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Déliberation - AFFICHAGE DELIB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toussieu.
Lien du pdf (Déliberation - AFFICHAGE DELIB)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
| LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 AVRIL 2026
TOUSSIEU
L'an deux mille vingt-six, le 27 Mars à 19h, le Conseil Municipal de TOUSSIEU régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Claude HUMBERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22/04/2026
Présents : (18)
C. HUMBERT - L. DUBOISSET -S. LEROY —J. MARTINS - C. BREANT — M. BERNET - F. HUMBERT - J-P MAROT
- C. MALFREYT - S. POUPET - M. DRUNET - P. ACHACHE - S. ARNAUD - S. BENANE — X.P. ROLLAND - L.
ROSELLI - Z. RIBOUD YÜREKLI - F. MERCIER
Absent(e)s excusé(s) : O. ROUX - L. LOPEZ - M. GORD - K. CROUZET- S. TARDY
Pouvoir(s) : - O. ROUX à Laure DUBOISSET
- L. LOPEZ à Caroline BREANT
- M. GORD à Pierre ACHACHE
- K. CROUZET à Sylvie LEROY
- S. TARDY à Zedef RIBOUD YÜREKLI
Secrétaire(s) de séance : Maud DRUNET
Rapporteur : C. HUMBERT
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Présents : 18 - Votants : 23
Délibération - N° 26-03-01
Autorisation de transfert du contrat DSP assainissement au profit de la société CHOLTON EXPLOITATION
Après en avoir délibéré, l’unanimité.;
DECIDE :
Article 1
D'autoriser le transfert du contrat relatif à la DSP assainissement, conclu avec la société CHOLTON au profit
de la société CHOLTON Exploitation, qui se substituera au titulaire initial dans l’ensemble de ses droits et
obligations.
Article 2
De préciser que ce transfert n’emporte aucune modification des stipulations du contrat, lesquelles
demeurent intégralement applicables.
Article 3
D’autoriser le Maire à signer tout acte, avenant ou document nécessaire à la mise en œuvre de cette
décision.
Délibération adoptée l'unanimité;
Liste délibérations conseil municipal du vendredi 27 mars 2026 Délibération - N° 26-03-02
Autorisation d'adhésion au contrat de prévoyance Collecteam pour les agents de la commune
La commune de Toussieu
Article 1 : approuve la convention d'adhésion qui lie la collectivité ou établissement et le centre de gestion
du Rhône et de la Métropole de Lyon et autorise le Maire à la signer ainsi que tout document afférent.
Article 2: décide d’adhérer à la convention de participation portée par le cdg69 pour le risque « prévoyance »: et au contrat collectif d'assurance correspondant, souscrits auprès de l'organisme
d'assurance ALLIANZ Vie, représenté par l'intermédiaire en assurance COLLECTEAM.
Les garanties prendront effet à compter du 1er février 2026.
Article 3 : décide de verser une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la convention et
du contrat collectif d'assurance pour le risque prévoyance :
D'un montant forfaitaire mensuel brut par agent de : 15 euros aux agents qui adhéreront au contrat conclu
dans le cadre de la convention de participation du cdg69 pour le risque « prévoyance ».
Article 4 : approuve le taux de cotisation proposé aux agents fixé à 2,05 % (tarifs cf. liste des groupes) pour
le régime de base prévoyance.
Article 5: autorise le Maire à signer tout document contractuel, y compris tout avenant, avec le(s)
prestataire(s) retenu(s) dans le cadre de la ou des conventions de participation, nécessaires à leur mise en
œuvre.
Article 6 : d'approuver le paiement au cdg69 d’une participation annuelle de 200 euros relative aux frais de
gestion qui correspond aux tranches ci-dessous. Les effectifs de la commune compte 32 agents.
Strates Santé Prévoyance
1 à 30 agents* 100 € 100 €
31 à 50 agents 200 € 200 €
51 à 150 agents 300 € 300 €
151 à 300 agents 400 € 400 €
301 à 500 agents 500 € 500 €
501 à 1 000 agents 600 € 600 €
Collectivités non affiliées | 900 € 900 €
Article 7 : De dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront
imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
Délibération adoptée l'unanimité;
Liste délibérations conseil municipal du vendredi 27 mars 2026 Délibération - N° 26-03-03
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS
Après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ DECIDE de retirer la délibération N° 26-02-08 qui nomme le Maire titulaire alors qu'il est Président de
droit,
e DECIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret,
e Une seule liste s'étant fait connaître, Monsieur le Maire donne lecture de la Commission de Délégation
des Services Publics :
Titulaire Michel BERNET
Titulaire HUMBERT Fabienne
Titulaire Zedef RIBOUD YÜREKLI
Suppléante Laure DUBOISSET
Suppléant Julien MARTINS
Suppléant Sébastien POUPET
Délibération adoptée à l'unanimité;
Délibération - N° 26-03-04
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
° _DECIDE de retirer la délibération N° 26-02-07 qui nomme le Maire titulaire alors qu'il est Président de
droit,
DECIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret
Une seule liste s'étant fait connaître, Monsieur le Maire donne lecture de la Commission d’Appel d'Offres
comme suit :
e Titulaire LEROY Sylvie
Titulaire HUMBERT Fabienne
Titulaire Zedef RIBOUD YÜREKLI
Suppléante Laure DUBOISSET
Suppléant Michel BERNET
Suppléant Sébastien POUPET
Délibération adoptée à l'unanimité,
Liste délibérations conseil municipal du vendredi 27 mars 2026 Délibération - N° 26-03-05
COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité;
e DECIDE de retirer la délibération N° 26-02-03, qui désigne 3 membres au lieu de 5 et ne doit pas désigner
le Maire ni les Adjoints,
e DESIGNE
- En qualité de Titulaire : Fabienne HUMBERT
- En qualité de Titulaire : Jean-Philippe MAROT
- En qualité de Titulaire : Maud DRUNET
- En qualité de Titulaire : Sylvain TARDY
- En qualité de Titulaire : Zedef RIBOUD-YÜREKLI
- En qualité de Suppléant : Pierre ACHACHE
- En qualité de Suppléante : Sylvie ARNAUD
- En qualité de Suppléante : Cédric MALFREYT
- En qualité de Suppléant : Florian MERCIER
Délibération adoptée à l'unanimité ;
Clôture de séance : 07H38 Le Maire,
Claud
AFFICHÉ le 28/04/2026
Liste délibérations conseil municipal du vendredi 27 mars 2026