Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8192&path=mandat CDG38 titre
Déliberation - 2022 03 28 Delib 2022 019 Contractualisation avec
Déliberation - 2020 10 19 Delib 2020 048 Autorisation donnee au M
Déliberation - 2025 11 24 Delib 2025 052 Signature de la Conventi
Déliberation - 2020 07 28 Delib 2020 029 Tarifs des repas du rest
Déliberation - 2022 10 10 Delib 2022 054 Mandatement du Centre de
Déliberation - DCM n°9 Mandat CDG consultation titres restaurant
Déliberation - 2022 61 assurance statutaire mandat au CDG38
Déliberation - 2024 079 Mandat CDG Titres restaurant
Déliberation - 2021 58 instauration titres restaurant
Déliberation - 2020 12 16 Delib 2020 062 Mandat donne au centre de gestion de lIsere CDG38 afin de developper un contrat cadre de prestations sociales offre de titres restaurant pour le personnel territorial
Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 12 16 Delib 2020 062 Mandat donne au centre de gestion de lIsere CDG38 afin de developper un contrat cadre de prestations sociales offre de titres restaurant pour le personnel territorial)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité sociale,
OV reVy Extrait du registre des délibérations et d
décisions administratives du Maire
LES 0 CONSEIL MUNICIPAL ww ©
| Séance du 16 décembre 2020 TO E
(e) ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N° 2020/062
L'an deux mille vingt, le 16 décembre, à 18h30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 10
décembre 2020, s'est réuni à la Salle Poly'Sons sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la
Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY, Sandrine MOUTIN, Didier PERRIN,
Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Patrick COMMERE, Stéphane COUDERT, Sandrine
CURTET, Sophie CUTAIAR, Marie-José GROS COISSY, PIE E FAST
GUILLAUMIN, Alfio PENNISI, Annie PONTHIEUX, Kévin PORTIER;PBR SE
SALLAZ-DAMAZ
Nombre de conseillers en exercice : 19 tn
Nombre de conseillers Présents : 19
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur Didier PERRIN a été désigné comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/10/2020
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 19/10/2020. Il
est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION N° 2020/062 : MANDAT DONNE AU CENTRE DE GESTION DE L'ISERE (CDG38) AFIN DE DEVELOPPER UN
CONTRAT CADRE DE PRESTATIONS SOCIALES - OFFRE DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL TERRITORIAL
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Rapporteure,
Le Centre de Gestion de l'Isère procède à une consultation en vue de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la
forme de titres restaurant en direction des personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de
l'Isère qui en auront exprimé le souhait, en application de l'article 25 de la loi n. 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction
publique territoriale, notamment les articles 71 et 20.
Le CDG 38 propose de négocier un contrat cadre, ouvert à l'adhésion facultative des collectivités, dont l'avantage est de
mutualiser les coûts.
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 20 et 71,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment l'article 25,
PROPOSE que la commune charge le Centre de Gestion de l'Isère de négocier un contrat-cadre de prestations sociales -
Offre de titres restaurant pour le personnel territorial.
Les caractéristiques précises du contrat cadre seront communiquées au terme de la procédure d'appel public à la
concurrence engagée par le Centre de gestion de l'Isère. La collectivité pourra alors décider de son adhésion, ou non, et
des modalités de cette adhésion.
La durée envisagée du contrat est de 4 ans, à compter du 1° janvier 2022.
PROPOSE d'autoriser le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature
administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord ;
AUTORISE le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative,
technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme au registre des
Affiché le : Ag1142 12040 Délibérations et des décisions administratives
Reçu en préfecture le : A&/AZ_ {4
Exécutoire le : 48 / A2 la Noyarey, le AA OS Le Maire
Nelly JANIN QUERCIA