Procès Verbal - 30 03 2021 1

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Procès Verbal - 30 03 2021 1 Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Mehun-sur-Yèvre. Lien du pdf (Procès Verbal - 30 03 2021 1)Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Du 30 mars 2021

****

SOMMAIRE

1. DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI DE VACATAIRE ..................................... 3

2. DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET DONT LA QUOTITE DE TRAVAIL EST INFERIEURE A 50% ........................................................................................................................................... 4

3. DELIBERATION PORTANT CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS STATUTAIRES................. 5

4. ATTRIBUTION NOMINATIVE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, D’EQUIPEMENT ET EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2021 ..................................................... 6

5. COMPTE DE GESTION 2020 ................................................................................................................... 9

6. COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ......................................................................................................... 10

7. AFFECTATION DES RESULTATS 2020 .............................................................................................. 11

8. BUDGET PRIMITIF 2021 ....................................................................................................................... 12

9. REVISIONS D’AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT (APCP) .... 12

10. VOTE DES TAUX 2021 .......................................................................................................................... 12

11. SUBVENTION CCAS 2021 .................................................................................................................... 15

12. VOTE DES DOTATIONS SCOLAIRES................................................................................................. 1523

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2021

L'an deux mil vingt et un, le trente mars, à 18H30 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au Centre Socioculturel André Malraux en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.

Etaient présents : M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, Mme CLEMENT, M. GATTEFIN, Mme HUBERT, M. BLIAUT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, M. GEIGER, Mme MARGUERITAT, M. PATIN, M. BOUCHONNET, Mme BROSSIER, Mme THIAULT, M. GRANGETAS, Mme FERNANDES, M. BAUGE, M. DA ROCHA, Mme DUFOURT, M. DEBROYE, M. FABRE.

Avaient donné pouvoir : Mme LEFEBVRE à Mme FOURNIER, M. MEUNIER à M. BLIAUT, Mme BUREAU à Mme CLEMENT, M. FOUGERAY à M. BOUCHONNET, Mme KOBYLANSKA-BAUDU à M. DEBROYE.

Etaient absents ou excusés : Mme PIGEAT, M. MATEU.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Mme HOUARD a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

2ème COMMISSION MUNICIPALE : RESSOURCES HUMAINES, VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE

1. DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI DE VACATAIRE

(030/2021)

M. JOLY présente ce dossier

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’en cas de besoin du service public, il convient d’avoir recours ponctuellement à une personne afin de procéder à l’état des lieux des salles mise à disposition,

Considérant qu’il s’agit d’une mission spécifique, à caractère ponctuel et discontinu, la rémunération de l’agent vacataire s’effectuera après service fait,

Vu l’avis favorable de la commission municipale « Ressources Humaines, Vie associative et sportive » du 22 mars 2021, le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité :

! Créé un emploi de vacataire chargé de procéder à l’état des lieux des salles municipales mises à disposition ou louer au public ou aux associations.

! Dit que la personne recrutée ne travaillera qu’en cas de besoin et sur demande expresse de la collectivité4

! Dit que la rémunération à la vacation interviendra après service fait, au vu d’un état des heures réellement effectuées

! Dit que la rémunération est fixée au taux horaires brut du SMIC en vigueur (soit 10.25 € brut au 1er janvier 2021)

! Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

! Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document à cet effet.

M DEBROYE demande si précédemment un agent était chargé de ces états des lieux ?

M JOLY répond que oui mais que cet agent part en retraite et qu’il faisait également le ménage. Le poste a été divisé et ce vacataire ne fera que l’état des lieux.

2. DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS

CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET DONT LA QUOTITE DE TRAVAIL EST INFERIEURE A 50%

(031/2021)

M. JOLY présente ce dossier

Considérant que conformément à l’article 3-3,4°, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un emploi permanent à temps non complet inférieur à 17h30 peut être occupé par un agent contractuel dans toute les collectivités et tout établissement public, sans condition de seuil démographique

Considérant les besoins spécifiques de la collectivité pour ses différents services : entretien et hygiène des locaux, restauration scolaire, accompagnement et encadrement des enfants dans le cadre des activités du service enfance (accompagnement de bus, restauration scolaire) Considérant que ces besoins correspondent à un temps de travail annualisé inférieur à 17 heures 30,

Vu les vacances de postes transmises au Centre de Gestion,

Vu le tableau des effectifs

Vu l’avis favorable de la commission municipale « Ressources Humaines, Vie associative et sportive » du 22 mars 2021, le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité :

! Créé des postes d’agents contractuels sur des emplois permanents suivants :

- 2 postes d’adjoints techniques polyvalents chargés de l’entretien des locaux et de la restauration scolaire pour un temps de travail annualisé de 17/35ème

- 2 postes d’adjoints d’animation chargés principalement de l’encadrement des enfants et/ou de l’accompagnement de bus pour un temps de travail annualisé de 7/35ème

- 1 poste d’adjoint d’animation chargé de l’encadrement des enfants,

accompagnement de bus, service périscolaire pour un temps de travail annualisé de 17/35ème.5

! Dit que pour l’ensemble de ces postes et qu’en raison des missions effectuées, il est établi un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

! Fixe la rémunération de ces agents par référence à la grille indiciaire du grade créé (échelle C1). Le traitement ne pourra être supérieur à l’indice brut maximum du grade correspondant (Indice Brut Minimum : 1er échelon du grade – Indice Brut Maximum : dernier échelon du grade)

! Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales

correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

! Autorise le Maire à procéder aux recrutements et à signer les contrats et actes y afférents.

3. DELIBERATION PORTANT CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS

STATUTAIRES

(032/2021)

M. JOLY présente ce dossier

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°)

Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant la radiation des cadres d’agents en raison de départs à la retraite ou de départs volontaires,

Considérant l’organisation et les besoins des différents services,

Vu les vacances de postes transmises au Centre de Gestion,

Vu le tableau des effectifs

Vu l’avis favorable de la commission municipale « Ressources Humaines, Vie associative et sportive » du 22 mars 2021, le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité :

! Créé des emplois permanents titulaires suivants :

- 3 postes relevant du cadre des emplois d’adjoint technique, pour un temps de travail non complet annualisé de 30/35ème.6

- 1 poste relevant du cadre des emplois d’adjoint technique, pour un temps de travail non complet annualisé de 26/35ème.

- 1 poste relevant du cadre des emplois d’adjoint d’animation, à temps complet annualisé de 35/35ème.

Ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Les durées de contrats pourront être prolongées, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Les niveaux de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire du grade (Indice Brut Minimal : 1er échelon du grade ; Indice Brut Maximal : dernier échelon du grade) :

! Fixe la rémunération de ces agents par référence à la grille indiciaire du grade créé (échelle C1). Le traitement ne pourra être supérieur à l’indice brut maximum du grade correspondant (Indice Brut Minimum : 1er échelon du grade – Indice Brut Maximum : dernier échelon du grade)

! Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

! Dit que le tableau des effectifs est ainsi modifié

! Autorise le Maire à procéder aux recrutements et à signer les contrats et actes y afférents.

4. ATTRIBUTION NOMINATIVE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, D’EQUIPEMENT ET EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2021 (033/2021)

M. JOLY présente ce dossier

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-1, L 1111-2 (1er alinéa), L 1611-4 et L 2121-29 (1er alinéa),

Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu les demandes de subventions déposées par les associations,

Vu l’avis favorable de la commission municipale « Ressources Humaines, Vie associative et sportive » du 22 mars 2021, le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité vote l’attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’année 2021 aux associations suivantes :

