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Déliberation - Releves des deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Bas-Rhin
#
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés :
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction
:
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents :
du
Conseil
Municipal
8
Conseillers
absents
:
Séance
du
lundi
28
février
2022
3
Procurations
:
2
Convocation
du
21
février
2022
Sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
01/01/2022
Date
de
la convocation
: 21
février
2022
Ouverture
de
la séance
: à 20
h 30
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
: 8
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER.
Absent
:1
Pierre
ALEXANDRE
Absents.
excusés
:2
Jacques
WAHL
qui
a donné
procuration
à Jean-Claude
MICHEL.
Evelyne
DA
SILVA
qui
a donné
procuration
à Jean-Claude
MICHEL.
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
<
1. DÉSIGNATION
DU
(DE
LA)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Conformément
à l’article
L.
2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@
Désigne
Madame
Frédérique
GRANDJEAN,
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
POUR
: 10
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Madame
Frédérique
GRANDJEAN
est nommée
secrétaire
de
séance.
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
Le
Maire,
Alain
RHEIN
le 2 mars
2022
et affichage
le 2 mars
2022 Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
#
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction
:
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents :
du
Conseil
Municipal
8
Conseillers
absents
:
Séance
du
lundi
28
février
2022
3
Procurations
:
2
Convocation
du
21
février
2022
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
02/01/2022
Date
de
la convocation
: 21
février
2022
Ouverture
de
la séance
: à 20
h 30
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
: 8
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER.
Absent
:1
Pierre
ALEXANDRE
Absents.
excusés
:2
Jacques
WAHL
qui
a donné
procuration
à Jean-Claude
MICHEL.
Evelyne
DA
SILVA
qui
a donné
procuration
à Jean-Claude
MICHEL.
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
2. PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
LUNDI
13
DÉCEMBRE
2021
Le
procès-verbal
de
la séance
du
lundi
13
décembre
2021
est adopté
par :
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
POUR
: 10
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le 2 mars
2022
et affichage
le 2 mars
2022 Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
#
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents
:
du
Conseil
Municipal
8
Conseillers
absents
:
Séance
du
lundi
28
février
2022
3
Procurations
:
2
Convocation
du
21
février
2022
Sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
03/01/2022
Date
de
la convocation
: 21
février
2022
Ouverture
de
la séance :
à 20
h 30
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
: 8
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER.
Absent
:1
Pierre
ALEXANDRE
Absents.
excusés
‘2
Jacques
WAHL
qui
a donné
procuration
à Jean-Claude
MICHEL.
Evelyne
DA
SILVA
qui
a donné
procuration
à Jean-Claude
MICHEL.
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
3.
CESSIONS
DE
PARCELLES
POUR
L’'ÉLARGISSEMENT
ET
L'AMÉNAGEMENT
DE
LA __ VOIRIE
RUE
DES
JARDINS:
RESEAUX
ELECTRIQUES,
_ RESEAUX
TELEPHONIQUES,
ASSAINISSEMENT
ET
ECLAIRAGE
PUBLIC
A)
CESSION
PAR
MONSIEUR
BLAES
CYRIL
DANIEL
ET
MADAME
EBERHARDT
NADINE
CATHERINE
DE
LA
PARCELLE
220/37
SECTION
01
D’UNE
CONTENANCE
DE
21
CENTIARES Afin
de
pouvoir
procéder
à l’aménagement
de
la rue
des jardins,
la commune
souhaite
acquérir
la parcelle
220/37
section
01
d’une
contenance
de
21
centiares,
propriété
de
Monsieur
BLAES
Cyril
Daniel
et
Madame
EBERHARDT
Nadine
Catherine
demeurant
à OLWISHEIM
67170,
10
rue
des
Jardins.
