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Convocation - Relevés des délibérations de la séance
Déliberation - Releve des deliberations
Déliberation - Releve des deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Déliberation - Releve des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Logement,
Département
du
Bas-Rhin
#
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés :
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents :
du
Conseil
Municipal
7
Conseillers
absents :
Séance
du
mardi
26
octobre
2021
4
Procurations
:
2
Convocation
du
20
octobre
2021
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
037/10/2021
Date
de
la convocation
: 20
octobre
2021
Ouverture
de
la séance
: à 20
h 30
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
4
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
1
Pierre
ALEXANDRE
Absents,
excusés
: 3
Frédérique
GRANDJEAN
Patrick
GRETZER
qui
a donné
procuration
à Jean-Claude
MICHEL
Laurent
HUSSER
qui
a donné
procuration
à Alain
RHEIN
Nombre
de
votants
: 9 dont
2 procurations
%
1. DÉSIGNATION
DU
(DE
LA)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Conformément
à l’article
L.
2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Désigne
Monsieur
Jacques
WAHL
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
votants
: 9 dont
2 procurations
POUR
: 8
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:1
Monsieur
Jacques
WAHL
est nommé
secrétaire
de
séance.
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
2 novembre
2021
et affichage
le 2 novembre
2021 Département
du
Bas-Rhin
#
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents
:
du
Conseil
Municipal
7
Conseillers
absents
:
Séance
du
mardi
26
octobre
2021
4
Procurations :
2
Convocation
du
20
octobre
2021
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
038/10/2021
Date
de
la convocation
: 20
octobre
2021
Ouverture
de
la séance
: à 20
h 30
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHIL.
Présents
:7
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
:1
Pierre
ALEXANDRE
Absents.
excusés
13
Frédérique
GRANDJEAN
Patrick
GRETZER
qui
a donné
procuration
à Jean-Claude
MICHEL
Laurent
HUSSER
qui
a donné
procuration
à Alain
RHEIN
Nombre
de
votants
: 9 dont
2 procurations
%
2. PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
JEUDI
23 SEPTEMBRE
2021
Le
procès-verbal
de
la séance
du jeudi
23
septembre
2021
est adopté
par
:
Nombre
de
votants
: 9 dont
2 procurations
POUR
:9
TT
CONTRE
:0
À S
ABSTENTION
: 0
TU
D
ré
r
LT
L®
L
/
#
%e
Mâire, "Alain RHERÉ
À
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
(EC
2 novembre
2021
et affichage
le 2 novembre
2021
\A ‘Département
du
Bas-Rhin
#
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés :
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents :
du
Conseil
Municipal
7
Conseillers
absents :
Séance
du
mardi
26
octobre
2021
4
Procurations :
2
Convocation
du
20
octobre
2021
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
039/10/2021
Date
de
la convocation
: 20
octobre
2021
Ouverture
de
la séance
: à 20
h 30
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHIL.
Présents
:7
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHIL.
Absent
‘1
Pierre
ALEXANDRE
Absents,
excusés
13
Frédérique
GRANDJEAN
Patrick
GRETZER
qui
a donné
procuration
à Jean-Claude
MICHEL
Laurent
HUSSER
qui
a donné
procuration
à Alain
RHEIN
Nombre
de
votants
: 9 dont
2 procurations
+
3.
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
DE
LA
CAH
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
D’OLWISHEIM
: AVENANT
N°1
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
de
l’avenant
N°
1 de
la
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
de
la
CAH
au
profit
de
la
commune
d’Olwisheim,
suite
à l’avancement
au
grade
de
rédacteur
de
Madame
Élisabeth
RAOULT
et
du
changement
de
taux
horaire
de
Monsieur
Vincent
FRIEDOLSHEIM. Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@
Approuve
l’avenant
N°
1
de
la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
de
la CAH
au
profit
de
la commune
d’Olwisheim
annexé
à la présente.
