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Convocation - Relevé des délibérations de la séance
Convocation - Relevés des délibérations de la séance
Déliberation - Releve des deliberations
Déliberation - Releve des deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Déliberation - Releve des deliberations)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité,
Département
du
Bas-Rhin
#
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés :
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents
:
du
Conseil
Municipal
9
Conseillers
absents
:
Séance
du
mardi
5
avril
2022
2
Procurations
:
2
Convocation
le
29
mars
2022
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
09/04/2022
Date
de
la convocation
: 29
mars
2022
Ouverture
de
la séance
: à
19
h 00
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
: Q
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-
Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absentes.
excusées
:2
Evelyne
DA
SILVA
qui
a donné
procuration
à Laurent
HUSSER
Frédérique
GRANDJEAN
qui
a donné
procuration
à Laurent
HUSSER
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
Patrick
GRETZER
entre
en
séance
après
le vote
du
point
7 de
l’ordre
du
jour.
Puis
nombre
de
votants
: 11
dont
2 procurations
1. DÉSIGNATION
DU
(DE
LA)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Conformément à
l’article
L.
2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Désigne
Madame
Élisabeth
RAOULT,
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
POUR
: 10
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Madame
Élisabeth
RAOULT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
12
avril
2022
et affichage
le
12
avril
2022 UÉPAartement
qu
bas-Kon
Arrondissement
de
#
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction
:
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents
:
du
Conseil
Municipal
9
Conseillers
absents
:
Séance
du
mardi
5
avril
2022
2
Procurations
:
2
Convocation
le
29
mars
2022
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
10/04/2022
Date
de
la convocation
: 29
mars
2022
Ouverture
de
la séance
: à
19
h 00
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:9
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-
Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absentes.
excusées
:2
Evelyne
DA
SILVA
qui
a donné
procuration
à Laurent
HUSSER
Frédérique
GRANDJEAN
qui
a donné
procuration
à Laurent
HUSSER
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
Patrick
GRETZER
entre
en
séance
après
le vote
du
point
7 de
l’ordre
du
jour.
Puis
nombre
de
votants
: 11
dont
2 procurations
&
2. PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
LUNDI
28 FÉVRIER
2022
Le
procès-verbal
de
la séance
du
lundi
28
février
2022
est adopté
par :
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
POUR
: 8
CONTRE
0
ABSTENTIONS
22
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
12
avril
2022
et affichage
le
12
avril
2022 Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
#
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés :
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction
:
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents :
du
Conseil
Municipal
9
Conseillers
absents
:
Séance
du
mardi
5
avril
2022
2
Procurations
:
2
Convocation
le
29
mars
2022
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
11/04/2022
Date
de
la convocation
: 29
mars
2022
Ouverture
de
la séance
: à
19
h 00
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
9
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-
Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absentes.
excusées
:2
Evelyne
DA
SILVA
qui
a donné
procuration
à Laurent
HUSSER
Frédérique
GRANDJEAN
qui
a donné
procuration
à Laurent
HUSSER
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
Patrick
GRETZER
entre
en
séance
après
le vote
du
point
7 de
l’ordre
du
jour.
Puis
nombre
de
votants
: 11
dont
2 procurations
&
3.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Pour
ce
point
de
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
décide
de
confier
la
présidence
de
la
séance
à
Monsieur
Jean-Claude
MICHEL,
1%
Adjoint
au
Maire.
Le
Maire
présente
par
chapitre
le
Compte
Administratif
de
l’année
2021
qui
se
résume
par
le
tableau
suivant
:
RÉSULTAT
DE
L’EXÉCUTION
CA
2021
Mandats
émis
|
Titres
émis
| Résultat
ou
solde
Fonctionnement
197
701,55]
245
403,81
47
702,26
Investissement
446
607,92|
225
477,76
- 221
130,16
002
Résultat
de
fonctionnement
100
000,00
100
000,00
reporté
N- 1
001
Résultat
d'investissement
213
829,33
213
829,33
reporté
N- 1
TOTAL
PAR
SECTION
Dépenses
Recettes
| Résultat
ou
solde
Fonctionnement
197
701,55]
345
403,81
147
702,26
Investissement
446
607,92]
439
307,09
- 7
300,83
RÉSULTAT
CUMULÉ
140
401,43 Le
Maire
quitte
la salle
de
réunion.
