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Déliberation - liste deliberations examinees cm 06.2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Courtenay.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations examinees cm 06.2023)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Mairie
de
COURTENAY
SERRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Conseil municipal
du vendredi 09 juin 2023
réuni en séance publique,
à 19h30, en Mairie.
Liste des délibérations examinées en séance
(conformément à l'Ordonnance n°2021-1310 et au décret n°2021-1311, du 07 octobre 2021,
portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements)
: Décision du Numéro des ne 2e ou . délibérations Intitulé des délibérations Conseil
=. s __ __ municipal Élection des délégués et suppléants au sein du collège
01.06.23 électoral en vue des élections des sénateurs le 24 | Approbation septembre 2023.
02.06.23 Adhésion de la commune de Courtenay au CAUE du Loiret. | Approbation
Autorisation donnée à Madame le Maire d’ester en justice
03.06.23 auprès du tribunal administratif dans le cadre des requêtes | Approbation n°2204550 et n°2204551.
Autorisation donnée à Madame le Maire d'ester en justice | 04.06.23 auprès du tribunal administratif dans le cadre de la requête | Approbation n°2300872-1.
Délibération autorisant Madame le Maire à signer la
05.06.23 convention avec ARKEAWEB portant utilisation de suivi, Approbation | d'évolution et d'hébergement des données logiciel de PP gestion des archives dénommé ARKE-NEO.
Convention avec la Communauté de Communes de la Cléry
du Betz et de l'Ouanne (3CBO) pour la mise à disposition . 06.06.28 d'équipement et de conteneurs destinés au stockage et au Approbation transport de produits alimentaires.
Avenant de transfert de SEGILOG repris par BERGER- . 07.06.23 |! EVRAULT à compter du 1° janvier 2023. Approbation
Redevances d'occupation du domaine public et droits de . DONS ES place - Règlement des droits de voirie et tarifs. Approbation
| concoz [Tarifs de location du Foyer municipal, de la salle Claude 09.06.28 Pignoil, de la Halle couverte et du Pôle culturel. Approbation
10.06.23 Modification du Règlement intérieur du Restaurant scolaire. | Approbation
1, Place Honoré Combe - 45320 COURTENAY - Tél. 02 38 97 40 46 - Fax. 02 38 97 37 16 Site internet : www.courtenay45.fr
Siret : 214 501 157 000 66 11.06.23 Création d'un emploi permanent d'ingénieur au sein des Approbation services techniques.
12.06.23 École de musique et de danse - Nouveau règlement Approbation intérieur.
École de musique et de danse - Modification des tarifs à ; DOS compter de l’année scolaire 2023-2024. Approbation
Fait à Courtenay, le 14 juin 2023
Secrétaire de séance
M. Florian SABARD