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Déliberation - 2024 09 30 Liste Deliberation Affichage
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Toussieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 30 Liste Deliberation Affichage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
TOUSSIEU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le trente septembre à 19h30, le Conseil Municipal de TOUSSIEU régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul VIDAL, Maire.
Présents (21) :
P. VIDAL - C. HUMBERT - L, DUBOISSET - T. DAUDRÉ-VIGNIER - S. LEROY - A. CORNOUILLER - I. BOURGEAY -
P. GENIER - G. THORRIGNAC - G. PERRAUD - F. MARTINS - V. BEDRINES - C. ROSSIGNOL - O. ROUX -
S. ARNAUD - F. MERCIER - L. LOCATELLI - B. CHAPPARD - F, HUMBERT - V. DIAS - A. LOZANO - L. LOPEZ
Absents excusés (2}: S. TARDY - V. DIAS
Pouvoirs {2): S. TARDY à A. CORNOUILLER
V. DIAS à P. GENIER
Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents : 21 Votants : 23
Date de la convocation : 24 septembre 2024 Secrétaire de séance : L. LOPEZ
[2024-05-01 - RAPPORT 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D'EAU POTABLE | Après présentation, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le rapport 2023 sur le prix et la qualité du
service public d'eau potable, décide de le mettre en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr et de
renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
[2024-05-02 - — RAPPORT 2023 SUR LE PRIX ET IA QUALITÉ DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT- ’ |
Après présentation, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le rapport 2023 sur le prix et la qualité du
service public de l’assainissement, décide de le mettre en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr et de
renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
[2024-05-03- BUDGET COMMUNE 2024 : Décision modificative n°1. | Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°1 au BUDGET COMMUNE 2024
(2024-05-04 - Subvention exceptionnelle SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE GROUPE DES 4 CHATEAUX | Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 450 € à l'association SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE GROUPE DES 4 CHATEAUX
[2024-05-05 - Subvention exceptionnelle ASF AA- fête du village 2024 . ‘ |
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise le versement d’une subvention
exceptionnelle d’un montant de 259,20 € à l'association AST AA.
(2024-05-06 - - Zones d'accélération des énergies renouvelables “modalités de concertation |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les objectifs et modalités de
concertation exposés ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à ouvrir la concertation à partir du 4 octobre
2024 à 9h00 au 4 novembre 2024 à 18h00.
20240507 Acquisition par la Commune des parcelles A1 356 et Al 261-b montée de la Catelandière Association syndicale lotissement les Bréards
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise Monsieur le Maire ou V adjoint délégué
à signer l'acte notarié définitif ainsi que tous les documents afférentsà cette acquisition pour un montant de
un (1} euro par la Commune
Liste des délibérations — Conseil municipal du lundi 30 septembre 2024 Page 1/1 2024-05-08 - Syndicat Départemental d’Energies au ‘Rhône (SYDER) - Renouvellement de Padhésion au
Sroupement de commandes pour Pachat de Pélectricité et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres subséquents 2026-2028 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés avec le SYDER et autorise l'adhésion de la commune de TOUSSIEU au groupement de commandes à intervenir ayant pour objet l'achat d'électricité et de services associés pour 2026-2028
2024-05-09 - Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de
Lyon {CDG69) -- Adhésion au contrat d'assurance groupe risques statuaires. liés au
régime de protection sociale du personnel et convention de gestion administrative
des dossiers de sinistres par le CDG69 - 2025 -2028 : : : :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les taux des prestations négociés pour
la Commune de TOUSSIEU par le cdg69 dans le contrat-cadre d'assurance groupe, décide d’adhérer au
contrat-cadre d'assurance groupe à compter du 1‘”“janvier 2025 au 31 décembre 2028 pour garantir la
commune de FOUSSIEU contre les risques financiers des agents affiliés au régime CNRACL et les agents
IRCANTEC, et autorise la signature des documents afférents.
2024-05-10 - Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG6G9) - + Renouvellement de l'adhésion aux missions phiraniueles proposées dans le cadre d'une convention unique 2025-2028
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité de bénéficier de la convention unique
proposées par le cdg69 pour les missions suivantes :médecine préventive, inspection d'hygiène et de
sécurité, conseil en droit des collectivités et mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des
cohortes, approuve les évolutions tarifaires, régiementaires et organisationnelles par l’actualisation des
conventions des missions pluriannuelles et autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.
Clôture de séance : 20h30
Le Maire,
AFFICHÉ le 03/10/2024
Liste délibérations conseil municipal lundi 30 septembre 2024 Page 2/2