Nombre
de
votants
: 9 dont
2 procurations
POUR
:9
CONTRE
: 0
ABSTENTION
0
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
Le
Maire,
2 novembre
2021
et affichage
le 2 novembre
2021
Alain
RHEIN Département
du
Bas-Rhin
et
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers présents
:
du
Conseil
Municipal
7
Conseillers
absents :
Séance
du
mardi
26
octobre
2021
4
Procurations :
2
Convocation
du
20
octobre
2021
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
040/10/2021
Date
de
la convocation
: 20
octobre
2021
Ouverture
de
la séance
: à 20
h 30
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:7
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
1
Pierre
ALEXANDRE
Absents.
excusés
:3
Frédérique
GRANDJEAN
Patrick
GRETZER
qui
a donné
procuration
à Jean-Claude
MICHEL
Laurent
HUSSER
qui
a donné
procuration
à Alain
RHEIN
Nombre
de
votants
: 9 dont
2 procurations
%
4. CHAMPS
ET PRÉS
COMMUNAUX
Monsieur
Jean-Claude
MICHEL,
1°
Adjoint
au
Maire
prend
la parole.
A)
RÉSILIATION
DES
BAUX
DE
LA
SCEA
VELTEN
Le
11
août
2021,
Monsieur
Francis
VELTEN
gérant
de
la
SCEA
VELTEN,
a
adressé
un
courrier
en
mairie
informant
de
sa
volonté
de
cesser
d’exploiter
les
terres
louées
à
la
commune
énumérées
ci-
dessous :
PARCELLE
SUPERFICIE
LEVEL
SECTION |
N° PLAN |
Ha
A
|
Ca
CULTURE
KATZMATT
15
48
0
24
|
76
Pré
KATZMATT
16
54
0
20
|
52
Pré
KATZMATT
16
56
0
74
|
64
Pré
STEIG
16
90
0
37
|
43
Pré
KIRCHGASSFELD
17
142
0
12 |
73
Terre Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
®@
Accepte
de
résilier
à
compter
du
11
novembre
2021,
les
baux
de
la
SCEA
VELTEN
représentée
par
Monsieur
Francis
VELTEN,
gérant.
Nombre
de
votants
: 9 dont
2 procurations
POUR
:9
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
B)_
LOCATION
Afin
de
mettre
en
location
au
12
novembre
2021
les
parcelles
restituées
par
la SCEA
VELTEN,
un
appel
à candidatures
a été
publié
par
affichage
et
diffusé
sur
le
site
d’Olwisheim
le
20
septembre
2021
avec
un
délai
de
réponse
au
20
octobre
2021.
En
date
du
4
octobre
2021,
Monsieur
Michel
LAPP
gérant
de
l’
EARL
LAPP
Michel,
a
déposé
sa
candidature
pour
les parcelles
suivantes
:
PARCELLE
SUPERFICIE
LIEURDET
SECTION |
N° PLAN |
Ha
A
|
Ca
CULTURE
KATZMATT
15
48
0
24
|
76
Pré
KATZMATT
16
54”
0
20
|
52
Pré
KATZMATT
16
56
0
74
|
64
Pré
KIRCHGASSFELD
17
142
0
12 |
73
Terre
En
date
du
14
octobre
2021,
Monsieur
Jean-Michel
MATTERN
gérant
de
l
EARL
MATTERN,
a déposé
sa candidature
pour
la parcelle
suivante
:
PARCELLE
SUPERFICIE
CULTURE
HIELFRIE
SECTION |
N°
PLAN |
Ha
A
Ca
STEIG
16
90
0
37 |
43
Pré
C)
BAUX
DES
PRÉS
ET
CHAMPS
COMMUNAUX
Prix
de
l‘are
:
Le
12
novembre
2015,
date
de
renouvellement
des
baux,
le
fermage
annuel
était
fixé
à
partir
du
11
novembre
2016
à :
>
1,93
€
l’are
pour
les
prés
soit
1,847
€
l’are
en
2021,
somme
actualisée
chaque
année
en
fonction
de
la variation
de
l’indice
départemental
des
fermages
publié
annuellement
par
arrêté
ministériel
et
>
2,17
€
l’are
pour
les
terres
cultivées
soit
2,07
€
l’are
en
2021,
somme
actualisée
chaque
année
en
fonction
de
la
variation
de
l’indice
départemental
des
fermages
publié
annuellement
par
arrêté
ministériel.
