Procès Verbal - Compte rendu du 15 12 2020

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Procès Verbal - Compte rendu du 15 12 2020 Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu du 15 12 2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

ARRONDISSEMENT DE MELUN

CANTON DE SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY

COMMUNE DE SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY

COMPTE-RENDU ou CONSEIL MUNICIPAL

Séance ou 15/12/2020

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 33

Les membres du Conseil Municipal de Saint-Fargeau-Ponthierry, légalement convoqués le 9 décembre 2020, se sont réunis en séance publique à la salle Friesé à l'espace 26 Couleurs, le mardi 15 décembre 2020 à 18:05 sous la présidence de Mme Séverine FELIX-BORON, Maire.

Mme la Maire ayant ouvert la séance après avoir constaté que le quorum était atteint, il a été procédé, en conformité avec l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d'un secrétaire pris au sein du conseil. Monsieur Thierry LIRON est nommé pour remplir cette fonction.

PRÉSENTS :

SeveriNE FELIX-BORON, Jacky POUILLON, Sonia DA SILVA, Lionet WALKER, Laura CAËETANO, Thierry LIRON, Nico LELIEVRE, Zine-EooimnEe M'JATI (à partir de là délibération n°10), Mar JOSEPH, GuiiLaumE GERVAT, Aiserr VAN DE BOR, Francoise BEN HAMOU, Cenric PEREIRA ALVES, ALEXANDRINE FARHI, Jean MORLAIS, JennireR LAMOTTE, Pascai GUYOT, MicHeue RIGAS, Dusril SOUMAH (à partir de la délibération n°17), Aiserro DA ROCHA, Em LELIEVRE, Juuen ALLOUCHE-GHENESSIA, Marnieu GUILLOU, Jérôme GUYARD, Françoise MEGRET, Cyriie HERBEZ, Anne GRAVIERE, François PETITBON, Romaric BRUIANT, Caroir NADAL.

ABSENT(s) AYANT DONNÉ PROCURATION :

Jacky POUILLON Donne pouvoir A THIERRY LIRON

Zine-Evoiwe M'JATI DONNE pouvoir A Jean MORLAIS (jusqu'à la délibération n°9) Dsisril SOUMAH bonne Pouvoir A EmiutE LELIEVRE (jusqu'à la délibération n°16) Meussa PAGES DONNE PouvoIR A SonrA DA SILVA

CarouciA GRIFFIT DbonNE PouvoIR A Romaric BRUTANT

Agsenr(s) :

GuiLaumE GERVAT (jusqu'à l'adoption des procès-verbaux)

Loic BOGAERT

JÉRÔME GUYARD (à partir de la délibération n°24)

Françoise MEGRET (à partir de la délibération n°24)

Cvyrite HERBEZ (à partir de la délibération n°24)

ANNE GRAVIERE (à partir de la délibération n°24)

François PETITBON (à partir de la délibération n°24)

% X K %X XX XX XX

> Adoption à la majorité du Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2020 Contre : J. Guyard, F. Mégret, À. Gravière, F. Petitbon, C. Herbez J. GUYARD regrette que la réponse apportée à L. WALKER suite à son intervention du 04/06, se soit pas également retranscrite.

> Adoption à la majorité du Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2020 Contre : J. Guyard, F. Mégret, À. Gravière, F. Petitbon, C. Herbez

1/28 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY

Coupie-Renou DE LA Séance 1 Conseil Municipar pu 15/12/2020J. GUYARD estime que son intervention lors de cette séance est très résumée et le sens de ses propos est faussé.

> Point sur les Décisions du maire prises depuis le dernier Conseil Municipal :

Marché public de fournitures et de services :

* Avenant de prolongation au marché "entretien, maintenance et réparation des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore", le 30/11/2020 (n°243/20)

* Avenant 2 au contrat de mise à disposition d'un véhicule accessible aux personnes à mobilité réduite, le 25/11/2020 (n°245/20)

* Marché "réhabilitation du Centre Municipal de Santé", le 25/11/2020 (n°246/20) , Avenant n°2 au marché "aménagement de la Plaine de Jonville”, le 03/11/2020 (n°247/20) * Conclusion de l'accord-cadre "entretien, maintenance et réparation des installations d'éclairage public et de la signalisation tricolore", le 08/12/2020 (n°249/20)

Contrat :

. Contrat de maintenance du progiciel utilisé par la bibliothèque, le 16/11/2020 (n°242/20) * Conclusion du contrat d'hivernage - rue de la Fileuse, le 30/11/2020 (n°248/20) ° Souscription d'un contrat de vente de marchandises - professionnels non revendeurs, le 30/11/2020 (n°250/20)

Convention :

. Création et développement d'une Ecole Multisports associative, le 27/11/2020 (n°166/20) . Occupation du domaine public pour exercer l'activité de fleuriste sur le marché, le 13/10/2020 (n°223/20) + Occupation du domaine public pour exercer l'activité de charcuterie sur le marché, le 28/10/2020 (n°224/20)

> Point sur les DEMANDES DE DÉCLARATION D'INTENTION D'ALIÉNER (DIA) entre le 1er/10/2020 et le 12/11/2020 : 23 REÇUES

XX XX X *k XX XX

DÉLIBÉRATION N° 1 (2020_110 )

One : CANDIDATURE AU FONDS D'AMÉNAGEMENT COMMUNAL DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Monsieur Cédric PEREIRA ALVES présente la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2121-29,

Vu la délibération du Conseil départemental n°1/01 du 14 juin 2019 portant création d'un dispositif contractuel départemental pour les communes de plus de 2 000 habitants, à savoir le Fonds d'Aménagement Communal (FAC),

Considérant que le FAC d'une durée de 3 ans comprend deux types de documents distincts : le contrat, auquel est annexé un programme d'actions prévisionnel, et les conventions de réalisation propres à chaque action,

Considérant que la subvention départementale est calculée sur la base d’une enveloppe forfaitaire de 1 000 000 € attribuée aux Communes de 10 000 habitants et plus,

Considérant que suite à la décision de l’Assemblée départementale de construire un collège dans la Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry, un bonus d’ 1 000 000 € sera accordé à la Commune maître d'ouvrage, pour permettre au Département de participer au financement des nouveaux équipements sportifs de ce collège,

Considérant au vu de ce qui précède que la commune souhaite :

+ mettre en œuvre son projet de développement communal, . solliciter l'aide du Département au travers de sa politique contractuelle, * se porter candidate à un FAC - Fonds d'Aménagement Communal.

