Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal CM 23 04 2021
Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 04 juillet 2
Procès Verbal - Proces verbal CM 16 12 2022
Procès Verbal - Proces verbal CM 20 12 2019
Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 23 novembre
Procès Verbal - Proces verbal CM 27 11 2020
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 22 12 2023
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 23 11 2023
Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 27 novembre
Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 25 septembre
Procès Verbal - Proces Verbal cm 07 04 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 07 04 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Économie et finances,
1
Conseil Municipal du 7 avril 2023
SOMMAIRE
20230407CM021 - Motion du conseil municipal de Saint-Jean de Braye à l’adresse du Président de la République ............................................................................................................................................... 3 20230407CM022 - Feuille de route Saint-Jean de Braye en transition ...................................................... 4 20230407CM023 - ZAC du Grand Hameau - OPE 129 - approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale pour l'année 2022........................................................................................................ 6 20230407CM024 - PLUM - Modification n°1 - Avis de la commune gestionnaire de ZAC ......................... 7 20230407CM025 - Zone Agricole Protégée - Validation de la délimitation du périmètre ............................ 9 20230407CM026 - Subvention de projet à l’ACCA ................................................................................. 11 20230407CM027 - Subvention de projet à l’US JOUTES SAINT LOUP – Participation coupe de France Méthode Givordine ................................................................................................................................. 12 20230407CM028 - Demande de subvention Fonds vert pour les travaux d'isolation extérieure et de remplacement des menuiseries du groupe scolaire Jacques PREVERT................................................. 12 20230407CM029 - Demande de subvention Fonds vert pour la restructuration du groupe scolaire Louis GALLOUEDEC ....................................................................................................................................... 13 20230407CM030 - Approbation des comptes de gestion 2022 du Trésorier Municipal ............................ 14 20230407CM031 - Compte administratif 2022 du budget général de la ville ........................................... 14 20230407CM032 - Convention de groupement de commandes à passer avec le Syndicat Intercommunal de Restauration Collective (SIRCO) - Autorisation de signer la convention ............................................. 15 20230407CM033 - Contrats d'apprentissage - Année 2023-2024 ........................................................... 16 20230407CM034 - Mise à jour du tableau des emplois au 10 avril 2023................................................. 18 20230407CM035 - Tableau des effectifs au 10 avril 2023 ....................................................................... 19 Etat des décisions .................................................................................................................................. 27 Annexes (rapport présentation CA 2022 – tableau des emplois – tableau des effectifs) 2
L'an deux mille vingt trois, le sept avril, à 18h00, le conseil municipal, convoqué le 31 mars 2023, s’est légalement réuni, en mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Vanessa SLIMANI, Maire.
Présents :
Madame Vanessa SLIMANI - Monsieur Olivier de LA FOURNIERE - Madame Brigitte JALLET - Monsieur Hyacinthe BAZOUNGOULA - Madame Catherine GIRARD - Monsieur Christophe LAVIALLE - Monsieur Frédéric CHÉNEAU - Madame Colette MARTIN-CHABBERT - Monsieur Patrick LALANDE - Monsieur Maxime VILLOING - Monsieur Christophe SIZARET - Madame Lydie PÉRIN - Madame Anne-Marie ACQUART - Monsieur Romain MERCIER - Monsieur Pierre-Cécil RUFFIOT-MONNIER - Madame Ghislaine HUROT - Monsieur Jean-Claude MARINAULT - Madame Florence MOREAU - Monsieur Timothé LUCIUS - Madame Laurence LEMAY - Monsieur Jean-Emmanuel RENELIER - Monsieur Pascal JAVOY - Madame Karine PRIGENT - Monsieur Jean-Noël ROBIN - Madame Christine BOURET - Madame Carine TAFFOUREAU
Excusés :
Madame Véronique BURY-DAGOT a donné pouvoir à Madame Colette MARTIN-CHABBERT Monsieur Franck FRADIN a donné pouvoir à Madame Brigitte JALLET Monsieur Blaise KAMENDJE-TCHOKOBOUa donné pouvoir à Monsieur Hyacinthe BAZOUNGOULA Madame Céline ROUSSILLAT a donné pouvoir à Monsieur Pierre-Cécil RUFFIOT-MONNIER Monsieur Jaouad BOUAYADINE a donné pouvoir à Madame Ghislaine HUROT Madame Florence MOREAU a donné pouvoir à Madame Catherine GIRARD Monsieur Mehdi de LA ROCHEFOUCAULD a donné pouvoir à Monsieur Patrick LALANDE Madame Laurence HADROT a donné pouvoir à Monsieur Olivier de LA FOURNIERE Monsieur Saad OUARAB a donné pouvoir à Monsieur Jean-Emmanuel RENELIER
Absent :
Madame Léa AUBOURG-DEVERGNE
Secrétaire :
Monsieur Timothé LUCIUS
Les délibérations sont certifiées exécutoires
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 17 avril 2023
Et de la publication le 20 avril 2023
********************
La séance est ouverte à 18H00.
********************
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 AVRIL 2023 3
Hommage à Gérard LECOEUR
Madame SLIMANI
Madame SLIMANI donne lecture du message suivant :
« Nous avons eu la tristesse d’apprendre la disparition de Gérard LECOEUR. Il venait d’avoir 91 ans. Il est parti aussi discrètement qu’il a vécu.
Dans le village de l’Est occupé de sa jeunesse, sa connaissance des sentiers ont fait de lui un « petit télégraphiste » de la Résistance. Ceci ne l’a pas empêché d’être germanophile et même germanophone. Mais cela a probablement nourri son combat contre l’extrême droite et le danger fasciste. Il a en effet produit de nombreux documents de réflexion et d’action sur la lutte contre l’extrême droite. Il s’est formé à l’école d’optique du Jura et a occupé des emplois successifs dans ce domaine, en étant en même temps très actif dans le mouvement coopératif et en le mettant en pratique dans l’entreprise d’optique qu’il a dirigée durant de nombreuses années.
Installé à St Jean de Braye dans les années 75, il s’est engagé au Parti socialiste et, toujours de manière discrète, dans la vie de la cité en accompagnant les actions des municipalités JORIOT et LAPAIRE. Ses conseils seront essentiels, ils le seront encore pour David THIBERGE et son équipe pour l’élection de 2008.
Retraité, il est progressivement devenu observateur attentif de la vie politique. Il a, au fil des années, et jusqu’en 2022, produit des textes de réflexion et des notes de lecture sur la vie sociale et politique et notamment sur le capitalisme, les inégalités, la gauche. Son engagement à gauche a été fidèle et constant. Intellectuel, autodidacte, son penchant allait vers la philosophie avec une préférence pour Sénèque, Epictète, Spinoza. Il a dispensé des conférences philosophiques à l’ASCA dans les années 1990. Il produisait des petits résumés de lecture qu’il dispensait à ses amis sous le titre des « Lectures de l’ignorant ». Sa plume l’avait conduit, au fil des années, à écrire des réflexions des récits ou des poèmes. Il adorait la musique et l’opéra, sa discothèque n’avait rien à envier à sa bibliothèque. Il aimait peindre et produisait jusqu’encore récemment des toiles colorées.
Avec Gérard, c’est un ami, un socialiste authentique et sincère que nous perdons. Il avait vécu avec courage la disparition de son épouse et de son fils. Son cercle familial était tout petit. Alain CROSNIER, son ami et voisin tout proche l’a beaucoup accompagné durant ses dernières années. Ce soir, c’est donc tout naturellement à lui que nous nous adressons en lui disant que nous partageons sa peine. Sache, Alain, que nous nous efforcerons toujours de faire vivre ce que Gérard nous a appris et qu’il nous laisse en héritage pour le bien commun. »
Une minute de silence est respectée.
20230407CM021 - MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN DE BRAYE À L’ADRESSE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Madame SLIMANI donne lecture du rapport
La très large majorité des Français et le front uni des syndicats de salariés sont opposés à la réforme des retraites proposée par le Gouvernement, notamment au report d’âge de départ à 64 ans et à l’allongement de la durée de cotisation.
Cette réforme est injuste, car elle a de forts impacts pour tous et particulièrement pour :
- Les femmes, par leurs carrières souvent hachées et/ou composées de temps partiels qui ont un impact sur le montant de leurs retraites. Les inégalités dans leurs carrières ne sont pas prises en compte dans le texte et se poursuivront dans le montant de leurs retraites ;
- Les seniors, qui connaissent le chômage ou l’invalidité. Le texte prévoit la simple publication d’un index seniors pour les employeurs, sans obligation de résultat alors qu’il est prioritaire de renforcer unepolitique de l’emploi des seniors ; 4
- Celles et ceux qui exercent les métiers les plus pénibles, car les deux années de travail supplémentaires entre 62 et 64 ans seraient deux années physiquement éprouvantes ;
- Les jeunes, confrontés à une intégration plus difficile sur le marché du travail qui connaissent un niveau de chômage et de précarité important. Les « jobs » des étudiants sont souvent faits au détriment de leurs études et ne sont pas toujours susceptibles d’ouvrir des droits au regard du faible montant des rémunérations.
Le recul de l’âge de départ aura des effets économiques importants et des reports ou transferts de charge :
- sur la branche chômage, pour les indemniser ;
- sur la branche maladie, pour prendre en charge les dépenses de santé, les indemnités journalières et les invalidités ;
- sur la branche ATMP (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles) ;
- sur les départements, pour financer les bénéficiaires du RSA.
Cette réforme est aussi injustifiée, car le Conseil d’Orientation des Retraites précise que le danger de financement n’existe pas. Les 12 milliards d’euros qui pourraient éventuellement manquer en 2036 représentent à peine 4 % du coût global des retraites qui pourraient être couverts par les cotisations si les salaires des femmes étaient égaux à ceux des hommes.
Par ailleurs, si le taux d’emploi des plus de 55 ans, qui est aujourd’hui de 55 % en France, augmentait de 10 points pour rejoindre la moyenne européenne, l’équation financière serait aussi résolue.
L’urgence aujourd’hui est sociale, écologique, éducative, de santé publique, de justice fiscale. C’est ce que demandent les citoyens en refusant la réforme des retraites par un report de l’âge de départ. Le Gouvernement est sourd face au mouvement social, à la fracture sociale que la réforme qu’il défend va creuser plus encore.
Les élus municipaux de Saint-Jean de Braye, solidaires et à l’écoute de leurs concitoyens, s’inquiètent de l’entêtement du Gouvernement et s’alarment du fossé qui se creuse entre le peuple et ses représentants nationaux. Ils rejettent un projet dogmatique et injuste qui met en danger la cohésion sociale, car il repose sur des efforts demandés aux seuls travailleurs alors que les allègements fiscaux, les exonérations des cotisations sociales et les aides publiques aux entreprises se multiplient sans la moindre contrepartie ni condition et assèchent les recettes de nos régimes de retraites.
Ceci étant exposé,
Par ce vœu,
Il est proposé au conseil municipal :
- que les élus municipaux de Saint-Jean de Braye :
• demandent au Président de la République :
- d’organiser un referendum, selon les procédures autorisées par notre Constitution, qui permettrait aux Françaises et aux Français une expression démocratique directe sur ce sujet ;
- d’engager sans délai une conférence sur le travail et les salaires avec les partenaires sociaux et une réforme institutionnelle permettant un meilleur fonctionnement démocratique. 5
• disent que cette motion sera transmise au Président de la République, à la Première Ministre, aux parlementaires du Loiret et aux représentants de l’État du département.
********************
Madame PRIGENT
Madame PRIGENT reste convaincue que le régime de retraite doit être revu car le monde du travail a évolué et l’allongement de la vie fait que le besoin en termes d’indemnités pour les retraités doit être repensé. Elle rejoint une partie de l’analyse car certains éléments n’ont pas été pris en compte dans le projet de loi. Elle approuvera donc cette délibération.
Monsieur MERCIER
Monsieur MERCIER souscrit au propos et indique que la position de l’État est méprisante. Monsieur MACRON dit qu’il a été élu pour faire appliquer cette réforme alors même que beaucoup de votes ont été pour contrer le RN. Il l’a indiqué dans son discours lors de sa victoire et semble l’avoir oublié. Il avait dit que sa politique viendrait diminuer la puissance du RN alors même que les sondages indiquent que si les élections auraient lieu aujourd’hui le RN gagnerait. Sachant qu’il ne peut pas être réélu il se fiche de sa côte de popularité pour son second mandat. Monsieur MERCIER dit que le président doit comprendre que ce n’est pas le fait de répéter les choses qui en font une vérité. Il ne faut pas prendre les gens pour des idiots. La mobilisation des français est importante.
Monsieur RENELIER
Monsieur RENELIER demande à ce que les motions soient envoyées plus en avance afin d’avoir le temps d’y réfléchir. Il partage l’opposition des gens sur le sujet.
Monsieur ROBIN
Monsieur ROBIN dit qu’il est parfaitement d’accord avec la motion rédigée par Madame le Maire.
Monsieur LUCIUS
Monsieur LUCIUS dit que sur la méthode, beaucoup d’outils constitutionnels ont été utilisés mais ils ont été prévus pour des raisons autres que celles usitées. Il craint que les gens qui ont voté contre le RN en votant Macron le regrettent. Il dit que le principe du 49-3 est spécifique à la démocratie française et n’existe pas dans les autres pays européens. Madame le maire elle-même ne peut pas engager sa responsabilité devant le conseil municipal. La réforme est censée permettre la croissance économique. Pas de volonté de faire contribuer l’ensemble des facteurs économiques aux retraites. Le système de retraite n’est pas en danger et il y aurait d’autres façons de financer le système de retraite. Dans le cadre de cette réforme, il y a la volonté du gouvernement d’utiliser les outils constitutionnels, d’un autre coté les administrés se sont engagés dans une contestation forte qui a fait l’objet de peu de débordements.
Madame MARTIN-CHABBERT
Madame MARTIN-CHABBERT rappelle les inégalités de salaires entre les hommes et les femmes qui pourraient s’arrêter en novembre de travailler à salaire égal. L’égalité salariale est un sujet prégnant.
Monsieur LAVIALLE
Monsieur LAVIALLE pense qu’on ne peut pas s’arrêter à dire que l’on vit plus longtemps et que l’on doit travailler plus. C’est sans compter les évolutions de productivité. La retraite n’est pas l’arrêt de tout travail et le début de l’oisiveté. Beaucoup de personnes attendent le week-end et les vacances en faisant un travail qu’ils n’aiment pas. Si on suit ce raisonnement, on travaillerait encore à 8 ans, 40 heures … tout progrès social avait été condamné comme nuisant aux économies. Macron a permis un front syndical très large. Cette loi adoptée n’aura jamais été votée par les deux chambres. C’est légal mais quand la légalité 6
n’apparaît plus comme légitime, je suis inquiet de ce que cela va générer comme frustration. La démocratie est essentielle et doit être participative. Monsieur LAVIALLE espère un référendum. Il faut arrêter de penser que le compromis est toujours une compromission.
Madame SLIMANI
Madame le Maire est étonnée sur le fait qu’il devrait y avoir un consensus car Monsieur RENELIER écrivait la semaine dernière pour lui demander de casser la grève.
Sur les délais, on peut faire mieux pour donner des documents plus tôt. Après ce sujet fait l’actualité depuis de nombreuses semaines et chacun a pu se forger son opinion.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
********************
La séance est suspendue de 18h39 à 18h55.
********************
Approbation du procès-verbal des conseils municipaux des 3 février 2023 et 3 mars 2023
Madame le Maire rappelle la définition des procès-verbaux.
Par 31 voix pour et 3 abstentions (Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY et Monsieur OUARAB), le conseil municipal approuve les procès-verbaux des conseils municipaux des 3 février 2023 et 3 mars 2023.
20230407CM022 - FEUILLE DE ROUTE SAINT-JEAN DE BRAYE EN TRANSITION
Madame SLIMANI donne lecture du rapport
Depuis plusieurs années, la Ville de Saint-Jean de Braye s’est engagée dans une dynamique de transition. Ainsi, elle veut imaginer d’autres manières de se développer. L’objectif principal est de développer la résilience de la ville, c’est-à-dire sa capacité à faire face aux crises actuelles et futures, qu’elles soient économiques, sociales ou écologiques, dans un souci de justice sociale pour offrir aux habitants la possibilité de vivre dignement, sainement et durablement.
Le but de la démarche est d’inciter à agir ensemble pour une vie plus respectueuse de l’homme et de la nature, pour un mode de vie moins consommateur de ressources et moins émetteur de gaz à effet de serre. C’est aussi favoriser la mise en place de réseaux d'échanges de services, de savoirs, ... pour remettre la solidarité, la coopération et la relation aux autres au cœur de la vie locale. La Ville en transition suppose, enfin, le développement d’une ville plus verte et riche en biodiversité.
En outre, dans sa délibération du 7 avril 2022, le conseil métropolitain d’Orléans Métropole adoptait sa feuille de route de la transition écologique. Il s’est engagé à diviser par deux les émissions énergétiques de gaz à effet de serre du territoire, à doubler ses capacités de production en énergie renouvelable et à baisser de 26% ses consommations énergétiques.
Dans ce cadre et grâce à sa feuille de route transition, la Ville souhaite entraîner les habitants et acteurs du territoire autour des objectifs suivants :
1. Être une « Ville en transition » exemplaire
- Devenir une administration responsable 7
- Rénover le patrimoine bâti communal
- Construire une gouvernance et une évaluation participative de la démarche
2. Être une « Ville en transition » qui élève et éduque tout au long de la vie - Impliquer les jeunes Abraysiens dans la vie de la cité et dans la transition écologique - Aménager des cours d’écoles résilientes
- Remplir les conditions d’une restauration collective responsable
3. Être une « Ville en transition » qui protège et accompagne
- Travailler sur les leviers et les freins à la réussite éducative et à l’épanouissement personnel du petit enfant au jeune adulte
- Rapprocher les lieux d’accès aux droits au plus près des habitants pour lutter contre le non recours aux droits
4. Être une « Ville en transition » et durable au cœur de la métropole - Favoriser un habitat attractif et un aménagement responsable
- Limiter la facture énergétique du territoire communal
- Promouvoir les mobilités actives
- Recréer, préserver et valoriser la nature en ville, les espaces naturels et agricoles - Valoriser l’arbre dans la ville
- Faire participer les habitants
5. Être une « Ville en transition » qui bouge entre Loire et forêt
- D’ici 2026, engager chaque association soutenue par la commune avec au moins une action (développement durable, engagement citoyen, inclusion)
- Réaliser des aménagements et actions donnant accès au sport pour toutes et tous - S’appuyer sur la culture pour faire évoluer les modes de pensées et les comportements
- 6. Être une « Ville en transition » qui coopère ici et ailleurs
- Soutenir le développement de l’ESS et sécuriser les trajectoires professionnelles, de formation et d’orientation des Abraysiens
- Garantir l’engagement républicain
- Accompagner la transition numérique
La mise en œuvre de cette feuille de route sera évaluée de manière participative. Elle pourra être adaptée en fonction des résultats de l’évaluation mais également de la gestion des crises à venir.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter les objectifs de la feuille de route Saint-Jean de Braye en transition
- de s’engager à mettre en œuvre les actions et à favoriser la coopération avec les acteurs du territoire.
********************
Monsieur ROBIN
Monsieur ROBIN dit avoir été sensible et à l’écoute de la lecture de Madame le maire. Le sujet est important pour nos concitoyens. Il pense que la municipalité est dans le « faites ce que je dis mais pas ce que je fais ». Il dénonce le nombre de constructions rue Jean Zay. Il dit qu’il n’y a pas de places de stationnement au regard de la densification des logements. Il dit que c’est un manque de respect pour les gens qui vont habiter là. Vu de l’extérieur, ce n’est pas bien considéré. 8
Monsieur MERCIER
Monsieur MERCIER rappelle qu’il suffit d’une feuille de route ambitieuse mais nécessaire. Le plan local de santé est l’ensemble des facteurs qui permettent une bonne santé et la feuille de route en fera partie et permettra une meilleure santé eu égard à l’urgence écologique.
Végétaliser les espaces, les écoles, l’inventaire des arbres et l’opération « je plante un arbre », participent au fait de vivre en bonne santé.
Les opérations fléchées sont importantes si la ville d’Orléans ne prend pas tout l’argent pour son projet phare mais ce n’est pas l’objet.
Monsieur RENELIER
Monsieur RENELIER salue cette tentative de feuille de route qui est un exercice compliqué à faire et pour faire participer les habitants. La démarche ne doit pas braquer ne doit pas être partisane. Elle doit rassembler sur ces sujets qui nous dépassent tous. Elle nous engage tous et ne concerne pas que ce mandat. L’écologie et le développement durable est un bien commun. Ce ne sont pas des domaines qui appartiennent à un groupe et on n’a pas attendu la feuille de route pour agir d’ailleurs. Nous faisons du développement durable tous les jours. Il dit agir depuis bien longtemps. Il a alerté sur le sujet des travaux et sur le recyclage des déchets au SIRCO. Il dit que nous ne sommes tous dans une logique d’apprentissage. Aujourd’hui il y a de l’innovation qui ne peut pas être figée par une démarche administrative. Il a l’impression que l’expérience contredit la théorie. Il remercie toutes les personnes qui contribuent. Il est plus respectueux de dire aux gens que ça ne va pas plutôt que de ne rien dire et de prendre les gens pour ce qu’ils ne sont pas. La feuille de route contraint les associations. Les associations ont leur agenda et il est dommage de leur mettre une telle contrainte. Quand on pousse les associations à faire ce qu’elles ne font pas, elles ne sont pas dans la liberté.
Il est question de droits pour tous mais pas de devoirs de chacun. Il a cherché la prise de risque et le dépassement de soi et il n’a pas trouvé. Il trouve le contenu très général, sans beaucoup de détails et qu’il manque de vision d’ensemble. L’objectif n’est pas atteint.
Monsieur LUCIUS
Monsieur LUCIUS a tenté de comprendre la tentative d’intervention de Monsieur RENELIER et dit qu’il n’a pas tout compris. C’est peut être son côté « sciences po ». La délicatesse démocratique impose de ne pas être critiqué hors micro. Sur ce document, il trouve innovant d’avoir pris des ODD (Objectifs de Développement Durable) car c’est l’outil le plus universel qui existe développé par les Nations Unies. Il trouve que cet outil est très pertinent. Il est très fier de ce document et de ce que fait la mairie. D’ailleurs à son cours à science po, il étudie le financement attribué à la question de changement climatique. Il dit qu’on a besoin d’agir de façon forte et il retrouve une vision d’ensemble et précise sur l’ensemble des axes du mandat. Il aime les chiffres et sur la « bétonisation », la rénovation technique des bâtiments a une large part. 20 % de l’effort est nécessaire pour atteindre la neutralité carbone. Nous avons besoin d’agir fortement. Le site artificialisation.développement-durable.gouv.fr est un site indépendant de bonne qualité qui permet de connaître les chiffres de l’artificialisation des sols dans chaque commune. Sur la période 2009-2021, 1,82 % de la surface communale est consommée. C’est 2,68 à Fleury, 4,93 à Olivet, 4,2 à Saint Jean de la Ruelle, 6,52 à Saint Jean le Blanc et 2,7 à Semoy. Saint-Jean de Braye est nettement en dessous de la plupart des communes de la métropole. Il se demande si c’est de l’incompétence ou de la mauvaise foi.
Madame MARTIN-CHABBERT
Madame MARTIN-CHABBERT dit que ce qu’elle aime c’est l’idée de la route car on ne connaît pas la fin de la route mais on s’engage.
La feuille de route est un engagement de solidarité car les plus vulnérables ont des difficultés d’accès au droit. La lutte contre la fracture numérique est importante. La lutte contre la fracture sociale aussi.
Monsieur LAVIALLE
Monsieur LAVIALLE dit que la transition écologique n’est pas qu’environnementale mais économique, 9
sociale. C’est un mode de consommation, d’éducation, de culture.
Il dit qu’il faut décentrer notre regard. Quand on montre la lune l’imbécile regarde le doigt et il ne vise personne. Il dit que décentrer son regard c’est comprendre que l’écologie ce n’est pas que conserver les pâquerettes. Un impact important est lié à la voiture, au déplacement. Il faut décentrer son regard de la rue Jean Zay. On a doublé le parc des Longues Allées, on a préempté Miramion et pourtant il y a des projets immobiliers. Dans le PLU, la zone agricole et naturelle a été augmentée de 40 hectares. La bétonisation n’est que sur des grands axes et le long du tram pour permettre aux personnes de se déplacer en transport en commun. C’est un développement équilibré de la commune. Il rappelle que l’écologie est une tradition politique. Joriot a été élu contre un projet de voie rapide sur le canal. La municipalité a bataillé pour préserver le canal. Une pause sur l’écologie a eu lieu durant le mandat Chevalier, fermeture de la ferme pédagogique en 2001, et pourtant l’écologie n’appartient pas à certains groupes. Les municipalités ont agi pour accompagner les transitions écologiques
Il faut accompagner le développement de l’emploi, le développement de l’économie solidaire et la dimension de la démocratie participative. Il faut essayer de trouver les moyens pour associer les habitants à la création de la ville. Il rend hommage à ceux qui ont réfléchi à la transition.
Monsieur RUFFIOT-MONNIER
Monsieur RUFFIOT-MONNIER a entendu dire que nous pouvons obliger les associations à rentrer dans un moule or c‘est l’inverse. Les associations peuvent proposer tous les projets et quand elles peuvent agir dans le domaine de l’écologie, la ville propose d’aider les associations qui tendent à faire de la transition.
Madame PRIGENT
Madame PRIGENT dit que la transition écologie concerne tout le monde, nous vivons sur la même planète, la même commune. La feuille de route comporte beaucoup d’éléments intéressants mais elle a été surprise de l’oubli d’un chapitre : le PLSI. Il aurait été intéressant de s’appuyer sur le ODD 17 car on a un CCPS. Il permet de flécher les actions. C’est un levier pour les abraysiens afin qu’ils puissent accéder à des soins. Il existe un GIP santé qui pourrait permettre une coopération pour répondre à l’ODD 3 et 17. Elle trouve pauvre la thématique « la ville qui accompagne ». Elle aurait aimé que ce paragraphe soit développé.
