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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 023 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 023 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2025-023
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2025 Sommaire
DDT / Service Agriculture, Forêt et Environnement
32-2025-02-03-00004 - ARRETE autorisant la capture et le suivi des
populations piscicoles sur le plan d'eau de Pouydraguin par le bureau
d'études AQUABIO du 15 mars 2025 au 31 juillet 2025 (4 pages) Page 3
32-2025-02-03-00005 - ARRÊTÉ portant agrément du président et du
trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection
du milieu aquatique d'Aubiet « Le Gardon Aubiétain » (2 pages) Page 8
2 DDT
32-2025-02-03-00004
ARRETE autorisant la capture et le suivi des
populations piscicoles sur le plan d'eau de
Pouydraguin par le bureau d'études AQUABIO du
15 mars 2025 au 31 juillet 2025
DDT - 32-2025-02-03-00004 - ARRETE autorisant la capture et le suivi des populations piscicoles sur le plan d'eau de Pouydraguin par le bureau d'études AQUABIO du 15 mars 2025 au 31 juillet 2025 3 PRÉFET Direction Départementale des Territoires DU GERS Service Agriculture, Forêt et Environnement Liberté Unité Nature et Forêt Égalité
Fraternité
ARRETE n°
autorisant la capture et le suivi des populations piscicoles sur le plan d'eau de Pouydraguin par le bureau d'études AQUABIO
Du 15 mars 2025 au 31 juillet 2025
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l’environnement ;
VU le Code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CASTANIER en qualité de préfet du Gers ;
VU l'arrêté ministériel DEVL1241944A du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 32-2024-12-02-00028 du 2 décembre 2024 portant délégation de ii ras à Monsieur Xavier VANT, directeur ESPAREMENEl des territoires du Gers ; |
VU l'arrêté n° 32-2024-12-02-00038 du 2 décembre 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur le directeur départemental des territoires du Gers à ses collaborateurs ;:
VU la demande du bureau d'études AQUABIO en date du 24 janvier 2025 ;
Considérant que l'autorité administrative chargée de la pêche en eau douce peut autoriser en tout temps la capture, le transport ou la vente de poissons, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux déséquilibres biologiques ;
DDT - 32-2025-02-03-00004 - ARRETE autorisant la capture et le suivi des populations piscicoles sur le plan d'eau de Pouydraguin par le bureau d'études AQUABIO du 15 mars 2025 au 31 juillet 2025 4 Considérant la nécessité de quantifier les populations de poissons et déterminer les peuplements qui vivent dans les cours d'eau afin de raisonner la gestion piscicole ;
Considérant la nécessité de caractériser la population en place et orienter les propositions de gestion et d'aménagement d'un lac.
Considérant l'intérêt scientifique de diagnostics et inventaires piscicoles dans le cadre d'études environnementales et de suivis biodiversité ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRETE
ARTICLE 1°: Bénéficiaire de l'autorisation
Le bureau d'études AQUABIO est autorisé à capturer puis relâcher sur un plan d'eau gersois toute espèce de poissons, dans les conditions figurant au présent arrêté, dans le plan d’eau et la commune ci-après :
Plan d’eau : X (L93) Y (L93)
Pouydraguin Pouvdrseuin 1 anode / Par 43.64925 0.049149 ° - | a = embarcation |
ARTICLE 2 : Responsables et opérateurs de l'exécution matérielle
Les pêches sont réalisées par le bureau d'études AQUABIO, ZAC du grand Bois Est, 33 750 Saint-Germain-Du- Puch.
Nom du représentant et responsable de la pêche : Benjamin POUJARDIEU, Damien GAILLARD, Renaud IMBERT.
Personnes participant à la pêche :
Anthony ANTOINE Jérôme SIMON Sébastien PREVOST
Marc SZYMONIAK Malaury NAUZE ! Jean-François LASSEVILS
Joël CARLU Boris LEOPOLD | Félicien DECAY LAGRUE
ARTICLE 3 : Validité
La présente autorisation est valable du 15 mars 2025 au 31 juillet 2025.
ARTICLE 4 : Objet de l’opération
Caractériser la population piscicole en place et orienter les propositions de gestion et d'aménagement du lac de Pouydraguin.
ARTICLE 5 : Lieu de capture et transport
_ Plan d'eau et communes visés à l'article 1°. Aucun transport ne sera effectué.
ARTICLE 6 : Méthodologie et moyens de capture autorisés
Le plan d'eau sera prospecté avec la méthode de pêche électrique d'inventaire par ambiance avec embarcation grâce à du matériel conforme à la réglementation en vigueur (appareils de type HERON et MARTIN PECHEUR, constructeur DREAM électronique ; appareils de type FEG 1500, 3000 S, FEG 8000 et FEG 15000, constructeur EFKO). Les individus seront capturés à l’aide d'épuisettes.
Tous les individus seront remis à l'eau sur le lieu de capture. Certains spécimens pourront être conservés pour expertise. Les poissons capturés en mauvais état sanitaire et les individus d'espèces susceptibles de créer un déséquilibre biologique seront recensés et détruits sur place.
2
DDT - 32-2025-02-03-00004 - ARRETE autorisant la capture et le suivi des populations piscicoles sur le plan d'eau de Pouydraguin par le bureau d'études AQUABIO du 15 mars 2025 au 31 juillet 2025 5 L'ensemble du matériel sera désinfecté après chaque opération grâce au Virkon.
ARTICLE 7 : Espèces et quantités autorisées
Toutes les espèces présentes sur le site, pour toutes les classes d'âge.
