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Déliberation - 2216951
Procès Verbal - 1356957
Déliberation - 1879152
Conseil Municipal - 1967544
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Saint-Didier-de-Formans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1967544)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget,
SAINT-DIDIER
DE-FORMANS 7)
TS an
DOMBES SAÔNE VALLÉE
CONSEIL MUNICIPAL 19 mai 2025
PRESENTS : M. VALLOS Frédéric, M. AKNIN Daniel, Mme BOURDELEAU Alexandra, Mme BRUYAS Séverine, M.
GAUTIER WILL Pascale, M. GAY Richard, M. GROSSAT Gilles, Mme MARTIN GAJAC Corinne, M. PERRAUD Sylvain, M. PETIT Clément et Mme SOUZY Eva.
ABSENT : M. JACQUET Alain
POUVOIRS :
M. COLLET Baptiste a donné pouvoir à M. Clément PETIT
M. DA COSTA Jean a donné pouvoir à M. Gilles GROSSAT
Mme GENEVOIS Annie a donné pouvoir à Corinne MARTIN GAJAC
Mme GONZALEZ Sindy a donné pouvoir à Eva SOUZY
M. HENRY Christophe a donné pouvoir à M. Frédéric VALLOS
Mme HENRY Marie- Claude a donné pouvoir a donné pouvoir à Mme GAUTIER WILL M. ROCHE Gilles a donné pouvoirà M. Richard GAY
M. Gilles GROSSAT a été nommée secrétaire de séance.
En préambule du Conseil Municipal les classes en 5 de Saint Didier de Formans et leur Président Clément PETIT
qui ont organisés récemment la belle fête des conscrits ont remis officiellement 1 chèque de 100 € à
l’Association Saint Didier Animation et un chèque de 630 € au CCAS (reversement de leurs recettes et
bénéfices lors de cette manifestation). Une belle fête et un beau geste.
Cérémonie du 08 mai.
Une belle cérémonie avec une assistance nombreuse : école, collégiens, Chœur du Val de Saone, pompiers,
gendarmes, Une cérémonie qui monte en puissance depuis 2020 avec de bons retours de la population et
des participants.
1/ Relevé des décisions prises en vertu des délégations données au Maire par délibération en date du 09 juin 2020.
Néant
1/ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 07 avril 2025
Précision article « divers » du Compte Administratif 2024 demandée lors du vote du budget
Article 6281 concours divers (cotisation …)
Une seule facture en 2024 pour l'association des Maires de l’Ain d’un montant de 769,52 €
Cotisation 2024 qui sert notamment à financer toutes les formations organisées, les publications et informations juridiques hebdomadaires.
Approuvé à l'unanimité 2/Informations préalables
> Décès de Daniel Bloch
La commune a appris le décès de Daniel Bloch, le fils de Marc Bloch le 10 mai 2025.
> Travaux route de Sainte Euphémie- Route de Toussieux
Grenaillage route Ste Euphémie — Route de Toussieux effectué le jeudi 24 avril.
> Eau pluviale Route de Sainte Euphémie
Réunion de calage pour les travaux de gestion des eaux de pluie route de Sainte Euphémie en présence de l’entreprise EGTP, des riverains et élus le mardi 13 mai. Début des travaux le 15 mai.
Travaux prévus entre le 15 et le 28 mai 2025.
Réunion de chantier le 20 et le 27 mai avec le Département.
> Travaux chemin du Renard
Madame Bourdeleau souhaite savoir si tous les raccordements des terrains actuellement en vente sont
réalisés. Avec la communication mise en place par la commune tous les propriétaires de terrain du secteur ont
pu anticiper les raccordements réseaux de leurs parcelles ce qui explique l’intense activité dans ce secteur depuis quelques semaines.
Il est rappelé que toute chaussée refaite à neuf ne peut plus être réouverte (sauf casse où problème
technique) pendant 3 ans.