Madame JALLET
Madame JALLET dit qu’elle était très heureuse de voir la présentation de cette feuille de route. Elle rappelle qu’elle a été élue de la transition de 2017 à 2020 et qu’elle a essayé de lancer cette démarche. Cette feuille de route a été longue à construire car elle a été faite en collaboration entre les élus et les services pour partager la même vision. Elle remercie Nadège NOURY qui a rédigé le document. C’est un travail collectif avec des actions déjà engagées. Concernant l’urbanisme et l’aménagement c’est un domaine compliqué. On continue à construire car il y a des besoins de logements et en même temps on veut ramener de la nature en ville, c’est notre préoccupation. On a créé le jardin de la Braye, la plaine Le Corbusier, l’extension du parc des Longues Allées et Miramion. On veut un équilibre entre le logement et la nature. Le rêve du français est le pavillon. On utilise l’équivalent d’un département tous les 10 ans en construisant uniquement des pavillons individuels. Construire en périphérie n’est pas mieux que construire en ville. Il faut construire sur la ville. Les promoteurs achètent les maisons et construisent des immeubles. Le devoir de la ville est de gérer cette tendance et être exigeante sur les qualités des bâtiments, isolation, performance énergétique, équilibre entre le logement et la nature. Il y a des règles dans le PLUM : 60 % de pleine terre donc plus d’énormes parkings en sous-sol car contraire à tout ce qu’on cherche à faire. On est dans la transition de toute la voiture. On innove pour habiter dans un cadre de vie agréable.
Madame SLIMANI
Madame le maire remercie l’ensemble des services et particulièrement Nadège NOURY car il y a eu un gros travail de réalisé. On est en transition, tout ne se fait pas du jour au lendemain. Il faut être responsable et prendre sa part dans la transition. Les agents sont évidemment responsables mais si on remet en cause les pratiques du quotidien, il faut accompagner.
Elle remercie Madame JALLET sur cette démarche qu’elle porte. On continue, la feuille de route n’est pas une fin en soi. On fait avancer nos pratiques. Madame le maire dit que la démarche est beaucoup plus 10
concrète dans cette feuille route que d’autres documents qu’elle a pu lire ou voter. La ville s’est inscrite auprès de la Fabrique des transitions pour arriver à la mise en place d’actions. Ce sont des objectifs concrets et pratico-pratiques, des actions concrètes, réalisées et à tenir. C’est opérationnel et cela nous engage.
J’ai entendu bétonisation et artificialisation des sols, mais il n’y a pas tant d’habitants que cela qui arrivent sur Saint-Jean de Braye. Sur les 22 communes de la métropole, nous sommes la 19ème en termes d’évolution démographique. Par contre, il y a une pression des personnes pour habiter à Saint-Jean de Braye. Nous devons les accompagner.
Madame PRIGENT a raison, nous rajouterons les éléments sur les objectifs 17 et 3 sur le PLSI. Sur les questions de solidarité on est sur des coûts de fonctionnement. L’objectif est de retrouver partout, sur tous les financements, ce qui concourt à la transition.
Par 31 voix pour,
3 abstention(s) : Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY, Monsieur OUARAB
La proposition est adoptée.
20230407CM023 - ZAC DU GRAND HAMEAU - OPE 129 - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ LOCALE POUR L'ANNÉE 2022
Monsieur IDIER présente le compte rendu annuel
Madame JALLET donne lecture du rapport
La Zone d’Aménagement Concerté du Grand Hameau, créée par délibération du 30 juin 2006, est un outil d’aménagement d’un grand projet intégrant un ensemble de constructions, de logements et d’équipements, des infrastructures, des espaces verts, à proximité immédiate du centre-ville, sur un périmètre de 20 hectares.
La concession actuelle, renouvelée par avenant approuvé par délibération du 4 juin 2021, prévoit un achèvement de la ZAC du Grand Hameau en octobre 2027.
Dans le cadre de la concession d'aménagement entre l'aménageur SEMDO et la ville de Saint-Jean de Braye, établie en vue de la réalisation de la ZAC du Grand Hameau, et conformément à l’article L300-5 du code de l’urbanisme, le concessionnaire doit fournir chaque année un compte rendu financier comportant notamment en annexe :
• Le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la concession, faisant apparaître, d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses et, d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser.
• Le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération,
• Un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice.
L’année 2022 a été marquée par les évènements suivants :
• acquisition par la SEMDO de foncier pour un montant de 250 000 k€ • aucune dépense d’études
• transfert à la ville de l’entretien du jardin de la Braye
• arrivée de nouveaux habitants dans l’écoquartier
• achèvement des espaces publics dans le secteur des Grazons
• travaux de viabilisation du Clos du Hameau Nord : les rues de la Fraternité et de la Solidarité • cession par l’aménageur d’une surface de jardin de 254 m² à des riverains • lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour les derniers lots de la ZAC en juillet 2021 avec 19 dossiers reçus, audition de 5 promoteurs et attribution des lots à 3 promoteurs : Ataraxia, Linkcity, Bouygues Immobilier
Le montant du nouveau bilan financier de la ZAC du Grand Hameau est porté à 18 913 000 € HT, et à 11
l’équilibre. La ville n’a pas versé en 2022 de participation au bilan de la ZAC.
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L300-1 à L300-7, L311-7 à L311-8 et R300-1 à R300- 11-3,
Vu la délibération du conseil municipal du 30 juin 2006 portant création de la ZAC du Grand Hameau,
Vu l’avenant au traité de concession approuvé par le conseil municipal du 4 juin 2021,
Considérant le compte-rendu annuel d’activités à la collectivité locale de l'année 2022 incluant un bilan financier actualisé, un plan de trésorerie actualisé, et un tableau des cessions et acquisitions immobilières réalisées dans le cadre du présent exercice, et tels qu'annexés à la présente,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale de l’année 2022, du nouveau bilan prévisionnel et ses annexes, tels qu’annexés à la présente.
********************
Le conseil municipal prend acte de la présentation.
20230407CM024 - PLUM - MODIFICATION N°1 - AVIS DE LA COMMUNE GESTIONNAIRE DE ZAC
Madame JALLET donne lecture du rapport
Par arrêté en date du 3 novembre 2022, le président d’Orléans Métropole a engagé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain.
Cette modification porte sur des éléments de portée générale qui concernent l’ensemble des communes (rapport de présentation, règlement écrit, règlement graphique) mais aussi sur des éléments de portée communale (plans du règlement graphique, cahiers communaux, orientations d’aménagement et de programmation sectorielles). Elle a pour but d’ajuster le dispositif réglementaire dans le respect de l’économie générale du plan local d’urbanisme.
Pour ce qui concerne Saint-Jean de Braye, plusieurs modifications ont été sollicitées afin de corriger quelques erreurs matérielles ou d’adapter les règles à certains projets.
Au titre des dispositions communes
Le règlement sera modifié pour corriger les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives dans la ZAC du Grand Hameau. En effet, la règle fixant l’implantation des bâtiments à 3 mètres de la limite séparative, présente au PLU approuvé en 2016 ainsi que dans le précédent document d’urbanisme et dans les fiches de lot établies par l’architecte-conseil n’avait pas été reprise.
Au titre de l’adaptation des règles au projet
Les emplacements réservés Q020 et Q043 pour l’extension du cimetière et pour l’extension du stand de tir sont supprimés, les parcelles ayant été acquises respectivement en 2022 et 2011. 12
Les emplacements réservés Q004 et Q044 sont modifiés. Le premier concerne une liaison douce longeant la voie ferrée pour accéder à la rue de la mairie : l’incertitude sur le positionnement et la largeur du pied du talus de la voie ferrée nous a conduit à l’élargir pour s’assurer de sa faisabilité. Le second concerne une liaison douce permettant de relier la rue Jean Zay à l’écoquartier du Hameau : il a été modifié pour tenir compte des dernières évolutions du projet.
Un emplacement réservé Q050 est ajouté sur une parcelle non bâtie située rue de Frédeville, àproximité de l’école Paul Langevin, afin de pouvoir réaliser un parking.
L’orientation d’aménagement et de programmation du Clos du Vivien a été mise à jour pour supprimer la référence au projet de réouverture de la ligne Orléans / Châteauneuf-sur-Loire qui impliquait une déviation de l’avenue du Capitaine Jean sur les terrains appartenant à la commune, située au n°81 de cette avenue.
Le plan des hauteurs sera adapté sur les terrains des anciennes Raffineries du Midi, situés 28 rue de Frédeville. La partie nord du site, côté rue de Frédeville, sera rattachée à la zone limitrophe où les hauteurs maximales sont de 15 mètres à l’égout et 18 mètres au faîtage afin de rétablir des espaces verts généreux au sein du projet.
Dans le cadre du travail sur le schéma départemental des gens du voyage, Orléans Métropole souhaite proposer la création de terrains familiaux permettant d’accueillir au maximum 2 familles. Saint-Jean de Braye a identifié un terrain et une maison situés au 49 rue de Charbonnière, construite par Logem Loiret au début des années 1990, afin de sédentariser des gens du voyage. Cette maison est actuellement inoccupée, son terrain d’assiette appartient à la commune ainsi que le terrain qui l’entoure. Ce positionnement au sein d’un secteur urbanisé, à proximité des commerces et transport, répond aux dispositions du décret du 26 décembre 2019 qui précise les modalités de fonctionnement des terrains familiaux.
Une prescription graphique sera ajoutée sur les parcelles cadastrées section BD 697, 698 et 699 en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle, permettant le stationnement des caravanes et des résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.
Dans le cahier communal de Saint-Jean de Braye, une disposition sera ajoutée afin de préciser qu’en cas de constructions nouvelles situées à l’angle de 2 rues, toutes les façades donnant sur des voies doivent être animées ou comporter des baies.
Sur le plan de zonage, il est proposé de transformer le zonage du terrain de jeux du Clos de l’Arche, bordant la ligne de tramway, en zone UE, réservée aux équipements publics et d’intérêt collectif. Cela permettra de garantir le maintien de ce terrain en espace vert et de pérenniser son usage au sein de la vie du quartier.
Le secteur du PTOC, pour la partie située sur la commune de Saint-Jean de Braye, a été classé en zone UAE1 à vocation économique. Le règlement afférent à cette zone ne correspond pas aux constructions à usage d’industrie présentes sur le site car il limite les surfaces de plancher de cette destination de bâtiment. Le zonage appliqué au PTOC doit permettre des projets industriels et de recherche et développement. Cette incohérence sera corrigée en intégrant ce secteur en zone UAE3-U.
Suite à l’acquisition des terrains nécessaires à l’extension du cimetière de Frédeville, il est nécessaire d’adapter le zonage pour autoriser la réalisation de constructions légères, telles que des sanitaires, tout en préservant la qualité paysagère du site. Le zonage N-E permet la création d’ouvrages paysagers compatibles avec les espaces naturels.
Au titre des erreurs matérielles
La prescription graphique permettant la protection des jardins familiaux de la rue de Frédeville a été inscrite par erreur sur une parcelle faisant partie de l’emprise du collège Coubertin. Il convient donc de supprimer la prescription sur la parcelle cadastrée BM 423. 13
Les hauteurs maximales autorisées dans la ZAC du Hameau sont de 15 mètres à l’égout et de21 mètres au faîtage. Cet écart entre les deux valeurs est une erreur matérielle au moment de l’élaboration du document. Sur toute la commune, les écarts entre la hauteur à l’égout et la hauteur au faîtage sont de 3 mètres. Il convient donc de rehausser la hauteur à l’égout à 18 mètres et de confirmer la hauteur au faîtage de 21 mètres.
De même, dans le Vieux Bourg, la hauteur à l’égout et la hauteur au faîtage étaient identiques et fixées à 9 mètres. Il convient d’autoriser une hauteur maximale au faîtage à 12 mètres, cohérente avec le bâti existant.
Enfin, la maison ancienne située au 115 rue de la Bédinière a été repérée comme « bâti remarquable ». Néanmoins, le point de repère figurant sur le plan de zonage était placé sur une dépendance, au lieu d’être sur la maison principale. Il convient de rectifier cette position.
Orléans Métropole sollicite l’avis de la commune sur la modification n°1 du PLUM en tant que créatrice de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Grand Hameau, les règles de celles-ci étant impactées par cette procédure.
Ceci étant exposé,
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article L. 153-39 du code de l’urbanisme,
Vu l’arrêté n°A2022-93 du président d’Orléans Métropole en date du 3 novembre 2022 engageant la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain,
Considérant que l’avis de la commune est requis en tant que créatrice de la Zone d’Aménagement Concerté du Grand Hameau,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de donner un avis favorable au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain, impactant les règles de la ZAC du Grand Hameau.
La notice explicative de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain est intégralement accessible en utilisant le lien ci-dessous
https://cloud.orleans-metropole.fr/owncloud/s/jy3KTnANieMmT3S
********************
Madame BOURET
Madame BOURET remercie Madame JALLET de ces explications et de l’avoir fait avec bienveillance sans moqueries car elle est néophyte.
Par 31 voix pour,
3 abstention(s) : Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY, Monsieur OUARAB
La proposition est adoptée. 14
20230407CM025 - ZONE AGRICOLE PROTÉGÉE - VALIDATION DE LA DÉLIMITATION DU PÉRIMÈTRE
Madame JALLET donne lecture du rapport
Par délibération 2020/150 en date du 27 novembre 2020, le conseil municipal de Saint-Jean de Braye sollicitait Orléans Métropole dans le but de créer une Zone Agricole Protégée (Z.A.P.) sur les communes de Saint-Jean de Braye et Semoy.
La Z.A.P. est une servitude d’utilité publique créée par la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999, et définie par l’article L112-2 du code rural et de la pêche maritime. Elle concerne les espaces agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison de la qualité de leur production, de leur situation géographique ou de leur qualité agronomique.
Elle a pour objet de protéger les terres agricoles inscrites dans son périmètre en réduisant les risques de spéculation foncière par basculement en zone à construire. La servitude vient ainsi renforcer sur le long terme la protection déjà mise en place par le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (terrains en zone agricole ou naturelle). Elle favorise ainsi la sécurisation et la pérennisation des exploitations agricoles déjà en place ou à venir, dans une zone géographique périurbaine, fortement soumise à la pression immobilière.
Par délibération n° 2021-07-08-COM-21 en date du 8 juillet 2021, le conseil métropolitain a approuvé le lancement de la procédure de Z.A.P.
Le conseil municipal réuni le 20 mai 2022 (délibération 20220520CM054) a approuvé le rapport de présentation et le périmètre de délimitation de la de la Z.A.P.
Par délibération du 23 juin 2022, le conseil métropolitain a décidé de saisir Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire pour lancer la procédure d’enquête publique de la Z.A.P.
L’enquête publique a eu lieu du 3 décembre 2022 au 14 janvier 2023 et le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable assorti de quelques remarques au projet de périmètre de la Zone Agricole Protégée qui concerne l’ensemble de la zone agricole du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain. Les remarques sont les suivantes :
• Mener à bien la démarche dite de proximité s’agissant d’une zone de contact entre zone agricole et zone urbaine.
• Inscrire au volet c) du « plan d’accompagnement », la piste « activités complémentaires de diversification ». Mettre en place un dispositif d’accompagnement des premiers porteurs deprojet. • Mener une réflexion relative à la constitution d’un dispositif récurrent de concertation et d’échange sur la ZAP.
• Mettre à jour dans l’année la cartographie d’occupation des sols.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie pendant un an.
Ceci étant exposé,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L. 112-2 du code rural et de la pêche maritime permettant de classer « Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique, soit de leur qualité agronomique »,
Vu la délibération n° 2021-07-08-COM-21 du conseil métropolitain en date du 8 juillet 2021 approuvant 15
le lancement de la procédure de Z.A.P.,
Vu la délibération n° 2022-04-07-COM-12 du conseil métropolitain en date du 7 avril 2022 approuvant le plan local d’urbanisme métropolitain (P.L.U.M.),
Vu la délibération n° 2022-06-23-COM-40 du conseil métropolitain du 23 juin 2022 approuvant le lancement de l’enquête publique,
Vu le dossier de Z.A.P. annexé à la présente délibération,
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’acter le périmètre de la Zone Agricole Protégée à Saint-Jean de Braye et Semoy,
- de solliciter Orléans Métropole pour la suite de la procédure visant à l’approbation du périmètre de Z.A.P.
********************
Madame PRIGENT
Madame PRIGENT demande ce que c’est que la démarche de proximité s’agissant d’une zone de contact entre zone agricole et zone urbaine.
Madame JALLET
Madame JALLET regarde et répond soit tout à l’heure soit par mail.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20230407CM026 - SUBVENTION DE PROJET À L’ACCA
Monsieur SIZARET donne lecture du rapport
L’ACCA est une association proposant aux agents et retraités de la ville des activités sportives. Elle met en place une programmation annuelle d’activités encadrées par des professionnels. L’ACCA a souffert des années Covid et relance ses activités
L’ACCA organise une soirée festi’sportive avec animations sportives ouvertes à tous les agents et leur famille le 16 juin 2023 à Obraysie Plage et dans les équipements sportifs du Petit Bois, suivies d’une soirée dansante avec repas offert par l’association. Cette soirée festi’sportive était traditionnellement organisée en partenariat avec le COS qui a été dissous. Le COS prenait en charge le repas de la soirée.
Pour mener à bien ce projet qui a pour but de proposer aux agents un temps convivial couplé à la découverte et à la pratique d’activités physiques, l’ACCA sollicite une subvention de 2 000 euros.
La ville soutient les associations par différents concours : subvention de fonctionnement, subvention de projet, subvention d’urgence, mise à disposition d’équipement ou prêt de matériel. Elle a la volonté d’accompagner cette association qui œuvre pour les agents de la ville toute l’année. Cette soirée permettra 16
aux agents de se retrouver dans un autre cadre que le travail. La ville apportera son concours également avec la mise à disposition de locaux et de matériel, prendra en charge les boissons. Cette action entre dans le cadre de la qualité de vie au travail.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de verser une subvention pour l’organisation de la soirée festi’sportive de 2 000 € à l’ACCA.
Cette dépense sera imputée au chapitre 860A 800 65748-213106.
********************
Madame PRIGENT
Madame PRIGENT demande si l’ACCA est comme un comité entreprise.
Monsieur SIZARET
Monsieur SIZARET dit que cette association était soutenue avant par le COS mais n’a plus cette aide.
Madame le Maire dit qu’avant il y avait le COS et l’ACCA. L’ACCA propose aux agents retraités et actifs des actions sportives et de bien-être. Avec la disparition du COS, les agents retraités se sont constitués en association et souhaitent participer aux activités avec les agents actifs.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20230407CM027 - SUBVENTION DE PROJET À L’US JOUTES SAINT LOUP – PARTICIPATION COUPE DE FRANCE MÉTHODE GIVORDINE
Monsieur SIZARET donne lecture du rapport
La ville soutient les associations par différents concours : subvention de fonctionnement, subvention de projet, subvention d’urgence, mise à disposition d’équipement et/ou prêt de matériel.
L’US Joutes Saint-Loup a soumis le projet de participer à la coupe de France Méthode Givordine 2023 qui aura lieu dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Une dizaine d’équipes participent à cet évènement.
Pour mener à bien ce projet, l’US Joutes Saint-Loup doit financer la location d’un bus pour emmener les adhérents et les jeunes de l’Ecole de joutes. Le coût de cette location est estimé à 2 300 euros.
Afin de marquer son soutien au club comme à l’activité des joutes, patrimoine de la ville, celle-ci propose de participer à hauteur de 2 000 euros.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal : 17
- de verser une subvention de projet 2 000 € à l’US Joutes Saint-Loup
Cette dépense sera imputée au chapitre 860A 800 65748-213106
********************
Monsieur ROBIN
Monsieur ROBIN dit que les joutes à Saint-Jean de braye ont toujours existé. Il dit que si on peut les aider pour qu’ils reviennent s’installer définitivement chez nous. Ce serait bien.
Monsieur SIZARET
Monsieur SIZARET dit que la ville les soutient et leur a prêté un local pour stocker leur matériel. Mais la difficulté est le niveau d’eau sur le canal. Un partenariat est en réflexion avec Combleux également.
Madame SLIMANI
Madame SLIMANI précise qu’ils veulent continuer à pratiquer à Saint-Jean de Braye.
Monsieur RENELIER
Monsieur RENELIER demande le nombre de participants abraysiens qui font le déplacement et où ils vont.
Monsieur SIZARET
Monsieur SIZARET ne sait pas et donnera la réponse par mail.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20230407CM028 - DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT POUR LES TRAVAUX D'ISOLATION EXTÉRIEURE ET DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES DU GROUPE SCOLAIRE JACQUES PREVERT
Monsieur BAZOUNGOULA donne lecture du rapport
La présente délibération a pour objet de permettre à Madame le maire de Saint-Jean de Braye de solliciter une subvention de la part de l’État au titre du Fonds vert pour le projet de travaux d’isolation extérieure et de remplacement des menuiseries du groupe scolaire Jacques PREVERT.
La réhabilitation s’inscrit comme un projet majeur du développement de la politique éducation jeunesse et de la transition écologique de la commune. Le programme de l’opération répond à la nécessité d’adapter les bâtiments de la collectivité aux enjeux du changement climatique et de répondre à la réglementation du décret tertiaire à l’horizon 2030 en réduisant les consommations énergétique du groupe scolaire de 40%.
Le financement par le Conseil départemental est sollicité en 2023 au titre du volet 3 des financements pour des opérations d’intérêt communal. La participation financière attendue est de 160 655 euros. 18
La commune sollicite le financement de l’Etat au titre de la DSIL et du Fonds vert à hauteur de 279 000 euros dans le cadre de son plan pluriannuel d’investissement et des recettes d’investissement. Ces financements sont indispensables.
Le conseil municipal, par délibération n°20220520CM074 du 25 mai 2022, a donné délégation à Madame le maire afin de « demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions sans limitation de montant ». Cette délibération a été transmise aux services de l’État, lesquels l’ont pris en compte pour l’instruction des demandes de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Cependant pour le dossier de demande de financement au titre du Fonds vert, les services de l’État demandent expressément une délibération portant sur la demande subvention.
Ceci étant exposé,
Considérant qu’il est nécessaire de solliciter par voie de délibération et non de décision une subvention au titre du Fonds vert,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le maire à demander à l’État et à toute autre financeur l’attribution de subventions pour le projet de « travaux d’isolation extérieure et de remplacement des menuiseries du groupe scolaire Jacques PREVERT. ».
********************
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20230407CM029 - DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT POUR LA RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE LOUIS GALLOUEDEC
Monsieur BAZOUNGOULA donne lecture du rapport
La présente délibération a pour objet de permettre à Madame le maire de Saint-Jean de Braye de solliciter une subvention de la part de l’État au titre du Fonds vert pour le projet de restructuration du groupe scolaire Louis GALLOUEDEC
La restructuration s’inscrit comme un projet majeur du développement de la politique éducation jeunesse et de la transition écologique de la commune. Le préprogramme de l’opération approuvé lors du conseil municipal du 27 juin 2022 puis le programme approuvé le 14 octobre 2022 ont permis d’acter la nécessité de répondre aux enjeux démographiques, fonctionnels, techniques et environnementaux.
Le financement par le Conseil départemental est sollicité en 2023 au titre du volet 3 des financements pour des opérations d’intérêt communal. La participation financière attendue est de 314 964 euros.
La commune sollicite le financement de l’État au titre de la DSIL et du Fonds vert pour les années 2023 et 2024 à hauteur de 1 160 000 euros dans le cadre de son plan pluriannuel d’investissement et des recettes d’investissement.
Le conseil municipal, par délibération n°20220520CM074 du 25 mai 2022, a donné délégation à Madame le maire afin de « demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions sans limitation de montant ». Cette délibération a été transmise aux services de l’État, lesquels l’ont pris en compte pour l’instruction des demandes de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Cependant, pour le dossier de demande de financement au titre du Fonds vert, les services de l’État demandent expressément une délibération portant sur la demande subvention. 19
Ceci étant exposé,
Considérant qu’il est nécessaire de solliciter par voie de délibération et non de décision une subvention au titre du Fonds vert,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le maire à demander à l’État l’attribution de subventions pour le projet « restructuration du groupe scolaire Louis Gallouédec ».
********************
Madame PRIGENT
Madame PRIGENT indique qu’il est étonnant de devoir voter deux fois pour demander des subventions.
Madame SLIMANI
Madame le maire indique que pour obtenir les subventions, on se plie à la volonté de l’État.
Monsieur RENELIER
Monsieur RENELIER dit qu’on va faire une baisse énergétique de 40 %. Il demande si on a fait des études.
Madame SLIMANI
Madame le maire répond que oui, qu’elle ne dispose pas des données et qu’on pourra lui transmettre les éléments.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20230407CM030 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 DU TRÉSORIER MUNICIPAL
Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les comptes de gestion 2022 présentés par le Trésorier Municipal,
Considérant que les comptes de gestion 2022 sont conformes aux comptes administratifs 2022 de la ville de Saint-Jean de Braye,
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les comptes de gestion 2022 du budget général. 20
********************
Monsieur RENELIER
Monsieur RENELIER dit qu’il y a des jugements du Tribunal Administratif qui condamnent la ville. Il demande si les pénalités ont été versées par la commune ou par les personnes qui ont commis les erreurs.
Madame SLIMANI
Madame le Maire dit que c’est la commune qui est condamnée à verser dans les jugements rendus, comme à l’inverse quand elle gagne, c’est la personne condamnée qui paye.
Monsieur RENELIER
Monsieur RENELIER dit que c’est la personne qui est responsable qui doit faire fonctionner sa responsabilité civile.
Madame SLIMANI
Madame le maire dit que s’il a un exemple, il pourra le donner à un autre moment.
