Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2022 12 15 CR REUNION PDF
Procès Verbal - PV du 17032022
Procès Verbal - 2022 06 02 PV REUNION
Compte-Rendu - CR 2022 09 15
Compte-Rendu - 2012 12 12 CR CM 1
Procès Verbal - 20250515 PV Conseil Municipal du 15 mai 2025
Procès Verbal - PV Conseil du 15. 12 2022
Conseil Municipal - CM 15 12 2022
Procès Verbal - PV DU 15 12 2025
Procès Verbal - PV DU 15 12 2025
Procès Verbal - PV 15 12 2022 VALIDE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wormhout.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 12 2022 VALIDE)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Consommateurs,
|
DATE
de CONVOCATION
et d'AFFICHAGE
|
PROCES
VERBAL
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
9 décembre
2022
L'an deux
mille vingt deux,
le quinze
décembre à
dix-neuf heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de WORMHOUT,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni au
nombre
prescrit par la Loi, salle d'évolution
à l'école
Roger
Salengro,
sous
la
présidence
de Monsieur
Frédéric
DEVOS,
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
29
En
exercice
29
Nombre
de
présents
27
Nombre
de
votants
par procuration
2
Nombre
de
suffrages
exprimés
29
Etaient
présents
: (27)
M.
DEVOS
Frédéric,
Maire,
LEPROVOST
Maryse,
DERAM
Didier,
DEHONDT
Florence,
DEGRAND
Christophe,
PRONIER
Isabelle,
CALCOEN
David,
PRUVO
Isabelle,
Adjoints,
JOOS
Clément,
GLAZIK
Dorothée,
VANPEPERSTRAETE
Régis,
LENOIR
Sylvie,
DELVART
Vincent,
DUPUITS
Laurence,
THOMAS
Loïc,
BECK
Sabrina,
RICHARD
Nicolas,
BRU
Caroline,
BRICHE
Rémi,
COURBOT
Monique,
WLOSIK
Edmond,
HUGOO
Isabelle,
COURTENS
Jean-Claude,
GROYSILLIER
Céline,
CHRISTIAEN
Gérard,
VANAGT
Laurent,
DENTREBECQ
Patrick,
Conseillers
Municipaux.
Ont
donné
procuration
: (2)
POISSONNET
Luc
à VANAGT
Laurent
COEVOET-COUDEVILLE
Christine
à VANPEPERSTRAETE
Régis
Absents/excusés
: ()
Secrétaire
de séance
: JOOS
Clément
désigné
à l'unanimité
Page
| 1 01 — VALIDATION
DU
PV
DE
LA
SEANCE
DU
15/09/2022
Le
conseil
municipal
n'a
pas
adopté
à
l'unanimité
le
procès-verbal
du
15
septembre
2022.
Messieurs
VAN
AGT
Laurent,
DENTREBECQ
Patrick
et POISSONNET
Luc,
groupe
de
l'opposition
par 3 voix soulèvent
que
le précédent
procès-verbal
n'a pas
été publié sur le site officiel de la Ville de WORMHOUT.
Monsieur
CARLIER,
Directeur général
des
services
(DGS)
affirme que ce point sera vérifié.
De
plus,
ces
derniers
soulèvent
que
Monsieur
le Maire
n'a
pas
voté
lors de
l'évocation
du
point 08-DM06-BP2022-
Cotisation
retraite des élus. Monsieur le Maire affirme qu'il s'y est opposé.
Le suffrage de Monsieur le Maire sera ajouté
au procès-verbal
précédent.
Enfin,
Messieurs
VAN
AGT
Laurent,
DENTREBECAQ
Patrick
et
POISSONNET
Luc
souhaitent
que
le
commentaire
relatif aux
conditions
et critères
de
la reprise
des
véhicules
d'occasion
par la ville soit introduit dans
le procès-verbal
du
15 septembre
2022.
Monsieur
le Maire
rétorque
que
la discussion
a eu
lieu lors de cette séance,
outre
le fait qu'il
n'a pas été évoqué dans ce procès-verbal,
le commentaire
de Monsieur POISONNET
relatif au vil prix de ces véhicules
de
reprise
n'est pas d'un
intérêt qui bouleverserait
la compréhension,
ni la décision
d'approbation
de l'ancien
procès-
verbal.
Cette
remarque
ne doit pas être mal
interprétée
par le citoyen
au sens
de
Monsieur
le Maire et n'avait dès
lors
pas
d'intérêt à être introduit dans
le procès-verbal
du
15 septembre
2022.
Le procès-verbal
du
15 septembre
2022
est adopté
à la majorité des
voix.
02 - RESEAU
DE
CHALEUR
INTERCOMMUNAL
- ADHESION
ET
RACCORDEMENT
DU
GROUPE
SCOLAIRE
JEAN
MOULIN
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
délibérante
à prendre
connaissance
de
la convention
de
fourniture
de
chaleur
entre
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
et
la ville
de
WORMHOUT
qui
précise
les
conditions
d'abonnement
au service
public de
production
de chaleur.
En
2021,
le conseil
municipal
avait émis
un
avis favorable
au
travers
de
la
proposition
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
pour
mettre
en
œuvre
la
construction
de
ce
réseau
de
chaleur.
L'objectif de
ce
réseau
étant
d'alimenter
en
énergie
le groupe
scolaire
Jean
Moulin. Cette convention
présentée
au
Conseil
est le souhait de
Monsieur
le Maire de soumettre
à l'assemblée
délibérante
la
validation de
la convention
du réseau
de chaleur.
La délibération
du 25 mars
2021
a d’ailleurs adopté
à l'unanimité
la
validation du tracé et le raccordement
de l'école Jean
Moulin.
Monsieur
le Maire argumente
ses propos
et considère
que
le contexte économique
a fortement évolué. Au
demeurant
du
cercle
vertueux
dans
lequel
s'inscrit
le
réseau
de
chaleur
biomasse
aux
anas
de
lin,
aujourd'hui
cette
énergie
renouvelable
compense
largement
l'augmentation
des
coûts de l'énergie fossile des chaudières
à gaz.
C'est la raison
pour
laquelle
la
présentation
de
ce
point
est
réalisée
par
Messieurs
BROGNIART
et
DELFORGE
(Commune
de
LEDERZEELE),
Vice-Présidents
de
la CCHF.
Toutefois,
Monsieur
BROGNIART
n'était pas
présent.
Les
pièces
ci-dessous
sont
annexées
à la note
de
synthèse.
L'ensemble
du
Conseil
a
obtenu
les
documents
ci--
dessous.
-
Convention
-
Inventaire
GS
-
Règlement
de service
-
Schéma
fonctionnel GS
Page
| 2 Au cours de sa présentation,
Monsieur
DELFORGE
Michel exprime
à l'assemblée délibérante son
intervention en date
du
mois
de
mars
2021
et explique
au
Conseil
l'enjeu vertueux
que
représente
le raccordement
du
réseau
de chaleur
au
groupe
scolaire
Jean-Moulin.
Les
travaux
ont
été
réalisés
et nécessite
la mise
en
signature
d'une
convention.
L'objectif est d'assurer une transparence
effective de
la faisabilité du
raccordement
du
réseau
de chaleur.
Monsieur
DELFORGE
explique
que
cette
installation
comprend
pour
principal
moyen
de
chauffage
la
chaufferie
biomasse
aux anas de lin. Les deux autres chaudières
au gaz ont été installées pour pallier les éventuelles
réparations
et maintenances
à
effectuer
sur
l'installation
principale,
elles
sont
une
précaution
pour
assurer
la fourniture
de
la
chaleur,
in fine assurer le service
public.
Monsieur
DELFORGE
développe
son
explication:
dans
le calcul
du
prix
de
revient
de
la chaleur
se
trouve
deux
composantes
:
- _
Composante
R1 :
Elle représente
la fourniture
de la chaleur du fait de sa consommation.
-
Composante
R2:
Elle
représente
l'abonnement
comprenant
l'amortissement
des
coûts
d'installation
et de
réalisation du
réseau
de chaleur.
Un
écueil
est soulevé
par Monsieur
DELFORGE
: La composante
R1,
du fait que
cette dernière
est fournie
à la fois
par la chaudière
aux
anas
de
lin et par les chaudières
aux gaz,
la part de l'énergie du gaz
représente
une
part fictive
de
16 %
plafonnée.
Le prix a in fine augmenté
au demeurant
des
prévisions
réalisées
en 2021.
Certains
chiffres sont
avancés.
La somme
de
5000
euros
TTC
correspond
à la fois au
déficit pour
2023
et à l'augmentation
des
coûts
de
l'énergie
du
gaz,
indépendant
de
la volonté
du
Conseil
lors de
l'approbation
du
projet de
raccordement
du
réseau
de
chaleur à l'école Jean
Moulin.
Dans
les
années
à venir cette
tendance
à
la hausse
devrait
s'atténuer
eu
égard
au
combustible
renouvelable
que
représente
les anas de lin. Une
convention
avec
le fournisseur de lin sur 10 ans a été élaborée
en ce sens
pour limiter
l'augmentation
des
tarifs de
l'énergie aux
anas
de
lin. Cette
perspective
de gain
par rapport au
prix du gaz
permettra
de
réduire
l'augmentation
des
coûts
de
l'énergie
du
gaz
du fait d'un
déficit annuel
de
5000
€ mais
sera
réduit
par la
mise
en
place
d'un
bouclier
tarifaire
à hauteur
des
2/3
de
cette
différence,
prise
en
charge
par
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
jusqu'au
31
décembre
2024,
soit
un
reste
à
charge
estimé
à
1500
€
pour
la
commune. Ce
blocage
des
prix
du
gaz
est
possible
par
la
mise
en
œuvre
d'une
convention
négociée
avec
le
Syndicat
Intercommunal
d'Energie
des
Communes
de
Flandre
(SIECF).
Eu
égard
à
cette
convention,
un
contrat
d'approvisionnement
au
Gaz
de
Bordeaux
plafonne
l'augmentation
des
coûts
à 2
%
et défi
toute
concurrence.
Ce
contrat
arrive
à échéance
le 31
décembre
2024
et de
nouvelles
négociations
auront
lieu
à cette
date.
Monsieur
le Maire
reprend
la parole en soulignant
la clarté de ce discours
et invite l'assemblée
délibérante
à prendre
position sur l'adhésion à ce réseau de chaleur,
qui, dans
le futur, permettra aux administrés de bénéficier d'un
dispositif
vertueux,
ambitieux
et qui concrètement
améliorera
le service
public.
Messieurs
VAN
AGT
Laurent,
DENTREBECAQ
Patrick et POISSONNET
Luc souhaitent obtenir le comparatif entre
les
coûts
que
représentent
ce
réseau
antérieurement
à la mise
en
œuvre
de
la chaudière
aux
anas
de
lin et le coût que
représente ce réseau
après
l'installation de cette chaudière
biomasse.
À contrario,
Monsieur DELFORGE
explique que
compte
tenu que la chaudière
n'a pas encore été raccordée
à l'école Jean
Moulin,
raison de la convocation
du Conseil,
il n'est pas faisable en
l'état actuel
de réaliser un comparatif.
Monsieur
CALCOEN
David
soulève
que
la part d'énergie
fossile
au
gaz
représente
16
%
de
la consommation
de
la
totalité du
réseau
de
chaleur,
soit 5000
€ de
déficit annuel.
