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Compte-Rendu - 2022.10.03 compte rendu Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Créteil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022.10.03 compte rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie, Ville de Créteil

Créteil, le 4 Octobre 2022

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SÉANCE _ PU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 OCTOBRE 2022 | L'an deux mille

vingt-deux à vingt heures trente le trois octobre, le conseil

municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit

le 27 septembre 2022 s'est assemblé

au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence

de Monsieur CATHALA Laurent.

Etaient présents :

M. CATHALA, Maire,

M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme GARRIGOU-

GAUCHERAND, Mme SIMON-DECK, M. MAÏZ, Mme SOL, M. DUKAN,

Mme VORCHIN, M. URGIN, Mme TORGEMEN, M. PESSAQUE,

Mme VALLIER, M. MBOUMBA, Mme DIALLO, M. BIEN, M. HÉLIN,

Mme HACHMI, adjoints au Maire,

M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme HÉNON,

Mme MÉLIGNE, Mme ANAMBA-ONANA, Mme SALVIA, M. SASPORTAS,

M. TEISSÈDRE, M. BRAUD, M. ESOR, Mme CHRISTON, M. TOLÉDANO,

M. PALMIER, Mme ANGLÈS, M. TAHRI, Mme MORVAN, Mme PERREAU,

Mme RUPAIRE, Mme MATTEI, Mme RABA, M. HEBBRECHIT,

M. BETOUCHE, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT, conseillers municipaux,

formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement

en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités

territoriales,

Absents : M. HENRY

Mandats : M. ELHARRAR (pouvoir à Mme VALLIER), Mme ADNANE

(pouvoir à Mme SOL), Mme DIASSE (pouvoir à Mme TORGEMEN),

M. MULUMBA (pouvoir à M. BRAUD), Mme GARCIA-KLETHI (pouvoir

à M. HEBBRECHT), Mme LÔ (pouvoir

à Mme DUPUIS).

Secrétaire de Séance : Pascale TORGEMEN

Aprés avoir procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté

que le quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire

soumet aux membres de l'assemblée le procès-verbal de la séance du 27 juin

2022 qui est adopté à l'unanimité et donne communication :

- des décisions prises par Monsieur le Maire du 21 juin au 26 septembre

2022, conformément à l'article L.2122-22

du code général des collectivités territoriales,

en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal ;

- du bilan de la rentrée scolaire 2022/2023 ;

- du plan d'actions sur l'énergie.ADOPTION DES DÉLIBÉRATIONS PRÉSENTÉES À LA SÉANCE :

D2022-4-1-35 Élection du 17è"e adjoint au Maire.

Rapporteur : Monsieur CATHALA

Adoptée à l'unanimité. Le groupe Les Républicains ne prend pas part au vote.

D2022-4-1-36-1 Désignation d'un membre de la commission permanente

"Éducation, jeunesse, culture, sports, démocratie locale, santé et

solidarité".

Rapporteur : Monsieur CATHALA

Adoptée à l'unanimité. Le groupe Les Républicains ne prend pas part au vote.

D2022-4-1-36-2 Désignation d'un membre suppléant à la commission d'appel

d'offres.

Rapporteur : Monsieur CATHALA

Adoptée à l'unanimité. Le groupe Les Républicains ne prend pas part au vote.

D2022-4-1-36-3 Désignation d'un membre suppléant de la commission de

délégation des services publics.

Rapporteur : Monsieur CATHALA

Adoptée à l'unanimité. Le groupe Les Républicains ne prend pas part au vote.

D2022-4-1-36-4 Désignation d'un membre suppléant de la commission consultative

des services publics locaux.

Rapporteur : Monsieur CATHALA

Adoptée à l'unanimité. Le groupe Les Républicains ne prend pas part au vote.

D2022-4-1-36-5 Désignation d'un représentant de la commune de Créteil au conseil

d'administration de la SAEMSL ‘ Union Sportive de Créteil

Handball'.

