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Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023.12.04 compte rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
Ville de Créteil
Créteil, le 05 décembre 2023
—
——
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SÉANCE ___ DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois à vingt heures trente le quatre décembre, le conseil
municipal de la commune de Créteil convoqué à domicile et par écrit le 28
novembre 2023 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Monsieur CATHALA Laurent
Etaient présents :
M. CATHALA, Maire,
M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme GARRIGOU- GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON-DECK, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M. URGIN, Mme TORGEMEN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M. MBOUMBA, Mme DIALLO, M. BIEN, Mme ADNANE, M. HÉLIN, Mme HACHMI, adjoints au maire,
M. DUFEU, M. WANNIN, Mme GILLET, Mme CAMARA, Mme HÉNON, Mme MÉLIGNE, M. PALMIER, Mme ANAMBA-ONANA, M. TEISSÈDRE, M. BRAUD, M. ESOR, Mme CHRISTON, M. TOLÉDANO, M. TAHRI, Mme MORVAN, Mme PERREAU, Mme RUPAIRE, Mme MATTEI, M. MAILLOT, M. HEBBRECHT, M. BETOUCHE, Mme LÔ, M. DING, Mme DUPUIS, M. KÉRISIT, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents : M. HENRY
Mandats : M. MAÏZ (pouvoir à Mme PERREAU), Mme DEPREZ (pouvoir à M.
CATHALA), Mme SALVIA (pouvoir à Mme ADNANE), Mme DIASSE (pouvoir
à Mme SOL), Mme ANGLES (pouvoir à M. PLACE), M. MULUMBA (pouvoir
à M. BRAUD), Mme RABA (pouvoir à M. HEBBRECHT).
Secrétaire de Séance : Bruno HÉLIN Aprés procédé à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le
quorum était atteint pour la validité des délibérations, Monsieur le Maire soumet
aux membres de l'assemblée le procès-verbal de la séance du 16 octobre 2023
qui est adopté à l'unanimité et donne communication des décisions prises par
Monsieur le Maire du 2 octobre au 27 novembre 2023, conformément à l'article
L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, en vertu de la
délégation d’attributions du Conseil municipal.
ADOPTION DES DÉLIBÉRATIONS PRÉSENTÉES À LA SÉANCE :
D2023-6-1-57 Budget principal 2023 : Décision modificative n°1.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains s'abstient.
D2023-6-1-58-1 Budget principal : autorisation d'engagement, de liquidation et de
mandatement des dépenses d'investissement à hauteur du quart
des crédits ouverts en 2023 dans l'attente du budget primitif 2024.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à l'unanimité.
D2023-6-1-58-2 Budget annexe de chauffage urbain: autorisation d'engagement, de
liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement à
hauteur du quart des crédits ouverts en 2023 dans l'attente du
budget primitif 2024.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à l'unanimité.
D2023-6-1-59 Attribution d'une subvention exceptionnelle de 2 000 euros à
l'association Musique de Créteil,
Rapporteur : Monsieur BRAUD
Adoptée à l'unanimité.
D2023-6-1-60 Subventions aux associations locales, aux établissements publics
locaux et organismes privés à objet sportif : Avances au titre de
l'exercice 2024.
Rapporteur : Madame MATTEI
Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains s’abstient. D2023-6-1-61 Budget principal 2023 : Admission en non-valeur de produits
communaux irrécouvrables.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à l'unanimité.
D2023-6-1-62 Budget principal 2023 : Demande de remises gracieuses.
Rapporteur : Monsieur PESSAQUE
Adoptée à l'unanimité.
D2023-6-1-63 Renouvellement de la convention de subvention au titre du
dispositif Conseiller numérique France Services.
Rapporteur : Madame HACHIM!I
Adoptée à l'unanimité.
D2023-6-1-64 Renouvellement de la convention FPS (forfait post stationnement) pour la période 2024-2026 (ANTAI).
Rapporteur : Madame SIMON-DECK
Adoptée à l'unanimité.
D2023-6-1-65 Renouvellement de la désignation d'iINFOCOM'94 en tant que
délégué à la protection des données pour la Commune.
Rapporteur : Madame HACHIMI
Adoptée à l'unanimité.
D2023-6-1-66 Réitération de la garantie communale à Valophis Habitat suite au
réaménagement d'un emprunt souscrit pour l'opération de
réalisation de la résidence de la ZAC des Petits Prés.
Rapporteur : Monsieur BRAUD
Adoptée à l'unanimité.
D2023-6-1-67 Adoption du montant des loyers des jardins familiaux applicables
au 1er janvier 2024.
Rapporteur : Madame PERREAU
Adoptée à l'unanimité. D2023-6-1-68 Droits de voirie et de stationnement : Adoption des tarifs
applicables au 1er janvier 2024.
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Adoptée à l'unanimité.
D2023-6-1-69 Avis sur le calendrier de dérogation municipale au repos
hebdomadaire pour l'année 2024.
Rapporteur : Monsieur PELISSOLO
Adoptée à la majorité. Le groupe Communistes et partenaires vote contre.
