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Déliberation - Smairie fau24020219280
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Déliberation - Smairie fau24020219280)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
L’an deux mille vingt-trois, le 12 octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 06/10/2023
Présent-es : Francis HOEZELLE, Catherine LESNES, Régis MOREL, Catherine MOULIN, Françoise ROMANET, Nathalie VERGEON
Absent-es : Christophe BAUMGARTEN, Victoire BEAUJOU, Alain DETOLLE, Olivier MARTIN, Noémie SERRU
Pouvoirs : Victoire BEAUJOU à Nathalie VERGEON
Christophe BAUMGARTEN à Catherine MOULIN
Alain DETOLLE à Francis HOEZELLE
Olivier MARTIN à Catherine LESNES
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctions. Secrétaire : M Francis HOEZELLE
DCM 2023/53 : Délibération modificative concernant le budget Principal 2023
Monsieur Feringan, Conseiller aux décideurs locaux nous a indiqué qu’une recette enre- gistrée par erreur sur le compte 1331 en 2021 génère une anomalie liée à l’inexistence d'un enregistrement de reprise sur subvention. Il s'agit d'une DETR de 156 004.11 € qui a été imputée sur le compte 1331 en lieu et place du compte 1341. Et qu’il convient de ré- gulariser cette écriture sur l'exercice 2023, en prévoyant une DM
Opération d'ordre 041
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement compte 1331 compte 1341
+ 156 004.11 € + 156 004.11 €
Le conseil municipal après avoir délibéré, valide à l’unanimité, la décision modificative budgétaire concernant le budget Principal 2023 présentée ci-dessus.
À Faux-la-Montagne, le 13 octobre 2023,
La maire,
Catherine MOULIN
SÈ rh N /
Creuse