Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1684329711 PV du 12 avril 2023 adopte
Procès Verbal - 1746620468 PV du jeudi 13 fevrier 2025 adopte
Déliberation - 1678446116 Liste deliberations seance 17 fevrier 2
Procès Verbal - 1709709719 PV du 14 novembre 2023 adopte
Procès Verbal - 1725010054 PV du Vendredi 1er juillet 2024 adopte
Procès Verbal - 1701070911 PV du 15 mai 2023 adopte
Procès Verbal - 1701070931 PV du 21 juillet 2023 adopte
Procès Verbal - 1746620496 PV du vendredi 21 mars 2025 adopte
Procès Verbal - 1763026115 PV du vendredi 21 juillet 2025 adopte
Procès Verbal - 1730905400 PV du Lundi 26 Aout 2024 adopte
Procès Verbal - 1682673446 PV du 17 fevrier 2023 adopte
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Molompize.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1682673446 PV du 17 fevrier 2023 adopte)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
Commune de MOLOMPIZE
Procès -Verbal du conseil municipal du Vendredi 17 Février 2023
Membres du conseil présents :
M. LEBERICHEL Philippe M. DUBOIS Frédéric
Mme LAROUERE Florence Mme FIOCRE Annie
M. CHABASSEUR Xavier M. TEDO Hervé
Mme CHARBONNEL Stéphanie Mme THOMAS Stéphanie M. CORSI Franck Mme VALLAT Marie-Claude
Membres du Conseil absents :
M. BOUCHEIX Philippe procuration à M. LEBERICHEL Philippe
Lieu de la séance pour cause d’indisponibilité de la salle de la mairie, la séance a lieu dans la petite salle polyvalente.
Début de séance à 20h30
Florence LAROUERE est désignée secrétaire de séance.
Rappel des délibérations du précédent Conseil Municipal du 5 décembre 2022 enregistrées à la Sous-Préfecture.
Ordre du jour :
1/ Adoption du procès-verbal de la réunion du 5 Décembre 2022 (copie jointe à la convocation)
Délibération adoptée à l'unanimité (10 votants + 1 procuration)
2/ Fiscalité logements vacants pour 2023 (au lieu de 2024)
Une délibération pour instauration de la Taxe d’Habitation sur les Logements vacants (THLV) a été adoptée le
05.12.2022 pour application à partir du 01.01.2024. La DGFIP15 signale que cette taxe peut être instaurée dès 2023
sur nouvelle délibération, à adopter obligatoirement avant le 28.02.23.
Délibération adoptée à l’unanimité (10 votants + 1 procuration)
3/ Assainissement — Tarif 2°"° palier pour 2024
Le dossier de réhabilitation du réseau assainissement et de la STEP est éligible aux subventions AELB, DETR... sous
conditions d'application d’un nouveau palier tarifaire dès le 01.01.2024 de 1.20€/m3 (hors redevances HTC et AELB)
sur une base de consommation de 120 m3 avec un forfait abonnement de 40% maxi du prix total) :
Soit 1.20 € x 120 = 144 € HT /120m3.
Part fixe - Forfait abonnement maxi = 58 € (144 x 40% maxi)
Part variable (hors redevances HTC et AELB) = 0.72 € /m3
(Soit un prix de l’assainissement de 1.61 €TTC /m3 > 01.01.2024).
Il faudrait prévoir une présentation et des explications précises dans le prochain bulletin municipal.
Délibération adoptée à l’unanimité (10 votants + 1 procuration)
4/ Assainissement — Achat de terrain pour la future STEP
Proposition de vente de la propriétaire des parcelles C-873 et C-1197 d’un total de 3 992 m2 pour 1 600 € minimum
En attente de l’estimation des domaines.
Après consultation de la SAFER, le prix des terres de culture est estimé entre 5000 et 6000 £€/hectare ; la zone
concernée étant située en partie en secteur inondable le prix est ramené à 4 000 €/hectare.
La proposition est acceptée pour le montant de 1600 euros
Délibération adoptée à l’unanimité (10 votants + 1 procuration)
5/ Assainissement — CIT Convention réhabilitation réseau
Devis AMO CIT 2023 : 1500 € TTC (pour MS 2 et MS3 = Marchés subséquents suivants le MS1 du diagnostic réalisé en
2022).
Délibération adoptée à l'unanimité (10 votants + 1 procuration)
2023-1 PV CM du vendredi 17 Février 2023 6/ Confirmation Fonds Cantal Solidaire 2023
La demande de FCS 2023 élaborée en 2022 doit être confirmée. Le montant de cette aide avait été établi sur une base
d'achat de matériel, et évaluée à 12 000€. Mais les devis ont été revus à la baisse avec : projet de réparations sur le
tracteur (plutôt qu’achat) + Achat broyeur, étrave et accessoires pour un total de 21 612€ HT. M. Le Maire doit
contacter M. Bruno FAURE du Conseil Départemental pour demander à ce que le montant de 12 000€ initialement
attribué soit maintenu sur des arguments d'économie conséquentes de dépenses.
(Réparations = fonctionnement : habituellement non subventionnables mais accepté oralement par le département,
demande de confirmation écrite en cours).
