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Procès Verbal - 00.a. pv du conseil municipal du 15.04.2024 signe
Conseil Municipal - note de synthèse conseil municipal du 2024 04 08
unknown - Communauté de communes - Val de Morteau - PV 10 04
Procès Verbal - PV 03 04 2024 signe
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2022 07 08 VF signee
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 22 Mars 2024
Compte-Rendu - CR conseil municipal 29 04 2024
Conseil Municipal - PROCES VERVBAL signé CM 02 04 2025
Procès Verbal - PV+du+conseil+municipal+du+08+04+2024+signé+et+numéroté
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Arbouans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+conseil+municipal+du+08+04+2024+signé+et+numéroté)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Environnement,
À "d’Ârbouans
18 rue du Std PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL rue au stade —
300 ARTE MUNICIPAL EN DATE DU 08 avril 2024
République Française
Département du Doubs
Circonscription de Montbéliard
Canton d'Audincourt
Membres en exercice : 14 - Présents : 11 - Votants : 13
L'an deux mille vingt quatre, le 8 avril à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en qi ocatio : . . . 5 à s Date-desconvacation session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la mairie d’Arbouans,
27 Mars 2024 sous la présidence de Monsieur Arnaud ROTA, Maire
Date d'affichage , -
27 mars 2024 PRÉSENTS : M. Arnaud ROTA, Mme. Samira BUI, M.YIGIT
Cihan, M. Thierry GABLE, Mme. Nicole CLERGET, Mme. Marie-
Claude JOUVENOT, Mme. PROKIC Natacha, M. OLIVIER Jean-
RATES SECTE Philippe, M. PETIT Denis, M. MOLITOR Thierry et M. LEFEVRE
© Enexercice : 14 Christophe. .
- Présents : 11 ABSENTS EXCUSÉS : Mme. TREYE Monique et M. MOREL Jean-
- Votants : 13 Christophe
-_ Absent:3 ABSENTS : M. Didier BOUROT
- Pouvoir:2 POUVOIRS : Mme TREYE Monique donne pouvoir à M. YIGIT
-__ Exclus:0 Cihan et M. MOREL Jean-Christophe donne pouvoir à Mme.
JOUVENOT Marie-Claude.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Le Conseil Municipal a choisi pour Résultat du vote : -Pour :13 secrétaire M. Christophe LEFEVRE.
-Contre :0 PRÉSIDENT DE SÉANCE : Monsieur Arnaud ROTA, Maire
“Abstentions :0 Vu l'Article L.2121-11 du code général des collectivités territoriales Vu l’article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales
du CGCT
Vu les articles L.5217-10-1 à L.5217-10-15 et
Vu L.5217-12-2à L.5217-12-5 du CGT
VOTE DES TAUX TAXE D'HABITATION, TAXE FONCIERE BATI, TAXE
FONCIERE NON BATI
DELIBERATION N°40/2024
Vu l’article 1639 du Code Général des Impôts.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il faut fixer les taux d'imposition communaux.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans
République Française
Mairie d’Arbouans -- 18 rue du Stade — 25400 ARBOUANS
__ Téléphone : 03 81 98 19 40 - Courriel : mairie@arbouans.fr — Site : www.arbouans.fr Il propose de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2023 et de les reconduire à
l'identique sur 2024, comme suit :
Vu l’article 1639 du Code Général des Impôts.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il faut fixer les taux d'imposition
communaux.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans Il propose de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2023 et de les reconduire à
l'identique sur 2024, comme suit :
> Taxe d'habitation : 11.14%
> Taxe sur le foncier bâti : 32.41%
> Taxe sur le foncier non bâti : 15,07%
Sur proposition du Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
> DECIDE d'adopter la présente délibération fixant les taux des taxes d'habitation, foncières
bâties et non-
Vote pour : 13 voix
Vote abstentions : 0 voix
Vote contre : 0 voix
VERSEMENT DES SUBVENTIONS
DELIBERATION N°41/2024
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer les subventions pour l’année 2024 aux associations et organismes suivants :
CCAS D’ARBOUANS 2 470.00 €
LA VIGILANTE D'AUDINCOURT : 75.00 €
SESAME AUTISME 500.00 €
FRANCAS 93 710.00 €
L'ASSOCIATION LES RANDONNEURS 3 000.00 €
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Téléphone : 03 81 98 19 40 - Courriel : mairie@arbouans.fr — Site : www.arbouans.fr M. le Maire informe l'assemblée que dans le cadre du partenariat actif concernant les actions
enfance jeunesse avec la commune d'Arbouans et qui permet la réalisation des accueils
contractualisés. A cet effet nous octroyons au Francas cette subvention d’un montant prévisionnel de 93 710.00€ qui sera versée en quatre acomptes. Conformément à la convention, d'objectifs et de
moyens entre la commune d’Arbouans et les Francas du Doubs renouvelée le 01/08/2022ainsi que la délibération N°24/2023 en date du 16 juin 2023 pour une durée de quatre ans. Le terme de la
convention est ainsi au fixé au 31 juillet 2026.
M. le Maire précise que la fanfare La Vigilante vient jouer chaque année pour la cérémonie du 11
novembre.
M. le Maire informe l'assemblée que Sésame Autisme est la Maison de Sésame à Bethoncourt. Ils viennent une fois par semaine pour vider les poubelles. Ils ont un atelier de menuiserie et nous leur demandons diverses réalisations.
M. le Maire demande si les élus ont des observations ou des remarques à formuler.
Sur proposition du Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
> DECIDE d'attribuer les subventions ci-dessus
à 13 voix pour
à 0 voix contre
à 0 abstention
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET COMMUNAL 2023
DELIBERATION N°42/2024
M. le Maire informe l'assemblée que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières,
M. le Maire propose l'approbation du compte de gestion du budget communal 2023.
M. le Maire demande si les élus ont des questions ou des remarques à formuler et s'ils ont bien reçu le compte de gestion par mail.
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Téléphone : 03 81 98 19 40 — Courriel : mairie@arbouans.fr - Site : www.arbouans.fr
ë)
24-003 M. le Maire demande si les élus ont des observations ou des remarques à formuler.
Sur proposition du Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
> APPROUVE le compte de gestion du budget communal de l’année 2023
Vote pour : 13 voix
Vote abstentions : 0 voix
Vote contre : O0 voix
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNAL 2023
DELIBERATION N°43/2024
M. le Maire rappelle que c’est sous sa responsabilité que le compte administratif doit être approuvé par le Conseil Municipal, cependant il ne peut être juge et partie.
M. le Maire laisse la présidence, avec l'accord du Conseil Municipal, à Mme. BUI Samira pour cette délibération.
Par conséquent, Mme. BUI Samira présente le compte administratif du budget communal 2023 (M. le Maire ne prend pas part au débat et sort de la salle du Conseil.
Mme. BUI Samira précise que les élus ont reçu le compte administratif par mail.