- ASSOCIATIONS Subvention Subvention globale7

Subvention

exceptionnelle

Accès au droit 350,00 € 350,00 €

ACPG CATM TOE Locale des Veuves

de Guerre

Anciens Combattants Prisonniers de

Guerre et Combattants d'Algérie, Tunisie,

Maroc, Théâtres d'Opérations Extérieures

300,00 € 300,00 €

ALMY Aides aux leçons de Mehun sur

Yèvre 300,00 € 300,00 €

Association des chorales scolaires du

secteur de Mehun/Yèvre 110,00 € 110,00 €

Association des Jardins des Dormeux 500,00 € 500,00 €

Association des sourds du cher 100,00 € 100,00 €

Association Jules Ferry 150,00 € 150,00 €

Association Nationale des visiteurs de

prison 100,00 € 100,00 €

Association Sportive des Charmilles 150,00 € 150,00 €

Basket club Mehunois 5 000,00 € 800,00 € 5 800,00 €

Bien naître et s’épanouir en Berry 200,00 € 200,00 €

Canoë Kayak 1 000,00 € 700,00 € 1 700,00 €

Cercle Historique Mehunois 800,00 € 800,00 €

Cercle Philatélique Mehunois 300,00 € 300,00 €

Cercle Pongiste Mehunois 3 000,00 € 500,00 € 3 500,00 €

Club Bouliste Mehunois 2 000,00 € 500,00 € 2 500,00 €

Comité des œuvres sociales du Personnel

Communal 21 000,00 € 21 000,00 €

E.C.A.T.Y.

Education Canine et Agility des Terres

d'Yèvre

500,00 € 500,00 €

Entente Mehunoise AC-VG

Anciens Combattants et Victimes de

Guerre

200,00 € 200,00 €

Groupe Historique & Archéologique de

Mehun-sur-Yèvre 1 500,00 € 1 500,00 €

Judo Club Mehunois 3 600,00 € 3 600,00 €

Karaté Mehunois 800,00 € 800,00 €

Les Peintres de la Forêt 150,00 € 150,00 €

Lions Club de Mehun 200,00 € 200,00 €

L'Yèvre de Mer United Divers Berry

Sologne 800,00 € 500,00 € 1 300,00 €

Mécanique Omnisports Mehunois 750,00 € 750,00 €

Médaillé militaire 1142éme section 250,00 € 250,00 €

Mehun Badminton 700,00 € 700,00 €

Mehun Solidarité 2 000,00 € 2 000,00 €

Modélisme Naval Mehunois 500,00 € 500,00 €

Moto Club Fleur de Lys 100,00 € 100,00 €

Musique vivante à Mehun 1 500,00 € 1 500,00 €

Olympique Mehunois Football 3 500,00 € 3 500,00 €

Olympique Mehunois Hand-ball 4 600,00 € 4 600,00 €

Olympique Portugais Mehunois 4 500,00 € 4 500,00 €8

ASSOCIATIONS Subvention Subvention exceptionnelle Subvention globale

Secours Catholique 450,00 € 450,00 €

Société de Chasse Mehunoise 400,00 € 400,00 €

Tennis Club Mehunois 2 500,00 € 2 500,00 €

UCM

Union Cycliste Mehunoise 2 000,00 € 1 500,00 € 3 500,00 €

Union départementale des délégués de

l’Éducation Nationale section MEHUN 150,00 € 150,00 €

VMEH

Visite des Malades en Etablissements

Hospitaliers

150,00 € 150,00 €

VVF ATHLE 1 000,00 € 1 000,00 €

Yoga et Arts 350,00 € 350,00 €

Le Relais (financement d’un poste de

correspondant gendarmerie) 1 200,00 € 1 200,00 €

Maison familiale rurale de GIEN 50,00 € 50,00 €

Campus des métiers et de l’artisanat de

JOUE-LES-TOURS 50,00 € 50,00 €

TOTAL 78 510,00 € 4 500,00 € 83 010,00 €

Mme FOURNIER sort de la salle et ne prend part ni au débat ni au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote la subvention suivante :

ASSOCIATIONS Subvention Subvention exceptionnelle Subvention globale

Amicale Marcel Pagnol 650,00 € 650,00 €

M. FABRE sort de la salle et ne prend part ni au débat ni au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote la subvention suivante :

ASSOCIATIONS Subvention Subvention exceptionnelle Subvention globale

Amicale des Culottes Courtes 200,00 € 200,00 €9

M.JOLY, M. DA ROCHA, Mme FOURNIER, Mme CLEMENT, M. GRANGETAS sortent de la salle et ne prennent part ni au débat ni au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote la subvention suivante :

ASSOCIATIONS Subvention Subvention exceptionnelle Subvention globale

Office Municipal des Sports 5 000,00 € 5 000,00 €

M.PATIN sort de la salle et ne prend part ni au débat ni au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote la subvention suivante :

ASSOCIATIONS Subvention Subvention exceptionnelle Subvention globale

A.A.P.M.A Le Gardon Mehunois

Association Agréée de Pêche et de

Protection du Milieu Aquatique

650,00 € 650,00 €

Mme FERNANDES sort de la salle et ne prend part ni au débat ni au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote la subvention suivante :

ASSOCIATIONS Subvention Subvention exceptionnelle Subvention globale

Mehunoise Vigilante 2 200,00 € 2 200,00 €

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

- Autorise le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à initier les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer tout document ou acte se rapportant à cette délibération.

3ème COMMISSION MUNICIPALE : FINANCES

5. COMPTE DE GESTION 2020

(034/2021)

Mme HUBERT présente ce dossier

Le Compte de gestion est le reflet de la comptabilité tenue par le Trésorier. Il doit être en concordance avec le compte administratif tenu par la commune.10

Budget principal

Résultat de fonctionnement 2020

- Résultat d’exercice : 733 516,99 €

- Résultat antérieur 2019 reporté : 1 074 200,18 €

- Résultat à affecter : 1 807 717,17 €

Résultat d’investissement 2020

- Résultat d’exercice : 253 190,38 €

- Résultat antérieur 2019 reporté : - 1 884 385,16 €

- Résultat de clôture : - 1 631 194,78 €

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit dans ses écritures.

Considérant que le compte de gestion du budget principal n’appelle aucune observation ni aucune réserve.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

2) Statuant sur l’exécution du budget sur l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Vu l’avis favorable de la commission municipale « finances » du 11 mars 2021, le conseil municipal par 23 voix pour et 4 abstentions (Mme DUFOURT, M. DEBROYE, Mme KOBYLANSKA-BAUDU, M. FABRE) déclare que le compte de gestion pour le budget principal dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part

6. COMPTE ADMINISTRATIF 2020

(035/2021)

Mme HUBERT est élue présidente de séance

M. le Maire quitte ensuite la séance.

Mme HUBERT présente ce dossier

Vu l’avis favorable de la commission municipale « finances » du 11 mars 2021, vu le compte de gestion dressé par le comptable, le Conseil Municipal après avoir procédé à la désignation d’un président de séance et que le Maire se soit retiré, par 22 voix pour et 4 abstentions (Mme DUFOURT, M. DEBROYE, Mme KOBYLANSKA-BAUDU, M. FABRE) approuve le CA 2020 du budget principal arrêté aux chiffres suivants :11

Budget principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 7 534 960,09 €

Recettes 8 268 477,08 €

Résultat d'exercice 733 516,99 €

Excédent antérieur reporté 1 074 200,18 €

Résultat de clôture (excédent) 1 807 717,17 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 3 608 533,84 €

Recettes 3 861 724,22 €

Résultat d'exercice 253 190,38 €

Résultat antérieur reporté - 1 884 385,16 €

Résultat de clôture - 1 631 194,78 €

Restes à réaliser Dépenses 421 026,73 €

Restes à réaliser Recettes 2 580 949,49 €

Restes à réaliser Solde 2 159 922,76 €

Solde global (excédent) 528 727,98 €

RESULTAT GLOBAL (y compris les restes à réaliser) 2 336 445,15 €

7. AFFECTATION DES RESULTATS 2020

(036/2021)