Monsieur
Jean-Claude
MICHEL
propose
au
Conseil
de
revaloriser
les
prix
de
location
des
prés
et terres
communaux.
>
Pour
les prés
à 2,00
€ l’are.
>
Pour
les
terres
à 2,20
€ l’are.
Le
fermage
annuel
est
fixé
à partir
du
11
novembre
2021
et
varie
en
fonction
de
l’indice
départemental
des
fermages.
Durée
du
bail
:
Le
présent
bail
est
convenu
pour
une
durée
de
neuf
années
entières
et
consécutives
à
compter
du
12
novembre
2021
et renouvelable
à défaut
de
congé
réglementaire
par
tacite
reconduction.
Les
charges :
L’impôt
foncier
est
à la charge
du
propriétaire,
c’est
à dire
la commune
d’Olwisheim. Les
différentes
charges
réglementaires
incluses
dans
le prix
du
fermage
sont:
- La
cotisation
de
la Caisse
d’Assurance
Accidents
Agricole
- La
moitié
de
l’imposition
pour
la Chambre
d’Agriculture
- Les
taxes
afférentes
aux
chemins
ruraux.
A
cet
effet
et
à
défaut
d’accord,
celles-ci
sont
fixées
à
un
cinquième
du
montant
des
taxes
foncières
sur
les
propriétés
non
bâties
; elles
ne
seront
pas
réclamées
car
elles
sont
déjà
comprises
dans
le prix
de
base.
Les
clauses
spéciales
:
- Les
locataires
ne
peuvent
prétendre
à aucune
indemnité
pour
des
dégâts
causés
en
raison
d'évènements
majeurs. - Si pendant
la durée
du
bail,
le Conseil
Municipal
juge
nécessaire
de
donner
à l’un
ou
l’autre
des
lots
une
affectation
particulière
d’utilité
publique,
le bail
sera
résilié
et le(s)
locataire(s)
devra(ont)
le(s)
céder.
- Le
bail
pourra
être
résilié
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressé
au
(x)
locataire
(s)
au plus
tard
le
11
août
de
l’année
en
cours
pour
une
résiliation
et une
restitution
à la commune
intervenant
le
11
novembre
de
la même
année.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Accepte
la
candidature
de
Monsieur
Michel
LAPP
gérant
de
l’
EARL
LAPP
Michel,
pour
la
location
des
parcelles
suivantes : PARCELLE
SUPERFICIE
MELRDIE
SECTION |
N° PLAN |
Ha
A
|
Ca
CULTURE
KATZMATT
15
48
0
24
|
76
Pré
KATZMATT
16
54
0
20
|
52
Pré
KATZMATT
16
56
0
74
|
64
Pré
KIRCHGASSFELD
17
142
0
12
|
73
Terre
©
Accepte
la
candidature
de
Monsieur
Jean-Michel
MATTERN
gérant
de
l’
EARL
MATTERN,
pour
la location
de
la parcelle
suivante
:
PARCELLE
SUPERFICIE
HIEU-DIT
SECTION |
N° PLAN |
Ha
A
|
Ca
CULTURE
STEIG
16
90
0
37
43
Pré
eo
Approuve
la revalorisation
des
prix
de
location
des
prés
et des
terres.
©
Décide
que
cette
revalorisation
des
prix
de
location
s’appliquera
dès
le
12
novembre
2021
aux
baux
de
location
de
l’'EARL
LAPP
Michel
et de
l’'EARL
MATTERN.
©
Autorise
le Maire
à signer
tous
actes
à intervenir
à cet
effet.
Nombre
de
votants
: 9 dont
2 procurations
POUR
:9
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Le
contrat
de
bail
sera
établi
entre
les
différents
intervenants.