Des
contacts
ont
été
pris
avec
Monsieur
BLAES
Cyril
Daniel
et
Madame
EBERHARDT
Nadine
Catherine
qui
sont
prêts
à céder
cette
parcelle
pour
l’Euro
symbolique.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL ©
Accepte
la cession
pour
l’Euro
symbolique
de
la parcelle
220/37
section
01
d’une
contenance
de
21
centiares
©
Prends
en
charge
les frais
d’acte
©
Confie
la rédaction
de
l’acte
à un
Notaire
©
Impute
la dépense
à l’article
6226
du
Budget
Primitif 2022
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
POUR
:9
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:1
B)
CESSION
PAR
MONSIEUR
BLAES
CYRIL
DANIEL
ET
MADAME
EBERHARDT
NADINE
CATHERINE
DE
LA
PARCELLE
218/35
SECTION
01
D’UNE
CONTENANCE
DE
21
CENTIARES Afin
de
pouvoir
procéder
à l’aménagement
de
la rue
des jardins,
la commune
souhaite
acquérir
la parcelle
218/35
section
01
d’une
contenance
de
21
centiares,
propriété
de
Monsieur
BLAES
Cyril
Daniel
et
Madame
EBERHARDT
Nadine
Catherine
demeurant
à OLWISHEIM
67170,
10
rue
des
Jardins.
Des
contacts
ont
été
pris
avec
Monsieur
BLAES
Cyril
Daniel
et
Madame
EBERHARDT
Nadine
Catherine
qui
sont
prêts
à céder
cette
parcelle
pour
l’Euro
symbolique.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@e
Accepte
la cession
pour
l’Euro
symbolique
de
la parcelle
218/35
section
01
d’une
contenance
de
21
centiares
©
Prends
en
charge
les
frais
d’acte
@
Confie
la rédaction
de
l’acte
à un
Notaire
©
Impute
la dépense
à l’article
6226
du
Budget
Primitif 2022
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
POUR
:9
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:1
C)
CESSION
PAR
MONSIEUR
WOELFFEL
RAPHAËL
ET
MADAME
ZICHE
STÉPHANIE
EPOUSE
WOELFFEL
DE
LA
PARCELLE
226/39
SECTION
01
D’UNE
CONTENANCE
DE
44
CENTIARES Afin
de
pouvoir
procéder
à l’aménagement
de
la rue
des jardins,
la commune
souhaite
acquérir
la parcelle
226/39
section
01
d’une
contenance
de
44
centiares,
propriété
de
Monsieur
WOELFFEL_ Raphaël
et
Madame
ZICHE
Stéphanie
épouse
WOELFFEL
demeurant
à OLWISHEIM
67170,
14
rue
des
Jardins.
Des
contacts
ont
été
pris
avec
Monsieur
WOELFFEL
Raphaël
et
Madame
ZICHE
Stéphanie
épouse
WOELFFEL
qui
sont
prêts
à céder
cette
parcelle
pour
l’Euro
symbolique.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL ©
Accepte
la cession
pour
l’Euro
symbolique
de
la parcelle
226/39
section
01
d’une
contenance
de
44
centiares
©
Prends
en
charge
les
frais
d’acte
©
Confie
la rédaction
de
l’acte
à un
Notaire
©
Impute
la dépense
à l’article
6226
du
Budget
Primitif 2022
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
POUR
:9
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:1
D)
CESSION
PAR
MADAME
MICHEL
MARTINE
ÉPOUSE
VILLARD
DE
LA
PARCELLE
344/120
SECTION
13
D’UNE
CONTENANCE
DE
33
CENTIARES
Afin
de
pouvoir
procéder
à l’aménagement
de
la rue
des jardins,
la commune
souhaite
acquérir
la parcelle
344/120
section
13
d’une
contenance
de
33
centiares,
propriété
de
Madame
MICHEL
Martine
épouse
VILLARD
demeurant
à OLWISHEIM
67170,
103
rue
Principale.
Des
contacts
ont
été
pris
avec
Madame
MICHEL
Martine
épouse
VILLARD
qui
est
prête
à
céder
cette
parcelle
pour
l’Euro
symbolique.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@e
Accepte
la
cession
pour
l’Euro
symbolique
de
la parcelle
344/120
section
13
d’une
contenance
de
33
centiares
|
e
Autorise
le Maire
à réaliser
cette
cession
par
voie
administrative
e
Autorise
Monsieur
MICHEL
Jean-Claude,
1%
Adjoint
au
Maire
à
signer
la
vente
au
nom
de
la
commune.