> Fibre
Réunion publique le lundi 26 mai à 18 heures à la salle des fêtes
Animation Orange pour la Fibre le 2 et 3 juin
Pour info la mairie est éligible à la fibre depuis le 19 mai.
> Tennis
Fin des travaux résine et marquage. Reprise du chantier le 12 mai par ST Groupe
> Achat terrain Masson
Signature de la vente le O5 juin à 15H00 en notre office de TREVOUX avec Maître Bruce DEBLY.
> Sinistre Gauthier Route de Trévoux
Suite au sinistre dû à du déversement de gasoil sur la chaussée la commune va être dédommagée.
Notre assureur a reçu un chèque d'un montant de 39 921,60 € de PACIFICA, l'assureur de Monsieur Gauthier.
Nous attendons le reversement de cette somme à la commune.
Sinistre Thomasset Route de Saint Bernard
Suite à son accident de voiture le 14 avril, Madame Thomasset a endommagé un mat d'éclairage à l'entrée du
giratoire de Saint Bernard et fait chuter une caméra de vidéosurveillance installée sur ce dernier. Caméra hors service. Coût de réparation 3 785 € TTC. Un constat sera signé.
“> Rendez-vous syndicat d’eau potable
Le syndicat d’eau potable a sollicité un rendez-vous le mercredi 21 mai pour nous présenter ses futurs travaux dans le centre bourg. Nous attendons d'en savoir plus.
> SIEA Balance définitive — Travaux route de Trévoux
Dépenses 479 761, 06 €
Travaux et fournitures : 454 622,26 €
Honoraires Maitre d'œuvre : 25 138,80 €
Recettes : 479 761,06 €
Subvention syndicat : 83 958,19 €
Participation ENEDIS : 159 920,35 €
TVA: 79 960,18 €
Participation collectivité : 155 922,34 € Montant déjà versé par notre commune au titre du premier appel de fonds : 283 887,50 €
Trop versé par la commune 127 965, 16 €
Nous retrouverons ce remboursement dans la DM n° 1 présentée ci-dessous
Délibérations
Approbation du MAPA Aménagement Chemin du Renard — Passation marché
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération 2020-25 du 09 juin 2022 l’autorisant à préparer et conclure les marchés de travails inférieurs à 214 000 € HT
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2025-009 du 07 janvier 2025 l’autorisant à préparer et à passer le
marché de travaux nécessaire aux travaux d'aménagement et de sécurisation prévus chemin du Renard.
Une consultation a été lancé le 28 mars 2025. Des avis ont été publié le 31 mars 2025 sur le Progrès Edition Ain
et Rhône et sur la plateforme des marchés publics de l'Ain. Elle s’est terminée le 25 avril 2025 à 12 heures. La Commission d'Appel d’offre s’est réunie le mardi 06 mai 2025.
Après analyse des offres et passage en Commission d'Appel d'Offres l’entreprise Roger Martin est la mieux
disante.
Offre de base : 495 804,44 € HT
Prestation vidéo protection : 37 574,7J0€HT
Total HT: 533 379,14 € HT soit 640 054,97 € TTC
Le conseil municipal devra valider le choix de l’entreprise Roger Martin
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
-_ Retient l’entreprise Roger Martin pour un montant de travaux de 533 379,14 € HT soit 640 054,97 € TIC
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l'exécution de ce marché
- Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget 2025 et suivants
- Dit qu’un exemplaire du dossier sera transmis à la Préfecture de l'Ain et au Trésorier.
CCDSV : Convention maitrise œuvre eau pluviale chemin Pénozan
La communauté de Communes Dombes Saône Vallée doit procéder à la reprise des canalisations d'eaux usées avec mise en séparatif chemin du Baderand et Chemin de Pénozan
Chemin de BADERAND
Travaux sur environ 200 ML Mise en séparatif avec réhabilitation du réseau assainissement actuel. Reprises des
branchements eaux usées et gestions des eaux de pluie à la parcelle car il n’y a pas de réseau d’eau pluviale.