Monsieur LUCIUS
Monsieur LUCIUS explique la différence entre la faute de service et la faute personnelle. Il faut prouver la faute personnelle de l’agent.
Par 28 voix pour,
6 abstention(s) : Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY, Monsieur OUARAB, Monsieur ROBIN, Madame BOURET, Madame TAFFOUREAU
La proposition est adoptée.
20230407CM031 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET GÉNÉRAL DE LA VILLE
Madame le Maire sort de la salle.
Madame HUROT prend la présidence et présente le compte administratif.
Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport
Conformément à l’article L 2121-14 alinéas 2 et 3 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal procède à la désignation du président de séance avant débat sur le compte administratif 2022.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal : 21
- d’approuver le compte administratif 2022 du budget général.
********************
Monsieur LAVIALLE
Monsieur LAVIALLE présente le compte administratif (voir rapport de présentation du CA à la fin du procès-verbal)
Madame PRIGENT
Madame PRIGENT dit que l’augmentation du point d’indice, l’augmentation du SMIC conduit à une augmentation de 1 million d’euros sur le budget. Elle dit que c’est l’augmentation du nombre d’emplois qui conduit à cela. Elle dit qu’il y avait un déficit en décembre, l’atterrissage était à 1,2 million d’euros en décembre. Elle trouve que l’habillage fait est pertinent, difficile et complexe.
Monsieur LAVIALLE
Monsieur LAVIALLE dit qu’en effet, il y a eu peu de création d’emplois mais certains emplois qui étaient vacants ont été pourvus. La ville rencontre des difficultés à recruter, il y a l’économie des salaires et l’effet NORIA. Nous devons être vigilants compte tenu des soldes maintenus. L’augmentation n’est pas complètement imputable aux évolutions réglementaires. Les comptes sont sains mais la structure des comptes est tendue et complexe et tendra vers l’augmentation des charges de fonctionnement Les comptes sont aussi le reflet de la volonté de mener une action publique en régie et d’offrir des services aux usagers, donc d’augmenter les charges de personnel, les taux d’imposition pour se donner des marges de manœuvre pour accompagner le développement de la commune. Il faut rester collectivement vigilant sur la gestion des comptes publics, sur sa prospective budgétaire et son exécution. Monsieur LAVIALLE remercie les services pour le suivi budgétaire.
Madame SLIMANI
Madame le maire confirme qu’il faut être vigilant et elle remercie le travail des services pour l’élaboration de budgets et le suivi budgétaire. La situation est saine mais avec le contexte actuel nous ne pouvons pas nous permettre des déviances. Nous devons maîtriser et suivre scrupuleusement les dépenses. La hausse des impôts qui a eu lieu ne permettra pas des marges de manœuvre énormes. Les montants des investissements sont nécessaires mais stables.
Madame PRIGENT
Madame PRIGENT émet un désaccord sur l’augmentation des charges de fonctionnement et l’augmentation des impôts mais votera pour la présentation de Monsieur LAVIALLE.
Par 27 voix pour,
6 abstention(s) : Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY, Monsieur OUARAB, Monsieur ROBIN, Madame BOURET, Madame TAFFOUREAU
La section de fonctionnement en dépenses est approuvée.
Par 27 voix pour,
6 abstention(s) : Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY, Monsieur OUARAB, Monsieur ROBIN, Madame BOURET, Madame TAFFOUREAU
La section de fonctionnement en recettes est approuvée. 22
Par 27 voix pour,
6 abstention(s) : Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY, Monsieur OUARAB, Monsieur ROBIN, Madame BOURET, Madame TAFFOUREAU
La section d’investissement en dépenses est approuvée.
Par 27 voix pour,
6 abstention(s) : Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY, Monsieur OUARAB, Monsieur ROBIN, Madame BOURET, Madame TAFFOUREAU
La section d’investissement en recettes est approuvée.
Madame le maire reprend la présidence de la séance.
20230407CM032 - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES À PASSER AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE (SIRCO) - AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION
Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport
Dans un contexte de raréfaction des ressources financières, agir sur le levier des achats, afin d’optimiser la dépense publique est incontournable.
En vue de rationaliser les coûts de gestion, d’améliorer l’efficacité économique de leurs achats, tout en garantissant une qualité de service rendu, les personnes publiques mentionnées ci-dessous souhaitent se regrouper pour l’achat de biens et prestations dans diverses familles d’achats.
Ainsi, la commune de Saint-jean de Braye propose au SIRCO de conclure une convention de groupement de commandes, conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique, qui prévoit les modalités de fonctionnement.
La convention prendra effet à la date d’acquisition du caractère exécutoire de celle-ci, et s‘achèvera à la fin de l’exécution du dernier marché conclu, au titre de la convention.
La liste des familles d’achats entrant dans le champ d’application du groupement de commandes est la suivante :
Intitulé des familles d’achats Coordonnateur
Entretien des installations d’assainissement
Coordonnateur principal, commune de
Saint-Jean de Braye
Intervention sur alarmes et levées de doutes
Vérification, maintenance des portes et portails
Fourniture de denrées alimentaires
La commune de Saint-Jean de Braye est désignée coordonnateur principal du groupement pour l’ensemble des familles d’achats.
Le coordonnateur est indemnisé des frais occasionnés par le fonctionnement du groupement tel que prévus au sein des conventions particulières de mutualisation ou toutes dispositions particulières.
Ceci étant exposé, 23
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la convention de groupement de commandes entre la commune et le Syndicat Intercommunal de Restauration Collective (SIRCO) et son annexe 1 ;
- d’autoriser Madame le maire ou son représentant à signer tous documents afférents ;
- d’imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget.
********************
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20230407CM033 - CONTRATS D'APPRENTISSAGE - ANNÉE 2023-2024
Monsieur LALANDE donne lecture du rapport
Dans le cadre de sa politique en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, la ville de Saint- Jean de Braye accueille de jeunes apprentis dans ses différents services.
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Pour les collectivités territoriales, l'apprentissage est un levier qui permet de dynamiser les ressources humaines, transmettre les savoir-faire et former les jeunes aux métiers dont elles ont besoin et notamment les métiers dits en tension.
Les services de la ville répondent et contribuent favorablement à cet objectif de formation des jeunes en proposant d’accueillir :
- un-e apprenti-e au sein du pôle éducation et famille, service petite enfance crèche collective, préparant un Certificat d'Aptitude Professionnel Accompagnant Educatif Petite Enfance (CAPAEPE)
- un-e apprenti-e au sein du pôle éducation et famille, service affaires scolaires, préparant un - Certificat d'Aptitude Professionnel Accompagnant Educatif Petite Enfance (CAPAEPE)
- un-e apprenti-e au sein du pôle des ressources service finances préparant une licence professionnelle droit marché public
- un-e apprenti-e au sein du pôle Développement du Territoire et Patrimoine, service patrimoine bâti, préparant un Certificat d'Aptitude Professionnel peintre applicateur de revêtements
Le dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui. 24
Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants ;
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu l’avis du comité social territorial portant sur les conditions générales d'accueil et de formation des apprentis du 22 mars 2023 ;
Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;
Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de saprogression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;
Considérant qu’en cas d’apprentissage aménagé, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique accompagne sur le plan financier les établissements publics dans l’intégration d’apprentis en situation de handicap ;
Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de décider de recourir au contrat d’apprentissage.
- d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’apprentis conformément au tableau suivant :
Service d’accueil de l’apprenti Nombre
de
postes
Diplôme ou titre
préparé par l’apprenti
Durée de la
formation
pôle éducation et famille,
service petite enfance crèche
collective
1 CAP Accompagnant éducatif petite enfance
2 ans
pôle éducation et famille,
service affaires scolaires 1
CAP Accompagnant
éducatif petite enfance 2 ans
pôle des ressources service
finances 1
Licence professionnelle
Droit marché public 1 an
pôle Développement du
Territoire et Patrimoine, service
patrimoine bâti
1 Certificat d'Aptitude
Professionnel (CAP) –
peintre applicateur
revêtements
2 ans 25
- d’autoriser Madame le maire, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le(s) contrat(s) d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le(s) Centre(s) de Formation d’Apprentis.
- d’autoriser également Madame le maire à solliciter auprès des services de l’Etat, de la Région Centre, du FIPHFP et du CNFPT les éventuelles aides financières qui seraient susceptibles d’être versées dans le cadre de ce contrat d’apprentissage.
Les crédits correspondants seront affectés aux chapitres 011 et 012.
********************
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20230407CM034 - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 10 AVRIL 2023
Monsieur LALANDE donne lecture du rapport
L’article L 313-1 du code général de la fonction publique prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
L’article L 415-1 du code général de la fonction publique stipule que la nomination aux grades et emplois de la fonction publique territoriale est de la compétence exclusive de l’autorité territoriale.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de prévoir les possibilités de pourvoir ces emplois par des contractuels.
Ce tableau tient compte de toutes les modifications intervenues et les identifie en raison : • de l’organisation générale de la collectivité,
• des recrutements, des départs,
• des créations d’emplois,
• des suppressions d’emplois,
• des possibilités de pourvoir les emplois par le recrutement d’un agent contractuel selon les dispositions prévues dans les articles L 332.8 à L332.14, L332-23 à L332-28, L333-1 à L333-14 du code général de la fonction publique,
• des temps de travail.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- Il est proposé :
• de créer un emploi de G8 Auxiliaire de puériculture, grade d’entrée adjoint technique ou auxiliaire de puériculture de classe normale, grade de sortie adjoint technique principal 1ère classe ou auxiliaire de puériculture de classe supérieure
• de créer un emploi G8 Assistant administratif polyvalent, grade d’entrée adjoint technique ou administratif territorial et au grade de sortie adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe 26
• de créer un emploi de G4 Chargé d’opérations grands travaux, grade d’entrée Ingénieur, grade de sortie Ingénieur principal
- de modifier l’emploi suivant :
G3 Chargé de mission Ressources Humaines G3 Responsable Développement
Ressources Humaines
G4 Responsable Animation G3 Responsable service animation G4 Responsable RAM Intercommunalité G4 Responsable RPE Intercommunalité
G4 Responsable Service Arche G4 Responsable Service emploi et
coordonnateur du tiers-lieu de
compétences et transition
G4 Responsable Restauration G3 Responsable Restauration G5 Référent Espace Accueil Familles G5 Adjoint au responsable animation et
responsable EAF
G5 Adjoint au responsable du RAM
Intercommunalité
G5 Adjoint au responsable du RPE
Intercommunalité
G6 Responsable Secteur Ménage G6 Coordinatrice Ménage G6 Coordonnateur Administratif Affaires
Scolaires
G5 Coordonnateur Administratif Affaires
Scolaires
G8 Agent Pots et Cérémonies G5 Adjoint au responsable restauration
et responsable fêtes et cérémonies
- d’ouvrir au grade d’entrée sur l’emploi permanent G2 Directeur des Finances et de la Commande Publique le grade de rédacteur Territorial
- d’ouvrir au grade de sortie sur l’emploi permanent G3 Coordonnateur Petite Enfance le grade d’EJE de classe exceptionnelle
- d’approuver la mise à jour du tableau des emplois au 10 avril 2023
********************
Par 31 voix pour,
3 abstention(s) : Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY, Monsieur OUARAB
La proposition est adoptée.
20230407CM035 - TABLEAU DES EFFECTIFS AU 10 AVRIL 2023
Monsieur LALANDE donne lecture du rapport
Le tableau des effectifs de la collectivité est soumis à l'approbation du conseil municipal.
Ce tableau est régulièrement mis à jour. Il tient compte de toutes les modifications intervenues et les identifie en raison :
• de l’évolution de la réglementation,
• de l’organisation générale de la collectivité, 27
• des mouvements de personnel,
• de la gestion des carrières,
• de la réussite des agents aux concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale,
• des nouvelles organisations entraînant créations et suppressions de postes, • du nouveau protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations, • des transferts de compétences vers la métropole.
Afin de mettre en adéquation le tableau des effectifs avec les nouvelles situations ou les nouvelles affectations des agents, il est donc nécessaire de transformer ou supprimer les postes, et mettre à jour l’effectif réel.
Suite à sa dernière adoption lors du conseil municipal du 16 décembre 2022, les changements suivants sont intervenus au tableau des effectifs, nécessitant sa modification.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
Il est proposé au conseil municipal :
- de créer :
- deux postes de rédacteurs territoriaux
- un poste d’adjoint administratif
- un poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure
- un poste d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
- un poste d’ingénieur principal
- trois postes d’adjoint technique
- un poste d’adjoint d’animation
- un poste d’ATSEM principal 2ème classe
- un poste d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe
- d’approuver la mise à jour du tableau des effectifs au 10 avril 2023.
********************
Par 31 voix pour,
3 abstention(s) : Monsieur RENELIER, Monsieur JAVOY, Monsieur OUARAB
La proposition est adoptée. 28 29 30 31 32 33
§§§§§§§§§§§§§§§§§§§
L’ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 21h45.
§§§§§§§§§§§§§§§§§§§ Conseil municipal du 7 avril 2023
PIECES ANNEXES
20230407CM031 - PrÈsentation du compte administratif 2022
20230407CM034 - Tableau des emplois au 10 avril 2023
20230407CM035 - Tableau des effectifs au 10 avril 2023 1
Ville de
Saint-Jean de Braye
Compte Administratif 2022
Rapport de prÈsentation
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2023 2
BUDGET PRINCIPAL ___________________________________________________________________________ 3
I / ANALYSE FINANCIERE : _________________________________________________________________________ 3
1/ LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : ________________________________________________________________ 3
2/ LA SECTION DíINVESTISSEMENT :___________________________________________________________________ 4
3/ AFFECTATION DU RESULTAT ______________________________________________________________________ 4
4/ LES EQUILIBRES FINANCIERS EN EUROS _______________________________________________________________ 5
5 / LíANALYSE DE LA DETTE ________________________________________________________________________ 8
PRESENTATION DETAILLEE DU BUDGET PRINCIPAL ________________________________________________ 10
A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT __________________________________________________________________ 10
1/ LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT _______________________________________________________________ 10
1.1) LES IMPOTS ET TAXES ______________________________________________________________________ 11
1.1-A) LA FISCALITE DIRECTE ______________________________________________________________________ 12
1.1-B) LA FISCALITE INDIRECTE _____________________________________________________________________ 13
1.2) LES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS RE«UES _____________________________________________________ 14
1.2-A) LES CONCOURS FINANCIERS DE LíETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES _________________________________ 15
1.2-B) LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT _________________________________________________________ 16
1.3 LES PRODUITS DíEXPLOITATION __________________________________________________________________ 18
1.3-A) LES RECETTES DES PRESTATIONS DE SERVICES _______________________________________________________ 18
1.3-B) LES REMBOURSEMENTS DE FRAIS DANS LE CADRE DES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION _______________________ 23
2) LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT _______________________________________________________________ 25
2.1) LES CHARGES DE PERSONNEL ___________________________________________________________________ 26
2.2) LES CHARGES A CARACTERE GENERAL _____________________________________________________________ 27
2-2-A) LES ACHATS _____________________________________________________________________________ 27
2.2-B) LES SERVICES EXTERIEURS____________________________________________________________________ 29
2.2-C) LES AUTRES SERVICES EXTERIEURS ______________________________________________________________ 30
2.2-D) DECLINAISON PAR POLITIQUE PUBLIQUE __________________________________________________________ 32
2.2-D) LES IMPOTS ET TAXES ______________________________________________________________________ 33
2.3) LES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE _______________________________________________________ 33
2.4) DECLINAISON PAR POLITIQUE PUBLIQUE ___________________________________________________________ 35
2.4) LES AUTRES CHARGES ________________________________________________________________________ 36
B/ SECTION DíINVESTISSEMENT ____________________________________________________________________ 37
1) LES RECETTES DíINVESTISSEMENT _________________________________________________________________ 37
2) LES DEPENSES DíINVESTISSEMENT _________________________________________________________________ 39 3
BUDGET PRINCIPAL
Le compte administratif (CA) Ètabli par le maire, rend compte des opÈrations budgÈtaires
rÈalisÈes sur líannÈe en dÈpenses et en recettes, au regard des prÈvisions, et prÈsente les
rÈsultats de líannÈe, qui cumulÈs au rÈsultat de líannÈe antÈrieure, sont repris au budget de
líannÈe suivante.
Le comptable Ètablit, pour sa part le compte de gestion, qui retrace les comptes tenus par ce
dernier, et la situation patrimoniale de la ville ‡ la clÙture de líexercice.
I / Analyse financiËre :
Au terme de cet exercice comptable, le Compte Administratif enregistre, arrÍte et classe toutes
les opÈrations comptables qui ont eu lieu en 2022. Il permet de constater dans quelles
conditions les dÈcisions prises par le Conseil Municipal ont ÈtÈ exÈcutÈes. A partir de ces
rÈsultats, il est ainsi possible díapprÈcier la situation financiËre de la commune.
1/ La section de fonctionnement :
Le rÈsultat de fonctionnement de líexercice 2022 síÈlËve ‡ 1 274 812 Ä, en baisse de
2 031 279∞Ä par rapport au CA 2021.
En reprenant les rÈsultats 2021 (excÈdent de líexercice prÈcÈdent) du budget principal, le
rÈsultat brut de la ville síÈlËve ‡ 6 034 632 Ä en 2022 en baisse par rapport au CA 2021
(6 277 470 Ä). Cependant, le rÈsultat reste ÈlevÈ notamment gr‚ce aux rÈsultats conjuguÈs de
líexercice 2022 et de líexercice 2021 (4 759 819 Ä dont 741 882 Ä issus du budget annexe
Miramion).
OpÈrations 2022
DÈpenses mandatÈes 29 455 775,89 Ä
Recettes recouvrÈes 30 730 587,72 Ä
RÈsultats díordonnancement 1 274 811,83 Ä
Reprise des rÈsultats 2021 Budget principal 4 759 819,89 Ä
RÈsultats bruts 6 034 631,72 Ä 4
2/ La section díinvestissement :
En investissement, le rÈsultat de líexÈcution (recettes ñ dÈpenses) pour 2022 est dÈficitaire de
1 073 029 Ä (contre 319 498 Ä en 2021). Compte tenu de la reprise des dÈficits antÈrieurs de
1 836 289 Ä (contre 1 516 791Ä en 2021), le rÈsultat global est Ègalement dÈficitaire de
2 906 317,97 Ä. Pour mÈmoire en 2022, aucun emprunt níavait ÈtÈ sollicitÈ pour Èquilibrer la
section díinvestissement.
OpÈrations de líexercice 2021 2022
DÈpenses mandatÈes 6 694 125,61 Ä
Recettes recouvrÈes 5 621 096,62 Ä
RÈsultats díordonnancement -1 073 028,99 Ä
Reprise des rÈsultats 2021 Budget principal -1 836 288,98 Ä
RÈsultats bruts -2 909 317,97 Ä
A ce stade, le rÈsultat net de clÙture, toutes sections confondues, síÈtablit ‡ 3 125 314 Ä
(6 034 631,72-2 909 317,97), contre 4 441 181 Ä en 2021
Le rÈsultat net de clÙture est donc en baisse sensible entre les deux exercices (- 1 315 867Ä).
LíintÈgration des restes ‡ rÈaliser attenue faiblement le dÈficit :
Restes ‡ rÈaliser Total
DÈpenses reportÈes 601 275,64 Ä
Recettes reportÈes 684 307,00 Ä
RÈsultats des reports 83 031,36 Ä
RÈsultats avec les reports -2 826 286,61 Ä
3/ Affectation du rÈsultat
Il est proposÈ díaffecter les rÈsultats de 6 034 631,72 Ä de la section de fonctionnement comme
suit :
- 2 826 286,61 Ä au financement de la section díinvestissement (R1068)
- 3 208 345, 11 Ä en report ‡ nouveau au budget supplÈmentaire 2023 (R002 Recettes de
fonctionnement)
- de reprendre le solde 2 909 317,97 Ä au compte D001 en dÈpenses díinvestissement 5
4/ Les Èquilibres financiers en euros
CA CA CA
2020 2021 2022
Recettes courantes de fonctionnement (1) 29 673 202 Ä 30 847 746 Ä 30 698 913 Ä
013 - AttÈnuations de charges 61 041 Ä 116 584 Ä 160 311 Ä
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 2 177 548 Ä 3 535 138 Ä 2 848 935 Ä
73 - ImpÙts et taxes 22 793 508 Ä 22 389 262 Ä 22 898 615 Ä
74 - Dotations, subventions et participations 3 050 140 Ä 3 926 507 Ä 3 981 973 Ä
75 - Autres produits de gestion courante 327 791 Ä 287 878 Ä 397 763 Ä
76 - Produits financiers 46 Ä 200 Ä 208 Ä
77 - Produits exceptionnels 1 263 128 Ä 592 177 Ä 411 107 Ä
DÈpenses courantes de fonctionnement (2) 25 255 033 Ä 25 445 020 Ä 27 379 209 Ä
011 - Charges ‡ caractËre gÈnÈral 5 347 216 Ä 5 655 459 Ä 6 478 760 Ä
012 - Charges de personnel et frais assimilÈs 16 946 902 Ä 16 951 042 Ä 18 025 271 Ä
014 - AttÈnuations de produits 192 425 Ä 217 973 Ä 187 315 Ä
65 - Autres charges de gestion courante 2 740 234 Ä 2 607 483 Ä 2 657 809 Ä
67 - Charges exceptionnelles 28 256 Ä 13 064 Ä 30 053 Ä
68 - Dotations aux provisions et dÈprÈciations 5 759 Ä
Epargne de gestion (4)=(1)-(2)+(3) 3 183 297 Ä 4 823 612 Ä 2 938 650 Ä
Epargne de gestion avec produits et
charges exceptionnels 4 418 169 Ä 5 402 726 Ä 3 319 704 Ä
Frais financiers / PPP (5) 314 381 Ä 265 449 Ä 233 961 Ä
66111 - IntÈrÍts rÈglÈs ‡ l'ÈchÈance 323 810 Ä 280 509 Ä 246 778 Ä
66112 - IntÈrÍts-rattachement des ICNE -11 197 Ä -15 060 Ä -12 817 Ä
6615 - IntÈrÍts des comptes courants et de dÈpÙts 1 767 Ä
Epargne brute (6) = (4) - (5) 2 868 917 Ä 4 558 163 Ä 2 704 689 Ä
Epargne brute avec produits et charges
exceptionnels 4 103 789 Ä 5 137 277 Ä 3 085 743 Ä
Total remboursement capital dette (9) 1 883 089 Ä 1 927 104 Ä 1 774 177 Ä
16818 - 25 000 Ä
16 - Remboursement du capital de la dette bancaire
(hors gestion de dette166/16449 et cautions165) 1 858 089 Ä 1 927 104 Ä 1 774 177 Ä
Epargne disponible (10) = (6) - (9) 985 828 Ä 2 631 059 Ä 930 512 Ä
Epargne disponible avec produits et
charges exceptionnels 2 220 700 Ä 3 210 173 Ä 1 311 566 Ä 6
LíÈpargne de gestion, hors produits et charges exceptionnels baisse de 39 % entre 2021 et
2022. Cette baisse síexplique par une augmentation importante des dÈpenses de
fonctionnement de 7,60% (+1 934 189 Ä) cumulÈe avec une lÈgËre baisse des recettes de
fonctionnement de 0,48% (-148 833Ä)
LíÈpargne brute traduit líexcÈdent de fonctionnement sur les dÈpenses. Il síagit díun des
indicateurs les plus pertinents pour apprÈcier la santÈ financiËre díune collectivitÈ puisquíil
mesure ‡ la fois les marges de manúuvre et la capacitÈ ‡ investir. Hors produits et charges
exceptionnels, elle baisse de 40,66% entre 2021 et 2022, et retrouve, hors produits et charges
exceptionnels, sensiblement son niveau de 2020.
MalgrÈ cette dÈgradation, elle permet de couvrir largement le capital de la dette et reste au-
dessus.
La capacitÈ díautofinancement ou Èpargne nette disponible mesure finalement la capacitÈ
‡ investir et ‡ rÈaliser des dÈpenses díÈquipement aprËs remboursement des ÈchÈances en
capital de la dette. Elle síÈtablit ‡ 930 512 Ä soit en baisse de 64,63 % par rapport aux rÈsultats
2021. Elle retrouve Ègalement son niveau de 2020 (985 828Ä).
Cette baisse des rÈsultats est le rÈsultat mÈcanique :
- ‡ la fois de la hausse des dÈpenses de fonctionnement, impactÈes fortement par
líinflation des prix des produits ÈnergÈtiques, des produits alimentaires, des matiËres
premiËres (qui impactent nos marchÈs publics), et par líaugmentation des charges de
personnel (revalorisation du point díindice, revalorisation du Smic),
- mais aussi du tassement des recettes de fonctionnement (poursuite de líÈcrÍtement
des dotations de líÈtat).
Cet ´ effet-ciseau ª, imposÈ par les circonstances, les conditions macroÈconomiques, et
les choix budgÈtaires de líEtat, a ‡ líÈvidence un caractËre structurel. Cíest ce qui a conduit
la majoritÈ municipale ‡ faire le choix, en responsabilitÈ, díaugmenter les taux de la taxe
fonciËre lors du vote du budget 2023, et de ramener ces taux dans la moyenne de ceux
pratiquÈs, ‡ la fois dans la mÈtropole, et par les communes de mÍme strate. Cíest se
donner les marges de manúuvre nÈcessaires ‡ moyen-terme pour garantir le financement
des services publics municipaux et celui des investissements nÈcessaires au
dÈveloppement de notre commune, sans recours excessif ‡ líendettement. 7
29 673 202 Ä
30 847 746 Ä 30 698 913 Ä
28 410 074 Ä 30 255 569 Ä 30 287 806 Ä
25 255 033 Ä
25 445 020 Ä 27 384 968,30 Ä
25 226 777 Ä 25 431 956 Ä
27 354 915,22 Ä
CA 2020 CA 2021 CA 2022
Evolution pluriannuelle des dÈpenses et recettes de
fonctionement 2020 - 2022
Recettes courantes de fonctionnement Recettes hors recettes exceptionnelles
DÈpenses courantes de fonctionnement DÈpenses hors dÈpenses exceptionnelles 8
5 / Líanalyse de la dette
Líanalyse de la situation financiËre, prÈcisÈment, ne peut faire abstraction de líexamen de
líendettement. Il ne síagit pas ici díanalyser en dÈtail la structure de la dette, mais ‡ partir de
tableaux comparatifs, de prÈsenter un certain nombre de ratios spÈcifiques, simples,
pertinents et communÈment retenus par les analystes financiers permettant une vision
synthÈtique de la dette.