Ce
dernier souhaite
obtenir
le comparatif financier de
la
consommation
du
chauffage
entre
l'école Jean
Moulin
avec
la chaudière
biomasse
aux
anas
de
lin et l'école
Roger
Salengro
aux
fins
de
connaitre
l'impact
de
cet
investissement
et son
utilité.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
comparaison
n'a d'intérêt que
si ces
deux
établissements
publics
étaient effectivement
raccordés
au
même
réseau. Page
| 3 Eu
égard
au
fait que
les
moyens
de
chauffage
sont
différents,
il semble
inconsidéré
de
comparer
deux
structures
différentes
à la fois en termes
de consommation,
d'espace
et d'ouverture
au public.
|
Monsieur
DELFORGE
Michel
concomitamment
aux
explications
de
Monsieur
le
Maire
affirme
que
le
coût
de
l'abonnement
au
réseau
de chaleur,
d'un
montant
de
14
000
€ par an
est compris
dans
le montant
global
du
projet,
que
cette somme
n'est pas
un surcoût
pour l'année
2023,
en réponse
à l'interrogation
de Monsieur CALCOEN
David.
Monsieur VANPEPERSTRAËETE
Régis
soulève
la question
de savoir si la Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
prendra
en
charge
au
31
décembre
2024
la différence
des
2/3
du
surcoût
de
la consommation
de
gaz
du
réseau
de chaleur ? Monsieur CARLIER
explique
que ces négociations
avec
la société Gaz
de Bordeaux
ont lieu tous
les trois ans et qu'au terme du 31
décembre
2024
la CCHF
négociera
cette prise en charge de la différence du surcoût
de la consommation
de gaz du
réseau
de chaleur.
Monsieur
DERAM
Didier souhaite
savoir
si une
extension
de
ce
réseau
de chaleur
est prévue
à l'avenir ? Monsieur
DELFORGE
soulève
que cette chaudière
est dimensionnée
de façon
à recevoir d'autres
raccordements
et développe
l'hypothèse
d'élargir derrière le Centre
aquatique
« LINEO
» un
lotissement,
une
étude a
été faite en ce sens.
Messieurs
VAN
AGT
Laurent,
DENTREBECQ
Patrick
et
POISSONNET
Luc
désirent
connaître
la
consommation
d'anas
de
lin
et de
gaz.
Monsieur
DELFORGE
explique
que
la chaudière
fonctionne
uniquement
pour
le
Centre
aquatique
« LINEO
»
et qu'il
n'est
pas
possible
en
l'état
actuel
du
réseau
de
chaleur
de
connaitre
à
l'avance
la
consommation
du
groupe
scolaire
Jean
Moulin.
Le
pourcentage
de
16 %
représente
un
ratio pris en
compte
dans
le
calcul du prix de la chaleur et non
pas
la consommation
réelle. Si les chaudières
aux gaz devaient fonctionner sur une
longue
période,
le prix serait inchangé.
Monsieur le Maire
sollicite l'accord du
Conseil
:
-
La validation des termes
de la convention
dont un exemplaire
est annexé
à la présente
délibération.
-
La signature
de la convention
de fourniture de chaleur
pour le raccordement
du groupe
scolaire Jean
Moulin
L'opposition
par 3 voix émet
un avis défavorable estimant que l'avenir incertain quant aux coûts de l'énergie ne permet
pas
à la collectivité d’avoir suffisamment de recul sur la situation que
sera ce marché
dans
les années
à venir.
ADOPTÉ :
à la majorité
des
membres
présents
à
3
voix
contre
du
groupe
minoritaire
nommément
Messieurs
VAN
AGT
Laurent,
DENTREBECQ
Patrick
et
POISSONNET
Luc.
DECIDE:
De
valider
la
convention
dans
la
continuité
de
la
délibération
du
25
mars
2021
ayant
adopté
à
l'unanimité
la validation
du tracé et le raccordement
de l’école Jean
Moulin.
Monsieur
DELFORGE
prend
congé
à la suite de ce débat et de
l'adoption
de la présente
convention
en soulignant
le
caractère vertueux que
représente
l'installation d’une chaudière
biomasse
et remercie
l'assemblée
délibérante
de son
écoute
dans
le cadre
de cette présentation.
Page
| 4 03 - AIPI - BRIGADE
VERTE
— CONVENTION
2023
Le secrétaire de séance
porte la lecture du
projet de délibération
pour la convention
AIPI
2023.
Pour
2023,
la ville de
WORMHOUT
a décidé
de
confier à l'Association
Intercommunale
Pour
L'insertion
une
action
permettant
le développement
de
l'économie
sociale
et solidaire. À cette fin, l'AIPI
propose
une
intervention
à l'année
(du
1er janvier
au
31
décembre)
de
179
jours
d'interventions.
Cette
prestation
est proposée
pour
un
coût annuel
de
58.085,50€
et comprend
la mise
à disposition
d'une
équipe
de 7 personnes
avec
du matériel
et un véhicule.
l'est proposé
au Conseil
municipal
de valider la convention en 2023
pour 179 jours d'intervention à 324,50€
la journée.
Messieurs
VAN
AGT
Laurent,
DENTREBECQ
Patrick
et POISSONNET
Luc
souhaiteraient
d'une
part
souligner
le
travail de l'AIPI et d'autre
part questionnent
Monsieur
le Maire
sur le retour de ce dispositif eu égard
au
bénéfice
que
cela comporte
à la fois pour la ville, mais
aussi en considération
du retour à l'emploi pour les personnes
bénéficiant de
ce dispositif.
Monsieur
le Maire
explique
à l'assemblée
délibérante
que
l'AIPI
au
travers
de son
assemblée
générale
fournit annuellement un rapport d'activité.
L'opposition désir obtenir un rapport au terme de l'année 2023
sur l'insertion
des
personnes
bénéficiant
de
ce
dispositif
et soulève
qu'il
s’agit d'une
démarche
d'évaluation.
Monsieur
CARLIER
Cédric confirme que ce rapport d'activité sera disponible
l'année prochaine
pour le budget alloué lors de cette séance.
Monsieur
le Maire sollicite l'accord
du Conseil
pour :
-
La validation des termes
de la convention
dont un exemplaire
est annexé
à la présente
délibération.
-
La signature
de la convention
pour l'année 2023
-
L'inscription
de
la dépense
58.085,50€
au
budget 2023
de la commune
-— article 6288/8/ATELIERS
Un
exemplaire
de la convention
est annexé
à la note
de synthèse
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
DECIDE
: De
valider
les termes
de
la convention
Page
| 5 04 - CDG59
- CONVENTION
D'ADHESION
AUX
SERVICES
DE
PREVENTION
- POLE
SANTE
AU
TRAVAIL
Le secrétaire de séance
porte lecture des termes
de la convention
d'adhésion
aux services
de prévention.
Afin
de
se
conformer
aux
évolutions
réglementaires,
le CDG
59
propose
un
nouveau
dispositif d'accompagnement
pluridisciplinaire des
collectivités dans
le domaine
de la prévention.
Celui-ci
est adapté
en
fonction
des
publics
et coordonné
par le médecin
du
travail.
Il repose
sur la mise
à disposition
de
professionnels
de la prévention
pour mener des actions en milieu
professionnel.
Pour la durée
de convention
(trois ans),
la Commune
pourra ainsi disposer de l'ensemble
des
ressources
du CDG
59
(médecins
du
travail,
infirmiers,
ergonomes,
préventeurs,
psychologues)
et
d'autres
experts
nécessaires
pour
appréhender
et traiter globalement
les problématiques
dans
une
logique d'amélioration
continue.
Le
CDG
59
fait également
évoluer
ses
tarifs
: il propose
le versement
d'une
contribution
annuelle
de
85
euros
par
agent.
Les
actions
spécifiques
restent
quant
à
elles
facturées
à
la journée
ou
demi-journée
et font
l'objet
d'une
évaluation
préalable.
Monsieur
le Maire
sollicite l'accord
du
Conseil
pour:
-
La
validation
des
termes
de
la
convention
d'adhésion
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente
délibération.
-
La signature de
la convention
pour l'année
2023.
-
L'accord
pour la contribution
annuelle
de 85 euros
par agent.
Un
exemplaire
de la convention
est annexé
à la note
de synthèse
ADOPTÉ :
à l'unanimité
des
membres
présents
DECIDE
: De
valider
les termes
de
la convention
Page
| 6 05 - CANDIDATURE
AU LABEL
« TERRE
DE JEUX 2024
»
Un
diaporama
papier annexé à
la note de synthèse
est présenté
au Conseil.
Le
secrétaire
de
séance
porte
lecture
des
termes
de
la proposition
de
la CCHF
à la candidature
Label
TERRE
DE
JEUX
2024.
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
délibérante
si cette adhésion
au
label suscite
des
questions
particulières. Sur
proposition
de
la CCHF,
Monsieur
le Maire
expose
que :
Considérant qu'en
2024,
la France
accueillera
le monde
entier à l'occasion des Jeux
Olympiques
et Paralympiques,
Considérant
que
le Comité
d'organisation
des
JO
de
Paris
2024
a créé
un
label
en
2019
destiné
aux
collectivités
territoriales afin d'apporter
une dimension
territoriale à cette compétition
internationale
majeure,
Que
ce
label
nommé
« Terre
de
Jeux
2024
» valorise
les
territoires
qui
souhaitent
mettre
plus
de
sport
dans
le
quotidien
de leurs habitants et s'engager dans
l'aventure
des
Jeux,
quels
que soient leur taille ou
leurs
moyens,
Que
devenir
« Terre
de
Jeux
2024
» c'est bénéficier :
-
D'une
identité
exclusive
pour s'associer
aux
Jeux,
-
D'un
accès
privilégié
aux
informations,
outils et événements
de
Paris
2024
mais
aussi
aux
appels
à projets
dédiés,
-
Du
partage
d'expérience
avec
une communauté
engagée,
-
Du
coup
de projecteur des Jeux
pour promouvoir
nos
actions et notre territoire,
-
De
donner
au
plus
grand
nombre
la chance
de
vivre
l'aventure
des
JOP.
Considérant
que
le Pôle
Métropolitain
de la Côte
d'Opale
(PMCO)
ainsi que
la CCHF
ambitionnent
d'être
un territoire
pleinement couvert
par le label
« Terre
de Jeux
2024
»,
Que,
de son
côté,
membre
de
la CCHF,
la commune
de WORMHOUT
dans
son
action
quotidienne
et dans
ses
projets,
peut prétendre
au
label « Terre
de Jeux
2024
» sans
pour autant mobiliser des
moyens
spécifiques
et coûteux.
Considérant
les avantages
du label en termes
d'image
et de potentialités,
Considérant
la
possibilité
de
promouvoir
les
valeurs
de
l'olympisme
et
du
paralympisme
à
travers
ses
actions
quotidiennes
au
bénéfice
du
territoire,
Considérant
la possibilité offerte par le P.M.C.O.
de
participer au
projet mis en œuvre,
Monsieur le Maire sollicite l'accord du Conseil
Municipal
pour déposer la candidature de la commune
au label « Terres
de jeux 2024
».
Monsieur
CALCOEN
David
ajoute
que
cette
candidature
au
label
apportera
à la ville de
WORMHOUT
d'une
part du
fait de sa gratuité
un
rayonnement sportif sur les installations présentes
et futures,
que
par ailleurs des
places
limitées
et gratuites
seront
octroyées
par les services
de
l'Etat à l'occasion
des
Jeux
Olympiques
et Paralympiques.