2/28 SAINT- FARGEAU-PONTHIERRY

Compre-Renou DE LA Séance pu Conseil Municipa pu 15/12/2020APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

VALIDE la candidature de la Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry à un Fonds d'Aménagement Communal,

AUTORISE Madame la Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer les pièces s'y rapportant.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL,

PAR 32 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET 0 ABSTENTION.

VOIX POUR : 32

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

X XX %X K X X XX X

DÉLIBÉRATION N° 2 (2020_111 )

OBoET : DETR - ANNÉE 2021

Monsieur Cédric PEREIRA ALVES présente la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L2121-29,

Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement,

Vu les modalités d'attribution des subventions spécifiques, pour l'année 2021, au titre de la Dotation d’EÉquipement des Territoires Ruraux (DETR),

Vu la note de synthèse,

Vu l'avis de la commission des finances,

Considérant que la collectivité peut déposer au maximum deux dossiers, avec un ordre de priorisation, au titre de la DETR,

Considérant la volonté de la collectivité de voir inscrite, au titre de la DETR de l'année 2021, deux opérations : la réhabilitation complète des toitures terrasses des écoles maternelles des Bordes et des Grands Cèdres et l'acquisition de deux colombariums,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE les projets d'investissement proposés,

SOLLICITE une aide financière de l'État, au titre de la DETR de l'année 2021 :

* priorité 1 : La réhabilitation complète des toitures terrasses des écoles maternelles des Bordes et des Grands Cèdres, afin d'améliorer les performances énergétiques des bâtiments. Le coût hors taxe des travaux est estimé à 147 142,62 €.

+ priorité 2 : L'acquisition de deux columbariums de 12 cases pour le cimetière de Moulignon aux fins d'agrandissement de l'espace cinéraire à proximité du crématorium

3/28 SaiNT-FARGEAU- PONTHIERRY

Coupre-Renpu 5e LA SÉaNCE 1 Cons Munrarar pu 15/12/2020et de l'espace de dispersion. Le coût total hors taxe de cette acquisition est estimé à 27 652,70 €, soit pour un columbarium 13 826,35 € HT.

Le taux de subvention de 80% est sollicité sur la dépense HT.

S'ENGAGE à ne commencer aucune exécution de "travaux" tant que les services préfectoraux n'auront pas reçu la demande de subvention relative à l'opération susvisée,

DIT que les crédits correspondants à ces opérations seront inscrits au Budget Primitif de l'année 2021.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL,

PAR 32 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET 0 ABSTENTION.

VOIX POUR : 32

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

%kX XX X X XX *X X X XX

DÉLIBÉRATION N° 3 (2020_112)

One : CAMVS - FONDS DE CONCOURS AUX ÉQUIPEMENTS MUSICAL ET ARTISTIQUE

Madame la Maire présente la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2121-29 et L.5216-5,

Vu le projet de convention pour le versement d'un fonds de concours en faveur de l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre de Saint-Fargeau-Ponthierry,

Vu l'avis de la commission des finances,

Vu la note de synthèse,

Considérant que le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine (CAMVS), lors de sa séance du 19 octobre 2020, a voté l'attribution de fonds de concours en faveur des communes propriétaires et gestionnaires d'équipements culturels, conformément à l'article L.5216-5 du CGCT,

Considérant que le Conseil Communautaire a voté une subvention de 11 000 euros pour le compte de l’École Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre de Saint-Fargeau-Ponthierry,

Considérant la nécessité d'une délibération exprimant l'accord concordant du Conseil Municipal par rapport aux propositions de la CAMVS quant à l'attribution de ce fonds de concours,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le montant de 11 000 euros voté par le Conseil Communautaire de la CAMVS lors de sa séance du 19 octobre 2020 au titre du fonds de concours en faveur de l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre de Saint-Fargeau-Ponthierry,

AUTORISE Madame la Maire à signer la convention pour le versement de ce fonds de concours.

4/28 SAINT-FARGEAU- PONTHIERRY

Conrre-Renbu De LA Séance pu ConserL Municirai pu 15/12/2020DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 32 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET O ABSTENTION.

VOIX POUR : 32

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

XX XX XX XX K

DÉLIBÉRATION N° 4 (2020_113)

Oasrr : CAMVYS - FONDS DE CONCOURS POUR CHARGES DE CENTRALITÉ 2020

Monsieur Lionel WALKER présente la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L2121-29 et L5216-5,

Vu le projet de convention pour le versement d’un fonds de concours pour charges de centralité en faveur de la piscine municipale de Saint-Fargeau-Ponthierry, joint en annexe,

Vu l'avis de la commission des finances,

Vu la note de synthèse,

Considérant que le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine (CAMVS), lors de sa séance du 19 octobre 2020, a voté l'attribution des fonds de concours pour charges de centralité en faveur des communes, propriétaires et gestionnaires de piscines et de certains équipements culturels, conformément à l'article L.5216-5 du CGCT,

Considérant que le Conseil Communautaire a voté une subvention de 87 040 euros pour le compte de la piscine municipale de Saint-Fargeau-Ponthierry,

Considérant la nécessité d'une délibération exprimant l'accord concordant du Conseil Municipal par rapport aux propositions de la CAMVS quant à l'attribution de ce fonds de concours,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le montant de 87 040 euros voté par le Conseil Communautaire de la CAMVS lors de sa séance du 19 octobre 2020 au titre du fonds de concours pour charges de centralité pour la piscine municipale de Saint-Fargeau-Ponthierry,

AUTORISE Madame la Maire à signer la convention pour le versement d'un fonds de concours pour charges de centralité en faveur de la piscine municipale de Saint-Fargeau-Ponthierry.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL,

PAR 32 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET 0 ABSTENTION.

VOIX POUR : 32

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

5/28 SaïnT-FARGEAU- PONTHIERRY

Compre-Renpu 0€ LA Séance :: Consern Municapar bu 15/12/2020K KE XX XX XX XX

DÉLIBÉRATION N° 5 (2020_114 )

Our : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ

Monsieur Cédric PEREIRA ALVES présente la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-2, L 2122- 21 (3°), L 2312-1, L 2312-2, et L 2312-3,

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales et notamment son article 1er,

Vu les articles 3 et 4 du décret n° 96-1252 du 27 décembre 1996 relatif à la définition des chapitres et articles des budgets des Communes et de leurs établissements publics administratifs,

Vu l'Instruction budgétaire et comptable M 14 publiée par arrêté interministériel,

Vu le budget primitif "Centre Municipal de Santé” adopté par le Conseil Municipal dans sa séance du 4 juin 2020,

Vu l'avis de la commission des finances,

Vu la note de synthèse,

Considérant les ajustements en section de fonctionnement devant être effectués,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ADOPTE la décision modificative n°1 du Budget Centre Municipal de Santé,

DIT que les modifications sont effectuées selon le tableau joint en annexe.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL,

PAR 27 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET 5 ABSTENTIONS.

