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Déliberation - Deliberation pour affichage 26012026
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Toussieu.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation pour affichage 26012026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Re
so LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 JANVIER 2026
TOUSSIEU
L'an deux mil vingt-six et le 26 janvier à 19h30, le Conseil Municipal de TOUSSIEU régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Claude HUMBERT, Maire.
Présents (17) : L. DUBOISSET — O. ROUX — S. LEROY —J. MARTINS - C. BREANT — F. HUMBERT -— J-P MAROT -
C. ROSSIGNOL— K. CROUZET - V. CONJARD - G. PERRAUD -S. POUPET - M. DRUNET - S. TARDY -- P. ACHACHE
- C. HARIR — F. MERCIER
Excusés (0) :
Pouvoirs (6) :
Claude HUMBERT à Laure DUBOISSET
Sylvie ARNAUD à Olivier ROUX
Cédric MALFREYT à Sylvie LEROY
Laetitia LOPEZ à Caroline BREANT
Alain CORNOUILLER à Sylvain TARDY
Virginie DIAS à Florian MERCIER
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Présents : 17 - Votants : 23
Date de la convocation : 20 janvier 2026 - Secrétaire de séance : C. HARIR
2026-01-01 - CONVENTION DE FOURRIERE 2026 et 2027 SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX
1 abstention : Mme DIAS
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
Vu le projet de convention ci-joint,
“AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la SPA de Lyon et du Sud-Est pour les
exercices 2026 et 2027 au tarif de 0.80€ par habitant ;
2026-01-02 - CONVENTION BOITE PAPILLONS 2026
1 abstention : Mme DIAS
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Vu le projet de convention ci-joint,
“AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l'association « Les Papillons » pour le pack
à destination des élèves du niveau primaire.
2026-01-03 - ACQUISITION DE PARCELLES A L'EURO SYMBOLIQUE POUR LA CREATION DE
TROTTOIRS ET PLACES DE PARKING - RUE DU CHATEAU D'EAU
1 abstention : Mme DIAS
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Vu le projet de convention ci-joint,
"AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés définitif ainsi que tous les documents
afférents à ces acquisitions pour un montant d’un (1) euro par la Commune dont le détail suit :
Liste délibérations conseil municipal jeudi 29 février 2024 1 Dent. Ra on
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Adresse contenance | Montant Propriétaire(s) cadastrale
Rue du ASSOC SYNDICALE LIBRE DU LOT LA AH88 ;
240m? ie château d’eau DAUPHINIERE
Rue du ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT AE187 "
162m? 1€ château d’eau EDELWEISS
2026-01-04 - CONVENTION COCON - 2026 - MAISON DES AIDANTS - VILLE DE MIONS
1 abstention : Mme DIAS
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu le projet de convention ci-joint,
« Le Cocon ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat relative à la Maison des Aidants
2026-01-05 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION AMIS FSH 1
1 abstention : Mme DIAS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
"ACCORDE la subvention à hauteur à hauteur de 1 000 € à l’association Amis FSH,
DIT que les crédits budgétaires correspondants sont ouverts à l’article 65748 du budget COMMUNE.
2026-01-06 -— SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION TOUSSENSEMBLE
1 abstention : Mme DIAS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
Clôture de séance : 19h44
AFFICHÉ le 10/02/2026
Liste délibérations conseil municipal jeudi 29 février 2024
ACCORDE la subvention à hauteur à hauteur de 1 000 € à l'association TOUSSENSEMBLE,
DIT que les crédits budgétaires correspondants sont ouverts à l’article 65748 du budget COMMUNE.
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