Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - SMairie de 26032416160
Déliberation - Smairie fau24020219281
Convocation - Smairie fau23020418112
Déliberation - Smairie fau23020518360
Convocation - Smairie fau21110616490
Déliberation - Smairie fau24020219280
Convocation - Smairie fau22042808471
Conseil Municipal - Smairie fau21110616570
Convocation - Smairie fau21110616340
Convocation - Smairie fau21110616111
Déliberation - Smairie fau23020518350
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Déliberation - Smairie fau23020518350)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
GLIQUE FRA
ER, #r | / * Ç 1 O NOV, 2022 L’an deux mille vingt-deux, le 7 novembre SN
: . É U SR Le Conseil Municipal
de la Commune de Faux la Montagne, CES
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la préside
MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 28/10/2022
Présent-es : Christophe BAUMGARTEN, Alain DETOLLE, Francis
HOEZELLE, Olivier MARTIN, Régis MOREL, Catherine MOULIN,
Françoise ROMANET, Nathalie VERGEON
Absent-es : Victoire BEAUJOU, Catherine LESNES , Noémie SERRU
Pouvoirs : Victoire BEAUJOU à Nathalie VERGEON
Catherine LESNES à Françoise ROMANET
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des
collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de
séance.
M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctions.
Secrétaire : M Francis HOEZELLE
DCM 2022/62 : décisions modificatives Budget station-service
M Feringan, conseiller aux décideurs locaux, nous a indiqué la DM à prendre afin de
pouvoir inscrire au budget de la station-service tous les crédits nécessaires à la passation
des écritures d’ordre pour l’année 2022,
Dépenses de fonctionnement : Recettes de fonctionnement
Compte 6037 : Annulation du stock 2021 Compte 6037 : constatation stock final
+ 20 694.52 + 20 694.52
Dépenses de fonctionnement : Recettes d’investissement
Compte 6031(042) : Annulation du stock 2020 Compte 311(040) :
+ 19 959.00 + 19 959.00
Dépenses de fonctionnement : Recettes d’investissement
Compte 6811 (042) : amortissements compte 28051 (040)
+12 211.00 + 10 816.00
+ 1395.00
Dépenses de fonctionnement : Recettes d’investissement
Compte 023 : virement à la section Compte 021 : virement de la section
d’investissement de fonctionnement
-21 277.65 -21 277.65 Dépenses d’investissement : Recettes de fonctionnement :
Compte 1391(040) : reprise de subventions compte 777(042)
+ 5 892.32 +5 892.35.
Dépenses d’investissement : Recettes de fonctionnement :
Compte 2135 (installations générales) compte 773 (mandats annulés)
+5 000.03 + 5 000.00
Le conseil municipal valide à l’unanimité la DM telle que présentée ci-dessus
À Faux la Montagne, le 8 novembre 2022
La Maire,
C.MOULIN