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Déliberation - Releve des deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
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Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction
:
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents
:
du
Conseil
Municipal
10
Conseiller
absent :
Séance
du
lundi
15
mars
2021
0
Procuration :
1
Convocation
du
9
mars
2021
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
009/03/2021
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:10
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
:0
Absent,
excusé
:1
Monsieur
Pierre
ALEXANDRE
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Alain
RHEIN
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
e
Monsieur
Jean-Marie
JACOB
entre
en
séance
à 20
heures
20.
e
Monsieur
Laurent
HUSSER
entre
en
séance
à 20
heures
25.
%
1. DÉSIGNATION
DU
(DE
LA)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Conformément
à l’article
L.
2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Désigne
Madame
Frédérique
GRANDJEAN,
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
votants
: 9 dont
1 procuration
POUR
:9
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Madame
Frédérique
GRANDJEAN
est nommée
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
Alain
RHEIN
19
mars
2021
et affichage
le
19
mars
2021 Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
#
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents
:
du
Conseil
Municipal
10
Conseiller
absent
:
Séance
du
lundi
15
mars
2021
0
Procuration :
1
Convocation
du
9
mars
2021
Sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
010/03/2021
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:10
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
:0
Absent.
excusé
:1
Monsieur
Pierre
ALEXANDRE
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Alain
RHEIN
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
@
Monsieur
Jean-Marie
JACOB
entre
en
séance
à 20
heures
20.
©
Monsieur
Laurent
HUSSER
entre
en
séance
à 20
heures
25.
#
2. PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
JEUDI
14
JANVIER
2021
Le
procès-verbal
de
la séance
du jeudi
14 janvier
2021
est adopté
par :
Nombre
de
votants
: 9 dont
1 procuration
POUR
:9
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
19
mars
2021
et affichage
le
19
mars
2021
Alain
RHEIN Département
du
Bas-Rhin
#
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents :
du
Conseil
Municipal
10
Conseiller
absent :
Séance
du
lundi
15
mars
2021
0
Procuration
:
1
Convocation
du
9
mars
2021
Sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
011/03/2021
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:10
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
:0
Absent,
excusé
:1
Monsieur
Pierre
ALEXANDRE
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Alain
RHEIN
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
@
Monsieur
Jean-Marie
JACOB
entre
en
séance
à 20
heures
20.
e
Monsieur
Laurent
HUSSER
entre
en
séance
à 20
heures
25.
%
3.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Monsieur
Jean-Marie
JACOB
entre
en
séance
Pour
ce
point
de
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
décide
de
confier
la
présidence
de
la
séance
à
Monsieur
Jean-Claude
MICHEL,
1° Adjoint
au
Maire.
Le
Maire
présente
par
chapitre
le
Compte
Administratif
de
l’année
2020
qui
se
résume
par
le
tableau
suivant
: RÉSULTAT
DE
L’EXÉCUTION
CA
2020
Mandats
émis
Titres
émis
|Résultat
ou
solde
Fonctionnement
207
762,20
245
558,48
37
796,28
Investissement
542
846,73
428
556,77
-114
289,96
002 Résultat
de
fonctionnement
100
000,00
100
000,00
reporté
N-
1
001
Résultat
d'investissement
328
119,29
328
119.29
reporté
N-
1
TOTAL
PAR
SECTION
Dépenses
Recettes
|Résultat
ou
solde
Fonctionnement
207
762,20
345
558,48
137
796,28
Investissement
542
846,73
756
676,06
213
829,33
RÉSULTAT
CUMULÉ
351
625,61
Le
Maire
quitte
la salle
de
réunion.
Le
Président
de
séance
procède
au vote.
Nombre
de
votants
: 9 dont
1 procuration
POUR
:9
CONTRE
:0
ABSTENTION
:0
©
Le
Compte
Administratif
2020
est
adopté
à l’unanimité.
