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Compte-Rendu - Compte rendu 19 06 24
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune d'Ercé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 19 06 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
ERCE - Commune
Liste des délibérations de la séance du
19 juin 2024
Président de la séance : Christian CARRÈRE
Secrétaire de la séance : Josiane TEULÉ
Présents : Christian CARRÈRE, Adrien PONSOLLE, Sabine PUYDEBOIS, Yves CAUBET, Pierrette ICART, Bernard CAU, Maxime DÉGEILH, Bernadette BACQUE-AMILHAT, Noël LE GOFF, Josiane TEULÉ, Michèle AGOSTINI, Jean-Marc PUYRAIMOND, Sylvie CAU Représentés : Ludovic PENNETIER représenté par Michèle AGOSTINI Absents et excusés : Claudette FERREIRA
Ordre du jour :
• Approbation procès-verbal précédente séance ;
• Cession/acquisitions de terrains ;
• Dénomination des voies ;
• Questions diverses.
Délibérations du conseil :
Cession de partie de voie rurale après enquête publique « La Carole » (N° DE_2024_022) Résultat du vote : adoptée
Cession de partie de voie rurale après enquête publique « Le Carré » (N° DE_2024_023) Résultat du vote : adoptée
Cession de partie de voie rurale après enquête publique « Naoudou » (N° DE_2024_024) Résultat du vote : adoptée
Cession d’emprise foncière parcelle B 628 « Lescaluche » (N° DE_2024_025) Résultat du vote : adoptée
Cession de partie de voie rurale après enquête publique « Cap de la Court» (N° DE_2024_026) Résultat du vote : adoptée
Demande d’acquisition parties de chemins ruraux lieu-dit « Redounet » (N° DE_2024_027) Résultat du vote : adoptée
Demande d’acquisition partie de voie rurale au lieu-dit « Pentussa » (N° DE_2024_028) Résultat du vote : rejetée
Acquisition parcelles section C n° 1458 et 1459 sises au lieu-dit « Espeyarnaou » (N° DE_2024_029) Résultat du vote : adoptée
Cession parcelle section A n° 2775 sise au lieu-dit « Rogalats » (N° DE_2024_030) Résultat du vote : adoptée
Dénomination des voies et lieux-dits de la commune (N° DE_2024_031) Résultat du vote : adoptée
Demande de distraction du régime forestier de la parcelle B n° 1087 (N° DE_2024_032) Résultat du vote : adoptée
Christian CARRÈRE
Président de séance
Josiane TEULÉ
Secrétaire de séance