Délibération adoptée à l’unanimité (10 votants + 1 procuration)
7/ Autorisation pour reprise du matériel technique
Demande d'autorisation de reprise du matériel agricole (épareuse, tracteur 851, étrave et girobroyeur) par le garage
CHARBONNEL pour un montant de 6 500 € HT (reprise à engager avant le 01.04.23 date de fin d’activité !).
Madame CHARBONNEL Stéphanie ne prend pas part au vote.
Délibération adoptée à l'unanimité (9 votants + 1 procuration)
8/ Eclairage public - Relamping du bourg
Passage éclairage du bourg en LED et remplacement des lampadaires de + de 20 ans qui sont dans un état de
délabrement avancé et posent des questions quant à la sécurité des riverains. Montant des travaux estimé à 55 700 €.
Délibération nécessaire pour approbation du devis « relamping », inscription des crédits nécessaires au budget 2023,
et autorisation au Maire d'engager les travaux.
Aide du fond de concours du syndicat SDEC : 50% (soit 27 850€)
Reste à charge de la Commune : 27 850€; 13 925€ 1° versement prévu.
{Demande de subvention Fonds Vert en cours, voir 89 = éligibilité jusqu’à 30%)
Délibération adoptée à l’unanimité (10 votants + 1 procuration)
9/ Eclairage public - Demande de subvention Fonds Vert
Dans le cadre du dossier de relamping du bourg, la Commune est éligible aux aides « Fonds Vert » de l’État au titre
de la « Rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public » dans le cadre du « plan de prévention, de réduction
et de limitation des nuisances lumineuses qui fixe des prescriptions techniques à respecter pour l'éclairage public (cf.
Arrêté du 27 décembre 2018) ». Le fonds vert a pour objectif de faire passer le taux de remplacement des
équipements d'éclairage extérieur public à 10 % par an (au lieu de 3% actuellement), sans attendre l’obsolescence
totale du parc des luminaires. (Aujourd’hui 41 % des consommations d'électricité des collectivités territoriales sont
imputables à l'éclairage public).
{Cf. Rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public page 13 brochure Fonds Vert)
Délibération adoptée à l’unanimité (10 votants + 1 procuration)
10/ Budget 2023 — Proposition de subventions aux associations
Un tableau est proposé par M. le Maire.
Délibération adoptée à 10 POUR (9 votants + 1 procuration) 1 ABSTENTION (F.DUBOIS)
11/ HTC/Région — reconduction du dispositif de co-financement d’aide aux petites entreprises.
« Financer l'investissement de mon commerce de proximité » : commune non concernée.
Délibération rejetée à l'unanimité CONTRE (10 votants + 1 procuration)
12/ Amendes de Police
La mise en conformité de la signalisation à proximité des passages à niveau est une opération obligatoire pour la
sécurité des usagers piétons et automobilistes. Ces travaux sont à la charge de la commune.
26 panneaux prévus = 4 055 € HT
Demande de subvention « Amendes de Police » : 30%: autofinancement 70%.
L'obligation sécuritaire n’est plus à justifier au vu de la récurrence des accidents sur les passages à niveau existants
sur tout le territoire. Autorisation du Maire à faire cette demande de subvention.
Délibération adoptée à l’unanimité (10 votants + 1 procuration)
2023-1 PV CM du vendredi 17 Février 2023 13/ Ligne de trésorerie — Travaux toiture mairie
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal qu'il serait nécessaire de contracter une ligne de
trésorerie d’un montant de 100 000 euros pour assurer les besoins financiers concernant les travaux de la toiture de
la mairie avant l’obtention des diverses subventions.
Délibération adoptée à l'unanimité (10 votants + 1 procuration)
14/ Questions diverses.
- Information : message du SIGAL pour recherche de secrétariat comptabilité : faire passer l’info.
- Visite du Sénateur DELCROS : calcul de l’emprunt à estimer sur la base du tarif de l’assainissement révisé, de façon à
ce que les recettes couvrent l'emprunt (ne pas faire d’alimentation du Budget Commune vers le Budget Asst car risque
de perte équivalente au niveau de la dotation de compensation versée par l’EPCI à la commune). Prévoir jusqu’à 30
ans d'emprunt. Reprise de la compétence assainissement par HTC à partir de 2026.
M. le Maire souhaiterait avec d’autres élus garder les compétences Eau et Assainissement au niveau intercommunal
par l'intermédiaire d’un syndicat. Il faut voir avec la Trésorière la capacité d'emprunt de la commune.
3 emprunts en cours se terminant en 2027 2028 et 2030 (trimestriels) Place Bascule et Mail de Mazelaire + Restaurant
mutiple rural + Toiture presbytère.
- Table des Palhàs : Le gérant a été reçu en Mairie. Réévaluation de la situation du restaurant à faire au 31 mars 2023.
- Dépôt de plainte à faire suite à constat de disparition des projecteurs halogènes du Château ! Sécurisation prévue
par le syndicat et l’entreprise électrique.
- Plan de collecte des ordures Ménagères : vu avec M. Pascal Grain de HTC. Aménagement d’entourages en bois (HTC
paye les dalles bétons ; la commune finance l'aménagement en bois). Suppression de la collecte dans le Marc (marche
arrière camion interdite !} => nouvel emplacement en bas de la rue de la Videyre sur place de parking ou arbre) => à
discuter avec les riverains et sur le terrain. |
Fin de séance 23h00
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Florence LAROUERE Philippe LERERI
ur
2023-1 PV CM du vendredi 17 Février 2023