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Déliberation - liste des deliberations examinees en conseil municipal du 03 avril 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Courtenay.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees en conseil municipal du 03 avril 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Culture et patrimoine,
Mairie
de
COURTENAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseil municipal
du lundi 03 avril 2023
à 19h30, en Mairie.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
réuni en séance publique,
Liste des délibérations examinées en séance
(conformément à l'Ordonnance n°2021-1310 et au décret n°2021-1311, du 07 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements)
communications électroniques dans les emprises du réservoir | d'eau potable de Courtenay sis 12 rue des Violettes.
z Décision du Numéro des Nr nn . délibérations Intitulé des délibérations Conseil = municipal
01.04.23 Installation d'un nouveau Conseiller municipal et vacance d’un Approbation siège de Conseiller communautaire. - ee
Election des membres élus du Centre Communal d'Action Sociale .
020428 | (GORS) de Gourtenaÿ | Aprobeter Comptes de Gestion 2022 - Budget principal de la COMMUNE et 03.04.23 budgets annexes des services dénommés EAU et Approbation ASSAINISSEMENT. Co Compte administratif du Budget principal de la COMMUNE - .
n DOS 04.23 _| Exercice 2022. JA App robarion, |
Compte administratif du Budget annexe du service dénommé .
(80424 | EAU- Exercice 2022. __[ Approbation Compte administratif du Budget annexe du service dénommé , 06.04.23 | ASSAINISSEMENT - Exercice 2022. APArOÈAIEN Affectation des résultats 2022 au Budget principal de la ,
070428 | COMMUNE sur l'exercice 2023. Approbation
Affectation des résultats 2022 au Budget annexe du service ,
LECREE | dénommé EAU surl'exercice 2023. PPrOPeOn Affectation des résultats 2022 au Budget annexe du service . 024228 | Génommé ASSAINISSEMENT sur l'exercice 2023. Approbation
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15.04.23 Cimetière - Tarifs des concessions et des redevances funéraires. Approbation
160423 | Convention avec la 3CBO relative à la répartition des charges de Approbation _| fourniture de chaleur pour le gymnase situé à Courtenay. | ___ Avenant n°1 à la convention tripartite du 16 juillet 2019 régissant Approbation 17.04.23 l'installation et l'exploitation d’une station-relais de
1, Place Honoré Combe - 45320 COURTENAY - Tél. 02 38 97 40 46 - Fax. 02 38 97 37 16 Site internet : www.courtenay4S.fr
Siret : 214 501 157 000 66 |'Avenant n°1 à la convention tripartite du 14 juin 2012 régissant | Approbation 18.04.23 l'installation d’une station-relais de radiocommunication dans les
UT emprises du réservoir d'eau potable de Courtenay sis Ruelle
_ » { Punaise.
Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage dans le cadre Approbation 19.04.23 des travaux de déplacement de la conduite d’eau potable du È ___| Luteau II. _
200423 |Accueil Collectif des Mineurs (ACM) - Tarif applicables aux Approbation | activités à compter des vacances scolaires de printemps 2028. ‘ n: =
21.04.23 Mise à jour du tableau des effectifs - Suppression d'emplois. pprobation
220423 |Modalités d'acquisition du bien immobilier appartenant à la | Approbation
CU société TOPAZE Investissement. do
230423 | Avis sur l'inscription de l'Orgue de l'église Saint-Pierre Saint-Paul Approbation "| de Courtenay au titre des Monuments Historiques. do
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Secrétaire de séance
Monsieur Régis ROUFFIAC