Le
Président
de
séance
procède
au vote.
Nombre
de
votants
: 9 dont
2 procurations
POUR
:9
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
©
Le
Compte
Administratif
2021
est
adopté
à l’unanimité.
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
12
avril
2022
et affichage
le
12
avril
2022
RHEIN Département
du
Bas-Rhin
#
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents
:
du
Conseil
Municipal
9
Conseillers
absents
:
Séance
du
mardi
5
avril
2022
2
Procurations :
2
Convocation
le
29
mars
2022
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
12/04/2022
Date
de
la convocation
: 29
mars
2022
Ouverture
de
la séance
: à
19
h 00
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:9
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-
Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absentes.
excusées
:2
Evelyne
DA
SILVA
qui
a donné
procuration
à Laurent
HUSSER
Frédérique
GRANDJEAN
qui
a donné
procuration
à Laurent
HUSSER
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
Patrick
GRETZER
entre
en
séance
après
le vote
du
point
7 de
l’ordre
du
jour.
Puis
nombre
de
votants
: 11
dont
2 procurations
%
4.
COMPTE
DE
GESTION
2021
DE
MONSIEUR
LE
TRÉSORIER
PRINCIPAL
DE
BRUMATH
Monsieur
le Trésorier
Principal
de
Brumath
nous
a transmis
le Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2021.
Il se résume
dans
les
tableaux
ci-dessous :
Investissement
| Fonctionnement
Recettes
nettes
225
477,76
245
403,81
470
881,57
Mandats
émis
446
607,92
198
826,74
645
434,66
Annulations
de
mandats
1
125,19
1
125,19
Dépenses
nettes
446
607,92
197
701,55
644
309,47
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
Excédent
47
702,26
Déficit
221
130,16
173
427,90 Résultat
à
la
Part
affectée
à
Résultat
de
clôture
de
”
Aecree
Résultat
de
clôture
de
.
l'investissement
.
.
l'exercice
exercice
2021
l'exercice
2021
l'exercice
2020
ere
2021
Investissement
213
829,33
- 221
130,16
- 7
300,83
Fonctionnement
137
796,28
37
796,28
47
702,26
147
702,26
TOTAL
351
625.61
37
796,28
-
173
427,90
140
401,43
Ce
Compte
de
Gestion
a
été
comparé
au
Compte
Administratif
2021
de
la
commune.
Les
résultats
des
deux
documents
sont
en
parfaite
concordance.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
9 Nombre
de
votants
POUR CONTRE ABSTENTION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
: 10
dont
2 procurations
: 10 : 0 :0
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
12
avril
2022
et affichage
le
12
avril
2022
Approuve
le Compte
de
Gestion
établi
par
Monsieur
le Trésorier
Principal
de
Brumath. Département
du
Bas-Rhin
#
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction
:
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents :
du
Conseil
Municipal
9
Conseillers
absents :
Séance
du
mardi
5
avril
2022
2
Procurations
:
2
Convocation
le
29
mars
2022
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
13/04/2022
Date
de
la convocation
: 29
mars
2022
Ouverture
de
la séance
: à
19
h 00
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:9
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-
Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absentes.
excusées
:2
Evelyne
DA
SILVA
qui
a donné
procuration
à Laurent
HUSSER
Frédérique
GRANDJEAN
qui
a donné
procuration
à Laurent
HUSSER
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
Patrick
GRETZER
entre
en
séance
après
le vote
du
point
7 de
l’ordre
du
jour.
