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Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Saint-Brieuc-des-Iffs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 12012021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Institutions publiques,
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Saint Malo
Canton de Combourg
COMMUNE DE SAINT BRIEUC DES IFFS – 35630
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du Mardi 12 Janvier 2021 à 20h00
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de présents : 10 Date de la convocation : 05/01/2021 Nombre de votants : 11 Date de la publication : 05/01/2021 Nombre d’absents excusés : 1 Acte rendu exécutoire après Nombre d’absents non excusés : 0 transmission en Préfecture le : 18/01/2021
PRESENTS : M. COUET Rémi – Mme FERCHAT Marie-Françoise – M. MILLET Serge – M. HAMON Emmanuel – Mme LOUAPRE Michèle – Mme DEPORTES Émilie – M. GUILBERT Pierre-Olivier – Mme FROGER Pierrette – M. LE LIEVRE DE LA MORINIERE Bernard – Mme BLAIRE Martine ABSENTS EXCUSÉS : Mme LE MER Anne (a donné pouvoir à M. COUET Rémi) ABSENTS NON EXCUSÉS :
SECRETAIRE : Mme DEPORTES Émilie
Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 8 décembre 2020
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 8 décembre 2020 est validé par les membres du conseil municipal.
---------------------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur Le Maire demande au conseil municipal d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour :
- Le conseil municipal est invité à délibérer sur un remboursement à Rémi COUET suite à l’achat de micros-cravates pour le tournage des vœux 2021.
Ce point portera le n°6 de l’ordre du jour.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
- ACCEPTE l’ajout du point énoncé ci-dessus.
1. INFORMATION SUR LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE
D’ILLE ET VILAINE (SDE35)
Suite à la demande de retrait de la commune de Saint Brieuc des Iffs du Syndicat Département d’Énergie d’Ille et Vilaine en novembre 2020, Monsieur Sébastien POTTIER, responsable du pôle éclairage public du SDE35 et Madame Christelle LONCLE, vice-présidente pour le pôle éclairage public du SDE35 et 1ère Adjointe de la commune de Saint-Guinoux, viennent présenter le SDE35, son fonctionnement, ses missions, et aborder les problématiques rencontrées ces dernières années par la commune. Le but est de pouvoir entretenir une meilleure entente et une meilleure compréhension.
°Dans un premier temps, une présentation globale du SDE35 est proposée (historique, composition, compétences, etc.).
°Chaque mission du SDE35 est ensuite détaillée. Questions :
Serge MILLET demande si une date est retenue pour la mise en service de la station GNV* de Tinténiac.
(*GNV : Gaz Naturel pour Véhicules)
La réponse sera fournie ultérieurement par les services compétents. Serge MILLET demande des exemples de projet PCAET*
(*PCAET : Plan Climat-Air-Énergie Territorial)
La réponse sera fournie ultérieurement par les services compétents. Marie-Françoise FERCHAT indique que l’éclairage public de la commune a cessé de fonctionner pendant plusieurs jours au moment des fêtes de fin d’année. Il est répondu qu’il aurait fallu appeler le service d’astreinte dès le début de la panne ; le dépannage en aurait été beaucoup plus rapide.
°La mission du pôle éclairage public est ensuite détaillée plus précisément.
° Un point est enfin fait sur les problèmes de communication.
Ceci a été le problème majeur de ces 4 dernières années. La commune n’avait pas en sa possession de contact précis et les élus n’ont pas été formés à l’utilisation de la plateforme en ligne (la secrétaire n’étant pas toujours là, il est important que plusieurs élus soient capables de déclarer des incidents).
Au-delà de la plateforme en ligne, il ne faut pas hésiter à appeler le standard du SDE35, le conducteur de travaux ou l'astreinte.
Une fiche sera établie pour récapituler tous les contacts possibles.
°Concernant le retrait du syndicat, les communes ne peuvent pas en sortir avant la fin du contrat de maintenance signé entre le SDE35 et le prestataire (Bouygues dans le cas actuel). Dans le cas de Saint Brieuc des Iffs, il ne sera pas possible de se retirer du syndicat avant fin 2022. Pendant cette période, les travaux non pris en compte auparavant seront effectués.
La commune devra réfléchir ultérieurement au maintien de la volonté de se retirer du SDE35 ou bien de la poursuite du transfert de compétence.