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
19
mars
2021
et affichage
le
19
mars
2021 Département
du
Bas-Rhin
#
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés :
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents :
du
Conseil
Municipal
10
Conseiller
absent
:
Séance
du
lundi
15
mars
2021
0
Procuration
:
1
Convocation
du
9
mars
2021
Sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
012/03/2021
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:10
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
:0
Absent.,
excusé
:1
Monsieur
Pierre
ALEXANDRE
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Alain
RHEIN
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
e
Monsieur
Jean-Marie
JACOB
entre
en
séance
à 20
heures
20.
©
Monsieur
Laurent
HUSSER
entre
en
séance
à 20
heures
25.
%
4.
COMPTE
DE
GESTION
2020
DE
MONSIEUR
LE
TRÉSORIER
PRINCIPAL
DE
BRUMATH
Monsieur
Laurent
HUSSER
entre
en
séance
Monsieur
le Trésorier
Principal
de
Brumath
nous
a transmis
le Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2020.
Il se
résume
dans
les
tableaux
ci-dessous : SECTIONS
TOTAL
DES
CG
2020
Investissement
| Fonctionnement
SECTIONS
Titres
de
recettes
émis
428
556,77
248
209,55
676
766,32
Réductions
de
titres
2
651,07
2
651,07
Recettes
nettes
428
556,77
245
558,48
674
115,25
Dépenses
nettes
542
846,73
207
762,20
750
608,93
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
Excédent
37
796,28
Déficit
114
289,96
76
493,68
Résultat
à
la
Part
affectée
à
Résultat
de
clôture
de
is
ï
Résultat
de
clôture
de
|
.
l'investissement |
|,
.
|
.
l'exercice
:
l'exercice
2020
l'exercice
2019
exercice
2020
2020
Investissement
328
119,29
0,00
-114
289,96
213
829,33
Fonctionnement
134
502,97
34
502,97
37
796,28
137
796,28
TOTAL
462
622,26
34
502,97
-76
493,68
351
625,61
Ce
Compte
de
Gestion
a
été
comparé
au
Compte
Administratif
2020
de
la
commune.
Les
résultats
des
deux
documents
sont
en parfaite
concordance.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
@
Approuve
le Compte
de
Gestion
établi
par
Monsieur
le Trésorier
Principal
de
Brumath.
Nombre
de
votants
POUR CONTRE ABSTENTION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
: 11
dont
1 procuration
:11 : 0 : 0
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
19
mars
2021
et affichage
le
19
mars
2021 Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
#
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents :
du
Conseil
Municipal
10
Conseiller
absent :
Séance
du
lundi
15
mars
2021
0
Procuration
:
1
Convocation
du
9
mars
2021
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
013/03/2021
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:10
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
:0
Absent.
excusé
“Î
Monsieur
Pierre
ALEXANDRE
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Alain
RHEIN
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
©
Monsieur
Jean-Marie
JACOB
entre
en
séance
à 20
heures
20.
e
Monsieur
Laurent
HUSSER
entre
en
séance
à 20
heures
25.
%
5. AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2020
Lors
de
la
séance
de
Conseil
Municipal
de
ce
jour,
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2020
a
été
approuvé. Le
Conseil
Municipal
- statue
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
cet
exercice
2020
- constate
que
le compte
administratif présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
137
796,28
€
- décide
d’affecter
le résultat
comme
suit
: Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
19
mars
2021
et affichage
le
19
mars
2021
POUR
MÉMOIRE
A)
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
37
796,28
B)
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
100
000,00
C)
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A AFFECTER
137
796,28
D)
Résultat
d'exécution
d’investissement
-114
289,96
E)
Résultat
antérieur
d’investissement
reporté
328
119,29
F)
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
213
829,33
G)
BESOIN
DE
FINANCEMENT
= D+E
= D001
en
investissement
0,00
DÉCISION
D'AFFECTATION
1- AFFECTATION
EN
RÉSERVE
=
R
1068
en
investissement
37
796,28
2-
REPORT
DE
FONCTIONNEMENT
= R
002
en
fonctionnement
100
000,00
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Adopte
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2020
proposée
ci-dessus.