VOIX POUR : 27

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 5 Jérôme GUYARD, Françoise MEGRET, CYRILLE HERBEZ, Anne GRAVIERE, FRANÇOIS

PETITBON

XXE XX k XX K X XX

DÉLIBÉRATION N° 6 (2020_ 115)

Oer : BUDGET VILLE - TARIFS MUNICIPAUX ANNÉE 2021

Monsieur Cédric PEREIRA ALVES présente la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

6/28 SaINT-FARGEAU- PONTHIERRY Commi£-Renpu De La Séance où Consen Mumarar bu 15/12/2020Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29,

Vu l'avis de là commission des finances,

Vu les tableaux joints en annexe,

Vu la note de synthèse,

Considérant la proposition de n'appliquer aucune revalorisation des tarifs municipaux pour l'année 2021,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE les tarifs de l'année 2021 tels que figurant dans les tableaux joints en annexe.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL,

PAR 32 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET 0 ABSTENTION.

VOIX POUR : 32

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

XX XX XX XX XX

DÉLIBÉRATION N° 7 (2020 116)

Our : CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ - TARIFS MUNICIPAUX - ANNÉE 2021

Madame la Maire présente la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29,

Vu l'avis de la commission des finances,

Vu le tableau joint en annexe,

Vu la note de synthèse,

Considérant la proposition de n'appliquer aucune revalorisation des tarifs du Centre Municipal de Santé pour l'année 2021,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE les tarifs pour l'année 2021 tels que figurant dans le tableau joint en annexe.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL,

PAR 32 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET 0 ABSTENTION.

VOIX POUR : 32

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

7/28 SaINT-FARGEAU- PONTHIERRY

Compre-ReNDu «1 LA Séance où Conseiz Municipa pu 15/12/2020XX K XX % % ÆX XX X

DÉLIBÉRATION N° 8 (2020_117)

O2er : TARIFICATION DES COURS DE L'ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DANSE ET THÉÂTRE EFFECTUÉS EN VISIO CONFÉRENCE

Madame Marie JOSEPH présente la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2121-29,

Vu les mesures gouvernementales liées à la crise sanitaire impliquant la fermeture de l'Ecole Municipale de Musique, Danse et Théâtre,

Vu la délibération du conseil municipal du 04 juin 2020 adoptant les tarifs municipaux pour l’année scolaire 2020/2021, .

Considérant que certains cours ont pu être maintenus en visio conférence,

Considérant qu'il est nécessaire d'adopter un tarif pour cette nouvelle modalité d'enseignement incitant les familles à conserver le lien avec l'offre d'apprentissages culturels de la ville,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE que les cours de l'Ecole Municipale de Musique, Danse et Théâtre dispensés en visio conférence seront facturés sur la base des tarifs adoptés par délibération le 04 juin 2020 pour l'année scolaire 2020/2021 réduits de 30 %.

DIT que cette tarification sera appliquée à compter du 1* janvier 2021.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL,

PAR 32 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET O0 ABSTENTION.

VOIX POUR : 32

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

XX XX #% XX XX *

DÉLIBÉRATION N° 9 (2020_118)

Omer : NON FACTURATION DES ACTIVITÉS ANNULÉES ET SOUSCRITES À L'ÉCOLE

MUNICIPALE DE MUSIQUE DE DANSE ET DE THÉÂTRE ET À LA PISCINE MUNICIPALE

Madame Marie JOSEPH présente la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2121-29,

Vu les mesures gouvernementales liées à la gestion de la crise sanitaire,

Vu la note de synthèse,

8/28 Saint - FARGEAU- PONTHIERRY Coune-Renbu 0e La Srancr pu Consen Muwara vu 15/12/2020Considérant que certains équipements municipaux ont dû fermer leurs portes du fait des nouvelles mesures sanitaires et n'ont pu accueillir leurs usagers et assurer les prestations habituellement dispensées,

Considérant qu'il y a lieu de ne pas pénaliser les usagers n'ayant pu bénéficier des cours de l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre ainsi que de la piscine municipale,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DÉCIDE de ne pas facturer les usagers n'ayant pu bénéficier des cours de l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre ainsi que de la piscine municipale pendant la période de fermeture liée à la crise sanitaire.

DIT que pour les usagers de l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre, pour la période de fermeture, une déduction sera établie sur la facture à intervenir. Le remboursement se fera soit par annulation partielle de titre soit par mandat administratif et ce en fonction du mode de paiement choisi par l'usager (annuel, trimestriel).

DIT que pour les usagers ayant souscrit un abonnement annuel à la piscine, ce dernier sera prolongé à hauteur de la durée de fermeture de l'équipement.

DIT que ces remboursements et exonérations seront pris en compte dans le budget ville de l'année 2020.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL,

PAR 32 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET 0 ABSTENTION.

VOIX POUR : 32

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

XX XX XX XK % K X *k

DÉLIBÉRATION N° 10 (2020_119 )

OBJET : BUDGET VILLE - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE D'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT

Monsieur Cédric PEREIRA ALVES présente la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L1612-1, modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012,

Vu l'avis de la commission des finances,

Vu la note de synthèse,

Considérant que les communes peuvent, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,

9/28 SAINT-FARGEAU- PONTHIERRY

Compre-RenDU : 4 LA SÉancE ou Conseil Muniapar pu 15/12/2020APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Madame la Maire à engager pour le budget ville, les dépenses d'investissement suivantes par anticipation sur l'adoption du budget primitif de l'année 2021 :

: Pare 2020 À Autorisation chapitre crédits ouverts 25%

hors reports)

20 | immobilisations incorporelles 170 082,00 € 42 520,50 €

Etude de faisabilité piscine 20 000,00 €

21|immobilisations corporelles #16 091,00 € 179 022,785 €

Total 136 854,00 €

Article 2111 - Terrains nus 20 000,00 €

Article 2135 - Installations générales, agencements 12 000,00 €

Article 2151 - Réseaux de voirie 33 200,00 €

Article 2152 - Installation de voirie 2 500,00 €

Article 21534 - Réseaux d'électrification 1 500,00 €

Article 2184 - Mobilier 44 500,00 €

Article 2188 - Autres immobilisations corporelles 53 154,00 €

23 |Immobilisations en cours 5 160 418,00 € | 1 290 104,50 €

Articite 2312 -Terrains 118 593€

DIT que les dépenses seront inscrites au budget primitif de l'année 2021 du budget ville.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL,

PAR 27 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET 5 ABSTENTIONS.