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
POUR
:9
CONTRE
: 0
ABSTENTION
‘1
E)
CESSION
PAR
MONSIEUR
RIEG
ROLAND
DE
LA
PARCELLE
201/23
SECTION
01
D’UNE
CONTENANCE
DE
16
CENTIARES
Afin
de
pouvoir
procéder
à l’aménagement
de
la rue
des jardins,
la commune
souhaite
acquérir
la parcelle
201/23
section
01
d’une
contenance
de
16
centiares,
propriété
de
Monsieur
RIEG
Roland
demeurant
à
STRASBOURG
67100,
14 rue
Saint-Erhard.
Des
contacts
ont
été
pris
avec
Monsieur
RIEG
Roland
qui
est
prêt
à
céder
cette
parcelle
pour
l’Euro
symbolique. Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@e
Accepte
la cession
pour
l’Euro
symbolique
de
la parcelle
201/23
section
01
d’une
contenance
de
16
centiares ©
Autorise
le Maire à
réaliser
cette
cession
par
voie
administrative
©
Autorise
Monsieur
MICHEL
Jean-Claude,
1%
Adjoint
au
Maire
à
signer
la
vente
au
nom
de
la
commune.
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
POUR
:9
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:1
F)
CESSION
PAR
LA
SOCIÉTÉ
S.P.R.
INVESTISSEMENT
DE
LA
PARCELLE
254/121
SECTION
13
D’UNE
CONTENANCE
DE
1 ARE
ET
45
CENTIARES
Afin
de
pouvoir
procéder
à l'aménagement
de
la rue
des jardins,
la commune
souhaite
acquérir
la parcelle
254/121
section
13
d’une
contenance
de
1
are
et
45
centiares,
propriété
de
la
société
S.P.R.
Investissement
représentée
par
Monsieur
SAUER
Richard,
ayant
son
siège
à
BISCHHEIM
67800,
2
impasse
de
l’Induction.
Des
contacts
ont
été
pris
avec
Monsieur
SAUER
Richard
représentant
de
la société
S.P.R.
Investissement
qui
est prêt
à céder
cette
parcelle
pour
l’Euro
symbolique.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Accepte
la cession
pour
l’Euro
symbolique
de
la parcelle
254/121
section
13
d’une
contenance
de
1
are
et 45
centiares
@
Autorise
le Maire
à réaliser
cette
cession
par
voie
administrative
e
Autorise
Monsieur
MICHEL
Jean-Claude,
1%
Adjoint
au
Maire
à
signer
la
vente
au
nom
de
la
commune.
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
POUR
:9
CONTRE
: 0
ABSTENTION
11
G)
CESSION
PAR
LA
SOCIÉTÉ
S.P.R.
INVESTISSEMENT
DE
LA
PARCELLE
340/118
SECTION
13
D’UNE
CONTENANCE
DE
32
CENTIARES
Afin
de
pouvoir
procéder
à l’aménagement
de
la rue
des jardins,
la commune
souhaite
acquérir
la parcelle
340/118
section
13
d’une
contenance
de
32
centiares,
propriété
de
la
société
S.P.R.
Investissement
représentée
par
Monsieur
SAUER
Richard,
ayant
son
siège
à
BISCHHEIM
67800,
2
impasse
de
l’Induction. Des
contacts
ont
été
pris
avec
Monsieur
SAUER
Richard
représentant
de
la société
S.P.R.
Investissement
qui
est prêt
à céder
cette
parcelle
pour
l’Euro
symbolique.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Accepte
la
cession
pour
l’Euro
symbolique
de
la parcelle
340/118
section
13
d’une
contenance
de
32
centiares ®@
Autorise
le Maire à
réaliser
cette
cession
par
voie
administrative
©
Autorise
Monsieur
MICHEL
Jean-Claude,
1
Adjoint
au
Maire
à
signer
la
vente
au
nom
de
la
commune.
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
POUR
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:1
H)
CESSION
PAR
LA
SOCIÉTÉ
S.P.R.
INVESTISSEMENT
DE
LA
PARCELLE
342/119
SECTION
13
D’UNE
CONTENANCE
DE
23
CENTIARES
Afin
de
pouvoir
procéder
à l’aménagement
de
la rue
des jardins,
la commune
souhaite
acquérir
la parcelle
342/119
section
13
d’une
contenance
de
23
centiares,
propriété
de
la
société
S.P.R.
