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Déliberation - liste des deliberations 31
Déliberation - liste des deliberations1
Déliberation - liste des deliberations 27
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Retiers.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse,
1
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 30 JUIN 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
N° DE
DELIBERATION
DOMAINE OBJET APPROUVÉE REJETÉE
2025-056 Institution et
vie politique
"Roche aux Fées Communauté – répartition des
sièges au sein du conseil communautaire entre les
communes sur la prochaine mandature
X
2025-057 Commande
publique
"Approbation de la convention constitutive de
groupement de commande entre Roche aux Fées
Communauté et les communes participantes pour le
marché de fourniture d’accès internet et de réseau
MPLS – 2025-2029
X
2025-058 Commande
publique
Marché aménagement du lotissement Pavie –
Modification n°6 au lot n°4
X
2025-059 Commande
publique
Lotissement les Hameaux de la Gérardais –
Modifications au marché de travaux
X
2025-060 Finances
locales
Révision loyer Gendarmerie X
2025-061 Domaine et
patrimoine
Garantie d’emprunt - Prêt entre la Caisse des
Dépôts et Consignations et ESPACIL HABITAT SA
HLM
X
2025-062 Domaine et
patrimoine
Convention d’occupation temporaire du domaine
public pour l’installation et de l’exploitation d’une
centrale photovoltaïque sur ombrières de parkings
sur le site Pierre de Coubertin
X
2025-063 Domaine et
patrimoine
SDE 35 – Effacement des réseaux rue Amiral Du
Crest et Maréchal Foch – Validation APS et
demande d’étude détaillée
X
2025-064 Domaine et
patrimoine
Abandon de servitude allée Charlotte Gastineau X
2025-065 Domaine et
patrimoine
Rue Pavie - Rachat de terrain à l’EPF par la
Commune (2ème phase) et par un tiers
X
2025-066 Domaine et
patrimoine
Lotissement Auguste Pavie –Attribution de lots à
bâtir
X
2025-067 Domaine et
patrimoine
Lotissement Hameaux de la Gérardais – Attribution
de lots à bâtir
X
2025-068 Domaine et
patrimoine
Présentation étude de programmation Champlaisir X
2025-069 Fonction
publique
territoriale
Institution du temps partiel et modalités d’exercice X
Date de mise en ligne :
Le 1er juillet 2025 2
2025-070 Fonction
publique
territoriale
Suppression de postes et mise à jour du tableau des
effectifs
X
2025-071 Fonction
publique
territoriale
Autorisation de recours au contrat d’apprentissage X
LISTE DES DÉCISIONS DU MAIRE
N° DE
DELIBERATION
DOMAINE OBJET
2025-27 Urbanisme DIA 3 Rue G Guynemer
2025-29 Urbanisme DIA 4 Impasse Louis Bleriot
2025-30 Finances Ligne de trésorerie
2025-31 Urbanisme DIA 15 Rue Robert Surcouf
2025-32 Urbanisme DIA 28 Rue Robert d’Arbrissel
2025-33 Urbanisme DIA 3 rue du marechal de lattre de tassigny 2025-34 Urbanisme DIA 20 rue du Maréchal Leclerc
2025-35 Urbanisme DIA 8 Rue Gustave Eiffel
2025-36
Domaine et
Patrimoine Vente éplucheuse à légumes à M. Mme NEVEU
2025-37 Urbanisme DIA 1 rue Eric Tabarly 35240 Retiers
2025-38 Urbanisme DIA 28 rue des Erables
2025-39
Domaine et
Patrimoine Vente 205 XAD
2025-40 Urbanisme DIA 3 Rue Edith Piaf
2025-41 Urbanisme DIA 44 rue Jean Mermoz
2025-42
Commande
publique Marché voirie goudronnage - Choix entreprise COLAS