VOIX POUR : 27

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 5 JéRôME GUYARD, Françoise MEGRET, CYRILLE HERBEZ, Anne GRAVIERE, FRANÇOIS

PETITBON

K K XX #X K XX XX

DÉLIBÉRATION N° 11 (2020 120 )

OBÿer : CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE D'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET DE

L'EXERCICE PRECEDENT

Monsieur Cédric PEREIRA ALVES présente la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L1612-1, modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012,

Vu l'avis de la Commission des finances,

Vu la note de synthèse,

10/28 SanT-FARGEAU- PONTHIERRY Courte-Renou 0e La Séance pu Consei Mumora bu 15/12/2020Considérant que les communes peuvent, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,

Considérant que certaines dépenses ne peuvent attendre le vote du budget primitif de l'année 2021 du centre municipal de santé,

APRES EN AVOIR DELIBÈRE,

AUTORISE Madame la Maire à engager sur le budget du centre municipal de santé, les dépenses d'investissement suivantes par anticipation sur l'adoption du budget primitif de l'année 2021 :

BP 2020 es . Autorisation chapitre {fors 25% reports) °

21|immobilisations corporelles 521 755 € 130 439€

Total 63 610,90 €

Frise #135-installations générales, agencements , 42 000,00 €

aménagements des constructions

Article 2188- Autres immobilisations corporelles 215610,00 €

DIT que les dépenses seront inscrites au budget primitif de l'année 2021 du centre municipal de santé.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL,

PAR 27 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET 5 ABSTENTIONS.

VOIX POUR : 27

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 5 JÉRÔME GUYARD, Françoise MEGRET, CÿRILLE

HERBEZ, ANNE GRAVIERE, FRANÇOIS

PETITBON

XX XX XK XK % XX

DÉLIBÉRATION N° 12 (2020_121 )

OB2Er : CRÉATION DES DEUX PREMIERS EMPLOIS D'APPRENTISSAGE

Madame Sonia DA SILVA présente la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2121-29 ;

Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

11/28 SarnT-FARGEAU- PONTHIERRY

CompTe-RENDU DE LA SÉANCE pu Conseil Municipai pu 15/12/2020Vu l'ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016- 1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la

sécurisation des parcours professionnels ;

Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la

contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;

Vu l'avis du comité technique portant sur les conditions générales d'accueil et de formation des apprentis ;

Considérant que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;

Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus

d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre;

Considérant que la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu'il poursuit ;

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique instaure une prise en charge des coûts de formation par le CNFPT. Celui-ci finance à hauteur de 50% d'un montant plafonné le coût annuel de la formation d'un apprenti pour les contrats signés à compter de 2020 ;

Considérant le projet de loi de finances rectificative pour 2020 qui prévoit le versement d'une aide de 3 000 € de l'Etat pour les collectivités locales qui recrutent un jeune en apprentissage entre juillet 2020 et février 2021 ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DÉCIDE la création de deux postes d'apprentis :

* un contrat d'apprentissage au service du pôle ressources informatiques, préparant une licence de responsable de projets informatiques sur une durée de 6 mois, * un contrat d'apprentissage au service communication, préparant un BTS Négociation et digitalisation sur une durée de 2 ans.

AUTORISE Madame la Maire à signer tous actes en rapport avec la mise en œuvre et le suivi de cette décision,

INDIQUE que les crédits nécessaires seronts inscrits au budget.

12/28 SainT-FARGEAU- PONTHIEREY Corrie-Renbu pe 1A Seance pu Conser Munrcarar où 15/12/2020DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL,

PAR 32 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET 0 ABSTENTION.

VOIX POUR : 32

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

%X K % X #% XX Æ *% X

DÉLIBÉRATION N° 13 (2020_122)

OBÿer : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame Sonia DA SILVA présente la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux,

Vu le décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux,

Vu le budget de la Commune,

Considérant la problématique toujours plus prégnante de la désertification médicale,

Considérant que le Centre Municipal de Santé s'emploie autant que possible à pallier à cette désertification,

Considérant l'opportunité de recruter un dermatologue sur un poste à temps complet et un rhumatologue sur un poste à temps non complet,

Considérant par ailleurs que les médecins généralistes et spécialistes employés dans les Centres Municipaux de Santé n'exercent pas les fonctions correspondantes à celles mentionnées dans le décret n°92-581 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emploi des médecins territoriaux, mais exercent une activité de soins,

Considérant la nécessité de créer un poste d'infirmer territorial en soins généraux hors classe à mi-temps,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d'adopter la modification du tableau des effectifs comme présentée ci-dessous :

créations :

- création de deux postes de médecin territorial 1ere classe, permanents, dont un à temps non complet à hauteur de 3h30 hebdomadaires et l’autre à temps complet. Filière : Médico-sociale.

Cadre d'emploi : Médecins territoriaux.

Grade : Médecin 1lere classe :

13/28 SAINT-FARGEAU- PONTHIERRY

Compre-Renou ot La Séance pu ConseL Munrapar pu 15/12/2020ancien effectif : O

nouvel effectif : 2

- création d'un poste permanent d'infirmier territorial en soins généraux à mi-temps. Filière : Médico-sociale.

Cadre d'emploi : Infirmiers territoriaux en soins généraux. Grade : Infirmiers en soins généraux hors classe : ancien effectif : 1

nouvel effectif : 2

AUTORISE Madame la Maire à modifier en conséquence le tableau des effectifs,

PRÉCISE que le rhumatologue devra justifier d'un diplôme de doctorat en rhumatologie et attester de son inscription au tableau de l'ordre national des médecins,

PRÉCISE que le dermatologue devra justifier d'un diplôme de doctorat en dermatologie et attester de son inscription au tableau de l'ordre national des médecins,

PRÉCISE que la dépense correspondante sera imputée au chapitre 012.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL,

PAR 32 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET 0 ABSTENTION.

