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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - compte rendu 02072109
Document publié le Mardi 2 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - compte rendu 02072109)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret
3 rue de l’Avenir - 45480 Bazoches-les-Gallerandes
Tel 02 38 39 60 38 - fax 02 38 39 62 33 - Courriel : contact@cc-plaine-nord-loiret.fr
Réunion de Conseil
Communautaire
2 juillet 2019
Compte-Rendu Conseil Communautaire du 2 juillet 2019 2
L’an deux mil dix-neuf, le 2 juillet, le Conseil Communautaire de la Plaine du Nord Loiret dûment convoqué le 27 juin 2019, s’est réuni au sein de l’Hôtel Communautaire à Bazoches les Gallerandes sous la présidence de Monsieur Martial BOURGEOIS, Président.
Membres en exercice : 17 Pouvoir(s) : 0 Votants : 16
Présents : MM. LIROT Jean-Marc, BOURGEOIS Martial, GAUCHER Dominique, CITRON Jacques, SAGIE Marcel, ROUSSEAU Pierre, POINCLOUX Daniel, POISSON Bertrand, BRISSON Jean-Louis, DESFORGES Philippe, THUILLIER Alain, CHAMBRIN Michel, CHOFFY Patrick, MMES CHATELAIN Danièle, DUPRE Céline, PETIT Christine,
Excusés : MME DAVID Gwendoline, M. THOMAS Didier
Secrétaire de séance : Mme DUPRÉ Céline
Ordre du Jour
▪ Intervention des développeurs économiques
Mme Annie LALANDE et M. Philippe AUBRY font un point sur l’Entente Economique du Pithiverais et présente les grands axes du protocole d’accord du Territoire d’Industrie du Pithiverais.
▪ Protocole d’accord du Territoire d’Industrie de Pithiviers
L’initiative « Territoires d’industrie » s’inscrit dans le cadre d’une stratégie de reconquête industrielle et de développement des territoires. Elle vise à mobiliser de manière coordonnée les leviers d’intervention qu’ils relèvent de l’Etat et de ses opérateurs, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics ou des entreprises au service de l’Industrie et des territoires.
Le territoire de Pithiviers correspondant aux trois communautés de communes (CC de la Plaine du Nord Loiret, CC du Pithiverais et CC du Pithiverais Gâtinais) a été labellisé «Territoires d’Industrie » lors du Conseil National de l’Industrie du 22 novembre 2018.
Le territoire d’industrie de Pithiviers a donc pour ambition d’offrir aux entreprises un environnement favorable à leur fonctionnement et à leur développement tout en leur facilitant l’adaptation aux mutations technologiques et à l’industrie du futur. Le plan d’actions du « Territoire d’Industrie » est décliné autour de quatre axes structurants :
AXE 1 – ATTIRER : Renforcer l’attractivité du territoire
AXE 2 – RECRUTER : Favoriser le recrutement des compétences et la formation AXE 3 – INNOVER : Des entreprises tournées vers l’avenir
AXE 4 - SIMPLIFIER : Développement et implantations d’entreprises
A l’unanimité, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer sur les bases indiquées ci-dessus le Protocole d’accord du contrat de Territoire d’Industrie de Pithiviers avec l’Etat, la Région, les deux autres Communautés de Communes du Nord Loiret et le représentant des industriels.
▪ Entente Economique : Stagiaire et logiciel de graphisme
Afin de terminer la mise en place de l’observatoire économique du territoire et de préparer les bases d’une stratégie de marketing territorial du Nord Loiret, l’Entente Economique a Conseil Communautaire du 2 juillet 2019 3
dû faire appel à un stagiaire sur une période de 4 mois et se doter d’un logiciel de graphisme performant (pack Adobe).
Le coût estimatif global correspondant s’élève à 4 000,00 € dont : - 2 990,00 € pour le poste du stagiaire (gratification et frais de déplacement) - 1010,00 € TTC pour l’abonnement annuel au pack Adobe Ce montant sera pris en charge par la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais puis remboursé selon le principe de forfaitisation fixé contractuellement, à savoir 44% pour la CCDP, 40% pour la CCPG et 16% pour la CCPNL.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire autorise le recrutement d’un stagiaire aux conditions indiquées ci-dessus ainsi que l’acquisition d’un abonnement au pack Adobe.
▪ Attribution et répartition des sièges communautaires à la nouvelle mandature
L’article L.5211-6-1 du CGCT relatif à la composition de l’organe délibérant d’un EPCI définit les règles d’attribution et de répartition des sièges au sein d’une communauté de communes.