Mme. BUI Samira expose le résultat de clôture de l'exercice 2023 en dépenses et en recettes de fonctionnement et d'investissement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Dépenses de fonctionnement © 524778.37€
- Recettes de fonctionnement © 564548,08€
-__ Résultat de l'exercice 2023 m +39769.71€
Résultat de clôture de l'exercice 2023 © 299 406.52 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
- Dépenses d'investissement © 43 877.57€
-__ Recettes d'investissement m 5 104.43€
- _ Résultat déficitaire de l'exercice 2023 © -38773.14€
Résultat de clôture de l'exercice 2023 > 49 101.06 €
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p
24-004 COMMUNE D'ARBOUANS - Budget communal -CA - 2023
D D II-PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | Hi | VUE D'ENSEMELE Ai
EXECUTION DU BUDGET
REALISATIONS fonctionnement Li DEL Section de A s24778,37 | 6 564 548,05
{mandats et tree) Section d'investissement |e 45877,57 | 4 51044
. + TS
Report en section de € c,00|! 259 636,81 REPORTS DE
L'EXERCICE ei déncit) {sl excédent) NA Report en section 8 0.00 [4 87 874,20
ss icon, daeretcent)
TOTAL (réalisations + | 568 655,94 | «cvs 317 163,52
RESTES À Section de fonctionnement le 0.00 | « 0,00 REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 4857.41 0,00
#10 TOTAL des resiss à réallsor à Er 4 857,44 lens 0,00 LEE = =
Section de fonctionnement | -a+ce 524 778,37 luc 824 184,83 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement | .ecsr 48 735,01 | ete 32378,63
TOTAL CUMULE MANCHES 573 513,38 | = Grtvieece 317 163,52
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé Dépenses
Charges 4 caractère génèrai
Charges de personnel, frais assimilés
de
Autres charges de gsetion courants
Frals fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles
Produits services, domaine st ventes div
Impôts et taxes
Dotations st participations
Autres produits de gestion courants
Afténuations ds charges
financiers
Produits
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24-005 COMMUNE D'ARBOUANS - Budget communal - CA - 2023
_—_——————HOUONDE FONCTIONNEMENT CHAPITRES 22
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts LP Crédits emplovée (ou restant à empioven | (EP+DMSBAR N-1) ch Rosies à Crédits
Mandats émis ratischées réaliser au annulés E 12
011 | Chargesà carscière général 213 759,00 165 944,90 oc 200 s3814410 012 | Charges de personne, frais assimilés 272 004,00 214 512,75 0.00 020 s749125 o14 | Atténustons de produits 000 oo 0.00 000 00 65 | Autres charges de gestion courante 13341000 131 890,18 000 uœ 151882 556 _] Fraës fonctionnement des groupes d'éus 0,90 2. oo 2.00 2.00
L—irialdesdtonnces de ooction couranie À 661700 pi? S47 2 2% LR HER 65 | charges nnanciéres 260000 187,5 0 ET 78242
67 | Charges exceptomeles 411 800,00 10 552,35 9.00 000 1 307,04 58 | bototons provisions semk-budpétares (1) 4 500,00 0,00 ë 4 200,00 U22 | Dépenses imprévues 37 000,00
Total des dépensse réelles de 78 173,00 624 778,27 0.00 020 163 304,83 fonctionnement e
023 | Virement8 is zcson d'investissement (2) 43 661,00
042 | Opérer orûre transtert entre sections (2) 200 2,00 2,00
043 | oparer œrûre térieur de la section (2) 200 0,00 2,00
Toxai des dépenses d'ordre de 43 551,69 0,00 43 551,69
encrennement
JCIAL Lil ER TTRST 2.20 222 inipssss| Pour information s 2,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
LL dL—— =
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap] Libellé
Prod. (BP+ D RAR N-1) Titres émis réallser au annulés
pes 3112
o13 | 'Aténustons de charges 3 600,00 837141 9.00 000 ATAA1 70 | Produits services, domaine et ventes iv 130000 529,11 0.00 200 37088 73 |irpétsettares 451 487,00 475 41473 000 000 297.73
74 | votstons et partcpotons 87 204,00 8 son, 0.00 oo 15 003,66
75 _] Autres produits de gestion courante 1 100,00 8010.58 9.0 op0 6 910.58 x 645 391,00 E81 82917 2.20 1.20 | HS IEUT 76 Produits financiers 500 LEL 0.00 050 405 TT Produits excephonnes 100,00 254,0 0.00 2,00 “2821,00 76 | Reprises provisions sem-busgétaires (1) con 0.0 ; 0.00
Total des recsttss réelles de 645 498,00 584 543,08 0.00 020 48 062,08
G42 | Opérar œure transtent entre sections (2) 200 5.0 000 G45 | Opéraf orûre intérieur de ls section {2} 8,00 oo 0,00
Toi des receues d'ordre de 2,00 0,00 0,00 ssnonpemene
TOTAL 646 435,00 584 548,08 2.00 090 518 062,08
Pour Information es 25983821
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
EL
€H} Si im commune ou l'établssenent applique le régime des provisions nerri-bucipétairen
C2 OF GE = RI ED ; D 040 = RF GAZ ; Fi 040 « DIF 042 ; D GA 1 = Ra 41 : DF 043 « RF CAS
LS} Las lignes de raport ne font pis l'objet d'émission de manchat ox de Etre (imacrire Le montunt ruporté)
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21-006 COMMUNE D'ARBOUANS - Budget communal -CA -2023
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restss à réaliser Chap. Ubslé œrepu 0 Mandats émis au 31712 Crédits annulés
oO | Stocks (3) 000 000 ao 0,00 2 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 000,00 0.00 cpu 5000.00 204 | Subventions d'équipement versez 9.00 0,00 con 0.00 a Immobilisations corporelles +07 500,00 2056046 485744 8248210 2 Immobilisations reçues en sMectation (4) 0.00 000 oo 0.00 3 Immobilisstions en cours 2,00 0.00 op0 0.00 ‘Total des opérations d'équipement 9.00 0,00 200 0.00
Total de sépances d'équipement __ 412 800,00 20 580,48 286724 87 482,10 30 Dotaëons, fonds divers et réserves 3835.88 382688 Er] 0.00 13 Eubventions d'investissement 0.00 0.00 5p0 0.00 LI Emprunts et dettes assimilées 19 482,00 1948122 ao 078 4 Corrpte de faison : aMectat” (BA règle) (5) ou 0.00 o00 0.00 2 Partcipat et créances rattachées 0.00 0.00 000 0,00 z Autres Immobiisatons financiéres 0.00 0,00 0.00 0,00 020 | Dépenses Imprévuez 6000.00
Total dec dépences financières 20 47,88 22317,11 2,00 8 000,78 a5… | Total dec opé. pour compte de tierc (8) 2,08 2.00 0,00 2,90 Total des dépensss réelles d'investissement 142 217,88 43 877,57 4867.48 348288
040 | opérer ordre transtert entre sections (1) 2,00 2,00 2,00
