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Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - Smairie fau23020418112)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
L’an deux mille vingt-deux, le cinq juillet
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 23/06/2022
Présent-es : Christophe BAUMGARTEN, Alain DETOLLE, Francis HOEZELLE, Catherine LESNES, Olivier MARTIN, Régis MOREL, Catherine MOULIN, Françoise ROMANET, Nathalie VERGEON
Absent-es : Victoire BEAUJOU, Noémie SERRU
Pouvoirs : Victoire BEAUJOU à Régis MOREL,
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctions. Secrétaire : M Francis HOEZELLE
DCM 2022/33: Marché de mise en place de compteurs généraux et de sectorisation et télégestion dans le cadre de l’étude patrimoniale de l’eau, proposition de la commission des travaux après examen des offres et choix de l’entreprise.
Madame la maire informe le conseil municipal que la consultation a été engagée sous la forme d’une procédure adaptée avec possibilité de négociation au titre des R.2123-1 et L.2123-1 du code de la commande publique.
Le dossier de consultation des entreprises a été mis sur la plate-forme de dématérialisation https:// demat-ampa.fr le 17 mai 2022.
La remise des offres était prévue le 17 juin 2022 à 12 H 00 sous forme électronique sur la plate-forme de dématérialisation (obligation à partir du 1 er Octobre 2018).Le Maître d’Ouvrage a reçu 3 réponses dans les délais.
L'ouverture de l’offre s’est effectuée le 21 juin 2022 et le Maître d’Ouvrage a décidé de retenir les trois offres et a demandé à la Maîtrise d’Œuvre d’analyser ces offres pour une présentation du rapport lors de la réunion de la commission d’appel d’offres du 4 juillet 2022. Les offres remises ont été sélectionnées selon les critères de classement suivants : - critère n°1 : Coût global du projet : 50 % soit 10 points
- critère n°2 : Valeur technique : 40 % soit 8 points
- critère n°3 : Délais : 10 % soit 2 points
Les 3 offres des entreprises étaient les suivantes :
ENTREPRISES et PROPOSITIONS de PRIX
SADE/MIANE ET VINATIER SAUR EBL/VEOLIA
Offre de base + | Offre de base +V1 | Offre de base V1 +
V1+V2 : + V2: V2+V3:
131 253,20 € HT 152 649,75 € HT 132 303,73 € HT
Suite à l’analyse de la maîtrise d'œuvre, la commission d’appel d’offres propose au conseil municipal de retenir l'entreprise EBL/VEOLIA.
Le conseil municipal à l’unanimité valide la proposition faite par la commission d’appel d’offres et autorise Madame la maire à signer tous les documents afférents
À Faux-la-Montagne, le 7 juillet 2022,