Procès Verbal - Compte rendu du 15 11 2022

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Procès Verbal - Compte rendu du 15 11 2022 Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu du 15 11 2022)Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Sécurité publique, 1/11 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/11/2022

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

L I B E R T E , É G A L I T E , F R A T E R N I T E

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

ARRONDISSEMENT DE MELUN

CANTON DE SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY

COMMUNE DE SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15/11/2022

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 33

Les membres du Conseil Municipal de Saint-Fargeau-Ponthierry, légalement convoqués le 09 novembre 2022, se sont réunis en séance publique à la salle Friesé, le mardi 15 novembre 2022 à 19:30 sous la présidence de Mme Séverine FELIX-BORON, Maire.

Mme la Maire ayant ouvert la séance après avoir constaté que le quorum était atteint, il a été procédé, en conformité avec l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d'un secrétaire pris au sein du conseil. Monsieur Thierry LIRON est nommé pour remplir cette fonction.

PRESENTS :

SEVERINE FELIX-BORON, JACKY POUILLON, LIONEL WALKER, LAURA CAETANO, THIERRY LIRON, NICOLE LELIEVRE, ALBERT VAN DE BOR, CEDRIC PEREIRA ALVES, JEAN MORLAIS, MICHELLE RIGAS, JULIEN ALLOUCHE-GHENESSIA, FRANCOISE BEN HAMOU, MATHIEU GUILLOU, JENNIFER LAMOTTE (A PARTIR DE LA DELIBERATION N°2), DJIBRIL SOUMAH, ALBERTO DA ROCHA, YANNICK FROT, MICHEL GUILLOT, ZINE-EDDINE M'JATI, EMILIE LELIEVRE, SONIA DA SILVA, MARIE JOSEPH, JEROME GUYARD, FRANÇOIS PETITBON, DENIS SAADIA, ANNE GRAVIERE, ERSIN DELIKAYA, PATRICK ANNE, CATOUCIA GRIFFIT, MARIE-LAURENCE LLOP

ABSENT(S) AYANT DONNE PROCURATION

ALEXANDRINE FARHI DONNE POUVOIR A LIONEL WALKER

JENNIFER LAMOTTE DONNE POUVOIR A NICOLE LELIEVRE (jusqu'à la délibération n°2)

ABSENT(S) :

GUILLAUME GERVAT

JEAN-PIERRE HAKIZIMANA

* * * * * * * * * *



 Adoption à la majorité du Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 juillet 2022

CONTRE : J. GUYARD, D. SAADIA, E. DELIKAYA, A. GRAVIERE, F. PETITBON, P. ANNE, C. GRIFFIT, ML. LLOP, S. DA SILVA, M. JOSEPH, E. LELIEVRE ET ZE. M'JATI 

 Point sur les Décisions du maire prises depuis le dernier Conseil Municipal :

Marché public de fournitures et de services :

• Conclusion du marché relatif aux travaux de reconstruction d’un mur de soutènement rue de Seine, le 23/09/2022 (n°212/22)

• Conclusion du marché d’entretien et de maintenance des aires de jeux, le 02/11/2022 (n°237/22) • Avenant n°6 au marché de maintenance des équipements de génie climatique, le 18/10/2022 (n°238/22) • Avenant n°3 au marché relatif aux services d’assurances – Lot 3 Véhicules à moteur, le 18/10/2022 (n°239/22) • Avenant n°1 au marché relatif aux services d’assurances – Lot 2 Responsabilité civile, le 18/10/2022 (n°240/22)

Contrat :2/11 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/11/2022

• Convention de mise à disposition d’un local à France Alzheimer pour une année, le 10/10/2022 (n°51/22) • Contrat de cession du spectacle « Pompes funèbres Bémot », le 06/09/2022 (n°146/22) • Avenant n°1 à la convention de chantier d’initiative locale, le 14/09/2022 (n°204/22) • Convention de mise à disposition de locaux dans le cadre d’un chantier d’initiative d’insertion locale, le 16/09/2022 (n°205/22)

• Conclusion du contrat de maintenance intrusion et de télésurveillance, le 14/09/2022 (n°206/22) • Conclusion des contrats de maintenance-support Web-Delib et I-Parapheur, le 23/09/2022 (n°213/22) • Conclusion du contrat de vérification des aires de jeux, le 07/10/2022 (n°231/22) • Conclusion du contrat de maintenance d’une fontaine à eau, le 23/09/2022 (n°214/22) • Conclusion du contrat de maintenance du progiciel Oxalis, le 19/10/2022 (n°243/22) • Contrat d’occupation de logement communal d’urgence, le 20/10/2022 (n°242/22)

Convention d’occupation temporaire :