Le support de présentation sera joint au présent compte-rendu pour les éléments plus détaillés.
2. MISE EN PLACE DU DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION
DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP)
Madame la 1ère Adjointe rappelle qu’en séance du 10 novembre 2020, il a été demandé
d’étudier la mise en place du Document Unique.
Suite à cette demande, le CDG35 a été consulté afin d’obtenir un devis pour
l’accompagnement à la mise en place du DUERP. Le devis proposé se présente comme suit : Description Evaluation du temps d'intervention (heures) Total
PRESTATION
ACCOMPAGNEMENT A LA REDACTION DU DOCUMENT UNIQUE
La présente prestation comprend la fourniture d'un guide d'élaboration, de suivi et de mise à jour du document unique, des fiches pratiques d'aide à l'analyse sur le terrain et un outil Excel de rédaction du document unique
La facturation sera établie en deux fois : une première facture après la réalisation des phases 1 à 3 et une seconde facture en fin d'intervention
Phase 1 Elaboration des supports et outils mis à disposition de la collectivité
Engagement dans la démarche d'accompagnement par le Service
Conditions de Travail
Présentation de la démarche au comité de pilotage
Validation du calendrier prévisionnel d'intervention
Phase 2
identification et évaluation des risques Phase 3 EE rmation
du {ou des) référent(s) désigné(s) par l'autorité territoriale
Unité de travail : Agent technique polyvalent
Étape 1 - Identification des risques:
Accompagnement du référent de la collectivité par le Conseiller du
Service Conditions de Travail pour une unité de travail définie
préalablement :
- explication de la méthodologie
- listing des activités, identification des dangers/situalions dangereuses
Étape 2 - Hiérarchisation des risques et rédaction
Accompagnement du référent de la collectivité par le Conseiller du
Service Conditions de Travail pour la même unité de travail :
- hiérarchisation des risques selon les critères définis et rédaction du
Document unique
- appropriation du fichier Excel par le référent de la collectivité
Étape 3 - Elaboration du plan d'actions
Accompagnement du référent de la collectivité par le Conseiller du
Service Conditions de Travail pour la même unité de travail :
- élaboration de propositions d'actions d'amélioration en vue d'élaborer le plan d'actions
Temps
1,5
Cout horaire
87,00
87,00
87,00
87,00
87,00
348,00 €
130,50 €
348,00 €
261,00 €
174,00 €
Sous-total 1 (phases 1 et 3) 14,5 87,00 1 261,50 €
Phase 4 Comité de pilotage intermédiaire
. Participation du Conseiller du Service Conditions de travail à la réunion du Comité de pilotage
- point d'avancement de la démarche
- recadrage éventuel du calendrier prévisionnel
Cette réunion peut être programmée en cours de réalisation des
évaluations des risques dans les autres unités de travail
Phase 5 Relecture des résultats des évaluation de toutes les unités de travail
Unités de travail : Administratif et Entretien des locaux
Relecture par le Conseiller du Service Conditions de travail des
évaluations de chaque unité de travail et retour des observations pour
prise en compte par la collectivité
Temps estimé : 1h00/unité de travail
Élaboration du plan d'action
Après réalisation par le référent/Comité de pilotage de la collectivité, recture par le Conseiller du Service Conditions de Travail
Temps estimé : 1h00/unité de travail
Phase 6
Phase 7 Restitution du comité de pilotage
Participation du Conseiller du Service Conditions de travail à la réunion
de reslitution
1,5 87,00
87,00
87,00
87,00
130,50 €
174,00 €
174,00 €
87,00 €
Sous-total 2 (phases 4 à 7) 6,5 87,00 565,50 €
Coût total de la prestation (en euros) - Tarif 2021 21 87,00 € 1 827,00 € Conformément à la convention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG 35, proposition valable 3 mois à compter de sa notification, susceptible d'être réévaluée en cas de réalisation l'année suivante.
Cette proposition sera Les élus trouvent le montant de ce devis très élevé.
Il serait peut-être plus intéressant de mutualiser cette procédure avec d’autres communes, afin de réduire le coût.
Rémi COUET indique qu’il appellera plusieurs communes de la Communauté de communes dès que possible, afin de savoir si certaines seraient intéressées par une mutualisation.
