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Déliberation - 20240130 CRCM
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Cambremer.
Lien du pdf (Déliberation - 20240130 CRCM)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Compte-Rendu du Conseil municipal de CAMBREMER du 30 janvier 2024
L’An deux mil vingt-quatre, le 30 janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Sylvie
FEREMANS, Maire. La séance est ouverte à 20 heures 30.
Nom P A E Pouvoir à
FEREMANS Sylvie P
HAMON-KLAASSEN Monique P
NEUVILLE Alain P
de LAURENS Vincent P
BLANCHARD Martine E Monique KLAASSEN
CANARD Sylvain E Sylvie FEREMANS
CUMANT Hélène P
DESPORTES Jean-Pierre A
LE BARON Dominique P
MICHEL Yohann A
LE CLANCHE Fanny P
MICHEL Cassandre P
SOLVE Sébastien P
MONIER Véronique P
HOULETTE Aurélien P
MOULLEC Melany A
LECLERC Romain P
SELLEM Chantal E Hélène CUMANT
DAIRIN Delphine P
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de conseillers votants : 16 PREAMBULE
Désignation du secrétaire de séance
Monique HAMON-KLAASSEN est secrétaire de séance.
Ordre du jour
Délibérations
● Autorisation de dépenses d'investissement avant vote du budget
● Eclairage public : Modification des horaires
● Etude définitive de l'effacement des réseaux "rue du commerce et rue du Comice"
Informations diverses,
Questions diverses.
Modification de l’ordre du jour
● Rectificatif à une délibération sur le règlement intérieur de l’école
Adoption de l’Ordre du jour ainsi modifié
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 16
Compte-rendu du conseil du 12 décembre 2023
Le compte-rendu a été diffusé
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 16 Autorisation de dépenses d'investissement avant vote du budget
Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code général des
collectivités territoriales, modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (V).
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier
de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et
de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites
au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités
de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget
avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents
au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
…
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son
adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes
émis dans les conditions ci-dessus. »
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser le Maire à engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement comme suit :
Logiciel cimetières 7 000 €
Matériel pour le restaurant scolaire 5 000 €
Matériel et outillages techniques 10 000 €
Aménagements extérieurs 32 000 €
Rénovation rue de Verdun 45 000 €
Rénovation Place de la Mairie 10 000 €
Matériel pour le service entretien 2 000 €
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 16 Eclairage public : Modification des horaires
Nous avions délibéré le 24 octobre 2022 (délibération 71-2022) pour réduire la plage horaire
d’allumage de l’éclairage public en proposant d’éteindre celui-ci à 21 heures.
Notre délibération mentionnait un allumage à 6h du matin au lieu des 6h30 habituels.
Madame le Maire propose de revenir à une extinction de l’éclairage de 21h à 6h30.
Pour mémoire, la modification mise en place en début d’année 2023 a permis de limiter
l’augmentation du coût de l’éclairage public à 11%, cette nouvelle modification permettra de
limiter l’impact des augmentations prévues pour cette année.
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 16
Etude définitive de l'effacement des réseaux "rue du commerce et rue du Comice"
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat
Départemental d'Énergies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l’effacement des réseaux
de distribution, d'éclairage et de télécommunication, cité en objet.
Le coût total de cette opération est de 29 212.80 € TTC.
Le taux d’aide sur le réseau de distribution électrique est de 70%, sur le réseau d'éclairage de
70% (avec dépense prise en compte plafonnée à 75€ par ml de voirie) et 70% sur le réseau
de télécommunication.
La participation communale s'élève donc à 7 537.94 € selon la fiche financière jointe
(déduction faite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE).
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal:
● confirme que le projet est conforme à l'objet de sa demande,
● prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage
de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau et donne
permission de voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier,
● s’engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi:
● décide du paiement de sa participation soit
○ par un fonds de concours (section d'investissement) (uniquement pour les
parties électricité et éclairage public) → pour nous 6129.52 €
Le montant du fonds de concours sera recalculé sur la base de la facturation des travaux exécutés.
Il ne pourra excéder 75% du coût HT éligible. Le reliquat sera à inscrire en
fonctionnement.
○ en une fois, à la réception des travaux (section de fonctionnement)
● s'engage à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés
à la commune,
● prend note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à
récupération de TVA.
● s'engage à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l'établissement du
projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l'année de
programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3% du coût total HT soit
la somme de 730.32 C.
● autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 16
Rectificatif à une délibération sur le règlement intérieur de l’école
Une coquille s’est glissée dans notre délibération n°67/2023 concernant l’ordre de priorité
d’inscription au Centre de Loisirs. Nous vous proposons de reprendre le règlement tel que
validé avec la Conférence de l’Entente Intercommunale.
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 16
Informations diverses
● Changement de date du Conseil du 26 mars vers le mercredi 27 Mars
● Blaireaux : établir un état des dégâts des blaireaux
● ZAENR (réunions le mercredi 14 février soit à 9h à la mairie de Saint désir
soit à Mézidon Salle des associations à 18h30)
Commission environnement : lundi 19 février – 20h30
● Nous allons répondre à «appel à projet mobilités n°7 de l’état pour la
réalisation d’aménagement cyclable » avant le 8 mars pour notre projet le
long de la RD50 (assurance de 50% du projet financé par l’Etat)
● Recrutements à venir (agent technique et coordinateur scolaire) Dominique Le Baron pose la question des raisons du départ d’un de nos
agents, et précise qu’on peut faire une demande de délégation ponctuelle à
un conseiller municipal qui apporterait son aide à l’adjoint en charge du
scolaire.
● L’adhésion à un organisme de prévoyance / mutuelle est à prévoir, ainsi
qu’une réunion d’information du personnel
● Rappel : inauguration du point d’apport compostage collectif : samedi 3
février, 11h, place de l’Europe
● Le député Jérémie Patrier-Leitus organise deux temps d’échange avec des
agriculteurs jeudi à Mézidon et vendredi 2 février à 16h15 salle du coteau
Questions diverses
Dominique Le Baron demande s’il y a un suivi des travaux après demande
de permis de construire : un site est à vérifier
Véronique Monier a sollicité l’OFB au sujet de plantations de bambous
invasifs, or ce n’est pas reconnu comme plante nocive.
Véronique Monier s’inquiète des trous dans la route d’Englesqueville au
niveau de l’impasse du champ sombre, le sujet est à l’étude pour les
travaux 2024.
Alain Neuville souhaite des précisions sur l’élagage de thuyas qui
empiètent sur le domaine public
Sébastien Solve rapporte la demande d’un particulier au sujet d’un permis
de construire, refusé plusieurs fois, et qui souhaite aboutir dans son projet.
Hélène Cumant remarque que le city stade est fréquenté par des enfants
de tous âges, et nombreux.
Cassandre Michel évoque les travaux sur les appartements rue de
Verdun. Les entreprises sont relancées.
Véronique Monier demande que la partie du cimetière proche des dépôts
d’urnes biodégradables soit délimitée comme prévu par l’ancienne équipe
municipale. Aurélien Houlette prend le relais en se basant sur les
précédents plans.