061 | Cpérations patrimoniales (1) 8,0 a, 2,00
Tozal des dépenses d'ordre d'investissement 2,00 0,00 0,00
TOTAL 4142 A7, 43877, ABE7 AS 23 482,88 |
Pour Information & 0,00
D 001 Soide d'exécution négatif reporté de N-1
ce Pl
—- pes es 5 Titres 2reelesr D Cragits annulés LBP+DUSRAR N-1) au 31712
10 |atocks (3) 9,00 9.00 up 0.00 13 Subventions d'investissement 378200 252900 00 4 253,00 16 Emprunts et detes assimilées (hors 165) 9,00 00 oc 0.00
20 trmobliisalions incorporelles (s3u* 204) 0,00 000 00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 9,00 9,00 9.00 0,00 4 Immobllizsbons corporelles 2,00 9,00 0.00 0,00 2 Immobllisabions reçues en affectation (à) 9,00 9.00 00 0,00 3 Immobllisabions en cours 0,00 9.00 2.00 0,00
Total der rocefins d'équipement ui 252.00 Le DE 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 7 000,00 257543 vo 442257 4088 | Excécents de fonctionnement caphalisés (7) 9,05 0.00 00 0,00 438 | Autres subvent invest non transt. 0,90 9,00 op 0.00 165 | Dépôts et cautionnements reçus 0.05 000 Cr 0.00 LE Compte de lsison : sfectat” (BA régie) 0.00 9,00 00 0,00 2 Partcal” et crésnces rattachées 0,00 900 o.0 0.00 æ Autres Immobilisations financières 0,00 9,00 0.00 0,00 024 | Produits des cessions d'immoblisations 9.00 om
Totai des recettes finanoièrec Z 000,00 ZETG AS LE 442457|
45. | Total des opé. pour le oompts de tiers (8) 9,00 0,00 0.00 9,00
Total des recattes réelles d'investissement TE Fu 9,00 687,67 o2s Virement de Is sect de fonchonnement (1) 43 661,60 |
040 | opéra orüre transtert entre sections (1) 2,00 0,00 2,00 061 | Opérations patrimoniaies (1) 2,00 0,00 |. 2,00
Toral des recenes d'ordre d'Invesnssement #3 551,69 1 : 43 851,69 TOTAL 64343,68 510483 2,20 73028 |
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Mairie d’Arbouans -- 18 rue du Stade — 25400 ARBOUANS
Téléphone : 03 81 98 19 40 - Courriel : mairie@arbouans.fr — Site : www.arbouans.fr
4-007 Mme. BUI Samira demande si les élus ont des questions ou des remarques à formuler.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
Sur proposition de Mme Samira BUI
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
> APPROUVE le compte administratif du budget communal de l’année 2023
Vote pour : 12 voix
Vote abstentions : 0 voix
Vote contre : 0 voix
AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNAL 2023
DELIBERATION N°44/2024
Après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif de l'exercice 2023 et constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
- Un excédent de fonctionnement de : 299 406.42€
- Un déficit de fonctionnement de : 0.00€
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit
SOLDE DES
RESULTAT DE RESTES A an
L'EXERCICE 2023 RESTES A REALISER COMPTE POUR RESULTAT REALISER 2023 A reporter ;
DE 2022 reporté 2023 ESS TON DE RESULTAT
FONCT 259 636.81€ 39 769.71€€ j y
-4 857. 857. INVEST | 87 874.20€ -38 773.14 FÉS7AE |4857.44€
AFFCTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A _ Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 39 769.71 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 259 636.81 €
C Résultat à affecter
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Mairie d’Arbouans -- 18 rue du Stade — 25400 ARBOUANS
Téléphone : 03 81 98 19 40 - Courriel : mairie@arbouans.fr — Site : www.arbouans.fr
24-008 = A+B (hors restes à réaliser) 299 406.52 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement 49 101.06 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -4 857.44 €
Besoin de financement F =D+E 0.00 €
AFFECTATION = C =G+H 299 406.52 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €
G= au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 299 406.52 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €
M. le Maire demande si les élus ont des observations ou des remarques à formuler.
Sur proposition du Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
> APPROUVE l'affectation des résultats du budget communal de l’année 2023
Vote pour : 13 voix
Vote abstentions : 0 voix
Vote contre : 0 voix
VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2024
DELIBERATION N°45/2024
M. le Maire fait lecture de la note de synthèse concernant le budget primitif de la Commune
envoyée au préalable à chaque conseiller par mail.
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M57 à compter de janvier 2024
Le budget primitif de la Commune pour l'exercice 2024 s’équilibre comme suit :
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Téléphone : 03 81 98 19 40 - Courriel : mairie@arbouans.fr - Site : www.arbouans.fr
24-009 DÉPENSES _ RECETTES
691 332.31 € 980 932.52 €
COMMUNE D'ARBOUANS - Budget communal - BP - 2024
1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET in VUE D'ENSEMELE DU EUDGET — VOTE ETREPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du préssnt budget (y compris le compte 1068) 172 122,53 427 873,51
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1} (1) 4 857,44 2.00
RES TE eoide négebt 1Er soie pos 001 Soide d'exécution de la section d'investissement reporté (1} DO Sono
Total de la section d'investissement {2} 176 980,37 176 980,37
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 651 332,31 681 517,00
Rostes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS {sl dénicit) (sl excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté [1}
LRU 252.406.52
Total de la section de fonctionnement (3) 691 332,31 380 323.52
[ TOTAL DU BUDGET (4) Ï 8c5 312.8 | 1157 505.89 |
À servis uniquement en cas de reprise des rémuitats de l'exercice précédent soi après le vois du compile mériremtrutf, soit en cus de repris enbcioée des rémuituts
restes à rémiser de de Li = LL ses Gabon LL] des à et en tacotlen, due toceees cartsnen r'apant pres dore bacs à l'érrisenicn
1 Btre ot nor riachées.
tesies à réaliser de en LE: ren Li oies au vbs de «st en roceties, x receties cerbenses 7amyert pan doré bou à
dssion d'un Bire au 31/12 de l'exercice précédent
Total de is section d'investissement » RAR + acide d'exécuter raporté + crédits inventnssment votée.