Au 31 dÈcembre 2022, la ville de Saint-Jean de Braye Ètait engagÈe par 14 emprunts
comptabilisÈs sur le budget principal. (11 emprunts ‡ taux fixes, 2 ‡ taux variable et une ligne
de trÈsorerie)
o Encours de la dette
Líencours de la dette au 31/12/2022 síÈlËve ‡ 13,8 MÄ, en diminution de 1,8 MÄ par rapport ‡
la situation au 31/12/2021.
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Capital restant d˚ au
31 dÈcembre 15 787 985 Ä 16 402 912 Ä 19 379 148 Ä 17 496 059 Ä 15 568 954,62 Ä 13 794 777,90 Ä
Evolution N / N-1 en
valeur 2 308 952 Ä 614 927 Ä 2 976 236 Ä -1 883 089 Ä -1 927 104,38 Ä -1 774 176,72 Ä
Evolution N / N-1 en
pourcentage -14,62% 3,75% 18,14% -9,72% -11,01% -11,40%
Les emprunts ‡ taux fixe reprÈsentent 75 % de líencours global de la dette contre 25 % pour
les taux variables. Les emprunts se rÈpartissent de la faÁon suivante :
o RÈpartition par typologie díindex et analyse des risques
INDEX CRD au 31/12/2022 % par index de taux
Fixe 10 394 778 Ä 75%
Euribor 3 Mois 3 400 000 Ä 25%
TOTAL 13 794 778 Ä 100,00%
Le co˚t de la dette (intÈrÍts payÈs et intÈrÍts courus non Èchus / encours de la dette) síaffiche
‡ 1,70 % tout comme en 2021. Il reste stable malgrÈ une baisse importante du capital restant
d˚, en raison de líimpact du contexte inflationniste sur les taux díintÈrÍts des emprunts ‡ taux
variable.
Enfin, la rÈpartition des risques selon la charte de bonne conduite, positionnait 100% de
líencours de la dette en risque faible (1A) au 31 dÈcembre 2021(pour rappel, destinÈe ‡
favoriser une meilleure comprÈhension des produits proposÈs aux collectivitÈs, la classification
Gissler permet de les ranger selon une matrice ‡ double entrÈe : le chiffre (de 1 ‡ 5) de líindice 9
sous-jacent traduit la complexitÈ de líindice servant au calcul des intÈrÍts de líemprunt et la
lettre (de A ‡ E) de la structure exprime le degrÈ de complexitÈ de la formule de calcul des
intÈrÍts).
o Encours par prÈteur
Líencours de la dette par prÈteur, se prÈsente de la faÁon suivante :
PrÍteurs CRD % du CRD
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 4 459 857 Ä 32,33%
SFIL CAFFIL 3 250 910 Ä 23,57%
CAISSE D'EPARGNE 2 503 960 Ä 18,15%
BANQUE POSTALE 2 062 500 Ä 14,95%
CREDIT MUTUEL 1 397 551 Ä 10,13%
CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 120 000 Ä 0,87%
Ensemble des prÍteurs 13 794 778 Ä 100%
o DurÈe de vie rÈsiduelle et capacitÈ de dÈsendettement
La durÈe de vie rÈsiduelle de la dette (durÈe moyenne nÈcessaire au remboursement intÈgral
de la dette) est de 12 ans (contre 12 ans et 5 mois en 2021)
La capacitÈ de dÈsendettement (indice de Klopfer), mesure le rapport entre líencours de la
dette (le montant total du capital empruntÈ) et le montant díÈpargne brute. Ce ratio indique
120 000,00 Ä
5 285 865,14 Ä
8 217 727,13 Ä
RÈpartition durÈe rÈsiduelle de la dette
infÈrieur ‡ 5 ans entre 5 et 10 ans entre 10 et 20 ans 10
donc le nombre díannÈes nÈcessaires ‡ la collectivitÈ pour rembourser sa dette, dans
líhypothËse o˘ elle affecterait ‡ cette opÈration líintÈgralitÈ de son Èpargne brute. Cíest donc
un indice qui permet de mesurer vÈritablement la solvabilitÈ de la commune.
A Saint-Jean de Braye, cette capacitÈ de dÈsendettement síÈtablit en 2022 ‡ 5 ans (en
neutralisant les produits exceptionnels), bien en deÁ‡ de la limite communÈment acceptÈe de
10 ‡ 12 ans (pour rappel la capacitÈ de dÈsendettement en 2021 Ètait de 3 ans).
PrÈsentation dÈtaillÈe du budget principal
A/ Section de fonctionnement
1/ Les recettes de fonctionnement
Les recettes rÈelles de fonctionnement rÈalisÈes en 2022 síÈlËvent ‡ 30,699 MÄ, en baisse de
149 KÄ par rapport ‡ 2021 soit -0,48 %.
Recettes de fonctionnement CA 2020 CA 2021 CA 2022
Variation CA
2022 /CA 2021
Montant %
ImpÙts et taxes 22 793 508 Ä 22 389 262 Ä 22 898 615 Ä 509 353 Ä 2%
Produits des impÙts directs 13 950 092 Ä 13 110 900 Ä 13 663 151 Ä 552 251 Ä 4%
Reversement OrlÈans MÈtropole 8 115 070 Ä 8 115 070 Ä 8 115 070 Ä 0 Ä 0%
ImpÙts et taxes indirects 728 346 Ä 1 163 292 Ä 1 120 394 Ä -42 898 Ä -4%
Subventions et participations 3 050 140 Ä 3 926 507 Ä 3 981 973 Ä 55 467 Ä 1%
Concours financiers de l'Etat /
collectivitÈs 1 457 838 Ä 2 529 123 Ä 2 497 230 Ä -31 893 Ä -1%
Subventions de fonctionnement 1 592 302 Ä 1 397 383 Ä 1 484 743 Ä 87 360 Ä 6%
Produits d'exploitation 2 417 198 Ä 3 761 657 Ä 3 232 321 Ä -529 336 Ä -14%
Prestation de services 1 339 278 Ä 1 640 870 Ä 1 892 641 Ä 251 771 Ä 15%
Remboursement de frais (MAD) 1 077 919 Ä 2 120 787 Ä 1 339 681 Ä -781 107 Ä -37%
Autres produits 1 412 357 Ä 770 320 Ä 586 003 Ä -184 317 Ä -24%
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT 29 673 202 Ä 30 847 746 Ä 30 698 913 Ä -148 833 Ä -0,48% 11
1.1) Les impÙts et taxes
Les impÙts et taxes perÁus par la Ville en 2022 síÈlËvent ‡ 22,899 MÄ en hausse de 509 353 Ä
(+2,27%).
La rÈpartition de ces recettes est la suivante :
o La fiscalitÈ directe ‡ hauteur de 21,778 MÄ
o La fiscalitÈ indirecte pour 1,120 MÄ
Cette augmentation est due principalement ‡ líaugmentation des bases (3% au titre du PLF
2022).
22 793 508 Ä
22 389 262 Ä
22 898 615 Ä
22 100 000
22 200 000
22 300 000
22 400 000
22 500 000
22 600 000
22 700 000
22 800 000
22 900 000
23 000 000
CA 2020 CA 2021 CA 2022
ImpÙts et taxes 75 % des recettes 12
1.1-a) La fiscalitÈ directe
Le produit de la fiscalitÈ directe (impÙts mÈnages, attribution de compensation et reversement
de fiscalitÈ díOrlÈans MÈtropole ressort ‡ 21,78 MÄ en 2022 soit en augmentation de 3 % par
rapport ‡ 2021. Elle correspondant en partie ‡ líaugmentation des bases de la taxe fonciËre
qui síÈlËve ‡ 3,4% pour 2022.
Le produit de la fiscalitÈ directe reflËte les Èvolutions suivantes :
Recettes de fonctionnement CA 2021 CA 2022
Variation CA 2022
/CA 2021
Montant %
Produits des impÙts directs 13 110 900,00 Ä 13 663 151,00 Ä 552 251,00 Ä 4%
RÙles gÈnÈraux 13 080 059,00 Ä 13 653 203,00 Ä 573 144,00 Ä 4%
RÙles supplÈmentaires 27 644,00 Ä 6 751,00 Ä - 20 893,00 Ä - 76%
FNGIR 3 197,00 Ä 3 197,00 Ä 0 Ä 0%
Reversement OrlÈans MÈtropole 8 115 070,00 Ä 8 115 071,00 Ä 0 Ä 0%
TOTAL impÙts directs et reversements
OrlÈans MÈtropole 21 225 970,00 Ä 21 778 222,00 Ä 552 252,00 Ä 3%
2021.
251 350 Ä 238 924 Ä
12 972 138 Ä 13 355 145 Ä
35 739 Ä
35 607 Ä
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
14 000 000
2021 2022
Evolution du produit des trois taxes
TH TFPB TFPNB 13
Les reversements fiscaux díOrlÈans MÈtropole ‡ la commune se situent ‡ 8,115 MÄ. Ils
comprennent la dotation de solidaritÈ communautaire qui reste stable (0,477 MÄ) et líattribution
de compensation versÈe ‡ hauteur de 7,637 MÄ stable depuis 2018.
Evolution des reversements OrlÈans MÈtropole
2020 2021 2022
Attribution de compensation 7 637 748 Ä 7 637 748 Ä 7 637 748 Ä
Dotation de solidaritÈ communautaire 477 322 Ä 477 322 Ä 477 322 Ä
Total Reversements OrlÈans MÈtropole 8 115 070 Ä 8 115 070 Ä 8 115 070 Ä
1.1-b) La fiscalitÈ indirecte
Les recettes fiscales indirectes (1,120 MÄ) sont en baisse de 43MÄ soit - 4% par rapport ‡
2021.
CA 2020 CA 2021 CA 2022
Variation CA 2022
/CA 2021
Montant %
ImpÙts et taxes indirects 728 346 Ä 1 163 292 Ä 1 120 394 Ä - 42 898 Ä -4%
Taxe additionnelle aux droits de
mutation 722 573 Ä 961 967 Ä 765 995 Ä - 195 972 Ä -20%
Droits de place 5 773 Ä 6 218 Ä 7 700 Ä 1 482 Ä 24%
TLPE - Ä 91 290 Ä 97 995 Ä 6 705 Ä 7%
Taxe sur la consommation finale
d'ÈlectricitÈ 103 817 Ä 248 704 Ä 144 888 Ä 140%
Líessentiel des recettes de fiscalitÈ indirecte est constituÈ de la taxe additionnelle aux droits
de mutation qui constitue 68 % des recettes fiscales indirectes en 2022. Elle a connu une forte
une trËs forte augmentation entre 2018 et 2021 (+57 %). La diminution en 2022 peut
síexpliquer par une baisse des transactions immobiliËres pendant la pÈriode Covid qui se
rÈpercute sur les reversements en 2022. 14
1.2) Les subventions et participations perÁues
Les subventions et participations reÁues comprennent les concours financiers de líEtat et des
collectivitÈs territoriales (2, 497MÄ) et les subventions de fonctionnement provenant de divers
partenaires (1,485 MÄ).
1 457 837,83 Ä
2 529 123,44 Ä 2 497 230,06 Ä
1 592 302,22 Ä
1 397 383,21 Ä 1 484 743,36 Ä
0 Ä
500 000 Ä
1 000 000 Ä
1 500 000 Ä
2 000 000 Ä
2 500 000 Ä
3 000 000 Ä
3 500 000 Ä
4 000 000 Ä
4 500 000 Ä
2020 2021 2022
Subvention et participations perÁues
12,97% des recettes
Concours financiers de l'Etat / collectivitÈs Subventions de fonctionnement 15
1.2-a) Les concours financiers de líEtat et des collectivitÈs territoriales
Les concours financiers de líEtat comprennent les allocations compensatrices des taxes
fonciËres sur les propriÈtÈs b‚ties et non b‚ties (1,560 MÄ), les dotations de líÈtat (0,881 MÄ),
le FCTVA sur les dÈpenses de fonctionnement (0,008MÄ) et les autres recettes (0,46MÄ).
CA 2020 CA 2021 CA 2022
Variation CA
2022 /CA 2021
Montant %
Concours financiers de l'Etat /
collectivitÈs 1 457 838 Ä 2 529 123 Ä 2 497 230 Ä -31 893 Ä -1,3%
Dotation forfaitaire 693 493 Ä 624 175 Ä 516 677 Ä -107 498 Ä -17%
Allocations compensatrices Taxe
fonciËre 30 091 Ä 1 489 373 Ä 1 560 828 Ä 71 455 Ä 5% Allocations compensatrices Taxe
habitation 348 443 Ä 0 Ä 0%
Dotation de solidaritÈ urbaine 288 126 Ä 318 953 Ä 350 447 Ä 31 494 Ä 10%
Dotation titres sÈcurisÈs 13 915 Ä 14 039 Ä 14 630 Ä 592 Ä 4%
FCTVA Fonctionnement 12 320 Ä 5 299 Ä 8 577 Ä 3 278 Ä 62%
Refacturation frais de scolaritÈ hors
commune 14 932 Ä 11 441 Ä 7 461 Ä -3 980 Ä -35%
Dotations recensement population 3 788 Ä 0 Ä 3 832 Ä 3 832 Ä 100%
Autres recettes 52 730 Ä 65 844 Ä 34 778 Ä -31 066 Ä -47%
La variation 2022 / 2021 de ces recettes se traduit par une baisse de 1,3% soit 0,31MÄ.
Cette baisse bien quíattÈnuÈe par líallocation compensatrice au titre de la taxe fonciËre est
principalement due ‡ une nouvelle baisse de la dotation forfaitaire qui ne fait quíaccentuer la
perte cumulÈe depuis 2014 la portant ‡ 1,818MÄ. La contribution au redressement des
comptes publics et le dÈsengagement de líEtat au travers de la dotation globale de
fonctionnement a reprÈsentÈ une baisse trËs importante de recettes pour la ville.
2020 2021 2022
Dotation forfaitaire 693 493,00 Ä 624 175,00 Ä 516 677,00 Ä
Dotation de solidaritÈ urbaine 288 126,00 Ä 318 953,00 Ä 350 447,00 Ä
Total Dotation globale de fonctionnement 981 619,00 Ä 943 128,00 Ä 867 124,00 Ä
Evolution
Perte de recette /N-1 -21 091,00 Ä -38 491,00 Ä -76 004,00 Ä
Perte de recette cumulÈe depuis 2014 -1 704 001,00 Ä -1 742 492,00 Ä -1 818 496,00 Ä 16
Evolution de la dotation forfaitaire - 2008 - 2022
Hormis le FCTVA, la dotation de solidaritÈ urbaine, la dotation pour titres sÈcurisÈs, les autres
recettes sont en baisses.
1.2-b) Les subventions de fonctionnement
Le montant des subventions de fonctionnement perÁues, 1,485 MÄ en 2022, augmente entre
2021 et 2022 de 6%.
En dÈpit de la fin progressive des dispositifs des contrats aidÈs (- 61,7 KÄ) par rapport ‡ 2021,
líaugmentation des recettes liÈes ‡ la prÈvention spÈcialisÈe et líaugmentation des
subventions de la CAF permettent de maintenir les montants constatÈs ‡ ce chapitre.
La rÈpartition entre les diffÈrents partenaires est prÈsentÈe ci-dessous :
CA 2020 CA 2021 CA 2022
Variation CA 2022
/CA 2021
Montant %
Subventions de
fonctionnement 1 592 302,22 Ä 1 397 383,21 Ä 1 484 743,36 Ä 87 360 Ä 6%
Etat - Contrats aidÈs 58 810,84 Ä 61 607,26 Ä -61 607 Ä - 100%
Etat - Subvention prÈvention
spÈcialisÈe / mÈdiateurs/adultes
relais
22 000,00 Ä 0,00 Ä 103 502,00 Ä 103 502 Ä 100%
RÈgion Centre - PACT 55 552,00 Ä 24 630,50 Ä 32 850,00 Ä 8 220 Ä 33%
CAF du Loiret - Prestations de
services et CTG 1 455 939,38 Ä 1 311 145,45 Ä 1 348 391,36 Ä 37 246 Ä 3% 17
La caisse díallocations familiales du Loiret reste le premier financeur (1,348 MÄ) en soutenant
le secteur de la jeunesse et de la petite enfance au titre de deux dispositifs :
- La convention territoriale globale, pour un montant de47 000 euros :
- La prestation de service unique pour 1,246 MÄ :
3 645,67 Ä
25 216,41 Ä
10 429,45 Ä
8 099,55 Ä
0 Ä
5 000 Ä
10 000 Ä
15 000 Ä
20 000 Ä
25 000 Ä
30 000 Ä
CTG Anne Frank CTG Coordination CTG Extrascolaires CTG RAM
RÈpartition des aides au titre de la
Convention Territoriale Globale
119 515,53 Ä
265 291,54 Ä
410 063,58 Ä
123 848,12 Ä
11 555,56 Ä
130 488,89 Ä
69 573,18 Ä 54 798,24 Ä
21 076,42 Ä 39 951,42 Ä
0 Ä
50 000 Ä
100 000 Ä
150 000 Ä
200 000 Ä
250 000 Ä
300 000 Ä
350 000 Ä
400 000 Ä
450 000 Ä
RÈpartition des aides au titre de la PSU 2022 18
- Enfin, Les aides exceptionnelles Covid au titre de la prestation de service unique
constituent une recette non pÈrenne díun montant de 55 000 euros :
1.3 Les produits díexploitation
Les recettes de produits díexploitation constituent 10,53% des recettes de fonctionnement
contre 12% en 2021.
1.3-a) Les recettes des prestations de services
Les prestations de services (1,892MÄ) regroupent essentiellement les recettes tarifaires
encaissÈes auprËs des usagers. Ces prestations sont facturÈes en Èchange díun service. Leur
augmentation est due ‡ líaugmentation des ÈlËves accueillis au sein des diffÈrentes Ècoles de
la commune.
7 377,00 Ä
14 378,00 Ä
28 830,30 Ä
4 252,50 Ä
0,00 Ä
5 000,00 Ä
10 000,00 Ä
15 000,00 Ä
20 000,00 Ä
25 000,00 Ä
30 000,00 Ä
35 000,00 Ä
PS Anne Frank - COVID PS CrÈche collective -
COVID
PS CrËche familiale -
COVID
PS Petits cailloux -
COVID
Aide Exceptionnelle PSU COVID
0 Ä
500 000 Ä
1 000 000 Ä
1 500 000 Ä
2 000 000 Ä
2 500 000 Ä
3 000 000 Ä
3 500 000 Ä
4 000 000 Ä
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
Produits d'exploitation 10,53 % des
recettes 19
En 2022, le montant perÁu avoisine celui perÁu avant la crise sanitaire.
CA 2020 CA 2021 CA 2022
Variation CA 2022
/CA 2021
Montant %
Prestation de services 1 339 278,12 Ä 1 640 870,19 Ä 1 892 640,82 Ä 251 771 Ä 15%
Refacturation prestations
direction famille 888 916,91 Ä 1 238 461,89 Ä 1 323 434,17 Ä 84 972 Ä 7%
Facturation utilisation des
Èquipements sportifs 82 369,85 Ä 60 300,73 Ä 113 902,39 Ä 53 602 Ä 89%
EntrÈes Piscine 49 447,53 Ä 36 949,94 Ä 74 873,95 Ä 37 924 Ä 103%
Locations de salles 8 235,80 Ä 10 621,75 Ä 18 865,20 Ä 8 243 Ä 78%
Recettes mÈdiathËque 624,05 Ä 2 180,39 Ä 1 090,09 Ä -1 090 Ä -50%
RÈgie funÈraire 38 717,70 Ä 33 485,74 Ä 31 078,00 Ä -2 408 Ä -7%
Facturation loyers et charges
Batiments communaux 270 966,28 Ä 258 869,75 Ä 329 397,02 Ä 70 527 Ä 27%
- Les recettes de prestations de la politique Famille
Le principal poste de recettes de prestations de services (1,323 MÄ) concerne la refacturation
des prestations en lien avec la politique Famille au sens large : Accueil de loisirs / accueil
pÈriscolaires / restauration scolaire et sÈniors / Mode de garde petite enfance/ Jeunesse.
La rÈpartition de ces recettes est la suivante :
ANIMATION
413 773,47 Ä
42%
JEUNESSE
355,00 Ä
0%
PETITE ENFANCE
239 503,34 Ä
24%
RESTAURATION
332 991,87 Ä
34%
Recettes facturation Politique famille 2022 20
Les recettes de facturation des prestations des diffÈrents accueils síÈlËvent ‡ 0,413 MÄ dont
la majoritÈ proviennent de líaccueil pÈriscolaire du soir (0,143 MÄ), les vacances scolaires
(0,117MÄ), le mercredi (0,103MÄ)
Pour les prestations de restauration (0,669 MÄ), 96 % des recettes sont issues des facturations
aux familles.
103 296,22 Ä
54 615,21 Ä
62 163,05 Ä 50 351,30 Ä
143 347,69 Ä
Recettes accueil PÈriscolaire et extrascolaire 2022
ALSH MERCREDI ALSH VACANCES ANNE FRANK ALSH VACANCES GODDE
Accueil PÈriscolaire matin Accueil PÈriscolaire soir
0 Ä
100 000 Ä
200 000 Ä
300 000 Ä
400 000 Ä
500 000 Ä
600 000 Ä
700 000 Ä
Restauration agents Mairie Restauration Scolaire Restauration SÈniors Restauration enseignants
Recettes de facturation
des prestations restauration 2022 21
Les recettes des structures díaccueil petite enfance sont comptabilisÈes ‡ 239 KÄ en 2022 et
sont majoritairement composÈes par les recettes díaccueil de deux structures : la crËche
collective (119 KÄ) et la crËche familiale (83 KÄ)
118 801,27 Ä
83 151,11 Ä
30 496,43 Ä
7 054,53 Ä
0,00 Ä
20 000,00 Ä
40 000,00 Ä
60 000,00 Ä
80 000,00 Ä
100 000,00 Ä
120 000,00 Ä
140 000,00 Ä
Recettes des structures
d'accueil petite enfance 2022
Facturation crËche Collective Facturation crËche familiale
Facturation Multi-accueil Anne Frank Facturation Multi-accueil Petit Cailloux 22
- Les autres recettes de prestations de services
Les autres recettes de prestations de service síÈlËvent ‡ 569 KÄ en 2022 en augmentation
rapport au CA 2021 (+167 KÄ). Elles sont issues pour 58 % de la facturation des loyers des
biens de la commune (329 KÄ), pour 20 % de la facturation pour líutilisation des Èquipements
sportifs de la ville et 13% concernent les entrÈes piscine.
113 902,39 Ä
74 873,95 Ä
18 865,20 Ä
1 090,09 Ä
31 078,00 Ä
329 397,02 Ä
Facturation Prestations de services 2022
Facturation utilisation des Èquipements sportifs EntrÈes Piscine
Locations de salles Recettes mÈdiathËque
RÈgie funÈraire Loyers et charges Batiments communaux 23
1.3-b) les remboursements de frais dans le cadre des conventions de mise ‡
disposition
Les remboursements de frais dans le cadre de conventions de mise ‡ disposition reprÈsentent
une recette de 1 340 MÄ en 2022 en forte baisse par rapport au compte administratif 2021 (-
781 KÄ) soit -37 %.
CA 2020 CA 2021 CA 2022
Variation CA
2022 /CA 2021
Montant %
Remboursement de frais
(MAD) 1 077 919,39 Ä 2 120 787,27 Ä 1 339 680,50 Ä -781 107 Ä -37%
MAD OrlÈans MÈtropole 972 231,85 Ä 2 024 301,62 Ä 1 318 625,14 Ä -705 676 Ä -35%
MAD ORLEANS (MÈdecine
prÈventive) 646,56 Ä -647 Ä -
100%
MAD CCAS 57 365,54 Ä 64 817,60 Ä 8 255,36 Ä -56 562 Ä -87%
MAD SIVOM 10 040,46 Ä 0 Ä 0%
MAD SIRCO 23 262,08 Ä 14 861,49 Ä -14 861 Ä - 100%
MAD ChÈcy 5 899,46 Ä 0 Ä 0%
Refacturation actes d'urbanisme
- Semoy 9 120,00 Ä 16 160,00 Ä 12 800,00 Ä -3 360 Ä -21%
Concernant, la mise ‡ disposition de personnel, OrlÈans MÈtropole est le premier organisme
concernÈ (1,318 MÄ soit 98 % des recettes de mises ‡ disposition).
En 2021, les recettes perÁues concernaient líexercice 2021 mais Ègalement le quatriËme
trimestre 2020, (0,586 MÄ) ce qui explique cette baisse en 2022.
La recette perÁue en 2022 concerne uniquement líexercice 2022.
Les autres recettes de mise ‡ disposition (0,021 MÄ) sont en baisse par rapport ‡ 2021.
