Compte-Rendu - CR 18 12 DEC 2017

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Compte-Rendu - CR 18 12 DEC 2017 Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Goussainville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 12 DEC 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Banque,

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RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Eure et Loir

COMMUNE DE GOUSSAINVILLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 12 Décembre 2017

Présents : M. Michel CADOT, Mme Odile MOULIN, M. Joël SIOU, M. Jean-Marie CHAMPEAU, Mme Brigitte COZZO, Mme Janique FOUCHÉ, M. Bertrand HAMEL, M. Frédéric JORAND, M. Gérard LÉGER, M. Mickaël MOULIN, Mme Zakia PAVAN, M. Éric PLUNIAN, Mme Séverine ROUSSEAU,

Pouvoirs : M. Bruno ANEST à J. FOUCHÉ, Mme Valérie CHESNOY à F. JORAND, M. Guillaume GRAFFIN à M. MOULIN, Mme Marie-Thérèse JANOT-MORIN à O. MOULIN, M. Sylvain MARIGNIER à M. CADOT, Mme Corine REY à J. SIOU.

Absente excusée: Mme Stéphanie PRÉVOT-GIRAUDO,

Absents : Mme Isabelle RÉMY, M. Thierry SOLBES.

Membres : Afférents au conseil municipal : 22.

Présents : 13.

Votants : 19.

Date de la convocation : 07 décembre 2017.

Secrétaire de séance : M. Jean-Marie CHAMPEAU.

Ajout à l’ordre du jour : La prévention routière, organisation d’un challenge inter-pistes, Assainissement, demande de remise gracieuse.

Le Conseil municipal n’émet aucune objection à l’ajout de ces points à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL................................. 2

2 BUDGET ASSAINISSEMENT – CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES ........................................................ 2

3 INDEMNITÉ DE CONSEIL 2016 DU TRÉSORIER D’ANET ..................................................................... 2

4 RESTAURATION SCOLAIRE – MODIFICATION DU RÉGLEMENT ....................................................... 3

5 NOUVEAU SYNDICAT SIE-ELY – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS .................................................... 4

6 PRINCIPAUX PROJETS D’INVESTISSEMENT 2018 ET DEMANDES DE SUBVENTIONS .................. 4

7 ASSAINISSEMENT – DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE .................................................................. 5

8 LA PRÉVENTION ROUTIÈRE – ORGANISATION D’UN CHALLENGE INTER-PISTES ....................... 6

9 DEMANDES DE SUBVENTIONS DIVERSES........................................................................................... 6

10 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES ........................................................................................ 6

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1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL

Le compte rendu du Conseil municipal du 26/09/2017, dont une copie a été adressée à chaque membre du Conseil, est soumis à approbation.

Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

2 BUDGET ASSAINISSEMENT – CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Vu la demande d'admission en non-valeur présentée par M. le Trésorier de Dreux, concernant des titres de recettes afférents à divers exercices comptables n’ayant pu faire l’objet de recouvrement, après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution ;

Considérant que le montant de ces titres de recettes irrécouvrables s'élève à la somme de 328,69 €, sur le budget assainissement ;

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande de M. le Trésorier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE l'admission en non-valeur des titres de recettes irrécouvrables, afférents aux exercices 2009 à 2014 pour un montant de 328,69 €,

DIT que la dépense sera imputée à l'article 6541 du budget Assainissement.

3 INDEMNITÉ DE CONSEIL 2016 DU TRÉSORIER D’ANET

Outre leurs fonctions de comptables assignataires, les comptables du Trésor public peuvent apporter personnellement une aide technique aux collectivités territoriales, dans les conditions prévues par l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 modifié.

Les comptables publics peuvent ainsi fournir des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les domaines relatifs à l’établissement des documents budgétaires et comptables, la gestion financière, l’analyse budgétaire, fiscale, financière et de trésorerie, la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l’aide aux entreprises, la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.

Ces prestations ont un caractère facultatif, mais dans le cas où elles sont réalisées, elles donnent lieu au versement, par la commune, d’une indemnité dite « indemnité de conseil ».

Le taux de l’indemnité est fixé par décision de l’assemblée délibérante qui dispose d’une entière liberté quant à l’opportunité de recourir aux conseils du comptable et pour fixer le montant de l’indemnité correspondante.

Pour l’année 2016, le montant brut des indemnités de conseil et de budget, qui pourrait être versé à M. FAYOL, ancien percepteur d’Anet, s’élève à 437,31 €.

