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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
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&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2020
N° 291/12/2020: ATTRIBUTION D'UNE AIDE À LA SARL MADA - RESTAURANT LE
VENTADOUR
L'an deux mille vingt, le jeudi 17 décembre à 1 7h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à la Salle des Fêtes du Marché Gare, 82000 Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 décembre 2020.
Présents Titulaires : 42
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle BEDOS, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 5
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Philippe BECADE à Jean-François GARRIGUES, Marie-Claude BERLY à Annie GUILLOT, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Laurence PAGES à Bernard BOUTON.
Absent Excusé : 1
Monsieur, Bernard PECOU.
a 9 Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex
itaes À 05 63 22 12 00 / Fax : 05 63 93 58 00
u’? & mairiemontauban(@montauban.com
8 www.montauban.com (#) (@) (a) 4
Imprimé sur du papier recyclé Monsieur Bernard PAILLARES donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
Vu la définition de l'intérêt communautaire,
Vu les statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 17 juillet 2017 instituant un Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban et centre-bourg des communes membres du GMCA,
Vu la délibération n°212 en date du 7 octobre 2020 portant attribution d'une aide à la SARL MADA - Restaurant le Ventadour,
Désormais, le Grand Montauban peut intervenir sur les investissements immobiliers de commerces situés en centre-ville de Montauban et centre-bourg des autres communes du Grand Montauban.
Dans ce cadre, le Grand Montauban a été sollicité par David ARANDA qui a repris dès 1992 le restaurant le Ventadour, situé 23 Quai Villebourbon en centre-ville de Montauban.
David ARANDA comptabilise 35 années d'expérience dans la cuisine et gère le restaurant le Ventadour depuis 1992, établissement créé en 1978 par la famille Soupa. Spécialisé dans la cuisine traditionnelle au départ, David ARANDA a développé une orientation gastronomique et le volet traiteur, pour devenir incontournable dans l'organisation des évènements et mariages notamment. Perfectionniste et curieux, David ARANDA se forme régulièrement auprès des plus grands, à l'Ecole Lenôtre et chez Ferrandi par exemple.
Le restaurant le Ventadour est installé depuis l'origine au 23 Quai Villebourbon, dans un local voûté de 280 m°?, à la brique apparente et situé en zone inondable. |! a en effet connu 3 inondations, l'obligeant à refaire entièrement sa cuisine en 1994, 1997 et 2004.
À l'origine, Monsieur ARANDA avait pour ambition de changer son enseigne à l'extérieur du restaurant, et de changer son système d'aération avec mise en place d'une tourelle. Compte-tenu du contexte économique actuel lié à la crise sanitaire, il a dû renoncer à ce projet mais il réalise toutefois des travaux de mise aux normes de la cuisine, dans le but d'améliorer les conditions de travail de ses 5 salariés.
Par conséquent, cette délibération abroge celle votée en séance du 7 octobre 2020.
Le projet porté par la SARL MADA nécessite des investissements immobiliers à hauteur de 2 580 € HT, qui consistent en :
- Réalisation d'un faux plafond: 1 230 €HT
- Carrelage cuisine et crédence inox : 1 350 €HT
D'après le règlement, il est possible d'aider un commerçant qui effectue des travaux : - À hauteur de 30% des travaux
- Subvention plafonnée à 10 000 € si les travaux sont réalisés par une entreprise qualifiée - Subvention plafonnée à 5 000 € si les travaux sont réalisés par les commerçants eux-mêmes
Dans le cas de la SARL MADA, les travaux sont réalisés par une entreprise qualifiée à hauteur de 2 580 € HT :
- Aide plafonnée à 30%
- Aide du Grand Montauban, sur l'investissement immobilier : 770 €
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 08 décembre 2020, il vous est demandé de bien vouloir :
- accorder une aide dans le cadre du Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban à la SARL MADA- Restaurant le Ventadour d'un montant de 770 € dans le cadre de son investissement immobilier, - autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'engagement avec la SARL MADA, telle qu'annexée à la présente,
-_ dire que cette délibération abroge la délibération n°212 du 7 octobre 2020,
-_ dire que les crédits sont inscrits au budget 2020.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 17 décembre 2020
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : La Présidente,
2 2 DEC. 2020 Brigitte BAREGES
De sa publication et/ou affichage le :
2 2 DEC. 2020