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Déliberation - Smairie fau24020219281
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Déliberation - Smairie fau24020219281)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
L’an deux mille vingt-trois, le 12 octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme
MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 06/10/2023
Présent-es : Francis HOEZELLE, Catherine LESNES, Régis MOREL, Catherine MOULIN, Françoise ROMANET, Nathalie VERGEON
Absent-es : Christophe BAUMGARTEN, Victoire BEAUJOU, Alain DETOLLE, Olivier MARTIN, Noémie SERRU
Pouvoirs : Victoire BEAUJOU à Nathalie VERGEON
Christophe BAUMGARTEN à Catherine MOULIN
Alain DETOLLE à Francis HOEZELLE
Olivier MARTIN à Catherine LESNES
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctions.
Secrétaire : M Francis HOEZELLE
DCM 2023/53 bis : Délibération modificative concernant le budget Principal 2023
Suite à une erreur de transcription, la DM 2023/53 est corrigée comme suit
Monsieur Feringan, Conseiller aux décideurs locaux nous a indiqué qu’une recette enre-
gistrée par erreur sur le compte 1331 en 2021 génère une anomalie liée à l’inexistence
d'un enregistrement de reprise sur subvention. Il s'agit d'une DETR de 156 004.11 € qui a
été imputée sur le compte 1331 en lieu et place du compte 1341. Et qu’il convient de ré-
gulariser cette écriture sur l'exercice 2023, en prévoyant une DM
(Opération réelle)
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement compte 1331 compte 1341
+ 156 004.11 € + 156 004.11 €
Le conseil municipal après avoir délibéré, valide à l’unanimité, la décision modificative
budgétaire concernant le budget Principal 2023 présentée ci-dessus.
À Faux-la-Montagne, le 4 décembre 2023
La maire,
Catherine MOULIN 0 7 DEC. 273 my
y, =
PREFECTURE D