Investissement
représentée
par
Monsieur
SAUER
Richard,
ayant
son
siège
à
BISCHHEIM
67800,
2
impasse
de
l’Induction. Des
contacts
ont
été
pris
avec
Monsieur
SAUER
Richard
représentant
de
la société
S.P.R.
Investissement
qui
est prêt
à céder
cette
parcelle
pour
l’Euro
symbolique.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Accepte
la
cession
pour
l’Euro
symbolique
de
la parcelle
342/119
section
13
d’une
contenance
de
23
centiares
@e
Autorise
le Maire
à réaliser
cette
cession
par
voie
administrative
©
Autorise
Monsieur
MICHEL
Jean-Claude,
1%
Adjoint
au
Maire
à
signer
la
vente
au
nom
de
la
commune.
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
POUR
19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:1
D
CESSION
PAR
LA
SOCIÉTÉ
S.P.R.
INVESTISSEMENT
DE
LA
PARCELLE
336/116
SECTION
13
D’UNE
CONTENANCE
DE
21
CENTIARES
Afin
de
pouvoir
procéder
à l’aménagement
de
la rue
des jardins,
la commune
souhaite
acquérir
la parcelle
336/116
section
13
d’une
contenance
de
21
centiares,
propriété
de
la
société
S.P.R.
Investissement
représentée
par
Monsieur
SAUER
Richard,
ayant
son
siège
à
BISCHHEIM
67800,
2
impasse
de
l’Induction. Des
contacts
ont
été
pris
avec
Monsieur
SAUER
Richard
représentant
de
la société
S.P.R.
Investissement
qui
est prêt
à céder
cette
parcelle
pour
l’Euro
symbolique.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Accepte
la
cession
pour
l’Euro
symbolique
de
la parcelle
336/116
section
13
d’une
contenance
de
21
centiares @e
Autorise
le Maire à
réaliser
cette
cession
par
voie
administrative
©
Autorise
Monsieur
MICHEL
Jean-Claude,
1%
Adjoint
au
Maire
à
signer
la
vente
au
nom
de
la
commune.
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
POUR
:9
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:1
J)
CESSION
PAR
LA
SOCIÉTÉ
S.P.R.
INVESTISSEMENT
DE
LA
PARCELLE
334/115
SECTION
13
D’UNE
CONTENANCE
DE
15
CENTIARES
Afin
de
pouvoir
procéder
à l’aménagement
de
la rue
des jardins,
la commune
souhaite
acquérir
la parcelle
334/115
section
13
d’une
contenance
de
15
centiares,
propriété
de
la
société
S.P.R.
Investissement
représentée
par
Monsieur
SAUER
Richard,
ayant
son
siège
à
BISCHHEIM
67800,
2
impasse
de
l’Induction. Des
contacts
ont
été
pris
avec
Monsieur
SAUER
Richard
représentant
de
la société
S.P.R.
Investissement
qui
est prêt
à céder
cette
parcelle
pour
l’Euro
symbolique.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Accepte
la
cession
pour
l’Euro
symbolique
de
la parcelle
334/115
section
13
d’une
contenance
de
15
centiares
@e
Autorise
le Maire
à réaliser
cette
cession
par
voie
administrative
e
Autorise
Monsieur
MICHEL
Jean-Claude,
1%
Adjoint
au
Maire
à
signer
la
vente
au
nom
de
la
commune.
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
POUR
:9
CONTRE
:0
ABSTENTION
:1
K)
CESSION
PAR
LA
SOCIÉTÉ
S.P.R.
INVESTISSEMENT
DE
LA
PARCELLE
139/73
SECTION
15
D’UNE
CONTENANCE
DE
8 ARES
ET
37
CENTIARES
Afin
de
pouvoir
procéder
à l’aménagement
de
la rue
des jardins,
la commune
souhaite
acquérir
la parcelle
139/73
section
15
d’une
contenance
de
8 ares
et 37
centiares,
propriété
de
la société
S.P.R.
Investissement
représentée
par
Monsieur
SAUER
Richard,
ayant
son
siège
à
BISCHHEIM
67800,
2
impasse
de
l’Induction. Des
contacts
ont
été
pris
avec
Monsieur
SAUER
Richard
représentant
de
la société
S.P.R.