Líagent mis ‡ disposition du CCAS ‡ 50% est dÈsormais totalement rÈmunÈrÈ par le CCAS 24
Les autres produits et recettes diverses, díun montant de 0,586MÄ en 2022, comprennent les
recettes liÈes au personnel (11KÄ), les remboursements IJ (46KÄ), les remboursements
díassurances dans le cadre de sinistre (52 KÄ) et les autres recettes diverses (0,373MÄ) dont
les Ècritures de rÈgularisations de rattachements pour 281KÄ, les produits de cessions (17KÄ),
le remboursement díune partie de la subvention versÈe au Sirco (41KÄ)
CA 2020 CA 2021 CA 2022
Variation CA 2022
/CA 2021
Montant %
Autres produits 1 412 356,78 Ä 770 319,58 Ä 586 002,83 Ä -184 317 Ä -24%
Recettes liÈes au personnel 59 176,50 Ä 30 571,27 Ä 11 484,94 Ä -19 086 Ä -62%
Remboursement IJ CPAM 30 516,08 Ä 67 136,39 Ä 45 888,07 Ä -21 248 Ä -32%
Remboursement IndemnitÈ
Inflation 39 700,00 Ä 39 700 Ä 100%
Autres recettes RH 30 525,17 Ä 37 252,34 Ä 63 481,92 Ä 26 230 Ä 70%
Remboursement Assurances 3 714,03 Ä 18 616,48 Ä 51 741,38 Ä 33 125 Ä 178%
Produits financiers 45,64 Ä 199,68 Ä 208,17 Ä 8 Ä 4%
Autres recettes diverses 1 288 379,36 Ä 616 543,42 Ä 373 498,35 Ä -243 045 Ä -39% 25
2) Les dÈpenses de fonctionnement
Le montant total des dÈpenses rÈelles de fonctionnement atteint, 27,619 MÄ, en augmentation
de 7% par rapport ‡ 2020 (+ 1,908 MÄ).
CA 2020 CA 2021 CA 2022
Variation CA 2022
/CA 2021
Montant %
DÈpenses courantes de
fonctionnement (2) 25 569 413,21 Ä 25 710 469,35 Ä 27 618 929,41 Ä 1 908 460,06 Ä 7%
011 - Charges ‡ caractËre
gÈnÈral 5 347 216,02 Ä 5 655 458,89 Ä 6 478 760,22 Ä 823 301,33 Ä 15%
60 - Achats 3 061 839,22 Ä 3 143 734,80 Ä 3 774 843,22 Ä 631 108,42 Ä 20%
61 - Services extÈrieurs 1 286 330,46 Ä 1 389 962,50 Ä 1 534 144,86 Ä 144 182,36 Ä 10%
62 - Autres services extÈrieurs 910 935,89 Ä 1 068 169,59 Ä 1 108 013,38 Ä 39 843,79 Ä 4%
63 - ImpÙts et taxes 88 110,45 Ä 53 592,00 Ä 61 758,76 Ä 8 166,76 Ä 15%
012 - Charges de personnel et
frais assimilÈs 16 946 901,63 Ä 16 951 041,86 Ä 18 025 271,40 Ä 1 074 229,54 Ä 6,34%
014 - AttÈnuations de produits 192 425,00 Ä 217 973,00 Ä 187 315,00 Ä -30 658,00 Ä -14%
65 - Autres charges de gestion
courante 2 740 233,88 Ä 2 607 482,73 Ä 2 657 809,15 Ä 50 326,42 Ä 2%
66 - Charges financiËres 314 380,23 Ä 265 449,03 Ä 233 961,11 Ä -31 487,92 Ä -12%
67 - Charges exceptionnelles 28 256,45 Ä 13 063,84 Ä 30 053,08 Ä 16 989,24 Ä 130%
68 - Dotations aux provisions
et dÈprÈciations 5 759,45 Ä 5 759,45 Ä 100% 26
2.1) Les charges de personnel
Les charges de personnel demeurent le premier poste des dÈpenses de fonctionnement
(65%). Cette part importante des
dÈpenses de personnels dans les
dÈpenses globales de la
collectivitÈ síexplique par le choix,
assumÈ de longue date, de
produire un grand nombre de
services au public par du
personnel embauchÈ directement
par la ville, plutÙt quíen
externalisant.
Elles connaissent une importante augmentation en 2022 notamment due :
-aux nombreux postes restÈs vacants en 2021, et pourvus en 2022 ;
-des dÈparts en 2021 (mutations, retraites Ö) pourvus en 2022 ;
-aux recrutements díagents sur des postes permanents pour renforcer les Èquipes notamment
aux services Èlagage, menuiserie, peinture, espace public, mÈnage, administratif) ;
-des crÈations de postes avec mise en stage suite ‡ líadaptation des besoins de la direction
Èducation-famille et ‡ des ouvertures de classes (restauration, Atsem, animation, petite
enfanceÖ) ;
-líÈvolution de certains postes ‡ temps partiel vers du temps complet.
De plus, líannÈe 2022 a ÈtÈ marquÈe par une inflation en forte hausse entrainant des rÈformes
nationales et des ajustements : 3 revalorisations du SMIC (7,76%), 1 revalorisation du point
díindice des fonctionnaires (3,5%) et 2 rÈajustements des grilles indiciaires (1er mai 2022 et
1er septembre 2022), indemnitÈs de fin de contrats.
Ces dÈcisions, non prÈvisibles, ont fortement impactÈ les finances de la Ville (impact estimÈ
en annÈe pleine : 1 million díeuros), obligeant ‡ recourir ‡ une dÈcision modificative en
novembre 2022.
16000 000 Ä
16500 000 Ä
17000 000 Ä
17500 000 Ä
18000 000 Ä
18500 000 Ä
CA 2020 CA 2021 CA 2022
Charges de personnel et frais
assimilÈs
65 % des dÈpenses 27
2.2) les charges ‡ caractËre gÈnÈral
Les charges ‡ caractËre gÈnÈral
(6,479 MÄ) sont composÈes des achats
(3,775 MÄ), des services extÈrieurs
(1,534 MÄ), des autres services extÈrieurs
(1,108 MÄ) et des impÙts et taxes
(0,062 MÄ).
Elles sont en augmentation de 15% par
rapport au CA 2021 soit +0,823 MÄ.
Il est ‡ noter que la comparaison par famille díachats au sein des charges ‡ caractËre gÈnÈral
est parfois sujette ‡ mauvaise interprÈtation. En effet, des imputations comptables
diffÈremment utilisÈes díune annÈe sur líautre peuvent faire apparaÓtre des variations au sein
des catÈgories díachats et ainsi fausser la lecture. Un rÈcapitulatif global des charges ‡
caractËre gÈnÈral par service est prÈsentÈ ‡ la fin de cette partie.
2-2-a) Les achats
Les achats effectuÈs par la collectivitÈ (3,774 MÄ) sont en augmentation de 20% par rapport ‡
2021 soit (+6,31 MÄ).
CA 2020 CA 2021 CA 2022
Variation CA
2022 /CA 2021
Montant %
60 - Achats 3 061 839 Ä 3 143 735 Ä 3 774 843 Ä 631 108 Ä 20%
Services techniques b‚timents /
Garage 551 769 Ä 527 623 Ä 570 213 Ä 42 591 Ä 8%
Services techniques Espaces verts
/ PropretÈ / Voiries 146 877 Ä 120 945 Ä 128 924 Ä 7 979 Ä 7%
Restauration 740 055 Ä 1 015 130 Ä 1 160 292 Ä 145 162 Ä 14%
Culture / MÈdiathËque 67 819 Ä 74 326 Ä 66 147 Ä -8 179 Ä -11%
Scolaire / Jeunesse / Animation 172 407 Ä 175 735 Ä 188 344 Ä 12 609 Ä 7%
Sports / vie associative / Piscine 42 125 Ä 30 381 Ä 35 800 Ä 5 419 Ä 18%
Fluides 1 264 664 Ä 1 113 220 Ä 1 550 774 Ä 437 554 Ä 39%
Autres services 76 123 Ä 86 375 Ä 74 348 Ä -12 028 Ä -14%
0 Ä
2 000 000 Ä
4 000 000 Ä
6 000 000 Ä
8 000 000 Ä
CA 2020 CA 2021 CA 2022
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
23 % des dÈpenses de
fonctionnement 28
Au-del‡ des nombreux projets portÈs en 2022, ce poste de dÈpense a subi de plein fouet une
hausse largement liÈe ‡ líinflation.
Concernant ce poste, on note une augmentation :
-des dÈpenses de fluides de 39% aprËs une baisse en 2021. Líaugmentation de ces dÈpenses
en 2022 est due díune part ‡ líimpact de líinflation mais Ègalement ‡ une facturation dÈcalÈe
nÈcessitant le rattachement díune partie des charges (0,380 MÄ) afin de ne pas impacter le
budget primitif 2023. Le rattachement fera líobjet díune rÈgularisation ‡ rÈception des factures
le cas ÈchÈant.
2020 2021 2022 Moyenne des trois annÈes
ElectricitÈ 595 157 Ä 502 004 Ä 704 644 Ä 600 602 Ä
Gaz 374 099 Ä 417 101 Ä 755 909 Ä 515 703 Ä
Eau / Assainissement 295 408 Ä 193 711 Ä 88 819 Ä 192 646 Ä
Total 1 264 664 Ä 1 112 816 Ä 1 549 372 Ä 1 308 951 Ä
Le CA 2022 sur líÈlectricitÈ et le gaz est au-dessus de la moyenne annuelle sur ces postes.
Cependant ces montants correspondent díune part aux factures rÈellement reÁues et díautres
part ‡ une estimation des factures ‡ recevoir et qui ont fait líobjet díun rattachement (380 KÄ).
Les dÈpenses rÈelles sur un exercice ne peuvent Ítre fait quí‡ postÈriori ‡ rÈception des
factures.
-des dÈpenses portÈes par les services techniques b‚timents /Garage +8%
Elles concernent les produits díentretien, le carburant, les piËces dÈtachÈes, les fournitures et
les vÍtements de travail.
-la restauration +14%
Les dÈpenses de restauration concernent principalement líachat de repas auprËs du Sirco.
Outre líaugmentation du prix unitaire, on note Ègalement une augmentation du nombre díachat
de repas effectuÈs (co˚t 1,107KÄ contre 0,96KÄ en 2021). Les autres dÈpenses concernent
les vÍtements de travail, les fournitures et les produits díentretien.
Sur les autres postes, on retrouvera essentiellement les fournitures scolaires, les matiËres
premiËres, les livres et les petits Èquipements. 29
2.2-b) Les services extÈrieurs (maintenance, rÈparation, spectacle, assurance)
Les dÈpenses relatives aux services extÈrieurs díun montant de 1,534MÄ en 2022, sont en
augmentation par rapport au compte administratif 2021 qui síÈlevait ‡ 1,390 MÄ (+0,144 MÄ).
2020 2021 2022
Variation CA 2022
/CA 2021
Montant %
61 - Services extÈrieurs 1 286 330 Ä 1 389 963 Ä 1 534 145 Ä 144 182 Ä 10%
Services techniques b‚timents /
Garage 314 087 Ä 342 426 Ä 308 444 Ä -33 983 Ä -10%
Services techniques Espaces verts
/ PropretÈ / Voiries 58 042 Ä 74 726 Ä 71 015 Ä -3 711 Ä -5%
SecrÈtariat gÈnÈral (dont primes
assurances) 216 806 Ä 155 250 Ä 159 426 Ä 4 176 Ä 3%
Culture / MÈdiathËque 97 406 Ä 131 044 Ä 210 610 Ä 79 565 Ä 61%
Scolaire / Jeunesse / Animation /
Restauration 38 397 Ä 45 880 Ä 65 687 Ä 19 807 Ä 43%
Sports / vie associative / Piscine 33 066 Ä 39 048 Ä 51 711 Ä 12 663 Ä 32%
Informatique 380 829 Ä 380 442 Ä 375 740 Ä -4 702 Ä -1,2%
RH 62 263 Ä 66 438 Ä 221 427 Ä 154 989 Ä 233%
Autres services 85 433 Ä 154 708 Ä 70 086 Ä -84 622 Ä -55%
Outre, les dÈpenses gÈnÈrales effectuÈes par les Èquipes du centre technique municipal de la
ville (0,308 MÄ), qui concernent les rÈparations des b‚timents (82 KÄ), la maintenance des
Èquipements (76 KÄ), ainsi que la rÈparation des matÈriels (58 KÄ) et biens mobiliers (59 KÄ),
les plus importants postes de dÈpenses pour la collectivitÈ en services extÈrieurs
correspondent aux :
- Les dÈpenses du service informatique pour 376 KÄ ; elles comprennent notamment la
maintenance et assistance aux utilisateurs du parc informatique et des logiciels pour 84 KÄ
(contre 89 KÄ en 2021), líentretien et les dÈpannages pour 45 KÄ ,la formation et les logiciels
pour 54kÄ et le paiement de la quote-part de la ville au fonctionnement du service mutualisÈ
des systËmes díinformation, ‡ hauteur de 597 Ä par poste et par an, soit une dÈpense
annuelle totale díenviron 192 KÄ montant identique en 2021. 30
- Les dÈpenses du service ressources humaines pour 221KÄ concernent :
-la cotisation annuelle versÈe au titre des úuvres sociales pour le personnel (PlurÈlya) :
115kÄ
-les formations obligatoires et hors CNFPT pour 0,66KÄ
-cellule díÈcoute pour le suivi des RPS pour 0,19KÄ
-cabinet de recrutement pour 0,18K
- Les dÈpenses des services culture ñ mÈdiathËque pour 211kÄ
Les dÈpenses concernent le festival embrayage 2022 (101kÄ) : spectacle, organisation
technique, rÈgie, locations.
- Les dÈpenses du SecrÈtariat gÈnÈral pour 159 KÄ
DÈpenses relatives aux diffÈrents contrats díassurances de la collectivitÈ pour 133 KÄ en 2021
(contre 113 kÄ en 2021) en augmentation par rapport ‡ 2021 (Dommages aux biens,
responsabilitÈ civile, flotte vÈhicule). Les autres dÈpenses concernent la documentation et les
abonnements
2.2-c) Les autres services extÈrieurs (mÈnage, rÈalisation graphique,
publication, tÈlÈcommunication, transport, affranchissement)
Les autres services extÈrieurs (1 108 KÄ) sont en hausse de 40KÄ soit +4 % par rapport au
compte administratif 2021.
2020 2021 2022
Variation CA
2022 /CA 2021
Montant %
62 - Autres services extÈrieurs 910 936 Ä 1 068 170 Ä 1 108 013 Ä 39 844 Ä 4%
Services techniques b‚timents /
Garage 347 728 Ä 453 918 Ä 439 139 Ä -14 778 Ä -3%
Culture / MÈdiathËque 17 447 Ä 3 065 Ä 34 031 Ä 30 965 Ä 1010%
Services informatiques 111 624 Ä 114 577 Ä 80 544 Ä -34 033 Ä -30%
RH 49 313 Ä 45 055 Ä 30 268 Ä -14 788 Ä -30%
Communication 151 092 Ä 141 301 Ä 171 140 Ä 29 839 Ä 21%
Scolaire / Jeunesse / Animation /
Restauration 43 326 Ä 85 239 Ä 78 194 Ä -7 045 Ä -8%
Autres services 190 406 Ä 225 014 Ä 274 698 Ä 49 684 Ä 22%
Sur ce chapitre, les postes de dÈpenses les plus importants concernent : 31
- Les dÈpenses liÈes aux services techniques pour 439 KÄ. Ces dÈpenses se rapportent
aux frais de nettoyage des diffÈrents locaux de la ville via la passation díun marchÈ
public pour certains locaux administratifs, les salles communales, le nettoyage de la
Maison des Longues AllÈes, les gymnases, líentretien des cours de tennis couverts et
líentretien de la piscine. Pour rappel, la ville a Ègalement fait le choix díeffectuer une
partie des prestations de nettoyage via du personnel communal pour les sites les plus
sensibles notamment pour les Ècoles.
- Les dÈpenses relatives au service des ressources humaines (30 KÄ) comprennent les
remboursements de frais de missions et de formations.
- Les dÈpenses du service communication et díinformation des usagers (171 KÄ) avec
la rÈalisation, líimpression et la distribution du magazine Regards, la rÈalisation du
catalogue de la saison culturelle et plus gÈnÈralement líensemble des supports
díinformation ‡ destination des Abraysiens, les dÈpenses liÈes aux fÍtes et cÈrÈmonies
ainsi que celles concernant le festival de líembrayage pour 16kÄ.
- Les dÈpenses du service informatique pour 80 KÄ qui correspondent au frais de
tÈlÈcommunications 40KÄ et la refacturation par la MÈtropole des biens partagÈs
(40KÄ).
- Les dÈpenses de transport collectif des services animations, scolaire et jeunesse 78KÄ
- Les dÈpenses sur les autres services regroupent les frais díaffranchissement 39KÄ, la
mise ‡ disposition díun agent de la commune de Fleury les Aubrais pour exercer la
mission de dÈlÈguÈe ‡ la protection des donnÈes, les frais de gardiennage et de
surveillance pilotÈe par la police municipale, la location et restauration pour le festival
de líembrayage 13kÄ, les catalogues et imprimÈs rÈdigÈs et diffusÈs par le service de
la culture 34kÄ. 32
2.2-d) DÈclinaison par politique publique des charges ‡ caractËre gÈnÈral
Politique
publique
DÈclinaison des
politiques Gestionnaire Chapitre 011
1 Education et
Jeunesse
L'EDUCATION C'EST NOTRE AVENIR
Petite enfance 66 956,97 Ä
Scolaire 153 194,20 Ä
Restauration 1 176 571,57 Ä
Animation 75 613,50 Ä
LA POLITIQUE JEUNESSE Jeunesse 20 180,67 Ä
2 Protection et
social
ASSURER LA TRANQUILITE
PUBLIQUE Police 61 551,69 Ä
ENCOURAGER LES ACTIONS AU
QUOTIDIEN PrÈvention 35 611,12 Ä
3 Ville Durable
Ecologie
BiodiversitÈ
AmÈnagement
VILLE EN TRANSITION ECOLOGIQUE Transition 7 630,00 Ä
VILLE VERTE ET RICHE EN
BIODIVERSITE Espaces verts 120 418,03 Ä
INTEGRER LA PLACE DE LA FAUNE
EN VILLE Environnement 80 411,62 Ä
REMETTRE L'AGRICULTURE AU
COEUR DE LA VILLE Voirie 22 088,95 Ä
AMENAGEMENT PARTICIPATIF DE LA
VILLE Urbanisme 90 573,40 Ä
4 Ville qui bouge
UNE VILLE ANIMEE Vie Associative 74 816,47 Ä
UNE VILLE SPORTIVE POUR TOUTES
ET TOUS
Sport 26 783,30 Ä
Piscine 23 750,23 Ä
LA CULTURE POUR TOUTES ET TOUS Culture 240 392,09 Ä
MÈdiathËque 70 395,33 Ä
5 Ville qui coopËre
Economie
COOPERATION ECONOMIQUES ET
INNOVATIONS SOCIALES
Service Vie
Economique et
Emploi 19 625,45 Ä
COOPERATIONS ET SOLIDARITES
INTERNATIONALES
Relations
Internationales 18 564,59 Ä
Protocole 6 669,00 Ä
7 Patrimoine GESTION PATRIMOINE BATI
Administration
gÈnÈrale 50 831,80 Ä
B‚timents 443 327,40 Ä
Garage 313 484,21 Ä
MÈnage 510 973,71 Ä
8 Moyens
gÈnÈraux
RH RH 255 602,53 Ä
Finances Finances 18 677,97 Ä
Fluides Fluides 1 550 774,15 Ä
DSI
DSI
192 234,00 Ä
86 415,78 Ä
86 340,73 Ä
93 690,16 Ä
DG 55 680,08 Ä
SecrÈtariat GÈnÈral SecrÈtariat GÈnÈral 207 414,11 Ä
Etat civil-Assurance Etat civil-Assurance 10 857,91 Ä
Communication Communication 207 965,13 Ä
Cabinet Cabinet 2 692,37 Ä
Total GÈnÈral 6 478 760,22 Ä 33
2.2-d) Les impÙts et taxes
Le poste de dÈpenses des impÙts et taxes concernent les taxes fonciËres payÈes par la ville
pour ses b‚timents. Le montant global de 2022 (54 KÄ) est constant par rapport ‡ 2021.
2.3) Les autres produits de gestion courante
Les autres produits de gestion courante
sont comptabilisÈs ‡ hauteur de 2,658
MÄ en 2022 en augmentation de 2 % par
rapport au compte administratif 2021.
Elles englobent principalement les
subventions aux associations (1,673
MÄ), la subvention díÈquilibre au CCAS
(525 KÄ), les indemnitÈs des Èlus (254
KÄ), la subvention exceptionnelle versÈe
au Sirco (121KÄ).
Líaugmentation síexplique principalement par :
-une subvention versÈe au Sirco et liÈe notamment ‡ líinflation permettant de ne pas
augmenter le prix unitaire díachat des repas. Au global, ce montant doit Ítre attÈnuÈ par le
remboursement effectuÈ par le SIRCO ‡ hauteur de 41kÄ (cf supra)
-une augmentation des subventions aux associations liÈe aux subventions de projets et aux
subventions exceptionnelles
-une Èvolution du montant global des indemnitÈs versÈes aux Èlus d˚e notamment aux dates
de dÈpart et díarrivÈe mais Ègalement ‡ une consommation plus importante de líenveloppe de
formation.
Les baisses concernent notamment :
- La subvention au CCAS diminuÈe au BS compte tenu des vacances de postes
- Les admissions en non-valeur liÈes ‡ la gestion de la facturation sur un nouvel outil
(outil plus fiable),
- Les droits díauteurs et redevances pour les logiciels
2 500 000
2 550 000
2 600 000
2 650 000
2 700 000
2 750 000
2 800 000
2020 2021 2022
65 - Autres charges de gestion
courantes
10 % des dÈpenses 34
2020 2021 2022
Variation CA 2022
/CA 2021
Montant %
65 - Autres charges de
gestion courantes 2 740 234 Ä 2 607 483 Ä 2 657 809 Ä 50 326 Ä 2%
Admissions en non-valeur 20 355 Ä 8 486 Ä 884 Ä -7 602 Ä -37%
Autres dÈpenses 49 550 Ä 61 795 Ä 52 469 Ä -9 326 Ä -19%
Droits d'auteur / SACEM 4 656 Ä 4 182 Ä 11 531 Ä 7 349 Ä 158%
IndemnitÈs + Formation Elus 217 257 Ä 241 344 Ä 254 306 Ä 12 962 Ä 6%
Participation SIVOM 139 138 Ä 0 Ä 0%
Participation SIRCO 104 096 Ä 41 375 Ä 124 125 Ä 82 750 Ä 79%
Redevances logiciels 20 792 Ä 22 058 Ä 16 396 Ä -5 662 Ä -27%
Subvention 1 649 390 Ä 1 652 630 Ä 1 673 098 Ä 20 468 Ä 1,2%
Subvention d'Èquilibre CCAS 535 000 Ä 575 613 Ä 525 000 Ä -50 613 Ä -9%
Les subventions versÈes en 2022 ‡ hauteur de 1,673 MÄ en trËs lÈgËre hausse +1,2% par
rapport au compte administratif 2021. Cette enveloppe est rÈpartie dans le tableau ci-dessous
par secteur díactivitÈ :
4 750,00 Ä
579 250,00 Ä
14 750,00 Ä
11 400,00 Ä
691 000,00 Ä
5 290,00 Ä
20 030,00 Ä
1 125,00 Ä
345 503,00 Ä
RÈpartition des associations subventionnÈes par
secteur en 2022
Administration gÈnÈrale Culture Envrionnement / DD
Interventions Èconomiques Interventions sociales et santÈ Relations internationales
Scolaires Scolaires USEP Sports 35
2.4) DÈclinaison par politique publique des autres charges de gestion courante
Politique
publique
DÈclinaison des
politiques Gestionnaire Chapitre 65
1 Education et
Jeunesse
L'EDUCATION C'EST NOTRE AVENIR
Petite enfance
Scolaire 56 799,52 Ä
Restauration 1 470,05 Ä
Animation
LA POLITIQUE JEUNESSE Jeunesse 717 000,00 Ä
2 Protection et social ASSURER LA TRANQUILITE PUBLIQUE Police ENCOURAGER LES ACTIONS AU
QUOTIDIEN PrÈvention 5 500,00 Ä
3 Ville Durable
Ecologie
BiodiversitÈ
AmÈnagement
VILLE EN TRANSITION ECOLOGIQUE Transition
VILLE VERTE ET RICHE EN
BIODIVERSITE Espaces verts 350,00 Ä
INTEGRER LA PLACE DE LA FAUNE EN
VILLE Environnement 14 750,00 Ä
REMETTRE L'AGRICULTURE AU COEUR
DE LA VILLE
Voirie
AMENAGEMENT PARTICIPATIF DE LA
VILLE Urbanisme
4 Ville qui bouge
UNE VILLE ANIMEE Vie Associative 121,31 Ä
UNE VILLE SPORTIVE POUR TOUTES
ET TOUS
Sport 345 503,00 Ä
Piscine 244,51 Ä
LA CULTURE POUR TOUTES ET TOUS Culture 563 973,25 Ä
MÈdiathËque 1 060,67 Ä
5 Ville qui coopËre
Economie
COOPERATION ECONOMIQUES ET
INNOVATIONS SOCIALES
Service Vie Economique
et Emploi 11 400,00 Ä
COOPERATIONS ET SOLIDARITES
INTERNATIONALES
Relations internationales 4 290,00 Ä
Protocole
7 Patrimoine GESTION PATRIMOINE BATI
Administration gÈnÈrale
B‚timents
Garage
MÈnage
8 Moyens gÈnÈraux
RH RH 248 711,73 Ä
Finances Finances 653 750,56 Ä
Fluides Fluides
DSI
DSI 1 106,00 Ä
14 671,10 Ä
DG
SecrÈtariat GÈnÈral SecrÈtariat GÈnÈral
Etat civil-Assurance Etat civil-Assurance 11 511,00 Ä
Communication Communication - Ä
Cabinet Cabinet 5 596,45 Ä
Total GÈnÈral 2 657 809,15 Ä 36
2.4) les autres charges
Les autres charges sont composÈes
des charges financiËres qui síÈlËvent
en 2022 ‡ 265 KÄ en diminution par
rapport ‡ 2021 (-12%).