Mme HUBERT expose

Budget principal

Le Compte administratif de l’exercice 2020 présente les résultats suivants :

Fonctionnement

Excédent antérieur reporté : 1 074 200,18 €

Excédent de l’exercice 2020 : 733 516,99 €

Résultat de clôture : 1 807 717,17 €

Investissement

Déficit antérieur reporté : - 1 884 385,16 €

Résultat de l’exercice 2020 : 253 190,38 €

Résultat de clôture : - 1 631 194,78 €

Solde des restes à réaliser 2 159 922,76 €

Total (excédent de financement) : 528 727,98 €

Vu l’avis favorable de la commission municipale « finances » du 11 mars 2021, le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 23 voix pour et 4 abstentions (Mme DUFOURT, M. DEBROYE, Mme KOBYLANSKA-BAUDU, M. FABRE) affecte le résultat de clôture de fonctionnement ainsi qu’il suit:

- A la section d’investissement :12

o autofinancement complémentaire (article 1068) : 850 000,00 €

- A la section de fonctionnement

o Excédent reporté (compte 002) : 957 717,17 €

8. BUDGET PRIMITIF 2021

(037/2021)

Mme HUBERT présidente le projet de Budget 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles relatifs à l’adoption et à l’exécution des budgets communaux,

Vu la loi d’orientation 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la république, Vu la tenue du débat d’orientations budgétaires lors du conseil municipal du 18 mars 2021,

Considérant le projet de budget présenté par M. le Maire, vu l’avis favorable de la commission municipale « finances » du 11 mars 2021, après en avoir débattu, le Conseil Municipal par 23 voix pour et 4 voix contre (Mme DUFOURT, M. DEBROYE, Mme KOBYLANSKA-BAUDU, M. FABRE) vote le budget 2021 avec reprise des résultats de l’année 2020, arrêté aux chiffres suivants :

- Le budget primitif 2021 du budget principal avec reprise des résultats de l’année 2020 est arrêté aux chiffres suivants :

o Dépenses et recettes de fonctionnement : 8 377 861,07 €

o Dépenses et recettes d’investissement : 8 118 351,60 €

- Ce budget est voté au niveau du chapitre.

9. REVISIONS D’AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT (APCP)

(038/2021)

Mme HUBERT présente ce rapport et expose

• n°795 - Revitalisation du Centre-Ville

• n°885 - Construction de la Gendarmerie

• n°848 - Agenda d’accessibilité programmée

• n°16-901 - Réhabilitation de Café de l’Horloge

• n°19-102 - Réfection bâtiment des services techniques

• n°18-112 - Agrandissement du cimetière et relèvements de tombes

Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivité Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.

Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.13

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de l'Autorisation de Programme. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire même si elles n'ont pas été présentées lors du débat d'orientations budgétaires. Toute modification de ces AP/CP se fera par délibération du Conseil Municipal.

Vu l’avis favorable de la commission municipale « finances » du 11 mars 2021, le conseil municipal est invité à délibérer sur la proposition suivante :

- Réviser l’APCP pour la revitalisation du Centre-Ville créée par délibération n°44 du 7 mars 2016, révisée par délibérations n°54 du 4 avril 2017, n°78 du 3 avril 2018, n°61 du 2 avril 2019, n°165 du 3 décembre 2019 et n°79 du 1er juillet 2020 ;

- Réviser l’APCP pour l’agenda d’accessibilité programmée créée par délibération n°44 du 7 mars 2016, révisée par délibérations n°54 du 4 avril 2017, n°78 du 3 avril 2018, n°61 du 2 avril 2019 et n°79 du 1er juillet 2020 ;