Puis
nombre
de
votants
: 11
dont
2 procurations
%
5. AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2021
Lors
de
la
séance
de
Conseil
Municipal
de
ce
jour,
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2021
a
été
approuvé. Le
Conseil
Municipal
- statue
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
cet
exercice
2021
- constate
que
le compte
administratif présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
147
702,26
€
- décide
d’affecter
le résultat
comme
suit :
POUR
MÉMOIRE
A)
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
47
702,26
B)
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
100
000,00
C)
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
AFFECTER
147
702,26
D)
Résultat
d'exécution
d’investissement
- 221
130,16
E)
Résultat
antérieur
d’investissement
reporté
213
829,33
F)
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
- 7 300,83
G)
BESOIN
DE
FINANCEMENT
= D+E
= D001
en
investissement
7
300,83 DÉCISION
D'AFFECTATION
1-
AFFECTATION
EN
RÉSERVE
=
R
1068
en
investissement
7 300,83
2-
REPORT
DE
FONCTIONNEMENT
= R
002
en
fonctionnement
140
401,43
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Adopte
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2021
proposée
ci-dessus.
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
POUR
: 10
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
12
avril
2022
et affichage
le
12
avril
2022 Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
#
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents
:
du
Conseil
Municipal
9
Conseillers
absents :
Séance
du
mardi
5
avril
2022
2
Procurations
:
2
Convocation
le
29
mars
2022
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
14/04/2022
Date
de
la convocation
: 29
mars
2022
Ouverture
de
la séance
: à
19
h 00
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:9
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-
Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absentes.
excusées
:2
Evelyne
DA
SILVA
qui
a donné
procuration
à Laurent
HUSSER
Frédérique
GRANDJEAN
qui
a donné
procuration
à Laurent
HUSSER
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
Patrick
GRETZER
entre
en
séance
après
le vote
du
point
7 de
l’ordre
du
jour.
Puis
nombre
de
votants
: 11
dont
2 procurations
%
6.
ORIENTATION
ET
PRÉPARATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
A.
VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE :
Fixation
des
taux
des
taxes
foncières
pour
l'année
2022
Par
délibération
du
15
mars
2021,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts
à
:
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
:23,34%
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 34,93
%
Le
Conseil
Municipal
décide
de
varier
les taux
d'imposition
en
2022
en
les portant
à :
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 24,04
%
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 35,98
%
Adopté
par :
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
POUR
15
CONTRE
+
ABSTENTIONS
13 B.
TARIFS
COMMUNAUX
2022
charges
—
134,00
€
(Augmentation
des
charges
selon
délibération
du
12
septembre
2017)
CONCESSION Tombe
simple
pour
10
ans
100,00
€
Tombe
double
pour
10
ans
200,00
€
Tombe
triple
pour
10
ans
300,00
€
COLUMBARIUM Case
pour
15
ans
600,00
€
Case
pour
30
ans
1 000,00
€
Caveau
à urnes
pour
15
ans
900,00
€
Caveau
à urnes
pour
30
ans
1 600,00
€
Jardin
du
souvenir
100,00
€
OLSE’INFOS
ANNONCES
PUBLICITAIRES
Format
A4
150,00
€
Format
AS
80,00
€
Format
A6
40,00
€
Format
A7
20,00
€
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Redevance
de
location
du
mètre
linéaire
2,00
€
LOCATION
JOURNALIÈRE
D’UNE
SALLE
DE
LECTURE
OÙ
SAPEURS
Sans
chauffage
20,00
€
Avec
chauffage
30,00
€
FERMAGE 415,23
ares
Prix
de
l’are
2021
=
1,847
€
(pré)
et 2,07
€ (terre)
Prix
de
l’are
2022
=
1,8674
€
(pré)
et
2,0995
€
(terre)
508,85
€
LOCATIONS
APPARTEMENTS
- LOYERS
Ex
CCM
1 place
des
Tilleuls
Révision
annuelle
au
1° février
selon
nouvel
LR.L.