Líeffet de la renÈgociation des
emprunts continue ‡ se faire ressentir
en 2022 malgrÈ une augmentation des
charges financiËres des emprunts ‡
taux variable. La stratÈgie financiËre de
la collectivitÈ vise ‡ contenir le niveau díendettement de la ville afin de dÈgager des marges
de manúuvre pour investir
Les charges exceptionnelles sont quant ‡ elles comptabilisÈes ‡ hauteur de 30 KÄ et
concernent principalement le versement díune aide pour líUkraine (16kÄ), la bourse au permis
(9kÄ) et les charges relatives aux annulations de titres sur exercices antÈrieurs (5kÄ).
0 Ä
50 000 Ä
100 000 Ä
150 000 Ä
200 000 Ä
250 000 Ä
300 000 Ä
350 000 Ä
CA 2020 CA 2021 CA 2022
66 - charges financiËres
1 % des dÈpenses 37
B/ Section díinvestissement
1) Les recettes díinvestissement
Les recettes rÈelles díinvestissement síÈlËvent en 2022 ‡ 3,448 MÄ, en augmentation de
0,912 MÄ par rapport ‡ 2021 soit une hausse de 36%.
2020 2021 2022 Variation 2021 / 2022 Montant %
Recettes
d'investissement 1 867 320 Ä 2 535 823 Ä 3 447 631 Ä 911 808 Ä 36%
10 Dotations, fonds et rÈserves 1 326 573 Ä 2 244 633 Ä 3 160 727 Ä 916 094 Ä 41%
13 Subventions d'investissement 506 506 Ä 288 683 Ä 285 810 Ä -2 873 Ä -1%
16 Emprunts 0 Ä 0 Ä 0 Ä 0 Ä 0%
21 Immobilisations corporelles 0 Ä 0 Ä 0 Ä 0 Ä 0%
23 Immobilisations en cours 0 Ä 0 Ä 0 Ä 0 Ä 0%
165
DÈpÙts et
cautionnements
reÁus
993 Ä 2 282 Ä 1094 Ä -2 282 Ä -52%
26 Participations et crÈances 0 Ä 0 Ä 0 Ä 0 Ä 0%
27
Autres
immobilisations
financiËres
300 Ä 225 Ä 0 Ä -225 Ä -100%
45 OpÈrations pour compte de tiers 32 949 Ä 0 Ä 0 Ä 0 Ä 0%
Dotations, fonds et rÈserves
Les financements propres de la ville proviennent :
-de líaffectation des rÈsultats (2 233KÄ),
- de la taxe díamÈnagement qui síÈlËve ‡ 928kÄ dont 687kÄ au titre de 2021 (collectÈe et
reversÈe par la MÈtropole). Elle est perÁue ‡ líoccasion díamÈnagements, díagrandissements,
de construction ou de reconstruction díhabitation ou de locaux commerciaux nÈcessitant une
autorisation díurbanisme. Elle varie en fonction des constructions bÈnÈficiant de rÈductions ou
díexonÈrations. (50% pour 100 premiers m2, locaux ‡ usage industriel ou artisanal et leur
annexe, locaux ‡ usage díhabitation et díhÈbergement livrÈs ‡ des organismes HLM et leurs
annexesÖ).
A noter, líabsence de recettes de FCTVA enregistrÈe en 2022. Un dÈsaccord sur le montant ‡
percevoir ‡ retarder son versement. Un report de crÈdits de recettes sera affichÈ au BS 2023. 38
Subventions d'investissement
Les subventions perÁues en 2022 proviennent :
∑ Du Conseil dÈpartemental (67%) et concernent des opÈrations qui touchent ‡
leur fin (salle des fÍtes, longues allÈes et kiosque).
∑ Líagence nationale du sport (24%) pour le skatepark,
∑ De la CAF (6%) pour les locaux de la direction famille,
∑ De la rÈgion centre (2%) et concerne des subventions dans le cadre du CRST
(panneaux pÈdagogiques)
∑ De la prÈfecture du Loiret (0,26%) une subvention pour líacquisition de gilets
pare-balles
Emprunts
En 2022, au regard du rÈsultat díexercice en fonctionnement largement positif en 2021,
(affectation des rÈsultats ‡ hauteur de 2,2MÄ), la souscription de nouveaux emprunts nía pas
ÈtÈ nÈcessaire en 2022.
70 000,00 Ä
17 000,00 Ä 192 084,00 Ä
750,00 Ä 5 976,00 Ä
RÈpartition des subventions d'investissement
reÁues
AGENCE NATIONALE DU SPORT CAF DU LOIRET DEPARTEMENT DU LOIRET
PREFECTURE DU LOIRET REGION CENTRE VAL LOIRE 39
2. Les dÈpenses díinvestissement
LíexÈcution financiËre du programme díinvestissement 2022 fait apparaÓtre un montant de
dÈpenses de 6,326 MÄ contre 4,687 MÄ en 2021 soit une augmentation de 1,64MÄ. RapportÈ
aux inscriptions budgÈtaires (BP+BS) sur ces mÍmes comptes, le taux de rÈalisation du
programme díinvestissement ressort autour 62% pour 2022 contre 67 % pour líexercice 2021.
Líaugmentation des dÈpenses díinvestissement au budget supplÈmentaire ont eu un large
impact sur le taux de rÈalisation. En effet, le taux de rÈalisation au regard du budget primitif
síÈlËve ‡ 96%.
Ce taux de rÈalisation est en baisse compte tenu de la pÈnurie de matiËre premiËre, de
nombreux projets níont pas pu Ítre rÈalisÈe et lancÈe afin de ne pas subir líaugmentation des
prix d˚ par líinflation.
Ainsi afin de ne pas dÈgrader le rÈsultat de líexercice face aux incertitudes liÈes ‡ líinflation,
un ralentissement des dÈpenses a ÈtÈ initiÈ au second semestre 2022.
Remboursement capital díemprunts
Le montant du capital empruntÈ baisse de 8 % en 2022, cette diminution correspond ‡ la fin
du remboursement de deux emprunts.
Montant %
5 990 675 Ä 4 686 506 Ä 6 325 832 Ä 1 639 325 Ä 35%
10 Remboursement taxe d'amÈnagement 156 515 Ä 0 Ä 10 098 Ä 10 098 Ä 100%
13 remboursement subvention 100 169 Ä 0 Ä 0 Ä 0 Ä 0%
16 Remboursement capital d'emprunts 1 883 089 Ä 1 929 041 Ä 1 775 190 Ä -153 851 Ä -8%
20 Immobilisations incorporelles 27 591 Ä 59 199 Ä 30 633 Ä -28 566 Ä -48%
204 Subventions d'Èquipement versÈes 1 191 437 Ä 997 805 Ä 1 001 552 Ä 3 747 Ä 0%
21 Immobilisations corporelles 976 143 Ä 1 087 038 Ä 2 230 108 Ä 1 143 070 Ä 105%
23 Immobilisations en cours 1 000 579 Ä 613 424 Ä 1 272 557 Ä 659 133 Ä 107%
27 CrÈance sur particulier 654 750 Ä 0 Ä 0 Ä 0 Ä 0%
45 OpÈrations pour compte de tiers 401 Ä 0 Ä 5 694 Ä 5 694 Ä 100%
2022 Variation 2021 / 2022
DÈpenses d'investissement
2020 2021 40
Travaux díinvestissement
En ce qui concerne líexÈcution des travaux díinvestissement díun montant de 3,53 MÄ contre
1,760 MÄ en 2021(Chapitres 20/21/23), les 33 opÈrations rÈalisÈes supÈrieures ‡ 20 KÄ
reprÈsentent 93% du mandatement de líannÈe :
OpÈrations d'investissements Montant 2022
EXTENSION PARC LONGUES ALLEES 742 216,60 Ä
URBANISME RESERVES FONCIERES 347 917,29 Ä
ACQUISITION VEHICULES 304 703,51 Ä
CENTRE VILLE 295 166,06 Ä
INFORMATISATION SCES MUNICIPAUX 134 432,72 Ä
TERRAIN FOOTBALL PETIT BOIS 106 926,00 Ä
VIDEOPROTECTION 88 657,24 Ä
ECOLE NUMERIQUE 87 380,04 Ä
SCHEMA DIRECTEUR BATIMENTS 83 441,53 Ä
AMENAGEMENTS QUARTIER ROSTAND 68 376,00 Ä
BUDGET PARTICIPATIF 2020 62 099,68 Ä
MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE BATIMENTS 60 604,88 Ä
EQUIPEMENTS SPORTIFS COUVERTS 59 749,80 Ä
SITE PETIT BOIS 57 468,00 Ä
MATERNELLE LOUISE MICHEL 55 759,64 Ä
MOBILIER ET MATERIEL SCOLAIRE 53 832,17 Ä
CTM BATIMENTS 48 098,62 Ä
POLICE 47 277,71 Ä
SITE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 47 205,60 Ä
GS GALLOUEDEC - RESTRUCTURATION 42 744,00 Ä
PLAINE PONT BORDEAU 39 989,40 Ä
CTM BATIMENTS MATERIEL 37 141,26 Ä
TRAVAUX PROXIMITE 29 939,71 Ä
MAIRIE 45BIS 28 607,05 Ä
CTM NETTOYAGE 27 279,30 Ä
EPICERIE SOLIDAIRE 26 857,73 Ä
ACQUISITION MATERIEL GARAGE 26 382,97 Ä
MATERIEL SERVICE JARDINS 23 799,99 Ä
CIMETIERE BOURG 23 664,00 Ä
SALLE DES FETES 23 184,12 Ä
BATIMENT 43 RUE DE LA MAIRIE 22 207,14 Ä
MATERNELLE C. LOISON 21 740,08 Ä
DIVERS BATIMENTS ECONOMIE ENERGIE 20 366,29 Ä
ACQUISITION MATERIEL AML 19 965,24 Ä
PR RH protection sociale 19 592,22 Ä
PARC DE LA PICARDIERE 19 494,47 Ä
STAND DE TIR VILLESE 19 301,33 Ä
TRAVAUX PARKING CHATAIGNIERS 18 530,57 Ä 41
OpÈrations d'investissements Montant 2022
MULTI ACCUEIL LES PETITS CAILLOUX 18 467,45 Ä
VILLE JARDIN VILLE DURABLE 18 122,40 Ä
PRIMAIRE L.MICHEL 17 583,68 Ä
DOTATIONS/CLASSES 16 388,54 Ä
TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 15 489,24 Ä
CRECHE COLLECTIVE CHATEAU FOUCHER 12 550,27 Ä
GLOBAL MATERNELLES 12 236,60 Ä
CENTRE DE LOISIRS DE LA GODDE 12 196,50 Ä
MEDIATHEQUE MATERIEL 11 619,02 Ä
ZAP SEMOY 11 388,60 Ä
MOBILIER MATERIEL CUISINES ET RESTAURANT 10 271,70 Ä 42
DÈclinaison par politique publique des investissements (immobilisations
incorporelles, corporelles, en cours et opÈrations sous mandat)
Politique
publique
DÈclinaison des
politiques Gestionnaire
Chapitre 20 -21 -
23 -458
1 Education et
Jeunesse
L'EDUCATION C'EST NOTRE
AVENIR
Petite enfance 40 724,89 Ä
Scolaire 238 750,46 Ä
Restauration 17 270,74 Ä
Animation 25 128,95 Ä
LA POLITIQUE JEUNESSE Jeunesse
2 Protection et social
ASSURER LA TRANQUILITE
PUBLIQUE Police 47 277,71 Ä
ENCOURAGER LES ACTIONS AU
QUOTIDIEN PrÈvention
3 Ville Durable
Ecologie
BiodiversitÈ
AmÈnagement
VILLE EN TRANSITION
ECOLOGIQUE Transition 18 122,40 Ä
VILLE VERTE ET RICHE EN
BIODIVERSITE Espaces verts 811 235,10 Ä
INTEGRER LA PLACE DE LA
FAUNE EN VILLE Environnement 9 410,45 Ä
REMETTRE L'AGRICULTURE AU
COEUR DE LA VILLE
Voirie 33 044,39 Ä
AMENAGEMENT PARTICIPATIF
DE LA VILLE Urbanisme 758 494,45 Ä
4 Ville qui bouge
UNE VILLE ANIMEE Vie Associative 14 846,30 Ä
UNE VILLE SPORTIVE POUR
TOUTES ET TOUS
Sport 321 709,70 Ä
Piscine 2 914,56 Ä
LA CULTURE POUR TOUTES ET
TOUS
Culture 52 221,88 Ä
MÈdiathËque 14 935,10 Ä
5 Ville qui coopËre
Economie
COOPERATION ECONOMIQUES
ET INNOVATIONS SOCIALES
Service Vie Economique
et Emploi
COOPERATIONS ET
SOLIDARITES
INTERNATIONALES
Relations internationales
Protocole
7 Patrimoine GESTION PATRIMOINE BATI
Administration gÈnÈrale
B‚timents 427 418,71 Ä
Garage 331 086,48 Ä
MÈnage 27 279,30 Ä
8 Moyens gÈnÈraux
DSI
DSI
192 075,76 Ä
110 590,64 Ä
10 107,60 Ä
DG
SecrÈtariat GÈnÈral SecrÈtariat GÈnÈral
Etat civil-Assurance Etat civil-Assurance 1 619,06 Ä
Communication Communication 8 052,24 Ä
Cabinet Cabinet
Total GÈnÈral 3 538 992,09 Ä
Les autres principales dÈpenses díinvestissement concernent :
- le montant de líattribution de compensation versÈe ‡ OrlÈans MÈtropole (953 KÄ) en 2022 et
les subventions versÈes au titre des faÁades (0,48KÄ). annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE mise en place d'un tableau des emplois au 01/02/2019
COTATION
EMPLOI Libelle
EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du
n∞ dÈlibÈration
CATEGORIE DE L'EMPLOI
CADRE D'EMPLOIS
Grade d'entrÈe
Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=temps
non complet
EMPLOIS PERMANEN
TS
EXISTANTS
EMPLOIS
NON
PERMANEN
TS
EXISTANTS
EMPLOIS POURVU
S
G1
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
01/02/2019
2019-009
A
emplois fonctionnels
NON
TC
1
1
G1
DIRECTEUR GENERAL DELEGUE AUX RESSOURCES
17/12/2021
2021-182
A
attachÈ territorial
attachÈ territorial
attachÈ principal territorial
OUI
TC
1
1
G1
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES
17/12/2021
2021-182
A
emplois fonctionnels
NON
TC
1
1
G1
DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
01/02/2019
2019-009
A
emplois fonctionnels
NON
TC
1
1
G1
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES
17/12/2021
2021-182
A
emplois fonctionnels
NON
TC
1
1
G2
DIRECTEUR DE L'ACTION CULTURELLE et DU PATRIMOINE
17/12/2021
2021-182
A
attachÈ territorial/bibliothÈcaire territorial
attachÈ ou bibliothÈcaire territorial
attachÈ principal ou bibliothÈcaire principal territorial
OUI
TC
1
1
G2
DIRECTEUR DES SPORTS
17/12/2021
2021-182
A
attachÈ territorial
attachÈ territorial
attachÈ principal territorial
OUI
TC
1
1
G2
DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION
01/02/2019
2019-009
A
attachÈ /ingÈnieur territorial
attachÈ ou ingÈnieur territorial
attachÈ principal ou ingÈnieur principal territorial
OUI
TC
1
1
G2
DIRECTEUR VIE ASSOCIATIVE et ENGAGEMENT REPUBLICAIN
17/12/2021
2021-182
A
attachÈ territorial
attachÈ territorial
attachÈ principal territorial
OUI
TC
1
1
G2
DIRECTEUR TRANSITION
18/12/2020
2020-192
A
attachÈ /ingÈnieur territorial
attachÈ ou ingÈnieur territorial
attachÈ principal ou ingÈnieur principal territorial
OUI
TC
1
1
G2
DIRECTEUR DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
18/12/2020
2020-192
A/B
RÈdacteur / attachÈ territorial
RÈdacteur Territorial
attachÈ principal territorial
OUI
TC
1
0
G2
DIRECTEUR VIE INSTITUTIONNELLE ET CITOYENNE
18/12/2020
2020-192
A
attachÈ territorial
attachÈ territorial
attachÈ principal territorial
OUI
TC
1
1
G2
DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES
17/12/2021
2021-182
A
attachÈ territorial
attachÈ territorial
attachÈ principal territorial
OUI
TC
1
0
G3
RESPONSABLE DEVELOPPEMENT RESSOURCES HUMAINES
27/06/2022
20220627CM104
A
attachÈ/rÈdacteur territorial
rÈdacteur territorial ou attachÈ territorial
attachÈ principal territorial
OUI
TC
1
1
G3
RESPONSABLE VIE AU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL
23/04/2021
2021-048
A
attachÈ territorial
attachÈ territorial
attachÈ principal territorial
OUI
TC
1
1
G3
RESPONSABLE VIE STATUTAIRE ET REMUNERATION
01/02/2019
2019-009
A
attachÈ territorial
attachÈ territorial
attachÈ principal territorial
OUI
TC
1
0
G3
ADJOINT AU DST - AMENAGEMENT ET URBANISME
18/12/2020
2020-192
A
ingÈnieur territorial
ingÈnieur territorial
ingÈnieur principal territorial
OUI
TC
1
1
G3
ADJOINT AU DIRECTEUR DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE - RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER
18/12/2020
2020-192
A
attachÈ/rÈdacteur territorial
rÈdacteur territorial ou attachÈ territorial
attachÈ principal territorial
OUI
TC
1
1
G3
RESPONSABLE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
18/12/2020
2020-192
B
rÈdacteur territorial
rÈdacteur territorial
rÈdacteur principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
G3
ADJOINT AU DIRECTEUR FAMILLES - JEUNESSE
18/12/2020
2020-192
A
attachÈ/animateur territorial
animateur territorial ou attachÈ territorial
attachÈ principal territorial
OUI
TC
1
1
G3
ADJOINT AU DST - BUREAU D'ETUDES
18/12/2020
2020-192
A
ingÈnieur territorial
ingÈnieur territorial
ingÈnieur principal territorial
OUI
TC
1
1
G3
RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER-PDTP
25/02/2022
20220225CM030
B
attachÈ/rÈdacteur territorial
rÈdacteur territorial ou attachÈ territorial
attachÈ principal territorial
OUI
TC
1
1
G7
AGENT DE PREVENTION
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique/adjoint administratif
adjoint administratif ou technique territorial
adjoint administratif ou technique principal de 1e classe territorial
NON
TC
1
0
G3
ADJOINT AU DST - RESPONSABLE DU SERVICE PROXIMITE
15/10/2021
2021-139
A
attachÈ territorial
attachÈ territorial
attachÈ principal territorial
OUI
TC
1
1
G3
ADJOINT AU DST - PATRIMOINE BATI
18/12/2020
2020-192
A
ingÈnieur/attachÈ territorial
attachÈ ou ingÈnieur territorial
attachÈ principal ou ingÈnieur principal territorial
OUI
TC
1
1
G3
COORDONNATEUR PETITE ENFANCE
25/11/2022
20221125CM150
A
EJE / PuÈriculteur / AttachÈ
EJE / PuÈriculteur
EJE de classe exceptionnelle / PuÈriculteur
OUI
TC
1
1
G3
ADJOINT AU DST - ESPACES PUBLICS ET BIODIVERSITE
18/12/2020- 25/02/2022
2020-
192/20220627CM104
A
ingÈnieur/attachÈ territorial
attachÈ ou ingÈnieur territorial
attachÈ principal ou ingÈnieur principal territorial
OUI
TC
1
1
G3
RESPONSABLE DES AFFAIRES SCOLAIRES
18/12/2020
2020-192
A
attachÈ territorial
rÈdacteur principal de 2e classe
attachÈ territorial
OUI
TC
1
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 07/04/2023
07/04/2023
Page 1 de 13 annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE mise en place d'un tableau des emplois au 01/02/2019
COTATION
EMPLOI Libelle
EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du
n∞ dÈlibÈration
CATEGORIE DE L'EMPLOI
CADRE D'EMPLOIS
Grade d'entrÈe
Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=temps
non complet
EMPLOIS PERMANEN
TS
EXISTANTS
EMPLOIS
NON
PERMANEN
TS
EXISTANTS
EMPLOIS POURVU
S
CONSEIL MUNICIPAL DU 07/04/2023
07/04/2023
G3
RESPONSABLE SERVICE ANIMATION
01/02/2019
2019-009
A
attachÈ territorial
attachÈ territorial
attachÈ territorial
OUI
TC
1
1
G8
AGENT ARCHIVES
01/02/2019
2019-009
C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial
adjoint administratif principal de 1e classe territorial
NON
TC
1
0
G4
RESPONSABLE RPE INTERCOMMUNALITE
01/02/2019
2019-009
A
Èducateur de jeunes enfants (EJE)
Èducateur territorial jeunes enfants
Èducateur territorial jeunes enfants
OUI
TC
1
1
G4
CHARGE DE COMMUNICATION EXTERNE - JOURNALISTE
24/06/2019- 25/11/2022
2019-
109/20221125CM150
A
attachÈ territorial
attachÈ territorial
attachÈ territorial
OUI
TC
1
1
G4
CHARGE DE COMMUNICATION EXTERNE - JOURNALISTE
24/06/2019- 25/11/2022
2019-
109/20221125CM150
A
attachÈ territorial
attachÈ territorial
attachÈ territorial
OUI
TC
1
1
G3
RESPONSABLE RESTAURATION
01/02/2019
2019-009
B
technicien territorial
technicien territorial
technicien principal de 1e classe principal
OUI
TC
1
1
G4
RESPONSABLE SERVICE URBANISME
01/02/2019
2019-009
A
ingÈnieur territorial
ingÈnieur territorial
ingÈnieur principal territorial
OUI
TC
1
1
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
0
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
0
G4
RESPONSABLE CRECHE COLLECTIVE
01/02/2019 - 27/06/2022
2019-
009/20220627CM104
A
puÈricultrices
puÈricultrice territoriale
puÈricultrice territoriale
OUI
TC
1
1
G4
RESPONSABLE SERVICE LECTURE PUBLIQUE ET DOCUMENTATION
17/12/2021
2021-182
A
bibliothÈcaire
bibliothÈcaire territorial
bibliothÈcaire territorial
OUI
TC
1
1
G4
CHARGE MISSION PROJETS
01/02/2019
2019-009
A
attachÈ territorial
attachÈ territorial
attachÈ principal territorial
OUI
TC
1
1
G4
CHARGE MISSION PROJETS
01/02/2019
2019-009
A
attachÈ territorial
attachÈ territorial
attachÈ principal territorial
OUI
TC
1
1
G4
CHEF DE BASSIN
01/02/2019
2019-009
B
Èducateur des APS
Èducateur des APS
Èducateur des APS principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G4
CONTROLEUR DE GESTION
01/02/2019
2019-009
A
attachÈ territorial
attachÈ territorial
attachÈ territorial
OUI
TC
1
1
G4
CONSEILLER DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
01/04/2022- 27/06/2022
20200401CM050/202
20627CM104
A
attachÈ/rÈdacteur territorial
rÈdacteur territorial ou attachÈ territorial
attachÈ territorial
OUI
TC
1
1
G4
RESPONSABLE SERVICE BATIMENT
04/06/2021
2021-077
B
technicien territorial
technicien territorial
technicien principal de 1e classe principal
OUI
TC
1
1
G4
RESPONSABLE SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE, LOGEMENT ET PREVENTION
18/12/2020
2020-192
A
attachÈ territorial
attachÈ territorial
attachÈ territorial
OUI
TC
1
1
G4
RESPONSABLE ETAT CIVIL ELECTIONS CIMETIERE
20/12/2019
2019-233
A
attachÈ/rÈdacteur territorial
rÈdacteur territorial ou attachÈ territorial
attachÈ principal territorial
OUI
TC
1
0
G4
RESPONSABLE CRECHE FAMILIALE
01/02/2019 - 27/06/2022
2019-
009/20220627CM104
A
Educateur Territorial Jeunes Enfants
Educateur Territorial Jeunes Enfants
Educateur Territorial Jeunes Enfants
OUI
TC
1
1
G4
CHARGE DE DEVELOPPEMENT EVENEMENTIEL ET CULTUREL
B
rÈdacteur territorial
rÈdacteur territorial
rÈdacteur principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
G5
ADJOINT AU RESPONSABLE CRECHE FAMILIALE
01/02/2019 - 27/06/2022
2019-
009/20220627CM104
A
puericultrice ou Èducateur de jeunes enfants
puÈricultrice territoriale ou EJE territoriale
puÈricultrice territoriale ou EJE territorial
OUI
TC
1
1
G5
ADJOINT AU RESPONSABLE ANIMATION ET RESPONSABLE ESPACES ACCUEIL FAMILLES
25/02/2022
20220225CM030
B
adjoint administratif/rÈdacteur territorial
adjoint administratif ou rÈdacteur territorial
rÈdacteur principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
G5
RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE
01/02/2019
2019-009
B
assistant de conservation
assistant de conservation territorial
assistant de conservation territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G5
TECHNICIEN BERP ESPACE PUBLIC
01/02/2019
2019-009
B
techncien territorial
technicien territorial
technicien territorial de 1e classe principal
OUI
TC
1
1
G5
ADJOINT AU RESPONSABLE DES MULTI ACCUEILS
01/02/2019
2019-009
A
Èducateur de jeunes enfants
Èducateur territorial jeunes enfants
Èducateur territorial jeunes enfants classe exceptionnelle
OUI
TC
1
1
G5
ADJOINT AU RESPONSABLE DES MULTI ACCUEILS
01/02/2019
2019-009
A
Educateur Territorial Jeunes Enfants
Educateur Territorial Jeunes Enfants
Educateur Territorial Jeunes Enfants
OUI
TC
1
1
G5
RESPONSABLE SERVICE PRODUCTION FLORALE ET BIODIVERSITE
01/04/2022
20200401CM050
B
technicien territorial
technicien territorial
technicien territorial de 1e classe principal
OUI
TC
1
1
G5
RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE
01/02/2019
2019-009
B
assistant de conservation
assistant de conservation territorial
assistant de conservation territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G5
RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE
01/02/2019
2019-009
B
assistant de conservation
assistant de conservation territorial
assistant de conservation territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G5
RESPONSABLE SECTION MEDIATHEQUE
01/02/2019
2019-009
B
assistant de conservation
assistant de conservation territorial
assistant de conservation territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G5
ADJOINT AU RESPONSABLE DU RPE INTERCOMMUNALITE
01/02/2019
2019-009
A
Èducateur de jeunes enfants
Èducateur territorial jeunes enfants
Èducateur territorial jeunes enfants
OUI
TC
1
1
G5
CHARGE DE COMMUNICATION INTERNE
01/02/2019
2019-009
B
redacteur territorial
rÈdacteur territorial
rÈdacteur territorial principal de 2e classe
OUI
TC
1
1
G5
RESPONSABLE COURRIER + ASSIST DIRECTION DGS
01/02/2019
2019-009
B
redacteur territorial
rÈdacteur territorial
rÈdacteur territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G5
RESPONSABLE SERVICE ESPACES VERTS/PROPRETE
01/02/2019
2019-009
B
technicien territorial/agent de maitrise
agent de maitrise ou technicien territorial
technicien principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G5
TECHNICIEN BATIMENT
01/02/2019
2019-009
B
technicien territorial
technicien territorial
technicien territorial de 1e classe principal
OUI
TC
1
1
G5
CHARGE DE PROGRAMMATION
04/06/2021-2022Ö..
