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Déliberation - 20200721 CRCM
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Cambremer.
Lien du pdf (Déliberation - 20200721 CRCM)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Compte-Rendu du Conseil municipal de CAMBREMER du 21 juillet 2020
L’An deux mil vingt et un, le vingt et un juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Sylvie
FEREMANS, Maire. La séance est ouverte à 18 heures.
Nom P A E Pouvoir à
FEREMANS Sylvie P
de LAURENS Vincent P
HAMON-KLAASSEN Monique E
NEUVILLE Alain P
BLANCHARD Martine P
CANARD Sylvain E
CUMANT Hélène P
DESPORTES Jean-Pierre P
GRANDJEAN Sarah P
LE BARON Dominique P
MICHEL Yohann A
LE CLANCHE Fanny P
MICHEL Cassandre P
SOLVE Sébastien A
MONIER Véronique P
HOULETTE Aurélien A
MOULLEC Melany E
LECLERC Romain P
TETEREL Chantal P
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de conseillers votants : 16 PREAMBULE
Désignation du secrétaire de séance
Vincent De LAURENS est secrétaire de séance
Ordre du jour
Délibérations
● Vote du budget primitif 2020
● Vote du budget annexe 2020
● Subventions aux associations
● Adoption du règlement intérieur de l’accueil périscolaire
● Création de postes dans la cadre de remplacements d’agents et d’un accroissement
temporaire d’activité
Informations diverses,
Questions diverses.
Modification de l’ordre du jour
Attribution de délégations au Maire
Adoption de l’Ordre du jour ainsi modifié
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 16
Adoption Compte-rendu du conseil du 30 juin 2020
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 16 Délibération pour la modification des attributions de délégations au Maire
En application des dispositions législatives et réglementaires et de l’article L2122-22 du
Code général des collectivités locales, Mme le Maire sollicite de la part du Conseil municipal
l’octroi des délégations suivantes :
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marché et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- De décider la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée
n’excédant pas douze ans, pour un montant de 1 500,00€
- De prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières,
- D’accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
- De réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par
le Conseil municipal de 207 000,00€ par année civile,
- D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux
associations dont elle est membre,
- De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil
municipal, l’attribution de subventions.
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 16
Présentation du compte de gestion 2019
Mme Le Maire salue et remercie M. Bruneel, percepteur de la trésorerie Cabourg-Dives-sur-
Mer, pour sa présence à cette séance de conseil municipal.
M. Bruneel présente aux membres du conseil le compte de gestion arrêté par la Trésorerie
Vote du compte administratif 2020
Madame le Maire informe que le Compte Administratif 2019 présente un déficit
d’investissement de 156 492.59€ à inscrire en dépense d’investissement au 001 et au 1068
en recettes d’investissement sur le Budget Primitif 2020 et un excédent de Fonctionnement
de 1 028 883.51€ à inscrire en recettes de Fonctionnement au 002 sur le Budget Primitif
2020.
Le compte administratif est conforme au compte de gestion. Accord du Conseil à 15 voix sur 15 votants, le Maire n’étant pas présent pour le vote du compte administratif – de même le pouvoir dont elle dispose ne peut s’exercer sur ce vote.
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 15
Vote du budget primitif 2020
Madame le Maire présente au Conseil municipal le projet de Budget Primitif 2020 qui se
présente comme suit :
En section investissement, les dépenses et recettes sont évaluées à 642 370 €.
En section fonctionnement, les dépenses et recettes s’élèvent à 2 265 275€.
L’ensemble des chapitres sont passés en revue.
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 16
Vote du budget primitif annexe TVA 2020 (Lotissement des sources)
Madame le Maire présente au Conseil municipal le projet de Budget Primitif annexe TVA
2020 qui se présente comme suit :
En section fonctionnement, les dépenses et recettes s’élèvent à 101 171€.
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 16
Subventions aux associations
Madame le Maire rappelle qu’une somme globale de 20 000€ a été votée au budget
concernant les subventions. Le Conseil après en avoir délibéré propose les attributions
suivantes :
ADMR 800
ADMR portage repas 100
AMICALE SAPEURS POMPIER 1 000
AO2C 1 000
Amicale du personnel 1 000 APE 1 000
ASC (foot) 1 200
Comité des fêtes 1 000
ÊTRE ENCHANTÉ 2 000
MARCHE A L’ANCIENNE 1 500
RAYON CAMBREMERIEN 1 000
Plaisir de lire 600
TEMPS PARTAGÉ 200
UCAE 1 500
ACPG 150
UNC 50
MFR BAGOTERIE 50
MFR BLANGY 200
MFR POMMERAYE 100
3 IFA 50
Banque alimentaire 100
RESTO DU CŒUR 100
Site Remarquable du Goût 180
Ecole 1 000
BAC Emploi 100
Comice des Produits du Terroir 300
L’Oreille arrachée 500
ETPN 50
Divers 2 870
Pour un TOTAL de 20 000
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 16