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
POUR
:11
CONTRE
: 0
ABSTENTION
0
Alain
RHEIN Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
#
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
il
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents :
du
Conseil
Municipal
10
Conseiller
absent :
Séance
du
lundi
15
mars
2021
0
Procuration
:
1
Convocation
du
9
mars
2021
Sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
014/03/2021
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
: 10
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
:0
Absent.
excusé
4!
Monsieur
Pierre
ALEXANDRE
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Alain
RHEIN
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
@
Monsieur
Jean-Marie
JACOB
entre
en
séance
à 20
heures
20.
©
Monsieur
Laurent
HUSSER
entre
en
séance
à 20
heures
25.
%
6. ORIENTATION
ET
PRÉPARATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
A.
VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
: Fixation
des
taux
des
taxes
foncières
pour
l'année
2021
Par
délibération
du
30 juin
2020,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts
à:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 10,05
%
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 34,76
%
À
compter
de
l'année
2021,
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
ne
sera
plus
perçue
par
les
communes,
mais
par
l’État.
En
contrepartie,
le
taux
de
la
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
2020
du
département
(13,17%)
est
transféré
aux
communes.
Par
conséquent,
le
nouveau
taux
de
référence
2021
de
la
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
de
la
commune
est
de
23,22
%
(soit
le
taux
communal
de
2020
: 10,05
%
+
le
taux
départemental
de
2020 :
13,17%). Il est
proposé,
suite
à ces
informations,
de
prendre
acte
du
nouveau
taux
de
référence
de
la Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
de
23,22
%. De
varier
les taux
d'imposition
en
2021
et de
les
augmenter
de
0,5
%
équivalant
à l’augmentation
du
coût
de
la vie
en
2020.
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:23,34%
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
:34,93%
Adopté
par :
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
POUR
:7
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 4
B.
TARIFS
COMMUNAUX
2021
CONCESSION Tombe
simple
pour
10
ans
100,00
€
Tombe
double
pour
10
ans
200,00
€
Tombe
triple
pour
10
ans
300,00
€
COLUMBARIUM Case
pour
15
ans
600,00
€
Case
pour
30
ans
1 000,00
€
Caveau
à urnes
pour
15
ans
900,00
€
Caveau
à urnes
pour
30
ans
1 600,00
€
Jardin
du
souvenir
100,00
€
OLSE’INFOS
ANNONCES
PUBLICITAIRES
Format
A4
150,00
€
Format
AS
80,00
€
Format
A6
40,00
€
Format
A7
20,00
€
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL Redevance
de
location
du
mètre
linéaire
2,00
€
LOCATION
JOURNALIÈRE
D’UNE
SALLE
DE
LECTURE
OÙ
SAPEURS Sans
chauffage
20,00
€
Avec
chauffage
30,00
€
FERMAGE 425,20
ares
(351,42
ares
retenus)
Prix
de
l’are
2020
=
1,837
€ (pré)
et 2,06
€
(terre)
Prix
de
l’are
2021
=
1,847
€ (pré)
et 2,07
€ (terre)
473,30
€ LOCATIONS
APPARTEMENTS
- LOYERS
EX
CCM
1 place
des
Tilleuls
Révision
annuelle
au
1°’ février
selon
nouvel
L.R.L.
INSEE
= Indice
de
Référence
des
Loyers
au
2ème
trimestre
Loyer
mensuel
au
1°
février
2020
= 491,83
€
Variation
annuelle
au
2°"
trimestre
de
l’année
N-1
=
+
0,66
%
Loyer
mensuel
au
1°
février
2021
495,08
€
Appartement
2 place
des
Tilleuls
Révision
annuelle
au
1“
mars
selon
nouvel
LR.L.