Aussi, à compter de la prochaine mandature en mars 2020, le nombre de siège est fixé à 26.
Un accord local peut être conclu mais ce dernier doit être validé avant le 31 Août 2019.
2 propositions d’accord local sont présentées à l’assemblée : une 1ere proposition avec 32 sièges et une 2ème proposition à 26 sièges.
Un vote à bulletin secret est organisé. Le résultat est le suivant : DROIT COMMUN : 3 voix
ACCORD LOCAL 26 SIEGES : 4 voix
Accord LOCAL 32 SIEGES : 9 voix
Le conseil communautaire à la majorité des voix décide de fixer à 32 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret, réparti comme suit :
Nom des communes
membres
Populations municipales
(*ordre décroissant de
population)
Nombre de conseillers
communautaires titulaires
Bazoches les Gallerandes 1535 6 Outarville 1347 5 Greneville-en-Beauce 688 2 Boisseaux 495 2 Charmont-en-Beauce 371 2 Crottes-en-Pithiverais 339 2 Chaussy 328 2 Erceville 309 2 Tivernon 278 2 Châtillon-le-Roi 276 2 Jouy-en-Pithiverais 271 1 Andonville 235 1 Attray 210 1 Oison 130 1 Léouville 81 1
Cette décision sera soumise aux communes membres pour avis. Afin de conclure cet accord, les délibérations des communes membres devront être adoptées au plus tard le 31 Août 2019
par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse. Cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté. A défaut d’accord, le Préfet fixera à 26 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de la CCPNL. Conseil Communautaire du 2 juillet 2019 4
▪ Contrat de ruralité : modification de la demande de subvention
Suite à la confirmation d’attribution de subvention de la Région pour le projet d’une cuisine centrale et d’un restaurant scolaire à Bazoches les Gallerandes, le Conseil Communautaire autorise, à l’unanimité, le Président à modifier la demande de subvention établie le 08 avril 2019 auprès de l’Etat au titre du Contrat de Ruralité et adopte le nouveau plan de financement suivant :
Montant H.T. %
DEPENSES :
Travaux
Maitrise d’œuvre
OPC
CT - SPS
Total dépenses :
712 938.00 €
19 750.00 €
7 000.00 €
6 715.00 €
746 403.00 €
96 %
2 %
1 %
1 %
100,00%
RESSOURCES :
DETR 2019 :
Subvention Région
Contrat de Ruralité
Fonds propres
Total des ressources :
223 921.00 €
203 201.40 €
170 000.00 €
149 280.60 €
746 403.00 €
30 %
27 %
23 %
20 %
100,00%
▪ FPIC 2019
Le Président présente le dispositif et le fonctionnement du FPIC. A l’unanimité, le Conseil Communautaire décide d’adopter la répartition dite « de droit commun » du prélèvement au titre du FPIC.
Nom
Communes
FPIC 2019 Taux de
contribution
Andonville 1 529 0,86%
Attray 1 366 0,77%
Bazoches-
les-
Gallerandes
10 084 5,69%
Boisseaux 2 219 1,25%
Charmont-
en-Beauce
2 376 1,34%
Chatillon-
le-Roi
1 486 0,84%
Chaussy 1 902 1,07%
Crottes-en-
Pithiverais
1 903 1,07%
Erceville 1 659 0,94%
Greneville-
en-Beauce
3 749 2,12%
Jouy-en-
Pithiverais
1 713 0,97%
Léouville 518 0,29%
Oison 1 003 0,57%
Outarville 8 148 4,60%
Tivernon 1 928 1,09%
Part
Communes
41 583 23,47%
CCPNL 135 626 76,53%
TOTAL
prélevé
177 209 100,00% Conseil Communautaire du 2 juillet 2019 5
▪ Décision modificative budgétaire
A l’unanimité, le Conseil Communautaire autorise la modification budgétaire suivante : Budget Principal
Chap.014 – Compte 739223 - FPIC = + 626 € Chap.022 – Compte 022 - Dépenses imprévues = - 626 €
▪ Convention de partenariat avec le CDOS
Le CDOS (Comité Départemental Olympique et Sportif) renouvelle son opération « Vacances Sportives » pour l’été 2019 en proposant initialement 2 périodes d’activités (du 15 au 19 Juillet et du 26 Août au 30 Août 2019). La dernière semaine a été annulée faute d’inscription suffisante.
Il est demandé à la CCPNL une participation financière de 1000 euros pour la 1ère période d’activité. A l’unanimité, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer la convention de partenariat avec le CDOS.