- Réviser l’APCP de la Gendarmerie créée par délibération n°75 du 28 mars 2012 et révisée par délibérations n°79 du 8 avril 2013, n°96 du 30 avril 2014, n° 48 du 9 mars 2015, n°127 du 15 septembre 2015, n°44 du 7 mars 2016, n°54 du 4 avril 2017, n°78 du 3 avril 2018, n°61 du 2 avril 2019 et n°79 du 1er juillet 2020,

- Réviser l’APCP de la réhabilitation du Café de l’Horloge créée par délibération n°78 du 3 avril 2018 et révisée par délibérations n°61 du 2 avril 2019 et n°79 du 1er juillet 2020 ;

- Réviser l’APCP pour la réfection du bâtiment des services techniques créée par délibération n°61 du 2 avril 2019 et révisée par délibération n°79 du 1er juillet 2020 ; - Réviser l’APCP pour l’agrandissement du cimetière et relèvements de tombes créée par délibération n°61 du 2 avril 2019 et révisée par délibération n°79 du 1er juillet 2020 ;14

LIBELLE

PROGRAMMES

AUTORISATIONS

DE

PROGRAMME

CREDITS DE PAIEMENT PAR ANNEE

Réalisé avant

2018 Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 2021 2022

Revitalisation du

Centre-Ville

(Montants budgétaires

TTC)

8 150 000,00 €

430 612,67 €

1 919 029,87 € 2 640 260,36 € 1 456 308,61 € 1 703 788,49 €

Agenda d’accessibilité

programmée

(Montants budgétaires

TTC)

681 855,25 €

298 391,37 €

48 682,03 € 38 393,42 € 196 388,43 € 50 000,00 €

50 000,00 €

Construction de la

Gendarmerie

(Montants budgétaires

HT)

3 943 097,12 €

3 836 303,11 €

54 109,29 € 28 550,98 € 24 133,74 €

Réhabilitation du Café

de l’Horloge

(Montants budgétaires

HT)

476 000,00 € 16 623,20 € 20 236,35 € 242 862,87 € 196 277,58 €

Réfection du bâtiment

des services techniques

(Montants budgétaires

TTC)

920 000,00 € 4 476,00 € 300 000,00 €

615 524,00 €

Agrandissement du

cimetière et

relèvements de tombes

(Montants budgétaires

TTC)

279 800,00 € 125 000,00 € 154 800,00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 23 voix pour et 4 voix contre (Mme DUFOURT, M. DEBROYE, Mme KOBYLANSKA-BAUDU, M. FABRE) adopte les révisions d’APCP tel qu’il figure dans le tableau ci-dessus.

10. VOTE DES TAUX 2021

(039/2021)

Mme HUBERT présente ce dossier et expose

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le produit attendu de la fiscalité directe locale nécessaire à l’équilibre du budget,

Considérant qu’il convient de fixer les taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2021,

Vu les orientations budgétaires,

Vu l’avis favorable de la commission municipale « finances » du 11 mars 2021, vu la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir débattu par 23 voix pour et 2 abstentions (Mme DUFOURT, M. FABRE) 2 contre (M. DEBROYE, Mme KOBYLANSKA-BAUDU) vote les taux d’imposition comme suit :15

- Taxe foncière sur le bâti : 46,72 %

- Taxe foncière sur le non bâti : 46,00 %

Soit un produit prévisionnel de 2 830 000 €.

M DEBROYE pense que les taux auraient pu être diminués.

Mme HUBERT répond que sans augmentation de la fiscalité et sans recette exceptionnelle,

l’excédent 2020 aurait été de 85 000 € ce qui n’aurait pas permis de dégager de l’autofinancement.

M DEBROYE comprend la logique financière mais ne peut faire abstraction de la situation sociale,

liée à la crise sanitaire : entreprises en difficulté et chômage partiel. Financièrement, on peut

comprendre mais pas socialement.

M SALAK rappelle la proposition de n’inscrire que les projets d’investissement subventionnés ou

subventionnables. L’an dernier aucun dossier proposé n’a été retenu au titre de la DETR. Il n’y a que

très peu d’opérations nouvelles prévues sauf la réfection du pont Gilbert Demay qui est une grosse

dépense indispensable.