• Club House de la Base de Loisirs : le 08/09/2022 (n°198/22, n°199/22, n°200/22, n°201/22), le 28/09/2022 (n°218/22), le 03/10/2022 (n°220/22), le 04/10/2022 (n°221/22, n°226/22), le 06/10/2022 (n°224/22), le 14/10/2022 (n°233/22)

• salle G. Rivière : le 09/09/2022 (n°202/22), le 20/09/2022 (n°209/22), le 30/09/2022 (n°211/22), le 03/10/2022 (n°219/22), le 04/10/2022 (n°225/22), le 06/10/2022 (n°223/22), le 07/10/2022 (n°230/22), le 11/10/2022 (n°232/22), le 19/10/2022 (n°241/22)

• salle C. Deneuve : le 16/09/2022 (n°181/22), le 20/09/2022 (n°210/22) • salle P. Friesé : le 19/09/2022 (n°216/22), le 27/09/2022 (n°215/22), le 07/10/2022 (n°227/22), le 17/10/2022 (n°235/22, n°236/22, n°248/22)

• salle du Transbordeur : le 30/08/2022 (n°158/22)

• Club House du COSEC : le 27/09/2022 (n°217/22), le 07/10/2022 (n°228/22, n°229/22) • Salle de théâtre EMMDT : le 27/06/2022 (n°140/22), le 12/09/2022 (n°166/22) • Salle C105 en mairie : le 15/09/2022 (n°207/22)

Finances :

 Modification – Régie de recettes du Guichet Unique, le 06/10/2022 (n°222/22)

Point sur les Demandes de Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) entre le 26/09/2022 et le 03/11/2022 : 19 reçues

* * * * * * * * * *

DELIBERATION N° 1 (2022_118 )

OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur Jacky POUILLON présente la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2121-29,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L313-1

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu l’avis du comité technique concernant les suppressions de postes en date du 14 novembre 2022

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de supprimer les postes suivants :3/11 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/11/2022

Filière Grade Temps de travail

Nombre

de postes

Administrative Attaché hors classe TC 1

Attaché TC 1

Rédacteur TC 1

Adjoint administratif Ppal 1cl TC 1

Adjoint administratif Ppal 2cl TC 1

Technique Ingénieur TC 1

Technicien Ppal 1cl TC 1

Technicien Ppal 2cl TC 1

Technicien TC 1

Sociale ATSEM Ppal 1cl TC 1

Médico-sociale Technicien paramédical de classe normale TNC 12/35ème 1

Culturelle Assistant d’enseignement artistique Ppal 1cl TNC 12/20ème 1

Sportive Educateur des APS TC 1

TOTAL 13

DECIDE de créer les postes suivants :

Filière Grade Temps de travail

Nombre

de postes

Animation Adjoint d’animation TNC 4/35è 1

TNC 5/35ème 1

TNC 5.5/35ème 1

TNC 6h40/35ème 1

TNC 16/35ème 1

TNC

23h40/35ème

1

TNC

23h50/35ème

1

TOTAL 7

PRECISE que ces postes pourront être occupés par des agents contractuels,

PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

DELIBERATION ADOPTEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 19 VOIX POUR, 9 VOIX CONTRE ET 3 ABSTENTIONS.

VOIX POUR : 194/11 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/11/2022

VOIX CONTRE : 9 SONIA DA SILVA, ZINE-EDDINE M'JATI, MARIE JOSEPH, EMILIE LELIEVRE, JEROME

GUYARD, ANNE GRAVIERE, FRANÇOIS

PETITBON, DENIS SAADIA, ERSIN

DELIKAYA

ABSTENTIONS

:

3 CATOUCIA GRIFFIT, MARIE-LAURENCE LLOP,

PATRICK ANNE

* * * * * * * * * *

DELIBERATION N° 2 (2022_119 )

OBJET : ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX MULTI-ENSEIGNES AUX AGENTS

Monsieur Jacky POUILLON présente la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2121-29,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L 731-1 à L731-5,

Considérant les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, dont bénéficient les agents publics attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir,

Considérant que l'organe délibérant détermine le type des actions sociales et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation de ces prestations ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de ne plus appliquer le CIA,

DECIDE d’attribuer des chèques cadeaux multi-enseignes aux agents suivants :  Titulaires,

 Stagiaires,

 Contractuels

 Apprentis

Dès lors qu’ils sont présents sur une durée de 6 mois minimum, et n'ayant pas cumulé plus de 30 jours d’absence, hors congés et RTT en 2022.

PRECISE que ces chèques cadeaux multi-enseignes seront d’un montant de :  70 € pour les agents ayant un temps de travail supérieur à 50%,  35 € pour les agents ayant un temps de travail inférieur ou égal à 50%.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

DELIBERATION ADOPTEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 25 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET 6 ABSTENTIONS.