ARTICLE 8 — Prescriptions
Le responsable avertit obligatoirement le service départemental de l'OFB par courriel (5:22 ) 72 heures avant le début de chaque opération.
Le responsable adresse également à la direction régionale Occitnanie de l'OFB (dr.occita au1v fr) et au service départemental de l'OFB, à la FDAAPPMA du Gers (federatic Dore ) à É DDT 32 - service agriculture, forêt et environnement (: 1-2: e ouv.fr ) les résitats bruts de l'inventaire dans un délai de 1 mois à compter de la fin de réalisation des épéretions,
ARTICLE 9 : Destination du poisson
Les poissons capturés seront immédiatement remis dans leur milieu naturel après identification et biométrie (tailles et poids) dans les meilleures conditions de survie possible. Les individus sauf ceux en mauvais état sanitaire, ou appartenant à des espèces dont l'introduction dans les eaux libres est interdite seront détruits sur place.
ARTICLE 10 : Accord des détenteurs du droit de pêche
_ Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord écrit des détenteurs du droit de pêche.
ARTICLE 11 : Présentation de l'autorisation - cahier des captures
Lors des opérations, le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation. Il est tenu de présenter ce document à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
ARTICLE 12 : Retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 13 : Respect des prescriptions des autorisations
Toute personne qui n'a pas respecté les prescriptions de la présente autorisation s'expose à la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5° classe.
ARTICLE 14 : Publication
Une copie de la présente autorisation sera transmise pour information aux mairies des communes concernées visées à l'article 1°.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des services de l'État du département du Gers.
DDT - 32-2025-02-03-00004 - ARRETE autorisant la capture et le suivi des populations piscicoles sur le plan d'eau de Pouydraguin par le bureau d'études AQUABIO du 15 mars 2025 au 31 juillet 2025 6 ARTICLE 15 : Exécution
Madame et messieurs,
Le secrétaire général de la préfecture,
Le sous-préfet de l'arrondissement de Mirande,
Les maires des communes visés à l’article 1°",
Le directeur départemental des territoires,
Le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Gers, Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, Le président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faita Auch, le À 3 FEV. 2075 Pour le préfet et par délégation
P/le directeur départemental des territoires
P/le chef du service agriculture, forêt et environnement
Le chef d'unité nature et forêt
Rémy OUSTRIERES
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal de Pau dans ce même délai.
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. l'intéressé dispose alors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet.
Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. Le tribunal administratif peut être saisi par ‘l application informatique "Télérecours citoyens", accessible sur le site internet : “www tele Sfr",
DDT - 32-2025-02-03-00004 - ARRETE autorisant la capture et le suivi des populations piscicoles sur le plan d'eau de Pouydraguin par le bureau d'études AQUABIO du 15 mars 2025 au 31 juillet 2025 7 DDT
32-2025-02-03-00005
ARRÊTÉ portant agrément du président et du
trésorier de l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu
aquatique d'Aubiet « Le Gardon Aubiétain »
DDT - 32-2025-02-03-00005 - ARRÊTÉ portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique d'Aubiet « Le Gardon Aubiétain » 8 PRÉFET | Direction Départementale des Territoires Service Agriculture Forêt et Environnement
2 GERS Unité Nature et Forêt Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique d’Aubiet « Le Gardon Aubiétain »
Le Préfet du Gers
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; |
VU le décret du 27 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CASTANIER en qualité de préfet du Gers ;
| VU l'arrêté ministériel DEVL1241944A du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 32-2024-12-02-00028 du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Xavier VANT, directeur départemental des territoires du Gers ;
VU l'arrêté n° 32-2024-12-02-00038 du 2 décembre 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur le directeur départemental des territoires du Gers à ses collaborateurs ;
VU le compte-rendu de la réunion de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique d'Aubiet en date du 18 janvier 2025 :
Considérant que l'élection du président et du trésorier de ces associations est soumis à l'agrément du préfet, conformément à l'article R.434-27 du Code de l'environnement ;
Considérant le renouvellement du bureau de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique d'Aubiet ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ;
DDT - 32-2025-02-03-00005 - ARRÊTÉ portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique d'Aubiet « Le Gardon Aubiétain » 9 ARRÊTE
ARTICLE {ER : Abrogation
L'arrêté n° 32-2022-01-06-00008 portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique d’Aubiet en date du 06 janvier 2022 est abrogé.
ARTICLE 2: Bénéficiaires de l’agrément
L'agrément pour l'organisation de la pêche de loisir est accordé à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique d'Aubiet représentée par:
- Monsieur Arnaud CHOTARD Président,
- Monsieur Patrick SANTALUCIA. Trésorier.
En cas de démission ou d'empêchement de l'un ou des deux bénéficiaires du présent arrêté, le bénéfice de l'agrément accordé à l'article 2 du présent arrêté est suspendu dans l'attente de l'octroi d’un nouvel agrément.
ARTICLE 3 : Exécution
Messieurs,
Le secrétaire général de la préfecture,
Les maires des communes
Le directeur départemental des territoires,
Le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Gers,
Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, Le président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
03 FEV. 2075
Pour le préfet et par délégation
P/le directeur départemental des territoires,
Le chef dùxservice agriculture forêt et environnement
Le présent arrêté peut faire l'objet d ‘un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. I! peut aussi faire I ‘objet d'un recours contentieux devant le tribunal de Pau dans ce même délai.
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. l'intéressé dispose alors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours.
Le tribunal administratif peut être saisi par 1 application informatique "Télérecours citoyens", accessible sur le site internet : "www. telerecours.fr".
DDT - 32-2025-02-03-00005 - ARRÊTÉ portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique d'Aubiet « Le Gardon Aubiétain » 10