Déliberation - 10 08 2017

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Déliberation - 10 08 2017 Document publié le Jeudi 10 août 2017 par la commune de Captieux. Lien du pdf (Déliberation - 10 08 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,

CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 aout 2017.

ÉTAIENT PRÉSENTS : D. BERLAND, D. COURREGELONGUE, P. CALDERON, C. LUQUEDEY, B. BIDABE, J.M MATHA, C. BOYER, M. LE COZE, F RIVIERE, Y. MAUNOIR, G. BERNARD.

ABSENTS EXCUSES : JL GLEYZE, M. BIROT, C. FAGET, P. LUMMAUX.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Florence RIVIERE.

ORDRE DU JOUR

Le compte rendu de la réunion du 28 juin 2017 est validé à l’unanimité.

Travaux assainissement route de Maillas – choix de l’entreprise :

Denis BERLAND précise que suite à l’ouverture des plis en commission d’appel d’offre du 20 juillet et l’analyse des offres effectuée par le bureau d’études SOCAMA, seule la proposition de chantier d’Aquitaine est conforme aux prescriptions du CCTP.

Denis BERLAND indique que chantier d’Aquitaine est le moins disant. Claude BOYER s’interroge sur la montant des travaux qui a été sous-estimé à 130 000.00 €.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 31 janvier 2017, la Commune de Captieux a adopté le programme de travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement d’une portion de la route de Maillas et de l’impasse du Junca. Que l’avis d’appel public à la concurrence pour les travaux a été lancé le 21 juin 2017, et que les entreprises avaient jusqu’au 20 juillet 2017 pour répondre. L’ouverture des plis a été effectuée le 20 juillet 2017 et l’analyse des offres remise en mairie le 27 juillet 2017. L’entreprise retenue est Chantiers d’Aquitaine sis Avenue des Martyrs de la Résistance à 33700 MERIGNAC pour un montant hors taxe de 169.395 €.

Toutefois, une variante comportant une moins-value dans le cas d’une route barrée ramènerait le montant à 167.305 € Hors taxe. Cette variante est soumise à l’acceptation de la mise en place d’une déviation par la DIRSO, le Centre Routier Départemental pour les portions girondines, ainsi que par l’UTD de Villeneuve de Marsan pour la portion landaise.

M. le Maire présente le projet de marché établi par le Cabinet d’Ingénierie SOCAMA ainsi que le rapport d’analyse des offres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’accepter le coût de réalisation définitif des travaux d’assainissement pour un montant de : 169.395 € HT dans le cadre d’une réalisation du chantier avec feux tricolores - D’approuver l’avenant N° 1 au marché SOCAMA ingénierie fixant le montant définitif des honoraires à 11.385,61 € HT ;

- De donner pouvoir à M. le Maire pour signer l’avenant correspondant ; - D’autoriser le Maire à signer les marchés et toutes les pièces nécessaires à la réalisation des travaux.

Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00

Questions diverses

● Claude BOYER souhaite évoquer les problèmes de la MARPA, il y a des tensions, il est très difficile de travailler, l’ambiance de ne s’améliore pas. Claude BOYER indique qu’un poste a été créé pour le roulement des Week end, mais rien ne s’arrange malgré tout. Claude BOYER précise que le CCAS a plusieurs pistes : un médiateur, établir un questionnaire qui serait adressé aux résidents et leurs familles.

Denis BERLAND dit qu’il ne souhaite pas que ce soit un élu qui rédige le questionnaire mais plutôt un membre du CCAS.

Pascal CALDERON demande si c’est vraiment un questionnaire qui va améliorer les choses.

Christine LUQUEDEY précise qu’elle a sollicité Claude BOYER et Jacqueline VANBRABANT, membres du CCAS pour l’aider à gérer les problématiques de la MARPA car aujourd’hui c’est insoutenable.

● Denis BERLAND indique qu’il a reçu un courrier de remerciements d’un joueur de rugby d’Agen pour le Week end rugby y toros et également un courrier du Président de Rugby y toros de remerciements pour la participation de la commune aux deux manifestations organisées en 2017, il a transmis une invitation à participer au repas des commerçants le 17 septembre 2017.

● Claude BOYER demande si les Membres de la copropriété de la cité Brémontier ont été prévenus que la réunion de conseil municipal prévue le 1 er aout 2017, n’avait pas eu lieu et que le sujet de Brémontier serait à l’ordre du jour du conseil municipal de septembre.

Denis BERLAND dit qu’en effet le débat concernant la rétrocession de la voirie de la cité Brémontier aura lieu lors de la réunion de conseil municipal de septembre.

Yohann MAUNOIR tient à préciser que lors de la dernière assemblée générale de la copropriété de la cité brémontier, le notaire a indiqué que rien n’apparaissait au cadastre au niveau de la voirie.

● Christine LUQUEDEY demande que deviennent les dossiers suivis par Virginie DAVID de la SPL ? Denis BERLAND indique que dans l’immédiat, il est prévu une augmentation du capital de la SPL, et que cette action sera gérée par le Département.

Morgane LE COZE dit que les trois acteurs continuent de travailler sur la charte qui est pratiquement terminée, les statuts sont en cours d’élaboration, Morgane dit que Virginie DAVID avait déjà bien préparée le dossier de MARAHANS en amont, le dossier le plus problématique reste celui de la Maison de santé.

Séance levée à 20h30.