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Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - Smairie fau21110616490)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ans
REÇU À LA PRÉFECTURE DE LA ue
Le | 29 JUIN ua | nn una
L’an deux mille vingt et un, le quinze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 09/04/2021
Présents : Alain DETOLLE, Pierre HOEZELLE, Francis HOEZELLE, Catherine MOULIN, Régis MOREL, Françoise ROMANET, Noémie SERRU,
Absents : Victoire BEAUJOU, Leigh FAULKNER, Mathilde HOUZE, Maxime
LE HUNG |
Pouvoirs : Mme Victoire BEAUJOU donne pouvoir à M Pierre HOEZELLE
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des
collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctions.
Secrétaire : M Francis HOEZELLE
DCM 2021/22 bis : Affectation des résultats 2020 au BP 2021- Budget Station-Service
Suite à une erreur matérielle la délibération 2012/22 est corrigée comme suit :
Le Conseil Municipal
Après avoir approuvé le CA 2020 statuant sur l’affectation de ce même exercice,
considérant les'éléments suivants :
Pour mémoire :
Résultats antérieurs reportés en fonctionnement : - 29 328.20
Résultats antérieurs reportés en investissement : - 1 396.00
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2020 :
Solde de l’exercice : - 19 959.00
Résultats antérieurs reportés : - 1396.00
- 21 355.00
Restes à réaliser :
Sur dépenses d’investissement : 0,00
Sur recettes d’investissement : 0,00 Solde d’exécution de la section d’investissement :
Solde d’exécution : - 21 355.00
Solde des restes à réaliser : 0,00
- 21 355.00
Résultats de fonctionnement : +26 725.88 Résultats antérieurs : - 29 328.20
260232
Affectation des résultats :
001 : déficit d’investissement : - 21 355.00
002 déficit de fonctionnement : - 2 602.32
1068 ex. fonctionnement capitalisés : 0,00
À Faux la Montagne, le
La Maire
C.MOULIN