INSEE
=
Indice
de
Référence
des
Loyers
au
2ème
trimestre
Loyer
mensuel
au
1
février
2021
= 495,08
€
Variation
annuelle
au
2°"
trimestre
de
l’année
N-1
=
+
0,42
%
Loyer
mensuel
au
1%
février
2022
497,16
€
Appartement
2 place
des
Tilleuls
Révision
annuelle
au
1‘
mars
selon
nouvel
IRL.
INSEE
=
Indice
de
Référence
des
Loyers
au
3ème
trimestre
Loyer
mensuel
au
1%
mars
2021
=
674,88
€ + Acompte
sur
charges
=
134,00
€
Variation
annuelle
au
3°"
trimestre
de
l’année
N-1
= +
0,83%
Loyer
mensuel
au
1%
mars
2022
=
680,48
€
+
Acompte
sur
814,48
€ LOCATION
LINDESAAL
Week-End
du
vendredi
soir
1/2 journée
1 journée
au
dimanche
soir
St
Sylvestre
Avec
cuisine
Avec
cuisine |
Avec
cuisine
Sans
cuisine |
Sans
cuisine
et bar
Sans
cuisine
et bar
et bar
Commune
60,00
€
120,00
€
160,00
€
160,00
€
240,00
€
500,00
€
Extérieur
85,00
€
170,00
€
230,00
€
240,00
€
360,00
€
750,00
€
Location
|
Facturation
|Forfait
de
nettoyage | Électricité
sur
Caution
sarssalls
casse
ou
|en cas
de
défection
relevé
de
perte
de
l'organisateur
compteur
600,00
€
0,30
€/
-
100,00
€
:
3
Selon
tarif
>
0,30
€/kWh
1000,00
€ pour
la
St
Sylvestre
|
personne
Son
+ 20,00
€/heure
?
Supplément
bar
sans
cuisine
Commune
20,00
€
Extérieur
30,00
€
Nombre
de
v otants
: 10
dont
2 procurations
POUR
: 10
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:0
C.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
Aucune
sollicitation
de
subvention
n’ayant
été
transmise
à ce jour,
le point
est
retiré
de
l’ordre
du jour
et
reporté
à une
date
ultérieure.
D.
INVESTISSEMENTS Article
Objet
Montant
2022
2031 | ÉTUDES
20 300,00 €
2111 | TERRAINS
NUS
50,00
€
2128 | AUTRES
AGENCEMENTS
ET
AMÉNAGEMENTS
1 000,00
€
21311
| HÔTEL
DE
VILLE
0,00
€
21318 | AUTRES
BÂTIMENTS
PUBLICS
5
000,00
€
2151 | RÉSEAUX
DE
VOIRIE
851
953,43
€
21538 | AUTRES
RÉSEAUX
185
000,00
€
21561
| MATÉRIEL
ROULANT
10
000,00
€
2158 | MATÉRIEL
ET
OUTILLAGE
2
500,00
€
2184 | MOBILIER
1 000,00
€
2188 | AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
4
500,00
€
2313 | IMMOBILISATIONS
EN
COURS
CONSTRUCTION
65
000,00
€
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
4
-
POUR
: 10
LR
CONTRE
:0
SARA
ABSTENTION
: 0
Le
Maire,
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
in RHEIN
le 12 avril 2022 et affichage le 12 avril 2022
Alain Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
#
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents :
du
Conseil
Municipal
9
Conseillers
absents
:
Séance
du
mardi
5
avril
2022
2
Procurations
:
2
Convocation
le
29
mars
2022
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
15/04/2022
Date
de
la convocation
: 29
mars
2022
Ouverture
de
la séance
: à
19
h 00
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:9
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-
Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absentes.
excusées
:2
Evelyne
DA
SILVA
qui
a donné
procuration
à Laurent
HUSSER
Frédérique
GRANDJEAN
qui
a donné
procuration
à Laurent
HUSSER
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
Patrick
GRETZER
entre
en
séance
après
le vote
du
point
7 de
l’ordre
du
jour.