2021-077
B
rÈdacteur territorial
rÈdacteur territorial
rÈdacteur territorial
OUI
TC
1
1
G5
RESPONSABLE CIMETIERE ELECTIONS
01/02/2019
2019-009
B
redacteur territorial
rÈdacteur territorial
rÈdacteur territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G5
CONSEILLER INSERTION
01/02/2019
2019-009
A/B
assistant socio-Èducatif/animateur territorial
animateur principal de 2e classe ou assistant socio Èducatif ou rÈdacteur territorial
animateur principal de 1e classe ou assistant socio-Èducatif territorial ou rÈdacteur principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G5
CONSEILLER INSERTION
01/02/2019
2019-009
A/B
assistant socio-Èducatif/animateur territorial
animateur principal de 2e classe ou assistant socio Èducatif ou rÈdacteur territorial
animateur principal de 1e classe ou assistant socio-Èducatif territorial ou rÈdacteur principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G5
RESPONSABLE FORMATION EMPLOI COMPETENCES
01/02/2019
2019-009
B
redacteur territorial
rÈdacteur territorial
rÈdacteur territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G5
RESPONSABLE SERVICE PREVENTION SECURITE DES BATIMENTS
17/12/2021
2021-182
B
technicien territorial
technicien territorial
technicien territorial de 1e classe principal
OUI
TC
1
0
Page 2 de 13 annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE mise en place d'un tableau des emplois au 01/02/2019
COTATION
EMPLOI Libelle
EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du
n∞ dÈlibÈration
CATEGORIE DE L'EMPLOI
CADRE D'EMPLOIS
Grade d'entrÈe
Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=temps
non complet
EMPLOIS PERMANEN
TS
EXISTANTS
EMPLOIS
NON
PERMANEN
TS
EXISTANTS
EMPLOIS POURVU
S
CONSEIL MUNICIPAL DU 07/04/2023
07/04/2023
G5
RESPONSABLE PROTECTION SOCIALE
01/04/2022- 27/06/2022
20200401CM050/202
20627CM104
B
attachÈ/rÈdacteur territorial
rÈdacteur territorial ou attachÈ territorial
attachÈ territorial
OUI
TC
1
1
G5
ADJOINT AU RESPONSABLE CRECHE COLLECTIVE
01/02/2019 - 27/06/2022
2019-
009/20220627CM104
A
Educateur Territorial Jeunes Enfants
Educateur Territorial Jeunes Enfants
Educateur Territorial Jeunes Enfants
OUI
TC
1
1
G5
COORDONNATEUR EQUIPE GESTIONNAIRE CARRIERE PAIE
01/04/2022
20200401CM050
B
redacteur territorial
rÈdacteur territorial
rÈdacteur territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G5
RESPONSABLE SERVICE SUPPORT DES BATIMENTS COMMUNAUX
17/12/2021
2021-182
B
technicien territorial/agent de maitrise
agent de maitrise ou technicien territorial
technicien principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G5
RESPONSABLE VOIRIE TX NEUFS ENTR SIGN
01/04/2022
20200401CM050
B
technicien/agent de maitrise
agent de maitrise ou technicien territorial
technicien principal de 1e classe
NON
TC
1
1
G5
RESPONSABLE SERVICE ACCUEIL-ASSISTANAT DE DIRECTION RH
26/11/2021
2021-154
B
rÈdacteur territorial
rÈdacteur territorial
rÈdacteur principal de 1e classe territorial
NON
TC
1
1
G5
CHARGE DES QUARTIERS
17/12/2021
2021-182
B
technicien territorial
technicien territorial
technicien principal de 1e classe territorial
NON
TC
1
1
G5
RESPONSABLE CELLULE ADMINISTRATIVE
01/02/2019
2019-009
B/C
rÈdacteur /adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial ou rÈdacteur territorial
rÈdacteur territorial principal de 2e classe
OUI
TC
1
1
G6
RESPONSABLE SECTEUR CHAUFFAGE-PLOMBERIE
01/02/2019
2019-009
C
agent de maitrise
agent de maitrise
agent de maitrise principal
OUI
TC
1
1
G6
EXPERT ALLOCATIONS RETOUR EMPLOI ET RELATIONS SOCIALES
01/02/2019
2019-009
C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
G6
COORDINATRICE MENAGE
17/12/2021
2021-182
C
adjoint technique territorial/adjoint administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
G6
RESPONSABLE SECTEUR TONTES ET TERRAINS SPORTIFS
01/04/2022
20200401CM050
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
G6
RESPONSABLE SECTEUR PEINTURE
17/12/2021
2021-182
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
G6
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS
01/02/2019
2019-009
A
Èducateur de jeunes enfants
Èducateur jeunes enfants territorial
Èducateur jeunes enfants territorial
OUI
TNC80%
1
1
G6
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS
01/02/2019
2019-009
A
Èducateur de jeunes enfants
Èducateur jeunes enfants territorial
Èducateur jeunes enfants territorial
OUI
TC
1
0
G6
RESPONSABLE SECTEUR TAILLES
18/12/2020
2020-192
C
agent de maitrise
agent de maitrise
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
G6
REFERENT REUSSITE EDUCATIVE
23/09/2022
20220923CM118
B
animateur territorial
animateur territorial
animateur principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G5
ADJOINTE AU RESPONSABLE AFFAIRES SCOLAIRES
01/02/2019
2019-009
C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
G6
RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS
01/04/2022
20200401CM050
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
G6
RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS
01/04/2022
20200401CM050
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
G6
RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS
01/04/2022
20200401CM050
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
G6
RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS
01/04/2022
20200401CM050
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
G6
RESPONSABLE SECTEUR PROPRETE/ESP VERTS
01/04/2022
20200401CM050
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
G6
COORDONNATEUR SERVICE MENAGE
18/12/2020
2020-192
C
adjoint technique territorial
adjoint technique
adjoint technique principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G6
RESPONSABLE PERISCOLAIRE
01/02/2019
2019-009
B/C
animateur/adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation ‡ animateur territorial
animateur principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G6
RESPONSABLE PERISCOLAIRE
01/02/2019
2019-009
B/C
animateur/adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation ‡ animateur territorial
animateur principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G6
RESPONSABLE PERISCOLAIRE
01/02/2019
2019-009
B/C
animateur/adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation ‡ animateur territorial
animateur principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G6
RESPONSABLE PERISCOLAIRE
01/02/2019
2019-009
B/C
animateur/adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation ‡ animateur territorial
animateur principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G6
RESPONSABLE PERISCOLAIRE
01/02/2019
2019-009
B/C
animateur/adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation ‡ animateur territorial
animateur principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G6
RESPONSABLE PERISCOLAIRE
01/02/2019
2019-009
B/C
animateur/adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation ‡ animateur territorial
animateur principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G6
RESPONSABLE PERISCOLAIRE
01/02/2019
2019-009
B/C
animateur/adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation ‡ animateur territorial
animateur principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G6
ASSISTANT DE DIRECTION
01/02/2019
2019-009
B/C
redacteur/adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial ou rÈdacteur territorial
rÈdacteur territorial principal de 2e classe
OUI
TC
1
1
G6
ASSISTANT DE DIRECTION
01/02/2019
2019-009
B/C
redacteur/adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial ou rÈdacteur territorial
rÈdacteur territorial principal de 2e classe
OUI
TC
1
1
G6
ASSISTANT DE DIRECTION
01/02/2019
2019-009
B/C
redacteur/adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial ou rÈdacteur territorial
rÈdacteur territorial principal de 2e classe
OUI
TC
1
1
G6
ASSISTANT DE DIRECTION
01/02/2019
2019-009
B/C
redacteur/adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial ou rÈdacteur territorial
rÈdacteur territorial principal de 2e classe
OUI
TC
1
1
G6
ASSISTANT DE DIRECTION
01/02/2019
2019-009
B/C
redacteur/adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial ou rÈdacteur territorial
rÈdacteur territorial principal de 2e classe
OUI
TC
1
0
G6
ASSISTANT DE DIRECTION
01/02/2019
2019-009
B/C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G6
REFERENT ATSEM
01/02/2019
2019-009
C
ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique
adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise
adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal
NON
TC
1
1
G6
REFERENT ATSEM
01/02/2019
2019-009
C
ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique
adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise
adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal
NON
TC
1
1
G6
REFERENT ATSEM
01/02/2019
2019-009
C
ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique
adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise
adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal
NON
TC
1
1
G6
REFERENT ATSEM
01/02/2019
2019-009
C
ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique
adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise
adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal
NON
TC
1
1
G6
REFERENT ATSEM
01/02/2019
2019-009
C
ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique
adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise
adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal
NON
TC
1
1
Page 3 de 13 annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE mise en place d'un tableau des emplois au 01/02/2019
COTATION
EMPLOI Libelle
EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du
n∞ dÈlibÈration
CATEGORIE DE L'EMPLOI
CADRE D'EMPLOIS
Grade d'entrÈe
Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=temps
non complet
EMPLOIS PERMANEN
TS
EXISTANTS
EMPLOIS
NON
PERMANEN
TS
EXISTANTS
EMPLOIS POURVU
S
CONSEIL MUNICIPAL DU 07/04/2023
07/04/2023
G6
REFERENT ATSEM
01/02/2019
2019-009
C
ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique
adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise
adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal
NON
TC
1
1
G6
REFERENT ATSEM
01/02/2019
2019-009
C
ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique
adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise
adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal
NON
TC
1
1
G6
REFERENT ATSEM
01/02/2019
2019-009
C
ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique
adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise
adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal
NON
TC
1
1
G6
REFERENT ATSEM
01/02/2019
2019-009
C
ATSEM ou agent de maitrise ou adjoint technique
adjoint technique ou ATSEM principal de 2e classe ou agent de maitrise
adjoint technique ou ATSEM principal de 1e classe, agent de maitrise principal
NON
TC
1
1
G6
RESPONSABLE SECTEUR ELECTRICITE
12/03/2021
2021-031
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique ‡ agent de maitrise
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
G6
EXPERT PAIE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
G6
RESPONSABLE SECTEUR SERRE
01/04/2022
20200401CM050
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
G6
EXPERT SECTION MEDIATHEQUE
01/02/2019
2019-009
B
assistant de conservation
assistant de conservation territorial
assistant de conservation territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
G6
RESPONSABLE SECTEUR CIMETIERE
01/04/2022
20200401CM050
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
G6
MAITRE NAGEUR SAUVETEUR
01/02/2019
2019-009
B
Èducateur des APS
Èducateur des APS
Èducateur principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
G6
MAITRE NAGEUR SAUVETEUR
01/02/2019
2019-009
B
Èducateur des APS
Èducateur des APS
Èducateur principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
G6
MAITRE NAGEUR SAUVETEUR
01/02/2019
2019-009
B
Èducateur des APS
Èducateur des APS
Èducateur principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
G6
MAITRE NAGEUR SAUVETEUR
01/02/2019
2019-009
B
Èducateur des APS
Èducateur des APS
Èducateur principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
G6
RESPONSABLE SECTEUR GARAGE
17/12/2021
2021-182
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
G6
INSTRUCTEUR MARCHES PUBLICS
01/02/2019
2019-009
C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
G6
RESPONSABLE SECTEUR VOIRIE travaux / signalisation
01/04/2022
20200401CM050
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
0
G6
RESPONSABLE SECTEUR VOIRIE travaux / signalisation
01/04/2022
20200401CM050
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
G6
RESPONSABLE SECTEUR LOGISTIQUE
17/12/2021
2021-182
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
G6
RESPONSABLE SECTEUR MAGASIN
17/12/2021
2021-182
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
G6
CHARGE FONCIER
01/02/2019
2019-009
C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
G6
REFERENT ASSURANCES
01/02/2019
2019-009
B
rÈdacteur territorial
rÈdacteur territorial
rÈdacteur principal de 1e classe territorial
NON
TC
1
1
G6
RESPONSABLE SECTEUR MOBILIER JEUX TERRAIN DE SPORT
17/12/2021
2021-182
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
G6
INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DROITS DES SOLS
01/02/2019
2019-009
C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
G6
INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DROITS DES SOLS
01/02/2019
2019-009
C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
G6
EDUCATEUR SPORTIF
01/02/2019
2019-009
B
Èducateur des APS/Animateur territorial
animateur territorial ou Èducateur des APS
animateur principal 1e classe ou Èducateur des aps principal de1e classe
NON
TC
1
1
G6
EDUCATEUR SPORTIF
01/02/2019
2019-009
B
Èducateur des APS/Animateur territorial
animateur territorial ou Èducateur des APS
animateur principal 1e classe ou Èducateur des aps principal de1e classe
NON
TC
1
1
G6
RESPONSABLE SERVICE APPUI TECHNIQUE
25/02/2022
20220225CM030
C
adjoints techniques/agents de maitrise
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique principal de 1er classe ou agent de maitrise principal
NON
TC
1
1
G6
RESPONSABLE ACCUEIL DE LOISIRS
01/02/2019
2019-009
B/C
animateur-adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation ‡ animateur territorial
animateur principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G6
RESPONSABLE ACCUEIL DE LOISIRS
01/02/2019
2019-009
B/C
animateur-adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation ‡ animateur territorial
animateur principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G6
RESPONSABLE ACCUEIL DE LOISIRS
01/02/2019
2019-009
B/C
animateur-adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation ‡ animateur territorial
animateur principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G6
EXPERT PROGRAMMATION MEDIATHEQUE
01/02/2019
2019-009
B
rÈdacteur territorial
rÈdacteur territorial
rÈdacteur principal de 1e classe territorial
NON
TC
1
1
G6
REFERENT PROTECTION SOCIALE
25/11/2022
20221125CM150
C
Adjoint administratif territorial
Adjoint administratif
Adjoint administratif pricnipal 1Ëre classe
OUI
TC
1
0
G6
RESPONSABLE SECTEUR PARC ACTIVITE ARCHIMEDE
01/04/2022
20200401CM050
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
G6
EXPERT PREVENTION RISQUES
01/02/2019
2019-009
B
rÈdacteur territorial
rÈdacteur territorial
rÈdacteur principal de 1e classe territorial
NON
TC
1
1
G6
RESPONSABLE SECTEUR POLYVALENT MENUISERIE SERRURERIE
17/12/2021
2021-182
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
G6
CONSEILLER NUMERIQUE
28/06/2021- 24/09/2021
2021-095/131
B/C
rÈdacteur - Contrat de projet
rÈdacteur territorial principal de 1e classe
rÈdacteur territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
01/02/2019
2019-009
B/C
rÈdacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique
adjoint administratif ou technique territorial
agent de maitrise territorial, ou rÈdacteur territorial*
OUI
TC
1
1
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
01/02/2019
2019-009
B/C
rÈdacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique
adjoint administratif ou technique territorial
agent de maitrise territorial, ou rÈdacteur territorial*
OUI
TC
1
1
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
01/02/2019
2019-009
B/C
rÈdacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique
adjoint administratif ou technique territorial
agent de maitrise territorial, ou rÈdacteur territorial*
OUI
TC
1
1
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
01/02/2019
2019-009
B/C
rÈdacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique
adjoint administratif ou technique territorial
agent de maitrise territorial, ou rÈdacteur territorial*
OUI
TC
1
1
Page 4 de 13 annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE mise en place d'un tableau des emplois au 01/02/2019
COTATION
EMPLOI Libelle
EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du
n∞ dÈlibÈration
CATEGORIE DE L'EMPLOI
CADRE D'EMPLOIS
Grade d'entrÈe
Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=temps
non complet
EMPLOIS PERMANEN
TS
EXISTANTS
EMPLOIS
NON
PERMANEN
TS
EXISTANTS
EMPLOIS POURVU
S
CONSEIL MUNICIPAL DU 07/04/2023
07/04/2023
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
01/02/2019
2019-009
B/C
rÈdacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique
adjoint administratif ou technique territorial
agent de maitrise territorial, ou rÈdacteur territorial*
OUI
TC
1
1
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
01/02/2019
2019-009
B/C
rÈdacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique
adjoint administratif ou technique territorial
agent de maitrise territorial, ou rÈdacteur territorial*
OUI
TC
1
1
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
01/02/2019
2019-009
B/C
rÈdacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique
adjoint administratif ou technique territorial
agent de maitrise territorial, ou rÈdacteur territorial*
OUI
TC
1
1
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
01/02/2019
2019-009
B/C
rÈdacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique
adjoint administratif ou technique territorial
agent de maitrise territorial, ou rÈdacteur territorial*
OUI
TC
1
1
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
01/02/2019
2019-009
B/C
rÈdacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique
adjoint administratif ou technique territorial
agent de maitrise territorial, ou rÈdacteur territorial*
OUI
TC
1
1
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
01/02/2019
2019-009
B/C
rÈdacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique
adjoint administratif ou technique territorial
agent de maitrise territorial, ou rÈdacteur territorial*
OUI
TC
1
1
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
01/02/2019
2019-009
B/C
rÈdacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique
adjoint administratif ou technique territorial
agent de maitrise territorial, ou rÈdacteur territorial*
OUI
TC
1
1
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
01/02/2019- 251/11/2022
2019-
009/20221125CM150
B/C
rÈdacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique
adjoint administratif ou technique territorial
agent de maitrise territorial, ou rÈdacteur territorial*
OUI
TC
1
1
G7
ASSISTANT-E DE GESTION
01/02/2019- 251/11/2022
2019-
009/20221125CM150
B/C
rÈdacteur*/agent de maitrise/adjoint administratif/adjoint technique
adjoint administratif ou technique territorial
agent de maitrise territorial, ou rÈdacteur territorial*
OUI
TC
1
1
G7
CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TNC80%
1
1
G7
CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
G7
CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
G7
CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
G7
CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
G7
CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
G7
CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
G7
CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
G7
CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
G7
CHEF D' EQUIPE SATELLITE RESTAURATION
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
G4
RESPONSABLE SERVICE EMPLOI ET COORDONNATEUR DU TIERS-LIEU DE COMPETENCES ET TRANSITION
01/02/2019
2019-009
A
attachÈ territorial
attachÈ territorial
attachÈ territorial
OUI
TC
1
0
G7
OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE
01/02/2019- 18/12/2020
2019-009
C
agent de maitrise/adjoint technique
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
OUI
TC
1
1
G7
OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE
01/02/2019- 18/12/2020
2019-009
C
agent de maitrise/adjoint technique
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
OUI
TC
1
1
G7
OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE
01/02/2019- 18/12/2020
2019-009
C
agent de maitrise/adjoint technique
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
OUI
TC
1
1
G7
OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE
01/02/2019- 18/12/2020
2019-009
C
agent de maitrise/adjoint technique
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
OUI
TC
1
1
G7
OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE
01/02/2019- 18/12/2020
2019-009
C
agent de maitrise/adjoint technique
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
OUI
TC
1
0
G7
OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE
01/02/2019- 18/12/2020
2019-009
C
agent de maitrise/adjoint technique
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
OUI
TC
1
1
G7
OPERATEUR HAUTEMENT QUALIFIE
01/02/2019- 18/12/2020
2019-009
C
agent de maitrise/adjoint technique
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
OUI
TC
1
1
G7
CHARGE DE PREVENTION
01/02/2019
2019-009
C
agent de maitrise
agent de maitrise
agent de maitrise principal territorial
NON
TC
1
1
G7
DOCUMENTALISTE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial
adjoint administratif principal de 1e classe territorial
NON
TC
1
1
G7
GESTIONNAIRE CARRIERE PAIE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial
adjoint administratif principal de 1e classe territorial
NON
TC
1
1
G7
GESTIONNAIRE CARRIERE PAIE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif territorial
adjoint administratif principal de 1e classe territorial
NON
TC
1
1
G7
CHAUFFAGISTE ELECTRICIEN BATIMENT
18/12/2020- 01/04/2022
2020-192/
20220401CM050
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial
OUI
TC
1
0
G7
MECANICIEN
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial*
NON
TC
1
1
G7
REFERENT ENTRETIEN
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise territorial*
NON
TC
1
1
G4
CHARGE D'OPERATIONS GRANDS TRAVAUX
A
ingÈnieur territorial
ingÈnieur territorial
ingÈnieur principal territorial
OUI
TC
1
0
G8
AGENT DE SURVEILLANCES DES VOIES PUBLIQUES
01/02/2019- 14/02/2020
2019-009/2020-036
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
AGENT DE SURVEILLANCES DES VOIES PUBLIQUES
01/02/2019- 14/02/2020
2019-009/2020-036
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
G3
RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER-PEF
B
rÈdacteur territorial
rÈdacteur territorial
attachÈ principal territorial
OUI
TC
1
0
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
Page 5 de 13 annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE mise en place d'un tableau des emplois au 01/02/2019
COTATION
EMPLOI Libelle
EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du
n∞ dÈlibÈration
CATEGORIE DE L'EMPLOI
CADRE D'EMPLOIS
Grade d'entrÈe
Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=temps
non complet
EMPLOIS PERMANEN
TS
EXISTANTS
EMPLOIS
NON
PERMANEN
TS
EXISTANTS
EMPLOIS POURVU
S
CONSEIL MUNICIPAL DU 07/04/2023
07/04/2023
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
0
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
G8
AGENT DE PROPRETE ESPACES VERTS
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint technique/agent de maitrise
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe ou agent de maitrise principal*
OUI
TC
1
1
G4
RESPONSABLE SERVICE VIE ASSOCIATIVE
01/02/2019
2019-009
B
rÈdacteur territorial
rÈdacteur territorial
rÈdacteur principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
0
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC23%
1
0
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC23%
1
1
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC23%
1
1
Page 6 de 13 annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE mise en place d'un tableau des emplois au 01/02/2019
COTATION
EMPLOI Libelle
EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du
n∞ dÈlibÈration
CATEGORIE DE L'EMPLOI
CADRE D'EMPLOIS
Grade d'entrÈe
Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=temps
non complet
EMPLOIS PERMANEN
TS
EXISTANTS
EMPLOIS
NON
PERMANEN
TS
EXISTANTS
EMPLOIS POURVU
S
CONSEIL MUNICIPAL DU 07/04/2023
07/04/2023
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC23%
1
1
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC23%
1
1
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC23%
1
1
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC23%
1
0
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
0
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC23%
1
1
G5
TECHNICIEN BERP ESPACE PUBLIC
01/02/2019
2019-009
B
techncien territorial
technicien territorial
technicien territorial de 1e classe principal
OUI
TC
1
0
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC23%
1
1
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TNC90%
1
1
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
G8
ANIMATEUR
24/06/2019- 24/09/2019
2019-109/2019-155
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation principal de 1e classe territorial
OUI
TC
1
1
G8
GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
Page 7 de 13 annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE mise en place d'un tableau des emplois au 01/02/2019
COTATION
EMPLOI Libelle
EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du
n∞ dÈlibÈration
CATEGORIE DE L'EMPLOI
CADRE D'EMPLOIS
Grade d'entrÈe
Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=temps
non complet
EMPLOIS PERMANEN
TS
EXISTANTS
EMPLOIS
NON
PERMANEN
TS
EXISTANTS
EMPLOIS POURVU
S
CONSEIL MUNICIPAL DU 07/04/2023
07/04/2023
G8
GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
GARDIEN DES STRUCTURES SPORTIVES
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
0
G8
MACON
01/02/2019
2019-009
C
adjoint tecnique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
G8
AGENT POLYVALENT
18/12/2020
2020-192
C
adjoint administratif/adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
AGENT POLYVALENT
25/11/2022
20221125CM150
C
adjoint administratif/adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
AGENT POLYVALENT
18/12/2020
2020-192
C
adjoint administratif/adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G5
ADJOINT AU RESPONSABLE RESTAURATION ET RESPONSABLE FETES ET CEREMONIES
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
G8
JARDINIER HORT SERRE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
G8
JARDINIER HORT SERRE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
G8
JARDINIER HORT SERRE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
07/04/2023
C/B
auxiliaire puÈriculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puÈriculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puÈriculture principal de 1e classe
OUI
TC
1
0
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
01/02/2019- 24/06/2019- 25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puÈriculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puÈriculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puÈriculture principal de 1e classe
OUI
TNC80%
1
1
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
01/02/2019- 24/06/2019- 25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puÈriculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puÈriculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puÈriculture principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
01/02/2019- 24/06/2019- 25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puÈriculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puÈriculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puÈriculture principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
01/02/2019- 24/06/2019- 25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puÈriculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puÈriculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puÈriculture principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
01/02/2019- 24/06/2019- 25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puÈriculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puÈriculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puÈriculture principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
01/02/2019- 24/06/2019- 25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puÈriculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puÈriculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puÈriculture principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
01/02/2019- 24/06/2019- 25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puÈriculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puÈriculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puÈriculture principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
01/02/2019- 24/06/2019- 25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puÈriculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puÈriculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puÈriculture principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
01/02/2019- 24/06/2019- 25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puÈriculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puÈriculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puÈriculture principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
01/02/2019- 24/06/2019- 25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puÈriculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puÈriculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puÈriculture principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
01/02/2019- 24/06/2019- 25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puÈriculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puÈriculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puÈriculture principal de 1e classe
OUI
TNC80%
1
1
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
01/02/2019- 24/06/2019- 25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puÈriculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puÈriculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puÈriculture principal de 1e classe
OUI
TNC80%
1
1
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
01/02/2019- 24/06/2019- 25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puÈriculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puÈriculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puÈriculture principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
01/02/2019- 24/06/2019- 25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puÈriculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puÈriculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puÈriculture principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
01/02/2019- 24/06/2019- 25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puÈriculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puÈriculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puÈriculture principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE OU CAP PETITE ENFANCE
01/02/2019- 24/06/2019- 25/02/2022
2019-009/2019-
109/20220627CM104
C/B
auxiliaire puÈriculture et adjoint technique
adjoint technique ou auxiliaire de puÈriculture principal de 2e classe territorial
adjoint technique principal 1e ou auxiliaire de puÈriculture principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
01/02/2019- 14/02/2020- 28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022Ö.