Messieurs
VAN
AGT
Laurent,
DENTREBECQ
Patrick
et
POISSONNET
Luc
soulèvent
la question
de
savoir
si ce
dispositif permettra
de
développer
à terme
des
activités sportives.
Monsieur
CALCOEN
avance
plutôt l'idée de
label
et de facto le rayonnement
des
activités de la ville.
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
DECIDE
: De déposer
la candidature
de la commune
au
label
« Terres
de jeux 2024
».
Page
| 7 l/ TARIFS
ACM
06 - TARIFS
2023
DE
LA COMMUNE
A) ACM
(Accueil Collectif
de Mineur)
4-11ans / CAMPING
4-11ans-
TARIFS
2023
Monsieur le Maire expose
les points suivants et invite l'assemblée
délibérante à voter ces tarifs :
Ces tarifs, tiennent compte
du dispositif LEA pour les quotients inférieurs à 700€.
Un tarif de 10 € supplémentaire serait
demandé
aux
familles
pour
chaque
sortie
exceptionnelle
dans
le cadre
de
l'accueil
de
loisirs.
(Pairi
Daïza,
Asterix,
Disney
…)
Madame
DEHONDT
Florence
apporte
des
précisions et explique que
ces tarifs proposés
en commission
ont pour
objectif de ne pas augmenter sur l'année 2023
pour les ACM
des 4/11
et 12/17
ans.
TARIFS
ACM
4-11
ans - ACM
A LA JOURNEE
Enfant wormhoutois
et Ledringhemois
Par enfant wormhoutois+
QF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
Ledringhemois
<369
|370/499
|500/700
|701/900
1901/1100
|1101/1300
|1301/1500
|2>1501
Par jour $h-17h30 soit 8h30 x
Loge
lo40e
[ogoe
loroe
lose
logoe
|100€
120€
taux
horaire
soit total par journée
170€
|340€
510€
|595€
|680€
7.65 €
8.50 €
10.20 €
Déjeuner
125€
|125€
|1.25€
125€
|125€
125€
125€
125€
OPTION
ARRIVEE
ECHELONNEE
+ PET
DEJ
|185€
|185€
|1.85€
1.85€
1.85€
185€
185€
1.85€
7h30/8h45
(1.50€ + 0.35€)
Page
| 8 TARIFS
ACM
4-11
ans
- ACM
A LA JOURNEE
Enfants
extérieurs
QF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
Par enfant EXTERIEUR
|
Cao | 3707409 |
5007700 |
701800 |
sot/1100 |
11011300 |
1304/1500 |
>1501
Par jour 9h-17h30
soit 8h30
x
rare
020€ |
040€ |
o60e |
100€ |
120€
140€
160€
1.80
€
soit total par journée
170€ |
340€ |
510€
|
850€ |
1020€ |
1190€
13.60€
15.30€
Déjeuner
125€ |
125€ |
125€
|
125€ |
125€
125€
|
125€
1.25
€
OPTION ARRIVEE ECHELONNEE + PETDEJ
|
185€ |
185€ |
185€
|
185€ |
185€
1.85 €
185€
1.85 €
OPTION
DEPART
ÉCHELONNE
17h30/1
on
050€ |
050€ |
050€ |
050€ |
050€ |
050€
0.50€
0.50€
|
0.25
le
|
5,35
TARIFS
ACM
4-11
ans - ACM
A LA * JOURNEE
Enfant wormhoutois
et Ledringhemois
QF
__ Soit
3h30
x EUX
EE
OPTION DEPART LECHELONNE 17ha0/
8h00
l
SE ES
Par enfant
wormhoutois+
QF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
Ledringhemois
<369 |
370/499 |
500/700 |
701/900 |
901/1100 |
1101/1300 |
1301/1500 |
>1501
Par 172 jouée 14h-17h30 |
Le |
040€ |
o60€e |
o70€ |
og0e
0.90 €
100€
|
120€
Ledring
| 1/2Jou
Journée &
ée av
Par enfant
wormhoutois+ ivec optic ni départ |
8.25€
|
12.754
(7:25
ER
Page
| 9 TARIFS
ACM
4-11
ans - ACM
A LA 2 JOURNEE
Enfant
extérieur
Par enfant
extérieur
sf
is
OF
SF
QF
SP
QF
QF
<369
|
370/499 |
500/700 |
701/900
|
901/1100
|
1101/1300 |
1301/1500 |
21501
Par 1/2 joumée
14h-17h30
soit
3h30
x taux
horaire
0.20€ |
040€
0.60 €
1.00 €
1.20 €
1.40 €
1.60 €
1.80 €
PRIX TOTAL/
1/2 JOURNEE |
0.70€ |
140€
2.10 €
3.50 €
4.20 €
4.90 €
5.60 €
6.30 €
OPTION
DEPART
ECHELONNE
17h30/18h00
0.50€ |
0.50€
0.50 €
0.50 €
0.50 €
0.50 €
0.50 €
0.50 €
PRIX TOTAL/1/2JOURNEE AVEC
OPTION
DEPART
120
EMMIAUE
2.60 €
4.00 €
4.70 €
5.40 €
6.10 €
6.80 €
ECHELONNE Tarif à la semaine
avec
1 journée
complète
9h-17h30
(soit 4 après-midis
et 1 journée
complète)
+ repas du midi
1.25€
Par enfant
extérieur
<369
|
370/499 |
500/700 |
701/900 |
901/1100 |
1101/1300 |
1301/1500 |
21501
1/2Joumée
5,15€
1]..10.25€:
|
14.75€
|
.2375€
28.25 €
32.75 €
37.25€
|4175€
1/2Journée avec option départ |
8.25€ |
12.75€
|
17.25€ |
26.25€ |
30.75€
35.25 €
39.75€
|
4425€
|
SEMAINE
AVEC
LE
MINI
CAMPS
POUR
LES
9/10
et 10/11
ans
|
TARIFS
2023
POUR
LA SEMAINE
- 2 jours
en
‘2 journée
de 14h
à 17h30
soit 3h30
(soit 7h00)
+3 jours
de mini
camps
(soit 57h30)
+ 5 repas
à 1.25€ + 3 petits
dej à 0.35€
QF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
Par enfant
<369 |
370/499 |
500/700 |
701/900 |
901/1100 |
1101/1300 |
1301/1500 |
2>1501
WORMHOUTOIS
+
LEDRINGHEMOIS
| 2020€ |
33.10€ |
4600€ |
5245€ |
5890€ |
65.35€
7180€
|
84.70€
Wormhoutois
avec
option
départ échelonné
21.70€ |
3460€ |
47.50€ |
53.95€ |
60.40€ |
66.85€
73.30€
|
86.20€
(*0.5= +
50€) TES
F
SRE
option
spas
départ
échelonné
21.70€ |
34.60€
47.50€
73.30€
86.20€
99.10€
112.00€
124.90€
(3*0.5€=1.50€)
TARIFS
2023
POUR
LA SEMAINE
- 2 jours
en demi-pension
de 9h
à 17h30
soit 8h30
dont ?2 heure
pour
le repas
(soit
17h00)
+ 3 jours
de
mini
camps
(soit 57h30)
+ 7 repas
à 1.25€ + 3 petits dej à 0.35€
QF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
Parenfant
<369 |
370/499 |
500/700 |
701/900 |
9041/1100 |
1101/1300 |
1301/1500 |
>1501
WORMHOUTOIS
+
LEDRINGHEMOIS
|2470€ |
39.60€ |
s450€ |
6195€ |
6940€ |
7685e
|
8430e |
99.20€
Wormhoutois avec
option |
EE
Hess
RE
re
PEN
eee
arrivée échelonnée
28.40€
_102.90€
(2X185€=370€
|
nn
Wormhoutois
avec
option
départ échelonné
26.20 € |
41.10€
|
56.00€
|
63.45€ |
70.90€
78.35 €
85.80€
|
100.70€
ago
|
56206
| c56se
| 73106 |
gosse| as00e
|
Page
| 10 EXTÉRIEURS
24.70€ |
39.60€
|
5450€
|
84.30€ |
99.20€
114.10 €
129.00€
|
143.90 €
Extérieurs avec option arrivée échelonnée
28.40€ |
43.30€
58.20€
|
88.00€
|
102.90€
117.80€
132.70€
|
147.60€
(2 X
1.85
€ =
3.70 €)
Extérieurs
avec option
départ échelonné
26.20
€ |
41.10€ |
56.00€
|
85.80€ |
100.70€ |
115.60€
130.50€
|
145.40€
POSE
OS
ES
SERIE
EE
EtIE
Anse
|
RE
ee
js
les2
| 2 ae | 44g0e | 59.70€
| 89.50€
1044
40€ | 4109 30€
| 13420€ | 149.10€
B) ACM
(Accueil
Collectif de Mineur)
12/17ans
/ CAMPING
12/17ans-
TARIFS
2023
Des
accueils
Collectifs de Mineurs
auront lieu pendant
les vacances
de février, avril, octobre
et en été pour un groupe
de 20 jeunes
âgés
de
12 à 17 ans.
Deux
places seront réservées
aux jeunes
de
Ledringhem.
Les
inscriptions seront prises pour les sessions
complètes.
Le programme
des
activités reste à définir
Voici les tarifs proposés Ces tarifs, tiennent compte
du dispositif LEA
pour les quotients
inférieurs à 700€.
Un
tarif de
10
€
supplémentaire
serait
demandé
aux
familles
pour
chaque
sortie
exceptionnelle
dans
le cadre
de
l'accueil de loisirs. (Pairi
Daiza, Asterix,
Disney...)
TARIFS
ACM
12/17ans
- ACM
A LA JOURNEE
Enfant wormhoutois
et Ledringhemois
avec
le repas
Par enfant wormhoutois+
si
QF
GF
QF
SF
4 o
H
QF
QF
Ledringhemois
<369
|
370/499 |
500/700 |
701/900 |
9041/1100
300
1301/1500!
21501
ParjourSh-T7RS0
seit ENS0 x taux | ppe |
o40e |
ogoe |
070€ |
ose
|ogoe|
100€ |
120€
soit total par journée
170€
|
340€
5.10 €
5.95 €
6.80€
|765€]
8.50€
10.20 €
Déjeuner
125€ |
1.25€
1.25 €
1.25 €
125€
|125€|
125€
1.25 €
OPTION
ARRIVEE
ECHELONNEE
+
PET
DEI
7h30/8h45
(1.50€
+ 0.35€)
1.85€ |
185€
1.85 €
1.85 €
185€
|1.85€|
1.85€
1.85 €
OPTION
DEPART
ECHELONNE
HTh3O/BOD
0.50€ |
0.50€
0.50 €
0.50
€
0.50€
|0.50€|
0.50€
Les Page
| 11 TARIFS
ACM
12/17ans- ACM
A LA JOURNEE
Enfants
extérieurs
avec
le repas
QF |
CF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
Per enfant EXTERIEUR
< 369 | 370/499 | 500/700 |
701/200 |
9041/1100 | 1101/1300 | 1301/1500
>1501
Par jour nee
8h30 x taux | Le!