Durée du chantier une quinzaine de jour début juin 2025. Mise en place d’un alternat de circulation. Chemin de PENOZAN
Travaux de mise en séparatif avec création d’un réseau eaux usées et réhabilitation du réseau existant qui deviendra un réseau d’eau pluviale.
Travaux sur environ 75 ML mais à deux mètres de profondeur ce qui obligera barrer la route. Déviation mise en place par le chemin de Pénozan.
Travaux prévus en novembre 2025.
Une convention de maitrise d'œuvre doit être mise en place avec la CCDSV pour les travaux d’eau pluviale qui
incombe à la commune
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article L. 2422-12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2226-1 ; Monsieur le Maire expose qu'une opération de mise en séparatif des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales
situés Chemin de Penozan à Saint Didier de Formans sera prochainement conduite. Il précise que cette
opération relève de la compétence de la commune pour la partie eaux pluviales et voirie et de la communauté
de communes pour la partie eaux usées.
Il propose que, dans une logique d'efficacité et de bonne utilisation des deniers publics, la CCDSV soit, par
convention passée avec la Commune, dont le projet est annexé à la présente délibération, habilitée à assurer
seule la maîtrise d'ouvrage de l’ensemble de l'opération conformément à la faculté laissée à l’article L. 2422-
12 du Code de la Commande Publique.
La Commune de Saint-Didier-de-Formans financera le coût des travaux d'eaux pluviales et de voirie qui
relèvent de sa compétence.
Considérant qu'il convient au regard des caractéristiques techniques de l’opération, dans une logique
d'efficacité et de bonne utilisation des deniers publics, de permettre que l'opération soit conduite par un maître
d'ouvrage unique conformément à la faculté laissée à l’article L. 2422-12 du Code de la Commande Publique ;
Le Conseil Municipal à l'unanimité
> APPROUVE le principe du transfert de maîtrise d'ouvrage de la commune de Saint-Didier-de-Formans à la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée pour la mise en séparatif des réseaux d'assainissement Chemin de Penozan ;
> APPROUVE les termes de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage annexée à la présente délibération ;
> AUTORISE le Maire de la Commune à signer ladite convention ;
Y DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
CCDSV — Enquête publique semi-marathon de la biodiversité
La Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) a déposé un dossier sollicitant la déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement relatif à son projet de création et
restauration de mares dans le cadre du semi-Marathon de la biodiversité. Une enquête publique doit est menée en application des articles R.123-1 à R.123-27 du code de
l'environnement.
Elle se déroulera dans toutes les communes concernées par le projet, à savoir Ambérieux-en-Dombes, Ars-sur-
Formans, Civrieux, Fareins, Frans, Misérieux, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-
Euphémie, Saint-Jean-de-Thurigneux, Savigneux, Toussieux, Trévoux et Villeneuve, pendant 17 jours, du lundi
19 mai 2025 à partir de 8h30 au mercredi 4 juin 2025 jusqu'à 17h30.
Le dossier d'enquête et un registre d'enquête seront déposés dans les mairies de Trévoux, Fareins, Saint-
Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Saint-Jean-de-Thurigneux et Villeneuve.
Le commissaire enquêteur tiendra une permanence sur la commune le samedi 24 mai de 10hà12h.
Il'est précisé que le Conseil municipal est appelé à donner son avis. Pour intervenir il doit intervenir au plus
tard dans les 15 jours suivant la clôture de l'enquête publique.
Le Conseil Municipal émet, à l'unanimité, un avis favorable.
CCDSV - Recomposition du conseil communautaire pour 2026
Vu l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la circulaire du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales n°
TERB1833158C, relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.
4 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément au VII de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, les
communes ont jusqu’au 31 août 2025 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur
Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de rattachement, par un accord local.
Cet accord doit être adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population
totale de l’EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de cette même population
totale.