Vu l’article 97 de la loi du 2 mars 1982 modifiée, le décret n°82-979 du 19 novembre 1982, l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 modifié, la circulaire n°11-058-M0-V36 du 9 décembre 2011.

Considérant l’assistance technique limitée apportée par Monsieur le Trésorier ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 17 voix POUR et 2 voix CONTRE, M. Mickaël MOULIN et M. Éric PLUNIAN :

DÉCIDE d’attribuer à M. Fayol, ancien Trésorier d’Anet, une indemnité de conseil au taux de 50% du montant maximum, soit une indemnité de 218,66 euros brut, au titre de l’année 2016 ;

DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2017 ;

AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

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4 RESTAURATION SCOLAIRE – MODIFICATION DU RÉGLEMENT

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27/11/2015 approuvant le règlement intérieur du restaurant scolaire et la délibération modificative du 26/09/2017;

Considérant les retards d’inscription, chaque mois d’un certain nombre de parents d’élèves et les conséquences dans l’organisation du service.

Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur du restaurant scolaire ;

Il est proposé à l’assemblée, la modification des articles 2-3-4 comme suit :

ARTICLE 2 : ADMISSION.

2.1 Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, chaque année, la famille doit remplir obligatoirement un dossier d’admission avant le 25 juin pour la rentrée de septembre. Cette formalité concerne chaque enfant susceptible de fréquenter même exceptionnellement le restaurant scolaire.

Le dossier comporte les renseignements nécessaires à la prise en charge de l’enfant. Tout changement en cours d’année (nom du responsable de l’enfant, adresse, n° de téléphone...) doit être signalé à la mairie.

2.2 Pour les nouveaux habitants, les admissions sont possibles en cours d’année. 2.3 Aucun enfant ne sera accepté au restaurant scolaire sans l’accomplissement de cette formalité.

ARTICLE 3 : INSCRIPTION.

3.1 L’inscription mensuelle se fait en mairie auprès du régisseur municipal ou de son suppléant. En cas de fermeture du secrétariat, elle peut être déposée dans la boîte aux lettres de la mairie, uniquement pour les règlements par chèque ; les règlements en espèces devant être remis obligatoirement en main propre au régisseur municipal ou à son suppléant.

3.2 Chaque mois, un bulletin d’inscription recensant les jours de restauration sera transmis aux familles qui le compléteront et le retourneront à la mairie avant la date limite du 25. À partir du 26 et jusqu’à la régularisation de l’inscription, une pénalité de deux euros par jour de retard sera appliquée et les repas du mois concerné seront automatiquement commandés et facturés au tarif en vigueur. 3.3 Le bulletin d’inscription et les menus sont consultables et téléchargeables sur le site de la mairie : www.mairie-goussainville28.fr

ARTICLE 4 : ABSENCES.

4.1 En cas d’absence prolongée et uniquement pour raison médicale, si les parents préviennent la mairie le jour même avant 9H30, seul le premier jour sera facturé, les repas suivants jusqu’au retour de l’enfant pourront être reportés au mois suivant.

4.2 En cas d’absence de l’enseignant et du renvoi par l’école de l’enfant dans sa famille, le report des repas se fait automatiquement.

4.3 Aucune absence pour convenance personnelle ne donnera droit au report des repas. 4.4 En cas de départ définitif de l’école et sur présentation de justificatifs, le régisseur remboursera les repas payés d’avance.

4.5 Pour des raisons de respect de la chaîne du froid, les repas des enfants absents ne pourront pas être emportés par les familles.

ARTICLE 5 : TARIFS ET PAIEMENT.

5.1 La participation demandée aux familles ne représente qu’une partie du coût de la prestation qui comprend :

 La prise en charge de l’enfant pendant la pose méridienne (service de cantine et surveillance dans la cour) ;

 Le coût du repas proprement dit ;

 Les charges de fonctionnement liées à l’utilisation des installations de restauration. 5.2 Les tarifs sont fixés en début d’année scolaire par délibération du conseil municipal, mais ils peuvent être révisés à tout moment pour prendre en compte l’augmentation des tarifs de notre prestataire ou l’évolution du coût de la prestation cantine – surveillance dans la cour. Les tarifs au 1 er octobre 2017 :

 Le prix du repas : 3,55 €,

 Prestation « panier repas » : 2,60 €.

5.3 Le paiement de la cantine s’effectue en mairie, mensuellement ou trimestriellement, par avance, au moment du dépôt du bulletin d’inscription.

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5.4 Mode de paiement :

 Soit par chèque bancaire ou postal à l’ordre du Trésor public. Ce mode de règlement est conseillé ;

 Ou en espèces, et dans ce cas l’appoint sera réclamé, la mairie n’ayant pas de fonds de caisse. Les règlements en espèces doivent être remis en main propre au régisseur municipal ou à son suppléant. Il est interdit de déposer des espèces dans la boîte aux lettres de la mairie. 5.5 En cas de désaccord, seul le régisseur est l’interlocuteur des familles. 5.6 Tout retard pourra être considéré comme un impayé susceptible de poursuites par les services du Trésor public.

En cas de non-paiement, après information puis mise en demeure des familles par courrier recommandé, l’enfant sera exclu de la cantine jusqu’à la régularisation de la situation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

DÉCIDE d’adopter les modifications, du règlement intérieur du restaurant scolaire, proposées ci-dessus.

DIT que la modification du règlement sera applicable à partir du 15 janvier 2018.

5 NOUVEAU SYNDICAT SIE-ELY – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté inter préfectoral n° DRCL-BICCL-2017328-0001 en date du 24 novembre 2017 portant création du : Syndicat Intercommunal d’Énergies d’Eure-et-Loir et des Yvelines (SIE-ELY) par fusion entre le Syndicat Intercommunal d’Énergie de la Région Prouais-Rosay (SIEPRO) et le Syndicat mixte Intercommunal d’Électricité de la Région d’Orgerus (SIERO) ;

Vu l’article 7 des statuts précisant le fonctionnement du SIE-ELY ;

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la commune, auprès du SIE-ELY ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués ;

Considérant qu’au titre de l’article L2121-21 du CGCT : « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

M. le Maire procède à l’appel à candidatures.

Deux élus sont candidats, un au poste de titulaire, le second au poste de suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne, à l’unanimité, pour représenter la commune de Goussainville au sein du SIE-ELY :

- Délégué titulaire : Monsieur CHAMPEAU Jean-Marie,

- Délégué suppléant : Monsieur SIOU Joël.

6 PRINCIPAUX PROJETS D’INVESTISSEMENT 2018 ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Investissements réalisés en 2017 :

- École élémentaire, aménagement aire de jeux et clôture ;

- Vidéo-protection, sécurisation, école élémentaire, salle des fêtes, place de l’église, carrefour des rues de Paris, Brest, Saint Thibault, Saint Aignan ;

- Chauffage accélérateur, école, mairie, salle des fêtes ;

- Église de Champagne, vitraux ;

- Salle polyvalente, rénovation toiture, isolation, volets roulants ;

- Signalisation, panneaux ;

- Rénovation lampadaires ;

- Réseau eaux pluviales Champagne, La Forêt.

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Investissements en cours, provisionnés en 2017 :

- Plan Local d’Urbanisme, en cours ;

- École maternelle, en cours, rénovation de la toiture, des façades, aménagement d’une salle de classe, d’un rangement, d’un bureau à l’étage, agrandissement du dortoir au rez-de- chaussée ;

- Réseaux, renforcement électrique et enfouissement des réseaux, rue St Aignan, tronçon de la mare au carrefour de la rue de la mairie, mars 2018 ;

- Église de Champagne, accès portillon en pavés, printemps 2018.

Principaux projets d’investissement 2018 :

Investissements H.T € Subventions

Tracteur 75 cv, 4 roues motrices 34.000 FDI - FDP

Salle des fêtes, enrobé parking 20.000 FDI - FDP

Rue de la Mairie, Champagne, enrobé 80.000 FDI - FDP

Rue des Quatre tilleuls, La Forêt, sécurisation voirie 10.000 FDI – FDP - DETR

Chemin du Prieuré, sécurisation trottoir 11.000 FDI – FDP - DETR

École élémentaire, 2 tableaux interactifs, 6.000 FDI - FDP

École élémentaire, rénovation peinture extérieure 10.000 FDI - FDP

Enfouissement réseaux à Orval 60.000 FDI – SIE-ELY

MONTANT 226.000

Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les différents projets d’investissement 2018, d’un montant HT de 226.000 € ;

DONNE toute latitude au Maire, pour constituer les dossiers de demandes de subventions auprès :

- De l’État, au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux ;

- Du Département : Fonds Départemental d’Investissement (FDI), Fonds Départemental de Péréquation (FDP)

- Du Syndicat Intercommunal d’Électricité de la région de Prouais-Rosay (SIEPRO).