Rapporteur : Monsieur CATHALA

Adoptée à l'unanimité. Le groupe Les Républicains ne prend pas part au vote.

D2022-4-1-36-6 Désignation d'un représentant de la commune de Créteil au Comité

Syndical Mixte d'Études, d'Aménagement et de Gestion de la base

de plein air et de loisir de Créteil "Île de loisirs de Créteil".

Rapporteur : Monsieur CATHALA

Adoptée à l'unanimité, Le groupe Les Républicains ne prend pas part au vote.

2D2022-4-1-36-7 Désignation d'un représentant de la commune de Créteil à

l'assemblée générale de l'Association Nationale des Élus en

charge du Sport (ANDES).

Rapporteur : Monsieur CATHALA

Adoptée à l'unanimité. Le groupe Les Républicains ne prend pas part au vote,

D2022-4-1-37 Approbation de l'avenant 15 au contrat de délégation de service

public pour l'exploitation du réseau unifié de chauffage urbain.

Rapporteur : Monsieur DUKAN

Adoptée à l'unanimité

D2022-4-1-38-1 Actualisation du règlement des prestations scolaires et

périscolaires.

Rapporteur : Monsieur PELISSOLO

Adoptée à l'unanimité

D2022-4-1-38-2 Actualisation des tarifs de restauration scolaire et des prestations

scolaires et périscolaires de la ville de Créteil à compter du 1er

janvier 2023.

Rapporteur : Monsieur PELISSOLO

Adoptée à l'unanimité

D2022-4-1-38-3 Actualisation des tarifs de classes de découvertes de la ville de

Créteil à compter du 1er janvier 2023.

Rapporteur : Monsieur PELISSOLO

Adoptée à l'unanimité

D2022-4-1-38-4 Actualisation des tarifs des accueils de loisirs sans hébergement

(ALSH) et des accueils périscolaires {matin et soir) à la ville de

Créteil à compter du 1er janvier 2023.

Rapporteur : Monsieur PELISSOLO

Adoptée à l'unanimité

D2022-4-1-38-5 Actualisation des tarifs des séjours de vacances d'été de la ville de

Créteil à compter du 1er janvier 2023.

Rapporteur : Monsieur PELISSOLO

Adoptée à l'unanimitéD2022-4-1-39-1 Cimetière communal de Créteil : Révision des tarifs applicables au

Cimetière communal à compter du er janvier 2023.

Rapporteur : Madame PERREAU

Adoptée à l'unanimité

D2022-4-1-39-2 Cimetière communal de Créteil : Mise en place d'un service de

revente de caveaux anciens remis en état par la commune.

Rapporteur : Madame PERREAU

Adoptée à l'unanimité

D2022-4-1-39-3 Cimetière communal de Créteil : Arrêt de la vente des concessions

funéraires perpétuelles.

Rapporteur : Madame PERREAU

Adoptée à l'unanimité

D2022-4-1-40 Présentation des actions entreprises suite au rapport

d'observations de la Chambre Régionale des Comptes relatif au

contrôle des comptes et de la gestion de la commune.

Rapporteur : Monsieur PESSAQUE

Les membres du Conseil municipal prennent acte de la communication de ces actions.

D2022-4-1-41 Retrait de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés du syndicat

informatique Infocom'94,.

Rapporteur: Madame HACHMI

Adoptée à l'unanimité

D2022-4-1-42 Délégation de service public pour l'exploitation des marchés

publics d'approvisionnement de détail - Rapport annuel pour

l'année 2021.

Rapporteur : Monsieur MAÏZ

Les membres du Conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.

D2022-4-1-43 Communication du rapport relatif à l'activité de Créteil Habitat - SEMIC pour l'exercice 2021.

Rapporteur : Madame MATTEI

Les membres du Conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.D2022-4-1-44 Octroi de la garantie communale à Créteil Habitat - SEMIC pour la

réhabilitation de 55 logements, Résidence Autonomie Le Halage.