Total de in section de fonctionnement = RAH + résuitet reporté + crédit de fonctionnement volée Totst du budget = total de ka section de fonctionnent + lotaf de is section d'iventunement
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L 1] PRESENTATION GENERALE DU BUDGET C2 ERURRRE ENANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT à
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
as isa ee rer Rectecs résïcer | Propouitionc Vote de TOTAL ons A wi nouvelles (2} Faccembiés = RAR + vote)
os [RSA 0.00 oc 000 2,00 000 20 | immobiisstions incorporeiiez (sauf le 5 000.00 5.0 5000.60 5 000,00 5 000,00 204) (y compris opérations) (3)
204 | subventions d'équipement versez (y 00 5.0 ao 0,00 000 compris opérations) (3) (8)
21 | immoblisstons comoretes (y compris 407 500,00 ass 143847. 143 847,54 128 704,58 cpérabors) (3)
22 | immobtsstions reçues en o.00 0.00 000 2,00 000 affectation (y compris opéretions) (3)
t)
23 | 'immobmisotions en cours (sauf 2324) 000 900 ac 2,00 00 2 opérations) GL
Total dec dépencer d'équipement 12 800,00 435744 148 247,58 148 847,64 183 704,88 40 | Dotations, fonds divers et réservez 383588 00 700,00 709,00 700,00 13 | subventions d'nvestissement (3) 0.00 0.00 9,00 00 ooc 15 | emprnts et dettes azsimiées 19 482,00 000 2007539 20 075,38 2 o7s3s 18 | cpte de lsison: shectotion 00 0.00 008 0,00 00 (ŒAégie) (5)
25 | Participotions et créances rattachées 000 0.00 00 00 06 27 __] Autres immobiisations fnancières ) 0.00 00 200 2,00 0.00 Total dec Sépencec financières 23.317,88 0,0 20 776,38 20 776,28 277638 45. | chapitres d'opérations pour compte 0.00 0 00 9,00 0.00 Ge bers (6)
Total ds dépences réelles d'invecticcement 138 217,88 4 357.44 189 822,83 189 822,83 174 420,37
640 | opérañons orûre trans entre 0,00 HE 200,00 2 600,00 2 500,00 sections (7)
041 | opérations patimoniaies (7) 0,00 ; ao 2,00 2,08
Total des dépenses d'ordre 0,00 250,00 2 600,00 2 500,00 d'investissement
I TOTAL, [ 138 217,89 | 4257, 1725: 472 122.82 178
L D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 00]
L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 178 880,37 |
{1} Voir état LB pour ln comparaison par rapport au budget précédent
(2) Propotion fermulée par le président pour laxercioe NH.
(31 Hors dépenses imputbes us chapire 18.
(4) En dépenses, le chupire 22 roiruce las rave Sineeséssement réniinés ar les bien reçus en wfoctwlsn En nca, d'retrace. le ci échésent, l'anmulan de lbs Grave ef au aeties antérieur
(SIA servir uniquement lorsque In cciectivié etectue une dotstion intisle on aspèces au proit dun servicn publie non pronnalaé qu'elle crée {E) Soul ie tot den opérations pour compta de Bern Bgure sur cet état (vor le détail ov IV-BS).
(7) DF 023 « Pi O1: Di 040 e RF LEZ ; RG 040 = DIF O42 : DI O4 w FI DE
{8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versbes » sul us chapitre gicbralié rmgroupunt les compos 204 0 2354
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24-011 COMMUNE D'ARBOUANS - Budget communal - BP - 2024
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Liboilé budget a Vs TE or A nouvelles (2 Foccembiée EE RAR + vote)
1 | Ghamyes 8 caractère gêner (3) 1975800 000 2323900 ETET 243 29,00 o12 | charges de personne etais 27200400 00 27110400 a 271 108,00
04 Atérntions de prodiits 000 000 000 D, 6,00
ms |apa au 00 20 oœ 00 017 RSA/ Réguisrisstions de RMI 0.00 000 op0 00 0,00 55 Autres charges de gestion 133 610.00 0,00 157 370,00 157 970,0 +57 370,00 courante (zauf 6586) (3)
6585 | Froistonctionnement des groupes 200 ac on oœ ec déles
Totai dec. se courante 531 373,00 2,00 ET2 303,00 TZ 303,00 272 393,00
RE 2600.00 000 2000.00 ET] 2 000,00 67 | Charges spéciques (2) 570000 00 63000 8200 5350.00 68 | Dotations sur provisions, 1500.00 : 0 oœ Cr déprécistions (zem-budgétaires) (3) Ÿ
Totai des dépencer réellsr de au 172,00 0.00 220 663.00 30 862,00 60 853,00 sonotionnement Dre
023 | virement à la section 43561,00 10 679,5 1080, 10.670,51
042 | opérations orüre tanst entre 200 200 20 a sections (4 (5)
045 | cpératons orüre Intérieur de ts 200 00 20 200 section (4)
Total des déponses d'ordre de 2358169 | 10 678,31 10 875,3 10 878,51 fonctionnement Dir
[ TOTAL, | sea 72482 | o00 | es1 32231 | es 52291 [ 23133233] =
Ï D 092 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 000]
L TOTALDES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEZ Î sms]
{1} Voir état LS pour ln compare par rapport mu budget précédent
L2) Proposition formulé par le président pour l'asbeéies N.
€9) Hors déparsas imeutbes aux chapitres D18 at O17.
LA) OF 023 « 021 ; DN 040 « RF O8 ; Fi 04D « DF DAS ; DF GES « REF DES
{5} Les certes 88 pouvant Sgurer dun le détail du chapitre al là coiectvité a oplé pour le régime des srorisions budgétaires, conlomément aux Seponiians légsiatves et régomentsiren picto
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M. le Maire demande si les élus ont des observations ou des remarques à formuler.
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Téléphone : 03 81 98 19 40 — Courriel : mairie@arbouans.fr — Site : www.arbouans.fr Sur proposition du Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
> ADOPTE le budget primitif de la Commune d’Arbouans pour l'exercice 2024 tel que
présenté ci-dessus
à 13 voix pour
à 0 voix contre
à 0 abstentions
VOTE DU COMPTE DE GESTION BUDGET LOTISSEMENT DES RAMBLAS 2023
DELIBERATION N°46/2024
M. le Maire informe l'assemblée que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières, à l'exception d’un mandat ou d’un titre annulatif pour un montant de 50 000.00€ ‘’ subvention versée par PMA’”’ et qui
n'a pas pu être pris en charge de part et d’autres, faute de teeming. Cette anomalie sera régularisée sur l'exercice 2024.
M. le Maire propose l'approbation du compte de gestion du budget des Ramblas 2023, ainsi que la prise en compte de cette anomalie qui sera régularisée sur l’exercice 2024.
M. le Maire demande si les élus ont des questions ou des remarques à formuler et s’ils ont bien reçu le compte de gestion par mail.
M. le Maire demande si les élus ont des observations ou des remarques à formuler.
Sur proposition du Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
> DECIDE d'approuver le compte de gestion du budget des Ramblas de l’année 2023.
Vote pour : 13 voix
Vote abstentions : 0 voix
Vote contre : 0 voix
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24-015 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATF BUDGET LOTISSEMENT DES RAMBLAS
2023
DELIBERATION N°47/2024
M. le Maire rappelle que c’est sous sa responsabilité que le compte administratif doit être approuvé
par le Conseil Municipal, cependant il ne peut être juge et partie.
M. le Maire laisse la présidence de la séance à Mme. Samira BUI avec l'accord du Conseil Municipal
pour cette délibération.
Par conséquent, Mme. Samira BUI présente le compte administratif du budget des Ramblas 2023.M.
le Maire ne prend pas part au débat et sort de la salle du Conseil.
