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Déliberation - 1191176
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Corny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - 1191176)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement,
2022/59
COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 28 JUILLET 2022
Sous la présidence de Monsieur Denis BLOUET, Maire
Etaient présents : MR : HAUUY, SPENDOLINI, GEBLER, BESANCON. MMES: CASPAR, SCHMITT, KOCHERSPERGER, WEINMANN,
MITHOUARD, REINERT, BRUSINI, HAFNER GONCALVES
KREUTZ.
Absent Excusés : MR AMBROSIN (procuration donnée à Mr BLOUET), MALLET, ROGER, FILLIUNG.
Le Conseil Municipal désigne Madame FARINE Aurélie, Directrice Générale des Services, comme secrétaire de séance. Elle est accompagnée de Mme CASPAR chargée de la rédaction du compte rendu.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H05. Il demande à ajouter un point à l’ordre du jour à savoir le versement d’une aide au CCAS afin que celui-ci prenne en charge la fourniture de matériel spécifique pour une famille cornéanienne dont la fille est handicapée.
****
52/22 Souscription d’un prêt
Par délibération 32/22 du 23 mai 2022, et 49/22 du 11 juillet 2022 le Conseil Municipal a été informé des difficultés d’achèvement des travaux de construction de la station d’épuration ainsi que des possibles surcoûts envisagés. Les négociations sur les plus- values reparties entre la commune et la société titulaire du marché devraient aboutir cet été.
En outre, les travaux de raccordement du quartier Saussaie Morfontaine à la station d’épuration devraient débuter cette année. Pour profiter de taux encore intéressants, il convient de souscrire un emprunt sur le budget assainissement pour ces deux opérations.
En prévision du transfert de compétences eau et assainissement à l’horizon 2025, nous avons sollicité la communauté de communes pour obtenir son avis sur le choix de la meilleure proposition. L’absence de réponse nous donne la liberté de choix sachant que nous veillons, comme la réglementation l’exige, à équilibrer le budget assainissement lors du transfert.
Au regard des dépenses et des recettes, nous disposons d’une enveloppe de 40 000 euros par an pour rembourser un emprunt. Aussi, nous avons sollicité plusieurs organismes financiers afin d’obtenir un prêt pour une enveloppe globale de 800 000 €.
La commission des finances s’est réunie le 25 juillet 2022 pour analyser les différentes propositions reçues des établissements bancaires consultés.
La commission propose à l’assemblée de retenir l’offre du CREDIT AGRICOLE dont les conditions indiquées ci-dessous sont les plus avantageuses :
• Montant du contrat de prêt : 800 000 EUR (huit cent mille euros)
• Durée Totale : 300 mois (25 ans)
• Mode d'amortissement : Echéances constantes.2022/60
COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 28 JUILLET 2022
• Type d’échéance : trimestrielle
• Index : Euribor 3 Mois journalier
• Valeur de l'index : -0.09 % à Juillet 2022
• Taux client : 0.99 % avec un taux plancher de 0.99 %
• Montant échéance : 9 040.64 €
• TEG annuel proportionnel : 1.00 %
• Frais de dossier : 800 €
• Les fonds devront être débloqués au plus tard dans les 2 mois qui suivent la date d'établissement des contrats de prêt.
• Avec indemnités de remboursement anticipé.
• Le taux d'intérêt plancher est la valeur minimale du taux d'intérêt.
• Si l'index de référence est inférieur à 0, l'index sera réputé égal à 0 pour les besoins du calcul des intérêts.
En conséquence,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis rendu par la commission finances,
Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
• Autorise le Maire à signer le contrat de prêt avec le CREDIT AGRICOLE selon les caractéristiques définies ci-dessus
• Habilite le Maire à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
53/22 Décision modificative n°2 budget assainissement
À la suite de la souscription du prêt auprès du CREDIT AGRICOLE conformément à la délibération n°52/22 du Conseil Municipal, il convient de procéder aux écritures budgétaires suivantes pour l’intégrer au budget :
Section d’investissement
Recettes Dépenses
Chapitre 16 – Emprunts et dettes
assimilées
Article 1641 : Emprunts en euros
+ 800 000 €
Chapitre 23 – immobilisations en
cours
Article 2315 – Installation, matériel et
outillage technique
+ 800 000 €
De plus, nous avons consommé l’intégralité de nos crédits sur l’article comptable 2158 « autres immobilisations » à la suite de travaux sur le réseau d’assainissement. Il convient d’augmenter les crédits en les prenant sur l’article 2315 « immobilisations en cours ».2022/61
COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 28 JUILLET 2022
Section d’investissement
Dépenses Dépenses
Chapitre 23 – immobilisations en
cours
Article 2315 – Installation, matériel
et outillage technique
- 5 000 €
Chapitre 21 – immobilisations
corporelles
Article 2158 – autres immobilisations
+ 5 000 €
Il convient de réaliser les écritures comptables tel qu’indiqué ci-dessus.
En conséquence,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget prévisionnel ;
Vu la décision modificative n°1 ;
Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la décision modificative n°2 du budget assainissement et autorise le Maire à procéder aux écritures comptables.
54/22 Demande de subvention
L’association Thanks GI’s organise une cérémonie commémorant le 78ème anniversaire de la première traversée de la Moselle par la 3ème armée Patton et la bataille du bois du Fer à Cheval. Elle sollicite la municipalité pour obtenir une subvention afin de participer aux frais de traiteur ainsi que de pouvoir disposer d’une salle et l’aide des agents techniques de la commune pour mettre en place le site.
La commission des finances ayant été consultée, il est proposé de participer à hauteur de 350 €.
En conséquence,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de verser une subvention exceptionnelle à l’association Thank Gi’s d’un montant de 350 €.2022/62
COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 28 JUILLET 2022
55/22 Aide en faveur d’une famille cornéanienne
Mr le Maire indique à l’assemblée avoir été contacté par une famille cornéanienne en difficulté. Il les a rencontrés avec Mme KOCHERSPERGER pour échanger et comprendre plus précisément leur demande.
Leur fille présentant un lourd handicap, les parents sollicitent la municipalité pour diffuser l’information qu’ils ont ouvert une cagnotte sur internet.
Mr le Maire et Mme KOCHERSPERGER ont été sensibles à leur situation. Aussi ils proposent au Conseil Municipal de participer financièrement pour leur permettre d’acheter de nouveaux équipements afin d’améliorer la qualité de vie de leur fille et de la famille.
En conséquence,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de participer à l’acquisition d’un siège de bain et d’un fauteuil roulant dont les devis ont été présentés à l’assemblée. La somme de 400 € sera versée sur le budget du CCAS qui se chargera de verser cette somme à la famille afin de réduire leur reste à charge pour se doter de ce matériel. Le CCAS est également invité à réfléchir aux modalités de diffusion et de communication sur l’existence de la cagnotte en ligne.2022/63
COMMUNE de CORNY-sur-MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 28 JUILLET 2022
La séance est close à 20h00
Délibérations n° 52/22 à 55/22
Emargements des membres présents :
Denis BLOUET
Maire Sandra WEINMANN
Daniel AMBROSIN
1° Adjoint Excusé Stéphanie REINERT
Nicole KREUTZ
2° Adjoint Claudine SCHMITT
Guy MALLET
3° Adjoint Excusé Anthony GEBLER
Christine
GONÇALVES
4° Adjoint
Carole BRUSINI
Isabelle CASPAR Florian ROGER Excusé
Marcel SPENDOLINI Chantal KOCHERSPERGER
Martine
MITHOUARD Pierre FILLIUNG Excusé
Robert HAUUY Michel BESANCON
Marie-Michelle
HAFNER