INSEE
=
Indice
de
Référence
des
Loyers
au
3ème
trimestre
Loyer
mensuel
au
1%
mars
2020
=
671,79
€ + Acompte
sur
charges
=
134,00
€
Variation
annuelle
au
3°"
trimestre
de
l’année
N-1
= +
0,46%
Loyer
mensuel
au
1%
mars
2021
=
674,88
€ + Acompte
sur
charges
=
134,00
€
808,88
€
(Augmentation
des
charges
selon
délibération
du
12
septembre
2017)
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
POUR
: 10
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:1
C.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
Le
Conseil
Municipal
décide
d’accorder
les
subventions
suivantes :
Association
Chorale
d’Olwisheim
250,00
€
Association
des
Arboriculteurs
et Producteurs
de
Fruits
d’Olwisheim
&
-
250,00
€
Environs Comité
des
Fêtes
d’Olwisheim
(pas
de
demande
de
subvention
formulée
0,00
€
pour
2021)
TOTAL
ATTRIBUÉ
500,00
€
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
POUR
:11
CONTRE
0
ABSTENTION
: 0
Ces
subventions
seront
versées
sous
réserve
de
transmission
des
comptes
annuels
pour
chacune
des
associations. D.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
EXTERNES
1)
Le
29
janvier
2021,
Monsieur
Riad
DRISSI,
Délégué
de
Lieux
de
Mobilisation
de
l’Association
AIDES,
nous
a adressé
une
demande
de
subvention.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Décide
d’accorder
une
subvention
à l’Association
AIDES.
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration POUR
:0
CONTRE
: 8
ABSTENTIONS
13
2)
Le
5
février
2021,
Madame
Laurence
TIENNOT-HERMENT
Présidente
de
l’Association
AFM-
Téléthon
nous
a adressé
une
demande
de
subvention.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@
Décide
d’accorder
une
subvention
à l’ Association
AFM-Téléthon.
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
POUR
:1
CONTRE
7
ABSTENTIONS
:3
E.
INVESTISSEMENTS Article
Objet
Montant
2021
2031 | ÉTUDES
4 000,00
€
2111 | TERRAINS
NUS
3 000,00
€
2128 | AUTRES
AGENCEMENTS
ET AMÉNAGEMENTS
1 000,00
€
21311 | HÔTEL
DE
VILLE
0,00 €
21318 | AUTRES
BÂTIMENTS
PUBLICS
3 000,00
€
2151 | RÉSEAUX
DE
VOIRIE
80 825,61
€
21538 | AUTRES
RÉSEAUX
25 000,00
€
21561 | MATÉRIEL
ROULANT
10 000,00 €
2158 | MATÉRIEL
ET
OUTILLAGE
1 000,00 €
2184 | MOBILIER
0,00 €
2188 | AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
1 000,00 €
2313 | IMMOBILISATIONS
EN
COURS
CONSTRUCTION
450
000,00 €
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
Adopté
par
:
POUR
: 10
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:1
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
19
mars
2021
et affichage
le
19
mars
2021
Alain
RHEIN Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
#
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents :
du
Conseil
Municipal
10
Conseiller
absent
:
Séance
du
lundi
15
mars
2021
0
Procuration :
1
Convocation
du
9
mars
2021
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
015/03/2021
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
: 10
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
:0
Absent,
excusé
11
Monsieur
Pierre
ALEXANDRE
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Alain
RHEIN
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
e
Monsieur
Jean-Marie
JACOB
entre
en
séance
à 20
heures
20.
©
Monsieur
Laurent
HUSSER
entre
en
séance
à 20
heures
25.
&
7. AFFECTATION
DU
PRODUIT
DE
LA
CHASSE
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
qu’il
est
souverain
de
l’utilisation
du
produit
annuel
de
la chasse.
Pour
l’année
2021,
il propose
d’utiliser
cet
argent
au
bénéfice
des
propriétaires
fonciers
de
la
commune
en
versant
le produit
de
la chasse
à la Caisse
d’Assurance-Accidents
Agricole
du
Bas-Rhin
(C.A.A.A.).
