Compte-Rendu - Compte rendu CM 10072020 1

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM 12022021

Compte-Rendu - Compte rendu CM 12042022 1

Compte-Rendu - Compte rendu CM 14062022 1

Compte-Rendu - Compte rendu CM 13072021

Compte-Rendu - Compte rendu CM 05062020

Compte-Rendu - Compte rendu CM 27042021

Compte-Rendu - Compte rendu CM 05022019

Compte-Rendu - Compte rendu CM 13102020 1

Compte-Rendu - Compte rendu CM 26052020

Compte-Rendu - Compte rendu CM 05112019

Compte-Rendu - Compte rendu CM 10072020 1 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Brieuc-des-Iffs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 10072020 1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie, Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de Saint Malo

Canton de Combourg

COMMUNE DE SAINT BRIEUC DES IFFS – 35630

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du Vendredi 10 Juillet 2020 à 20h15

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de présents : 9 Date de la convocation : 02/07/2020 Nombre de votants : 11 Date de la publication : 02/07/2020 Nombre d’absents excusés : 2 Acte rendu exécutoire après Nombre d’absents non excusés : 0 transmission en Préfecture le : 10/07/2020

PRESENTS : M. COUET Rémi – Mme FERCHAT Marie-Françoise – M. MILLET Serge – M. HAMON Emmanuel – Mme LOUAPRE Michèle – Mme DEPORTES Émilie – M. GUILBERT Pierre-Olivier – Mme LE MER Anne – M. LE LIEVRE DE LA MORINIERE Bernard

ABSENTS EXCUSÉS : Mme FROGER Pierrette – Mme BLAIRE Martine ABSENTS NON EXCUSÉS :

SECRETAIRE : Mme LOUAPRE Michèle

Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 30 juin 2020

Madame la 1ère Adjointe fait une observation concernant le point n° 13 (Dispositif « Argent de Poche » 2020).

Il est indiqué : « Le principe est de donner priorité aux jeunes de la commune mais rien n’interdit d’ouvrir les missions à des jeunes hors commune et hors CCBR. » Elle souhaiterait que cette phrase soit modifiée par : « Le principe est de donner priorité aux jeunes de la commune. »

Cette remarque sera prise en compte et la délibération sera modifiée en ce sens. Hormis cette modification à effectuer, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 30 juin 2020 est validé par les membres du conseil municipal.

---------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur Le Maire demande au conseil municipal d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour :

- Le conseil municipal est invité à annuler et remplacer la délibération n°13 du 30 juin 2020, pour modification d’une phrase.

Ce point portera le n°2 de l’ordre du jour.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- ACCEPTE l’ajout du point énoncé ci-dessus.

1. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET DE LEURS SUPPLÉANTS

CONSTITUANT LE COLLÈGE ÉLECTORAL AUX ÉLECTIONS SÉNATORIALES

Le conseil municipal s’est réuni à la salle communale de la Mairie, le 10 juillet 2020 à vingt heures

quinze minutes.Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection

des sénateurs ;

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur NOR : INTA2015957J relative à la désignation des délégués

des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement des électeurs sénatoriaux ;

a) Composition du bureau électoral

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil

municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit

de Monsieur MILLET Serge, Monsieur HAMON Emmanuel, M. GUILBERT Pierre-Olivier et Mme

DEPORTES Émilie.

Madame LOUAPRE Michèle est nommé secrétaire.

Monsieur le Maire indique que la présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Les candidatures enregistrées :

Sont candidats :

- M. COUET Rémi pour l’élection du délégué ;

- M. GUILBERT Pierre-Olivier pour l’élection des suppléants ;

- Mme FERCHAT Marie-Françoise pour l’élection des suppléants ;

- Mme LOUAPRE Michèle pour l’élection des suppléants.

Monsieur le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des

élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

c) Élection du délégué

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

A obtenu :

- M. COUET Rémi : 10 voix

M. COUET Rémi ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les

élections sénatoriales. Il déclare accepter le mandat.

d) Élection des suppléants

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Mme LOUAPRE Michèle : 11 voix

- Mme FERCHAT Marie-Françoise : 10 voix

- M. GUILBERT Pierre-Olivier : 10 voixMme LOUAPRE Michèle ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de

déléguée suppléante pour les élections sénatoriales. Elle déclare accepter le mandat.

Mme FERCHAT Marie-Françoise ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de

déléguée suppléante pour les élections sénatoriales. Elle déclare accepter le mandat.

M. GUILBERT Pierre-Olivier ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué

suppléant pour les élections sénatoriales. Il déclare accepter le mandat.

2. DISPOSITIF « AGENT DE POCHE » 2020

Madame la 1ère Adjointe a fait une observation concernant le point n° 13 (Dispositif « Argent de Poche » 2020) du dernier compte-rendu.

Il y est indiqué : « Le principe est de donner priorité aux jeunes de la commune mais rien n’interdit d’ouvrir les missions à des jeunes hors commune et hors CCBR. » Elle souhaiterait que cette phrase soit modifiée par : « Le principe est de donner priorité aux jeunes de la commune. »

Madame la 1ère Adjointe explique sa remarque.

