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Déliberation - 20241216 02 DEJ02 CONTRAT VILLE ENGAGEMENT QUARTIE
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Déliberation - 20241216 02 DEJ02 Contrat Ville Engagement Quartier 2030 ET ATFPB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20241216 02 DEJ02 Contrat Ville Engagement Quartier 2030 ET ATFPB)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Jeunesse,
VILLE
EXTRAIT
_
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINCT
QUATRE
Nombre
de
Conseillers:
le :16 DECEMBRE
2024
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
extraordinaire,
présents
19
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
09
décembre
2024
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
À.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
Mrs.
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL
Mmes,
S. COMBE,
D.
MAHUET,
L.
ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
Mrs.
C.
PTAK,
L
IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
À.
SALZE
(pouvoir
à
M.
LUCIANI-RIPETTI),
D.
CHAMBON
(pouvoir
à
E.
CHAUVET),
1. MILLET
{pouvoir
à A.
JARILLO},
F.
MOURET
{pouvoir
à
C.
ALLEMANY),
B.
CLARETON
(pouvoir
à
M.
MARTEL),
M.
TEISSIER
{pouvoir
à
PH.
MARTIN),
S.
LAMBERT
(pouvoir
à
C.
AMIEL),
C.
CHAUVET
(pouvoir
à
ML.
ANZALONE),
B.
REYNES
(pouvoir
à
MD.
PAGES),
C. BARRY
{pouvoir
à
C.
LABARDE),
M.
LOMBARDO
ABSENTS: Mmes
N.
BOUABDALLAH,
S.
DIET-PENCHINAT,
N. AUBERT
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Eric
CHAUVET
20241216
—
02/DEJ02.
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
VILLE
« ENGAGEMENT
QUARTIERS
2030
» ET
CONVENTION
D'ABATTEMENT
DE LA
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
(ATFPB)
La
loi
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
du
21
février
2014,
dite
«
loi
Lamy
»,
vise
à
réduire
les
écarts
de
développement
au
sein
des
villes,
à
restaurer
l'égalité
républicaine
dans
les
quartiers
les
plus
pauvres
et
à
améliorer
les
conditions
de
vie
de
leurs
habitants. La
première
génération
de
contrats
de
ville
a
été
mise
en
œuvre
de
2015
à
2023
et
était
construite
sur
3
piliers
d'intervention
(cohésion
sociale,
développement
économique
et
emploi,
cadre
de
vie)
et
sur
Une
géographie
prioritaire
qui
recensait
les
quartiers
prioritaires
de
la ville
(QPV)
sur
le
critère
unique
de
concentration
de
pauvreté.
Trois
quartiers
de
Terre
de
Provence
sont
ainsi
rentrés
en
2015
en
géographie
prioritaire
: le
Centre
Ancien
et
le quartier
Roquecoquille
à
Châteaurenard,
le centre
historique
à
Orgon.
La
nouvelle
génération
de
contrats
de
ville
«
Engagements
Quartiers
2030
»
engage
les
territoires
pour
6 ans,
sur
la
période
2024-2029.
Ce
nouveau
contrat
permet
de
poursuivre
et
d'améliorer
les
efforts
réalisés
lors
de
la
©
contractualisation
et
redéfinit
le
cadre
d'intervention
pour
les
années
à
venir.
Ce
nouveau
contrat
s'appuie
d'une
part
sur
une
géographie
prioritaire
actualisée
{le
centre
ancien
de
Châteaurenard
ne
correspond
plus
aux
critères
de
l'Etat
et
est
donc
sortant,
le
Quartier
Prioritaire
de
Roquecoauille
est
légèrement
étendu
et
le centre
Historique
d'Orgon
est
inchangé)
et sur
une
contractualisation
territorialisée
davantage
axée
sur
les
attentes
des
habitants
d'autre
part.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024 La
construction
du
contrat
de
ville
«
engagements
quartiers
2030
»
de
Terre
de
Provence
Agglomération
repose
également
sur
les enseignements
du
précédent
contrat
de
ville 2015-
2023
qui
a
fait
l'objet
d'une
évaluation
finale
au
29"
semestre
2022
(analyse
statistique
de
la
situation
des
quartiers
et
leur
évolution
et
analyse
interacteurs
portant
à
la
fois
sur
la
gouvernance
et
l'animation
du
contrat
de
ville).
Sa
rédaction
s'est
appuyée
à
la
fois
sur
les
préconisations
élaborées
lors
de
l'évaluation
finale
du
précédent
contrat,
le
recueil
des
concertations
avec
les
habitants
et
sur
les
échanges
ayant
lieu
au
1
trimestre
2024.
La
déclinaison
territorialisée
du
contrat
de
Ville
« Engagements
Quartiers
2030
» est
intitulée
« projet
de
quartier
». Son
action
vise
donc
à améliorer
l’image
des
quartiers
et
des
habitants.
Elle
s'inscrit
autour
de
trois
orientations
« thématiques
» et veille
de
manière
systématique
à
s'assurer
que
les
actions
mises
en
œuvre
répondent
à
Un
besoin
des
habitants
et
des
territoires.
