Compte-Rendu - 20230228 CRCM

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Compte-Rendu - 20230228 CRCM Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Cambremer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230228 CRCM)Thèmes du document : Transports, Budget, Sécurité routière, Compte-Rendu du Conseil municipal de CAMBREMER du 28 février 2023

L’An deux mil vingt-trois, le vingt-huit février à vingt heures trente, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Sylvie

FEREMANS, Maire. La séance est ouverte à 20 heures 30.

Nom P A E Pouvoir à

FEREMANS Sylvie P

de LAURENS Vincent P

HAMON-KLAASSEN Monique P

NEUVILLE Alain P

BLANCHARD Martine P E Véronique MONNIER

CANARD Sylvain P

CUMANT Hélène P

DESPORTES Jean-Pierre A

GRANDJEAN Sarah P

LE BARON Dominique P

MICHEL Yohann E Sylvie FEREMANS

LE CLANCHE Fanny P

MICHEL Cassandre P

SOLVE Sébastien P

MONIER Véronique P

HOULETTE Aurélien P

MOULLEC Melany E Monique KLAASSEN

LECLERC Romain E Aurélien HOULETTE

SELLEM Chantal P

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 18 PREAMBULE

Désignation du secrétaire de séance

Monique HAMON-KLAASSEN est secrétaire de séance.

Ordre du jour

Délibérations

● Création d’une régie pour la gestion de l’aire de camping-cars

● Récupération de la taxe d'ordures ménagères année 2022

● Autorisation de dépenses d’investissement avant budget

Informations diverses,

Questions diverses.

Compte-rendu du conseil du 24 janvier 2023

Le compte-rendu a été diffusé

Accord du Conseil à l'unanimité

Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR: 18

Création d’une régie pour la gestion de l’aire de camping-cars

Le Conseil Municipal de Cambremer,

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15

novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à

la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances

des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible

d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes

publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 27/02/2023 ;

DECIDE

ARTICLE PREMIER – Dans la cadre du transfert de la compétence « aire de camping-car »

de la Communauté d’agglomération Lisieux-Normandie au 1er janvier 2023, il est institué une

régie de recettes pour l’aire de Camping-car de Cambremer.

ARTICLE 2 - Cette régie est installée à Place de la Mairie – 14340 Cambremer.

ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.

ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits de la vente des jetons d’utilisation des bornes de

camping-car.

ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées uniquement en espèces.

ARTICLE 6 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est

fixé à 150.00 €.

ARTICLE 7 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse

dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et tous les deux mois minimums.

ARTICLE 8 - Le régisseur verse au SGC de Lisieux la totalité des justificatifs des opérations

de recettes tous les deux mois minimums.

ARTICLE 9 - Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la

réglementation en vigueur.

ARTICLE 10 - Le Maire de Cambremer et le comptable public assignataire de la commune de

Cambremer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente

délibération.

Accord du Conseil à l'unanimité

Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 18 Récupération de la Taxe des ordures ménagères (année 2022)

Mme le Maire informe qu’il y a lieu de récupérer la taxe d’enlèvement des ordures

ménagères pour l’année 2022 auprès des locataires de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de récupérer la TEOM 2022 de la façon

suivante :

● M. l’abbé GROS 149 €

● Mme Raymonde PIERRE 69 €

● Mme Elodie OSSENT 137 €

● Mme de BAZOUGES 93 €

● M. BESNARD 248 €

● Mme Mathilde DEREDEC 72 €

● Mme Josiane LANOS 54 €

● M. Hugo LECELLIER 28 €

● Pôle médical 137 €

Pour un total de 987 €

Accord du Conseil à l'unanimité

nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 18

Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget

Article L1612-1 du Code des collectivités territoriales.

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier

de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à

l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et

de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites

au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des

annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du

budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de

l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la

limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Projet Article Montant

Réfection de la croix du

cimetière

216 9 120 €

Panneaux et plaques de

rues

2152 2 000 €

Logiciels 2051 5 500 €

Pour un total de 16 620 €

Accord du Conseil à l'unanimité

Nb de voix CONTRE : 0 Nb Abstention : 0 Nb de voix POUR : 18

Informations diverses

Points sur les aménagements cyclables :

Une réunion a eu lieu avec l’agglomération et le département pour évoquer les

différents projets de pistes cyclables possibles.

 Chaussée partagée sur CD 50 : pour l’appel à projets pour l’aménagement des pistes cyclables (80%), la date limite est mi-avril

Pour information : Piste complète doit faire 3.50m de large (Piste

unidirectionnelle : 2m de large)

Le budget serait de 1.80 à 2 millions (reste à charge après subventions 400 000) Le pilotage reste à la commune c’est-à-dire que la commune doit engager les études prérequises à la réalisation de cette piste cyclable.

 Présentation du CVCB sur la départementale 101 entre les 3 rois et l’entrée du bourg

Préambule : la largeur de voie n’autorise pas la création d’une piste cyclable aux normes sur la zone 3 rois rois/cimetière. La réalisation d’un tel ouvrage nécessiterait l’acquisition de parcelles et des travaux de terrassement importants, hors de portée du budget communal.

Le département envisage de refaire le revêtement de la chaussée. Il propose, au préalable, de refaire un marquage pour instaurer un CVCB temporaire (Chaussée à Voie Centrale Banalisée) durant une période de test. Si ce test est concluant, il propose de financer, lors des travaux de réfection de la chaussée un marquage pérenne des voies voiture / cycles. Principe : une bande partagée, avec priorité aux vélos est matérialisée de chaque côté de la chaussée. Les véhicules circulent sur une voie centrale unique, double sens, de 2,5m, avec possibilité de se rabattre sur la voie cyclable en cas de croisement.

Préalable : la chaussée est d’une largeur de 5m à 5.40m. Il reste 2.5m pour la voie centrale voitures

Le CVCB est adaptable aux voies fréquentées par moins de 3000

véhicules/jour et nécessite une cohabitation voitures + vélos

La question est posée de la possibilité d’aménager un by-pass (étranglement spécifique permettant aux vélos de circuler normalement mais aux véhicules motorisés de ralentir) à chaque entrée de la zone (3 rois et bourg).

Si la période d’essai de la CVCB n’est pas concluant, deux autres solutions peuvent être envisagées :

- Création d’une piste cyclable de 2m = monodirectionnelle, à charge de la commune

- Création d’un trottoir/une bande réservée aux piétons d’environ 1,5 m, d’un seul côté de la route.La majorité présente est d'accord pour un essai de CVCB, avec tous les aménagements possibles liés à la sécurité (panneaux, vitesse limitée à 70, by-pass) et demande un compte rendu de la période d'essai.

Des devis seront demandés pour les différents aménagements à prévoir qui resteront à charge de la commune pour la suite des projets.

● Aménagement City Stade : un point est fait sur le projet (plantation d’arbres,

pergola, aménagement d’une aire de jeu pour les jeunes enfants).

● La commission « Animations et cadre de vie » a besoin de candidats pour

venir l’étoffer la commission, la question se pose d’y associer des personnes

extérieures au Conseil.

- Distribution des invitations (à venir chercher en mairie lundi),

animation, mise en place déco et tables

- Évolution de la mise en œuvre fleurissement (bacs à réserve d’eau,

plantes moins gourmandes en eau)

● Vernissage Micro-folies : vendredi 3 mars 2023

● Vente du presbytère de Saint Pair-du-Mont : la signature de la vente aura lieu

le samedi 4 mars 2023

Questions diverses

● Peut-on trouver une solution pour se débarrasser des pigeons ? (Fauconniers ?)