Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2023 75 BRAULT TP
Arrêté - SOLATRAG 2025 75
Arrêté - Arrete 2024 168 Solatrag
Arrêté - Arrete 2024 115 marches nocturnes
Arrêté - Arrete 2024 16 Fany Petanque
Arrêté - Arrete 2024 54 SMDA Occitanie
Arrêté - Arrete 2024 60 Fany petanque
Arrêté - Arrete 2024 124 EFS collecte de sang
Arrêté - Arrete Permanent 2024 02 SERVICES TECHNIQUES
Arrêté - Arrete 2024 79 demenagement rue de la Douane
Arrêté - Arrete 2024 75 Redoutbike
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 75 Redoutbike)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N° 2024/75
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2212-5, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L.411-1, L.325-1 et suivants, R.130-10, R.417-10 et
R.325-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L.116-1 et suivants et R.116-2, Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R610-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L411-1 et R 417.10,
Considérant qu'à l'occasion du festival « REDOUT'BIKE » organisé par la Commune de PORTIRAGNES, il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures d'ordre réglementaire pour assurer le bon ordre et la sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE _1 : La Commune de PORTIRAGNES, est autorisée à organiser le festival « REDOUT'BIKE », du samedi 25 mai au dimanche 26 mai 2024.
ARTICLE 2 : Pour s’assurer du bon déroulement de la manifestation, les restrictions suivantes
seront mises en place :
Le stationnement et la circulation seront interdits du vendredi 24 mai à 08h au lundi 27 mai à 10h aux lieux suivants :
> Avenue des Müûriers entre le Bd de la Tour du Guet et la place des Embruns. > Place des Embruns
> Parking du Front de Mer
ARTICLE 3 : Durant la manifestation, le camion de collecte du SICTOM est autorisé à emprunter le boulevard du Front de Mer en sens inverse de la circulation entre la rue de l’Alose et la rue des Mouettes.
https://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.frARTICLE 4 : Le stationnement des véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté est déclaré gênant au titre de l'article R417-10 du Code de la Route seront immédiatement mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Chef de Service de
Police Municipale, les Services de Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 16 mai 2024
Publié le : AtS]th Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR