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Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Molompize.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1709709719 PV du 14 novembre 2023 adopte)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
Commune de MOLOMPIZE
Procès -Verbal du conseil municipal du Mardi 14 Novembre 2023
Membres du conseil présents :
M. LEBERICHEL Philippe M. DUBOIS Frédéric
Mme LAROUERE Florence Mme FIOCRE Annie
M. CHABASSEUR Xavier Mme THOMAS Stéphanie
Mme CHARBONNEL Stéphanie M. TEDO Hervé
M. CORSI Franck Mme VALLAT Marie-Claude
Membres du Conseil absents :
M. M. BOUCHEIX Philippe procuration à M. LEBERICHEL Philippe
Lieu de la séance pour cause d'indisponibilité de la salle de la mairie, la séance a lieu dans la petite salle polyvalente.
Début de séance à 20h30
Florence LAROUERE est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
M. le Maire demande à rajouter deux sujets à l’ordre du jour (voir points 8 et 9) ; demande acceptée à l'unanimité.
1/ Adoption du procès-verbal de la réunion du 21 Juillet 2023 (copie jointe à la convocation)
Rappel des délibérations du précédent Conseil Municipal du 21 Juillet 2023 enregistrées à la Sous-Préfecture. Délibération adoptée à l’unanimité (10 votants + 1 procuration)
2/ PLUI Débat sur les orientations du PADD
Le projet de PADD avait été transmis par mail à l’ensemble des membres du Conseil Municipal le 11/10/23.
Philippe BOUCHEIX a signalé qu’il n’y est pas fait mention de la CLE du SAGE Alagnon (Commission Locale de
l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux).
Florence LAROUERE signale que la Mairie a reçu un rappel par courrier-mail de la sous-préfète sur l’application
de la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) à respecter.
Délibération pour le débat sur les orientations du PADD adoptée à l'unanimité (10 votants + 1 procuration)
3/ incorporation dans le domaine communal des biens sans maîtres de Vauclair.
Le propriétaire des parcelles de référence cadastrales F-322 F-323 F-324 F-332 F-333 F-334 F-335 F-336 F-367
et F-370 ne s’est pas fait connaître dans le délai prescrit par la procédure de reprise de biens sans maîtres. A l'issue de cette procédure, les parcelles reviennent à la Commune vu qu’elle ne renonce pas à ce droit. Délibération pour Incorporation dans le domaine communal des biens sans maîtres de Vauclair adoptée à l'unanimité (10 votants + 1 procuration)
4/ DM n°2 Patrimoine/Tronc de quête
Transfert de 2 000 € de l'opération 69 (toiture et appartement ancienne école} vers l'opération 68 (patrimoine
tronc de quête) afin de couvrir les frais engagés pour les 2 opérations concernant le patrimoine (Restauration
du Tronc de quête avec vitrine sécurisée et éclairage, et Restauration du cadastre Napoléonien).
Hervé TEDO suggère de revoir le montant d’assurance concernant l’ensemble des biens patrimoniaux de la
Commune. (cf. Contrat SMACL C2021-5504 Aléassur Dommages aux biens) Délibération pour DM n°2 Patrimoine/Tronc de quête adoptée à l’unanimité (10 votants + 1 procuration)
2023-5 PV CM du Mardi 14 Novembre 2023 5/ DETR 2024 Assainissement.
Suite au diagnostic ACDEAU la Commune est dans l'obligation d'entreprendre la phase de travaux de mise aux
normes : du réseau d’assainissement en séparatif, et des branchements des particuliers dans le Bourg (cela
concerne 77 habitations zonées en assainissement collectif).
Ce projet s'inscrit dans la continuité du diagnostic réalisé en 2022 et 2023 et suit les préconisations élaborées
par le bureau d'étude ACDEAU.
Afin de respecter les impératifs de mise en conformité, le réseau unitaire existant sera conservé pour la collecte des eaux pluviales et un réseau neuf sera intégralement créé pour la collecte des eaux usées, sur
l'ensemble de l'axe RN122 et “place de la Bascule” du Bourg.
A l'issue de cette première phase, un contrôle des branchements particuliers après travaux sera réalisé, et les
capacités de la station de traitement des eaux usées pourront être réévaluées pour planifier la création de
STEP en seconde phase.
l'est rappelé que ce projet s'inscrit dans une démarche globale de diminution des impacts environnementaux,
et de revalorisation de l'habitat de notre Commune. Le montant total de l'opération est estimé à
988 928.00€HT. La demande de DETR 2024 porte sur 39% d’une grande partie de ce montant (dépenses éligibles : voir détail sur le plan de financement présenté par ACDEAU) soit 331 878,30€.
