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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
du
Bas-Rhin
#
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction
:
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents :
du
Conseil
Municipal
9
Conseillers
absents
:
Séance
du
lundi
13
décembre
2021
2
Procuration :
1
Convocation
du
6
décembre
2021
Sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
046/12/2021
Date
de
la convocation
: 6
décembre
2021
Ouverture
de
la séance
: à 20
h 30
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHIL.
Présents
19
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER.
Absent
:1
Patrick
GRETZER
Absent.
excusé
:1
Jacques
WAHL
qui
a donné
procuration
à Jean-Claude
MICHEL
Nombre
de
votants
: 10
dont
1 procuration
%
1. DÉSIGNATION
DU
(DE LA) SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Conformément
à l’article
L.
2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Désigne
Madame
Frédérique
GRANDJEAN,
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
votants
: 10
dont
1 procuration
POUR
:10
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Madame
Frédérique
GRANDJEAN
est nommée
secrétaire
de
séance.
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
Le
Maire,
Alain
RHEIN
14
décembre
2021
et affichage
le
14
décembre
2021 Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
#
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés :
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents :
du
Conseil
Municipal
9
Conseillers
absents
:
Séance
du
lundi
13
décembre
2021
2
Procuration
:
1
Convocation
du
6
décembre
2021
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
047/12/2021
Date
de
la convocation
: 6 décembre
2021
Ouverture
de
la séance
: à 20
h 30
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHIL.
Présents
:9
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER.
Absent
‘1
Patrick
GRETZER
Absent.
excusé
:1
Jacques
WAHL
qui
a donné
procuration
à Jean-Claude
MICHEL
Nombre
de
votants
: 10
dont
1 procuration
$
2. PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
MARDI
26
OCTOBRE
2021
Le
procès-verbal
de
la séance
du
mardi
26
octobre
2021
est adopté
par
:
Nombre
de
votants
: 10
dont
1 procuration
POUR
:9
CONTRE
: 0
ABSTENTION
“1
Le
Maire,
Alain
RHEIN
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
14
décembre
2021
et affichage
le
14
décembre
2021 APVREL
LULLUILIL
UU
LPASTINILLEL
Arrondissement
de
SF
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction
:
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents
:
du
Conseil
Municipal
9
Conseillers
absents
:
Séance
du
lundi
13
décembre
2021
2
Procuration
:
1
Convocation
du
6
décembre
2021
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
048/12/2021
Date
de
la convocation
: 6 décembre
2021
Ouverture
de
la séance
: à 20
h 30
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:9
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER.
Absent
:1
Patrick
GRETZER
Absent.
excusé
:1
Jacques
WAHL
qui
a donné
procuration
à Jean-Claude
MICHEL
Nombre
de
votants
: 10
dont
1 procuration
La
3.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
AU
RPI
SUD
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
de
la convention
de
partenariat
relative
au
RPI
SUD
pour
la
réalisation
des
travaux
d’entretien
des
espaces
verts
(tonte
du
gazon,
taille
des
haies,
désherbage,
nettoyage
des
abords)
de
l’école
du
RPI
SUD
hors
bâtiment
scolaire
et cour
intérieure.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Approuve
la convention
de
partenariat
relative
au
RPI
SUD
annexée
à la présente.
@
Autorise
le Maire
à signer
ce
document.
Nombre
de
votants
: 10
dont
1 procuration
POUR
: 10
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
(SERA
A Maire,
Alain RHEIN
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
|
14
décembre
2021
et
affichage
le
14
décembre
2021
1e Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
#
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction
:
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents :
du
Conseil
Municipal
9
Conseillers
absents
:
Séance
du
lundi
13
décembre
2021
2
Procuration
:
1
Convocation
du
6
décembre
2021
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
049/12/2021
Date
de
la convocation
: 6
décembre
2021
Ouverture
de
la séance
: à 20
h 30
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:9
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER.
Absent
:1
Patrick
GRETZER
Absent.
excusé
:1
Jacques
WAHL
qui
a donné
procuration
à Jean-Claude
MICHEL
Nombre
de
votants
: 10
dont
1 procuration
<
4. GESTION
DES
ROUTES
DÉPARTEMENTALES
SUR
LE
BAN
DE
LA
COMMUNE:
ADOPTION
D’UNE
CONVENTION
DE
GESTION
ET
D'ENTRETIEN
AVEC
LA
COLLECTIVITÉ
EUROPÉENNE
_
D’ALSACE
ET
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DE
HAGUENAU
La
Collectivité
Européenne
d’Alsace
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
ont
souhaité
clarifier
les
interventions
sur
le domaine
public
des
routes
départementales,
tant
en
agglomération
qu'hors
agglomération,
conformément
aux
principes
d'intervention
appliqués
par
la
CEA,
mais
également
aux
nouvelles
compétences
exercées
par
la CAH
depuis
2018.
A
cet
effet,
une
convention
tripartite
sera
mise
en
place,
précisant
les
modalités
de
gestion,
d’entretien
et
de
surveillance
des
ouvrages,
équipements
et
aménagements,
situés
sur
le
domaine
public
routier
départemental
de
la commune.
En
synthèse,
la commune
garde
à sa charge
:
- La
gestion
et l’entretien
des
espaces
verts,
hors
arbres
d’alignement,
- Le
mobilier
urbain
à caractère
décoratif
ou
fonctionnel,
- Le
nettoyage
de
la chaussée
et des
caniveaux,
- La
viabilité
hivernale
(hors
chaussée,
cette
dernière
étant
à la charge
de
la CEA). Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Approuve
la convention
relative
à la gestion,
l'entretien
et la surveillance
du
domaine
public
routier
départemental
à
conclure
avec
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
annexée
à la présente.
©
Autorise
le Maire
à signer
ce
document.
Nombre
de
votants
: 10
dont
1 procuration
POUR
: 10
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Le
Maire,
Alain
RHEIN
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
14
décembre
2021
et affichage
le
14
décembre
2021 Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
#
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents
:
du
Conseil
Municipal
9
Conseillers
absents :
Séance
du
lundi
13
décembre
2021
2
Procuration :
1
Convocation
du
6
décembre
2021
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
050/12/2021
Date
de
la convocation
: 6
décembre
2021
Ouverture
de
la séance
: à 20
h 30
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:9
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER.
Absent
:1
Patrick
GRETZER
Absent,
excusé
:1
Jacques
WAHL
qui
a donné
procuration
à Jean-Claude
MICHEL
Nombre
de
votants
: 10
dont
1 procuration
<
5. DEMANDES
DE
SUBVENTION
1)
Le
18
octobre
2021,
Monsieur
Patrick
GRUBER,
Président
Départemental
de
l’Association
Les
Restaurants
du
Cœur
a adressé
une
demande
de
subvention.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Décide
de
ne
pas
accorder
de
subvention
à l’ Association
Les
Restaurants
du
Cœur.
Nombre
de
votants
: 10
dont
1 procuration
POUR
: 8
CONTRE
: 0 ABSTENTIONS
:2
2)
Le
23
novembre
2021,
Madame
Thérèse
JAUFFRET,
Présidente
de
l’Association
S.O.S.
Amitié
a
adressé
une
demande
de
subvention.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Décide
de
ne
pas
accorder
de
subvention
à l’ Association
S.O.S.
Amitié.
Nombre
de
votants
: 10
dont
1 procuration
POUR
: 8
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
:2
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
14
décembre
2021
et affichage
le
14
décembre
2021 Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
#
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction
:
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents
:
du
Conseil
Municipal
9
Conseillers
absents
:
Séance
du
lundi
13
décembre
2021
2
Procuration
:
1
Convocation
du
6
décembre
2021
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
051/12/2021
Date
de
la convocation
: 6 décembre
2021
Ouverture
de
la séance :
à 20
h 30
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:9
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER.
Absent
“I
Patrick
GRETZER
Absent.
excusé
:1
Jacques
WAHL
qui
a donné
procuration
à Jean-Claude
MICHEL
Nombre
de
votants
: 10
dont
1 procuration
<
6. DIVERS
- Urbanisme Demande
de
Déclaration
Préalable
de
Monsieur
Franck
HAMIER
aire,
Alain
RHEIN