▪ Modification du tableau des effectifs
A l’unanimité, le Conseil Communautaire approuve la modification du tableau des effectifs comme suit :
▪ Versement de subventions de l’AESN à des particuliers
Suite aux travaux de réhabilitation d’assainissements non-collectifs, le Conseil Communautaire autorise le reversement de subventions perçues de l’Agence de l’Eau Seine Normandie à 4 particuliers.
▪ Recrutement d’un(e) cuisiner(e) au sein de la CCPNL
Dans le cadre du projet de cuisine centrale et du restaurant scolaire à Bazoches les Gallerandes, le Conseil Communautaire autorise le recrutement d’un(e) cuisinier(e) gérant sur le grade d’agent de maîtrise (cat. B) à temps complet à compter du 1er décembre 2019.
▪ Participation financière à l’AMI
Monsieur le Président informe l’assemblée qu’afin de pérenniser l’Atelier Musée de l’Imprimerie (AMI) de Malesherbes, il est proposé de créer un EPCC (Etablissement Public
Grade Temps de
travail actuel
Nouveau Temps
de travail
Date de la
modification
Adjoint Animation (C) 19,5/35ème 27/35ème 01/09/2019 Adjoint Animation (C) 13,5/35ème Suppression 01/09/2019 Adjoint Animation (C) 18/35ème 17,5/35ème 01/09/2019 Animatrice (B) 31,5/35ème Suppression 01/09/2019 Adjoint Animation (C) 30,5/35ème Création 01/09/2019 Adjoint animation (C) 33/35ème 35/35ème 01/09/2019 Adjoint Animation (C) 19,5/35ème 32,5/35ème 01/09/2019 Adjoint Technique ppal
2ème classe
35/35ème Suppression 01/09/2019
ATSEM ppal 1ère classe 33/35ème Création 01/09/2019 Conseil Communautaire du 2 juillet 2019 6
à Coopération Culturelle) dans lequel y seront représentés les 3 Communautés de Communes (CCPNL, CCDP et CCPG). Cet EPCC aura pour conséquence de faire participer les 3 communautés de communes au déficit de fonctionnement du musée pour un montant de 150 000 euros. Ainsi, la part demandée à la CCPNL serait comprise entre 16 497 € et 11 018.16 € selon une éventuelle participation de la commune Le Malesherbois.
Considérant qu’une prise de décision actuelle est prématurée et voulant laisser le choix aux élus de la prochaine mandature, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de ne pas intégrer l’Etablissement Public à Coopération Culturelle de l’AMI et de refuser toute participation financière.
▪ Appel d’offres pour la maitrise d’œuvre du groupe scolaire de Bazoches
Dans le cadre du projet de restructuration du groupe scolaire de Bazoches les Gallerandes (Déplacement de l’école élémentaire au 1er étage du siège communautaire, échange de locaux entre l’école maternelle et l’accueil de loisirs), le Conseil Communautaire autorise le Président à lancer l’appel d’offres relatif à la maîtrise d’œuvre sur ce projet. Le Président informe l’assemblée qu’il est planifié un début de travaux durant le 2ème semestre 2020 pour un déménagement de l’école élémentaire au 1er étage de l’Hôtel Communautaire au 1er janvier 2021.
▪ Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour les accueils de loisirs extrascolaires
Suite aux ouvertures des accueils de loisirs cet été, le Conseil Communautaire autorise le Président à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement d’activité saisonnier pendant une période de 12 mois en application de l’article 3-2° de la loi n°84-53 précitée. A ce titre seront créés au maximum 3 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation relavant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’animateur.
▪ Affaires diverses
✓ CIAS : le Président informe qu’un règlement d’attribution des aides facultatives émises par le CIAS est actuellement en cours d’élaboration et sera soumis à l’approbation du Conseil d’Administration à la rentrée.
✓ Groupement de commandes - compteurs de sectorisation : Suite aux réponses des communes relative à la proposition de constituer un groupement de commandes pour la pose ou le remplacement de compteurs d’eau, il est convenu que ce groupement de commandes portera uniquement sur l’installation de compteurs nécessaires à l’étude (soit 10 compteurs concernés).
Jean Marc LIROT
Dominique GAUCHER
Jacques CITRON
Danielle CHATELAIN
Patrick CHOFFY
Marcel SAGIE Conseil Communautaire du 2 juillet 2019 7
Céline DUPRE
Pierre ROUSSEAU
Daniel POINCLOUX
Bertrand POISSON
Jean Louis BRISSON
Martial BOURGEOIS
Christine PETIT
Alain THUILLIER
Michel CHAMBRIN
Philippe DESFORGES Conseil Communautaire du 2 juillet 2019 8