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Déliberation - liste des deliberations examinees au conseil muncipal du 07 juillet 2025
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Courtenay.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees au conseil muncipal du 07 juillet 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Sécurité sociale,
Mairie
de
COURTENAY
ESS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Conseil municipal
du lundi 07 juillet 2025
réuni en séance publique, à 19h30, en Mairie.
Liste des délibérations examinées en séance
{conformément à l'Ordonnance n°2021-1310 et au décret n°2021-1311, du 07 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements)
Numéro des Décision du
(AMO) pour la vidéoprotection de la commune.
délibérations Intitulé des délibérations conseil
—— a mt = _____| municipal
Approbation de la modification des statuts de la 3CBO par suite de la prise .
01.07.28 de compétence « Eau potable ». Approbation
Transfert de la compétence « Eau potable » à la Communauté de .
DEEE Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne, au 1°; janvier 2026. Approbation
Annulation de la délibération n°02.05.25, du 19 mai 2025, relative à.
03.07.25 l'adhésion de la commune de Courtenay au Syndicat Intercommunal Avprobati Ur d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) Cléry-Betz, en vue du transfert de la | *PPrObation compétence « EAU » et « ASSAINISSEMENT » à la 3CBO. À
Adhésion de la commune de Courtenay : au Syndicat Intercommunal
d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) Cléry-Betz, à compter du ,
04.07.25 1® janvier 2026, en vue du transfert de la compétence « Eau potable » Approbation à la 3CBO. ‘ _. _
Validation de la stratégie de protection de la ressource en eau de laSource 05.07.25 de Bougis de C ourtenay. _ Approbation
Convention de mise à disposition de locaux au sein de la mairie de ,
06.07.25 Courtenay, à titre gracieux, au CCAS de la commune. | PP robeton
Fixation du nombre et répartition des sièges du conseil communautaire de .
07-0728 | le 3CBO pour la mandature 2026-2032. Approbation
Avis du conseil municipal sur la dénomination de l'école publique primaire . 080725 [eu enay. P puoique p Rejet
09.07.25 | Modification de l'Autorisation de Programme n°139 « Déploiement |
numérique dans les écoles » - Répartition des Crédits de Paiement (CP) | Approbation 2024/2025. LE
10.07.25 Amortissements des immobilisations pour le budget de la commune. Approbation
11.07.25 | Acquisition de trois véhicules, actuellement en location, pour les services | , .
techniques. pprobation
_ 120725 | Reversement partiel de l'excédent 2024 du budget annexe dénommé | À robetion | « EAU » au budget principal de la commune. PP
13.07.25 | Subvention exceptionnelle à l' association « Les Peintres de Courtenay ». | Approbation 14.07.25 | Autorisation de lancer une consultation d'Assistance à Maîtrise d’ Ouvrage . Approbation
1, Place Honoré Combe - 45320 COURTENAY - Tél. 02 38 97 40 46 - Fax. 02 38 97 37 16 Site internet : www.courtenay45.fr
Siret : 214 501 157 000 66 15.07.25 Autorisation de lancer une consultation d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Approbation _ (AMO) pour la sonorisation de la ville. :
16.07.25 Attribution du marché relatif au balayage automatique des rues de la ville Approbation L de Courtenay. - PP
17.07.25 Attribution du marché pour la maintenance de l'éclairage public de la ville .
de Courtenay. Approbation
18.07.25 | Attribution du marché de voirie pour l’année 2025. Approbation
19.07.25 Adhésion à la centrale d'achat publique dénommée CANUT. Approbation
20.07.25 Renouvellement du contrat de maintenance des tribunes du pôle culturel et .
= associatif avec la société JEZET. Approbation
21.07.25 Création d’un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non .
complet 5/20ère. Approbation
22.07.25 Création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non .
: complet 10/20èm. Approbation
23.07.25 | Adoption du règlement des astreintes de la commune de Courtenay. Approbation
24.07.25 | Aménagement des horaires en période de forte chaleur. Approbation
25.07.25 Modification du règlement intérieur du service d'accueil périscolaire. Approbation 26.07.25 Création de deux mesures tarifaires spécifiques dans le cadre du Approbation fonctionnement du restaurant scolaire. PP
27.07.25 | Nouveau règlement intérieur du restaurant scolaire. Approbation
28.07.25 Convention d’habilitation informatique « Structures » entre la commune de Courtenay et la Caisse d'Allocations Familiales du Loiret pour le service Approbation d'accompagnement et d’information des familles.
29.07.25 Renouvellement de la convention relative au dispositif de tarification sociale Approbation des cantines scolaires - « Cantine à 1 € ». PP
30.07.25 Avenant à la convention triennale du dispositif « Tarification sociale des Approbation cantines scolaires » - Bonus EGALIM. PP
31.07.25 Convention de déploiement de l'ENT primOT, proposé par le GIP RECIA, à Approbation l'école primaire de Courtenay. PP
32.07.25 Ciclic Centre - Val de Loire - Convention d'objectifs et de moyens relative à
l'exploitation du service itinérant du Cinémobile pour la période 2025 Approbation à 2027.
33.07.25 pinierion du nombre de représentations de cirques autorisées dans Approbation
34.07.25 Convention d'occupation temporaire, à titre gracieux, du pôle culturel et
associatif, entre la commune de Courtenay et l'association « Amicale des Aporobation
Sapeurs-Pompiers » de Courtenay, en vue de la diffusion d'un film et d’un PP temps d'échange le 11 octobre 2025.
35.07.25 Renouvellement de la convention de coordination de la police municipale et . = des forces de sécurité de l’État. Approbation
36.07.25 Avis du conseil municipal sur le projet d'implantation d'un entrepôt par la .
société LIBERFY COURTENAY. ApPOBATON
Le secrétaire de séance,
Monsieur Patrick F1
Fait à Courtenay, le 09 juillet 2025
Madame le Maire,
LLAULT
Annagaële MAUDRUX