Investissement
qui
est prêt
à céder
cette
parcelle
pour
l’Euro
symbolique.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@e
Accepte
la
cession
pour
l’Euro
symbolique
de
la parcelle
139/73
section
15
d’une
contenance
de
8
ares
et 37
centiares ©
Autorise
le Maire
à réaliser
cette
cession
par
voie
administrative
@
Autorise
Monsieur
MICHEL
Jean-Claude,
1%
Adjoint
au
Maire
à
signer
la
vente
au
nom
de
la
commune.
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
POUR
9
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:1
Le
Maire,
Alain
RHEIN
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le 2 mars
2022
et affichage
le 2 mars
2022 Département
du
Bas-Rhin
#
Arrondissement
de
4
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés :
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents :
du
Conseil
Municipal
8
Conseillers
absents :
Séance
du
lundi
28
février
2022
3
Procurations
:
2
Convocation
du
21
février
2022
Sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
04/01/2022
Date
de
la convocation
: 21
février
2022
Ouverture
de
la séance
: à 20
h 30
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
: 8
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER.
Absent
:1
Pierre
ALEXANDRE
Absents.
excusés
:2
Jacques
WAHL
qui
a donné
procuration
à Jean-Claude
MICHEL.
Evelyne
DA
SILVA
qui
a donné
procuration
à Jean-Claude
MICHEL.
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
+
4.
AMÉNAGEMENT
RUE
DES
JARDINS:
TRANCHE
B
PARTIE
EXISTANTE
ET
TRANCHE
C
FUTUR
LOTISSEMENT
A.
VALIDATION
DU
PROJET
Cette
délibération
annule
et remplace
celle
du
8 avril
2021,
Point
4
: Aménagement
rue
des
Jardins :
A.
Validation
du projet
B.
Plan
de
financement
prévisionnel
Le
Maire
présente
en
détail
l’estimation
financière
des
travaux
établie
le 2 juillet
2021
par
Monsieur
Julien
CARBIENER
Géomètre-Expert,
Maître
d’œuvre.
La
procédure
d’appel
d’offres
sera
adaptée
au
sens
du
code
du
marché
public. .
.
.
Prix
HT.
Prix
HT.
Estimation
des
travaux
Tranche
B
Tranche
C
Terrassements
généraux
35
311,00
€
54
593,40
€
VOIRIE
Voirie
provisoire
40
445,00
€
Voirie
52
270,00
€
65
126,00
€
Assainissement
50
770,00
€
175
330,00
€
et eaux
pluviales
27
870,00
€
129
830,00
€
Signalisation
1
100,00
€
1 600,00
€
TOTAL
HT.
167
321,00
€
466
924,40
€
Génie
civil
36
605,00
€
64
951,50
€
RESEAUX
SECS |
Éclairage public
19 411,00 €
32 494,00 €
TOTAL
HT.
56
016,00
€
97
445,50
€
TOTAL
GÉNÉRAL
HT.
223 337,00 €
564 369,90 €
TOTAL
GÉNÉRAL
H.T.
TRANCHE
B + TRANCHE
C = 787
706,90
€
*
Y compris
les
branchements
privés
Récapitulatif
général
Prix
HT.
Études
et maîtrise
d'œuvre
|
Tranche
B
= 2 240,00
€
5 360,00
€
ETUDES
Tranche
C
=
3
120,00
€
Honoraires
du
géomètre
Tranches
B
et
C
?
FÉSANE
TOTAL
DES
ÉTUDES
9 125,00
€
soma
des
travaux
(voir
tableau
ci-
787
706.90
€
TRAVAUX
ÉSSus) TOTAL
DES
TRAVAUX
787
706,90
€
TOTAL
GÉNÉRAL
H.T.
796 831,90 €
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Approuve
la globalité
de
ces
travaux
et son
estimation
financière
Autorise
le Maire
à lancer
la procédure
d’appel
d’offres
Primitifs
2022
et 2023.
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
POUR
:10
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Autorise
le Maire
à demander
les
subventions
auprès
des
différentes
instances
Autorise
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à la réalisation
de
l’opération
Impute
les
dépenses
en
investissement
articles
2151,
21532,
21534
et 21538
des
Budgets B.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
d'aménagement
de
la rue
des
Jardins.