Si aucun accord local n’a été conclu avant le 31 août 2025 et suivant les conditions de majorité requises, le préfet
constate la composition qui résulte du droit commun.
Monsieur le Maire rappelle que tout accord local doit respecter les modalités prévues au 2° du I. de l’article L. 5211-6-1 précité à savoir que :
e Le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25 % celui qui serait
attribué en application des Ill et IV de l’article L. 5211-6-1 précité ;
e Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, authentifiée par le
plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la
démocratie de proximité ;
e Chaque commune dispose d'au moins un siège ;
e Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;
e Sans préjudice des deux alinéas précédents, la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut
s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres,
sauf:
- lorsque la répartition effectuée en application des Il! et IV de l’article L. 5211-6-1 précité conduirait
à ce que la part de sièges attribuée à une commune s'écarte de plus de 20 % de la proportion de sa
population dans la population globale et que la répartition effectuée par l'accord maintient ou réduit cet
écart;
- lorsque deux sièges seraient attribués à une commune pour laquelle la répartition effectuée en
application du 1° du IV de l'article L. 5211-6-1 précité conduirait à l'attribution d'un seul siège.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les échanges entrepris avec les autres communes membres de la
CCDSV ont abouti à un projet d'accord local répartissant, comme suit, les sièges du futur conseil communautaire :
Nom de la commune Population municipale Répartition par accord local
(au titre du 2° du I. de l'article
L. 5211-6-1 CGCT)
Trévoux 6931 8
Reyrieux 5 228 6
Massieux 2 733 3
Frans 2 547 3
Fareins 2 524 3
Saint-Didier-de Formans 2 176 3
Misérieux 2 010 2
Civrieux 1986 2
Ambérieux-en-Dombes 1917 2
Sainte-Euphémie 1 741 2
Villeneuve 1 603 2
Saint-Bernard 1 544 2
Ars-sur-Formans 1 513 2
Savigneux 1459 2
Parcieux 1317 2
Toussieux 1 228 2
Saint-Jean-de-Thurigneux 850 2
Beauregard 826 1
Rancé 760 1 |
TOTAL 40 893 50 | Le Conseil Municipal à l'unanimité :
> DEFINIT le nombre total de siège du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Dombes
Saône Vallée ;
> DECIDE de répartir les sièges du conseil communautaire comme suit :
Nom de la commune Population municipale Répartition par accord local
(au titre du 2° du I. de
l’article L. 5211-6-1 CGCT)
Trévoux 6931 8
Reyrieux 5 228 6
Massieux 2 733 3
Frans 2 547 3
Fareins 2 524 3
Saint-Didier-de Formans 2 176 3
Misérieux 2 010 2
Civrieux 1986 2
Ambérieux-en-Dombes 1917 2
Sainte-Euphémie 1 741 2
Villeneuve 1 603 2
Saint-Bernard 1 544 2
Ars-sur-Formans 1513 2
Savigneux 1459 2
Parcieux 1317 2
Toussieux 1228 2
Saint-Jean-de-Thurigneux 850 2
Beauregard 826 1
Rancé 760 1
TOTAL 40 893 50
> AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Rétrocession Lotissement des Peupliers
M. CROS souhaiterait une rétrocession des parties communes du lotissement des Peupliers à la commune.
Au niveau des travaux, les lots 1 et 2 (locations) vont démarrer, et le lot 3 va repartir, suite à un souci
d'assurance après la défection d'un constructeur.
Les autres lots du lotissement sont en cours ou terminés.
L'association des copropriétaires a été créée et enregistrée, la présidente est la propriétaire du lot 6 Mme RISE.
Par courriel officiel du 14 mai 2025 le lotisseur nous sollicite afin de prévoir la reprise des voiries du
lotissement « le Clos des Peupliers » sur la commune.
Les voiries secondaires du lotissement sont achevées conformément au PA 001 347 21 V 002 M O2. Nous
avons reçu le formulaire de conformité de fin de chantier. (DAACT du 11/02/2025)
il s’agit donc de reprendre :
- La voirie du lotissement comprenant les stationnements visiteurs et les cheminements piétons en
béton balayés et stabilisés
- Les réseaux Eaux Usées, Eaux pluviales, Eau Potable
- AFP et l'éclairage
Ilest précisé que les espaces verts resteront à la charge de l’association du lotissement. Les conseillers municipaux ont été destinataires d’un plan annoté du lotissement ainsi que des photos
d'aménagement du lotissement prises par M Henry adjoint à l'urbanisme.
Le Conseil Municipal à l'unanimité après discussion :
- accepte le transfert amiable de la voirie, du réseau d’eau pluviale, du réseau d’eau potable, des réseaux
d’eau usées et de l'éclairage public;
- ne souhaite pas reprendre les espaces verts du lotissement ;
- décide que le transfert des équipements du lotissement le Clos des Peupliers à la commune et leur
classement dans le domaine public communal sous réserve de vérification préalable de l’état des réseaux et des équipements dudit lotissement.
- Dit que les frais relatifs à ce transferts (notamment les inspections caméras...) seront à la charge de l’association syndicale du lotissement.
- autorise Monsieur le Maire à recevoir l'acte authentique de transfert de propriété en la forme
administrative et le 1er Adjoint au Maire à représenter la commune de Saint Didier de Formans lors de la signature dudit acte tel que décrit ci-dessus dans la présente délibération.
A défaut d’acte administratif il pourra être procédé par acte notarié.
- dit qu’un exemplaire de la présente délibération sera transmis à la Préfecture de l'Ain
Décision Modificative n° 1
Opérations d'ordre au niveau comptable
demandé par la trésorerie
comptes Intitulé du compte Chapitre Libellé
Augmentation Diminution budget
budget
681 Dotation aux amortissements 68 10 526,00 €
681 Dotation aux amortissement 42 10 626,00 €.
60631 Fournitures d'entretiens 11 100,00 €
Totaux 10 626,00 €, 10 626,00 €
Modification de budget
comptes intitulé du compte Chapitre Libellé
Recettes de | Dépenses de
fonctionnement fonctionnement
75888 Produits divers gestion courante 127 965,16 €
65568 Autres contributions 4 324,60 €]
023 Virement à la section investissement 123 640,56 €]
Totaux 127 965,16 € 127 965,16 €] Opérations d'ordre au niveau comptable
demandé par la trésorerie
comptes Intitulé du compte Chapitre Libellé
Recettes Dépenses
d'investissement d'investissement
203 Frais d'études, de recherche et de 41 66 149,00 € développement
231 Immobilisations corporelles en cours a1 66 149,00 €
Totaux 66 149,00 € 66 149,00 €
Augmentation des recettes et affectation en
nouvelles dépenses
comptes Intitulé du compte Chapitre Libellé
Opération Recettes Dépenses
d'investissement d'investissement
021 Virement de la section 123 640,56 €
fonctionnement
21538 Autres réseaux 573 |Modernisation éclairage 104 882,68 €
public
21538 Autres réseaux 574 |Travaux éclairage Public 6 109,62 €
lotissement les Fées
2132 Bâtiment privé 542 |Construction nouveau CTM 12 648,26 €
Totaux 123 640,56 € 123 640,56 €
Transfert entre opérations
comptes Intitulé du compte Opération Libellé Augmentation Diminution Budget
budget
2132 Bâtiment privé 542 [Construction nouveau CTM 60 745,00 €
2152 Installation de voirie 543 {Voirie chemin du Renard 60 745,00 €
Totaux 60 745,00 € 60 745,00 €
Présentation de Monsieur Gilles Grossat, adjoint aux finances.
FONCTIONNEMENT
Nous avons un premier tableau correspondant aux écritures demandées par la Perception
S'agissant de crédits d'amortissement, les 10 626 € de crédits inscrits à l'article 681 doivent relever du chapitre d'ordre budgétaire 042 au lieu du chapitre 68.