Ces
orientations
sont
les suivantes :
1- Agï
sur
la
levée
des
freins
pour
renforcer
l'accès
à
l'emploi
et aux
droits
-_
renforcer
et
adapter
les
modalités
d'information
des
häbitants
et
habitantes
sur
les
offres
et
services
disponibles,
-_
favoriser
des
actions
adaptées
en
faveur
de
garde
d'enfants
(places,
formations,
locaux,
etc.)
et
de
la
mobilité
(de
proximité),
-
maintenir
une
attention
renforcée
quant
à
l'accompagnement
des
problématiques
de
santé.
2
- Contribuer
à
la
réussite
éducative
et
renforcer
les
accompagnements
de
la
petite
enfance
à
l'âge adulte
et
des
parents
-_
renforcer
les
modalités
d'accompagnement
éducatif
et
scolaire
pour
permettre
de
favoriser
la confiance
en
soi
et
la
découverte,
-__
renforcer
les
actions
en
faveur
de
l'accompagnement
des
parents
à chaque
moment
de
la vie
d'un
jeune,
-_
consolider
les
politiques
jeunesse.
3 - Permettre
aux
habitants
de
vivre
dignement
dans
leurs
logements
et
dans
leurs
quartiers
-_
renforcer
les
actions
pour
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
les
rendre
visibles,
-
accompagner
les
projets
de
réhabilitation
dans
le
parc
social
et
l'amélioration
de
l'habitat
et
dans
les
logements
privés,
-
favoriser
la
sécurité
des
habitants
par
la
combinaison
des
actions
de
prévention
et
d'animation
des
espaces
publics
et
les
interventions
de
maintien
de
l'ordre
public.
Le
contrat
prévoit
aussi
les
modalités
de
pilotage
et
d'organisation
du
Contrat
de
Ville,
comprenant
notamment
les
moyens
d'ingénierie
dédiés
au
projet
avec
la
désignation
d'un
référent
dans
les
communes.
Il
comporte
aussi
parmi
ses
annexes
le
Plan
Local
de
Santé
Publique,
en
cours
de
mise
à jour,
et
la
convention
d'Abattement
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
{ATFPB).
Celle-ci,
annexée
au
Contrat
de
Ville
et
conformément
à
l'article
1388
bis
du
code
général
des
impôts,
permet
aux
bailleurs,
13Habitat
et
HLM-UNICIL,
dotés
d'un
parc
ancien
dans
les
QPV,
de
bénéficier
dudit
abattement
sous
certaines
conditions.
Avec
pour
but
d'améliorer
la
qualité
du
service
rendu
aux
locataires,
cette
convention
définit
les
modalités
d'élaboration,
d'application,
de
suivi
et
de
bilan
de
l'abattement
de
la
TFPB
sur
toute
la
durée
du
contrat
de
ville
à
compter
de
2025
jusqu'en
2030.
En
contrepartie
de
cet
abattement,
les
bailleurs
valorisent
certaines
actions
pour
renforcer
l'entretien
et
la
gestion
du
parc
HLM
ainsi
que
l'amélioration
de
la
qualité
du
service
rendu
aux
locataires.
Ces
actions
s'inscrivent
dans
un
référentiel
précis
portant
par
exemple
le sur-entretien
où
l'animation,
le
lien
social
et
le vivre
ensemble. À
Orgon,
45
logements
de
13
Habitat
sont
concernés,
l'abattement
est
estimé
à
environ
SRICES
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024 A
Chêteaurenard,
cela
représente
261
logements
d'HLM-UNICIL
pour
un
abattement
estimé
à
environ
41
OOO€.
Cette
convention,
devant
être
signée
avant
la
fin
de
l'année
2024
pour
permettre
aux
bailleurs
de
faire
leurs
déclarations
auprès
de
la
DGFIP,
comporte
enfin
un
paragraphe
qui
permet
de
la
dénoncer
avant
la
fin
du
Contrat
de
Ville.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2014-173
du
21 février
2014
de
programmation
pour
la ville
et
la cohésion
urbaine,
Vu
la
circulaire
du
31
aout
2023
relative
à
l'élaboration
des
contrats
de
ville
2024-2030
dans
les
départements
métropolitains,
Vu
le
Décret
n°
2023-1314
du
28
décembre
2023
modifiant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
dans
les
départements
métropolitains,
Vu
l'instruction
de
la
secrétaire
d'état
chargée
de
la
politique
de
la
ville
du
04
janvier
2024
relative
à
la
gouvernance
des
contrats
de
ville
«
Engagements
Quartiers
2030
»
Considérant
les
statuts
de
Terre
de
Provence
Agglomération,
Considérant
le
fait
que
l'Etat
considère
que
les
quartiers
de
Roquecoquille
à
Châteaurenard
et
le
Centre
Historique
d'Orgon
appartiennent
à
la géographie
prioritaire,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
l'engagement
de
la
Commune
dans
le
contrat
de
ville
«
Engagement
Quartiers
2030
»
APPROUVE
la signature
du
contrat
de
ville
« Engagement
Quartiers
2030
» et
l'ensemble
des
documents
s'y
rapportant
dont
la
convention
d'Abattement
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
LE
MAIRE
Marcel
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024