Procès Verbal - PV CR 5 octobre HD V2

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Procès Verbal - PV CR 5 octobre HD V2 Document publié le Jeudi 5 octobre 2017 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CR 5 octobre HD V2)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Justice et droit, 1

COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BOURNAY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE du JEUDI 5 OCTOBRE 2017 à 20h

COMPTE – RENDU / PROCES - VERBAL

Etaient présents tous les conseillers en exercice, exceptés :

- Caroline KOHLER, procuration à M. BENATRU

- Nathalie PELLER, procuration à M. TROUILLOUD

- Jean Michel FILLON, procuration à Mme GERBOULLET

- Jean Pascal VIVIAN, procuration à Mme PELLERIN

- Christian SENECHAL, absent excusé

- Christian GALAMAND, arrivé à 20h14

- Colette GAGNIERE, arrivée 20h07

Secrétaire de séance : Paulette GONIN

En préambule de la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la décision de Mme Presle de démissionner de son mandat de conseillère municipale pour raisons personnelles.

Il la remercie pour le temps consacré à la Commune.

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2017

Débat :

Mme Gerboullet fait savoir que M. Fillon souhaite que le motif de son refus de signer soit précisé au PV, à savoir qu’il ne pouvait signer un PV alors qu’il n’était pas présent à la séance. Vote :

Pour : 16

Contre : 5 (Mmes Gerboullet et Pellerin, Mrs Vivian, Bestieu et Fillon)

II. INFORMATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE (CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT)

SANS OBJET

III. PRESENTATION DE LA DELIBERATION

A. SERVICE TECHNIQUE

2017/ 73 – Travaux – Pôle scolaire – Attribution des marchés

Dans le cadre du projet de mandat de construction du pôle scolaire, compte tenu du montant prévisionnel des travaux il a été nécessaire d’utiliser la procédure d’appel d’offres ouvert. Cet appel d’offres ouvert comporte 15 lots.2

Un avis de marché a donc été transmis le 20 juin 2017 au BOAMP (Bulletin Officiel d’annonces des marchés publics), au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) et aux Affiches de Grenoble et du Dauphiné.

La remise des candidatures et des offres était fixée au mercredi 26 juillet 2017 à 14 h 00.

La Commission d’Appel d’Offres a effectué l’ouverture des plis le 27 juillet 2017 à 08 h 30. Elle était valablement réunie en présence des membres à voix délibérante suivants : - Daniel Cheminel

- Jean Pierre Meyrieux

- Eric Trouilloud

- Thomas Bouvard (suppléant de M. Benatru)

- Pierre Musy (suppléant de Mme Gonin)

Absent non excusé : Jean Pascal Vivian

L’analyse des offres a été réaliée par le Cabinet d’architectes VURPAS (cf extrait en annexe). Cette analyse a été soumise à la Commission d’Appel d’Offres valablement réunie le 11 septembre 2017 en présence des membres à voix délibérante suivants :

- Daniel Cheminel

- Paulette Gonin

- Marc Benatru

- Jean Pierre Meyrieux

- Eric Trouilloud

Absent non excusé : Jean Pascal Vivian

Elle a arrêté son choix sur les entreprises suivantes qu’elle propose au Conseil Municipal :

Lot 2 : Terrassement – Gros œuvre – Suite à des questions posées par le Maître d’Œuvre durant l’analyse des offres et en l’absence de réponses conformes de la part des entreprises, le lot est déclaré infructueux.

Il est mis en place une procédure négociée, sans publicité, ni mise en concurrence définie selon l’article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, avec les deux entreprises ayant remis une offre.

Lot 3 : Charpente bois – Couverture tuiles et zinc : SAS JULLIEN pour un montant HT de 493 415.12€

Lot 4 : Façades : SARL NTB pour un montant HT de 148 237.98 €

Lot 5 : Menuiserie extérieure aluminium : Entreprise STEELGLASS pour un montant HT de 137 540.13€

Lot 6 : Métallerie : Entreprise SOCAM pour un montant HT de 246 951.37 €

Lot 7 : Menuiserie extérieure bois : Entreprise PARET pour un montant HT de 80 298.00 €

Lot 8 : Menuiserie intérieure bois : Entreprise SUSCILLON pour un montant HT de 293 124.86 € sans la variante

Lot 9 : Plâtrerie – Peinture – Faux plafond – Sol PVC : Entreprise AUBONNET & FILS pour un montant HT de 607 185.94 €

Lot 10 : Carrelage – Faïence : Sté COMPTOIR DES REVETEMENTS pour un montant HT de 146 123.75 €

Lot 11 : Ascenseurs : Entreprise COPAS pour un montant HT de 72 110.20 € avec la variante

Lot 12 – Electricité courants forts et courants faibles : Sté GED RHONE-ALPES pour un montant HT de 353 301.02 € avec la variante3

Lot 13 : Chauffage – Ventilation – Plomberie : Entreprise GT AGENCEMENT pour un montant HT de 689 110.90 €

Lot 14 : Equipement cuisine : Entreprise HIE EQUIPEMENTS pour un montant HT de 134 742.00 €

Lot 15 : Mobilier sur mesure – Aucune offre n’ayant été remise, ce lot est déclaré infructueux. Il est mis en place une consultation en procédure négociée, sans publicité, ni mise en concurrence, définie selon l’article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Lot 16 : VRD – Plantations : Sté JARDIN SERVICE pour un montant HT de 443 448.40 € avec la variante

En vue de concrétiser ces marchés et en vertu de l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver la proposition de la Commission d’Appel d’Offres

- autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces marchés.

Débat : Aucune observation

Vote :

Pour : 18

Abstentions : 5 (Mmes Gerboullet et Pellerin, Mrs Vivian, Bestieu et Fillon)

IV. INFORMATIONS DU MAIRE

Aucune information

V. INFORMATIONS DES COMMISSIONS

M. Benatru souhaite informer le Conseil Municipal des évènements qui se sont produits au DOJO samedi 27 septembre dernier.

En effet il a été appelé par M. Bestieu car il y avait une inondation au Dojo, gênant une remise de ceinture noire.

M. Benatru a fait intervenir les pompiers, les locaux ont été évacués et l’électricité coupée. Il a mis à disposition du club la salle n°1 de la Maison des Associations, pour le temps nécessaire à la remise de ceinture noire.

Par ailleurs, il y avait 12 tapis mouillés, qui ont été séchés par le service technique. Depuis le service technique est intervenu sur la toiture pour pallier l’urgence.

Cependant l’état du bâtiment va nécessiter de demander des devis pour la reprise de la toiture. M. Bestieu remercie M. Benatru pour son intervention, son efficacité et sa réactivité.

M. Meyrieux fait savoir qu’un permis d’aménager est en cours de réalisation pour le lotissement l’Eden. Mme Pellerin s’étonne de la sortie dans le virage, mais il est rappelé que cette sortie a été validée par les services de l’Etat. Ce permis a été accordé par l’ancienne équipe municipale, en février 2014.

CCAS : la matinée saucisse a rapporté 397.50€ de bénéfice, auxquels il faut ajouter 100€ de dons, de l’association Atout Cœur et de Mme Colin. Remerciements à toutes et à tous.

Commission Voirie probablement le 24 octobre à 17h, qui sera confirmée par convocation prochainement.

Mme Gonin fait savoir que le numéro de la Bartifèle est en préparation, il sera distribué en fin de semaine prochaine.

Monsieur le Maire clôt la séance à 20h25.