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
Page 8 de 13 annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE mise en place d'un tableau des emplois au 01/02/2019
COTATION
EMPLOI Libelle
EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du
n∞ dÈlibÈration
CATEGORIE DE L'EMPLOI
CADRE D'EMPLOIS
Grade d'entrÈe
Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=temps
non complet
EMPLOIS PERMANEN
TS
EXISTANTS
EMPLOIS
NON
PERMANEN
TS
EXISTANTS
EMPLOIS POURVU
S
CONSEIL MUNICIPAL DU 07/04/2023
07/04/2023
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
01/02/2019- 14/02/2020- 28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022Ö.
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
01/02/2019- 14/02/2020- 28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022Ö.
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
01/02/2019- 14/02/2020- 28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022Ö.
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
01/02/2019- 14/02/2020- 28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022Ö.
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
01/02/2019- 14/02/2020- 28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022Ö.
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TNC50%
1
1
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
01/02/2019- 14/02/2020- 28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022Ö.
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
01/02/2019- 14/02/2020- 28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022Ö.
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
01/02/2019- 14/02/2020- 28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022Ö.
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
01/02/2019- 14/02/2020- 28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022Ö.
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
01/02/2019- 14/02/2020- 28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022Ö.
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
01/02/2019- 14/02/2020- 28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022Ö.
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
01/02/2019- 14/02/2020- 28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022Ö.
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
01/02/2019- 14/02/2020- 28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022Ö.
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
01/02/2019- 14/02/2020- 28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022Ö.
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
01/02/2019- 14/02/2020- 28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022Ö.
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
01/02/2019- 14/02/2020- 28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022Ö.
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
01/02/2019- 14/02/2020- 28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022Ö.
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
01/02/2019- 14/02/2020- 28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022Ö.
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
01/02/2019- 14/02/2020- 28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022Ö.
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF
01/02/2019- 14/02/2020- 28/01/2022
2019-009/2020-
036/2022Ö.
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
PLOMBIER
01/02/2019
2019-009
C
adjoin technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
G8
AGENT DE SORTIE DES ECOLES
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC50%
1
1
G8
AGENT DE SORTIE DES ECOLES
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC80%
1
1
G8
AGENT DE SORTIE DES ECOLES
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
AGENT DE SORTIE DES ECOLES
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC50%
1
1
G8
AGENT DE SORTIE DES ECOLES
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF POLYVALENT
17/12/2021
2021-182
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF POLYVALENT
07/04/0/2023
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
ASSISTANT ADMINISTRATIF POLYVALENT
17/12/2021
2021-182
C
adjoint administratif ou adjoint technique
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
CONDUCTEUR ENGINS
01/02/2019- 24/06/2019
2019-009/2019-109
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
G8
CONDUCTEUR ENGINS
01/02/2019- 24/06/2019
2019-009/2019-109
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
0
G8
CONDUCTEUR ENGINS
01/02/2019- 24/06/2019
2019-009/2019-109
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
G8
CONDUCTEUR ENGINS
01/02/2019- 24/06/2019
2019-009/2019-109
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
G8
CONDUCTEUR ENGINS
01/02/2019- 24/06/2019
2019-009/2019-109
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
G8
CONDUCTEUR ENGINS
01/02/2019- 24/06/2019
2019-009/2019-109
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
G8
CONDUCTEUR ENGINS
01/02/2019- 24/06/2019
2019-009/2019-109
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
G8
CONDUCTEUR ENGINS
01/02/2019- 24/06/2019
2019-009/2019-109
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
G8
AGENT JEUX
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
Page 9 de 13 annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE mise en place d'un tableau des emplois au 01/02/2019
COTATION
EMPLOI Libelle
EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du
n∞ dÈlibÈration
CATEGORIE DE L'EMPLOI
CADRE D'EMPLOIS
Grade d'entrÈe
Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=temps
non complet
EMPLOIS PERMANEN
TS
EXISTANTS
EMPLOIS
NON
PERMANEN
TS
EXISTANTS
EMPLOIS POURVU
S
CONSEIL MUNICIPAL DU 07/04/2023
07/04/2023
G8
AGENT MEDIATHEQUE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
G8
AGENT MEDIATHEQUE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
G8
AGENT MEDIATHEQUE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
G8
AGENT MEDIATHEQUE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
G8
AGENT MEDIATHEQUE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
G8
AGENT MEDIATHEQUE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
G8
AGENT MEDIATHEQUE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
G8
AGENT MEDIATHEQUE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine
adjoint du patrimoine territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
G8
PEINTRE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
G8
PEINTRE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
G8
AGENT LOGISTIQUE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial ou agent de maitrise
adjoint technique territorial
agent de maitrise principal territorial*
NON
TC
1
0
G8
AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE
26/11/2021
2021-154
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
OUI
TNC23%
1
1
G8
AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE
26/11/2021
2021-154
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
OUI
TNC23%
1
0
G8
AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE
26/11/2021
2021-154
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
OUI
TNC23%
1
0
G8
AUXILIAIRE DE VIE PERISCOLAIRE
26/11/2021
2021-154
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
OUI
TNC23%
1
1
G8
MENUISIER METALLIER SERURRIER
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
G8
MENUISIER METALLIER SERURRIER
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
0
G8
MENUISIER METALLIER SERURRIER
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
G8
AGENT REPROGRAPHIE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique ou administratif territorial
adjoint technique ou administratif territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
G8
ATSEM ECOLE
01/02/2019- 24/09/2019- 04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
ATSEM ECOLE
01/02/2019- 24/09/2019- 04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
ATSEM ECOLE
01/02/2019- 24/09/2019- 04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
ATSEM ECOLE
01/02/2019- 24/09/2019- 04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
ATSEM ECOLE
01/02/2019- 24/09/2019- 04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
ATSEM ECOLE
01/02/2019- 24/09/2019- 04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC90%volante
1
1
G8
ATSEM ECOLE
01/02/2019- 24/09/2019- 04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC37%
1
1
G8
ATSEM ECOLE
01/02/2019- 24/09/2019- 04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
ATSEM ECOLE
01/02/2019- 24/09/2019- 04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
ATSEM ECOLE
01/02/2019- 24/09/2019- 04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
ATSEM ECOLE
01/02/2019- 24/09/2019- 04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC40%
1
1
G8
ATSEM ECOLE
01/02/2019- 24/09/2019- 04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
ATSEM ECOLE
01/02/2019- 24/09/2019- 04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
ATSEM ECOLE
01/02/2019- 24/09/2019- 04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC90%
1
1
G8
ATSEM ECOLE
01/02/2019- 24/09/2019- 04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC39%
1
0
G8
ATSEM ECOLE
01/02/2019- 24/09/2019- 04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
ATSEM ECOLE
01/02/2019- 24/09/2019- 04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC90%
1
1
G8
ATSEM ECOLE
01/02/2019- 24/09/2019- 04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC90%
1
1
G8
ATSEM ECOLE
01/02/2019- 24/09/2019- 04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC23%
1
1
G8
ATSEM ECOLE
01/02/2019- 24/09/2019- 04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
ATSEM ECOLE
01/02/2019- 24/09/2019- 04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
Page 10 de 13 annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE mise en place d'un tableau des emplois au 01/02/2019
COTATION
EMPLOI Libelle
EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du
n∞ dÈlibÈration
CATEGORIE DE L'EMPLOI
CADRE D'EMPLOIS
Grade d'entrÈe
Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=temps
non complet
EMPLOIS PERMANEN
TS
EXISTANTS
EMPLOIS
NON
PERMANEN
TS
EXISTANTS
EMPLOIS POURVU
S
CONSEIL MUNICIPAL DU 07/04/2023
07/04/2023
G8
ATSEM ECOLE
01/02/2019- 24/09/2019- 04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
ATSEM ECOLE
01/02/2019- 24/09/2019- 04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC90%
1
1
G8
ATSEM ECOLE
01/02/2019- 24/09/2019- 04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
ATSEM ECOLE
01/02/2019- 24/09/2019- 04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
ATSEM ECOLE
01/02/2019- 24/09/2019- 04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
ATSEM ECOLE
01/02/2019- 24/09/2019- 04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC23%
1
1
G8
ATSEM ECOLE
01/02/2019- 24/09/2019- 04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC23%
1
1
G8
ATSEM ECOLE
01/02/2019- 24/09/2019- 04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
ATSEM ECOLE
01/02/2019- 24/09/2019- 04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC23%
1
1
G8
ATSEM ECOLE
01/02/2019- 24/09/2019- 04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC40%
1
1
G8
ATSEM ECOLE
01/02/2019- 24/09/2019- 04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC90%
1
1
G8
ATSEM ECOLE
01/02/2019- 24/09/2019- 04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC90%volante
1
1
G8
ATSEM ECOLE
01/02/2019- 24/09/2019- 04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC90%
1
1
G8
ATSEM ECOLE
01/02/2019- 24/09/2019- 04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
ATSEM ECOLE
01/02/2019- 24/09/2019- 04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
ATSEM ECOLE
01/02/2019- 24/09/2019- 04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G8
ATSEM ECOLE
01/02/2019- 24/09/2019- 04/06/2021
2019-009/2019- 155/2021-077
C
ATSEM / adjoint technique
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 2e classe
adjoint technique territorial ou ATSEM principal de 1e classe
OUI
TNC23%
1
1
G9
AGENT DE MENAGE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G9
AGENT DE MENAGE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G9
AGENT DE MENAGE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G9
AGENT DE MENAGE
02/02/2019
2019-010
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G9
AGENT DE MENAGE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G9
AGENT DE MENAGE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G9
AGENT DE MENAGE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G9
AGENT DE MENAGE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G9
AGENT DE MENAGE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G9
AGENT DE MENAGE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G9
AGENT DE MENAGE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G9
AGENT DE MENAGE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G9
AGENT DE MENAGE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G9
AGENT DE MENAGE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G9
AGENT DE MENAGE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G9
AGENT DE MENAGE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G9
AGENT DE MENAGE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G9
AGENT DE MENAGE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G9
AGENT DE MENAGE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G9
AGENT DE MENAGE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G9
AGENT DE MENAGE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
Page 11 de 13 annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE mise en place d'un tableau des emplois au 01/02/2019
COTATION
EMPLOI Libelle
EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du
n∞ dÈlibÈration
CATEGORIE DE L'EMPLOI
CADRE D'EMPLOIS
Grade d'entrÈe
Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=temps
non complet
EMPLOIS PERMANEN
TS
EXISTANTS
EMPLOIS
NON
PERMANEN
TS
EXISTANTS
EMPLOIS POURVU
S
CONSEIL MUNICIPAL DU 07/04/2023
07/04/2023
G9
AGENT DE MENAGE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G9
AGENT DE MENAGE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G9
LINGER
01/02/2019
2019-009
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
NON
TC
1
1
G9
AGENT RESTAURATION
01/02/2019- 24/09/2019- 28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC80%
1
1
G9
AGENT RESTAURATION
01/02/2019- 24/09/2019- 28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G9
AGENT RESTAURATION
01/02/2019- 24/09/2019- 28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC60%
1
1
G9
AGENT RESTAURATION
01/02/2019- 24/09/2019- 28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G9
AGENT RESTAURATION
01/02/2019- 24/09/2019- 28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G9
AGENT RESTAURATION
01/02/2019- 24/09/2019- 28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G9
AGENT RESTAURATION
01/02/2019- 24/09/2019- 28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G9
AGENT RESTAURATION
01/02/2019- 24/09/2019- 28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC80%
1
1
G9
AGENT RESTAURATION
01/02/2019- 24/09/2019- 28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G9
AGENT RESTAURATION
01/02/2019- 24/09/2019- 28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G9
AGENT RESTAURATION
01/02/2019- 24/09/2019- 28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G9
AGENT RESTAURATION
01/02/2019- 24/09/2019- 28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC80%
1
1
G9
AGENT RESTAURATION
01/02/2019- 24/09/2019- 28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G9
AGENT RESTAURATION
01/02/2019- 24/09/2019- 28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC80%
1
1
G9
AGENT RESTAURATION
01/02/2019- 24/09/2019- 28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC23%
1
1
G9
AGENT RESTAURATION
01/02/2019- 24/09/2019- 28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G9
AGENT RESTAURATION
01/02/2019- 24/09/2019- 28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC80%
1
1
G9
AGENT RESTAURATION
01/02/2019- 24/09/2019- 28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC23%
1
1
G9
AGENT RESTAURATION
01/02/2019- 24/09/2019- 28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G9
AGENT RESTAURATION
01/02/2019- 24/09/2019- 28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G9
AGENT RESTAURATION
01/02/2019- 24/09/2019- 28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G9
AGENT RESTAURATION
01/02/2019- 24/09/2019- 28/01/2022-
2019-009/2019-
155/20220627CM104/
20221125CM150
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G9
AGENT RESTAURATION
01/02/2019- 24/09/2019- 28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC80%
1
1
G9
AGENT RESTAURATION
01/02/2019- 24/09/2019- 28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TC
1
1
G9
AGENT RESTAURATION
01/02/2019- 24/09/2019- 28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC80%
1
1
G9
AGENT RESTAURATION
01/02/2019- 24/09/2019- 28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC23%
1
1
G9
AGENT RESTAURATION
01/02/2019- 24/09/2019- 28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC50%
1
1
G9
AGENT RESTAURATION
01/02/2019- 24/09/2019- 28/01/2022
2019-009/2019-
155/20220627CM104
C
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial
adjoint technique territorial principal de 1e classe
OUI
TNC23%
1
0
G8
ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION
22/03/2019
2019-033
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
OUI
TNC23%
1
1
G8
ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION
26/11/2021
2021-154
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
OUI
TNC23%
1
1
G8
ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION
22/03/2019
2019-033
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
OUI
TNC23%
1
1
G8
ANIMATEUR COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION
22/03/2019
2019-033
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation territorial
OUI
TNC23%
1
1
NON CONCERNE
PEDIATRE
01/02/2019
2019-009
NC
mÈdecin
OUI
NC
1
1
NON CONCERNE
ASSISTANT MATERNEL
01/02/2019
2019-009
NC
NC
NC
17
17
NON CONCERNE
APPRENTI
01/02/2019
20220627CM105
NC
NC
TC
7
6
NON CONCERNE
COLLABORATEUR DE CABINET
01/02/2019- 28/01/2022
2019-009/
20220225CM030
A
Collaborateur
NC
TC
2
2
NON CONCERNE
ENSEIGNANTS COUP DE POUCE CLE CLI ANNEE SCOLAIRE PREVENTION
01/02/2019
2019-009
NC
NC
NC
5
4
NON CONCERNE
MEDIATEURS
01/02/2019
2019-009
C/NC
Adjoint d'animation/Contrat adultes relais
NC
TC
3
2
NON CONCERNE
PILOTES DES MEDIATEURS
26/04/2019
2019-058
NC
NC
NC
2
1
NON CONCERNE
RECENSEURS
15/11/2019
2019-185
C
adjoint administratifs
adjoint administratif
adjoint administratif
OUI
TC
4
4
Page 12 de 13 annexe - LISTE DES EMPLOIS VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE mise en place d'un tableau des emplois au 01/02/2019
COTATION
EMPLOI Libelle
EMPLOI crÈe par dÈlibÈration du
n∞ dÈlibÈration
CATEGORIE DE L'EMPLOI
CADRE D'EMPLOIS
Grade d'entrÈe
Grade de sortie
POSSIBILITE DE
POURVOIR
L'EMPLOI PAR UN CONTRACTUEL article L332-1 au
L332-28
DUREE TEMPS DE TRAVAIL
TC=temps
complet/TNC=temps
non complet
EMPLOIS PERMANEN
TS
EXISTANTS
EMPLOIS
NON
PERMANEN
TS
EXISTANTS
EMPLOIS POURVU
S
CONSEIL MUNICIPAL DU 07/04/2023
07/04/2023
NON CONCERNE
SAISONNIER AGENT REGISSEUR PISCINE
01/02/2019
2019-009
C
adjoint administratif territorial
adjoint administratif
adjoint administratif
OUI
TNC70%
1
0
NON CONCERNE
SAISONNIER MAITRE NAGEUR SAUVETEUR
01/02/2019
2019-009
B
Èducateur des APS
Èducateur des APS
Èducateur des APS
OUI
TC
2
0
NON CONCERNE
SAISONNIERS AGENTS ANIMATION ACCUEIL DE LOISIRS (vacances scolaires)
16/12/2022
20221216CM186
C
CEE/adjoint d'animation territorial
CEE/adjoint d'animation territorial
CEE/adjoint d'animation territorial
OUI
TC
12
0
NON CONCERNE
SAISONNIERS AGENTS ANIMATION vie associative, sportive, culturelle et engagement rÈpublicain
01/02/2019
2019-009
C
adjoint d'animation territorial
adjoint d'animation
adjoint d'animation
OUI
TC
2
0
NON CONCERNE
SAISONNIERS AGENTS ESPACES VERTS/PROPRETE PÙle dÈveloppement du territoire et du patrimoine 2 mois
27/06/2022
20220627CM104
C
adjoint technique
adjoint technique
adjoint technique
OUI
TC
2
0
NON CONCERNE
VACATAIRES PARENTS RELAIS SERVICE MEDIATION
24/06/2019
2019-109
NC
NC
NC
6
1
REGIME PARTICULIER
POLICIERS
01/02/2019
2019-009
C
Gardien brigadier et BCP
gardien brigadiers
brigadier chef principal
NON
TC
1
1
REGIME PARTICULIER
POLICIERS
01/02/2019
2019-009
C
Gardien brigadier et BCP
gardien brigadiers
brigadier chef principal
NON
TC
1
1
REGIME PARTICULIER
POLICIERS
01/02/2019
2019-009
C
Gardien brigadier et BCP
gardien brigadiers
brigadier chef principal
NON
TC
1
1
REGIME PARTICULIER
POLICIERS
01/02/2019
2019-009
C
Gardien brigadier et BCP
gardien brigadiers
brigadier chef principal
NON
TC
1
1
REGIME PARTICULIER
POLICIERS
01/02/2019
2019-009
C
Gardien brigadier et BCP
gardien brigadiers
brigadier chef principal
NON
TC
1
1
REGIME PARTICULIER
POLICIERS
01/02/2019
2019-009
C
Gardien brigadier et BCP
gardien brigadiers
brigadier chef principal
NON
TC
1
1
REGIME PARTICULIER
POLICIERS
01/02/2019
2019-009
C
Gardien brigadier et BCP
gardien brigadiers
brigadier chef principal
NON
TC
1
1
REGIME PARTICULIER
POLICIERS
01/02/2019
2019-009
C
Gardien brigadier et BCP
gardien brigadiers
brigadier chef principal
NON
TC
1
1
REGIME PARTICULIER
POLICIERS
01/02/2019
2019-009
C
Gardien brigadier et BCP
gardien brigadiers
brigadier chef principal
NON
TC
1
1
REGIME PARTICULIER
POLICIERS
01/02/2019
2019-009
C
Gardien brigadier et BCP
gardien brigadiers
brigadier chef principal
NON
TC
1
1
REGIME PARTICULIER
POLICIERS
01/02/2019
2019-009
C
Gardien brigadier et BCP
gardien brigadiers
brigadier chef principal
NON
TC
1
1
REGIME PARTICULIER
POLICIERS
01/02/2019
2019-009
C
Gardien brigadier et BCP
gardien brigadiers
brigadier chef principal
NON
TC
1
1
REGIME PARTICULIER
CHEF DE SERVICE POLICE MUNICIPALE
01/02/2019
2019-009
B
Chef de service de PM
Chef de service de Pm
chef de service de PM principal de 1e classe
NON
TC
1
1
REGIME PARTICULIER
ADJOINT AU CHEF DE SERVICE DE PM
01/02/2019
2019-009/2021-077
B/C
Chef de service de PM/BCP PM
brigadier chef principal
chef de service de PM principal de 2e classe
NON
TC
1
1
Page 13 de 13 effectif effectif effectif effectif
thÈorique
anciennement
"budgÈtaires"
budgÈtÈ
anciennement
"rÈÈl"
thÈorique
anciennement
"budgÈtaires"
budgÈtÈ
anciennement
"rÈÈl"
A. Directeur gÈnÈral des services 1 1 1 1
A. Directeur gÈnÈral adjoint 2 2 2 2
A. Directeur des Services Techniques 1 1 1 1
A. Collaborateur de cabinet 2 2 2 2
SOUS-TOTAL 6 6 6 6
A. AttachÈ hors classe 0 1 0 1
A. AttachÈ principal* 4 4 4 4
A. AttachÈ* 17 11 17 11
B. RÈdacteur prin 1Ëre cl 4 4 4 4
B. RÈdacteur prin 2Ë cl 4 4 4 4
B. RÈdacteur ** 9 7 11 9
C. Adjoint adm. prin. 1Ëre classe ***** 21 21 21 21
C. Adjoint adm. prin. 2Ëme classe 16 16 16 16
C. Adjoint administratif*** ***** 12 12 13 11
SOUS-TOTAL 87 80 90 81
A. IngÈnieur principal * 4 4 5 4
A. IngÈnieur* 2 2 2 2
B. Technicien principal 1Ëre classe ** 4 4 4 4
B. Technicien principal 2Ë classe ** 1 1 1 1
B. Technicien ** 3 2 3 1
C. Agent de maÓtrise principal 15 15 15 14
C. Agent de maÓtrise 20 20 20 17
C. Adjoint tech prin. 1Ëre classe 55 54 55 50
C. Adjoint tech prin. 2Ëme classe 27 27 27 27
C. Adjoint tech. ***** *** 83 79 86 79
SOUS-TOTAL 214 208 218 199
A. PuÈricultrice 2 2 2 2
A. MÈdecin de 1Ëre classe**** 1 1 1 1
A. Psychologue hors classe ***** 0 0 0 0
A. Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle 0 0 1 1
A. Educateur de jeunes enfants * 8 8 8 7
A. Assistant socio-Èducatif 1 1 1 1
B. Auxiliaire de puÈr. Cl sup. 8 8 9 9
B. Auxiliaire de puÈr. Cl normale 6 6 6 5
C. A.T.S.E.M. principal de 1iËre classe 10 10 10 10
C. A.T.S.E.M. principal de 2Ëme classe ***** 3 3 4 4
SOUS-TOTAL 39 39 42 40
A. BibliothÈcaire Principal 1 1 1 1
A. BibliothÈcaire 1 0 1 1
B. Assistant de conservation principal 1Ëre classe 4 4 4 4
B. Assistant de conservation principal 2Ëme classe 1 1 1 1
B. Assistant de conservation 1 1 1 1
C. Adjoint du patr. ppal de 1Ëre cl. 7 7 7 7
C. Adjoint du patr. ppal de 2Ëre cl. 0 0 1 1
C. Adjoint du patrimoine 1 0 1 0
SOUS-TOTAL 16 14 17 16
B. Animateur ppal 1e 1 1 1 1
B. Animateur ppal 2e 2 2 2 2
B. Animateur * 3 3 3 3
C. Adjoint d'animation ppal 1Ëre cl. 3 3 3 3
C. Adjoint d'animation ppal 2Ëme cl. 7 7 7 7
C. Adjoint d'animation ***** *** 49 48 50 47
SOUS-TOTAL 65 64 66 63
B. Educateur des A.P.S. principal de 1Ë classe 1 1 1 1
B. Educateur des A.P.S. principal de 2Ë classe 2 2 2 2
B. Educateur des A.P.S.**/***** 3 3 3 3
SOUS-TOTAL 6 6 6 6
B. Chef de service de PM principal 1Ë cl 1 1 1 1
C. Brigadier-chef principal 5 5 5 5
C. Gardien-Brigadier 8 8 8 8
SOUS-TOTAL 14 14 14 14
CATEGORIE A 47 41 49 42
CATEGORIE B 58 55 61 56
CATEGORIE C 342 335 349 327
Assistantes maternelles 17 17 17 17
TOTAL 464 448 476 442
EMPLOIS FONCTIONNELS
FILIERE SOCIALE
FILIERE CULTURELLE
FILIERE ANIMATION
FILIERE SPORTIVE
FILIERE POLICE
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 10 AVRIL 2023
06/02/2023 10/04/2023
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE