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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 041 DP DCP Avenant 2 M2023 050
Document publié le Jeudi 8 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 041 DP DCP Avenant 2 M2023 050)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Consommateurs,
N° 2024-04] Reçu en Préfecture le: 0 8 FEV 2024
Mâconnais-Beaujolais Publié le: f 8 FEV, 2024
AGGLOMÉRATION Notiié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mäcon, le 9 8 FEV, 2024
Objet : Avenant n°2 au marché n°2023-050 relatif aux « Travaux de rénovation du multi-accueil des Tilleuls — lot n°8: Chauffage, ventilation, sanitaire » attribué à la société
DESCHAMPS PERE ET FILS — 3 Rue des Belouses — 71000 SANCE, ajoutant des travaux non prévus au marché initial, à la demande du maître d'ouvrage.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : « Travaux de rénovation du multi-accueil des Tilleuls — lot n°8 : Chauffage, ventilation, sanitaire ».
Numéro du marché : 2023-050 notifié le 20 juillet 2028.
Durée du marché : La durée du marché est de 5 mois à compter de l'ordre de service de commencement, puis 12 mois de Garantie de Parfait Achèvement.
Montant initial du marché :
Montant HIT. : 48 211.04 €
Montant de la TVA (20%) : 9 642.21 €
Montant T.T.C. : 57 853.25 €
Objet de l'avenant n°1 : Ajout d'un robinet extérieur avec une plus-value d'un montant de 840 € HT.
Objet de l'avenant n°2 : L'avenant n°2 a pour objet, à la demande du maître d'ouvrage, la mise en place d'un radiateur à paroi froide dans les dortoirs.
Par conséquent, le montant du marché est augmenté de 1 768.50 € H.T.
Montant du marché après avenant n°2 :
Montant HT. : 50 819.54 €
Montant de la TVA (20%) : 10 163.91 €
Montant T.T.C. : 60 983.45 €
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article R2194-7, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2023-125 du 29 juin 2023 portant attribution du marché n°2023-050 relatif aux « Travaux de rénovation du multi-accueil des Tilleuls — lot n°8 : Chauffage - ventilation - sanitaire » à la société DESCHAMPS PERE ET FILS,
Vu le marché n°2023-050 relatif aux « Travaux de rénovation du multi-accueil des Tilleuls — lot n°8 : Chauffage - ventilation - sanitaire » notifié le 20 juillet 2023, REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2024-041
Vu la décision du Président n°2023-223 du 19 octobre 2023, autorisant la signature de l'avenant n°1 ajoutant l'installation d'un robinet extérieur pour la crèche, pour une plus-value d'un montant 840 € HT.
Considérant qu'il convient de conclure Un avenant n°2 au marché n°2023-050 afin de mettre en place un radiateur à paroi froide dans les dortoirs,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°2 au marché n°2023-050 relatif aux « Travaux de rénovation du multi-accueil des Tilleuls — lot n°8 : Chauffage - Ventilation - Sanitaire » attribué à la société DESCHAMPS PERE ET FILS ajoutant la mise en place d'un radiateur à paroi froide dans les dortoirs, non prévu au marché initialement pour une plus-value d'un montant de 1 768.50 € HT.
Le montant total du marché est réévalué à 50 819.54 € HIT.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-président aux Finances et
à la Commande publique
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 »« 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com