VOIX POUR : 32

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

X XX XX XX XX X

DÉLIBÉRATION N° 14 (2020_123 )

OB5er : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)

Monsieur Thierry LIRON présente la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en son article L. 1413-1 qui précise qu'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) doit être créée dans les communes de plus de 10 000 habitants pour l'ensemble des services qu'elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'elles exploitent en régie dotée de l'autonomie financière,

Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la Démocratie de Proximité,

Vu la note de synthèse,

Considérant que suite au renouvellement du conseil municipal du 28 juin 2020, la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), déjà existante, doit être renouvelée au niveau de ses membres,

Considérant que les commissions consultatives des services publics locaux sont destinées à permettre une expression des usagers des services publics sans pour autant remettre en Cause les prérogatives des autorités responsables,

Considérant que la loi n°2002-276 du 27 février 2002 précitée renforce le rôle des commissions et comités consultatifs, quant à la participation des habitants à la vie locale,

14/28 SaAINT-FARGEAU- PONTHIERAY

Coupte-RenDpu dE LA Séance pu Conser Mumurar nu 15/12/2020QConsidérant qu'il y a lieu de procéder, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, à la désignation des membres du conseil municipal, d'une part et d'autre part, à la désignation des représentants d'associations locales,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DIT que la Commission Consultative des Services Publics Locaux est composée : * du Maire, président de droit ou de son représentant délégué par arrêté du Maire * de 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants du conseil municipal + de 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants du Monde associatif

DESIGNE les représentants de l'assemblée délibérante suivants :

- Président de droit : Mme la Maire

Membres titulaires :

° Jacky POUILLON

* Albert VAN DE BOR

+ Sonia DA SILVA

+ François PETITBON

Membres suppléants :

Michèle RIGAS

Françoise BEN HAMOU

Nicole LELIEVRE

Carole NADAL

DESIGNE les représentants des associations locales suivants :

Membres titulaires :

+ Madame LABBE pour LA FAMISOL

° Madame LE TIRRAND pour l'association

ATTAC

+ Madame MALEPART VIGNIER pour

l'association UFC QUE CHOISIR

+ Madame DECLERCQ pour l'APMAD

+ Madame BECQUET pour l'Association

des familles

Membres suppléants :

pas de suppléant

Monsieur MINISINI pour l'association

ATTAC

pas de suppléant

Madame DUHET pour l'APMAD

Madame GRAVIER pour l'Association

des familles

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 32 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET O0 ABSTENTION.

VOIX POUR : 32

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

k K X K XX K XK XX

DÉLIBÉRATION N° 15 (2020_124 )

Ossrr : SUBVENTION 2020 AU TÉLÉTHON

Conpre-RENDU

SAINT-FARGEAU- PONTHIERRY

LA pu ConseiL Mumorpaz pu 15/12/2020Monsieur Julien ALLOUCHE-GHENASSIA présente la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2121-29,

Considérant les actions portées par l'association AFM-Téléthon et la volonté de la ville de s'y associer,

Considérant le contexte dans lequel s’est tenue l'édition 2020 du Téléthon et l'impossibilité liée à la crise sanitaire d'organiser des animations et actions de terrain populaires permettant de soutenir la collecte de dons au profit de l'association,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE que la collectivité versera la somme de 4 000 € au profit de l'association AFM- Téléthon.

DIT que les crédits seront prévus au Budget de la ville.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 32 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET O0 ABSTENTION.

VOIX POUR : 32

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

X XX XX XX XX *X *X

DéLIBÉRATION N° 16 (2020_125 )

Osrr : SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS

Monsieur Mathieu GUILLOU présente la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2121-29,

Considérant que le vote des subventions aux associations a du être retardé en raison de la crise sanitaire COVID 19,

Considérant que les associations peuvent solliciter des subventions pour les accompagner dans leur fonctionnement et également pour leurs projets, manifestations, stages, ou actions diverses,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE l'attribution de versements, au titre des subventions allouées durant l’année 2020 aux associations selon le tableau figurant ci-dessous, pour un montant global de 17 400 € :

16/28 SAINT-FARGEAU- PONIHIEKRY

Compre-Renvu DE LA Séance pu Conseiz Muniarai ru 15/12/2020Associations sportives Montant total : 14 600 €

Nom de

l'association

Motif de la subvention Complémentaires Imputation

Matériel Manifestation

Escalade degré+

hôtel de ville

Saint-Fargeau-

Ponthierry

Rachat matériel dégradé 1300€ 6574 40

Yamato karaté

hôtel de ville

Saint-Fargeau-

Ponthierry

Rachat matériel volé et/ou

dégradé

1860 € 6574 40

Judo / ju-jitsu

club

hôtel de ville

Saint-Fargeau-

Ponthierry

Rachat matériel volé et/ou

dégradé

1 080 € 6574 40

EIT Triathlon

hôtel de ville

Saint-Fargeau-

Ponthierry

Frais inscription obligatoires

fédération pour édition 2020

180 €| 6574 40

Avenir

Gymnastique

hôtel de ville

Saint-Fargeau-

Ponthierry

Piste acrobatique pour nouvelle

salle du COSEC

4 900 € 6574 40

Athlétisme 77

hôtel de ville

Saint-Fargeau-

Ponthierry

Cage acier de lancer pour nouvel

espace

4 000 € 6574 40

US Ponthierry

Football

hôtel de ville

Saint-Fargeau-

Ponthierry

Barnum pour tournoi (suite

démolition podium avec les

travaux)

700 € 6574 40

Yamato karaté

hôtel de ville

Saint-Fargeau-

Ponthierry

Achat matériel pédagogique 200 € 6574 40

Judo / ju-jitsu

club

hôtel de ville

Saint-Fargeau-

Ponthierry

Achat matériel pédagogique et

imprimante 380 €

6574 40

TOTAL 14 420 € 180 €

17/28

ComPTE-RENnDU

SAINT-FARGEAU- PONTHIERRY

LA SÉANCE pu ConserL Mumarar pu 15/12/2020Associations culturelles Montant total : 1 300 €

Nom de Motif de la subvention Complémentaires Imputation

l'association

Matériel | Manifestation

Terre et couleurs |Matériel pédagogique (reprise 500 € 6574 30

hôtel de ville école municipale enfants)

Saint-Fargeau-

Ponthierry

Photo Vidéo club |Renouvellement matériel 800 € 6574 30 hôtel de ville

Saint-Fargeau-

Ponthierry

TOTAL 1 300 €

Associations diverses Montant total : 1 500 €

Nom de Motif de la subvention Complémentaires Imputation

l'association

Matériel | Manifestation

Pélerins de St Participation sur facture de 500 € 6574 025

Jacques de régularisation d'eau

Compostelle

hôtel de ville

Saint-Fargeau-

Ponthierry

Confrérie ST Achats de pieds de vigne -— Projet 500 € 6574 30

Vincent - Vignes |PNR

hôtel de ville

Saint-Fargeau-

Ponthierry

Confrérie ST Achat d’une cuve - 2ème tranche 500 € 6574 30

Vincent -— Vignes

hôtel de ville

Saint-Fargeau-

Ponthierry

TOTAL 1500€

Ces sommes sont inscrites au budget 2020.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL,

PAR 32 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET 0 ABSTENTION.

VOIX POUR : 32

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

%k %X K XX XX XX K X %

18/28 Saint-FaArRGEAU- PONTHHERRY ComPie-Renbu DE LA Séance ou Consen Munrcipar pu 15/12/2020DÉLIBÉRATION N° 17 (2020 _ 126)

Oguer : VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 ET MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF EXCEPTIONNEL

Madame la Maire présente la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2121-29,

Considérant que le vote du budget primitif de l'exercice 2021 et notamment les crédits relatifs aux subventions aux associations, doit intervenir avant le 30 avril 2021,

Considérant que certaines associations fonctionnant à l'aide de subventions accordées par la commune, ont besoin d'obtenir, avant le vote du budget, des versements au titre des subventions allouées durant l’année 2021, pour faire face à leurs besoins de trésorerie au cours du premier semestre, notamment aux charges salariales,

Considérant les difficultés que rencontrent de manière générale les associations du fait des conséquences de la crise sanitaire et la volonté municipale de les accompagner pour relancer leurs activités en leur versant un montant de subvention par anticipation supérieur aux années précédentes.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE l'attribution de versements, avant vote du budget, au titre des subventions 2021 pour un montant de 32 000 €, selon le tableau ci-dessous :

Association Versement anticipé 2021 Imputation proposé

Association Chante Clair

Hôtel de Ville 400 € 6574 30

Saint Fargeau Ponthierry

Avenir gymnastique

Hôtel de Ville Saint Fargeau 2 000 € 6574 40 Ponthierry

COMT tennis de table

Hôtel de Ville 2 500 € 6574 40 Saint Fargeau Ponthierry

Escrime club de Ponthierry

Hôtel de Ville 500 € 6574 40

Saint Fargeau Ponthierry

Judo club Ponthierry Pringy

Hôtel de Ville 2200€ 6574 40

Saint Fargeau Ponthierry

Planète Harmonie 77

Hôtel de Ville 2 000 € 6574 40

Saint Fargeau Ponthierry

Spirales

Hôtel de Ville 1 500 € 6574 40

Saint Fargeau Ponthierry

19/28 SaINT-FARGEAU- PONTHIERRY

Compre-RENDU 14 LA Séance Du Conseiz Municirai pu 15/12/2020Sport Famille Plaisir

Hôtel de Ville 1 000 € 6574 40 Saint Fargeau Ponthierry

US Ponthierry Football

Hôtel de Ville 7 500 € 6574 40 Saint Fargeau Ponthierry

Yamato Karaté club YKCP

Hôtel de Ville 300 € 6574 40 Saint Fargeau Ponthierry

Tennis Club Féréonpontain

Hôtel de Ville 1000 € 6574 40 Saint Fargeau Ponthierry

Handball

Hôtel de Ville 4 000 € 6574 40 Saint Fargeau Ponthierry

Triathlon

Hôtel de Ville 500 € 6574 40 Saint Fargeau Ponthierry

Taekwondo DOKWAN

Hôtel de Ville 300 € 6574 40 Pringy

Rugby

Hôtel de Ville 500 € 6574 40 Saint Fargeau Ponthierry

Pétanque

Hôtel de Ville 350 € 6574 40 Saint Fargeau Ponthierry

Musculation

Hôtel de Ville 350 € 6574 40 Saint Fargeau Ponthierry

Escalade

Hôtel de Ville 1 000 € 6574 40 Saint Fargeau Ponthierry

Cyclisme CCPP

Hôtel de Ville 1 000 € 6574 40 Pringy

Athlétisme 77

Hôtel de Ville 200 € 6574 40 Saint Fargeau Ponthierry

ARH

Hôtel de Ville 100€ 6574 30 Saint Fargeau Ponthierry

Arts et Ficelles

Hôtel de Ville 50 € 6574 30 Saint Fargeau Ponthierry

Compagnie du Proscénium

Hôtel de Ville 250 € 6574 30

Saint Fargeau Ponthierry

Club informatique

Hôtel de Ville 100 € 6574 30 Saint Fargeau Ponthierry

Foyer des Tilleuls

Hôtel de Ville 100 € 6574 30

Saint Fargeau Ponthierry

Photo Vidéo Club

Hôtel de Ville 200 € 6574 30 Saint Fargeau Ponthierry

20/28 SAINT-FARGEAU- PONITHIERRY Courre-Renbu DE La Séance ou Couser Mumiurar pu 15/12/202GTréteaux de Scène Ecole

Hôtel de Ville

Saint Fargeau Ponthierry

100 € 6574 30

Terre et Couleurs

Hôtel de Ville

Saint Fargeau Ponthierry

100 € 6574 30

FNACA

Hôtel de Ville

Saint Fargeau Ponthierry

200 € 6574 24

Confrérie de St Vincent

Hôtel de Ville

Saint Fargeau Ponthierry

150 € 6574 30

Amizade Portuguesa

Hôtel de Ville

Saint Fargeau Ponthierry

200€ 6574 04

Amicale du marché

490 Avenue de Familicao

Saint Fargeau Ponthierry

300 € 6574 94

Les pélerins de Saint Jacques

de Compostelle

Hôtel de Ville

Saint Fargeau Ponthierry

150 € 6574 025

Les Jours Heureux

Hôtel de Ville

Saint Fargeau Ponthierry

150 € 6574 61

Mer et Montagne

Hôtel de Ville

Saint Fargeau Ponthierry

150 € 6574 522

Centre Socio Culturel Poidatz

1 rue Ellen POIDATZ

Saint Fargeau Ponthierry

50 € 6574 30

UNAFAM

Centre Hospitalier

MELUN

100 € 6574 521

Féréo Rando

Hôtel de Ville

Saint Fargeau Ponthierry

50 € 6574 40

Plongée CAS 209

Hôtel de Ville

Saint Fargeau Ponthierry

150 € 6574 40

La Retraite Sportive

Hôtel de Ville

Saint Fargeau Ponthierry

150 € 6574 40

Basket USBO

Hôtel de ville

Boissise le Roi

100 € 6574 40

TOTAL 32 000 €

DIT que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2021

21/28

ConmrTe-REnNDU DE LA SÉANCE

SaiNT-FARGEAU- PONTHIERRY

Consei Munrarai pu 15/12/2020DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 32 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET O0 ABSTENTION.

VOIX POUR : 32

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

X XX XX ÆK XX *% XX

DÉLIBÉRATION N° 18 (2020_127)

OBser : SUBVENTION DU DÉPARTEMENT POUR L'AIDE AUX ENTREPRISES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES

Madame Marie JOSEPH présente la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2121-29,

Considérant la fermeture du cinéma de l’espace culturel « les 26 Couleurs » en raison de la crise sanitaire liée à la Covid 19,

Considérant le dispositif de soutien mis en place par le département dans le cadre de l'aide aux entreprises de spectacles cinématographiques,

Considérant la nécessité de joindre au dossier la délibération autorisant le conseil départemental à verser une subvention à la collectivité,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE le département de Seine-et-Marne à verser à la commune en tant qu"exploitant du cinéma des 26 Couleurs une subvention dans le cadre de l'aide aux entreprises de spectacles cinématographiques.

AUTORISE Madame la Maire à signer le dossier de demande de subvention ainsi que tous documents y afférents.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 32 VOIX POUR, O0 VOIX CONTRE ET 0 ABSTENTION.

VOIX POUR : 32

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

X XX XX XX X XX

DÉLIBÉRATION N° 19 (2020_128 )

OBer : CONVENTION DE PARTENARIAT L'ENFANT ET LE 7ÈME ART

Madame Marie JOSEPH présente la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

22/28 SainT-FarGEAU- PONTHIERRY

Cotipte-RenDu DE LA SÉANCE pu Consen Mumicipa bu 15/12/2020Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,

Vu la délibération n°2020-25 votée par le conseil municipal dans sa séance du 04 juin 2020 et relative à l'adoption des tarifs pour l'année scolaire 2020/2021,

Considérant la volonté de la ville de développer, au profit du jeune public, un programme d'actions culturelles autour du 7ème art en participant à la 28ème édition du festival L'enfant et le 7ème art devant se dérouler, à Saint-Fargeau-Ponthierry, du mardi 18 au vendredi 21 mai 2021,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la convention de partenariat proposée par l'association Aux quatre coins de l'enfance annexée à la présente délibération,

AUTORISE Madame la Maire à signer cette convention, dans le cadre de l'organisation du

festival L'enfant et le 7ème art, ainsi que tous documents y afférents.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 32 VOIX POUR, O0 VOIX CONTRE ET O0 ABSTENTION.

VOIX POUR : 32

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

XX K XX XX X XX *X K XX

DÉLIBÉRATION N° 20 (2020 _129 )

OBier : CONVENTION TRIPARTITE DE MISE À DISPOSITION D'ARBRES FRUITIERS ENTRE LA COMMUNE, LE PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS FRANÇAIS ET LA CONFRERIE SAINT VINCENT

Monsieur Jean MORLAIS présente la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en son article L2121-29,

Vu la note de synthèse,

Considérant le souhait de l'association de la Confrérie Saint Vincent de prendre en charge la plantation et l'entretien de cinq arbres fruitiers sur les parcelles n° AN 308 et AN 151 « dit les terrain des vignes » dont elle bénéficie de l'usage,

Considérant que cette implantation diversifie les essences botaniques de ce site et apportera un intérêt pédagogique et complémentaire à l'activité viticole,

Considérant que le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français (P.N.R.G.F) met à disposition à titre gratuit, des arbres fruitiers adaptés à la région, aux communes afin de favoriser ce type d'implantation sur son territoire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

23/28 Saint-FARGEAU- PONTHIERRY

Compre-RenoU 0e LA Séance 11 Conseiz Munrcapar ou 15/12/2020APPROUVE les termes de là convention,

AUTORISE Madame la Maire à signer cette convention et les documents y afférent.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL,

PAR 32 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET 0 ABSTENTION.

VOIX POUR : 32

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

k %k 4% K K XX K XX

DÉLIBÉRATION N° 21 (2020_130 )

OBJET : APPROBATION DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET DE VALORISATION DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE RAYMOND SACHOT

Monsieur Zine-Eddine M'JATI présente la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en son article L2121-29,

Vu la délibération du conseil municipal n°2011-03 du 30 juin 2011 portant application de la politique départementale des espaces naturels sensibles sur le territoire de la commune,

Vu la délibération du conseil municipal n°2011-04 du 19 septembre 2011 portant acquisition du parc de Jonville,

Vu la délibération du Conseil Départemental de Seine-et-Marne n°CG-2011/11/25-5/02 A du 25 novembre 2011 portant qualification en Espace Naturel Sensible du site dit « Le domaine de Jonville » à Saint-Fargeau-Ponthierry,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2012-03 du 15 mai 2012 attribuant le nom d’« Espace Raymond Sachot » à l'Espace Naturel Sensible (ENS) de Saint-Fargeau-Ponthierry,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2013-06 du 27 juin 2013 portant sur la signature d'une convention tripartite relative à l'aménagement, la gestion et la valorisation de l'Espace Naturel Sensible « Raymond Sachot » entre la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry, le département de Seine-et-Marne et le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2018_82 du 17 septembre 2018 approuvant l'autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès du département de Seine-et-Marne dans le cadre de l'aménagement de l'Espace Naturel Sensible Raymond Sachot pour la phase 1 du programme d'aménagement,

Vu la délibération du Conseil Départemental de Seine-et-Marne n°CG-2018/1/14 du 28 septembre 2018 portant sur la politique départementale des ENS et notamment les projets de conventions de subventions d'aide à l'aménagement et la valorisation et d'aide à la gestion de l'Espace Naturel Sensible,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2020_58 du 22 septembre 2020 portant sur la modification de délégation d'attribution du conseil municipal au Maire, en décidant d'ajouter le point n°26 de l'article L.2122-22 du CGCT du 04 juillet 2020, qui dispose que : « le Maire est chargé de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions »,

Considérant le souhait de la commune de continuer à aménager l'Espace Naturel Sensible Raymond Sachot, en complétant son aménagement par l'acquisition et la mise en place d'un