Coût
des
études
HT.
=
9125,00
€
Coût
des
travaux
HT.
=
787
706,90
€
Coût
total
HT.
=
796
831,90
€
Coût
total
HT.
des
travaux
796
831,90
Financement
|Types
de
projets
Date
de
la
Montant
des
| Montant
des
Taux
demande
travaux
financements
Aides
publiques
Subvention
Éclairage
31
janvier
2022
59165,00€|
41415,50
€
70%
DETR
sur
les
public
dont
tranches
B
et C |
génie
civil
Selon
devis
spécifique
JC
Géomètre
Expert
du
11/01/2022
Développement
Subvention
d'infrastructure |
31
janvier
2022
796
831,90€|
318
732,80
€
40%
DSIL
sur
les
en
faveur
de
la
tranches
B
et
C |
construction
de
logements
Fond
de
|
solidarité
Obtenue
le 31
mai
100
000,00
€
communale
sur
2021
la
tranche
B
Fond
de
solidarité
Demande
à faire
100 000,00 €
communale
sur
la tranche
C
“Eotal des aides
560 148,30 €|
70,30 %
publiques PUP
Voirie
Tandhié
C
provisoire
+
138
065,00
€
69
032,50
€
50%
selon
devis
JC
|
Voirie
+
du
02/07/2021 |
Eclairage
public
Coût
des
études
3
120
,00
€
1
560,00
€
50%
Assainissement
175
330,00
€
87
665,00€
50%
TOTAL
316
515,00
€|
158
257,50
€
50
%
Reste
à charge
du
maître
d’ouvrage
78
426,10
€|
9,84
%
Autofinancement
28
426,10
€|
3,57
%
Emprunt
50
000,00
€!
6,27
%
TOTAL
796
831,90
€|
100
% Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
POUR
:10
CONTRE
0.
ABSTENTION
:0
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le 2 mars
2022
et affichage
le 2 mars
2022 Département
du
Bas-Rhin
#
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents
:
du
Conseil
Municipal
8
Conseillers
absents
:
Séance
du
lundi
28
février
2022
3
Procurations
:
2
Convocation
du
21
février
2022
Sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
05/01/2022
Date
de
la convocation
: 21
février
2022
Ouverture
de
la séance :
à 20
h 30
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
: 8
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER.
Absent
:1
Pierre
ALEXANDRE
Absents.
excusés
:2
Jacques
WAHL
qui
a donné
procuration
à Jean-Claude
MICHEL.
Evelyne
DA
SILVA
qui
a donné
procuration
à Jean-Claude
MICHEL.
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
+
5. FUSION
DES
CONSISTOIRES
DE
STRASBOURG,
DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
ET
DE
BISCHWILLER
DE
L'EGLISE
PROTESTANTE
RÉFORMÉE
D’ALSACE
ET
DE
LORRAINE
(EPRAL)
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
synode
de
l’Église
protestante
réformée
d’Alsace
et
de
Lorraine
(EPRAL)
a
approuvé
par
délibération
du
25
octobre
2021
la
fusion
des
consistoires
de
Strasbourg,
de
Sainte-Marie-aux-Mines
et de
Bischwiller.
Cette
fusion
a préalablement
été
approuvée
par
chacune
des
assemblées
des
trois
consistoires
concernés.
Le
nouveau
consistoire,
issu
de
cette
fusion,
prendrait
le nom
de
«
consistoire
de
Strasbourg
».
En
application
de
l’article
L.
2541-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’avis
du
Conseil
Municipal
de
toutes
les
communes
appartenant
à
chacun
des
trois
consistoires
doit
être
recueilli,
préalablement
à
la
modification
de
l’ordonnance
du
26
octobre
1899
relative
à
la
fixation
des
circonscriptions
des
consistoires
protestants.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
se
prononcer
sur
ce
changement
de
circonscription
affectant
l’Église
protestante
réformée
d’Alsace
et de
Lorraine. Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
du
Maire,
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Émet
un
avis
favorable
à la fusion
des
consistoires
de
l’Église
protestante
réformée
d’Alsace
et de
Lorraine
de
Strasbourg,
de
Bischwiller
et de
Sainte-Marie-aux-Mines.