Puis
nombre
de
votants
: 11
dont
2 procurations
%
7. AFFECTATION
DU
PRODUIT
DE
LA
CHASSE
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
qu’il
est souverain
de
l’utilisation
du
produit
annuel
de
la chasse.
Pour
l’année
2022,
il propose
d’utiliser
cet
argent
au
bénéfice
des
propriétaires
fonciers
de
la
commune
en
versant
le produit
de
la chasse
à la Caisse
d’Assurance-Accidents
Agricole
du
Bas-Rhin
(C.A.A.A.).
La
somme
versée
en
2022
sera
de
: 1 250,00
€ - 100
€ (frais
d’administration)
=
1
150,00
€
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@
Approuve
l'affectation
du
produit
de
la chasse
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
POUR
: 10
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Monsieur
Patrick
GRETZER
entre
en
séance.
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en Sous-préfecture
Le
Maire,
Alain
RHEIN
le
12
avril
2022
et affichage
le
12
avril
2022 Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
#
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés :
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents
:
du
Conseil
Municipal
9
Conseillers
absents :
Séance
du
mardi
5
avril
2022
2
Procurations
:
2
Convocation
le
29
mars
2022
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
16/04/2022
Date
de
la convocation
: 29
mars
2022
Ouverture
de
la séance
: à
19
h 00
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:9
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-
Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absentes,
excusées
:2
Evelyne
DA
SILVA
qui
a donné
procuration
à Laurent
HUSSER
Frédérique
GRANDJEAN
qui
a donné
procuration
à Laurent
HUSSER
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
Patrick
GRETZER
entre
en
séance
après
le vote
du
point
7 de
l’ordre
du
jour.
Puis
nombre
de
votants
: 11
dont
2 procurations
&
8. VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
A.
PRÉSENTATION
DU
BUDGET
Le
Maire
présente
en
le
commentant
le
projet
de
Budget
Primitif
2022
préparé
par
la
Commission
des
Finances
lors
de
la réunion
du
3 mars
2022.
Section
de
fonctionnement
On
passe
en
revue
l’ensemble
des
prévisions
budgétaires,
en recettes
et en
dépenses.
Section
d’investissement
Le
Conseil
Municipal
étudie
les
différentes
écritures
en
recettes
et
dépenses
prévues
à
la
section
d'investissement
adapte
et/ou
valide
les
montants
des
crédits
qui
ont
été
proposés
par
la
Commission
des
Finances. DÉPENSES
RECETTES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Crédits
votés
au titre du présent budget
374
901,43
€
234
500,00
€
002
Excédent
de fonctionnement
reporté
140
401,43
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
74
€
74
€
FONCTIONNEMENT
Se
Le
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Crédits
votés
au titre
du
présent
budget
1164303,43
€ |
1
171
604,26
€
001
Déficit
d’investissement
reporté
7 300,83
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
1 171
604,26
€ |
1 171
604,26
€
D’INVESTISSEMENT TOTAL
DU
BUDGET
1 546
505,69
€ |
1 546
505,69
€
B.
VOTE
DU
BUDGET
Ce
budget
est
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
pour
la
section
d’investissement. Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Adopte
le Budget
Primitif
2022
Nombre
de
votants
: 11
dont
2 procurations
POUR
:11
CONTRE
:0
ABSTENTION
:0
Monsieur
Pierre
ALEXANDRE
quitte
la
séance.
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
12
avril
2022
et affichage
le
12
avril
2022
Le
Maire,
Alain
RHEIN Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés :
COMMUNE
d’'OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction
:
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents
:
du
Conseil
Municipal
9
Conseillers
absents :
Séance
du
mardi
5
avril
2022
2
Procurations
:
2
Convocation
le
29
mars
2022
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
17/04/2022
Date
de
la convocation
: 29
mars
2022
Ouverture
de
la séance
: à
19
h 00
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:9
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-
Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absentes.
excusées
:2
Evelyne
DA
SILVA
qui
a donné
procuration
à Laurent
HUSSER
Frédérique
GRANDJEAN
qui
a donné
procuration
à Laurent
HUSSER
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
Patrick
GRETZER
entre
en
séance
après
le vote
du
point
7 de
l’ordre
du
jour.
Puis
nombre
de
votants
: 11
dont
2 procurations
&
9.
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
POUR
LES
ABRIS
DE
JARDIN
SOUMIS
À
DÉCLARATION
PREALABLE
L’article
L
331-6
du
Code
de
l’Urbanisme
prévoit
que
les
opérations
d'aménagement
et les
opérations
de
construction,
de
reconstruction
et d'agrandissement
des
bâtiments,
installations
ou
aménagements
de
toute
nature
soumises
à un
régime
d'autorisation
en
vertu
du
présent
code
donnent
lieu
au
paiement
d'une
taxe
d'aménagement,
sous
réserve
des
dispositions
des
articles
L.
331-7
à L.
331-9.
Les
redevables
de
la taxe
sont
les
personnes
bénéficiaires
des
autorisations
mentionnées
au
premier
alinéa
du
présent
article
à
la
date
d'exigibilité
de
celle-ci
ou,
en
cas
de
construction
sans
autorisation
ou
en
infraction
aux
obligations
résultant
de
l'autorisation
de
construire
ou
d'aménager,
les
personnes
responsables
de
la construction.
Le
fait
générateur
de
la
taxe
est,
selon
les
cas,
la
date
de
délivrance
de
l'autorisation
de
construire
ou
d'aménager,
celle
de
délivrance
du
permis
modificatif,
celle
de
la
naissance
d'une
autorisation
tacite
de
construire
ou
d'aménager,
celle
de
la décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
ou,
en
cas
de
constructions
ou
d'aménagements
sans
autorisation
ou
en
infraction
aux
obligations
résultant
de
l'autorisation
de
construire
ou
d'aménager,
celle
du
procès-verbal
constatant
l'achèvement
des
constructions
ou
des
aménagements
en
cause. Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Annule
la
délibération
du
27
octobre
2014:
Point
4:
Exonération
de
taxe
d'aménagement
pour
les
abris
de jardin
soumis
à déclaration
préalable.
©
Décide
d'appliquer
la taxe
d’aménagement
au
taux
de
5 %
à toutes
constructions
d’abris
de jardins
soumis
à une
déclaration
préalable
d’une
superficie
de
plus
de
5 m°.
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
POUR
es)
CONTRE
:3
ABSTENTIONS
52
Le
Maire,
Alain
RHEIN
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
12
avril
2022
et affichage
le
12
avril
2022 Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
À
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents
:
du
Conseil
Municipal
9
Conseillers
absents
:
Séance
du
mardi
5
avril
2022
2
Procurations
:
2
Convocation
le
29
mars
2022
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
18/04/2022
Date
de
la convocation
: 29
mars
2022
Ouverture
de
la séance
: à
19
h 00
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:9
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-
Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absentes,
excusées
:2
Evelyne
DA
SILVA
qui
a donné
procuration
à Laurent
HUSSER
Frédérique
GRANDIJEAN
qui
a donné
procuration
à Laurent
HUSSER
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
Patrick
GRETZER
entre
en
séance
après
le vote
du
point
7 de
l’ordre
du
jour.
Puis
nombre
de
votants
: 11
dont
2 procurations
$%
10
DÉMÉNAGEMENT
DU
COFFRE
FORT
DE
L’ANCIENNE
MAIRIE
À
LA
NOUVELLE
MAIRIE
Monsieur
Jacques
WAHL
présente
au
conseil
deux
devis
pour
le
déménagement
du
coffre
fort
de
l’ancienne
mairie
à la nouvelle
mairie.
PRIX
HT.
PRIX
T.T.C.
TDL
DÉMÉNAGEMENT
17
rue
de
l’ Atome
791,67
€
950,00
€
67800
BISCHHEIM
AD.C. 6 rue
du Rheinfeld
1 580,00
€
1 896,00
€
67100
STRASBOURG Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@
Décide de retenir l’entreprise TDL
DÉMÉNAGEMENT - 17
rue de l’Atome
- 67800
BISCHHEIM
pour
un
montant
de
791,67
€ H.T.
soit
950,00
€ T.T.C.
