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Déliberation - D 2024.D.02 approbation contrat ville quartiers 2030
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.D.02 approbation contrat ville quartiers 2030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240422-DELIB_ 2024 _D_02-DE
Marmande TERRE D € G À R O N NE N° 2024 D 02
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 22 avril 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 25 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 16 avril 2024 s'est
réuni le Lundi 22 avril 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, GASSER Anne-Laure, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: NOSMAS Karen, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, BALLEREAU Marie- Catherine,
Pouvoirs : de NOSMAS Karen à SORIN Christian, de LE BRIS Alain à VERDIER Françoise, de BLANCHARD Stéphane à HOCQUELET Joël, Maire, de MARTIN Dominique à CARUHEL Maud, de FIGUEIRA Muriel à DUBRANA Didier, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA
Martine,
D.02
Approbation du nouveau contrat de ville « Quartiers 2030 »
de Val de Garonne Agglomération
A la suite du maintien des quartiers prioritaires sur le territoire de Val de Garonne
Agglomération à partir de 2024, il convient de renouveler le dispositif contractuel, le contrat
de ville, pour 6 ans (2024-2030).
Le contrat de ville est le cadre partenarial formalisant l'intervention des pouvoirs publics dans
les quartiers prioritaires. Sur le territoire de VGA, deux quartiers prioritaires existent (Baylac —
La Gravette » à Marmande et « Cœur de ville» à Tonneins. Le précédent contrat de ville
lancé en 2015 s'est achevé au 31 décembre 2023. Le décret 2023-1314 du 28 décembre 2023 maintient ces deux quartiers dans la géographie prioritaire intégrant des évolutions de leur périmètre. De ce fait, il est nécessaire d'élaborer un nouveau contrat de ville pour la période 2024-2030, intitulé « Quartiers 2030 ».
Pour rappel, le dispositif est coordonné par l'Etat et l'Agglomération en partenariat étroit
avec les communes de Marmande et Tonneins pour le volet opérationnel. Le contrat de ville
doit tendre à la réduction des écarts de développement entre les quartiers défavorisés et
leur environnement et améliorer les conditions de vie des habitants. Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Délibération 2024.D.02 Reçu-en préfecture le 29/04/2024
Publié le s L C
ID : 047-214701575-20240422-DELIB_ 2024 _D_02-DE
L'ensemble des signataires s'engagent à mobiliser des moyens d'intervention spécifiques et/ou de droit commun afin de déployer des projets répondant aux enjeux du contrat de ville. 9 orientations stratégiques ont été arbitrés par le comité de pilotage du 20 mars 2024 pour guider les interventions pour les 6 prochaines années
- Lutter contre l'isolement des personnes vulnérables
-__ Favoriser la réussite éducative et le soutien à la parentalité
- __ Améliorer l'accès à la Santé
-__ Favoriser l'accès aux formations
-__Leverles freins à l'emploi
-__ Revitaliser les commerces et les services en cœur de ville
-__ Changer l'image des quartiers en poursuivant les transformations urbaines
-__ Favoriser les démarches de transition
- Lutter contre les incivilités.
Une gouvernance est établie afin de suivre l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation du dispositif.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré
Approuve le contrat de ville Quartier 2030 ci-annexé, validé en comité de pilotage du 20
mars 2024
Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
délibération
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31 -
Contre : 00 Pour : 31 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 22 avril 2024
25 ES La secrétairé SR ance Le Maire de ande
< JoËl HOGQUEL
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. 23/04 /2o2ü et de sa transmission au contrôle de légalité le 28..].04. |424.