040€ |
060€ |
100€ |
120€ |
140€ |
160€
180€
soit total par journée
170€ |
340€
|
510€
|
8.50€
10.20€ |
11.90€
13.60 €
15.30 €
Déjeuner
125€ |
125€ |
125€ |
125€
|
125€
TARIFS
ACM
12/17ans
- ACM
A LA
JOURNEE
Enfant wormhoutois
et Ledringhemois
sans
le repas
1.25
€
1.25
€
Par enfant
wormhoutois+
Ledringhemois
QF < 369
370/499
QF
500/700
QF
QF
701/900
QF
901/1100
QF
1101/1300
QF
1301/1500
QF 21501
Par
jour 9h-17h30
soit 8h30
ECHELONNEE
+ PET
DEJ
7h30/8h45
(1.50€ + 0.35€
1.85
€
1.85
€
1.85
€
1.85
€
1.85
€
taux
horaire
0.20€ |
040€
0.60 €
0.70 €
0.80 €
0.90 €
1.00 €
1.20 €
OPTION
ARRIVEE
1.85
€
1.85
€
1.85
€
OPTION
DEPART
ECHELONNE
t7h30/t8n00
|
0.50 € ECaI
0.50
€
0.50
€
0.50 €
0.50 €
0.50 €
0.50
€
Page
| 12 TARIFS
ACM
12/17ans-
ACM
A LA
JOURNEE
Enfants
extérieurs
sans
le repas
| PRD
À
É
OPTION DEPART ECHELONNE 17h30/18h00 PRIX TOTALAJOURNEE AVEC OPTION DEPART
TARIFS
ACM
12/17
ans - ACM
A LA * JOURNEE
Enfant wormhoutois
et Ledringhemois
QF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
Par enfant EXTERIEUR
|
Cac |
3707490 |
5007700 | 701900 |
got/1100 | 1101/1300 | 1301/1500 |
>1501
Par
jour 9h-17h30
soit 8h30
jour th 17h30 so
020€ |
040€ |
o6oe |
100€ |
120€
|
140€ |
160€ |
180€
PRIX TOTAL/JOUR
|
170€ |
340€ |
510€ |
850€ |
1020€ |
tigoe |
1360€
| 15.30€
OPTION ARRIVEE ECHELONNEE + PETDEJ
|
85e |
185€ |
185€ |
1a5e |
1ase |
185e |
18e
|
185€
Th3O/Bh4S
(1,50€ + 0.358)
Par enfant
wormhoutois
+
QF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
Ledringhemois
< 369 | 370/499 | 500/700 |
701/900 |
901/1100 |
1101/1300
|[1301/1500|
21501
Par 1/2 joumée
14h-17h30
soit
3h30
x taux
horaire
0.20
€ |
040€
|
060€
0.70
€
0.80
€
0.90
€
1.00 €
1.20 €
PRIX
TOTAL!
1/2 JOURNEE
0.70€ |
140€
|
2.10€
2.45
€
2.80
€
3.15
€
3.50
€
4.20
€
OPTION
DEPART
ECHELONNE
17h30/18h00
0.50€ |
0.50€
|
0.50€
0.50
:
0.50
€
0.50
€
|
0.50
€
0.50
€
PRIX
TOTAL
1/2JOURNEE
AVEC
OPTION
DEPART
ECHELONNE
120€ |
190€
|
260€
2.95 €
3.30
€
3.65 €
4.00
€
470€
Tarif à la semaine
avec
1 journée complète
9h-17h30
(soit 4 après-midis
et 1 journée
complète)
+ repas du midi à 1.25 €
Par enfant wormhoutois
+
QF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
Ledringhemois
< 369 |
370/499 |
500/700 |
701/900 |
9041/1100 |
1101/1300
|1301/1500|
21501
1/2Journée
5.75
€ |
10.25€ |
14.75€ |
17.00€
|
19.25€
21.50
€
23.75
€
28.25
€
1/2Journée
avec
option
départ
8.25
€ |
12.75€ |
17.25€ |
19.50€
|
21.75€
24.00
€
26.25
€
30.75
€
Tarif à la semaine
avec
1 journée
complète
9h-17h30
(soit 4 après-midis
et 1 journée
complète),
sans
repas
Par enfant
wormhoutois
+
QF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
Ledringhemois
<369
|
370/499 |
500/700 |
701/900 |
9041/1100
|
1101/1300 |
1301/1500
|
z1501
1/2Journée
4.50
€
9.00
€
13.50€
|
15.75€
18.00
€
20.25
€
22.50
€
27.00
€
SU
avec option
700€ |
150€ |
1600€ |
1825e |
2050€ |
2275e |
2500€ |
2950€
Page
| 13 TARIFS
ACM
12/17ans
- ACM
A LA 2
JOURNEE
Enfant
extérieur
QF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
< 369 | 370/499 |
500/700 |
701/900 |
901/1100 |
1101/1300
| 1301/1500!
21501
0.20
€ |
0.40€ |
0.60
€
1.00
€
1.20
€
1.40
€
1.60
€
1.80
€
OPTION
=
ECHELONNE
17h30/18h00
0.50€ |
0.50€ |
0.50€
|
0.50 €
0.50 €
0.50 €
0.50 €
Li
€
Par enfant
extérieur
Par
1/2 journée
14h-17h30
soit
us
_taux horaire
PRIX TOTAL/H/2JOURNEE
AVEC
|
40e
|
4one
l'ome
| ame
ee
a
OPTION DEPART ECHELONNE
|12€|
190€| 260€ |
40e |
470€ |
540€ |
610€ |
ôge
Tarif à la semaine
avec
1 journée
complète
9h-17h30
(soit 4 après-midis
et 1 journée
complète)
+ repas du midi à 1.25 €
QF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
| S369 |
370/499
| 500/700 |
701/900
|
901/1100 |
1101/1300 | 1301/1500|
z1501
Par enfant
extérieur
1 Dj Re
avec
option dépar
ENS
TARIFS
SEMAINE
DE
CAMP
5 JOURS
12/17ans
Enfant wormhoutois
et Ledringhemois
Par enfant wormhoutois
+
QF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
Ledringhemois
< 369 |
370/499 |
500/700 |
701/900 |
901/1100 |
1101/1300 |
1301/1500 |
>
1501
taux
horaire
0,20€ |
0,40€ |
0,60€
|
070€
0,80
€
0,90
€
1,00€
1,20 €
104h30
X taux
horaire
+ 4 X 0,35
€ + 8 X
1,25€
lundi
9h
au
vendredi
17h30
soit 104h30
petit déjeuner : du mardi,
mercredi, jeudi et vendredi
déjeuner du
: mardi,
mercredi, jeudi et vendredi
(déjeuner du lundi amener
par les enfants)
diner du
: lundi, mardi,
mercredi et jeudi
TARIFS
SEMAINE
DE
CAMP
5 JOURS
12/17ans
Enfant
extérieur
Bsrédäiténtérieur
QF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
< 369
|
370/499 |
500/700 |
701/900 |
901/1100 |
1101/1300 |
1301/1500
|
>
1501
taux
horaire
0,20€
|
0,40€ |
0,60€
1,00
€
1,20 €
1,40 €
1,60
€
1,80
€
104h30 X
taux horaire + 4 X 0,35 € + 8 X 1,25€
lundi 9h au vendredi
17h30
soit 104h30
petit déjeuner
: du mardi,
mercredi, jeudi et vendredi
déjeuner du
: mardi,
mercredi, jeudi et vendredi
(déjeuner du
lundi amener
par les enfants)
diner du
: lundi,
mardi,
mercredi
et jeudi
Page
| 14 ACCUEIL
ACM/PERISCOLAIRE
— MERCREDI
Madame
DEHONDT
Florence
précise
que
dans
l'absolu,
aucun
tarif n'a augmenté.
Toutefois,
à compter du
1®' janvier 2023
l'accueil des
mercredis sera également
proposé
pour les enfants
âgés
de 4 à 11
ans eu égard
à la demande
des familles ayant des fratries nécessitant
d'accueillir les enfants
âgés
de 4 à 11
ans.
Tarif proposé
par mercredi.
QF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
QF
Par
enfant
Wormhoutois
< 369
370/499
|500/700
|701/900
901/1100
11101/1300
|1301/1500
|21501
Par jour
9h-16h30
soit
7h30
x
taux
horaire
0,20
€
0,40€
0,60
€
1,05 €
1,20
€
1,35
€
1,50 €
1,80
€
soit total
par mercredi
1,50
€
3,00
€
4,50
€
7,88
€
9,00
€
10,13€
11,25
€
13,50
€
Périscolaire
matin
Vacation
7h30/9h00
0,20
€
0,40
€
0,60
€
1,35 €
1,50 €
1,80
€
périscolaire matin
|1,70€
|34
15,10€
18,
20€
|1148€
[15,30€
Périscolaire
Soir
Vacation
16h30/18h30
0,60
€
1,35 €
Prix
par
mercredi
avec
1
périscolaire
matin et soir
1,90 €
3,80€
[570€
9,98 €
11,40€
|12,83€
14,25 €
ACTIVITES
JEUNES
- TARIFS
2023
TARIFS
ACTIVITES
JEUNES
2023
Activités
Propositions
2023
Piscine
avec
leçon
(la séance)
5.80
€
Piscine sans
leçon
(la séance)
2.80 €
Cinéma
4.80
€
Bowling
(1
partie)
6.50 €
Laser game
(1 partie)
8.00 €
Sortie sur 1 joumée
(bowling
cinéma)
7.00 €
Accrobranche
+ Parc d'attraction
15.00 €
Goolfy
6.00 €
Kiddy squat
8.00 €
Pour les activités non
listées ci-dessus,
une délibération de délégation
au
Maire a été prise pour fixer
les tarifs dans
la
limite de
20€.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
valider
ces
propositions
de
tarifs
de
la
modification
de
l’âge
d'accueil
pour
les
mercredis. ADOPTÉ :
à l'unanimité des membres
présents
DECIDE
: De valider
le blocage
des tarifs ACM
et TARIFS
DU
MERCREDI
pour
l’année
2023
Page
| 15 Il! TARIFS
CULTURE
MEDIATHEQUE
2022
2023
Tarif individuel,
annuel
et tous
supports
pour
les Wormhoutois
GRATUIT
GRATUIT
Tarif individuel,
annuel
et tous supports
pour les extérieurs
11,50
11,50
Consultation
internet
:
heure
0,50
0,50
Photocopies
Impression A4
0,25
0,25
Moins
de
16 ans,
lycéens,
étudiants,
demandeurs
d'emplois
wormhoutois
|
gratuité
gratuité
PHOTOTHEQUE
2023-idem
2022
Reproduction
photo
selon
format |
Noir et blanc
Autochromes
13X18
/ 15X20
cm
9,50
12,50
28X24
| 20X30
cm
14,50
18,00
24X30
/ 30X40
cm
27,00
32,00
40X50
cm
41,00
47,00
50X60
/ 50X70
cm
53,00
60,00
2023-idem
2022
13X18
/ 15X20
/ 15x23
cm
7,50
7,50
18X24
/ 20X20
cm
11,50
11,50
20X30
/ 30X40
cm
14,50
14,50
lllustration
d’un
ouvrage
à
partir
à
Noir et
d’un
fichier
haute
définition
Noir
et Blanc
Couleur
Blanc
Couleur
Intérieur
20,00
40,00
20,00
40,00
Couverture
40,00
80,00
40,00
80,00
Réédition
par le même
éditeur
50%
du tarif en vigueur
à la date |
50%
du tarif en vigueur
à
de réédition
la date
de réédition
Pour diffusion
sur internet - durée
des
droits
2022
A2
Tarif valable
pour la diffusion de
1 à 10 œuvres.