La
somme
versée
en
2021
sera
de
: 1 250,00
€ - 100
€ (frais
d’administration)
=
1
150,00
€
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Approuve
l’affectation
du
produit
de
la chasse
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
POUR
:11
CONTRE
:0
Le
Maire
Alain
RHEIN
ABSTENTION
:0
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
19
mars
2021
et
affichage
le
19
mars
2021 Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
#
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
il
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers présents :
du
Conseil
Municipal
10
Conseiller
absent :
Séance
du
lundi
15
mars
2021
(1]
Procuration :
1
Convocation
du
9
mars
2021
Sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
016/03/2021
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:10
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
:0
Absent,
excusé
:1
Monsieur
Pierre
ALEXANDRE
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Alain
RHEIN
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
e
Monsieur
Jean-Marie
JACOB
entre
en
séance
à 20
heures
20.
©
Monsieur
Laurent
HUSSER
entre
en
séance
à 20
heures
25.
&
8.
TAXE
FORFAITAIRE
SUR
LA
CESSION
DE
TERRAINS
DEVENUS
CONSTRUCTIBLES Le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
l’article
1529
du
code
général
des
impôts
(CGI),
permet
aux
communes
d’instituer
une
taxe
forfaitaire
sur
la
première
cession
à titre
onéreux
de
terrains
nus
qui
ont
été
rendus
constructibles
du
fait de
leur
classement
:
- Par
un
Plan
Local
d'Urbanisme
dans
une
zone
urbaine
ou
dans
une
zone
à
urbaniser
ouverte
à
l'urbanisation,
- Par
un
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
dans
une
zone
urbaine
ou
dans
une
zone
à urbaniser
ouverte
à l'urbanisation, - Ou
par
une
carte
communale
dans
une
zone
constructible.
Cette
taxe
a
été
créée
pour
restituer
aux
communes
une
part
de
la
plus-value
engendrée
par
le
fait
de
rendre
des
terrains
constructibles.
Il
est
précisé
que
la taxe
est
acquittée
lors
de
la première
cession
à titre
onéreux
d’un
terrain,
intervenue
après
son
classement
en
terrain
constructible.
Elle
est
assise
sur
un
montant
égal
au
prix
de
cession
du
terrain
défini
à l'article
150
VA
diminué
du
prix
d'acquisition
stipulé
dans
les
actes,
actualisé
en
fonction
du
dernier
indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
publié
par
l'Institut
national
de
la statistique
et des
études
économiques. En
l'absence
d'éléments
de
référence,
la
taxe
est
assise
sur
les
deux
tiers
du
prix
de
cession
défini
au
même
article.
Elle
est égale
à
10
%
de
ce
montant.
La
taxe
ne
s’applique
pas :
- Lorsque
le
prix
de
cession,
défini
à
l’article
150
VA
du
CGI,
est
inférieur
au
prix
d’acquisition
effectivement
acquitté
par
le
cédant
et
tel
qu'il
a
été
stipulé
dans
l'acte
de
cession,
majoré
d'un
montant
égal
à 200
%
de
ce
prix,
- Aux
cessions
de
terrains
lorsque
ceux-ci
ont
été
classés
constructibles
depuis
plus
de
18
ans,
- Aux
cessions
mentionnées
aux
3°
à 8°
du
II de
l'article
150
U
du
CGI
soit
aux
cessions
de
biens:
. Dont
le prix
est
inférieur
ou
égal
à
15
000
euros,
. Ou
constituant
les
dépendances
immédiates
et nécessaires
de
l’habitation
principale
du
cédant
ou
de
l’habitation
en France
des
non-résidents,
. Ou
pour
lesquels
une
déclaration
d’utilité
publique
a été
prononcée
en
vue
d’une
expropriation,
à
condition
que
la
totalité
de
l’indemnité
soit
consacrée
à
l’acquisition,
la
construction,
la
reconstruction
ou
l’agrandissement
d’un
ou
plusieurs
immeubles,
dans
un
délai
de
12
mois
à
compter
de
sa
perception,
. Ou
échangés
dans
le cadre
d’opérations
de
remembrements
(ou
assimilées),
. Ou
cédés
jusqu’au
31
décembre
2022,
à un
organisme
d’habitations
à loyer
modéré,
à une
société
d’économie
mixte
gérant
des
logements
sociaux,
à l'association
mentionnée
à l'article
L.