©
Impute
la dépense
à l’article
6288
du
Budget
Primitif 2022.
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
POUR
:9
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:1
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
12
avril
2022
et affichage
le
12
avril
2022 Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
#
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés :
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents :
du
Conseil
Municipal
9
Conseillers
absents :
Séance
du
mardi
5
avril
2022
2
Procurations
:
2
Convocation
le
29
mars
2022
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
19/04/2022
Date
de
la convocation
: 29
mars
2022
Ouverture
de
la séance :
à
19
h 00
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:9
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-
Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absentes.
excusées
:2
Evelyne
DA
SILVA
qui
a donné
procuration
à Laurent
HUSSER
Frédérique
GRANDIJEAN
qui
a donné
procuration
à Laurent
HUSSER
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
Patrick
GRETZER
entre
en
séance
après
le vote
du
point
7 de
l’ordre
du
jour.
Puis
nombre
de
votants
: 11
dont
2 procurations
%
11.
PARTICIPATION
AU
CONTRAT
DE
RELANCE
DU
LOGEMENT
Contexte
de
l’ Aide
à la Relance
de
la Construction
Durable
Dans
le
cadre
du
Plan
France
Relance,
le
Gouvernement
a
mis
en
place
une
Aïde
à
la
Relance
de
la
Construction
Durable
(ARCD),
dotée
de
350
millions
d’euros
sur
deux
ans,
afin
de
soutenir
et de
relancer
la production
de
logements
neufs,
au
moyen
de
deux
dispositifs
successifs
distincts.
En
2021,
cette
aide
était
automatique,
versée
sur
le
fondement
des
surfaces
construites
au-delà
d’un
certain
seuil
de
densité.
211
280
euros
avaient
alors
été
répartis
entre
les
quatre
communes
éligibles
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
(CAH),
soit
Brumath,
Val-de-Moder,
Oberhoffen-sur-
Moder
et Haguenau.
Pour
l’année
2022,
le
Gouvernement
fait
évoluer
cette
aide
vers
un
dispositif
de
contractualisation
concentré
sur
les
territoires
en
zone
Al,
Abis,
B1
et B2
d’une
même
intercommunalité
— à l’exception
des
communes
carencées
au
titre
de
la loi relative
à la Solidarité
et au
Renouvellement
Urbain
(SRU).
L’enjeu
pour
L'État
est
ainsi
de
soutenir
les
communes
en
zone
tendue
qui
sont
engagées
dans
la densification
de
leur
bâti.
Sur
les
seize
communes
éligibles
sur
l’agglomération,
six
d’entre
elles,
dont
OLWISHEIM,
ont
donné
leur
accord
pour
participer
à ce
dispositif,
matérialisé
par
le Contrat
de
relance
du
logement. Principes
du
Contrat
de
relance
du
logement
Ledit
contrat
fixe
pour
chacune
des
communes
signataires,
plusieurs
objectifs
et
estimations
relatifs
aux
permis
de
construire
accordés
entre
le
1er
septembre
2021
et Le 31
août
2022 :
- un
objectif
de
production
de
logements
(maisons
individuelles,
résidences,
collectifs,
etc)
représentant
au
minimum
1%
du
parc
existant
de
la
commune,
cohérent
avec
les
productions
moyennes
des
dernières
années
ou
l’objectif du
Programme
Local
de
l'Habitat
intercommunal
(PLHi)
en
cours
de
finalisation ;
- une
estimation,
parmi
l’objectif
global,
des
logements
dits
denses,
c’est-à-dire
ceux
d’une
opération
supérieure
à deux
logements,
et dont
le rapport
de
la
surface
de
plancher
sur
la
surface
du
terrain
excède
0,8 ; - pour
les
communes
déficitaires
au
regard
de
la
loi
SRU,
dont
Haguenau,
une
estimation
des
logements
locatifs
sociaux,
parmi
l’objectif
global,
au moins
égale
à un
tiers
de
l’objectif triennal.