Condition
d'utilisation
: taille de l'image
à 640X480
pixels
Renouvellement
sur demande
du diffuseur selon
les mêmes
tarifs
Site culturels et éducatifs : tarif réduit de 50% 3 mois
60,00
60,00
6 mois
70,00
70,00
1an
80,00
80,00
Projet
MEFILM
- tarification
cession
de plan
et montage
de film ou
d'extraits
à compter
du
01/01/2021
TARIF
à la minute
de 96€
maintenu
pour 2023
Madame
DEHONDT
Florence
souhaite
appliquer
les mêmes
tarifs que
l'année
2022.
Monsieur
le Maire
explique que
les tarifs sont
inchangés
pour l'année
2023.
Messieurs
VAN
AGT
Laurent,
DENTREBECAQ
Patrick
et POISSONNET
Luc
confirment
cet engouement
pour ce choix
de
rendre
identique
les coûts
de
photocopies
entre
la médiathèque
et
la mairie. Monsieur
le Maire sollicite l'accord
du
Conseil
Municipal
pour valider ces
propositions de tarifs.
ADOPTÉ :
à l'unanimité des membres
présents
DECIDE
: De valider
les tarifs CULTURE
pour
l’année
2023
Page
| 16 111/ VOIRIE-URBANISME VOIRIE
- Occupation
du
domaine
public
Tarif 2022
Tarif 2023
Droit de place sur le marché
hebdomadaire,
le mètre
linéaire
0,70
0,70
Droit de
place
pour
la friterie,
tarif au
mois
68,00
68,00
Droit de
place
pour marchand
ambulant
1 fois/semaine,
tarif au
mois
750
7 50
Ce
droit de
place
est multiplié
par
le nombre
de
stationnements/semaine
!
?
Droit de
place
pour
le taxi, tarif au
mois
15,00
15,00
Droit de
place
pour une occupation
exceptionnelle
du domaine
public,
la
55 00
55 00
demi-journée
( ex camion
outillage)
’
!
Droit d'occupation
pour
un
cirque
— prix par jour
55,00
55,00
Droit d'occupation
pour les terrasses de café, emprises
diverses
par les
commerçants
et sociétés,
sur le domaine
public
pour
l'exercice
d'une
2,00
2,00
activité
lucrative.- tarif au
M?/mois
Droit de
place vide grenier — l'emplacement
qui fait environ
5ML
-
1 Place
riverain
(commerçant
ou
particulier)
GRATUIT
GRATUIT
-
1 Place
pour les Wormhoutois
non
riverains
GRATUIT
GRATUIT
-
1 Place
pour
les
particuliers
sur réservation
8,00€
8,00€
-
1 Place
pour les particuliers le jour du vide grenier
20,00€
20,00€
Droit de
place vide grenier — l'emplacement
d'environ
10 ML
50,00€
50,00€
-
Pourles
commerçants
URBANISME
- Cimetière
Tarif 2022
Tarif 2023
Concession
50
ans
- caveau
3 m2 -
prix au
M?
60,00
60,00
Concession
15
ans
- caveau
3 m°
- prix au
M?
50,00
50,00
Concession
50
ans
— mini-caveau
0,70
m?
- prix de
la concession
100,00
100,00
Concession
30
ans
— mini-caveau
0,70
m?
- prix de
la concession
75,00
75,00
Concession
15
ans
- mini-caveau
0,70
m°? - prix de
la concession
50,00
50,00
Concession
50
ans
— case
columbariums
— prix à l'unité
750,00
750,00
Concession
30
ans
— case
columbariums
— prix à l'unité
600,00
600,00
Concession
15
ans
- case
columbariums
— prix à l'unité
300,00
300,00
Jardin
du
souvenir
Gratuit
Gratuit
Monsieur
DEGRAND
Christophe
explique
que
les coûts
n'ont pas
augmentés
au titre de
l'année 2023
pour permettre
aux administrés
de supporter les charges
inhérentes à
l'inflation.
Monsieur
DERAM
Didier confirme
cette tendance.
Monsieur
le Maire sollicite l'accord
du
Conseil
Municipal
pour valider ces
propositions
de tarifs.
ADOPTÉ :
à l’unanimité
des
membres
présents
DECIDE
: De valider
les tarifs
URBANISME/VOIRIE
pour
l’année
2023
Page
| 17 IV/ EDUCATION-RESTAURANT
SCOLAIRE-HALTE
GARDERIE
Madame
LEPROVOST
Maryse
explique
que
les coûts
n'ont
pas
augmenté
au
titre de
l'année
2023
pour
permettre
aux familles de supporter les charges
inhérentes
à l'inflation. Eu
égard
au contexte
économique
actuel,
rien ne justifie
d'augmenter ces tarifs nonobstant
le fait que
les prestataires
ont pour leurs parts fait évoluer à la hausse
leurs tarifs.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu'il
semble
indispensable
pour
les
Wormhoutois
de
bénéficier
d'un
service
public
de
qualité
et
à
un
prix
abordable
pour
faire
face
à
l'inflation,
ajoutant
que
l'économie
réalisée
sur
l'éclairage
public
compense
ce type de dépense
à caractère
social. AJ ACCUEIL
PERI-SCOLAIRE
Ces
tarifs sont identiques
à ceux
de 2022.
QF
<369
|
370/499 |
500/700 |
701/900 |
9014/1100 | 1101/1300 | 1301/1500!
2>1501
Wormhoutois |
0,20€ |
040€ |
0,60€ |
070€ |
0,80€ |
090€
1,00 €
1,20
€
Non
|
020€
|
040€
|
ogoe
|
105€
|
120€
|
135€
1,50 €
1,80
€
Wormhoutois Majoration
|
0,10€
|
0,20€
|
0,30€
|
0,35€
|
0,40€
0,45 €
0,50 €
0,60 €
Madame
LEPROVOST
Maryse
explique
que
ces
tarifs
n'augmenteront
pas
en
2023
pour
permettre
aux
familles
de
supporter les charges
inhérentes
à l'inflation et confirme
cette tendance.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'accord
du
Conseil
Municipal
pour
valider
ces
propositions
de
tarifs
initiées
par
la
Commission. ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents
DECIDE
: De valider
les tarifs ACCUEIL
PERI-SCOLAIRE
pour
l’année
2023
B/ RESTAURANT
SCOLAIRE
Madame
LEPROVOST
Maryse
présente
les tarifs 2023,
identiques
à ceux de 2022
2023
Enfant wormhoutois
des écoles
primaires et maternelles
2,70 €
Enfants
non
wormhoutois
des
écoles
primaires
et maternelles
3,75
€
Adultes,
enseignants
et personnel
communal
4,75
€
Majoration
du repas
pour inscription
hors délai sur BL enfance
après
.
,
.
2,05 €
usage
des
6 jokers/par
enfant/année
scolaire.
CI MICRO
CRECHE
- LES
PETITES
COCCINELLES
Madame
LEPROVOST
Maryse
soulève que cet établissement d'accueil du jeune enfant est conventionné
avec la CAF
pour la fixation des tarifs qui sont des tarifs nationaux. Monsieur
DERAM
Didier
ajoute
que
lors
de
cette
commission
Ecole-Halte-Garderie
—
Périscolaire,
la question
de
l'évolution
du
prix
a
été
évoquée.
Actuellement,
les
prix
pratiqués
pour
la
cantine
scolaire
atteignent
3.00
€
au
demeurant
d'un coût réel de 9,50 €. Ce delta de 7.00 £ sur plus de 50 000
repas délivrés annuellement
nécessite
une
réflexion et la question
est de savoir si le tarif de base
doit être revu
à la hausse
sur les années
à venir.
Madame
LEPROVOST
Maryse
explique
qu'il
n'a
jamais
été
question
d'augmenter
le
prix
du
repas.
Toutefois,
la
question
était de savoir si la pratique
des
plats à 1 € était envisageable
? Madame
LEPROVOST
Maryse
ajoute
que
la commune
n'est pas éligible à ce dispositif.
Page
| 18 Messieurs VAN
AGT
Laurent,
DENTREBECQ
Patrick et POISSONNET
Luc souhaitent connaitre les leviers disponibles
pour
fixer
les tarifs
d'accueil
du
jeune
enfant
en
micro-crèche
soulevant
par
la même,
de
prendre
les
précautions
nécessaires
pour 2023.
Ces
derniers désirent que
les critères d'éligibilités soient développés.
Monsieur CARLIER
Cédric explique que
la ville pratique
un tarif fixé par la Caisse
Nationale
des Allocations
Familiales
(CNAF),
fixé par l'Etat et revu
annuellement,
en
prenant
en compte
les capacités
financières
des
familles.
Toutefois,
eu
égard à
la richesse
de
la commune,
ce
dispositif des
plats
à
1 € n'est
pas
applicable
en
l'état des
deniers
dont
dispose
la collectivité.
Monsieur
le Maire
approuve
cette
proposition
faite
par
la commission
Ecole-Halte-Garderie
— Périscolaire
et prend
toute
la
mesure
nécessaire
eu
égard
à
la volonté
de
la part
de
l'assemblée
délibérante
de
prendre
en
compte
le
contexte
économique
que traverse les administrés
les plus modestes.
Par des mesures
d'économies
que peut prendre
la collectivité,
il est possible de faire bénéficier les Wormhoutois
d'un
prix abordable
au travers du gel de ces tarifs.
Monsieur
le Maire
sollicite l'accord
du Conseil
Municipal
pour valider ces
propositions
de tarifs.
ADOPTÉ
: à l'unanimité des membres présents
DECIDE
: De valider
les tarifs
RESTAURANT
SCOLAIRE
et MICRO
CRECHE
pour
l’année
2023
VI DIVERS Ce
point est abordé
postérieurement
à la lecture des tickets repas
et boissons.
Monsieur
CARLIER
Cédric
propose
à
Monsieur
le Maire de donner
lecture de ces tarifs. Les
services
administratifs
de la mairie réalisent pour le compte
de
particuliers ou entreprises des prestations facturées.
L'assemblée délibérante souligne
l'effort réalisé d'aligner les tarifs
des
photocopies
sur celui de
la médiathèque.
Tarif 2022
Tarif 2023
Photocopie
A4
tout document
0,40
0,25
Photocopie A4
document
d'état civil (livret de famille) ou d'identité (CNI
ou
0,30
0,25
passeport) Monsieur
le Maire sollicite l'accord
du
Conseil
Municipal
pour valider ces
propositions
de tarifs.
ADOPTÉ :
à l'unanimité des membres
présents
DECIDE
: De valider
les tarifs
PHOTOCOPIES
pour
l’année
2023
Page
| 19 07 - TICKETS
REPAS
ET
BOISSONS
- MODIFICATION
DU
TARIF
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
PRONIER
Isabelle.
Cette
dernière
affirme
qu'une
discussion
a eu
lieu
avec
les adjoints
pour augmenter
ce tarif au
profit des
bénévoles
et intervenants
lors des
manifestations
organisées
par la commune,
lesquels
reçoivent un ticket repas et un ticket boisson.