Mme. Samira BUI expose le résultat de clôture de l'exercice 2023 en dépenses et en recettes de fonctionnement et d'investissement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
-__ Dépenses de fonctionnement © 3 083 148.17€
Recettes de fonctionnement © 2654311.66 €
Résultat cumulé de l'exercice 2023 > -428 836.51 €
Résultat cumulé de l'exercice 2022 © -283 356.96 €
Résultats cumulés à la clôture de l’exercice 2023
-__ Résultat cumulé Dépenses Dm 3366 505.13€
- _ Résultat cumulé Recettes Dm 2654311.66€
- _ Résultats cumulés à la clôture de l'exercice 2023 ©- 712 193.47€
Mme.BUI Samira précise que les élus ont reçu le compte administratif par mail et en ont pris connaissance à la demande de M. le Maire.
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ee
24-014 COMMUNE D'ARBOUANS - LOT LES RAMBLAS - CA - 2023
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET JL VUE D'ENSEMELE Al
EXECUTION DU BUDGET
REALISATIONS DEL'EXERCICE Section de fonctionnement |A 308314:17)c 2654 311,66
L res # Section d'investissement |e 2235270,00 | 2831 237,24
. +
Report en section de € 283 356,96 | 0,00 REPORTS DE exercice Η—tonctionnement (002) |) (#1 06ncit) {s1 excédent) NA Report en section b 0,00! 11876276
jeLsenct) Lserccent)
TOTAL (réalisations + “cn Se01 775,13 | “cvs 5 604 311,66
RESTES À Section de fonctionnement |e 0,00 | x 0,00 REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement Je 000! 0,00
N+1 (1) FATAL ue Laoioe à réel à 0 0,00 | sur 0,00
Section de fonctionnement | ace 3366 505,18 | aux 2654 311,66 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement BD 2235 270,00 | «mes 2 350 000,00
TOTAL CUMULE mn ANBC IDE S GO1 775,13 | Gebiteenel 5 604 311,66
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé Dépenses
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
de
Autres charges de gestion courants
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Chargss exceptionnelles
Produits services, domaine at ventes div
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gsetion courante
Atténustions de charges
Pase |
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24-015 COMMUNE D'ARBOUANS - LOT LES RAMBLAS - CA - 2023
SE GION DE FONCTIONNEMENT = CHAPITRE S £a
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Lbetié Crédits ouverts L Crédits emplovés (ou resignt & empioven| AP DAMRAU N-1) Restss à Crédits
Mandats émis Re réaliser au annulés
3112
011 | charges4 caractère général 425 000,00 255 160,83 om 9,00 458 826,07 012 | Charges de personnel trais assimilés 000 0,20 oc 9.00 00 14 | Atténustons de produits co CE] 000 0.00 00 €5 | Autres charges de geston courante 000 000 o.00 0.00 000 58 _] Frais fonctionnement des groupes 'éus 000 2 0.00 2,00 000
oil des dépenses de ponction vouranie. ——iiee 2281608 202 Li ESS 66 | Charges fnanciéres 58 000,00 35 750,0 000 0.00 225000 57 | charges exceptomeles 000 5,0 0.00 9.00 006 53 |'Dotstons provisions semi-busgétares (1) 000 u 0.00 022 | Dépenses imprèvues 000
Total des dépenses réelles de 484 000,00 sn 51088 9,00 0,00 VR2 088,07 fonctionnement Re —
023 | Virement à la secton d'investissement (2) a00
042 | opérer crüre transtert entre sections (2) 2781253724 2781 237,84 2,00
043 | opérer crüre intérieur de la section (2) 55 000,00 0,00 52 000,00
Toxal des dépenses d'ordre de 2839 257,24 2781 237,24 58 000,00
—2ncnennement
JoraL, LEE SO LS 2.90 2208 2470507 Pour Information a 28535888
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
dl =
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Lbelé L crévits emplovés (ou restent $ empioven| Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits
BP DM RAUR 1) Titres émis rschôss réaliser au annuks 3112
013 | Atténustons de charges 00 0, 9,00 000 000 70 | Produits services, domaine et ventes iv 648 554,20 414 556,85 0.00 920 234 037,54 73 [impôts ettares 000 oœ 9.00 op 00 74 | Dotations et participations con oœ 000 0.00 00 75 __] Autres produits de gestion courante 000 2. 9.00 000 00
I 48 684,20 ia 658,88 2. 200 8 zoo ss | 76 | Produits financiers 000 0 9.00 cp 00 77 | Froguits eceptonneis 000 44850 9.00 000 + 485,00 78 | Reprises provisions semi-budgétares (1) Lu LE] 0,00
Total des recettes réelles de 648 58420 418 041,88 0.0 0.90 228 682.54 Jonctionnement
042 | Opéra crüre transfert entre sections (2) 2200 000,00 2235 770,00 84 730,00 043 | Opéraf” orûire Intérieur de la sec#ion (2) 53 000,00 20 58 000,00
Toral des recerres d'ordre de 2958 000,00 2235 270,00 722 730,00 Jencuonnement
TOTAL 3 808 684,20 2 864 311,08 9,00 0,90 B62 282,54 Pour Information s c,00
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
Si
(338 in communs ou l'établissement uoplque ie régime des provisions sem-budgétairen
C2) DF 623 = Ra QD O4û = RF O4 ; RIG40 » DF DS: D 41 = Ai O4: DF DAS e RF D4S.
4) Len bgres de apart ne font pa l'objet d'émission de mandat ou de Br mmcrrs le montant roperté)
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24-016 COMMUNE D'ARBOUANS - LOT LES RAMBLAS - CA - 2023
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restss 4 réaliser Chap Lbolé RS Mandats émis usine Crédits annulés
010 Stocks (2) 0.00 0.00 go0 0.00 20 immobilisations incorporeiles (saut 204) 0.00 0,00 a0o 0.00 204 Subventions d'équipement versées 2.00 0.00 000 0.00 za Immobilisations corporelles 0.20 0,00 o00 0,00 z2 immcblisotions reçues en seciation (4) 2.00 0,00 000 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 0.00 a00 0.00 Total des opérations d'équipement 2.00 0,06 000 0.00
Total dec dépenser d'équipement = 22 _ 22 10 Dotations, fonds divers et réserves c.00 0.00 9.00 0.00
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 2,00 0,00 200 0.00 18 Compte de Isison : ateciat" (BA régie) (5) 0.00 0.00 0.00 0.00 2 Partcpot et créances rattachées 0.00 0,06 2,00 0,00 7 Auirez immobtisations financières 0.00 0,00 0.00 0.00 c20 Dépenses Imprévues o.00
Total der dépences fnanolëre 0,00 2,00 2,09 0.00 45. | Total dec ops. pour compte de tierc {8) 0.00 0.00 2.00 D,0ù Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 9,00 0,00 0.00
040 Cpérat* ordre transiert entre sections (1) 2 900 000,00 2 236 270,00 664 730,00
o41 Opérations patrimoniales {1 2,60 2,00 2,00
Toral des dépenses d'ordre d'invesussement 2 500 000,00 2235 270,00 664 730,00
TOTAL, 2.500.000 00,7 22067000 | oo f surson Pour information æ 0,05 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits rte Restss à réaliser Chap. Libellé ë {BP+DM+ RAR N-1) au 51/12
2,00 9,00 9.00 0.00
0.00 50 000,00 0. 20 000.00
0,00 9,00 0.00 0.00
0,00 0.00 2.00 0,06
9,00 0,00 Cr 0,00
0,00 0.00 a.00 0.00
9,00 9,00 2.00 5,00
9,00 9,00 2.00 0.00
2,00 50 000,00 2,00 -5D 000,00
40 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0.00 0.00 0.00 1068 | Excécents de fonctionnement captaisés (7) 0,00 0.00 0.00 0.00 438 Autres subvent” Invest. non trans. 0,09 0,00 2.00 0,06 185 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 Cr 0.00 18 Compte de lnison : sectat" (BA régie) 0.00 2,00 0.00 0.00 26 Paricipat et créances ratischées 2,00 9,00 0.00 0.00 zx Autres immobilisations financières 0.00 0,00 ac 5,00 o24 Produits des cessions d'immoblisakions 0.00 0.00
Total dec recsttes nnanoiéres 2,00 0,00 2,00 0,00 a5.… | Total dec opé. pour le oompte de tiers (8} 2,00 0,00 2.00 2,00
otal des recsttes résllss d'investissement 9.00 (50 000,08 2.00 -50 000,08
ot Virement de is seci" de fonctionnement (1) 6,00
040 Opéra” ordre transtert entre sections (1) 2701 237,24 2781 297,24 0,00 o41 Opérations patrimoniales {1} 0,00 2,00 6,00
Total des recsnes d'ordre d'investissement Z 781 237,24 2781 297,24 ER
TOTAL 2 781 237,24 EEE an 000,00
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24-01 Mme BUI demande si les élus ont des observations ou des remarques à formuler.
