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Compte-Rendu - 20230228 CRCM
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Cambremer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230228 CRCM)
Thèmes du document : Transports, Budget, Sécurité routière,
Compte-Rendu du Conseil municipal de CAMBREMER du 28 février 2023
L’An deux mil vingt-trois, le vingt-huit février à vingt heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Sylvie
FEREMANS, Maire. La séance est ouverte à 20 heures 30.
Nom P A E Pouvoir à
FEREMANS Sylvie P
de LAURENS Vincent P
HAMON-KLAASSEN Monique P
NEUVILLE Alain P
BLANCHARD Martine P E Véronique MONNIER
CANARD Sylvain P
CUMANT Hélène P
DESPORTES Jean-Pierre A
GRANDJEAN Sarah P
LE BARON Dominique P
MICHEL Yohann E Sylvie FEREMANS
LE CLANCHE Fanny P
MICHEL Cassandre P
SOLVE Sébastien P
MONIER Véronique P
HOULETTE Aurélien P
MOULLEC Melany E Monique KLAASSEN
LECLERC Romain E Aurélien HOULETTE
SELLEM Chantal P
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 18 PREAMBULE
Désignation du secrétaire de séance
Monique HAMON-KLAASSEN est secrétaire de séance.
Ordre du jour
Délibérations
● Création d’une régie pour la gestion de l’aire de camping-cars
● Récupération de la taxe d'ordures ménagères année 2022
● Autorisation de dépenses d’investissement avant budget
Informations diverses,
Questions diverses.
Compte-rendu du conseil du 24 janvier 2023
Le compte-rendu a été diffusé
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR: 18
Création d’une régie pour la gestion de l’aire de camping-cars
Le Conseil Municipal de Cambremer,
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15
novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à
la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible
d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes
publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 27/02/2023 ;
DECIDE
ARTICLE PREMIER – Dans la cadre du transfert de la compétence « aire de camping-car »
de la Communauté d’agglomération Lisieux-Normandie au 1er janvier 2023, il est institué une
régie de recettes pour l’aire de Camping-car de Cambremer.
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à Place de la Mairie – 14340 Cambremer.
ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.
ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits de la vente des jetons d’utilisation des bornes de
camping-car.
ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées uniquement en espèces.
ARTICLE 6 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est
fixé à 150.00 €.
ARTICLE 7 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse
dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et tous les deux mois minimums.
ARTICLE 8 - Le régisseur verse au SGC de Lisieux la totalité des justificatifs des opérations
de recettes tous les deux mois minimums.
ARTICLE 9 - Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 10 - Le Maire de Cambremer et le comptable public assignataire de la commune de
Cambremer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
délibération.
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 18 Récupération de la Taxe des ordures ménagères (année 2022)
Mme le Maire informe qu’il y a lieu de récupérer la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères pour l’année 2022 auprès des locataires de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de récupérer la TEOM 2022 de la façon
suivante :
● M. l’abbé GROS 149 €
● Mme Raymonde PIERRE 69 €
● Mme Elodie OSSENT 137 €
● Mme de BAZOUGES 93 €
● M. BESNARD 248 €
● Mme Mathilde DEREDEC 72 €
● Mme Josiane LANOS 54 €
● M. Hugo LECELLIER 28 €
● Pôle médical 137 €
Pour un total de 987 €
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 18
Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget
Article L1612-1 du Code des collectivités territoriales.
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier
de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et
de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites
au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du
budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Projet Article Montant
Réfection de la croix du
cimetière
216 9 120 €
Panneaux et plaques de
rues
2152 2 000 €
Logiciels 2051 5 500 €
Pour un total de 16 620 €
Accord du Conseil à l'unanimité
Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 18
Informations diverses
Points sur les aménagements cyclables :
Une réunion a eu lieu avec l’agglomération et le département pour évoquer les
différents projets de pistes cyclables possibles.
Chaussée partagée sur CD 50 : pour l’appel à projets pour l’aménagement des pistes cyclables (80%), la date limite est mi-avril
Pour information : Piste complète doit faire 3.50m de large (Piste
unidirectionnelle : 2m de large)
Le budget serait de 1.80 à 2 millions (reste à charge après subventions 400 000) Le pilotage reste à la commune c’est-à-dire que la commune doit engager les études prérequises à la réalisation de cette piste cyclable.
Présentation du CVCB sur la départementale 101 entre les 3 rois et l’entrée du bourg
Préambule : la largeur de voie n’autorise pas la création d’une piste cyclable aux normes sur la zone 3 rois rois/cimetière. La réalisation d’un tel ouvrage nécessiterait l’acquisition de parcelles et des travaux de terrassement importants, hors de portée du budget communal.
Le département envisage de refaire le revêtement de la chaussée. Il propose, au préalable, de refaire un marquage pour instaurer un CVCB temporaire (Chaussée à Voie Centrale Banalisée) durant une période de test. Si ce test est concluant, il propose de financer, lors des travaux de réfection de la chaussée un marquage pérenne des voies voiture / cycles. Principe : une bande partagée, avec priorité aux vélos est matérialisée de chaque côté de la chaussée. Les véhicules circulent sur une voie centrale unique, double sens, de 2,5m, avec possibilité de se rabattre sur la voie cyclable en cas de croisement.
Préalable : la chaussée est d’une largeur de 5m à 5.40m. Il reste 2.5m pour la voie centrale voitures
Le CVCB est adaptable aux voies fréquentées par moins de 3000
véhicules/jour et nécessite une cohabitation voitures + vélos
La question est posée de la possibilité d’aménager un by-pass (étranglement spécifique permettant aux vélos de circuler normalement mais aux véhicules motorisés de ralentir) à chaque entrée de la zone (3 rois et bourg).
Si la période d’essai de la CVCB n’est pas concluant, deux autres solutions peuvent être envisagées :
- Création d’une piste cyclable de 2m = monodirectionnelle, à charge de la commune
- Création d’un trottoir/une bande réservée aux piétons d’environ 1,5 m, d’un seul côté de la route.La majorité présente est d'accord pour un essai de CVCB, avec tous les aménagements possibles liés à la sécurité (panneaux, vitesse limitée à 70, by-pass) et demande un compte rendu de la période d'essai.
Des devis seront demandés pour les différents aménagements à prévoir qui resteront à charge de la commune pour la suite des projets.
● Aménagement City Stade : un point est fait sur le projet (plantation d’arbres,
pergola, aménagement d’une aire de jeu pour les jeunes enfants).
● La commission « Animations et cadre de vie » a besoin de candidats pour
venir l’étoffer la commission, la question se pose d’y associer des personnes
extérieures au Conseil.
- Distribution des invitations (à venir chercher en mairie lundi),
animation, mise en place déco et tables
- Évolution de la mise en œuvre fleurissement (bacs à réserve d’eau,
plantes moins gourmandes en eau)
● Vernissage Micro-folies : vendredi 3 mars 2023
● Vente du presbytère de Saint Pair-du-Mont : la signature de la vente aura lieu
le samedi 4 mars 2023
Questions diverses
● Peut-on trouver une solution pour se débarrasser des pigeons ? (Fauconniers ?)