Rapporteur : Monsieur MBOUMBA

Adoptée à l'unanimité

D2022-4-1-45 Octroi de la garantie communale à Créteil Habitat - SEMIC pour

l'acquisition de 30 logements sociaux construits par Icade

Promotion dans le quartier du Haut du Mont-Mesly.

Rapporteur : Monsieur MBOUMBA

Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains s’abstient.

D2022-4-1-46 Octroi de la garantie Communale à Créteil Habitat - SEMIC pour la

réhabilitation de la résidence située au 18 bis rue des Mèches.

Rapporteur : Monsieur MBOUMBA

Adoptée à l'unanimité

D2022-4-1-47 Modification du tableau des emplois du personnel communal :

suppressions et créations d'emplois.

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Adoptée à l'unanimité

D2022-4-1-48 Adoption d'une nouvelle convention avec le Centre

Interdépartemental de Gestion de la petite couronne de ia Région

lle-de-France relative à l'établissement d'une période de

préparation au reclassement.

Rapporteur : Madame TORGEMEN

Adoptée à l'unanimité

D2022-4-2-18 Approbation de la Taxe d'Aménagement majorée et de son secteur

d'application.

Rapporteur : Monsieur URGIN

Adoptée à l'unanimité

D2022-4-2-19 Quartiers de la Source-Pointe du Lac (CQ n°8) : ZAC de la Pointe

du Lac. Approbation de la convention de reversement du résultat

d'opération.

Rapporteur : Monsieur DUFEU

Adoptée à l'unanimitéD2022-4-2.20 Enfouissement coordonné des réseaux aériens dans diverses

rues de Créteil.

Rapporteur : Monsieur HÉLIN

Adoptée à l'unanimité

D2022-4-2-21-41 Convention d'entretien des espaces verts de la

Maison du Handball sise 1 rue Daniel

Costantini.

Rapporteur : Madame MÉLIGNE

Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains s'abstient.

D2022-4-2-21-2 Convention d'entretien des espaces verts située

au 39 avenue du Chemin de

Mesly.

Rapporteur : Madame MÉLIGNE

Adoptée à la majorité, Le groupe Les Républicains s'abstient.

D2022-4-3-13 Convention de partenariat avec le Département du Val-de-Marne

en vue du déploiement de permanences d'accueil et de conseil

dans les équipements Municipaux de proximité.

Rapporteur : Monsieur PELISSOLO

Adoptée à l'unanimité

D2022-4-3-14 Désignation des représentants du conseil municipal

aux conseils d'écoles des établissements

scolaires publics du premier degré

pour l'année scolaire 2022/2023.

Rapporteur : Madame DEPREZ

Adoptée à l'unanimité. Le groupe Les Républicains ne prend pas part

au vote.

D2022-4-3-15 Approbation du programme d'actions 2022 et répartition

financière de la subvention

communale de fonctionnement au titre de la

politique de la ville.

Rapporteur : Monsieur BIEN

Adoptée à l'unanimité

D2022-4-3-16 Approbation de l'avenant à la Convention-cadre

d'utilisation de l'abattement de

la taxe foncière sur ies propriétés bâties (TFPB)

dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Rapporteur : Monsieur BIEN

Adoptée à l'unanimitéD2022-4-3-17 Motion de soutien au peuple arménien.

Rapporteur : Monsieur BRAUD

Adoptée à l'unanimité

D2022-4-3-18 Motion pour l'inscription du droit à l'avortement

et à la contraception

dans la Constitution.

Rapporteur : Madame MATTEI

Adoptée à l'unanimité

D2022-4-3-19 Motion demandant à Île-de-France Mobilités de mettre

un terme immédiat au

dysfonctionnement affectant le transport des élèves

en situation de handicap.

Rapporteur : Monsieur PELISSOLO

Adoptée à l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures cinq,

le trois octobre deux mille vingt-deux.

Le Maire,

f

Laurent CATHALA

Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de leur publication. L'absence

de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication des délibérations

administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.