Sur proposition de Mme BUI;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
> APPROUVE le compte administratif du budget des Ramblas de l’année 2023.
Vote pour : 12 voix
Vote abstentions : 0 voix
Vote contre : 0 voix
VOTE DU BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT DES RAMBLAS 2024
DELIBERATION N°48/2024
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2024,
Le budget primitif du lotissement des Ramblas (Domaine des Saules) pour l'exercice 2024 s’équilibre comme suit :
MECHONFONCTONNEMENT Eu 1 906 523.476 1.906 923,47€ 714 730.00€ 714 730. 00€
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24-018 COMMUNE D'ARBOUANS -LOT LES RAMBLAS -BP - 2024
D) -PRESENTATION GENERALE DU BUDGET —
VUE LENS EMELE DU EUDGET - VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris ls compte 1068) 714 730,00 2.00
Restos à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) {1} 0,00 2,00
REPORTS
{ai soie négatif) ‘soide positif} 001 Solde d'exécution ds la section d'investissement reporté 1} ÿ és
Li LEE
Total de ls section d'investissement (7) 714 730,00 714 730,00
DEPENSES RECETTES = =
VOTE Crédits de fonctionnement votés au bitre du présent budget 480 000,00 1382 195,47
+ + +
Restez $ réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1} {1} 0,00 9,00
REPORTS {el déncit (1 axcs0snt)
002 Résultat de fonctionnement reporté [1}
Jar ue
Total ds la section de fonctionnement [3j 4192 153.47 1192 193,47
[ TOTAL DU BUDGET (4) | 1506 32347 | 1 906 523,7 |
(1) À nervir uniquement an cs de reprise des résuitets de l'exercice précédent soit après le vob du compile mciménintrutf, sOË er cs de raprins urdicipée cn rémudhute.
Les de ls section Lu 1 on # ttes ailes L'ILE ds à ten recebee, aux receles cortainan n'ayant pus Son le à l'érménsies
Lun re où nor riches.
Les restes à réaliser de Là necton d'envestssement corempondent : en décent, ms Sépenses ongugéen non mariés au 51/12 de l'exercice précédent indien qu'ades ressortent de is compiabdité don engagements ; ei en racelies, aux races cartes Myant pas duré bou à F'érinaion durs Dire sus SU12 de l'ecareion précédent
(2) lots de la sector d'ivesemement » RAR + noide Sexbcuion raporté + crédits diementement votés
8} Total de la section da fenctionmemant « RAR à réit ruporté + coédiin de forctonmament volée
{A} Total du budget» intal de lu mecs de fenéormement + lotaé de in seche d'iventiasement.
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24-019 COMMUNE D'ARBOUANS - LOT LES RAMBLAS - BP - 2024
| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Fons | nctes aréonuer Propositions Vote de TOTAL chap. Lots Mi n1 mouvetec(z) | rocombiée | {-RaR+ vote) précédent (1)
G11 | Chargez 8 caractère générai (3) 426 DD0.00 o00 440 DDO.00 440 000 225 000,00 o12 | Charges de personnel et frais aus oo vo oæ Cr] assimilés (3)
g14 | Anenustons de produits ous oc uoo om 000 os |apa au ao uoc oæ 000 17 | RSA / Réguisrisations de RAM 0 one vo0 om Cr] Es | Autres charges de gestion 00 00 Do oœ o00 courante (sauf 6585) (3)
8ses | Frois fonctionnement des groupes ao 000 no0 ou 200 des
Total de se 128 000,00 2,00 440 000,00 242 000,09 420 DDB.,00 68 | crarges financières 58 000,00 000 40 00000 ET] 49 0D0.00 67 | charges méciiques (3) oo 00 Cu oæ 000 68 | votstons sur provisions, os u00 oæ 000 cénréciations (5emi-budgétaires) (3)
Total dec dépencer résllez de 184 000,00 00 430 D00,00 430 000,00 420 000,00 jonotionnement
023 | vrementà la section 000 0,00 0,00 0,00 dinvesttssement (4)
062 | opérations orüre transt. entre 2701 237,24 2,00 00 00 sections (4) (8)
043 | opérations orure intérieur de la 5 000,00 2,00 ac 0,00 section (4)
Total des dépenses d'ordre de 2839 237,24 2,00 2,00 2,00 fonctionnement
L JOTAL, Les | 2001 <2000050| soon | soso) +
Ï D 992 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 712 183,47 |
Lt) Veir état LB pour la comparainon pur rapport au budget précédent
2) Proposition formulée prur le prénident pour l'ararcice N.
(8) Hors dépenses imputéos mu chutes DIE et 017.