La taxe foncière ne concerne que les propriétaires. Les locataires ne paient pas cette taxe et vont

payer de moins en moins de Taxe d’habitation.

M DEBROYE répond que les propriétaires ne sont pas tous des gens aisés

11. SUBVENTION CCAS 2021

(40/2021)

Mme HUBERT présente ce rapport et expose

Pour permettre l’équilibre du budget du CCAS de Mehun-sur-Yèvre, il est nécessaire de verser à cet établissement public une subvention annuelle dont les versements seront échelonnés durant l’exercice selon les besoins.

Il est proposé de fixer cette subvention à 250 000 € maximum pour l’année 2021.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2021 du budget principal de la ville de Mehun-sur-Yèvre au compte 657362.

Vu l’avis favorable de la commission municipale « finances » du 11 mars 2021, le Conseil Municipal à l’unanimité après en avoir délibéré vote la subvention 2021 au CCAS, pour un montant de 250 000 €.

5ème COMMISSION MUNICIPALE : ENFANCE, JEUNESSE, AFFAIRES

SCOLAIRES

12. VOTE DES DOTATIONS SCOLAIRES

(41/2021)

Mme CLEMENT est élue présidente de séance16

Vu l’avis favorable de la commission municipale « Enfance, Jeunesse, Affaires Scolaires » du 22 mars 2021, le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité approuve la proposition de fixer ces montants comme suit :

Ecoles Dotation

par élève

Forfait

par école

Maternelle du Centre 43,50 € 200,00 €

Maternelle Jules Ferry 43,50 € 200,00 €

Maternelle Marcel Pagnol 43,50 € 200,00 €

Elémentaire du Château 45,50 € 200,00 €

ULIS (Pagnol) 45,50 € 700,00 €

Elémentaire des Charmilles 45,50 € 200,00 €

Elémentaire Marcel Pagnol 45,50 € 200,00 €

Classe RASED 820,00 €

Les crédits sont inscrits au budget

QUESTION DE M DEBROYE

Quelles sont les conditions d’ouverture de la piscine cet été ?

Monsieur le Maire répond.

En 2017, nos services techniques ont constaté un affaissement de la toiture du bassin nautique couvert. Le bâtiment a dû être mis en sécurité.

Ce bassin était alors communautaire. Il est devenu municipal en 2019.

Le devis de remise en état était de 596 040 € en 2019, réactualisé à 637 000 €. Les travaux comprennent la mise aux normes PMR.

Ce coût ne prend pas en compte les autres besoins : machinerie, peinture et peut-être le liner. Concernant la piscine d’été, chaque année, les réparations d’entretien s’élèvent entre 20 000 et 30 000 €. En 2020, elle a été fermée.

Des devis ont été faits pour sa réouverture durant la saison 2021 : entretien, sécurité, travaux du sol, travaux dans le grand bassin et pataugeoire pour montant de 365 000 €, sachant que nous allons engager une étude de faisabilité.

Dans les mêmes conditions qu’il y a 4 ans, c’est-à-dire avec deux piscines sous la même forme et non attractives, c’est plus de 1 million qu’il nous faudrait dépenser pour pouvoir fonctionner. De plus, nous constatons une baisse constante d’usagers d’année en année du fait que cette structure nautique ne répond pas aux attentes des usagers et que nous avons de plus en plus de constructions de piscines privées.

La réouverture en 2021 coûterait environ 369 000 € d’où la décision de ne pas ouvrir cet été et de lancer l’étude d’impact et de faisabilité. Les services travaillent sur le cahier des charges. M SALAK dit s’être rapproché du président de la CDC du Sancerrois dont la piscine de St Satur est dans la même situation, n’ouvre que l’été et pour laquelle il est envisagé un projet de rénovation. Une étude va également être menée.