Messieurs
VAN
AGT
Laurent,
DENTREBECQ
Patrick
et POISSONNET
Luc
souhaitent
connaitre
le mode
de
calcul
permettant
d'arriver
à cette
nouvelle
valeur.
Madame
PRONIER
Isabelle
explique
que
ce
tarif est
fixé
selon
une
augmentation
moyenne
de 50 centimes
annuelle
depuis
2015.
La commission
propose
de relever la valeur de chaque
ticket.
Ticket
Ancienne
valeur
Nouvelle
valeur à cpter du 15/12/2022
BOISSON
2,70€
4,00€
REPAS
4,90€
8,70€
Monsieur
le Maire
sollicite l'accord
du
Conseil
Municipal
pour valider ces
propositions de tarifs.
ADOPTÉ :
à l'unanimité
des
membres
présents
DECIDE
: De valider
les tarifs
REPAS
BOISSONS
à compter
du
15/12/2022
Page
| 20 08 —- BUDGET
2023
- Ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
Délibération
autorisant le maire
à engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement
(dans
la limite du
quart des
crédits
ouverts
au budget
de l'exercice précédent)
Sous
la lecture
du
secrétaire
de séance,
Monsieur
le maire
rappelle
les dispositions
extraites
de
l'article L1612-1
du
code
général
des collectivités territoriales :
Article L1612-1
modifié par la LOI
n°2012-1510
du 29 décembre
2012
- art. 37 (VD)
Dans
le cas
où le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le 1er janvier de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget,
de mettre en recouvrement
les recettes
et d'engager,
de liquider et de mandater les dépenses
de la section
de fonctionnement
dans
la limite de
celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en
droit de mandater les dépenses
afférentes
au remboursement
en
capital des
annuités
de la dette
venant
à
échéance
avant le vote du budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale peut,
sur autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,
non compris
les crédits afférents au remboursement
de la dette.
L'autorisation mentionnée à
l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses
à caractère pluriannuel incluses
dans
une
autorisation
de programme
ou d'engagement
votée sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut les liquider et les mandater
dans
la limite des
crédits
de paiement prévus
au
titre de l'exercice par la délibération
d'ouverture de l'autorisation
de programme
ou d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux alinéas
ci-dessus,
sont inscrits au budget lors de son
adoption.
Le
comptable
est en droit de payer les mandats
et recouvrer les titres de recettes émis
dans les conditions ci-dessus.
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2022
(hors
chapitre
16)
«
Remboursement
d'emprunts
») = 7.275.628,44€
Conformément
aux textes applicables,
il est proposé
au conseil
municipal
de faire application
de cet article à hauteur
maximale
de
1.818.907,11
€, soit 25%
de 7.275.628,44
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les suivantes :
Compte
affectation et fonction
Opération
d'investissement
concernée
(pour
Montant
information)
2051/020
Logiciels
informatiques
30.000,00€
21318/412
357-stade
football (vestiaires)
300.000,00€
21318/020
Travaux
divers
bâtiments
150.000,00€
TOTAL
480.000,00€
TOTAL
= 480.000,00
€ (inférieur au plafond
autorisé de
1.818.907,11
€)
Messieurs
VAN
AGT
Laurent,
DENTREBECQ
Patrick
et
POISSONNET
Luc
souhaitent
connaitre
les
dépenses
précises
du compte
21318/020
« Travaux
divers
bâtiments
» et posent
l'interrogation
suivante
: Est-il
prévu
dans
les
divers bâtiments une rénovation de l’ancienne trésorerie qui pourrait éventuellement recevoir les services administratifs de la mairie ? Monsieur
le Maire
rétorque
que
ce point n'est pas
évoqué
dans
l'ordre du jour du
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022.
Page
| 21 Ces
derniers
reformulent
cette
interrogation
: « Quels
sont les
divers
bâtiments
concernés
? ».
Monsieur
CARLIER
Cédric
explique
qu'il
s'agit de
tous
les
bâtiments
communaux
en
travaux
sur
lesquels
sont
réalisés
des
opérations
d'investissements.
Ces
crédits
anticipés
permettront
de
payer
en
investissement
ce qui sera
réalisé
avant
le vote du
budget. Monsieur
CARLIER
Cédric
explique
concomitamment
aux
observations
de
Monsieur
le Maire
que
ce
vote
anticipé
pour
la dépense
d'investissement
permettra
de déclencher
une
pluralité
de travaux
sur l'ensemble
des
chantiers
en
cours
: boulodrome,
city stade,
Hôtel
de Ville.
Il s'agit d'une
prévision
et l'adoption de l'ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissements
permettra
d'impulser ces
projets.
Messieurs
VAN
AGT
Laurent,
DENTREBECAQ
Patrick
et POISSONNET
Luc
regrettent
que
les
anciens
locaux
des
finances
publiques
ne soient pas
réhabilités au
profit des services
administratifs.
Monsieur
CARLIER
Cédric
rétorque
en affimant que
cet ensemble
de dépense
sera
mis au vote en 2023.
Monsieur
le Maire
sollicite l'accord
du Conseil
Municipal
qui est invité à adopter cette délibération.
Messieurs
VAN
AGT
Laurent,
DENTREBECAQ
Patrick
et POISSONNET
Luc
votent
contre
l'ouverture
anticipée
des
crédits d'investissements
soit 3 voix contre.
Monsieur le Maire souhaite
connaître
les raisons qui engendre
une telle opposition
à l'adoption du vote de la dépense
d'investissement.
Messieurs
VAN
AGT
Laurent,
DENTREBECQ
Patrick et POISSONNET
Luc
ne sont pas
en accord
avec
la dévolution
des
deniers
utilisés
dans
l'Hôtel
de
Ville et rétorquent
en
affirmant
qu'ils souhaitent
précisément
connaitre
l'engagement
de
la dépense
par poste
de travaux et réaffirment que
cet engagement
doit être
réalisé
pour
la réhabilitation des
locaux administratifs au sein de l'ancien Centre
des
Finances
Publiques
et ajoutent qu'il aurait été
préférable que
les services
administratifs
libèrent la médiathèque.
ADOPTÉ :
à la majorité
des
membres
présents
à
3
voix
contre
du
groupe
minoritaire
nommément
Messieurs
VAN
AGT
Laurent,
DENTREBECQ
Patrick
et
POISSONNET
Luc.
DECIDE
: De
voter
l'OUVERTURE
ANTICIPEE
DE
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
en
autorisant
le
maire
à
engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la limite de 480.000,00€.
Page
| 22 09 - LISTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
POUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2022
Monsieur le Maire
invite l'assemblée
délibérante
à prendre
lecture des
décisions prises depuis le 24 août 2022
01
— 24/08/2022 — est signé
un contrat d'engagement
avec
la Cie du
Hérisson,
pour une
représentation
de son
spectacle
« La médiation
» le vendredi
11
Novembre
2022
à la médiathèque
de Wormhout
aux conditions suivantes
:
Coordonnées
de la Compagnie
: Compagnie
du Hérisson
représentée
par Madame
Flamant,
Trésorière,
Rue
Jean
Bart,
59210
Coudekerque-Branche
- N°SIRET
: 52977947200016
Date et horaire de la prestation
: Représentation théâtrale de la pièce « La médiation
» à 16h00
le vendredi
11
novembre
2022
dans
la salle polyvalente
de la médiathèque
de Wormhout
Coût
de
la prestation
: Montant total TTC
: 200 € (deux cent euros)
TTC.
(prestation
théâtrale
+ indemnités
de trajet)
Date
de signature
du
contrat
: le 24/08/2022
02
—
13/09/2022
-
est signé
avec
l'association
Amicales
Ecoles
Laïques
Section
De
Belle
Duvelties,
représentée
par
Monsieur Jaak
MEYSMAN
un contrat d'engagement
pour une animation
de danses
Folkloriques flamandes
aux conditions
suivantes
:
Coordonnées
du
mandataire :
L'Association
Amicale
Ecoles
Laïques
Section
De
Belle
Duvelties
— 30,
Rue
Mendès
France
- 59270
Bailleul
— N°
SIRET
783
516
404
000
10 - Code
APE
:913E
Représentée
par Monsieur Jaak
Meysman,
Begonipark,
22 8954
Westouter— Belgique
Date
et horaire
de
la prestation
:
Prestation
d'animation
de danses
folkloriques
flamandes
à Wormhout
au
parc de
la plaine
(rue de
l'église) de
11h00
à 14h00. Coût
de
la prestation :
Montant total TTC
: 200€
(deux cents
Euros)
TTC.
Les frais de restauration
pour
10 personnes
(boissons
et pique-nique)
seront pris en charge
par la commune.
Date
de signature
du
contrat
: le 13 /09 /2022
03 — 21/09/2022
- est signé
avec
le groupement :
AGENCE
NATHALIE
T'KINT
— 59000
LILLE,
mandataire
COEFFICIENT,
économiste
de
la construction
— 75014
PARIS,
co-traitant
CREIBE,
BET
Fluides,
thermique,
électricité
et SSI
- 59240
DUNKERQUE,
co-traitant
CREIOM,
OPC
-— 59800
LILLE,
co-traitant
UBC
INGÉNIERIE,
BET
structure
— 75009
PARIS,
co-traitant
un
marché
de Maîtrise d'œuvre
pour la restauration
de l'Eglise Saint Martin de Wormhout.
Date de signature du
marché
par le représentant du pouvoir adjudicateur :
le 12 septembre
2022
FORFAIT
DE
REMUNERATION
PROVISOIRE
et REPARTITION
D'HONORAIRES
POUR
LA TRANCHE
FERME
193.234,08€
HT - 231.880,90€
TTC
Page
| 23 Il y aura
lieu d'ajuster la rémunération
conformément
l'article 7 du CCAP.
Durée
du
marché
d’études
estimée
: 36
mois
Durée
prévisionnelle
des
travaux-tranche
ferme
: 12
mois
04
- 29/09/2022
- est signé avec la Société « La fibre artistique
», représentée
par Monsieur Charly GREG,
un contrat d'engagement
pour une animation
musicale avec sonorisation
le mercredi
12 octobre 2022,
aux conditions suivantes:
Coordonnées
du mandataire
: Société La fibre artistique représentée par Monsieur Charly GREG
Siège social : 3 rue du
petit Ennetières - 59710 Avelin N° de SIRET:520
887 183 00025
Date
de la prestation
: le mercredi
12 octobre
2022
Coût de la prestation
:
Montant
total
TTC
: 680
€
(Six-cent-quatre-vingt
euros)
TTC.
Date
de
signature du contrat : le 19/09/2022 05
-
27/09/2022
- est
signé
avec
l'association
Musique
Expression
Animation,
représentée
par
Madame
Christelle
Barbosa
de
Castro
un
contrat
d'engagement
pour
la cession
de
droit
de
représentation
en
vue
de
la
réalisation
du
spectacle
de marionnettes
« Léon
et le Père
Noël
» à destination
des scolaires
aux conditions
suivantes :
Coordonnées
du
mandataire
:
Musique
Expression
Animation
représentée
par Madame
Christelle
Barbosa
24,
place
de la Liberté,
MDA
— 59100
Roubaix
N°
de SIRET
: 390
358
893
000
35 — Code
APE
: 9001
Z
Date
et horaire
des
prestations
:
Le jeudi
1er et le mardi
06 décembre
pour les scolaires soit 6 séances
(9h30/10h30/14h00)
Durée
de chaque
séance
: 45 minutes
Montant total TTC
de la prestation
pour les scolaires
: 2700 € (Deux
mille sept cents
euros)
TTC.