Seule
l’atteinte
de
l'objectif de
production
de
logement
conditionne
le versement
de
la subvention,
indépendamment
de
ceux
en
matière
de
logements
dits
denses
ou
locatifs
sociaux
effectivement
accordés.
La
subvention
prévisionnelle
se
calcule
alors
de
la
manière
suivante
: 1
500
euros
seront
accordés
par
logement
dit dense
pour
tout
permis
de
construire
accordé
entre
le
1er
septembre
2021
et le 31
août
2022.
Une
majoration
de
l’aide
à hauteur
de
2000
euros
est prévue
pour
tout
logement
issu
d’une
transformation
d’une
activité
ou
d’un
bureau.
Le
montant
définitif
de
l’aide
sera
déterminé
sur
la
base
des
autorisations
d’urbanisme
effectivement
délivrées
sur
le
logiciel
Sitadel,
dans
la
limite
d’un
dépassement
de
10
%
de
l’estimation
initiale
du
nombre
de
logements
dits
denses.
Le
cas
échéant,
l’aide
sera
versée
à
la
fin
de
l’année
2022
aux
communes
concernées.
Formalisation
du
Contrat
de
relance
du
logement
Le
contrat
susmentionné
doit
être
signé
par
l’État,
les
communes
volontaires,
et
la
CAH
avant
le
30
avril
2022. Les
aides
attribuées
devront
être
retracées
dans
le
cadre
du
suivi
budgétaire
du
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique.
Le
contrat
de
relance
constituera
donc
une
annexe
du
Pacte
territorial
de
relance
et
de
transition
écologique
(PTRTE)
de l’ Alsace
du
Nord.
Au
vu
de
l’intérêt
financier
que
représente
cette
aide,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
présente
délibération.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le plan
France
Relance,
VU
linstruction
du
28
octobre
2021,
adressée
par
la Direction
générale
de
l'Aménagement,
du
Logement
et de
la Nature
(DGALN)
aux
préfets,
e
Approuve
le Contrat
de
relance
du
logement
tel qu’annexé
à la présente
délibération.
e
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
contrat,
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
y
afférents
et nécessaires
à sa mise
en
œuvre.
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
POUR
: 10
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
12
avril
2022
et affichage
le
12
avril
2022 Département
du
Bas-Rhin
#
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés :
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents :
du
Conseil
Municipal
9
Conseillers
absents
:
Séance
du
mardi
5
avril
2022
2
Procurations
:
2
Convocation
le 29
mars
2022
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
20/04/2022
Date
de
la convocation
: 29
mars
2022
Ouverture
de
la séance
: à
19
h 00
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:9
Pierre
ALEXANDRE,
Martine
GITZ,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-
Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absentes.
excusées
:2
Evelyne
DA
SILVA
qui
a donné
procuration
à Laurent
HUSSER
Frédérique
GRANDJEAN
qui
a donné
procuration
à Laurent
HUSSER
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
Patrick
GRETZER
entre
en
séance
après
le vote
du
point
7 de
l’ordre
du
jour.
Puis
nombre
de
votants
: 11
dont
2 procurations
$
12.
DIVERS
- Urbanisme Demande
de
Permis
de
Construire
de
HPL
ARTISANS
Demande
de
Déclaration
Préalable
de
Monsieur
Julien
CARBIENER
Demande
de
Déclaration
Préalable
de
Monsieur
Sébastien
CHAMBLANC
Demande
de
Déclaration
Préalable
de
Monsieur
Nicolas
LE
ROLLAND
- Mise
en
place
d’un
distributeur
de
pizza
automatique
Il est proposé
à la commune
de
mettre
en
place
un
distributeur
automatique
de
pizzas.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
répondre
à cette
demande.
Le
Maire,
Alain
RHEIN