Déliberation - CR08032021

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Déliberation - CR08032021 Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Saint-Seurin-sur-l'Isle. Lien du pdf (Déliberation - CR08032021)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 09/03/2021

Reçu en préfecture le 09/03/2021 Commune de ST

SEURIN SUR L’ISL. Erich je He s..

Canton de COUTRAS.

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt et un

Le huit mars à dix-neuf heures

Le Conseil Municipal de la Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire salle Raymond Bonnot sous la présidence de Madame Eveline LAVAURE-CARDONA

Date de convocation : le 04 mars 2021

ID : 033-213304785-20210308-2021_013-DE

Présents : MM. LAVAURE-CARDONA, JARJANET TE, TRIA, KHALDI, BIDOU, CHOUZENOUX, LAMOUROUX, BERTEAU, DUFRAISSE, LALIEVE, GUILBEAU, LECOQ, LANXADE, MICHEL, NICAULT, GUILLOT, SALLABERRY, PERRICHON, RENVERSADE, MERGIER, MÉES

Absents : M BOULKALEM , SALLARD

Pouvoirs : SALLARD (pouvoir E. LAVAURE CARDONA)

Monsieur Franck BERTEAU a été désigné comme secrétaire de séance,

En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22

Délibération n° 2021048 L'OBJET: CCAS Désignéfion

des membres élus au self du Consell d'Adinistrafioh = 7 4 “]

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, Madame le Maire expose que la moitié des membres du Conseil d'Administraton du CCAS sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation propoitionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les slèges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste. 1} précise qu'il est atiribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par alle, contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste.

Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat te plus ëgé. Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Vu la démission d'un représentant du Conseil d'Administration,

Vu la délibération du consell municipal en date du 29 juillet 2020.a décidé de fixer à 5 le nombre de membres élus par le Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS,

Vu que le Maire est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection de ses représentants au Conseil d'Administration, Envoyé en préfecture le 09/03/2021

Reçu en préfecture le 09/03/2021

Affiché le

h ; : 2 pe 2 # . Lu ID : 033-213304785-20210308-2021_013-DE

Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des Conseillers Municipaux

-Madame Aïcha KHALDI

-Madame Marie-Christine LANXADE

- Madame Fabienne GUILBEAU

- Madame Catherine CHOUZENOUX

- Madame Maud DUFRAISSE

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 22

À déduire (bulletins blancs) : 4

A déduire (bulletins nuls) : 2

Nombre de suffrages exprimés : 16

Majorité absolue : 12

Ont été proclamées membres du conseil d'administration :

--Madame Aïcha KHALDI

- Madame Marie-Christine LANXADE

- Madame Fabienne GUILBEAU

- Madame Catherine CHOUZENOUX

- Madame Maud DUFRAISSE

Fait et délibéré le 08.03.2021

Fait à ST SEURIN SUR L'ISLE

Le 09 mars 2021

Le Maire,

Certifié exécutoi N ; ertifié exécutoire À a L a

Reçu en sous-préfecture le : 3/02/2521 Eveline LAVAURE-CARDONA

Publié ou notifié le : Q9/02/2ce1 Envoyé en préfecture le 09/03/2021

Commune de ST SEURIN SUR L'ISL [APR Canton de COUTRAS

ID : 093-213304785-20210808-2021_014-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt et un

Le huit mars à dix-neuf heures

Le Conseil Municipal de la Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire salle Raymond Bonnot sous la présidence de Madame Eveline LAVAURE-CARDONA

Date de convocation : le 04 mars 2021

Présents : MM. LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, TRIA, KHALDI, BIDOU, CHOUZENOUX, LAMOUROUX, BERTEAU, DUFRAISSE, LALIEVE, GUILBEAU, LECOOQ, LANXADE, MICHEL, NICAULT, GUILLOT, SALLABERRY, PERRICHON, RENVERSADE, MÉRCIER, MEES

Absonts : M BOULKALEM , SALLARD

Pouvoirs : SALLARD {pouvoir E, LAVAURE CARDONA}

Monsieur Franck BERTEAU a été désigné comme secrétaire de séance.

En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22

Délibération n° 2021-014

(OBJET : GROUPEMENT.DE COMMANDES PORTANT SUR L'ACHAT DE FORMATIONS OBLIGATOIRES EN MATIERE

D'HYGIENE ET DE SECURITE : MODIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES .

Sur proposition de Madame le Maire

Vu l'avis favorable de la Commission

Vu le Code de la commande Public et notamment ses articles L.2113.6 à L.2113-8, traitant de la constitution de groupement de commandes,

Vu la délibération n°2013-06-121 en date du 20 juin 2013 relative à la constitution du groupement de commandes pour l'achat de formations obligatoires en matière d'hygiène et de sécurité,

Vu la signature de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de formations obligatoires en matière d'hygiène at de sécurité en date du 15 octobre 2013,

Vu la délibération n° 2021-02-014 en date du 01 février 2021 relative à l'adhésion au groupement des communes de Les Billaux, Liboume, Puynormand et du CCAS de Coutras et au retraif du groupement des communes de Bonzac, camps sur l'Isle et Saint Martin du Bois,

Vu la signature de l'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de formations obligatoires en matière d'hygiène et de sécurité en date du 30 septembre 2016.

Vu la signature de l'avenant n°2 à ladite convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de formations obligatoires en matière d'hygiène et de sécurité relatif à l'adhésion des communes de Arveyres, Camps sur lle, Izon, les Eglisottes, Moulon, Nérigean, Saint Quentin de Baron, Saint Seurin sur l'Isle, Vayres et du CIAS du Libournais au 18' janvier 2026 et actant la dissolution du SIAEP Nord Libournais au 1 janvier 2020,

Vu la déllbération n°2020-09-225 de la Communauté d'agglomération du Libournais en date du 30 septembre 2020 actant le principe de délégation des compétences eau et assainissement au SIAEP Nord Libournals,

Considérant que le groupement de commandes pour l'achat de formations obligatoires en matière d'hygiène et de. sécurité a été créé le 15 octobre 2013, date de signature de la convention constitutive, La Cali coordonne ce Envoyé en préfecture le 09/03/2021

: .. Reçu en préfecture le 09/03/2021

groupement. Le Syndicat Intercommunal d'Eau Potable et d'Assainissement q kiné ses

membre constitutif de ce groupement. ID : 033-213304785-20210808-2021_014-DE

Considérant que par un avenant 2 à la convention constitutive du groupement de commandes, ses membres ont acté le retrait du membre Syndicat Intercommunal d'Eau Potable et d'Assainissement du Nord Libournais (SIEPA),

suite à sa dissolution programmée à la date du 1er janvier 2020.

Considérant que le SIEPA Nord Libournais n'a pas été dissout, et son souhait de maintenir son adhésion au groupement de commandes pour l'achat de formations obligatoires en matière d'hygiène et de sécurité,

Il est proposé au Conseil municipal :

- D'acter la non-dissolution du syndicat intercommunal d'eau potable et d'assainissement du Nord Libournais au 1% janvier 2020 et son maintien au sein du groupement de commandes pour l'achat de formations obligatoires en matière d'hygiène et de sécurité

- D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°3 à la convention constitutive ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Vote: Pour:21 Abstention : 1 Contre : Nul :

Fait à ST SEURIN SUR L'ISLE

Le 09 mars 2021

Le Maire,

Certifié exécutoire À LUXE

Reçu en sous-préfecture le : 7/62/2021 Eveline LAVAURE-CARDONA

Publié ou notifié le : Q3 /02 /2224 Envoyé en préfecture le 09/03/2021

Reçu en préfecture le 09/03/2021

Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE aficns le HEe..

Canton de COUTRAS ID : 083-213304785-20210308-2021_015-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIGNS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt et un

Le huit mars à dix-neuf heures

Le Conseil Municipal de la Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire salle Raymond Bonnot sous la présidence de Madame Eveline LAVAURE-CARDONA

Date de convocation : le 04 mars 2021

Présents : MM, LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, TRIA, KHALDI, BIDOU, CHOUZENOUX, LAMOUROUX, BERTEAU, DUFRAISSE, LALIEVE, GUILBEAU, LECOG, LANXADE, MICHEL, NICAULT, GUILLOT, SALLABERRY, PERRICHON, RENVERSADE, MERCIER, MÉES

Absents : M BOULKALEM , SALLARD

Pouvoirs : SALLARD (pouvoir E. LAVAURE CARDONA)

Monsieur Franck BERTEAU a été désigné comme secrétaire de séance.

En exerclce : 23 Présents : 21 Votants : 22

Délibération n° 2021-015

L'OBJET : DEMANDE SUBVENTIONS SDEEG/S.LE 2021. .: . Lt Te, Ce

Madame le Maire rappelle la délibération n°2015-0041 dans laquelle était évoqué la visite des techniciens du SDEEG et le constat de nombreux foyers vétustes à remplacer sur la commune.

Des travaux ont été engagés depuis 2015 pour ls remplacer et Madame le Maire propose de poursuivre ce programme de travaux en remplaçant des foyers lumineux vétustes dans le centre bourg, d'améliorer la qualité de desserte dans des secteurs dépourvus de lumière : rue Victor Hugo, Chemin de Lavergne, rue Alphonse Daudet, rue du 11 novembre 1918, rue Romain Rolland et rue Alfred de Vigny et d'effectuer le remplacement de foyers accidentés rue Rosa Bonheur et rue Alfred de Musset :

Coût du projet HT et Hors maîtrise d'œuvre : 42 242€

Plan de financement :

Subvention SDEEG (20 % du projet HT) 84486

Subvention S.LE (60 % du projet HT) 25 345€

Total Subventions 33 793€

| Participation collectivité travaux HT 8449 €

Frais maîtrise d'œuvre 2957€

Montant total des fravaux supportés par la collectivité : 11 406€

Après avoir entendu Madame le Maire, et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide

D'approuver les travaux susvisés

D'autoriser Madame le Maire à demander les subventions auprès du SDEEG et du S.LE Envoyé en préfecture le 09/03/2021

Reçu en préfecture le 09/03/2021

Sa Affiché le

D'entériner le plan de financement 1D : 033-213304785-20210308-2021_015-DE

Vote: Pour: 20 Abstention : 2 Contre : Nul:

Fait à ST SEURIN SUR L'ISLE

Le 09 mars 2021

Le Maire,

Certifié exécutoire AO IAIE

Reçu en sous-préfecture le : ©7/C3 lei Eveline LAVAURE-CA A

Publié ou notifié le : © S/03| 2021 Envoyé en préfecture le 09/03/2021

Reçu en préfecture le 09/03/2021

Commune de ST SEURIN SUR L'ISL Aficné te ee Canton de COUTRAS

ID: 033-213304785-20210308-2021_016-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt et un

Le huit mars à dix-neuf heures

Le Conseil Municipal de la Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE

Dûment convoqué, s'est réuni en session ---- ordinaire salle Raymond Bonnot sous la présidence de Madame Eveline LAVAURE-CARDONA

Date de convocation : le 04 mars 2021

Présents : MM. LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, TRIA, KHALDI, BIDOU, CHOUZENOUX, LAMOUROUX, BERTEAU,

DUFRAISSE, LALIEVE, GUILBEAU, LECOQ, LANXADE, MICHEL, NICAULT, GUILLOT, SALLABERRY, PERRICHON,

RENVERSADE, MERCIER, MEES

Absents : M BOULKALEM , SALLARD

Pouvoirs : SALLARD (pouvoir E. LAVAURE CARDONA)

Monsieur Franck BERTEAU a été désigné comme secrétaire de séance.

En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22

Délibération n° 2021-016

(OBJET : Demande Subventions Travaux exceptionnels S.IL.E 2021 |

Madame le Maire rappelle que lors de la réunion du bureau du Syndicat Intercommunal d'Electrification de Saint Philippe d'Aiguïhe du 4 février 2021, le président a proposé l'ouverture d'une enveloppe de subventions exceptionnelles destinée pour des travaux exceptionnels.

Le Syndicat invite les communes membres à présenter leurs projets qui seront examinés par le bureau courant mars/avril pour statuer sur leur éligibilité et leurs modalités de financement.

Madame Le Maire propose de présenter au S.L.E un projet de coffret forain pour améliorer la qualité de service pour les marchands du marché dominical et un projet de vidéo protection pour répondre aux demandes des citoyens en faisant diminuer le nombre d'incivilités et les faits de délinquance et renforcer ainsi le sentiment de sécurité.

Après avoir entendu Madame le Maire, et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide

D'approuver les travaux susvisés

D'autoriser Madame le Maire à présenter ces deux projets et demander l'aide du S.LE

D'entériner le plan de financement

Vote: Pour: 21 Abstention : 1 Contre : Nul :

Fait à ST SEURIN SUR L'ISLE

Le 09 mars 2021

Le Maire,

Certifié exécutoire 1e Le . "7 née

Reçu en sous-préfecture le O1 6 Eveline LAVAÜRE-CARDONA

el 2 Publié ou notifié le :