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
POUR
: 6
CONTRE
4
ABSTENTIONS
:4
Le
Maire,
Alain
RHEIN
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le 2 mars
2022
et affichage
le 2 mars
2022 Département
du
Bas-Rhin
#
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers présents :
du
Conseil
Municipal
8
Conseillers
absents
:
Séance
du
lundi
28
février
2022
3
Procurations :
2
Convocation
du
21
février
2022
Sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
06/01/2022
Date
de
la convocation
: 21
février
2022
Ouverture
de
la séance
: à 20
h 30
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
: 8
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER.
Absent
:1
Pierre
ALEXANDRE
Absents.
excusés
52
Jacques
WAHL
qui
a donné
procuration
à Jean-Claude
MICHEL.
Evelyne
DA
SILVA
qui
a donné
procuration
à Jean-Claude
MICHEL.
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
+
6.
MOTION
:
DROIT
LOCAL
EN
ALSACE-MOSELLE
: DROIT
AUX
AGENTS
AUX
DEUX
JOURS
FERIES
LOCAUX
SUPPLÉMENTAIRES
Le
droit
local
alsacien-mosellan
prévoit
expressément
le
chômage
de
l’ensemble
des
jours
fériés
et
garantit
aux
travailleurs
deux
jours
fériés
supplémentaires,
le Vendredi
Saint
et la Saint-Étienne.
La
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
n’a
pas
mis
fin
à
cette
réglementation.
Elle
n’a
pas
même
évoqué
le
cas
de
l’Alsace-Moselle.
Dans
sa
circulaire
en
date
du
21
décembre
2021,
Mme
la
Préfète
du
Bas-Rhin
a
pourtant
indiqué
que
les
collectivités
et
établissements
publics
devaient
« prendre
des
délibérations
fixant
le temps
de
travail
à
1607
heures
».
Elle
s’appuyait
sur
une
réponse
ministérielle
du
5
août
2021
qui,
sans
motiver,
affirmait
que
«
la base
d’annualisation
de
la
durée
du
travail
reste
fixée
à
1607
heures
indépendamment
du
nombre
de
jours
chômés
fixé
dans
ces
départements
» Une
telle
position
ne
tient
pas
compte
de
l’existence
des
deux
jours
fériés
supplémentaires
ni
de
leur
caractère
chômé.
Pour
obtenir
le
volume
d’heures
de
1607
heures,
le
calcul
tient
compte,
à
l’échelon
national
donc
hors
prise
en
compte
du
droit
local,
de
8 jours
fériés
en
moyenne.
Le
nombre
de jours
fériés
à partir
duquel
est
calculée
cette
moyenne
est de
11
jours.
Or,
le
droit
local
impose
que
la moyenne
des jours
fériés
tombant
sur
un
jour
travaillé
soit
calculée
à
partir
de
13
jours,
avec
pour
conséquence
un
résultat
différent.
La
moyenne
serait
plus
élevée
et le nombre
d’heures
à effectuer
sur
l’année
serait
nécessairement
réduit.
Demander
aux
agents
d’Alsace-Moselle
d’effectuer
le
même
nombre
d’heures
de
travail
que
dans
les
autres
départements
revient
à
leur
faire
récupérer
les
heures
correspondant
aux
deux
jours
fériés
supplémentaires. Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
D’OLWISHEIM
@
Soutient
la motion
relative
aux
deux
jours
fériés
du
droit
local
alsacien-mosellan
©
Demande
à ce
qu’il
soit tenu
compte
du
droit
local
en
Alsace-Moselle
@
Demande
que
soit
respecté,
dans
le
cadre
du
calcul
de
la
durée
annuelle
du
travail,
le
droit
de
nos
agents
aux
deux jours
fériés
locaux
supplémentaires.
@
Demande
à ce
que
la durée
annuelle
de
travail
de
nos
agents
soit fixée
à 1593
heures.
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
POUR
: 10
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
AËE
N°
<
.
NZ
Le
Maire
À X NN TR
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le 2 mars
2022
et affichage
le 2 mars
2022 Département
du
Bas-Rhin
#
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents :
du
Conseil
Municipal
8
Conseillers
absents
:
Séance
du
lundi
28
février
2022
3
Procurations
:
2
Convocation
du
21
février
2022
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
07/01/2022
Date
de
la convocation
: 21
février
2022
Ouverture
de
la séance
: à 20
h 30
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
: 8
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER.