313-34
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
ou
à
un
organisme
bénéficiant
de
l'agrément
relatif
à
la
maîtrise
d'ouvrage
prévu à
l'article
L.
365-2
du
code
de
la construction
et de
l'habitation.
. Ou
cédés
jusqu’au
31
décembre
2022,
à
une
collectivité
territoriale,
à
un
EPCI
ou
à
un
EPF
mentionné
aux
articles
L.
321-1
à L.
324-1
du
code
de
l’urbanisme
en vue
de
leur
cession
à l’un
des
organismes
mentionnés
à l’alinéa
précédent
(organisme
HLM,
SEM,
etc.).
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Décide
l'institution
sur
le
territoire
de
la
commune
de
la
taxe
forfaitaire
sur
la
cession
à
titre
onéreux
de
terrains
nus
devenus
constructibles.
La
présente
délibération
s’applique
aux
cessions
réalisées
à
compter
du
1° jour
du
3°"
mois
qui
suit
la
date
à
laquelle
elle
est
intervenue.
Elle
sera
notifiée
aux
services
fiscaux
au
plus
tard
le
1% jour
du
2ème
mois
suivant
cette
même
date
(1).
(1)
Par
exemple,
une
délibération
prise
au
cours
du
mois
d'octobre
2016
s'appliquera
à
compter
du
ler
janvier
2017
(à condition
qu'elle
ait été notifiée
aux
services fiscaux
au plus
tard le
1er
décembre
2016).
Nombre
de
votants
: 10
dont
1 procuration
Monsieur
Jean-Marie
JACOB,
élu
intéressé
ne
prend
pas
part
au
vote.
POUR
: 6
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 4
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
19
mars
2021
et affichage
le
19
mars
2021 Département
du
Bas-Rhin
|
Arrondissement
de
#
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés :
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents
:
du
Conseil
Municipal
10
Conseiller
absent :
Séance
du
lundi
15
mars
2021
0
Procuration
:
1
Convocation
du
9
mars
2021
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
017/03/2021
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
: 10
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
:0
Absent,
excusé
11
Monsieur
Pierre
ALEXANDRE
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Alain
RHEIN
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
@
Monsieur
Jean-Marie
JACOB
entre
en
séance
à 20
heures
20.
e
Monsieur
Laurent
HUSSER
entre
en
séance
à 20
heures
25.
&
9.SALLE
POLY VALENTE
: ACHAT
DE
MOBILIER
Monsieur
Jacques
WAHL
prend
la parole
et présente
au
Conseil
trois
devis
pour
l’achat
de
mobilier
pour
la salle
polyvalente.
BRUNNER
TECHNO
BURO
MORGAN
16
rue
du
Ried
1 Route
de
Schirmeck
8 rue
du
Dépôt
67720 WEYERSHEIM
|67120 DUPPIGHEIM
|67450 MUNDOLSHEIM
15
Tables
1800X800
4
365,00
€
HT.
5
689,20
€
HT.
3
700,95
E
HT.
100
Chaises
5
630,00
€E HT.
5
763,00
€
HT.
4
939,00
€
HT.
L'EHanoi de tnspont ei
361,30 € HT.
290,00 € HT.
121,00 € HT.
de
stockage
pour
tables
LI E-hartoi de transport et
119,00 € HT.
78,00 € HT.
52,00 € HT.
de
stockage
pour
chaises Livraison/installation
240,00
€ HT.