D2023-6-1-70 Communication du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal
Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l'année 2022.
Rapporteur : Madame PERREAU
Les membres du Conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.
D2023-6-1-71 Communication du rapport annuel d'activité du syndicat mixte
INFOCOM'94 pour l'année 2022.
Rapporteur : Madame HACHMI
Les membres du Conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.
D2023-6-1-72 Modification des conditions d'attribution des logements situés dans
les enceintes scolaires.
Rapporteur : Monsieur BRAUD
Adoptée à l'unanimité.
D2023-6-1-73 Présentation du Rapport Social Unique de l'année 2022.
Rapporteur : Monsieur PELISSOLO
Les membres du Conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.
D2023-6-1-74-1 Modification du tableau des emplois du personnel communal :
suppressions et créations d'emplois.
Rapporteur : Madame TORGEMEN
Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains s'abstient.
D2023-6-1-74-2 Modification du tableau des emplois du personnel communal :
Création d'un emploi non permanent de Conseiller numérique.
Rapporteur : Madame TORGEMEN
Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains s’abstient. D2023-6-2-21 Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et
de Développement Durables {PADD) du Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal de GPSEA.
Rapporteur : Monsieur ELHARRAR
Les membres du Conseil municipal prennent acte de la tenue de ce débat.
D2023-6-2-22-1 ZAC du Triangle de l'Échat : Approbation de la convention de
partenariat pour la gouvernance de l'opération.
Rapporteur : Monsieur ELHARRAR
Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains s’abstient.
D2023-6-2-22-2 ZAC du Triangle de l'Échat : Approbation de la convention pour [a
réalisation des équipements publics (groupe scolaire et crèche).
Rapporteur : Monsieur ELHARRAR
Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains s'abstient.
D2023-6-2-22-3 ZAC du Triangle de l'Échat : Approbation de la convention de
raccordement au chauffage urbain.
Rapporteur : Monsieur ELHARRAR
Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains s’abstient.
D2023-6-2-23 ZAC du Haut du Mont-Mesly : Approbation de la convention de
participation pour la réalisation du carrefour éducatif.
Rapporteur : Monsieur ELHARRAR
Adoptée à l'unanimité.
D2023-6-2-24 Quartier du Centre Ancien (CQ n°6)-Projet Monfray : Approbation
de l'avenant à la promesse de vente pour la cession à la SARL
AXIPROM du terrain d'assiette du parking Monfray.
Rapporteur : Madame SOL
Adoptée à l'unanimité.
D2023-6-2-25 Convention de superposition d'affectations du domaine public, de
financement et de gestion des relations entre la Ville de Créteil et
le Syndicat mixte Autolib' et Vélib Métropole dans ie cadre de la
mise en œuvre du service public Vélib".
Rapporteur : Monsieur URGIN
Adoptée à l'unanimité. D2023-6-2-26 Communication du rapport d'activités du Syndicat intercommunal
pour le Gaz et l'Électricité en Île-de-France (SIGEIF) pour l'année
2022.
Rapporteur : Monsieur DUFEU
Les membres du Conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.
D2023-6-2-27 Communication du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de
la Périphérie de Paris pour l'Électricité et les réseaux de
Communication (SIPPEREC) pour l'année 2022.
Rapporteur : Monsieur DUKAN
Les membres du Conseil municipal prennent acte de la communication de ce rapport.
D2023-6-2-28-1 Convention d'entretien des espaces verts de différents sites de
l'Université Paris - Est Créteil.
Rapporteur : Monsieur TEISSÈDRE
Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains s'abstient. Monsieur ELHARRAR
ne participe pas au vote.
D2023-6-2-28-2 Convention d'entretien des espaces verts aux abords de la
synagogue située rue du 8 Mai 1945 à Créteil.
Rapporteur : Monsieur TEISSÈDRE
Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains s’abstient, Monsieur ELHARRAR
ne participe pas au vote.
D2023-6-2-28-3 Convention d'entretien des espaces verts d'accompagnement du
quartier du Mont Mesiy.
Rapporteur : Monsieur TEISSÈDRE
Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains s'abstient. Monsieur ELHARRAR
ne participe pas au vote.
D2023-6-2-28-4 Convention d'entretien des espaces verts aux abords du Centre de
Secours de la 17ème Compagnie de la Brigade de Sapeurs-
Pompiers de Paris situé 18 rue de l'Orme Saint Siméon à Créteil.
Räpporteur : Monsieur TEISSÈDRE
Adoptée à la majorité. Le groupe Les Républicains s'abstient. Monsieur ELHARRAR
ne participe pas au vote. D2023-6-3-27 Vœu relatif au désengagement de l'État en terme d'aides publiques
aux bailleurs sociaux et à la construction de logements sociaux
Rapporteur : Madame SOL
Adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures quarante le
quatre décembre deux mille vingt-trois.
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de leur publication. L'absence de réponse
dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de
2 mois à compter de la publication des délibérations ou à compter
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours,fr.