24/28 SarnT- FARGEAU- PONTHIERRY Covrre-Renvu ve LA Séance ou Consei Mumarai cu 15/12/2020rucher et d'une clôture limitant son accès, de panneaux identifiant le plan du site à trois entrées, de bornes amovibles afin de limiter l'accès aux véhicules et d'un abri de prairie essentiel à l’activité d'écopaturage,

Considérant que dans le cadre de la convention tripartite relative à l'aménagement, la gestion et la valorisation de l'ENS « Raymond Sachot » entre la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry, le département de Seine-et-Marne et le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français, il est précisé que le département assurera son soutien financier à la commune pour l'aménagement de cet espace,

Considérant que la commune peut solliciter une aide financière auprès du département de Seine-et-Marne, pour ces projets au titre des aides financières pour l'aménagement des E.N.S. communaux et intercommunaux,

Considérant qu'une délibération du conseil municipal doit approuver les travaux pour un montant HT et solliciter l’aide départementale,

Considérant que Madame la Maire est chargée de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions »,

Considérant que ces travaux d'aménagements portent sur un montant estimatif de 12 867 euros HT,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE les travaux d'aménagement pour un montant estimatif de 12 867 euros HT,

SOLLICITE une aide financière auprès du Département de Seine-et-Marne pour ces travaux,

AUTORISE Madame la Maire à signer tout document afférent à cette demande d'aide départementale.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL,

PAR 32 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET 0 ABSTENTION.

VOIX POUR : 32

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

X XX X %X XX XX X *%

DEÉLIBÉRATION N° 22 (2020_131 )

OBoET : OUVERTURES DÉROGATOIRES DES COMMERCES LE DIMANCHE AU TITRE DE L'ANNÉE 2021

Madame Laura CAETANO présente la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et

suivants,

Vu le Code du Travail et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21,

Vu là loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Vu la note de synthèse,

25/28 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY

Compre-Rendu 1: La SÉaNcE 11 Consei Municrar pu 15/12/2020Considérant la possibilité donnée au Maire d'autoriser l'ouverture le dimanche des commerces de détails jusqu'à 12 dimanches par an,

Considérant l'engagement des commerces à respecter les conventions collectives notamment sur le repos compensateur à accorder au personnel concerné,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d'autoriser l'ouverture des commerces de détails les dimanches suivants pour l'année 2021, sous réserve de ne faire appel qu'au volontariat du personnel :

* dimanche 04 avril 2021,

+ dimanche 02 mai 2021,

* dimanche 15 août 2021,

* dimanche 19 décembre 2021,

+ dimanche 26 décembre 2021.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL,

PAR 24 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET 8 ABSTENTIONS.

VOIX POUR : 24

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 8 JérôME GUYARD, Françoise MEGRET, CYRILLE HERBEZ, Anne GRAVIERE, François

PETITBON, Romaric BRUIANT, CAROLE

NADAL, Caroucia GRIFFIT

k X XX K X XX K %

DÉLIBÉRATION N° 23 (2020_132 }

OBJET : ENTRÉE AU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT

Monsieur Lionel WALKER présente la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L 1531-1,

Vu le Code du Commerce,

Vu les statuts et l’activité de la SPL MELUN VAL DE SEINE AMÉNAGEMENT,

Considérant l'intérêt pour la commune de devenir actionnaire de la SPL MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de mandater Madame la Maire en vue de formaliser l'entrée de la commune au capital de la SPL MELUN VAL DE SEINE AMÉNAGEMENT et à cet effet, sous la condition de

l'organisation par les actionnaires de la SPL MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT d'une augmentation de capital ;

26/28 San -FARGEAU- PONIHIERRY Coume-Rencu De LA Séance pu Cons Municira cu 15/12/2020DECIDE de solliciter l'agrément de la commune en tant qu'actionnaire de la SPL MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT ;

DECIDE de souscrire à l'augmentation de capital de la SPL MELUN VAL DE SEINE AMÉNAGEMENT, dès qu'elle sera organisée, pour un montant de 5 000 euros, correspondant à 10 actions d'une valeur nominale de 500 euros ;

DECIDE de prélever cette somme sur le budget d'investissement ;

DECIDE de procéder, dès qu'il en sera fait la demande, au versement intégral de cette souscription sur le compte ouvert à cet effet ;

DECIDE de désigner en qualité de représentant de la commune auprès de l'Assemblée Spéciale et des Assemblées Générales de la SPL MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT, Madame Alexandrine FARHI, et de l'autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre ;

DECIDE de conférer tous pouvoirs à Madame la Maire en vue d'exécuter les décisions ci- dessus.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 27 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET 5 ABSTENTIONS.

VOIX POUR : 27

VOIX CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 5 JÉRÔME GUYARD, Françoise MEGRET, CYRILLE HERBEZ, Anne GRAVIERE, François

PETITBON

KX X XK ÆX %K Æ K K XX

DÉLIBÉRATION N° 24 (2020_133)

Osxr: DÉBAT D'ORIENTATION DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DANS LE CADRE DE LA RÉVISION DU

PLU

Madame Alexandrine FARHI présente la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2121-29,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 151-5, L 153-12,

Vu la délibération n°2020_82 du conseil municipal du 22 septembre 2020 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme et du Règlement Local de Publicité,

Vu la note de synthèse,

Considérant qu'en application de l’article L 153-12 du Code de l'Urbanisme les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) doivent faire l'objet d’un débat au sein du conseil municipal, deux mois au moins avant l'examen du projet du Plan Local d'Urbanisme (PLU),

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

27/28 SAINT- FARGEAU- PONTHIERRY

LA SÉANCE Munrapa pu 15/12/2020CONSTATE la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).

X XX XX K K XX XK *X

DÉLIBÉRATION N° 25 (2020 134 )

O8: : DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP)

Madame Alexandrine FARHI présente la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L2121-29,

Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L581-14 et suivants ainsi que R581- 72 et suivants,

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L151-1 et suivants, ainsi que Li53-1 et suivants,

Vu la délibération n°2020_82 du conseil municipal du 22 septembre 2020 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme et du Règlement Local de Publicité,

Vu la note de synthèse,

Considérant qu'en application des articles L581-14-1 du Code de l'environnement et L153-12 du Code de l'urbanisme les orientations générales du Règlement Local de Publicité (RLP) doivent faire l'objet d’un débat au sein du conseil municipal, deux mois au moins avant l'examen du projet du RLP,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

CONSTATE la tenue du débat sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité (RLP).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h13.

Date de publication : 22/12/2020

A retirer le : 22/02/2020

Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,

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Ne La Maire

2 \

Thierry LIRO \ ?/ Séverine FELIX-BORON