Date
de signature
du
contrat
: le
27/09/2022
Page
| 24 06 - 27/09/2022
- est signé avec l'association
Musique
Expression
Animation,
représentée
par Madame
Christelle Barbosa
de
Castro
un
contrat
d'engagement
en
vue
de
la
réalisation
du
spectacle
de
marionnettes
« le
réveil
des
elfes
»
à
destination
du jeune
public aux conditions
suivantes
:
Coordonnées
du
mandataire :
Musique
Expression
Animation
représentée
par Madame
Christelle
Barbosa
24,
place
de
la Liberté,
MDA
- 59100
Roubaix
N° de SIRET
: 390
358
893
000
35 - Code
APE :
9001
Z
Date
et horaire
de la prestation
:
Le mercredi
21
décembre
à 15h.
Coût de la prestation
pour la séance
publique
:
Montant total TTC
: 450
€ (Quatre
cent cinquante
euros)
TTC.
Date
de signature
du
contrat
: le
27/09/2022
07 — 10/10/2022
- est signé
avec
la société
SAS
FRANCK
FER -
16 rue Montaigne
- 62670
MAZINGARBE
- SIRET
: 33909457500059
un
marché
de
travaux
pour
la réhabilitation
et l'extension
de
la mairie
et de
la salle
des
ainés
LOT
n°01-CURAGE/DESAMIANTAGE
Date de signature
du
marché
par le représentant du pouvoir adjudicateur
: le
05 septembre
2022
Coût
du
marché
: 47.500,00€
HT
—
57.000,00€
TTC
Durée
du
marché
: 15 mois
à compter
de la notification
de l'OS.
08 — 10/10/2022
- est signé
avec
la société
SAS
CODDEVILLE
- ZA
des
Monts
de
Flandre
- Route
de
l'Haeghe
Doorne -
59270
METEREN
- SIRET
: 44684022500044
un
marché
de
travaux
pour
la réhabilitation
et l'extension
de
la mairie
et de
la salle
des
ainés
LOT
n°02-GROS-ŒUVRE
Date
de signature
du
marché
par le représentant du pouvoir adjudicateur
: le
16 septembre
2022
Coût
du
marché
: 475.298,54€
HT
—
570.358,25€
TTC
Durée
du
marché
: 15 mois
à compter
de
la notification
de l'OS.
09 — 10/10/2022
- est signé
avec
la société
EDWOOD
SARL -
25,
rue
Emile Vandamme
- 59350
SAINT-ANDRE-LES-LILLE
- SIRET
: 48211276000020
un
marché
de travaux
pour la réhabilitation et l'extension
de la mairie et de la salle des
ainés
LOT
n°03-CHARPENTE
Date de signature
du
marché
par le représentant du pouvoir adjudicateur:
le
07 septembre
2022
Coût du
marché
: 313.000,00€
HT —-
375.600,00€
TTC
Durée
du
marché
: 15 mois
à compter
de la notification
de
l'OS.
Page
| 25 10
—
10/10/2022
- est
signé
avec
la société
SAS
ECR
- 19,
place
Alphone
Bergerot
- 59470
ESQUELBECQ
- SIRET
:
32281425200043 un
marché
de travaux
pour la réhabilitation
et l'extension
de la mairie et de la salle des
ainés
LOT
n°04-COUVERTURE/BARDAGE
Date
de signature du marché
par le représentant du pouvoir adjudicateur :
le
07 octobre
2022
Coût du
marché
: 300.000,00€
HT -
360.000,00€
TTC
Durée
du
marché
: 15 mois
à compter
de la notification
de l'OS.
11
-
10/10/2022
- est
signé
avec
la société
SAS
DETAM
- 33
bis,
rue
à
Lamendin
- BP2
- 62330
ISBERGUES
- SIRET :
39984272300013 un marché
de travaux
pour la réhabilitation
et l'extension
de la mairie et de la salle des
ainés
LOT
n°05-MENUISERIES
EXTERIEURES/ALU
Date
de signature du
marché
par le représentant du pouvoir adjudicateur :
le
1er septembre
2022
Coût du
marché
: 107.776,05€
HT —
129.331,26€
TTC
Durée
du
marché
: 15 mois
à compter
de la notification
de l'OS.
12
—
10/10/2022
- est
signé
avec
la
société
SAS
DELEPIERRE
- 52,
rue
Henri
Delecroix
- 59510
HEM
- SIRET:
49424089800036 un
marché
de travaux
pour la réhabilitation
et l'extension
de la mairie et de la salle des
ainés
LOT
n°06-MENUISERIES
EXTERIEURES/BOIS
Date
de signature du
marché
par le représentant du
pouvoir adjudicateur :
le
1er septembre
2022
Coût du marché
: 46.007,20€
HT —
55.208,64€
TTC
Durée
du
marché
: 15 mois
à compter
de la notification
de l'OS.
13 — 11/10/2022
- est signé
avec
la société
LOISON
SAS
- Rue
des
deux
ponts
- ZI BP61
- 59427
ARMENTIERES
CEDEX
- SIRET
: 32029116400012
un marché
de travaux
pour la réhabilitation et l'extension
de la mairie et de la salle des
ainés
LOT
n°07-SERRURERIE
Date de signature
du
marché
par le représentant du pouvoir adjudicateur
: le
27 septembre
2022
Coût du marché
: 234.723,26€
HT -
281.667,91€
TTC
Durée
du
marché
: 15 mois
à compter
de la notification
de
l'OS.
Page
| 26 14 - 10/10/2022 -
est signé
avec
la société
Nouveaux
Etablissements
MODULE
- ZAE
La Houblonnière
- 12, rue du
Houblon
- 59270
METEREN
:- SIRET
: 81211764600024
un
marché
de travaux
pour la réhabilitation
et l'extension
de la mairie et de la salle des
ainés
LOT
n°08-PLATRERIE/ISOLATION/FAUX-PLAFONDS
Date de signature
du
marché
par le représentant du pouvoir adjudicateur
: le
1er septembre
2022
Coût
du
marché
: 210.743,72€
HT
—
252.892,46€
TTC
Durée
du
marché
: 15 mois
à compter
de
la notification
de
l'OS.
15 - 10/10/2022
- est signé avec
la société
METRANOR
- 6,
Avenue
du
Parc de l'Horloge - 59840
PERENCHIES
- SIRET
:
34847921300046 un marché
de travaux
pour la réhabilitation et l'extension
de la mairie et de la salle des
ainés
LOT
n°09-MENUISERIES
INTERIEURES
Date
de signature
du marché
par le représentant du pouvoir adjudicateur
: le
05 septembre
2022
Coût du marché
: 219.930,89€
HT —
263.917,07€
TTC
Durée
du
marché
: 15 mois
à compter
de la notification
de
l'OS.
16 — 10/10/2022
- est signé
avec
la société
BATISOL
ET
RESINE
- 1 Ter,
rue de
l'Eglise - 59143
LEDERZEELE
- SIRET
:
84001629900025 un marché
de travaux
pour la réhabilitation et l'extension
de la mairie et de la salle des
ainés
LOT
n°10-CARRELAGE/FAIENCES
Date
de signature
du
marché
par le représentant du pouvoir adjudicateur: le
10 septembre
2022
Coût du
marché
: 87.757,59€
HT —
105.309,11€
TTC
Durée
du
marché
: 15 mois
à compter
de
la notification
de
l'OS.
17 — 10/10/2022 -
est signé
avec
la société
BATISOL
ET
RESINE
- 1 Ter,
rue de
l'Eglise - 59143
LEDERZEELE
- SIRET
:
84001629900025 un
marché
de travaux
pour la réhabilitation
et l'extension
de la mairie et de la salle des
ainés
LOT
n°11-PARQUET
Date
de signature du
marché
par le représentant du pouvoir adjudicateur
: le
10 septembre
2022
Coût du
marché
: 10.863,60€
HT —
13.036,32€
TTC
Durée
du
marché
: 15 mois
à compter
de la notification
de l'OS.
Page
| 27 18
—
10/10/2022
- est
signé
avec
la
société
SAS
ROGER
DECAUX
- ZI
Rue
Fleming
- 62400
BETHUNE
- SIRET
:
32067296700025 un
marché
de travaux
pour la réhabilitation
et l'extension
de la mairie et de la salle des
ainés
LOT
n°12-PEINTURE
Date de signature du marché
par le représentant du pouvoir adjudicateur
: le
02 septembre
2022
Coût du marché
: 35.596,45€
HT —
42.715,74€
TTC
Durée
du
marché
: 15 mois
à compter
de la notification
de l'OS.
19
—
10/10/2022
- est signé
avec
la société
FLANDRES
PLOMBERIE
SAS
- 18,
route
de
Mardyck
- 59380
SPYCKER
-
SIRET :
49450063000038
un marché
de travaux
pour la réhabilitation
et l'extension
de la mairie et de la’‘salle des
ainés
LOT
n°13-CHAUFFAGE/VENTILATION/PLOMBERIE/SANITAIRE
Date
de signature
du
marché
par le représentant du pouvoir adjudicateur
: le
02 septembre
2022
Coût du
marché
: 184.823,04€
HT -
221.787,65€
TTC
Durée
du
marché
: 15 mois
à compter
de
la notification
de l'OS.
20 — 10/10/2022
- est signé
avec
la société
SAS
ECOTELEC
ENERGIES
- 21, rue A Carrel - 59640
DUNKERQUE
: SIRET
:
78874193200057 un marché
de travaux
pour la réhabilitation et l'extension
de la mairie et de la salle des
ainés
LOT
n°14-ELECTRICITE
Date
de signature
du
marché
par le représentant du pouvoir adjudicateur
: le
1er septembre
2022
Coût du marché
: 146.347,39€
HT -
175.616,87€
TTC
Durée
du
marché
: 15 mois
à compter
de
la notification
de
l'OS.
21-
10/10/2022
- est signé
avec
la société
ORONA
OUEST
NORD
- Agence
Nord
- 9, rue Jules
Mousseron
- 59160
LOMME
- SIRET :
41467271700090
un marché
de travaux
pour la réhabilitation
et l'extension
de la mairie et de la salle des
ainés
LOT
n°15-ASCENSEUR
Date de signature
du
marché
par le représentant du
pouvoir adjudicateur :
le
02 septembre
2022
Coût
du
marché
: 21.700,00€
HT
—
26.040,00€
TTC
Durée
du
marché
: 15 mois
à compter
de la notification
de l'OS.
Page
| 28 22
- 10/10/2022
- est
signé
avec
le
groupement: AGENCE
ZERO3.2
architectes
—
18,
rue
de
l'église
—
59114
STEENVVORDE,
co-traitant et mandataire
- SAS
BTC
INGENIERIE,
bureau
de
structure,
fluide thermique,
économie
de
la construction,
SSI
et VRD
- 1, rue du contour de la gare — 59190
HAZEBROUCXK,
co-traitant
un marché
de Maîtrise d'œuvre
pour la démolition et reconstruction
des vestiaires football et du club house
de Wormhout.