Tous les exemples de projets de réhabilitation de piscines sont de 3 à 9 millions d’euros. Ce sont des sommes conséquentes avec un montant de fonds propres important.17

M le Maire a parlé de ce dossier à M le Préfet, à Mme la Sous-Préfète, à Mme la députée en expliquant la problématique et le besoin municipal. Il les sollicitera pour obtenir des subventions et réaliser ce projet de structure nautique sur la commune.

De simples travaux d’entretien ne régleront pas le problème de sécurité et il ne prendra pas ce risque de rouvrir dans ces conditions.

M DEBROYE dit que c’est une mission de service public et cela n’a jamais été rentable mais l’apprentissage de la natation est indispensable, c’est une obligation d’apprendre nager. C’est une responsabilité. Les montants envisagés des réparations et de l’entretien lui paraissent normaux. Ce n’est pas la COVID qui est responsable de cette situation mais le manque d’anticipation. Il aurait été important de pouvoir proposer des leçons de natation aux enfants et à ceux qui ne partent pas en vacances.

Il doute de la volonté municipale.

Le temps de la réalisation fait qu’à son avis, ce projet ne sera pas sur ce mandat. Il le regrette car c’est un manque pour les jeunes.

Il imagine la réouverture du centre nautique sur les berges de l’Yèvre.

Il dit qu’on peut comprendre l’analyse mais qu’il ne partage pas le choix.

M SALAK répond qu’effectivement, cela à un coût et qu’à Mehun, nous avons d’autres services qui coûtent comme le CCAS auquel nous allons devoir augmenter la subvention, l’école de musique, le centre de loisirs. Des services créés à une époque où la commune avait les moyens. Aujourd’hui, ces moyens ne sont plus là.

Tout est utile. Il n’y a pas de services inutiles, c’est ce qui fait l’attrait de la commune. Personnellement, c’est plus le côté apprentissage de la natation que le côté natation loisirs qu’il trouve primordial.

Il rappelle que ces structures ne profitent pas qu’aux Mehunois comme également la gendarmerie, la Maison de Santé Pluridisciplinaire.

Le Bassin nautique a un rayonnement au niveau du canton. C’est une dépense qu’il nous faudra faire et assumer seul. Nous nous appuierons pour cela sur l’étude d’impact et de faisabilité. Le centre-ville a impacté notre endettement. Il nous faut continuer à diminuer cet endettement afin de conserver une marge de manœuvre.

C’est une opération qui devrait être prise en charge à des niveaux supérieurs : intercommunalité et département

Mehun est chef-lieu de canton mais cela ne veut pas dire que nous avons les moyens de tout financer. Nous avons les moyens d’une ville de 6800 habitants et cela va être compliqué mais nous le ferons et nous mettrons les moyens qu’il faut pour le faire.

Il y a un autre problème que nous connaissons depuis les attentats de 2015, c’est aussi trouver des maitres-nageurs depuis que les CRS ont quitté les plages et ont été remplacés par des MNS. Il y a aussi moins de personnes qui se forment.

Il y a l’aspect technique et l’aspect humain.

M DEBROYE dit qu’il y a aussi l’effet pervers de la CDC. La gestion était de la CDC et dans le basculement, n’a pas été reprise par l’agglomération. C’est une conséquence. Des petites communes ont des piscines de qualité.

Mme CLEMENT informe, concernant l’apprentissage, que les services se sont rapprochés de Bourges, Vierzon et St Doulchard pour obtenir des créneaux pour les élèves mehunois.

Mr SALAK répond que certaines petites communes ont effectivement une piscine mais peu d’autres services à côté, ce qui n’est pas le cas à Mehun. Concernant les créneaux demandés auprès d’autres communes, cela avait déjà été fait auparavant sans résultats car tout était complet. Cela pose aussi18

le problème du temps de transport qui diminue fortement celui de la baignade, à moins qu’il ne soit augmenté mais ceci est du domaine de l’équipe éducative.

Aucune autre question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h10.