7 ASSAINISSEMENT – DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE

Un redevable sollicite la remise gracieuse d’une partie de ses factures d’assainissement émises entre le deuxième semestre 2008 et le premier semestre 2010, au motif d’une fuite d’eau sur son installation, après compteur, indécelable du fait que l’eau retournait directement en terre. À l’époque la Trésorerie d’Anet avait déposé le règlement de l’abonné à la caisse des dépôts et consignations en attente de la régularisation du litige avec la municipalité. Aujourd’hui cette personne accepte de débloquer la situation à la condition que le service assainissement lui accorde une remise gracieuse partielle.

La remise gracieuse est une faculté laissée à la libre décision du Conseil Municipal. Elle peut s'exercer sur tout ou partie du montant d’une dette.

Considérant l’avis favorable du Comptable du Trésor, à la requête du redevable.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 18 voix POUR et 1 ABSTENTION,

M. CHAMPEAU Jean-Marie,

SE PRONONCE favorablement sur la remise gracieuse partielle, à hauteur de 50% de la dette, soit un montant de 2 581.25 euros.

DIT que la dépense sera imputée à l'article 6541 du budget Assainissement.

AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

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8 LA PRÉVENTION ROUTIÈRE – ORGANISATION D’UN CHALLENGE INTER-PISTES

Chaque année, La Prévention Routière organise, en partenariat avec la Gendarmerie Nationale et les Polices Municipales un « Challenge inter-pistes », au profit des communes apportant leur soutien financier au Comité Départemental.

Il a pour but de favoriser la participation des écoliers aux exercices de circulation sur les pistes d’éducation routière.

Le challenge inter-pistes est ouvert à tous les élèves des classes de CM2 ou mixtes CM1-CM2.

Une sélection sera effectuée durant la période de mars à juin et les élèves les mieux notés participeront à la finale qui se déroulera au cours du mois de juin.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

Autorise, comme les années précédentes, l’organisation du « Challenge inter-pistes » pour les élèves de la classe de CM1-CM2.

Accorde une subvention de 60 € au Comité Départemental d’Eure-et-Loir de l’Association Prévention Routière.

9 DEMANDES DE SUBVENTIONS DIVERSES

9.1 Installation d’une patinoire provisoire à Anet

Comme chaque année depuis 8 ans, la commune d’Anet a prévu de renouveler cet hiver l’installation d’une patinoire en plein air du 23 décembre au 11 mars 2017 et sollicite une participation financière des communes du canton.

La Mairie d’Anet, par l’intermédiaire de son Comité des fêtes, donnera des entrées gratuites aux enfants des communes participantes.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

DÉCIDE d’accorder, comme les années précédentes, une subvention de 500 €, pour la patinoire d’Anet.

9.2 Séjour à la neige des élèves de 6ème du collège de Houdan

Chaque année, les professeurs d’éducation physique du collège François Mauriac de Houdan sollicitent une subvention pour l’organisation d’un séjour d’une semaine à Autrans en Isère, pour les élèves de sixième. L’objectif principal de ce séjour est « mieux vivre ensemble ».

Cette année, 207 élèves participeront à ce séjour dont 16 de la commune de Goussainville. Le coût par enfant est de 375 € pour une semaine.

Les aides financières des communes permettent à tous les enfants de bénéficier de ce séjour.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

VOTE le versement d’une subvention de 20 € par élève pour le séjour à la neige des collégiens de 6ème de Houdan.

9.3 Autre subvention

 AFM - TÉLÉTHON

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de ne pas accorder de subvention.

10 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Information diverse : M. le Maire informe le Conseil que plusieurs demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été déposées en mairie et que la Municipalité déposera un dossier concernant des bâtiments communaux.

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 Question diverse de B. HAMEL : Dans une zone, précédemment, non urbanisable, est-il possible qu’un promoteur obtienne une demande de Permis de Construire ?

Réponse : La commune est en cours d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme. Le Projet d’Amélioration et de Développement Durable a été présenté et débattu en séance de Conseil municipal, le 26/09/2017. Aujourd’hui, l’avancement du plan de zonage permettrais à la commission d’urbanisme d’opposer un sursis à statuer, conformément aux articles L.153-11, L.424-1 et suivants du code de l’urbanisme qui indiquent « que lorsqu’un projet est susceptible de compromettre ou de rendre plus onéreuse l’exécution du futur PLU, un sursis à statuer peut être opposé ».

L’ordre du jour étant clos, le tour de table terminé, la séance est levée à 21H30.

Le Maire

Michel CADOT