Aucun crédit budgétaire n'a été prévu au titre de la constitution d'une provision pour créances douteuses
{recettes de plus de 2 ans non soldées). Or une anomalie comptable sur l'absence de provision était présente dans nos comptes 2024 :
Prévoir des crédits de 100 € en 2025 pour constituer cette provision (chapitre 68, article 681). Cela nécessitera de baisser en contrepartie une autre dépense de fonctionnement.
Deuxième tableau
I! convient d'intégrer le reversement du SIEA d’un montant de 127 965,16 € en recette de fonctionnement.
Et pour maintenir l'équilibre budgétaire en dépenses de fonctionnement :
4 324,60 € au titre de l'extension de l'éclairage public chemin des Vignes du Château 123 640,56 € que l’on va basculer en investissement
INVESTISSEMENT
Premier tableau à demande de la Perception Prévoir des crédits complémentaires permettant de procéder à l'intégration des frais d'études aux travaux :
pour rappel les frais d'études suivis de travaux doivent faire l'objet d'une intégration à ces travaux ; à cette
occasion, les frais d'études suivis de travaux génèrent du FCTVA complémentaire pour la commune. Les frais
d'études non suivis de travaux sont quant à eux apurés par opération d'ordre non budgétaire, au vu d'un certificat administratif.
Au 31/12/2024, l'ensemble des frais d'études présents dans notre actif s'élèvent à 66 148,31 €.
Deuxième tableau
Nous intégrons 123 640,56 € en recettes d'investissement et pour maintenir l'équilibre budgétaire nous
affectons 104 882,68 € sur le relamping total de la commune nouvelle opération n° 573 créée.
Dépenses de 6 109,62 € pour l’éclairage du domaine des fées nouvelle opération n° 574 créée.
Et nous effectuons une majoration de l'opération construction nouveau CTM existante opération n° 542 (même si aucuns travaux ne se font dans l'immédiat. Cela constituera une réserve).
Enfin 3°" tableau nous effectuons un transfert entre opération suite à l’économie réalisée sur l'opération n° 543 voirie chemin du Renard.
En fin d'année la totalité de la commune sera passée au led d’où des économies d'énergies à venir.
Tant que nous n'avons pas de retour de subventions on met une partie de ce que nous avons en réserve sur
l'opération CTM. On lancera de nouvelles opérations d'investissement en fonction des retours des
subventions. À ce jour, sans nouveaux financements nous ne pouvons pas lancer la seconde tranche de la vidéo protection ou le pump track.
Il convient également de noter que sur le chemin du Renard un ligne est prévue pour la vidéo protection. Une
solution moins onéreuse est possible ce qui permettra encore de gagner et donc de thésauriser entre 12 000 €
et 15 000 €.
Approuvé à l’unanimité après discussion
Informations et questions diverses :
Courrier évêché
Courrier de l’Evêché en date du 06 mai 2025
Nomination d'un nouveau curé pour le groupement paroissial de Trévoux -Jassans-Riottier. Le Père Michel-
Jean PILLET prend une retraite bien méritée et apportera son soutien au sanctuaire de Laguet (06). Son
vicaire le Père Raphaël RIGAUD est nommé à Bourg-en-Bresse.
A compter du ! septembre 2025, c'est le Père Laurent ROUDIL, qui sera en charge de la paroisse dont notre
commune fait partie.
Pour mémoire, le groupement paroissial de Trévoux -Jassans-Riottier couvre les communes suivantes :
Trévoux, Saint Bernard, Saint Didier de Formans, Toussieux, Jassans Riottier, Beauregard et Frans
Le curé résidera au presbytère de Jassans-Riottier, 509 rue de la Mairie.
Suite cérémonie 8 mai 2025
A l'issue de la cérémonie du 08 mai Monsieur le Maire a souhaité remettre un courrier en mains propres à
Loan Noé pour le féliciter pour la qualité de son intervention lors de cette manifestation.