Remise
-485,30
€
TOTAL
9 990,00
€ HT.
12
060,20
€ HT.
8 812,95
€ HT.
12
Barres
d’espacement
210,00
€ HT.
3 Mange
debout
1 010,12
€ HT.
783,51
€ HT.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Décide
de
retenir
l’entreprise
BRUNNER
-
16
rue
du
Ried
- 67720
WEYERSHEIM
pour
un
montant
de
9
990,00
€ H.T.
En
complément,
les
chaises
seront
équipées
d’une
prise
de
main
pour
un
montant
total
de
370,00
€
HT.
e
Impute
la dépense
en
investissement,
article
2184
du
Budget
Primitif 2021.
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
POUR
:9
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
2
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
19
mars
2021
et affichage
le
19
mars
2021 Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
#
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés :
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents
:
du
Conseil
Municipal
10
Conseiller
absent
:
Séance
du
lundi
15
mars
2021
0
Procuration
:
1
Convocation
du
9
mars
2021
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
018/03/2021
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:10
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
:0
Absent.
excusé
:1
Monsieur
Pierre
ALEXANDRE
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Alain
RHEIN
Nombre
de
votants
: 11
dont
1 procuration
e
Monsieur
Jean-Marie
JACOB
entre
en
séance
à 20
heures
20.
e
Monsieur
Laurent
HUSSER
entre
en
séance
à 20
heures
25.
%
10. DIVERS
Conventions
CAUE
Le
Maire
donne
lecture
des
conventions
d’accompagnement
établies
par
le
CAUE
(Conseil
d’Architecture,
d'Urbanisme
et de
l'Environnement
du
Bas-Rhin)
pour
la restructuration,
la reconversion
de
la mairie
et les projets
de
voirie
et d’espaces
publics.
Urbanisme
:
Demande
de
Déclaration
Préalable
du
Garage
WURTZ-RITTER
Demande
de
Déclaration
Préalable
de
Madame
Caroline
BUI
Demande
de
Permis
de
Construire
de
Monsieur
Franck
SCHNEIDER
&
Madame
Romane
SENGEL
Commission : Aménagement
des
espaces
publics
:
La
commission
s’est
réunie
plusieurs
fois,
a
procédé
à
un
diagnostique
de
la voirie
principale
(sur
laquelle
se
concentre
la réflexion).
La
dernière
réunion
a eu
pour
objet
une
réflexion
sur
la méthodologie
de
travail
à mettre
en
place
à l’avenir.
Les
prochaines
réunions
vont
se
concentrer
sur
le carrefour
rue
Principale/rue
de
la Chapelle. Nettoyage
de
printemps :
La
CAH
nous
demande
si la commune
souhaite
y participer.
Des
consignes
sont
imposées
par
Madame
la
Préfète
(port
du
masque,
petits
groupes,
pas
de
partie
conviviale
à
la
fin)
si
cette
manifestation
est
organisée.
Le
Conseil
décide
de
ne
pas
l’organiser
cette
année.
Par
contre,
il est
retenu
l’organisation
d’une
journée
«
citoyenne
»
quand
les
conditions
sanitaires
seront
plus
favorables.
Tarifs
et réglementation
de
location
de
la salle
communale :
La
commission
sur
les
tarifs
communaux
a réfléchi
aux
tarifs
de
location
de
la
future
salle
communale.
Elle
formule
une
proposition
de
tarifs
modulés
en
fonction
de
la
durée
de
location,
du
jour
de
location
(semaine/week-end),
de
la mise
à disposition
ou
non
de
la cuisine.
La
réflexion
doit
se poursuivre
sur
l’élaboration
du
règlement
de
location.
Monsieur
le
Maire
remercie
chaleureusement
Monsieur
Jean-Marie
JACOB
d’avoir
consacré
du
temps
à
scanner
les
actes
d’état
civil
pour
le secrétariat
de
la mairie.