Ce point sera revu lors d’une séance ultérieure.
3. LUTTE CONTRE LES DÉPÔTS SAUVAGES D’ORDURES AUPRÈS DU CIMETIÈRE
Monsieur le 3ème Adjoint rappelle qu’en questions diverses de sa dernière séance, le conseil municipal avait soumis l’idée d’installer une caméra de vidéosurveillance auprès du cimetière, afin de régler le problème des dépôts sauvages permanents.
Malgré des rappels à la loi et au code de l’environnement lorsque les responsables sont retrouvés, les incivilités continuent voire s’amplifient.
Il semble qu’il n’y ait pas d’autre solution que d’installer une caméra pour retrouver les responsables des dépôts et pouvoir procéder à des sanctions, notamment des amendes, en espérant que ce dispositif dissuadera les fautifs.
Pour rappel :
les déchets recyclables sont à mettre dans les sacs jaunes (distribués en mairie) ; les verres sont à mettre dans le container à verre (et non pas à côté) ; les ordures ménagères sont à mettre dans des sacs poubelles classiques à déposer dans les bacs individuels prévus à cet effet ;
les encombrants sont à apporter en déchetterie.
La commune n’est pas une décharge.
Après en avoir délibéré et à la majorité (10 pour, 1 contre), le Conseil Municipal : - DECIDE d’installer une caméra de vidéosurveillance auprès du cimetière, orientée vers le container à verre ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les procédures administratives requises.
4. CRÉATION D’UNE COMMISSION « RESSOURCES HUMAINES »
Monsieur le 2ème Adjoint informe qu’afin d’effectuer les entretiens d’embauche pour le poste d’agent technique, il convient de créer une commission « ressources humaines ». Il est à noter que les entretiens d’embauche seront proposés en cours de journée, il est donc nécessaire que les membres de la commission puissent être disponibles en journée.
Proposition de membres :
Rémi COUET
Marie-Françoise FERCHAT
Emmanuel HAMON
Serge MILLET
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- DECIDE de créer une commission « ressources humaines »
- ADOPTE la composition suivante :
°Rémi COUET
°Marie-Françoise FERCHAT
°Emmanuel HAMON
°Serge MILLET 5. POINT SUR L’AVANCEMENT DES CANDIDATURES
AU POSTE D’AGENT TECHNIQUE
Monsieur Bernard LE LIEVRE DE LA MORINIERE, conseiller municipal, informe que l’appel à candidature est clos depuis le 3 janvier dernier.
Il y a donc 5 candidatures complètes et 1 candidature incomplète.
Il est décidé que la commission « ressources humaines » se réunira le lundi 18 janvier à 15h00 en mairie afin d’étudier les candidatures et établir la grille de critères qui servira de support lors des entretiens d’embauche.
La commune Les Iffs sera également consultée sur son organisation afin de pouvoir être en accord dans le cadre d’une mutualisation.
6. REMBOURSEMENT À REMI COUET SUITE À L’ACHAT DE MICROS-CRAVATES POUR LE TOURNAGE DES VŒUX 2021
Monsieur Bernard LE LIEVRE DE LA MORINIERE, conseiller municipal, explique qu’afin de tourner la vidéo de présentation des vœux 2021 vendredi 8 janvier, Rémi COUET a dû acheter des micros- cravates pour une meilleure qualité de son. Ils seront également utiles pour d’autres manifestations. La commune n’ayant pas de compte à la « FNAC », Rémi COUET a dû régler lui-même cet achat. La facture se présente comme suit :
Libellé Montant HT Montant TTC TNB pack 2 micros 33.31 € 39.97 € Rallonge jack 10.81 € 12.97 € TOTAL 44.16 € 52.98
Après en avoir délibéré et à la majorité (10 pour, 1 abstention), le Conseil Municipal : - AUTORISE le remboursement à Rémi COUET, comme présenté ci-dessus, pour un montant de 44.16 € HT (soit 52.98 € TTC).
DATES À RETENIR :
Vendredi 15 Janvier à 14h : Démontage des décorations de Noël Lundi 18 janvier à 20h15 : Commission animation
Lundi 1er février à 20h : Préparation CM
Mardi 9 février à 20h : CM
Lundi 15 février à 20h : Commission finances (examen du compte administratif 2020)
Séance close à 22h40