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Document publié le Jeudi 12 avril 2012
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Thèmes du document : Union Européenne, Transports, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2012.03.26 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE ------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2012
L’an deux mille douze, le 12 avril 2012 à 18 heures, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 60 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle des Fêtes de Labarrère (Gers), sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PEYRECAVE, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
ÉTAIENT PRÉSENTS: Bernard GALLARDO, Christian TOUHÉ-RUMEAU, Maurice BOISON, , Claude CLAVERIE, Francis DUPOUY, Guy SAINT-MÉZARD, Michel LABATUT, Mario SPAGNOLI remplacé par son suppléant Bernard CASTAY, Serge MARITAN, Bernard ROZES, Etienne BARRERE, Bernard BOURROUSSE remplacé par son suppléant Raymond SOLANS, Patrick DUBOS, Jean-François SOPÉNA, Jean-Yves GEISSER, Martine LABORDE, Nicolas MELIET, Bernard LEBE, Patrick BATMALE, Daniel BELLOT, Christian DUFFAU, Patricia ESPERON, Guy AUBERT, Carole BALAGUER remplacée par son suppléant Jean CAUBOUE, Philippe BOYER, Huguette CARLES, Roland CLAVERIE, Hervé COLLIN, Denis DECLOCHEZ, Edouard DONA, Joël DUBOUCH, Jean-Louis DUBUC, Pierre ESQUERRE, Marie-José GOZE, Michel LAFFARGUE, Dominique LAFONT, Bernard MARSEILLAN, Bernard PIS, Robert POURROUQUET, Pierrette SEGAT, ABSENTS EXCUSÉS : Xavier FERNANDEZ, Raymonde BARTHE Pierre DULONG, Carine CHAVALLE, Philippe DUFOUR, Henry LUCHET, Jacques MORLAN,
ABSENTS : François BAQUÉ, Marie-Laure BEZIN, Bernard BORDIGNON, Thierry COLAS, Hélène DELPECH, Jean-Marie GILLOT, Fabrice LACOMBE, Wilfried LUSSAGNET, Michel MAZZONETTO, Pierre MOREL, Jacqueline ROBUTTI, Jean- François ROUSSE.
ONT DONNÉ PROCURATION :
SECRÉTAIRE: Philippe BOYER.
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE POUR l’ACHAT DE VEHICULES NEUFS OU D’OCCASION
Monsieur le Président informe qu’une consultation a été lancée pour l’achat de véhicules neufs ou d’occasion, avec la reprise des véhicules existants, sous la forme d’un marché unique comprenant les 5 lots indiqués ci-après:
Lot n°1 Camion benne 3T5
Lot n°2 Utilitaire (Fourgonnette)
Lot n°3 Tracteur agricole avec chargeur
Lot n°4 Broyeur entretien voirie et agricole
Lot n°5 Balai mécanique
Après analyse et classement des offres par les services techniques et administratifs, le choix des attributaires, fondé sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères:
• la valeur technique du matériel : 30 %,
• le montant de la transaction : 50 %,
• le délai de garantie et SAV : 20 %,
vous est proposé dans le tableau d’attribution des lots ci-joint.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré; à l’unanimité,
- DECIDE de l’achat des véhicules conformément au tableau d’attribution des lots ci-joint ; - L’AUTORISE à effectuer toutes les démarches et à prendre toutes les mesures pour mener à bien cette opération ; - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2012.
Pour extrait conforme le 13 avril 2012.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Conseiller Régional,
Maire de Blaziert,
Jean-Claude PEYRECAVE
Envoyé en préfecture le 13/04/2012
Reçu en préfecture le 13/04/2012
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