LA) DF GS à PI M ; LI 040 « RF 682 ; Ri 040 e DF OA ; DF CAS e RF O4
15) Les comptes 88 peuvent Bgurer durs le étui du chapitre ai le s opté pour le régies des ms st potes
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LI] -PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL LL HOULIBRE FINANCIER DU EUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT Les]
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
ss ie Forme. actes à réatcer | | Propoutions Vote de TOTAL bn na nouvelec (2) raccembise LE RAR + vote)
ms [re 0,00 v.00 op0 020 0.06 20 | immobmsatons incormoretes (saufle 0.00 Cr] oo oo o00 206) (y compris opérations) (3)
204 | subventions d'équipement versées (y 000 om au ao 000 compris opérations) (3) (3)
21 | mmobtisstons coporetes (y compris 0,00 Cr] om CE] 0.00 cpératons) (3)
22 | mmobtsstonsreques en 00 cœ om 00 0.00 affectation (y compris opérations) (3)
14)
23 | immoblisotions en cours (sauf 2324) o00 000 oo 200 00 jy comprts opérations) (3) Total dec dépençe d'équipement
2,00 2,00 2.90 2,90 0.00
10 | Dotations, toncs divers et réserves 0.00 an ao v00 200 13 | Subventions d'investissement (3) o00 CE] 00 900 o00 16 | Emprunts et dettes assimiées 0,00 uw ao 900 000 48 | opte de isizon: sfectstion 00 vo ao CE] ce (EAégie) (5)
25 | Pærfcipatons et crénces rotischèes oo un oo oo 0.00 27 __{ Aures immobiisations fnanciérez 03) 0.00 2.20 00 900 000 Total dec dépençes finanolbrec 0.00 2.00 00 0.00 5.00 45... | Chapitres d'opérations pour compte 500 00 000 0,00 0.00 de ters (6)
Total dec dépentec réellet d'invecticcement 0.00 2.00 0,00 9,00 0.00
040 | Opérations orûre trans. entre 2 909 000,00 71473000 714 730,00 714 730,00 sections (7)
061 | opérations patimantales (7) 0,00 0 200 ace
Total des dépenses d'ordre 2 309 000,00 71473000 714730,00 71473000 d'investissement
[ TOTAL | 2.200 000,00 | 2, 714730,00 744 730,00 718730,00
-
Ï D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 200]
LL TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 714 730,00 |
LE) Voir état 1-5 pour lu comparainon par rapport au budget précédent.
21 Proposlion formulée pur Le prénicient pour l'exercice
K5) Hers Séparnes imoutées au chapitre DE.
4) En déparson le Gpire 22 rebuce leu tursux d'érvestasenent rénisés sur les biens reçus on winctaton. En recette, £ ratace, le cas échéant, l'annulation de is travaux afin se ordis wriérieur.
LS) A servir uniquement ionique is ccllecthité nilectun une dobsion Iisde en enpèces su proft d'un service public non persennainé qu'ebe crée. LE} Seul le total des opérations pour série de dors Sgure our cet état jvoir Le détii on IV-BS).
(7) DF O2 « RI 02 ; Di 040 « RF 042 ; RI 040 « CF O2 : DI OAI «A 041.
CE} Le chape 204 « Subventons d'équipement versées » où 1 chuplre gébalné regroupant les comptes 204 ot 2504.
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44-021 M. le Maire demande si les élus ont des observations ou des remarques à formuler.
Sur proposition du Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
> ADOPTE tel qu'annexé à la présente délibération, le budget primitif du Lotissement des
Ramblas (Domaine des Saules) pour l'exercice 2024.
Vote pour : 13 voix
Vote abstentions : 0 voix
Vote contre : 0 voix
AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
FETE FORAINE D’'AUDINCOURT
DELIBERATION N°49/2024
M. Arnaud ROTA fait lecture de la convention de Partenariat avec la ville d’Audincourt pour la
Fête Foraine 2024 - Interventions de la Police Municipale.
M. Arnaud ROTA demande si les élus ont des remarques ou des observations à formuler.
M. le Maire demande si les élus ont des observations ou des remarques à formuler.
Sur proposition du Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Vote pour : 12 voix
Vote abstentions : 1 voix
Vote contre : 0 voix
> AUTORISE Mr le Maire à signer la convention de partenariat relative à la fête foraine
d'Audincourt
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24-022 DISPOSITIF DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
‘’ZAER”
DELIBERATION N°50/2024
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 30 novembre 2023 Délibération
N° 40/2023 par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Conformément à cette délibération :
— un dossier d'information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable du mercredi 20 mars 2024 au samedi 06 avril 2024 complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concertation disponible, en mairie permet au public de formuler ses observations.
Et
— une réunion publique présentant le projet s’est tenue le Vendredi 29 mars à 17h00 en mairie:
Aucuns participants pour la réunion publique.
- Pas de consultation organisée par voie électronique
Le Maire présente le bilan joint de cette concertation joint en annexe (Cf 3 - Bilan de la concertation du public) :
© 0 (nombre de personnes ayant consigné des observations sur le registre)
© 0 (nombre de personnes présentes en réunion publique)
© 0 (nombre de personnes et de contributions reçues via la consultation électronique)
et que les avis émis sont favorables aux propositions faites par le Conseil municipal, ou qu'à l'issue de la concertation, les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes listées ci-après Plan en annexe ont été identifiées :
Les projets :
Il y a en cours, sur le site de l’Aérodrome, un projet de panneaux Photovoltaïques au sol.
La consultation pour les avis au public à déjà été effectuée. Aucun commentaire et aucune
opposition n’a été mentionnée dans le recueil du dossier de consultation.
La commune d’Arbouans à choisi de délimiter deux zones pour les énergies renouvelables. La première zone concerne l’ensemble de la commune pour l'installation d’une production d'énergies photovoltaïque en toiture.
La seconde zone concerne uniquement le secteur de l'aérodrome sur la commune qui pourrait être retenue comme Zone d’Accélération pour des projets photovoltaïque au sol.
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24-023 La commune ne disposant pas de surface au sol assez grande pour accueillir des panneaux
photovoltaïques au sol ; nous avons fait le choix de retenir uniquement le secteur de l'aérodrome ou un projet est déjà en cours.
Nous n'avons pas choisi d’autres énergies renouvelables, ni d’autres zones car nous n'avons pas le potentiel sur la commune d’Arbouans.
- ZAEnR Photovoltaïques :
- le secteur « aérodrome » d’une surface totale de 12.23ha, constituant une friche dont l'usage des
sols est durablement artificialisé, pourrait être retenu comme zone d'accélération pour des projets photovoltaïques au sol
- PV Toitures
- le secteur « l’ensemble de la commune d’Arbouans », d’une surface total de 133.20ha, peut être
retenu comme ZAEnR pour l'installation d’une production d'énergie photovoltaïque en toiture, tel
qu’indiqué sur le plan annexé à la présente.
-ZAEnR Biogaz :
- Aucun secteur retenu, le potentiel est insuffisant sur la commune d’Arbouans
-ZAEnR Energie Eolienne (énergie cinétique), la méthanisation, la pyrogazéification, la gézéification
hydrothermale méthanisation :
- Aucun secteur retenu, le potentiel est insuffisant sur la commune d’Arbouans.
-ZAEnR Hydroélectricité :
- Aucun secteur retenu, le potentiel est insuffisant sur la commune d’Arbouans. Certaines zones
pourront peut-être être définies ultérieurement.
Le Conseil Municipal, à l'issue de l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
IDENTIFIE les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après ci-joint :
- ZAEnR Photovoltaïques :
- le secteur « aérodrome » d’une surface totale de 12.23ha, constituant une friche dont l'usage des
sols est durablement artificialisé, pourrait être retenu comme zone d'accélération pour des projets
photovoltaïques au sol
- PV Toitures
- le secteur « l’ensemble de la commune d’Arbouans », d’une surface total de 133.20ha, peut être
retenu comme ZAEnR pour l'installation d’une production d'énergie photovoltaïque en toiture, tel qu'indiqué sur le plan annexé à la présente.
