Procès Verbal - 1684329711 PV du 12 avril 2023 adopte

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Procès Verbal - 1684329711 PV du 12 avril 2023 adopte Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Molompize. Lien du pdf (Procès Verbal - 1684329711 PV du 12 avril 2023 adopte)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Fiscalité, Commune de MOLOMPIZE

Procès -Verbal du conseil municipal du Mercredi 12 Avril 2023

Membres du conseil présents :

M. LEBERICHEL Philippe M. DUBOIS Frédéric

Mme LAROUERE Florence Mme FIOCRE Annie

M. BOUCHEIÏX Philippe Mme THOMAS Stéphanie

M. CHABASSEUR Xavier Mme VALLAT Marie-Claude

Mme CHARBONNEL Stéphanie

Membres du Conseil absents :

M. TEDO Hervé procuration à DUBOIS Frédéric

M. CORSI Franck procuration à Florence LAROUERE

Lieu de la séance pour cause d’indisponibilité de la salle de la mairie, la séance a lieu dans la petite salle polyvalente.

Début de séance à 20h30

Florence LAROUERE est désignée secrétaire de séance.

Rappel des délibérations du précédent Conseil Municipal du 17 Février 2023 enregistrées à la Sous-Préfecture.

ORDRE DU JOUR :

1/ Adoption du procès-verbal de la réunion du 17 Février 2023 (copie jointe à la convocation)

Délibération adoptée à l'unanimité (9 votants + 2 procurations)

2/ Approbation des comptes de gestion 2022

3/ Vote des comptes administratifs 2022

Rappel :

- les comptes de gestion sont les comptes du percepteur, les comptes administratifs ceux du Maire.

- le maire ne prend pas part au vote des comptes administratifs.

Comptes de Gestion (CG) - Comptes Administratifs (CA)

=> Budget Commune

Délibération pour l'approbation des CG Commune : adoptée à l'unanimité (9 votants + 2 procurations)

Délibération pour l'approbation des CA Commune : adoptée à l'unanimité (8 votants + 2 procurations)

=> Budget Assainissement

Délibération pour approbation des CG assainissement : adoptée à l'unanimité (9 votants + 2 procurations) Délibération pour approbation des CA assainissement : adoptée à l’unanimité (8 votants + 2 procurations)

4/ Affectation résultats 2022

Délibération pour l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2022 (Assainissement) :

3519,34 affectés au 002 des recettes de fonctionnement 2023 - adoptée à l'unanimité (9 votants + 2 procurations) Délibération pour l'affectation du résultat d’exploitation de l'exercice 2022 (Commune) : 153560,26 affectés au 1068 en recettes d'investissement 2023 et 36650,31 affectés au 002 en recettes de fonctionnement 2023 - adoptée à l'unanimité (9 votants + 2 procurations)

5/ Vote des taux d'imposition 2023

Pas de modification ; mais suite à la réforme des impôts, il y a réintégration de la TH (sur résidences secondaires et

sur les locaux vacants et plafonnée à 10.5%)

Taxe Taux Produits 2023 | Produits 2022

. PPS 45.22% Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 21,66% + 23.56% département 125 531€ 117 210€

Foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 111,74% 18 661 € 17 431€

Taxe Habitation 10.5% 16 607 €

Délibération adoptée à l'unanimité (9 votants + 2 procurations)

6/ Budget 2023

Assainissement : 14500 euros en fonctionnement et 65000 euros en investissement

Commune : 363000 euros en fonctionnement et 590000 euros en investissement

Délibération pour vote du budget primitif 2023 : adoptée à l'unanimité (9 votants + 2 procurations)

2023-2 PV CM du Mercredi 12 Avril 20237/ Emprunt toitures et travaux

Un emprunt est nécessaire pour financer les travaux d'investissement des 2 toitures et des travaux prévus. Cet

emprunt est prévu au budget 2023. Montant : 130 000 euros sur 10 ans. 2 propositions : Crédit Agricole (4,06%) et Caisse d'épargne (4,10%). Le Conseil Municipal autorise le maire à signer le contrat de prêt avec le Crédit Agricole.

Délibération adoptée à l'unanimité {9 votants + 2 procurations)

8/ Achat terrain ROCHE pour cimetière et STEP

Le tarif appliqué dernièrement sur la Commune pour achat de terrains était de 0.34€/m2. La proposition du Maire d'un

montant de 3300 euros pour l'achat des terrains destinés à la future station d'épuration et au cimetière a été acceptée.

Le Conseil Municipal autorise le maire à réaliser cette transaction (signature notaire pour achat des terrains) Délibération adoptée à l'unanimité (9 votants + 2 procurations)

9/ Relamping Eclairage public - Demande de subvention DSIL 2023

La demande de subvention Fonds Vert n’est pas sûre d’aboutir pour le projet de relamping du bourg de Molompize.

Dans le cadre de ce dossier la Commune devrait pouvoir être éligible à la DSIL. La question de cette éligibilité a été posée à Mr FILAIRE du SDEC. Dans l'attente de sa réponse et en remplacement du Fonds Vert, le conseil municipal sollicite une subvention de l'Etat au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l'investissement Local)

Délibération adoptée à l’unanimité (9 votants + 2 procurations)

10/ Toiture ancienne école et logement communal - Demande de subvention Fonds Vert 2023

Total prévisionnel des travaux (toiture et appartement 144 752€ HT Subvention DETR (25%) 36 188€ Bonus ruralité (25%) 36 188€

Fonds vert (30%) 43 426€

Reste à charge (20%) 28 950€

Délibération adoptée à l'unanimité (9 votants + 2 procurations)

11/ Désignation membre du CM pour signature autorisations urbanisme Suite à une demande d’urbanisme à titre privé du Maire, Philippe LEBERICHEL, le service ADS de la DDT du Cantal a

envoyé un courrier selon lequel le Maire ne peut pas signer ses autorisations d'urbanisme à titre privé ; un

membre du conseil (NON adjoint) doit être désigné pour la signature de l'autorisation relative à ce cas précis.

Xavier CHABASSEUR se porte volontaire.

Les membres du conseil acceptent de désigner Xavier CHABASSEUR pour cette fonction.

Délibération adoptée à l'unanimité (9 votants + 2 procurations)

12/ Questions diverses.

Philippe BOUCHEIX rappelle que l'aménagement des bourgs ou hameaux déjà pourvus d’un réseau d'assainissement, entrent dans le cadre d’une réhabilitation et à ce titre, peuvent être éligibles aux subventions d'aménagement STEP. Information à retenir pour les aménagements d’Aurouze et de Trémoulet. Stéphanie THOMAS demande s’il y a possibilité d'achat « d’or brun » pour mettre dans les parterres d’Aurouze. David sera chargé de cet achat. Marie Jo BARBAUX s'occupe de l'entretien des parterres. Travaux de revêtement à prévoir en dessous du four d’Aurouze {à coordonner avec les travaux prévus sur la RN 122), Se renseigner sur les textiles végétaux pour stabiliser les parterres de fleurs qui ont été désherhbés par David.

RDV Richard pour entretien + engrais pelouse stade (et info rénovation éclairage stade 84 OO0£€ au total !)

Bulletin à vérifier pour diffusion.

Fin de séance 22h45

Le secrétaire de séance, Le Maire, | /|

Florence LAROUERE Philippe LEBERK

2023-2 PV CM du Mercredi 12 Avril 2023