VOIX POUR : 25

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTIONS

:

6 JEROME GUYARD, ANNE GRAVIERE,

FRANÇOIS PETITBON, CATOUCIA GRIFFIT,

MARIE-LAURENCE LLOP, PATRICK ANNE5/11 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/11/2022

* * * * * * * * * *

DELIBERATION N° 3 (2022_120 )

OBJET : BRIGADE CYNOPHILE

Monsieur Thierry LIRON présente la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-5,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L511-1 et L511-5-2,

Vu la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat du 21/03/2021,

Vu la Loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés,

Vu le Décret 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de sécurité intérieure,

Considérant qu’en application de l’article L.511-5-2 du Code de la Sécurité Intérieure, sur décision du Maire, après délibération du conseil municipal, une brigade cynophile de police municipale peut être créée pour l'accomplissement des missions mentionnées à l'article L.511-1, sous réserve de l'existence d'une convention de coordination des interventions de la Police Municipale et des forces de sécurité de l'État.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE la création d’une brigade cynophile au sein de la Police Municipale,

CONFIRME les termes de la convention de mise à disposition d’un chien pour la brigade cynophile signée en date du 1er avril 2021,

AUTORISE Madame la Maire à exécuter ladite convention,

AUTORISE Madame la Maire, à signer l’arrêté de nomination du maître-chien.

DELIBERATION ADOPTEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 31 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET 0 ABSTENTION.

VOIX POUR : 31

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

* * * * * * * * * *

DELIBERATION N° 4 (2022_121 )

OBJET : DSIL - ANNEE 2023

Monsieur Cédric PEREIRA ALVES présente la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,6/11 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/11/2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2334-42,

Vu le courrier de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne relatif à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l'année 2023,

Vu la note de synthèse,

Considérant la nécessité de répondre aux besoins croissants du centre-ville en termes d’équipements scolaires et d’améliorer les performances énergétiques de l’école maternelle Albert Camus (Bâtiment existant),

Considérant l’inscription de cette opération de réhabilitation et d'extension de l’école Maternelle Albert CAMUS dans le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS),

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE le projet d’investissement proposé de Réhabilitation et d’Extension de l’école maternelle Albert Camus,

SOLLICITE une aide financière de l’État au titre de la DSIL de l'année 2023 pour les travaux de réhabilitation et d’extension de l’école Maternelle Albert CAMUS, travaux indispensables pour répondre aux besoins croissants du centre-ville du fait de la multiplication des programmes immobiliers sur ce quartier, en termes d’équipements scolaires et pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment scolaire existant,

ARRÊTE les modalités de financement suivantes :

Dépenses

 Montant de l’opération H.T. : 2 195 488,00 € (travaux : 2 045 655 €, maîtrise d’œuvre : 119 833 € et frais annexes : 30 000 €)

Recettes

 FAC (Département Seine-et-Marne) - 32,15 % : 705 849,39 €  DSIL 2023 (Etat) – 47,85 % : 1 050 541,01 €  Participation communale - 20 % : 439 097,60 €

SOLLICITE une subvention au titre de la DSIL 2023 au taux le plus élevé possible et dans la mesure du possible au taux de 47,85 % du coût hors taxes de l’opération.

S’ENGAGE à ne commencer aucune exécution de "travaux" tant que les services préfectoraux n'auront pas reçu la demande de subvention relative à cette opération.

PRÉCISE que cette opération sera réalisée sur l’exercice 2023 et qu’elle fait l’objet d’une inscription dans le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine.

DIT que les crédits correspondants à cette opération, inscrits en partie au Budget Primitif de l’exercice 2022, seront inscrits en totalité au Budget Primitif de l’exercice 2023.

DELIBERATION ADOPTEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 31 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET 0 ABSTENTION.

VOIX POUR : 31

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

* * * * * * * * * *7/11 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/11/2022

DELIBERATION N° 5 (2022_122 )

OBJET : INSCRIPTION DE L'OPERATION DE REHABILITATION ET D'EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE ALBERT CAMUS DANS LE CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DE LA CAMVS - ANNEE 2023

Monsieur Cédric PEREIRA ALVES présente la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Plan de Relance doté de 100 milliards d’euros qui s’articule autour de 3 priorités pour redresser durablement l’économie française : l’écologie, la compétitivité et la cohésion,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine en date du 15 décembre 2021 approuvant son Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE),

Considérant la possibilité d’inscrire dans le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) l’opération de réhabilitation et d'extension de l’école Maternelle Albert CAMUS,

Considérant que cette opération s’inscrit pleinement dans les orientations stratégiques du projet de territoire de l’agglomération Melun Val de Seine - et donc dans les objectifs de son Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) - à la fois parce qu’elle apporte une réponse aux besoins croissants du territoire communal en termes d’équipements scolaires et parce qu’elle améliore également les performances énergétiques du bâtiment scolaire existant,

Vu la note de synthèse,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DEMANDE l’inscription en 2023 de l’opération de réhabilitation et d'extension de l’école Maternelle Albert CAMUS dans le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS).

DELIBERATION ADOPTEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 31 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET 0 ABSTENTION.

VOIX POUR : 31

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

* * * * * * * * * *

DELIBERATION N° 6 (2022_123 )

OBJET : CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE RESEAU RESICARD, EN PARTENARIAT AVEC LES RESEAUX RD2, ROMDES, RENIF ET RECUP'AIR POUR LA MISE EN PLACE D'UN PROGRAMME D'EDUCATION THERAPEUTIQUE DE PATIENTS POLYPATHOLOGIQUES PORTEURS D’AU MOINS DEUX MALADIES CHRONIQUES

Monsieur Djibril SOUMAH présente la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,8/11 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/11/2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29,

Vu Code de la santé publique, et notamment son article L6321-1,

Vu la note de synthèse,

Considérant les actions menées par le Centre Municipal de Santé du Gâtinais sur les volets de la prévention, de l'éducation à la santé et du soin, correspondant aux recommandations de l'Agence Régionale de Santé,

Considérant la proposition de convention faite par l’association RESICARD, porteuse du projet de prise en charge des personnes poly pathologiques, en partenariat avec les réseaux de santé R2D, ROMDES, RENIF, RECUP’AIR,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE les termes de la convention avec l'association RESICARD, porteuse du projet de prise en charge des personnes poly pathologiques,

AUTORISE Madame la Maire à signer la convention, leurs annexes et avenants ainsi que tout document y afférent,

DIT que les crédits seront inscrits en recettes sur le budget du Centre Municipal de Santé.

DELIBERATION ADOPTEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 31 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET 0 ABSTENTION.

VOIX POUR : 31

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

* * * * * * * * * *

DELIBERATION N° 7 (2022_124 )

OBJET : APPROBATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA LUDOTHEQUE

Monsieur Julien ALLOUCHE-GHENASSIA présente la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2121-29,

Vu le Code de la santé publique,

Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Vu la Charte de Qualité des ludothèques françaises,

Considérant que dans le cadre de sa politique locale, la commune porte une importance particulière aux espaces de rencontres et d’échanges à destination de ses administrés,

Considérant que la ludothèque est un lieu de soutien à la parentalité,

Considérant qu’il convient de modifier le règlement de fonctionnement,

APRES EN AVOIR DELIBERE,9/11 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/11/2022

APPROUVE les termes du règlement de fonctionnement de la ludothèque,

PRECISE que ce règlement de fonctionnement s’applique au 1er septembre 2022,

AUTORISE Mme la Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce sujet.

DELIBERATION ADOPTEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 31 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET 0 ABSTENTION.

VOIX POUR : 31

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

* * * * * * * * * *

DELIBERATION N° 8 (2022_125 )

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur Albert VAN DE BOR présente la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2121-29,

Vu l’accompagnement des associations mis en place par la collectivité par le versement de subventions,

Considérant le besoin d’aide par une subvention d’accompagnement exprimé par plusieurs associations,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le versement des subventions aux associations pour un montant de 1 879,24 €.

DELIBERATION ADOPTEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 31 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET 0 ABSTENTION.

VOIX POUR : 31

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

* * * * * * * * * *

DELIBERATION N° 9 (2022_126 )

OBJET : RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACHAT D'ENERGIE, DE FOURNITURES ET DE SERVICES ASSOCIES DU SDESM

Monsieur Jean MORLAIS présente la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code de la commande publique et notamment son article L2313,

Vu le Code de l’énergie,10/11 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/11/2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 25 mai 2022 du comité syndical du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM), approuvant l’acte constitutif pour un groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement d’énergies, et de services associés,

Vu l’acte constitutif du groupement de commande joint en annexe,

Considérant que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014, prévoient la fin des tarifs réglementés de gaz et d’électricité,

Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement d’énergies, et de services associés,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le programme et les modalités financières,

AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes d’énergies et services associés,

APPROUVE les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes annexé à la présente délibération,

AUTORISE le maire à signer l’acte constitutif de groupement de commande et tout acte ou mesure nécessaire à son exécution,

AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants.

DELIBERATION ADOPTEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 31 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET 0 ABSTENTION.

VOIX POUR : 31

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Date de publication : 22/11/2022

A retirer le : 22/01/2022

Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,11/11 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/11/2022

Le Secrétaire de séance

Thierry LIRON

La Maire

Séverine FELIX-BORON

Le présent compte-rendu et les délibérations peuvent faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de leur publication et/ou de leur affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun Cedex, ou d’un recours gracieux auprès du Maire de Saint-Fargeau- Ponthierry, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.