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Déliberation - votedelib 05 decembre 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Villennes-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - votedelib 05 decembre 2024)
Thèmes du document : Famille, Transports, Démocratie,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLENNES-SUR-SEINE
SEANCE DU JEUDI 05 DECEMBRE 2024 – 20 H 15
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
(affiché le 06/12/2024)
Membres en exercice : 29
Etaient présents : Jean-Pierre LAIGNEAU, Olivier DAESCHNER, Eva SEGUY, Virginie OKS, Alain ADICEOM, Virginie ALBAR, Adrien PERRET, Philippe DESTISON, Fabienne SACCHET, Jean-Yves MORIN, Corinne HOUZIAUX, Christine HANON-BATIOT, Laurent BARBOTIN, Eric NONON, Sophie BASTIDE-LE DU, Fabien VIAL, Arthur ROUYER, Apolline THOUMELIN, Pierre-François DEGAND, Christine ASHWORTH, Jean-Luc BIANCHI, Katia LEFEUVRE, Laurent MAGLIA, Olivier HARDOUIN, Valérie THOMASSEN et Philippe SENEQUE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir : Marie-Agnès BOUYSSOU à Corinne HOUZIAUX
Fatima GUERROUACHE à Sophie BASTIDE-LE DU
Jean-Michel CHARLES à Eva SEGUY
RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DU SEY (n°2024/049)
Rapporteur : M. Jean-Pierre LAIGNEAU, Maire
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport d’activité 2023 du SIVU.
RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DU SIRE (n°2024/050)
Rapporteur : M. Jean-Pierre LAIGNEAU, Maire et Président du SIRE
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport d’activité 2023 du SIRE.
RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DU SIVM (n°2024/051)
Rapporteur : Mme Corinne HOUZIAUX, Conseillère Municipale et Présidente du SIVM
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport d’activité 2023 du SIVM.
RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DU SIVOM (n°2024/052)
Rapporteur : Mme Virginie ALBAR, Adjointe au Maire en charge de la Culture, de l’évènementiel et
de la Vie Associative
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport d’activité 2023 du SIVOM.
RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DU SIVU DE LA PETITE ENFANCE (n°2024/053)
Rapporteur : Mme Eva SEGUY, Adjointe au Maire en charge des Affaires sociales, du Logement social
et de la Petite enfance et Vice-présidente du SIVU
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport d’activité 2023 du SIVU de la Petite Enfance. 2
AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PLAN DES MOBILITES EN ILE-DE-FRANCE ARRETE EN CONSEIL REGIONAL (PDMIF) (n°2024/054)
Rapporteur : M. Philippe DESTISON, Conseiller Municipal Délégué à la Circulation, au Stationnement,
aux Transports et à la Voirie
Exprimés 29
Pour 22
Contre
Abstention 7
Ne participe pas au vote
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU CIG POUR UN CONTRAT D’ASSURANCE CYBER-
RISQUES (n°2024/055)
Rapporteur : M. Alain ADICEOM, Adjoint au Maire en charge de la Gouvernance Participative et de la
Transition Numérique
Exprimés 29
Pour 29 UNANIMITE
Contre
Abstention
Ne participe pas au vote
ADHESION AU GIP SEINE ET YVELINES ENVIRONNEMENT (n°2024/056)
Rapporteur : Mme Virginie OKS, Adjointe au Maire en charge des Transitions Energétique et
Ecologique
Exprimés 29
Pour 29 UNANIMITE
Contre
Abstention
Ne participe pas au vote
MISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE
L’EXPERTISE ET DE L’EXPERIENCE PROFESSIONNELLE (RIFSEEP) (n°2024/057)
Rapporteur : Corinne HOUZIAUX, Conseillère Municipale
Exprimés 29
Pour 29 UNANIMITE
Contre
Abstention
Ne participe pas au vote 3
MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE (n°2024/058)
Rapporteur : M. Jean-Pierre LAIGNEAU, Maire
Exprimés 29
Pour 29 UNANIMITE
Contre
Abstention
Ne participe pas au vote
PARTICIPATION AU CONTRAT DE PREVOYANCE – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
(n°2024/059)
Rapporteur : Corinne HOUZIAUX, Conseillère Municipale
Exprimés 29
Pour 29 UNANIMITE
Contre
Abstention
Ne participe pas au vote
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – FILIERE TECHNIQUE (n°2024/060)
Rapporteur : M. Jean-Pierre LAIGNEAU, Maire
Exprimés 29
Pour 29 UNANIMITE
Contre
Abstention
Ne participe pas au vote
DISSOLUTION DU BUDGET DE LA CAISSE DES ECOLES (n°2024/061)
Rapporteur : Sophie BASTIDE-LE DU, Conseillère Municipale Déléguée à la Recherche des subventions
Exprimés 29
Pour 23
Contre 6
Abstention
Ne participe pas au vote
AUTORISATION BUDGETAIRE SPECIALE POUR LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT A ENGAGER AVANT
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE (n°2024/062)
Rapporteur : Adrien PERRET, Adjoint au Maire en charge des Finances
Exprimés 29
Pour 26
Contre 3
Abstention
Ne participe pas au vote 4
GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE, LES COMMUNES
MEMBRES ET LEURS ETABLISSEMENTS : ADHESION ET APPROBATION DE LA CONVENTION
CONSTITUTIVE (n°2024/063)
Rapporteur : Laurent BARBOTIN, Conseiller Municipal Délégué en charge des Affaires Juridiques,
Contentieux et Assurances
Exprimés 29
Pour 29 UNANIMITE
Contre
Abstention
Ne participe pas au vote
APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE COOPERATION DE VIABILITE HIVERNALE AVEC
LA COMMUNAUTE URBAINE (n°2024/064)
Rapporteur : M. Philippe DESTISON, Conseiller Municipal Délégué à la Circulation, au Stationnement,
aux Transports et à la Voirie
Exprimés 29
Pour 29 UNANIMITE
Contre
Abstention
Ne participe pas au vote
APPROBATION DE LA CONVENTION DE GESTION EN FLUX DES LOGEMENTS SOCIAUX ENTRE LA
COMMUNE ET LES BAILLEURS SOCIAUX (n°2024/065)
Rapporteur : Mme Eva SEGUY, Adjointe au Maire en charge des Affaires sociales, du Logement social
et de la Petite enfance
Exprimés 29
Pour 29 UNANIMITE
Contre
Abstention
Ne participe pas au vote
GARANTIE D’EMPRUNT EN FAVEUR DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR
L’ACQUISITION PAR I3F DE 34 LOGEMENTS LOCATIFS DANS L’OPERATION « RESIDENCE DES
COTEAUX » (n°2024/066)
Rapporteur : Mme Eva SEGUY, Adjointe au Maire en charge des Affaires sociales, du Logement social
et de la Petite enfance
Exprimés 29
Pour 21
Contre 6
Abstention 1
Ne participe pas au vote 1