Absent
:1
Pierre
ALEXANDRE
Absents.
excusés
:2
Jacques
WAHL
qui
a donné
procuration
à Jean-Claude
MICHEL.
Evelyne
DA
SILVA
qui
a donné
procuration
à Jean-Claude
MICHEL.
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
$&
7. DEMANDE
DE
SUBVENTION
Le
13
décembre
2021,
Monsieur
Michel
RICH,
Directeur
des
comités
départementaux
du
Bas-Rhin
et
du
Haut-Rhin
de
l’ Association
Prévention
Routière
a adressé
une
demande
de
subvention.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@
Décide
de
ne
pas
accorder
de
subvention
à l’Association
Prévention
Routière.
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
FOUR
#
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
CONTRE
: 0
2 mars
2022
et affichage
le 2 mars
2022
ABSTENTION
:1
7
Le Maire, Alain RHEIN Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
#
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction
:
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents
:
du
Conseil
Municipal
8
Conseillers
absents
:
Séance
du
lundi
28
février
2022
3
Procurations
:
2
Convocation
du
21
février
2022
Sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
08/01/2022
Date
de
la convocation
: 21
février
2022
Ouverture
de
la séance
: à 20
h 30
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
: 8
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER.
Absent
:1
Pierre
ALEXANDRE
Absents.
excusés
:2
Jacques
WAHL
qui
a donné
procuration
à Jean-Claude
MICHEL.
Evelyne
DA
SILVA
qui
a donné
procuration
à Jean-Claude
MICHEL.
Nombre
de
votants
: 10
dont
2 procurations
8. DIVERS - Urbanisme Demande
de
Déclaration
Préalable
de
Monsieur
Freddy
FABRO
Demande
de
Déclaration
Préalable
de
Monsieur
Jean-Luc
CLAUSS
Demande
de
Permis
de
Construire
de
KAEWEST
CONSTRUCTIONS
- La
nuit
des
églises
2022
Comme
en
2019,
il est proposé
à la commune
sa participation
à la nuit
des
églises
qui
se
déroulera
sur
la
période
du
23
juin
au 3
juillet
2022.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la participation
d’Olwisheim
et
décide
de
la
création
d’une
commission
«
Organisation
de
la nuit
des
églises
».
Seront
membres
:
Madame
Frédérique
GRANDJEAN,
Messieurs
Jean-Marie
JACOB,
Hubert
SCHNELLER
et Jacques
WAHL. - Une
épicerie
de
produits
locaux
Les
« Casiers
du
Coin
»
propose
la
mise
en
place
d’un
point
de
vente
de
produits
alimentaires
locaux.
Du
pain,
des
fruits,
des
terrines,
des
pâtes,
des jus,
des
confitures,
des
œufs.….,
cet
approvisionnement
peut
être
effectué
par
des
producteurs
locaux
(boulangers,
maraîchers,
….)
ou
par
les habitants
eux-mêmes.
Intéressé
par
ce
concept,
le
Conseil
Municipal
propose
de
poursuivre
la réflexion
notamment
sur
le choix
d’un
terrain.
-Nettoyage
de
printemps
À
l’échelle
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau,
le nettoyage
de
printemps
est
organisé
les
samedis
26
mars
et 2
avril
2022.
Le
Maire
propose
que
celui
d’Olwisheim
soit
le
26
mars
de
8
heures
à
12
heures
avec
comme
point
de
rendez-vous
le local
du
sapeur.
- Présentation
du
plan
de
l’ancien
abri
du
transformateur
Monsieur
Jean-Claude
MICHEL
présente
au
Conseil
le plan
de
l’ancien
abri
du
transformateur
de
la rue
Catherine
Schweitzer.
Après
concertation
le
Conseil
Municipal
décide
de
mener
une
réflexion
sur
la réutilisation
de
cet
abri
en
lien
avec
le projet
des
«
Casiers
du
Coin
».
Un
groupe
est
créé
à cet
effet,
comprenant
Messieurs
Patrick
GRETZER,
Jean-Claude
MICHEL
et Hubert
SCHNELLER.
Le
Maire,
Alain
RHEIN