Elle informe que lors de réunions à la Communauté de communes Bretagne romantique à propos de la mise en place du Dispositif « Argent de Poche » il y a quelques années il avait été dit que ce dispositif était réservé aux jeunes de la commune dont ils dépendent. Si toutefois la commune avait plus de missions que de jeunes, il était possible d’ouvrir aux jeunes du territoire de la CCBR, mais en donnant la liste de ces missions au Point Information Jeunesse (PIJ) de la Communauté de communes dont ils dépendraient donc. C’est alors la CCBR (par le biais du PIJ) qui rémunérerait ces jeunes hors commune.

Le débat s’ouvre :

Serge MILLET est allé à toutes les réunions du PIJ mais il n’a jamais entendu parler de cela.

Michèle LOUAPRE demande ce que la commune peut faire s’il y a beaucoup de petits travaux à effectuer.

Marie-Françoise FERCHAT indique qu’il faut dans ce cas donner au PIJ un listing des missions pour qu'ils fassent intervenir des jeunes d'autres communes, mais ce n’est pas à nous de passer les contrats avec ces jeunes.

Serge MILLET émet l’hypothèse de jeunes qui auraient des copains venant de communes voisines et qui seraient intéressés de participer au dispositif, que faire dans ce cas ? Marie-Françoise FERCHAT : Si l’on se tient à ce qui avait été dit au début du dispositif, nous ne pouvons pas les prendre, sauf s’ils s’inscrivent au dispositif par l’intermédiaire du PIJ.

Émilie DEPORTES demande si le dispositif a vocation à être une aide pour le jeune ou bien une aide pour la commune. Quelle est la priorité ?

Marie-Françoise FERCHAT indique que la priorité reste le jeune, mais il rend service également à la commune.

Pierre-Olivier GUILBERT signale que même si un jeune vient de l’extérieur, cela bénéficiera quand même à la commune.

Marie-Françoise FERCHAT pense qu’il faudrait indiquer que « le principe est de donner priorité aux jeunes de la commune », sans plus de détail. Il ne faut pas trop dévier de l’idée initiale du dispositif.Cela permet aussi de voir les choses au cas par cas si besoin.

---------------------------------------------------------------------------------------------- (Annule et remplace la délibération n°13 du 30 juin 2020)

Monsieur le Maire rappelle que le dispositif « Argent de Poche » offre la possibilité à des jeunes

de 16 et 17 ans d’effectuer des missions de proximité de 3h30 (petits travaux d’entretien, de

rangement, de classement, etc.) pour le compte des communes ou des Communautés de

communes.

Les missions sont proposées pendant les périodes de vacances scolaires.

En contrepartie, les jeunes perçoivent une indemnité d’un montant de 15 € par mission de 3h30

réalisée.

L’indemnité est payable en espèces.

L’encadrement des jeunes est obligatoirement assuré par un agent communal ou un élu selon

les missions.

Les objectifs :

 Impliquer les jeunes dans l’amélioration de leur cadre de vie ;

 Valoriser aux yeux des adultes le travail effectué par les jeunes ;

 Améliorer l’image des jeunes dans la commune ;

 Impliquer les communes dans une action en direction des jeunes ;  Permettre aux jeunes de se constituer un petit capital argent de poche pour les vacances.

Le principe est de donner priorité aux jeunes de la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de mettre en place le dispositif « Argent de Poche » en 2020 ; - FIXE le nombre des missions à 5 missions par jeune maximum.

Missions qui pourront être proposées :

- délimiter les allées du parcours sportif,

- lasurer les agrès du parcours sportif ;

- désherber autour de l’église ;

- nettoyer autour du lavoir

- etc.

Organisation :

- quelques élus appellent les jeunes de 16 et 17 ans pour savoir qui serait intéressé ; - envoyer un courrier à ceux qui sont intéressés pour leur fournir les documents nécessaires à l’inscription au dispositif ;

- faire une liste précise des différentes missions avec le nombre de personnes nécessaires à chaque chantier ;

- déterminer les dates pour chaque chantier ;

- selon les possibilités des jeunes, établir un planning complet (dates, chantiers, nom des jeunes et des encadrants)

Les encadrants volontaires sont :

Serge MILLET

Emmanuel HAMON

Rémi COUET (une journée)

Pierre-Olivier GUILBERT (une demi-journée si besoin)

Marie-Françoise FERCHAT (pour les missions de désherbage et d’embellissement du bourg) Anne LE MER (le mercredi après-midi)DATES À RETENIR :

 Vendredi 17 juillet à 19h00 : Rendez-vous « poubelles » à La Plennetière  Samedi 18 juillet à 10h00 : Réunion de préparation du Dispositif « Argent de Poche » avec les jeunes

 Lundi 27 juillet à 20h15 : Préparation CM

 Lundi 3 août à 20h15 : CM

 Lundi 31 août à 20h15 : Commission animation (inviter les artisans et les associations)  Vendredi 4 septembre à 20h15 : Réunion du CCAS

 Lundi 7 septembre à 20h15 : Préparation CM

 Mardi 15 septembre 20h00 : CM

 Dimanche 20 septembre : Journée du Patrimoine et des Associations  Dimanche 27 septembre : Vétathlon des 3 clochers

 Samedi 10 octobre : Journée du bénévolat

 Mercredi 11 novembre : Anciens combattants ; Repas des aînés ; Classes

[ Toutes ces dates évènementielles restent modifiables, selon l’évolution de la crise sanitaire actuelle ]

La mairie sera fermée du 24 au 30 août 2020.

Un remplaçant assurera l’accueil du 31 août au 13 septembre.

Séance close à 21h24