Délibération pour demande DETR 2024 à hauteur de 39% des dépenses éligibles du projet de réhabilitation
assainissement : adoptée à l’unanimité (10 votants + 1 procuration)
6/ Demande d'achat de parcelles communales D-762 et D-763
La Mairie a reçu une demande de M. Samuel GUILLEMEOT pour achat de parcelles en amont de l'emplacement de l’ancienne décharge municipale (pour rappel une plainte avait été déposée courant été 2023 à la suite d’un dépôt sauvage de déchets de chantier sur ce terrain). Hervé demande si la présence de l’ancienne décharge nécessite une « dépollution » (à vérifier). Il faudrait si besoin étudier le courrier du 03/11/23 du département pour FCI (Fond Cantal Innovation) sur le soutien financier proposé pour « résorption des dépôts sauvages et des anciennes décharges ». La valeur des terrains dépendra donc de la nécessité de dépollution ou non, sera
à évaluer par les Domaines, et soumis à réglementation SAFER.
Délibération pour « accord de principe » de demande d'achat de parcelles communales D-762 et D-763
adoptée à l'unanimité (10 votants + 1 procuration)
7/ Désignation correspondant incendie et secours.
Philippe LEBERICHEL explique que, par courrier, le SDIS (Service départemental d'incendie et de secours du
Cantal) incite la commune à désigner un correspondant incendie et secours. Voir le document du SDIS du
CANTAL pour recensement obligatoire des Points d'Eau incendies (le dernier arrêté de recensement des PEI
date du 18/01/2019). Il accepte la fonction de correspondant du SDIS.
Hervé TEDO {en charge du planning de l'agent technique) demande à ce qu’on lui transmette le recensement
et la liste des bornes incendie.
Après réflexion, Frédéric DUBOIS propose d’assurer cette fonction.
Dans ce même registre, Xavier CHABASSEUR souligne qu'il faudrait revoir le plan communal de sauvegarde
pour mise à jour.
Délibération pour désignation de Frédéric DUBOIS comme correspondant incendie et secours: adoptée à
l’unanimité (10 votants + 1 procuration)
8/ Autorisation du Maire à engager Budget Commune (10 votants + 1 procuration)
Demande d'autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote
du budget Commune, à hauteur de 101 750 € conformément aux textes applicables. Délibération adoptée à l’unanimité (10 votants + 1 procuration)
2023-5 PV CM du Mardi 14 Novembre 2023 9/ Autorisation du Maire à engager Budget Assainissement (10 votants + 1 procuration) Demande d'autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote
du budget assainissement, à hauteur de 16 250€ conformément aux textes applicables.
Délibération adoptée à l'unanimité {10 votants + 1 procuration)
10/ Questions diverses.
Ramassage des noix vers le cimetière => autorisation donnée à Jean-Michel ARNAUD (Maraîcher à BONNAC).
M Patrick GELISSE employé à TDF a transmis un projet d'implantation d’un pylône de 30 m pour réseau
Bouygues et SFR. Il est en recherche de terrain en location pour installation afin de couvrir le secteur allant
du Moulin de Matte à Aurouze (surface de 8x7 m2 environ grillagé, situé vers ancienne STEP). Un relai TDF
existe déjà sur le plateau vers FAYET. La location serait d'environ 2000£€/an évolutif. Pour les abonnés SFR, le
réseau est très médiocre sur le bourg (Hervé TEDO confirme !). Possibilité d'ajouter d’autres opérateurs
ultérieurement. Quid du démantèlement demande Franck CORSI: engagement de remise en état
contractuelle. Avant de soumettre cette proposition au Conseil, Florence LAROUERE demande de revoir
attentivement les données des études d'impact. M. le Maire souligne que c’est une Information de principe
qui est présentée aujourd’hui à l’ensemble du conseil.
Information Association des Rives de l’Allagnon : invitation à la Sainte Cécile le samedi 25 Novembre 2023.
Philippe LEBERICHEL sera absent pour une petite semaine à partir du 17.11.23
Dans le cadre de la rénovation du réseau assainissement, il faudra l’installation d’une pompe de relevage sur
la parcelle en bas de la place de la bascule (surface de 15m2 à prévoir) : proposition d'achat de cette parcelle
à étudier avec Xavier CHABASSEUR (propriétaire).
Hervé demande à ce que soit revue l’étude initiale ACDEAU au 8 « Entretien STEP et stations de relevage »
pour savoir qui aura la charge de ces maintenances ?
Jeudi 30 novembre à 19h : réunion présentation du projet « voie douce » aux élus de la commune.
La fibre : entrevue de M le Maire avec sous-traitants d'Orange pour installation courant 2024, une armoire
sera installée dans le bourg en face du restaurant sur RN122.
Compostage obligatoire à partir de janvier 2024: fourniture de bac à compost par HTC ou par le
Département ?
Hervé propose de faire un chiffrage pour installation d’une réserve d’eau en amont de la STEP (pour
l’arrosage du stade) : à étudier. Problème de « zone inondable ».
Revoir la consommation d'électricité liée à l'extinction nocturne de l’EP pour estimer le gain réel sur les
dépenses de la Commune. Annie FIOCRE conteste l'extinction nocturne (absence totale de visibilité pour
rentrer à son domicile après 23h...)..
Fin de séance à 22h30
Le secrétaire de séance,
Florence LAROUERE
Le Maire,
Re5 [3 up
12
es
TS
A
7°L 2
2023-5 PV CM du Mardi 14 Novembre 2023