Date
de signature
du
marché
par le représentant du pouvoir adjudicateur :
le 13 septembre
2022
FORFAIT
DE
REMUNERATION
PROVISOIRE
Détail,
coût et répartition
des
missions
:
Montant
travaux :
418
000.00
Taux
de
rémunération
Mission
de
base :
10.00%
Complexité
:
1.00
Forfait
de
rémunération
Mission
de
base :
41
800.00
€
Mission
de
base Eléments
de
mission
%
Hono.
Global
ESQ
5.00%
2090.00€|
75.00%|
1567.50€|
25.00%
522.50 €
APS
10.00%
4180.00€|
70.00%|
2926.00€|
30.00%
1 254.00 €
APD
17.00%
7106.00€|
60.00%!
4263.60€|
40.00%
2 842.40 €
PRO
20.00%
8360.00€|
60.00%!
5016.00€|
40.00%
3 344.00 €
AMT
8.00%
334400€|
25.00%
836.00 €|
75.00%
2 508.00 €
Total Phase
Etudes
25 080.00 €
14 609.10 €
10 470.90 €
VISA
8.00%
334400€|
75.00%|
2508.00€|
25.00%
836.00 €
DET
27.00%
11286.00€|
75.00%!
846450€|
25.00%
2 821.50 €
AOR
5.00%
2090.00€|
75.00%!
1567.50€|
25.00%
522.50 €
Total
Phase
Travaux
16 720.00
€
12 540.00 €
4 180.00 €
Total
mission
de base
HT
41
800.00
€
27 149.10 €
14 650.90 €
Page
| 29 Missions
complémentaires
Eléments
de
mission
%
Hono.
Global
|
- |
100.00
SSI
0.10%
400.00 €
0.00% | €
%
400.00 €
10 500.00
OPC
2.51%
10 500.00
€!
100.00% | €
0.00%
-
€
Total
missions
complémentaires
HT
10 900.00
€
10 500.00
€
400.00 €
TOTAL
(mission
de base
+ missions
complémentaires)
TOTAL
GENERAL
HT
52 700.00
€
37 649,10
€
15 050.90 €
Le forfait de
rémunération
sera
rendu
définitif selon
les conditions
définies
à l'article 8.1.2
du
CCAP.
Durée
globale
prévisionnelle
: 36 mois
Durée
du
marché
d’études
estimée
: 24
mois
Durée
prévisionnelle
des
travaux
: 12
mois
23 — 14/10/2022
- est signé avec
la société
H20
INFINITY -— 15, rue des
Grisards — 59240
DUNKERQUE
Objet
: un contrat d'entretien
des
2 micro-stations
qui comprend
la maintenance
curative et préventive
sur site.
Durée
: 3 ans
à compter du paiement
de la première
redevance.
Montant
annuel
: HT
— 350,00€
- TTC
— 420,00€
Date de signature
du contrat
: le 14 octobre
2022
24- 14/10/2022-
Dans
le cadre
de la participation de la médiathèque
de Wormhout
aux manifestations
de Bib en
Fête
en
collaboration
avec
18
bibliothèques
et médiathèques
du
secteur
de
la CCHF,
l'achat
de
2 cartes
cadeau
d'une
valeur de
10€ chacune
en
récompense
au concours
d'écriture
.
Chaque
médiathèques
ou bibliothèque
participe à la récompense
du concours
à la même
hauteur.
Soit 20€
(vingt euros)
de récompense
Page
| 30 25 — 20/10/2022
- est signé
avec
la SARL
SUR
MESURES
PRODUCTIONS
- 57
rue Jean
Perrin — 59500
DOUAI.
SIRET
: 51487843800027
un contrat de prestations
aux conditions ci-après
:
Prestations
: Spectacle
musical
pour les tout-petits.
Date
et durée :
le 13/12/2022
pour une durée
de 20 à 30
mn.
Le coût de l'intervention est de 317,00 € HT - 334,44 € TTC
qui seront réglés à SUR
MESURES
PRODUCTIONS
sur
présentation
d'une facture à l'issue de la séance.
Date
de signature
du devis
: 20 octobre
2022
26 — 26/10/2022
- est signé
avec
la société
:
SAS
IDVERDE
- Agence
Littoral - 806
rue Vancauwengerghe
-— 59640
DUNKERQUE
un
marché
de travaux
pour la création
d'un terrain
multisport et d’une
piste d'athlétisme
à Wormhout
Date
de signature
du
marché
par le représentant du pouvoir adjudicateur
: le 24 octobre
2022
Montant
du
marché
: 593.028,53€
HT - 711.634,24€
TTC
Durée
globale
prévisionnelle
: 12 semaines
à compter du démarrage
des travaux.
27 — 03/11/2022 -
L'indemnité
proposée
par la
SMACL
Assurances
— 141,
avenue
Salvador
Allende
— CS
20000
-
79031
NIORT
CEDEX
9 - pour
le sinistre
est acceptée.
Objet
: Mobilier urbain — route de Wylder
Date sinistre
: 20/08/2022
Montant des dommages
: 2.887,20€
Règlement
immédiat
: 2.165,40€
Règlement
différé après travaux sur justificatifs
: 721,80€
28 — 08/11/2022
- est signé
avec
la société
BERGER
LEVRAULT
-
892,
rue Yves
Kermen
— 92100
BOULOGNE-
BILLANCOURT un
contrat
Chorus
Portail
Pro
aux
conditions
suivantes
:
BL connect
e.gf évolution
- Portail
Chorus
Pro
: coût annuel
de 616,74€
HT.
Pack
Berger Levrault échanges
Sécurisés
: coût annuel
de 479,99€
HT
BLES
- Contrôle
de légalité — Actes
: coût annuel
de 274,16€
HT
BL connect
Données
Sociales - e-magnus
RH
: coût annuel
de 98,83€
HT
Date
de signature
du contrat : 08/11/2022
Pour une
période de 3 ans
à compter
du
1e décembre
2022.
Révision
fixée à l'article 10 des conditions générales
du contrat.
Page
| 31 29 — 08/12/2022 -
est signé avec la société « RIDEAU
ROUGE
ORGANISATION
», représentée
par Monsieur François
JOYEUX,
un contrat d'engagement
pour les prestations
ci-dessous
aux
conditions
suivantes
:
Coordonnées
du
mandataire
:
Société
RIDEAU
ROUGE
ORGANISATION
représentée
par Monsieur
François
JOYEUX
Siège
social
: 434
rue Fernand
Léger 77190
DAMMARIE-LES-LYS
N° de SIRET
: 803
429
877
00019
Dates,
horaires
et durées
des
prestations :
vendredi
16 décembre
; Parade
de Mascottes
(accompagnée
par l'orchestre les lutins de noël),
le trio musical
oregon
de
17h
à 19h
(durée
:1h30/2h)
samedi
17
décembre
: de
14h
à
18h;
Borne
à selfie
et son
animateur
(durée
4h),
Cedric,
sculpteur
de
ballons
de
14h30
à
18h30
(durée:
3h,
en
coupure),
Benoit
caricaturiste
de
14h
à
18h
(durée:
3h,
en
coupure),
exposition
+
balade
de
petites
chèvres
et maquillage
enfants
de
14h
à 18h,
chorale
de
noël de
15h30
à 17h
(durée
max
1h30
en
plusieurs sets), chorale de Noël de 15h30
à 17h, 2 échassiers anges
& 1 danseuse
angelot de 16h30 à 18h30
(3x30mn)
dimanche
18 décembre
: de
14h
à 18h
; Borne à
selfie et son
animateur
(durée
4h),
exposition
+ balade
de
petites
chèvres
et maquillage
enfants
de
14h
à
18h,
démonstration
de
loups
avec
éleveurs
de
14h
à
18h,
Jojo
orgue
de
Barbarie
portatif de
14 à 19h
avec
coupures,
Gospel
de
noël de
15h30
à 17h,
Parade
blanche
les originaux de
16h
à
18h30
(3x30mn),
2
échassiers
+
1
personnage
au
sol
en
costumes
lumineux
blancs
et
rouges
de
16h
à
18h30
(3x30mn),
Descente du Père Noël (église de Wormhout)
de 18h30
à 18h45
(15mn.
Maximum)
+ location de 4 parasoles
chauffants
détenteur et bouteilles
13kg/3 jours,
Cécile
artiste aérienne
(avec
portique)
à 18h
(durée
: 7mn)
Coût
de la prestation
:
Montant total HT
: 17 781.99
€ HT
(Dix-sept mille sept cent quatre-vingt-un
euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes)
TVA
de 5 ,5%
: 978.01
€ (neuf cent soixante-dix-huit euros et zéro
un centime)
Montant total TTC
: 18 760 € (dix-huit mille sept cent soixante
euros)
TTC.
Date
de signature
du
contrat :
le 21/11/2022
30 — 29/11/2022
- est signé
avec SMACL
Assurances
- 141,
avenue
Salvador Allende —- CS
20000 - 79031
NIORT
CEDEX, un
marché
d'assurance
dans
le cadre
de
la réhabilitation
et l'extension
de
l'Hôtel de Ville et de
la salle des
ainés
qui
comprend :
- _
Dommages
Ouvrage
o
Garantie
de base
0.635%
du montant TTC
des travaux et honoraires,
soit 3.393.494,00€
o
Eléments
d'équipement
0,02%
o
Dommages
immatériels
0,05%
o
Dommages
aux existants
0,06%
Date de signature
du contrat par le représentant du pouvoir adjudicateur :
le 29 novembre
2022
Durée
du marché
: 10 ans
à compter de la date de réception
des travaux.
Page
| 32 31- 07/12/2022
- est signé
avec
la société
« MEDIASCENE
», représentée
par Monsieur
Pierre
DESMIDT,
gérant,
un
contrat d'engagement
pour un spectacle
pyrotechnique,
illumination
avec sonorisation
pour la descente
du père
Noël,
place
du
Général
de
Gaulle
à Wormhout,
le dimanche
18 décembre
2022,
aux
conditions
suivantes :
Coordonnées
du
mandataire
: La société
« MEDIASCENE»,
représentée
par Mr Pierre
DESMIDT
Siège
social
: 20 place Alphonse
Bergerot- 59470
ESQUELBECQ
Tél. : 03.28.65.60.39 N° de SIRET
: 30236900400015
Date
de
la prestation
: Dimanche
18 décembre
2022
18h30.
Coût
de
la prestation
: 1750 € (mille-sept-cent-cinquante
euros)
HT
TVA
à 20%
soit 350€
Soit 2100€
TTC
(Deux-mille-cent euros)
Date
de signature
de
la décision
: le 29
novembre
2022
32 — 07/12/2022
- est signé
avec
AXIMA
REFRIGERATION
- 9 Rue
du Zyckelin
— 59492
HOYMILLE
un contrat de
maintenance
de type
Bronze
d'un
ensemble
climatisation
mural
de marque
DAIKIN
et d'une
armoire
de climatisation
de marque
CIAT,
situés à la Médiathèque
— 60, place du
Général
de Gaulle - WORMHOUT.
Date de signature
du contrat
: le
07 /12/2022
Durée
: 1 an à compter du
1® janvier 2023.
Montant
: 861
€ HT — 1033.20 € TTC
Monsieur
le
Maire
clos
la séance
à 20h35
Fait à WORMHOUT,
le 15 décembre
2022
Publié
le
Le
Maire,
Le
secrétaire
de séance,
DEVOS Frédéric
es
a
/7
JOOS Clément
Page
| 33