Le
Maire,
Alain
RHEIN
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
2 novembre
2021
et affichage
le 2 novembre
2021 Département
du
Bas-Rhin
#
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés :
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction
:
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents :
du
Conseil
Municipal
7
Conseillers
absents :
Séance
du
mardi
26
octobre
2021
4
Procurations
:
2
Convocation
du
20
octobre
2021
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
041/10/2021
Date
de
la convocation
: 20
octobre
2021
Ouverture
de
la séance
: à 20
h 30
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:7
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
:1
Pierre
ALEXANDRE
Absents.
excusés
13
Frédérique
GRANDJEAN
Patrick
GRETZER
qui
a donné
procuration
à Jean-Claude
MICHEL
Laurent
HUSSER
qui
a donné
procuration
à Alain
RHEIN
Nombre
de
votants
: 9 dont
2 procurations
$
5. DEMANDE
DE
SUBVENTION
1)
Le
15
septembre
2021,
Madame
Laurence
TIENNOT-HERMENT,
Présidente
de
l’Association
AFM-
Téléthon
a adressé
une
demande
de
subvention.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@
Décide
de
ne
pas
accorder
de
subvention
à
l’Association
AFM-
Téléthon.
Nombre
de
votants
: 9 dont
2 procurations
POUR
:9
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
2 novembre
2021
et affichage
le 2 novembre
2021 Département
du
Bas-Rhin
#
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction
:
11
Extrait
du
registre
Conseillers présents :
du
Conseil
Municipal
7
Conseillers
absents :
Séance
du
mardi
26
octobre
2021
4
Procurations
:
2
Convocation
du
20
octobre
2021
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
042/10/2021
Date
de
la convocation
: 20
octobre
2021
Ouverture
de
la séance
: à 20
h 30
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:7
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
:1
Pierre
ALEXANDRE
Absents.
excusés
15
Frédérique
GRANDJEAN
Patrick
GRETZER
qui
a donné
procuration
à Jean-Claude
MICHEL
Laurent
HUSSER
qui
a donné
procuration
à Alain
RHEIN
Nombre
de
votants
: 9 dont
2 procurations
+
6. DISPENSE
DES
FRAIS
D'ENTRETIEN
DU
TRACTEUR
À
LA
COMMUNE
DE
MITTELSCHAEFFOLSHEIM
La
commune
de
Mittelschaeffolsheim
avec
qui
les
frais
attachés
au
matériel
d’entretien
du
tracteur,
de
la
remorque
et
des
accessoires
ont
été
partagés
pendant
de
longues
années
nous
demande
de
les
dispenser
des
frais
d’entretien
pour
l’année
2021.
Ayant
acquis
leur
propre
matériel,
elle
en
a fait peu
usage
en
début
d’année.
Par
ailleurs,
la commune
de
Mittelschaeffolsheim
renonce
irrévocablement
à une
quelconque
contrepartie
pour
ce
matériel
laissé
à la commune
d’Olwisheim.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@
Accepte
de
dispenser
la
commune
de
Mittelschaeffolsheim,
des
frais
attachés
au
matériel
d’entretien
du
tracteur,
de
la remorque
et des
accessoires
pour
l’année
2021. Nombre
de
votants
: 9 dont
2 procurations
POUR
:9
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
2 novembre
2021
et affichage
le 2 novembre
2021
Le
Maire,
Alain
RHEIN Département
du
Bas-Rhin
#
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents
:
du
Conseil
Municipal
7
Conseillers
absents
:
Séance
du
mardi
26
octobre
2021
4
Procurations
:
2
Convocation
du
20
octobre
2021
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
043/10/2021
Date
de
la
convocation
: 20
octobre
2021
Ouverture
de
la séance :
à 20
h 30
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
17
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHIL.
Absent
:1
Pierre
ALEXANDRE
Absents.
excusés
:3
Frédérique
GRANDJEAN
Patrick
GRETZER
qui
a donné
procuration
à Jean-Claude
MICHEL
Laurent
HUSSER
qui
a donné
procuration
à Alain
RHEIN
Nombre
de
votants
: 9 dont
2 procurations
+
7.