Il convient de noter que cette famille originaire de Normandie s’est particulièrement bien intégrée et s’investit dans la commune.
Tags au Pré Vert
Monsieur Maire fait le point sur cet incident et présente les suites données à cette affaire.
5 Cérémonie de Roussille.
Cette année les enfants de l’école et du collège seront présents lors de la cérémonie. L'école travaille sur une
lecture et la Marseillaise.
Par ailleurs le responsable de la classe de défense de Vonnas souhaite être présent cette année.
Ecole
Monsieur Gay précise qu'il n’y aura pas de spectacle du PASAE cette année.
La fête de l’école se déroulera le 27 juin avec le Sou des Ecoles et les enseignants.
Mathieu Kuruc qui assurait la surveillance sur le temps méridien et la direction pendant l’absence de Madame
Boidron a donné sa démission à la commune et à l’Ile aux Enfants. Monsieur Asselin a été embauché pour le
remplacer.
En ce qui concerne les panneaux de basket actuellement stockés dans les couloirs, il est prévu de les sortir et
de les cadenasser à l’abri pour éviter toutes manipulations non souhaitées.
Ménage.
La commune rencontre cette année de nombreuses difficultés pour le ménage. Malgré les dispositions prises
les agents sont encore trop souvent absents. La solution de l’entreprise compte tenu de son coût d'environ 3
700€ mois (interventions régulières) n’est retenue que pour des interventions ponctuelles.
Outre le fait que ces interventions ne sont pas forcément très valorisantes il y a une véritable démotivation des agents face au manque de respect de leur travail.
La gestion de contrats avec peu d'heures est difficile car peu attractive coté rémunération.
Question d’une élue quant à la date de la visite des locaux pour les nouveaux entrants à l’école. Pas de
communication à ce jour.
Opération Village propre
Cette année les enfants étaient absents (manque de communication de l’école). Seules 3 associations étaient
présentes : la chasse, la pêche et les Cavaliers du Formans. Peu de famille. Il convient de noter que depuis quelques années il y a moins de déchets de collectés chaque année. Peut-être
une prise de conscience collective...
Marché des producteurs
Fréquentation moyenne sur la journée. Il faudrait peut-être envisager une manifestation sur une demie journée.
Les 9 commerçants présents étaient satisfaits de leur vente.
Four à pain
Si l'association des « Copains du vieux four » se mets en place, elle n’est pas encore à ce jour officiellement créée. Le groupe est actif, dynamique et motivé.
Le collège a demandé le 18 juin l'autorisation d'y cuire du pain. Compte tenu du fait que l'association n’est pas
encore en place les élus seront présents.
Il conviendrait de changer la serrure du four pour l'intégrer sur l’organigramme mairie.
Boite aux lettres école.
A la base il avait été envisagé de mettre en place une simple boite à idée pour améliorer le quotidien des enfants.
Apres recherche un autre système existe « La boite aux lettres papillons ». Il ne s’agit plus d’une boite à idée
mais d'une boite dans laquelle les enfants peuvent s'exprimer et exprimer leur douleur (harcèlement, violences,...}. L'adhésion à cette association nationale coute 250 €/an. Les courriers sont récupérés très
régulièrement et analysés par des personnes formées et aptes à déceler « les non-dits dans les lettres d'enfant et les interpréter ».
10 La commune pourrait mettre en place le même système mais gérée au niveau de l’école. Se pose alors la
question de comment analyser des courriers d'enfants par des personnes qui pourraient éventuellement être
mise en cause.
Madame Souzy et M. Perraud vont se rapprocher de cette association pour voir ce qu'il est possible de faire et de comprendre leur fonctionnement.
Prochain Conseil Municipal le 30 juin 2025
La séance est levée à 22h40
Le Maire Le secrétaire de séance
Frédéric VALLOS Gilles GROSSAT
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