-ZAEnR Biogaz :
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pa
24-024 - Aucun secteur retenu, le potentiel est insuffisant sur la commune d’Arbouans
-ZAEnR Energie Eolienne (énergie cinétique), la méthanisation, la pyrogazéification, la gézéification
hydrothermale méthanisation :
- Aucun secteur retenu, le potentiel est insuffisant sur la commune d’Arbouans.
-ZAEnR Hydroélectricité :
- Aucun secteur retenu, le potentiel est insuffisant sur la commune d’Arbouans. Certaines zones
pourront peut-être être définies ultérieurement.
M. le Maire demande si les élus ont des observations ou des remarques à formuler.
Sur proposition du Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
> ADOPTE le principe de définir des zones d'accélération d'énergies renouvelables sur la
commune
> IDENTIFIE les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages connexes
mentionnées ci-dessus et ci-après.
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Aérodrome dé
Montbéliard-Courcell
te lon: 6.782197, lt 47.504038 ROK4 Team - ‘fg-cadastre-map: Couches IGN ê
#
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24-026 Les Panneaux Photovoltaïque au sol sur la Commune
Irradiation solaire horizontale
annuelle moyenne (KWh/m2)
1650
750
Potentiel solaire sur toiture (KWh/an)
{méthode simplifiée)
| <50 000
50 000 - 100 000
100 000 - 200 000
200 000 - 500 000
500 000 - 1 000 000
1 000 000 - 2 000 000
2 000 000 - 4 000 000
> 4 000 000
edé
surcelles
Potentiel solaire au sol
M Zones potentiellement très favorables
M Zones potentiellement favorables
EM Zones à priori peu favorables
| Zones inadaptées sauf exception
M Espace agricole
M Foret
MM réseaux routiers et ferroviaires
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—
© Potentiel solaire au sol - fr... @ fl
© Productible photovotaiqu.. © LA
© Zones d'exdusion des ZAE... © | |
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21-028 Production énergétique
Filière de production énergétique
Détail de la filière
Productible estimé (en MWh)}
Puissance estimé (en MW)
Information complémentaire
Vide
Historique
Date de création
Date de demande d'avis
Producteur
Producteur
ID de la ZAER
Code postal
Informations cartographiques
Commune
Code INSEEICOG
Code SIREN
EPCI
Département
Région
Surface de la zone (en m?)
Surface de la zone (en ha)
Surface de la commune (en m?)
Rapport entre la surface de la ZAER et celle de la commune
Usage actuel du sol
Extension de la zone sur d'autres communes
République Française
SOLAIRE_PV
SOLAIRE_PV_NV_SOL
ÉA 14-03-2024
É51 14-03-2024
mairie@arbouans.fr
262810
25400
Arbouans
25020
2125002071
CA Pays de Montbéliard
Agglomération (200065647)
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
(27)
122 284
12.23
1326700
9.22%
Autre
Non
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21-029 Les Panneaux Photovoltaïque sur la toiture sur la
Commune d’Arbouans
,
pu
Parkings de plus de 00m
A 500: 1500 m°
Bison
Répartition du foncier de délaissés
etabords autoroutiers
A Détaissés autoroutiers
Potentiel éolien terrestre+
Contraintes réglementaires liées aux pentes
AU Conti réglemenaies
ls auxpentes
‘Potentiel éolien terrestre. Contraintes
réglementaires liées aux infrastuctures
ferroviaires
pmsserenuies Hées aux Ifrastuttures ferroviaires
Potentiel solaire sur toiture {KWh/an)
{méthode simplifiée)
«50000
50000 100 00
2 100 000 200 000
D 200000. 500 000
A 500000 1 000000
A 1000000 2000000
A 2000000 4000000
Bacon
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11 22AN
CAL
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Mairie d’Arbouans -- 18 rue du Stade — 25400 ARBOUANS L’ensemble de la commune d’Arbouans et sa zone
aérodrome
ue.
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lon AAUSHSA Jr 7 AUS . me mu a RE BEUR
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24-037 Producteur
Producteur
ID de là ZAER
Code postal
Informations cartographiques
Commune
Code INSEE]COG
Code SIREN
EPCI
Département
Région
Surface de la zone (en m2)
Surface de la zone (en ha)
Surface de la commune (en m2)
Rapport entre la surface de la ZAER et celle de la commune
Usage actuel du sol
Extension de la zone sur d'autres communes
Production énergétique
Filière de production énergétique
Détail de la filière
Productible estimé (en MWh)
Puissance estimé (en MW)
Information complémentaire
Vide
Historique
Date de création
Date de demande d'avis
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25400
Arbouans
25020
2125002071
CA Pays de Montbéliard
Agglomération (200065647)
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
(27)
1331 961
133.20
1326700
100.40 %
Autre
Non
SOLAIRE_PV
SOLAIRE_PV_NV_TOIT
o
ÉA 14-03-2024
É 14-03-2024
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4-032 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEFARTEMENT OU COUJES
rbouans
COMMUNE D'ARBOUANS
Les Zones d’Accélération des
Energies Renouvelables
Je soussimée, Amaud ROTA, Maire de la commune d'ARBOUANS.
Certifie, que personne ne c'eat précenté à la réurion public du venéredi 29 mars 2024 à
17h40.
Malgré qu'il a été notanunent affiché sur
supports informatique de la commune le:
lé mars 2024
tous les panneuux d'affichage huhitucls et les
Fait à ARROUIANS.
Le OX avril 202%
Le Maire, (
4 LL
Aunälid ROTA
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24-033 Les questions inscrites à l’ordre du jour étant épuisées, Mr le Maire lève la séance à 20H00.
Fait à Arbouans, le 29 avril 2024
AN f
M. RO M. YI M. GABLE Mme. B
Mme. CLERG Me. M. LEFEVRE( M. MOREL JOUVENOT (A donné pouvoir à
Mme. Marie-Claude
$ JOUVENOT)
M. MOLITO Mme. TREYE M. BOUROT
Le (A donné pouvoir à
: M.YIGIT Cihan)
sr
Mme. PROKIC M.PETIT M. OLIVIER
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L-034 Mairie d’Arbouans
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024 À 18 HEURES 00
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ET ANNEXES
NUMÉRO OBJET
40/2024 Vote des taux taxe d’habitation, taxe foncière bâti, taxe foncière non
bâti
41/2024 Versement des subventions
42/2024 Approbation du compte de gestion communal 2023
43/2024 Approbation du compte administratif budget communal 2023
44/2024 Affectation du résultat budget communal 2023
45/2024 Vote du budget primitif 2024
46/2024 Vote du compte de gestion budget lotissement des remblats 2023 47/2024 Vote du compte administratif budget lotissement des Ramblas 2023
48/2024 Vote du budget primitif lotissement des Ramblas 2024
49/2024 Autorisation de signature d’une convention de partenariat fête foraine d’Audincourt
50/2024 Dispositif des zones d'accélération des énergies renouvelables
’ZAER”
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