PROJET
DE
RESTRUCTURATION
DES
BÂTIMENTS
DU_LANDHOF
:
PROPOSITION
D’HONORAIRES
RELATIVE
À
UNE
ETUDE
DE
FAISABILITE
L'étude
économique
de
faisabilité
n’ayant
pas
encore
été
établie,
ce
point
est
reporté
à
un
conseil
municipal
ultérieur.
.
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Fe
F
*
NS-RHN Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents :
du
Conseil
Municipal
7
Conseillers
absents :
Séance
du
mardi
26
octobre
2021
4
Procurations
:
2
Convocation
du
20
octobre
2021
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
044/10/2021
Date
de
la convocation
: 20
octobre
2021
Ouverture
de
la séance
: à 20
h 30
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:7
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
:1
Pierre
ALEXANDRE
Absents.
excusés
53
Frédérique
GRANDJEAN
Patrick
GRETZER
qui
a donné
procuration
à Jean-Claude
MICHEL
Laurent
HUSSER
qui
a donné
procuration
à Alain
RHEIN
Nombre
de
votants
: 9 dont
2 procurations
#%
8. APPROBATION
DE LA CONVENTION
D’ADHÉSION
À LA PLATEFORME
MUTUALISÉE
DE DÉMATÉRIALISATION
« ALSACE
MARCHÉS
PUBLICS
»
La
plateforme
dénommée
« Alsace
Marchés
Publics
» (alsacemarchespublics.eu)
est
un
profil
d’acheteur
mutualisé
dédié
à
la
passation
des
marchés
publics
(article
L.
2132-2
Code
de
la
commande
publique)
géré
par
les
cinq
collectivités
fondatrices
suivantes :
- Collectivité
européenne
d’Alsace,
- Ville
de
Strasbourg,
- Ville
de
Mulhouse,
- Eurométropole
de
Strasbourg,
- Mulhouse
Alsace
Agglomération.
Cette
plateforme
est
opérationnelle
depuis
le
1*
octobre
2012
et
son
utilisation
a
été
ouverte
aux
collectivités
alsaciennes
en
2013
: elle
référence
en
2020
près
de
500
entités
utilisatrices
et
20
000
entreprises. Alsace
Marchés
Publics
est
aujourd’hui
un
profil
d’acheteur
permettant
de
répondre
aux
obligations
de
dématérialisation
des
procédures
de
marchés
publics
posées
par
l’article
L.
2132-2
et
les
annexes
7
et
8
du
Code
de
la commande
publique.
La
dématérialisation
des
procédures
constitue
aujourd’hui
un
enjeu
majeur
de
l’amélioration
des
achats
publics,
car
elle
permet
de
faciliter
l’accès
des
entreprises
aux
mises
en
concurrence
et
d’assurer
les
obligations
de
transparence
de
la commande
publique.
A
cet
effet,
la plateforme
Alsace
Marchés
Publics
est le principal
guichet
d’accès
à la commande
publique
en
Alsace
pour
les
entreprises.
A
l’heure
actuelle,
près
de
500
entités
utilisent
la plateforme
AMP à
titre
gratuit.
Elle
permet
à ces
entités
utilisatrices
de :
- Disposer
d’un
profil
d’acheteur
conformément
à
la
réglementation
relative
aux
marchés
publics
en
vigueur -
Faciliter
l’accès
des
entreprises
aux
achats
des
collectivités
publiques
et
privées
et
optimiser
les
réponses
aux
appels
d’offres
- Partager
les
expériences
entre
acheteurs
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adhérer
à
cette
plateforme
pour
répondre
aux
besoins
de
la
commune
de
OWISHEIM.
La
Collectivité
européenne
d’Alsace
(CeA)
assure
la
coordination
du
groupement
de
commandes
constitué
entre
la
Collectivité
européenne
d’Alsace,
la
ville
et
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
la ville
de
Mulhouse
et
Mulhouse
Alsace
Agglomération
et
les
membres
contributeurs
en
vue
de
la
passation
de
plusieurs
marchés
publics
ou
accords-cadres
portant
sur
l’hébergement,
le
fonctionnement
et
la
maintenance,
les
développements
et
l’acquisition
de
services
associés
de
la
plateforme
mutualisée
de
dématérialisation
des
contrats
de
la commande
publique
« Alsace
Marchés
Publics
».
L’adhésion
se
fait
par
approbation
d’une
convention
d’une
durée
allant
jusqu’au
31/01/2024,
reconductible.
Une
charte
d’utilisation
définit
les
règles
d’utilisation
de
la
plateforme
ainsi
que
les
différentes
responsabilités
de
l’ensemble
des
utilisateurs.
Cette
convention
est
conclue
avec
la
CeA
en
vertu
du
mandat
qui
lui
est
confié
par
les
membres
fondateurs
du
groupement
de
commande
pour
signer
les
conventions
d’adhésion
avec
tous
les
nouveaux
adhérents
en
leur
nom
et pour
leur
compte.
Les
fonctionnalités
disponibles
sur
le
profil
« Alsace
Marchés
Publics
»
à
la
date
de
signature
de
la
convention
sont
utilisables
par
l’adhérent
à
titre
gratuit.
L’adhérent
ne
dispose
d’aucun
droit
d’aucune
sorte
sur
le
profil
d’acheteur
en
dehors
de
la
faculté
d’utiliser
l’outil
dans
les
limites
définies
dans
la
convention. Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Décide
d’adhérer
à
la plateforme
« Alsace
Marchés
Publics
»
en
tant
qu’entité
utilisatrice
à titre
gratuit
@
Approuve
les
termes
de
la
convention
d’adhésion
à la plateforme
« Alsace
Marchés
Publics
»
et
de
la charte
d’utilisation
des
services
jointes
toutes
deux
en
annexe
à la présente
délibération
©
Autorise
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion
e
Autorise
le Maire
à signer
la charte
d’utilisation
Nombre
de
votants
: 9
dont
2 procurations
POUR
:9
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Rendu
exécutoire
par
dépôt
en
Sous-préfecture
le
2 novembre
2021
et affichage
le 2 novembre
2021 Département
du
Bas-Rhin
#
Arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg Conseillers
désignés
:
COMMUNE
d’OLWISHEIM
11
Conseillers
en
fonction :
11
Extrait
du
registre
Conseillers
présents
:
du
Conseil
Municipal
7
Conseillers
absents
:
Séance
du
mardi
26
octobre
2021
4
Procurations :
2
Convocation
du
20
octobre
2021
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RHEIN,
Maire
N°
045/10/2021
Date
de
la convocation
: 20
octobre
2021
Ouverture
de
la séance
: à 20
h 30
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 11
Pierre
ALEXANDRE,
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDIJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:7
Evelyne
DA
SILVA,
Martine
GITZ,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
:1
Pierre
ALEXANDRE
Absents,
excusés
:3
Frédérique
GRANDJEAN
Patrick
GRETZER
qui
a donné
procuration
à Jean-Claude
MICHEL
Laurent
HUSSER
qui
a donné
procuration
à Alain
RHEIN
Nombre
de
votants
: 9
dont
2 procurations
<
9. DIVERS
- Urbanisme Demande
de
Permis
de
Construire
de
Monsieur
Cédric
MESSMER
et
Madame
Coralie
GELDREICH
Demande
de
Déclaration
Préalable
de
Monsieur
Sébastien
BRUHN
Demande
de
Déclaration
Préalable
de
Monsieur
Cyril
BLAES
- La
boîte
aux
lettres
du
Père
Noël
sera
déposée
le
samedi
11
décembre
2021
à
16h30
place
des
Tilleuls,
cette
rencontre
conviviale
sera
suivie
d’un
verre
de
l’amitié.
/ /
X
f
Lé Mae,
Alain RHEN
#2.